Avis de Santé Canada - le Traitement par la haute pression hydrostatique (HPH) n'est plus soumis aux règlements sur les nouveaux procédés

Le procédé à haute pression hydrostatique est une méthode de préservation des aliments où le produit est soumis à une pressurisation afin d'inactiver les microorganismes et les enzymes associée à l'aliment traité.

Les aliments et les ingrédients alimentaires traités par la haute pression hydrostatique (HPH) sont vendus sur le marché canadien depuis 2004, l'année où Santé Canada a évalué l'innocuité des purées de pommes et des mélanges constitués des purées de pommes et de fruits traités par la HPH, comme une alternative à l'usage d'un traitement thermique (Santé Canada, 2004).

Depuis cette date, Santé Canada a conformément aux exigences du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues, évalué plusieurs types d'aliments et ingrédients alimentaires (p. ex., des viandes prêtes à manger, des viandes crues, des jus/boissons préparés à base de fruits et de légumes, des ovoproduits, des produits à tartiner, etc.) traités par la HPH à différentes pressions (80 000-87 000 lb/po2) et durées de traitement (1-27 minutes).

Santé Canada s'est familiarisé avec le traitement par la haute pression hydrostatique et sur les diverses façons dont les fabricants d'aliments appliquent cette technologie afin d'assurer l'innocuité des aliments.

La conclusion générale de ces évaluations est que le traitement par la HPH tel que appliqué à l'échelle commerciale par les fabricants d'aliments ne comporte pas plus de risque pour l'innocuité des produits ainsi traités que leurs équivalents non traités.

En se fondant sur le nombre d'évaluations relatives au traitement par la haute pression hydrostatique réalisé par le Ministère, la documentation scientifique publiée sur ce sujet et la quantité de produits alimentaires traités de cette façon, Santé Canada est d'avis que le traitement par la haute pression hydrostatique n'a plus à être considéré comme un procédé nouveau.

Par conséquent, les produits alimentaires traités par la haute pression hydrostatique ne seront plus considérés comme des aliments nouveaux et ne feront plus l'objet d'un préavis de vente en vertu du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

Le fabricant ou l'importateur des produits alimentaires traités par la haute pression hydrostatique demeure responsable de s'assurer que ces produits sont conformes à toutes les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application.

En ce qui concerne les matériaux d'emballage des aliments traités par la haute pression hydrostatique, il incombe au fabricant de veiller à ce que ses matériaux soient appropriés pour ce type de traitement et qu'ils ne comportent pas de risques pour la santé des consommateurs conformément au titre 23 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

Santé Canada continuera à collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour veiller à ce que les aliments traités par la haute pression hydrostatique soient fabriqués de façon à assurer leur innocuité et que cette technologie soit utilisée comme il se doit.