Modifications proposées de Santé Canada aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et d'autres renseignements sur l'étiquette des aliments

14 juillet 2014

Table des matières

• Liste des abréviations
• 1. Sommaire
• 2. Objectif
• 3. Contexte Actuel
• 4. Contexte
  • 4.1 Étiquetage nutritionnel au Canada
  • 4.2 Historique des exigences relatives à la présentation du tableau de la valeur nutritive en usage
• 5. Modifications proposées aux exigences de présentation du tableau de la valeur nutritive
  • 5.1 Emplacement de la portion indiquée
  • 5.2 Augmenter l'importance visuelle accordée aux calories
  • 5.3 Regroupement des nutriments
  • 5.4 Déclaration en poids des quantités de vitamines et de minéraux nutritifs
  • 5.5. Ajout d'une note complémentaire indiquant des pourcentages repères clarifiant le % de la VQ
• 6. Modifications proposées au modèle de la liste des ingrédients
• 7. Proposition d'un encadré facultatif d'information qui figurerait sur l'étiquette des aliments
• 8. Autres facteurs à considérer
• 9. Transmission de commentaires à Santé Canada
• Annexe 1 : Comparaison entre le tableau de la valeur nutritive en usage et le modèle proposé
• Références

Liste des abréviations

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

VQ

Valeur quotidienne

% de la VQ

Pourcentage de la valeur quotidienne

RAD

Règlement sur les aliments et drogues

1. Sommaire

Par suite de l'engagement pris lors du  discours du Trône 2013 de consulter les parents et les consommateurs canadiens sur les façons d'améliorer l'information nutritionnelle qui figure sur l'étiquette des aliments, Santé Canada a entrepris un vaste examen des règlements sur l'étiquetage nutritionnel. Celui-ci a mené à la proposition de modifications aux exigences relatives à la présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients et à la proposition de l'amélioration de l'information sur les composantes bioactives ajoutées aux aliments.

Voici les principales modifications que propose Santé Canada :

1. Augmenter l'importance visuelle accordée aux calories dans le tableau de la valeur nutritive;
2. Regrouper les nutriments dans le tableau de la valeur nutritive de manière à ce que les consommateurs soient en mesure de repérer plus facilement les nutriments dont la consommation devrait être limitée tout comme ceux en lesquels ils doivent se soucier d'obtenir un apport adéquat, le tout, en fonction du pourcentage de la valeur quotidienne (% de la VQ);
3. Ajouter au bas du tableau de la valeur nutritive une note indiquant des pourcentages repères permettant de mettre en perspective ce que représente le % de la DV;
4. Déclarer les quantités de vitamines et de minéraux nutritifs en poids;
5. Normaliser la présentation et améliorer la lisibilité de la liste des ingrédients;
6. Ajouter un encadré facultatif sous le tableau de la valeur nutritive qui inclurait de l'information sur les composantes bioactives ajoutées aux aliments telle que la caféine.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent la responsabilité de la surveillance de la conformité de l'étiquette des aliments et ils travailleront en étroite collaboration à la modernisation de l'étiquetage nutritionnel.

2. Objectif

L'objectif de ce document consiste à présenter les fondements des modifications proposées par Santé Canada aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et celle d'autres informations qui figure sur l'étiquette des aliments. Il a aussi pour but de solliciter la rétroaction des intervenants concernés et des consommateurs sur les propositions en question.

3. Contexte Actuel

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé le lancement d'une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du  discours du Trône en 2013. Des discussions en tables rondes tenues dans des endroits choisis à l'échelle du Canada et un questionnaire en ligne ont constitué la première phase de la consultation. Cette étape de consultation a pris fin le 30 avril 2014, et le 10 juin, un rapport de type Ce que nous avons entendu a été publié, lequel donne une vue d'ensemble de la rétroaction reçue pendant celle-ci.

Santé Canada entreprend maintenant des consultations auprès d'une communauté élargie d'intervenants sur différents aspects techniques de l'étiquetage nutritionnel, notamment sur les modifications proposées aux exigences relatives à la présentation qui sont décrites dans le présent document. Des documents de consultation distincts traitant d'autres aspects du tableau de la valeur nutritive, plus particulièrement de la portion indiquée, des quantités de référence, des Valeurs Quotidiennes (VQ) et de la liste des principaux nutriments, ont été préparés. L'information issue de ces consultations et la rétroaction obtenue auparavant des parents et des consommateurs seront utilisées de concert avec d'autres sources de données dans le cadre de l'élaboration de modifications proposées aux règlements sur l'étiquetage des aliments.

4. Contexte

4.1 Étiquetage nutritionnel au Canada

Le 12 décembre 2002, le gouvernement du Canada a promulgué des modifications au  Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en vertu desquelles un tableau de la valeur nutritive normalisé devait désormais figurer sur la plupart des aliments préemballés^{Note de bas de page 2}. Les règlements sur l'étiquetage nutritionnel visent à prévenir les torts causés à la santé des Canadiens, notamment de ceux qui ont des besoins alimentaires spéciaux. Pour ce faire, ils leur procurent de l'information nutritionnelle propre au produit dans le but de les aider à faire des choix alimentaires éclairés. La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments des aliments fait partie des exigences réglementaires en matière d'étiquetage nutritionnel, et les questions de présentation visuelle du TVN (voir figure 1) sont aussi régies par le RAD.

4.2 Historique des exigences relatives à la présentation du tableau de la valeur nutritive en usage

Les règlements actuels exigent que l'information nutritionnelle soit présentée dans un tableau de la valeur nutritive normalisé. À l'époque, les consultations avec des experts de la littératie, des porte-parole des consommateurs et des spécialistes du design et de l'emballage ont permis de conclure que les consommateurs éprouvaient de la difficulté à trouver et à comprendre l'information nutritionnelle lorsqu'elle était présentée de manière disparate. Par conséquent, Santé Canada a mis au point un modèle de tableau de la valeur nutritive normalisé faisant en sorte que l'information nutritionnelle soit accessible, lisible et intelligible. Il a été déterminé que le modèle de tableau de la valeur nutritive normalisé retenu était le plus simple et celui dont la lecture et l'utilisation étaient les plus rapides, ce qui a permis de présumer que les consommateurs l'utiliseraient plus souvent. Le modèle horizontal et le modèle linéaire ne doivent être utilisés qu'en certaines circonstances, car ils sont moins conviviaux.

Figure 1. Exemple d'un tableau de la valeur nutritive en usage

La figure 1 présente un exemple de tableau de la valeur nutritive en usage.

Dans la liste du tableau de la valeur nutritive, la portion déterminée est indiquée ainsi : « Par ¾ tasse (175 grammes) ». Le nombre de calories indiquées sur la liste est de 170, et la teneur totale en lipides est de 5 grammes ou de 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont divisés, soit 3.5 grammes de lipides saturés et 0,2 gramme de lipides trans; ils comptent ensemble pour 10 % de la valeur quotidienne. La quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium présentée est de 450 milligrammes ou de 20 % de la valeur quotidienne. La quantité totale de glucides atteint pour sa part 23 grammes ou 8 % de la valeur quotidienne. Les glucides y sont divisés comme suit : 0 gramme de fibres (ou 0 % de la valeur quotidienne) et 18 grammes de sucres. La quantité de protéines qui y figure est de 7 grammes, également sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de vitamine A correspond à 0 % et celle de vitamine C, à 0 % de la valeur quotidienne. Les quantités de calcium et de fer correspondent à 0 % et 7 % de la valeur quotidienne respectivement. En ce qui concerne les vitamines A et C et le calcium et le fer, aucune quantité en milligrammes n'est indiquée.

À la gauche du tableau de la valeur nutritive deux commentaires explicatifs figurent sous forme de puces. Le premier indique : « La liste de base des calories et des 13 nutriments toujours présents. » Le second indique : « La quantité réelle du nutriment selon la portion indiquée de l'aliment figure au sujet des macronutriments et du sodium. »
À la droite du tableau de la valeur nutritive, deux autres commentaires explicatifs figurent aussi sous forme de puces. Le premier indique « L'information sur les nutriments est fondée sur une quantité précisée de l'aliment tel qu'il est vendu (portion indiquée). » Et le second, « Le % de la valeur quotidienne (% VQ) indique la quantité de l'élément nutritif par rapport à la valeur quotidienne. »

5. Modifications proposées aux exigences de présentation du tableau de la valeur nutritive

Selon le rapport de type Ce que nous avons entendu publié le 10 juin 2014, les Canadiennes et les Canadiens ont dit au gouvernement du Canada qu'ils estiment utile l'information qui figure actuellement sur l'étiquette des aliments. Ils l'utilisent au moment de se procurer leurs aliments au quotidien dans la perspective de la santé et de la nutrition et selon leurs préoccupations alimentaires. En règle générale, ils ont dit que le tableau de la valeur nutritive est facile à repérer à cause de son aspect particulier et que l'information qui s'y trouve leur inspire confiance. En conséquence, Santé Canada retiendrait dans une importante mesure les caractéristiques qui contribuent à la lisibilité du tableau de la valeur nutritive, par exemple son fond blanc, sa police de caractère, la taille et la couleur de celle-ci, la disposition de l'information et la place qu'il occupe sur l'étiquette.

Toutefois, la population a aussi indiqué que certaines améliorations pourraient être apportées au tableau de la valeur nutritive. Ces remarques visaient la disparité des portions indiquées entre des produits semblables, le manque de clarté quant à ce que le % de la VQ représente et l'absence de la déclaration de quantités absolues de vitamines et de minéraux nutritifs.

La figure 2 illustre et résume les modifications proposées au modèle du tableau de la valeur nutritive afin de le rendre plus compréhensible pour les Canadiens et plus facile à utiliser par ceux-ci. Certains des changements proposés au contenu du tableau de la valeur nutritive sont illustrés ici (par exemple, les modifications aux % de la VQ, le remplacement des vitamines A et C par la vitamine D et le potassium et différentes approches pour la déclaration des sucres), mais ces questions sont traitées de manière exhaustive dans les documents intitulés Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ) destinées à l'étiquetage nutritionnel et Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive.

Figure 2. Modifications proposées au tableau de la valeur nutritive

La figure 2 présente un exemple d'un tableau de la valeur nutritive indiquant les modifications qui y sont proposées par Santé Canada.

La portion indiquée figure comme suit dans le tableau de la valeur nutritive : « Par ¾ tasse (175 grammes) ». À droite du tableau se trouvent les trois notes explicatives suivantes au sujet des changements proposés : « Cadrer la portion indiquée  à droite », « Ajouter l'astérisque » et « Ajouter des traits épais (trois fois)) ». Le nombre de calories qui y figure est de 170. À gauche du tableau se trouvent un note explicatives au sujet des changements proposés, les voici : « Faire passer les calories dans le rang supérieur, en caractères gras, et augmenter la taille de la police de caractères».

Sous la première ligne épaisse dans le tableau de la valeur nutritive, la quantité de lipides totaux correspond à 5 grammes, soit à 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont répartis par type comme suit : 3,5 grammes de lipides saturés, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne, et 0,2 gramme de lipides trans, soit 10 % de la valeur quotidienne. Une note explicative se trouve à gauche du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Supprimer le trait fin entre les lipides et les gras saturés ». Une autre note explicative se trouve à droite du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Séparer les VQ des gras trans  et saturés ». Dans le tableau, la quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un % de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium atteint 450 milligrammes, ce qui équivaut à 20 % de la valeur quotidienne. La quantité de glucides est de 23 g, sans être accompagnée d'un % de la valeur quotidienne. Les glucides sont présentés comme suit : 18 grammes de sucres totaux, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne. De ces sucres totaux, une quantité de 12 grammes y est attribuée aux sucres ajoutés. Il n'y a pas de % de la valeur quotidienne associé aux sucres ajoutés. À droite du tableau se trouve la note explicative suivante au sujet des changements proposés : « Avoir un %VQ pour les sucres totaux » et « Ajouter une déclaration pour les « sucres ajoutés » ».

À gauche du tableau, une flèche pointe vers la ligne épaisse de couleur noire qui se trouve dans le tableau de la valeur nutritive; elle est accompagnée d'une note explicative concernant les changements proposés. Il y est indiqué « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être limité ont un % de la VQ et figurent au-dessus du trait épais. » Le mot « et » est souligné dans la phrase. Sous la flèche se trouve une autre note explicative qui se lit comme suit : « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être suffisant ont un % de la VQ et figurent sous le trait épais.».

La quantité de fibres, soit de 0 gramme, et celle de protéines, de 7 grammes, figurent sous la deuxième ligne épaisse, mais sans qu'elles soient accompagnées d'un % de la valeur quotidienne. La quantité de vitamine D atteint 1,3 microgramme, ce qui équivaut à 9 % de la valeur quotidienne. La quantité de calcium atteint 220 milligrammes, ce qui équivaut à 17 % de la valeur quotidienne. La quantité de fer correspond à 2 milligrammes, ce qui équivaut à 10 % de la valeur quotidienne, et la quantité de potassium indiquée est de 150 milligrammes, soit 4 % de la valeur quotidienne. À droite du tableau figure une note explicative concernant les modifications proposées. Elle se lit comme suit : « Ajouter la quantité absolue des vitamines et des minéraux nutritifs et remplacer les vitamines A et C par la vitamine D et le potassium. »

Sous la troisième ligne épaisse se trouve un astérisque suivi de l'énoncé « 5 % VQ ou moins c'est peu; 15 % VQ ou plus c'est beaucoup / 5% DV or less is a little; 15% DV or more is a lot. » Les termes "a little", "a lot", "c'est peu" et "beaucoup" sont en caractères gras. À gauche du tableau, un énoncé explicatif au sujet des modifications proposées indique « Ajouter la note expliquant l'utilisation du % de la VQ. »

Les objectifs des modifications proposées consistent à soutenir davantage le consommateur dans sa compréhension et son appréciation de l'information fournie dans le tableau de la valeur nutritive et ainsi, à contribuer au soutien de choix alimentaires éclairés afin d'améliorer et de maintenir de saines habitudes alimentaires. Les modifications proposées sont visuellement attrayantes, et les caractéristiques qui ont fait le succès du tableau de la valeur nutritive en usage sont conservées. Cependant, certains de ses éléments seront mieux mis en valeur en accordant plus d'importance visuelle aux renseignements clés et en remaniant l'ordre et le regroupement des nutriments. Veuillez vous reporter à l'annexe 1 intitulée Comparaison entre le tableau de la valeur nutritive en usage et celui comportant les modifications proposées à la fin de ce document afin de prendre connaissance d'une illustration comparative des deux versions de ce tableau.

Pour en faciliter l'interprétation, les modifications proposées seront abordées selon l'ordre dans lequel elles apparaissent dans le tableau de la valeur nutritive, de haut en bas. 

5.1 Emplacement de la portion indiquée

Modification proposée : Les renseignements reflétant la portion indiquée seraient déplacés du côté droit du tableau, cela permettant à l'œil de parcourir l'information plus facilement.

Justification : La recherche a révélé qu'une part importante des consommateurs ignore l'information sur la « quantité d'un aliment » ou la « portion indiquée ». Seul 1 % des consommateurs prennent régulièrement connaissance de la portion indiquée sur l'étiquette des aliments^{Note de bas de page 6}. En apportant cette modification minime, un espace blanc est créé, ce qui procure un aspect dégagé mettant en valeur la portion indiquée.

5.2 Augmenter l'importance visuelle accordée aux calories

Modifications proposées : Les mots Teneur et Amount seraient retirés du quatrième rang du tableau, ce qui libérerait de l'espace pour augmenter la taille et présenter en caractères gras la déclaration des calories. Un trait épais soulignant la déclaration des calories attirerait encore davantage l'attention sur cette information.

Justification : Selon les principes des arts graphiques, un lien plus étroit est établi entre les éléments à proximité les uns des autres. Le nouvel emplacement des calories rapproche les renseignements sur la portion indiquée de celles-ci, ce qui pourrait aider les consommateurs à saisir que la quantité de calories est établie sur la base de la portion indiquée. Les mots Teneur / Amount n'ajoutaient aucun renseignement pour les consommateurs, et c'est pourquoi rien ne s'oppose à leur suppression, créant par le fait même plus d'espace pour les calories sans que l'ajout d'un nouveau rang soit nécessaire. Épaissir le trait sous les calories attire l'œil du lecteur vers celles-ci et les distingue clairement des renseignements qui figurent en dessous, ce qui facilite pour les consommateurs le traitement et la mémorisation de l'information^{Note de bas de page 5}. L'apport calorique excessif est un important facteur contributif à l'embonpoint et à l'obésité, lesquels sont de sérieux problèmes de santé publique à l'échelle canadienne^{Note de bas de page 3}. L'importance visuelle accrue accordée aux calories pourrait aider les Canadiennes et les Canadiens qui surveillent leur apport calorique à consulter ce renseignement plus facilement dans le tableau de la valeur nutritive^{Note de bas de page 4}.

5.3 Regroupement des nutriments

Modifications proposées : Les nutriments qui figurent dans le tableau de la valeur nutritive seraient groupés de manière à ce que le consommateur puisse plus facilement déterminer ceux dont il doit limiter sa consommation et ceux en lesquels il doit obtenir un apport suffisant. Cette détermination serait fondée sur l'exigence de la déclaration du % de la VQ des nutriments qui constituent des préoccupations de santé publique, lorsqu'il y a lieu. Plus précisément, les lipides, les lipides saturés, les lipides trans, le sodium et les sucres, qui sont les nutriments constituant des préoccupations de santé publique s'ils sont consommés à l'excès, figureraient entre les Calories et un trait épais les séparant des fibres ainsi que des vitamines et des minéraux préoccupants pour la santé publique parce qu'une partie considérable de la population canadienne n'en consomme pas suffisamment. Le cholestérol, les glucides et les protéines ne sont pas considérés comme des nutriments préoccupants pour la santé publique et, au même titre que les fibres, la déclaration de leur % de la valeur quotidienne ne serait pas exigée, comme discuté dans le document de consultation Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ) destinées à l'étiquetage nutritionnel. Cependant, ces quatre nutriments figureraient soit au-dessus du trait épais (cholestérol et glucides) ou sous (fibres et protéines) ce trait pour les diverses raisons qui sont abordées ci-dessous.

Cholestérol : Le cholestérol de source alimentaire est un nutriment préoccupant pour certains sous-groupes de la population atteints de troubles de la santé tels que la cardiopathie. Puisque le cholestérol est un lipide, la proposition prévoit qu'il conserve sa position sous les lipides.

Glucides, sucres et fibres : Les glucides sont la catégorie de nutriments qui englobe les amidons, les sucres, les polysaccharides et les fibres. La quantité de glucides déclarée dans le tableau de la valeur nutritive représente le total de toutes les sources de glucides. Pour les personnes atteintes de diabète et soumises à une insulinothérapie, cette quantité est cruciale, car elles comptent sur les renseignements qui figurent dans le tableau de la valeur nutritive pour adapter la dose d'insuline qu'elles prennent en fonction de leur apport en glucides. Santé Canada propose d'apporter certaines modifications à la présentation de ces nutriments dans le tableau de la valeur nutritive; il suggère de déclarer les sucres en retrait sous les glucides, et que les sucres soient suivis des fibres (non en retrait) sous le trait épais. La raison qui sous-tend cette proposition est la suivante : la population canadienne est encouragée à satisfaire son besoin en fibres, et ce, de sources variées, tandis que l'apport excessif en sucres observé chez celle-ci constitue une préoccupation de santé publique et fait en sorte qu'elle est encouragée à le limiter. Maintenir la teneur en fibres immédiatement sous la déclaration des glucides et des sucres permettrait toujours aux gens atteints de diabète et soumis à une insulinothérapie de calculer aisément leur besoin en insuline.

Il convient de souligner que deux approches sont proposées pour la déclaration des sucres dans le tableau de la valeur nutritive : l'une consiste à exiger la déclaration du % de la VQ pour les sucres et l'autre, à exiger la déclaration de la quantité de sucres ajoutés. Selon cette dernière approche, Sucres totaux serait en retrait sous les glucides et Sucres ajoutés, davantage en retrait, sous Sucres totaux. Les deux approches sont illustrées à la figure 1 et cette question est traitée exhaustivement dans le document de consultation intitulé Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive.

Protéines : Les protéines ne sont pas un nutriment constituant une préoccupation de santé publique au Canada. Toutefois, il y est permis de recourir aux allégations à leur sujet, par exemple source de, bonne source de et excellente source de protéines, ce qui justifie qu'elles figurent sous le trait épais.

Santé Canada propose aussi de supprimer les traits fins entre les gras saturés et trans, de même qu'entre les glucides et les sucres.

La séparation de ces deux groupes de nutriments par un trait épais « groupement » l'espace, ce qui facilite le traitement et la mémorisation de l'information pour les consommateurs

Note de bas de page 5

. Puis, la suppression des lignes fines sous les lipides et les glucides dégage le tableau et augmente les espaces vierges, ce qui améliore la lisibilité de l'information qui s'y trouve. De plus, cela fait en sorte qu'il est plus facile pour les consommateurs de saisir que les nutriments en retrait sont des constituants des lipides ou des glucides. En outre, en séparant par un trait épais les nutriments dont les Canadiens sont encouragés à limiter leur consommation de ceux en lesquels ils doivent veiller à obtenir un apport suffisant, il leur devient possible de faire cette distinction en un coup d'œil. Ces dispositions, venant s'ajouter à la déclaration du % de la VQ pour ces nutriments, pourraient faciliter la comparaison des produits entre eux par les consommateurs et leur décision d'achat, les deux principales raisons pour lesquelles ils recourent au tableau de la valeur nutritive

Note de bas de page 1

.

5.4 Déclaration en poids des quantités de vitamines et de minéraux nutritifs

Modification proposée : En vertu des règlements en vigueur, seul le % de la VQ est exigé pour les vitamines et les minéraux dont la déclaration est obligatoire et facultative, à l'exception du sodium et du potassium dont les quantités respectives doivent aussi être indiquées en poids. Santé Canada propose que désormais, toutes les vitamines et tous les minéraux, qu'ils soient à déclaration obligatoire ou facultative, fassent l'objet de cette exigence.

Justification : Les consommateurs ont indiqué que lorsqu'ils utilisent le tableau de la valeur nutritive pour comparer des aliments entre eux, ils se reportent à la fois à la quantité réelle du nutriment et au % de la VQ^{Note de bas de page 7}. Les professionnels de la santé et leurs clients souhaitent eux aussi connaître les quantités de vitamines et de minéraux nutritifs en poids, car cela pourrait faciliter la gestion de leur alimentation globale, y compris de leur consommation de suppléments de vitamines et de minéraux.

5.5. Ajout d'une note complémentaire indiquant des pourcentages repères clarifiant le % de la VQ

Modifications proposées : Santé Canada propose l'ajout, au bas du tableau de la valeur nutritive, d'une note indiquant des pourcentages repères permettant de mettre en perspective ce que représente le % de la VQ, laquelle serait libellée comme suit : « 5% VQ ou moins c'est peu et 15% VQ ou plus c'est beaucoup». Un astérisque (*) s'ajouterait au titre % de la valeur quotidienne dans la partie supérieure du tableau, lequel signalerait l'existence de la note aux consommateurs.

Justification : Bien que plusieurs consommateurs aient appris à utiliser le % de la VQ, nombreux sont ceux qui peinent toujours à saisir le concept qui sous-tend les renseignements sur le % de la VQ^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 7Note de bas de page 8}. Le % de la VQ est au cœur de la Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive depuis 2010. Le message sur la façon d'utiliser le % de la VQ a pour objectifs de sensibiliser davantage les consommateurs à ce concept et d'en améliorer leur compréhension. Si le message éducatif au sujet du % de la VQ figurait sur chaque produit portant un tableau de la valeur nutritive, sa diffusion s'en trouverait accrue et vraisemblablement, par ricochet, les Canadiens deviendraient plus sensibilisés à ce concept, le comprendraient mieux et y recourraient davantage^{Note de bas de page 9}.

6. Modifications proposées au modèle de la liste des ingrédients

Les ingrédients et leurs constituants de la plupart des aliments préemballés qui contiennent plus d'un ingrédient doivent être déclarés. Ils doivent l'être selon l'ordre décroissant en fonction de leur poids. Au Canada, le RAD en vigueur établit l'exigence générale voulant que tout renseignement qui figure sur l'étiquette des aliments doit être clairement formulé et placé bien en vue tout en étant facile à apercevoir, pour l'acheteur ou le consommateur, dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation^{Note de bas de page 10}. Selon les règlements actuels, aucune hauteur de caractère particulière n'est prescrite, mais pour satisfaire aux exigences, il suffit qu'en se fondant sur le o minuscule, la taille des caractères soit égale ou supérieure à 1,6 mm (1/16 po)^{Note de bas de page 11}.

En règle générale, les consommateurs consultent la liste des ingrédients afin de déterminer quels sont ceux qui composent en plus grande part les produits alimentaires qu'ils envisagent de se procurer. Par ailleurs, les personnes qui ont des préoccupations de santé particulières y ont recours pour éviter d'acheter des aliments qui contiennent certains ingrédients, par exemple des allergènes. Bien que les Canadiens comprennent comment utiliser la liste des ingrédients, ils aimeraient que son modèle et son emplacement soient uniformes^{Note de bas de page 1}. De plus, ils estiment qu'à cause de la petitesse des lettres et d'un piètre contraste de leur couleur sur le fond, il est parfois difficile de la lire. Ces commentaires coïncident avec les résultats d'une étude montrant que seulement 7 % des listes des ingrédients examinées se sont révélées faciles à lire^{Note de bas de page 12}. L'image à gauche de la figure 3 présente un exemple de certains des problèmes observés dans les pratiques actuelles de présentation de la liste des ingrédients : des caractères blancs sur un fond coloré et le recours exclusif aux majuscules.

Figure 3 : Modifications proposées à la liste des ingrédients

La figure sur la gauche illustre une liste des ingrédients en usage sur l'étiquette des aliments ainsi qu'une liste des ingrédients sur l'étiquette des aliments modifiée comme proposé. La liste actuelle apparaît dans un encadré rouge au fond noir dont le texte en blanc est entièrement en majuscules. Le premier ingrédient de celle-ci est la farine de blé. L'ingrédient suivant est la mélasse qualité fantaisie, puis le shortening d'huile végétale ainsi que, entre parenthèses, huile de soja et/ou de canola et huile de palme modifiée. Les autres ingrédients y figurent comme suit : cassonade, œufs entiers liquides, sucre, sel, bicarbonate de sodium, épices, et colorant. Ceci est suivi par une autre phrase qui dit : « Contient : blé, œufs, soya. »

La figure sur la droite illustre une liste des ingrédients sur l'étiquette des aliments modifiée comme proposé par Santé Canada. Il s'agit d'un encadré noir au fond blanc portant le titre « Ingrédients » en caractères gras, lequel figure seul sur une ligne; les noms des ingrédients, dont la première lettre est en majuscule, y sont inscrits en noir et séparés par des puces. Les sucres constituent le premier ingrédient, suivi, entre parenthèses, de la mélasse qualité fantaisie, de la cassonade et du sucre. Le tout est suivi d'une puce, elle-même suivie du prochain ingrédient, la farine de blé. Le tout est suivi d'une puce, puis le shortening d'huile végétale est le prochain ingrédient, suivi, entre parenthèses, de l'huile de soja et/ou de canola et de l'huile de palme modifiée. Les autres ingrédients, chacun séparé par une puce, y figurent dans cet ordre : œufs entiers liquides, sel, bicarbonate de sodium, épices et colorant. Ceci est suivi par une autre phrase qui dit : « Contient : blé, œufs, soya. »

Six notes explicatives entourent l'encadré, celles-ci indiquent les modifications proposées à la liste des ingrédients. Au-dessus de l'encadré, les modifications proposées sont indiquées comme ceci : « Titre sur sa ligne », « Regroupement des ingrédients à base de sucre » et « Fond blanc ». Sous l'encadré, les modifications proposées figurent comme suit : « Contour fin pour créer un encadré », « Police de caractères noire en majuscules et en minuscules » et « Des puces pour séparer les ingrédients ».

Modifications proposées : Santé Canada propose d'exiger le recours à un modèle uniforme de liste des ingrédients qui rappellerait l'aspect du tableau de la valeur nutritive et l'évoquerait dans l'esprit des consommateurs. Les modifications proposées comprennent : un trait fin circonscrivant l'espace où se trouve les renseignements de façon à former un encadré, des précisions sur la largeur maximale de celui-ci, le titre Ingrédients en caractères gras, seul sur sa ligne, l'impression en noir sur un fond blanc ou neutre, une taille et une police de caractères harmonisées avec les directives qui figurent dans le RAD au sujet du tableau de la valeur nutritive, notamment le recours à une majuscule pour la première lettre de chaque ingrédient principal, et l'ajout de puces pour les séparer. De plus, dans le cas où une mention Contient figure pour signaler plus clairement aux consommateurs la présence d'allergènes prioritaires, de sources de gluten ou de sulfites ajoutés, celle-ci devrait se trouver dans l'encadré comme illustré à la figure 3.

Justification : Les consommateurs apprécient le fait que le modèle du tableau de la valeur nutritive le rende facile à reconnaître. Les modifications proposées rendraient l'aspect de la liste des ingrédients uniforme sur tous les produits et les renseignements plus faciles à repérer. La lisibilité de celle-ci se trouverait améliorée en veillant à un contraste de couleurs adéquat (noir sur blanc), et chaque ingrédient deviendrait aussi plus facile à lire. L'utilisation de majuscules et de minuscules donne des indices permettant une meilleure différenciation des lettres. En outre, la différence entre la hauteur des lettres contribue à la lisibilité en aidant le lecteur à reconnaître les mots plus facilement et efficacement selon leurs formes caractéristiques. Les puces entre chacun des ingrédients pourraient indiquer plus clairement le début et la fin du nom d'un ingrédient. Il serait aussi plus facile pour les Canadiens de repérer la liste des ingrédients et les mises en garde relatives aux allergènes sur l'étiquette des aliments.

De plus, Santé Canada propose de regrouper tous les ingrédients à base de sucre entre parenthèses suivant le nom usuel Sucres, lequel serait placé dans la liste des ingrédients selon la part pour laquelle ils comptent dans l'aliment. Le document de consultation intitulé Modifications proposées de Santé Canada aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive traite de cette proposition, de même que des autres approches proposées pour améliorer l'information qui a trait aux sucres.

7. Proposition d'un encadré facultatif d'information qui figurerait sur l'étiquette des aliments

Plusieurs consommateurs aimeraient retrouver sur l'étiquette des aliments certains renseignements sur les substances bioactives qui y sont ajoutées. Actuellement, Santé Canada encourage les fabricants à déclarer volontairement sur l'étiquette des boissons gazéifiées auxquelles de la caféine est ajoutée comme additif alimentaire la quantité totale de caféine par portion que contiennent leurs produits. D'un autre côté, en ce moment, cette déclaration doit obligatoirement figurer sur l'étiquette de toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine. Bien que la déclaration quantitative de la caféine puisse aider les consommateurs à gérer leur consommation de la substance, Santé Canada ne propose pas pour l'heure de modifier ces politiques sur l'étiquetage ni les exigences en la matière. Néanmoins, le Ministère entend toujours examiner plus à fond la possibilité de concevoir un tel encadré informatif facultatif ainsi que les renseignements qui pourraient y figurer et être utiles aux consommateurs.

Amélioration proposée :
Santé Canada propose de concevoir un encadré informatif facultatif qui figurerait immédiatement sous le tableau de la valeur nutritive (voir la figure 4). L'objectif d'instaurer un tel encadré consisterait à prévoir un endroit destiné à présenter des renseignements sur certains constituants bioactifs de sorte qu'ils soient aisément consultables. Cette information pourrait comprendre une déclaration quantitative de la teneur totale en caféine de la portion indiquée. S'il était utilisé, l'encadré devrait être conforme aux exigences de lisibilité appliquées à la liste des ingrédients ainsi qu'en refléter le modèle et enfin, figurer immédiatement sous le tableau de la valeur nutritive.

Figure 4 : Exemple d'un encadré informatif facultatif qui figurerait sur les produits caféinés

La figure 4 présente un exemple du nouvel encadré destiné à l'information facultative qui figurerait sur les produits caféinés. Il s'agit d'un encadré noir au fond blanc. « Renseignements additionnels », figurant en caractères gras sur la première ligne, en est le titre. En dessous, la première mention est la suivante « Caféine : 35 milligrammes par 355 millilitres ».

Justification : Les consommateurs apprécient le fait que le modèle du tableau de la valeur nutritive le rende facile à reconnaître. Adopter une approche semblable pour présenter d'autres renseignements pertinents importants pourrait faire gagner du temps aux consommateurs et faire en sorte qu'ils utilisent plus efficacement l'étiquette comme source d'information digne de confiance.

8. Autres facteurs à considérer

Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité de surveiller les étiquettes des aliments. Le Ministère est responsable d'établir les dispositions du RAD en matière de santé, de salubrité et de nutrition, alors que l'ACIA est chargée de promulguer les dispositions du RAD qui n'ont pas trait à la santé et à la salubrité, de même que de veiller à l'application de toutes ces dispositions et d'autres exigences édictées par une législation distincte^{Note de bas de page 12}. Puisque les consommateurs consultent la liste des ingrédients et les renseignements afférents tant dans la perspective de la santé et de l'innocuité que pour d'autres motifs, Santé Canada est d'avis que l'amélioration de cet aspect de l'étiquette des aliments est une responsabilité partagée avec l'ACIA. Par conséquent, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec celle-ci à la mise en œuvre de toute modification.

9. Transmission de commentaires à Santé Canada

Les commentaires à propos des modifications proposées aux exigences relatives à la présentation des renseignements au sujet de la nutrition et celle d'autres informations qui figure sur l'étiquette des aliments telles qu'exposées dans ce document de consultation technique peuvent être communiqués par écrit et transmis par la poste ou par messagerie électronique au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Modifications proposées aux exigences de présentation » dans le champ de l'objet de votre courriel.

Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Adresse électronique : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 12 septembre 2014, à 23 h 59 HNE au plus tard.

Annexe 1 : Comparaison entre le tableau de la valeur nutritive en usage et le modèle proposé

Tableau de la valeur nutritive en usage

La figure sur l'Appendix présente un exemple de tableau de la valeur nutritive en usage (sur la gauche) et un exemple de tableau de la valeur nutritive proposé.

Dans la liste du tableau de la valeur nutritive en usage, la portion déterminée est indiquée ainsi : « Par ¾ tasse (175 grammes) ». Le nombre de calories indiquées sur la liste est de 170, et la teneur totale en lipides est de 5 grammes ou de 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont divisés, soit 3.5 grammes de lipides saturés et 0,2 gramme de lipides trans; ils comptent ensemble pour 10 % de la valeur quotidienne. La quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium présentée est de 450 milligrammes ou de 20 % de la valeur quotidienne. La quantité totale de glucides atteint pour sa part 23 grammes ou 8 % de la valeur quotidienne. Les glucides y sont divisés comme suit : 0 grammes de fibres (ou 0 % de la valeur quotidienne) et 18 grammes de sucres. La quantité de protéines qui y figure est de 7 grammes, également sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de vitamine A correspond à 0 % et celle de vitamine C, à 0 % de la valeur quotidienne. Les quantités de calcium et de fer correspondent à 0 % et 7 % de la valeur quotidienne respectivement. En ce qui concerne les vitamines A et C et le calcium et le fer, aucune quantité en milligrammes n'est indiquée.

La figure sur la droite est un exemple d'un tableau de la valeur nutritive indiquant les modifications qui y sont proposées par Santé Canada. La portion indiquée figure comme suit: « Par ¾ tasse (175 grammes) ». À droite du tableau se trouvent les trois notes explicatives suivantes au sujet des changements proposés : « Cadrer la portion indiquée  à droite », « Ajouter l'astérisque » et « Ajouter des traits épais (trois fois)) ». Le nombre de calories qui y figure est de 170. À gauche du tableau se trouvent une note explicatives au sujet des changements proposés, les voici : « Faire passer les calories dans le rang supérieur, en caractères gras, et augmenter la taille de la police de caractères».

Sous la première ligne épaisse dans le tableau de la valeur nutritive, la quantité de lipides totaux correspond à 5 grammes, soit à 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont répartis par type comme suit : 3,5 grammes de lipides saturés, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne, et 0,2 gramme de lipides trans, soit 10 % de la valeur quotidienne. Une note explicative se trouve à gauche du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Supprimer le trait fin entre les lipides et les gras saturés ». Une autre note explicative se trouve à droite du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Séparer les VQ des gras trans  et saturés ». Dans le tableau, la quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un % de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium atteint 450 milligrammes, ce qui équivaut à 20 % de la valeur quotidienne. La quantité de glucides est de 23 g, sans être accompagnée d'un % de la valeur quotidienne. Les glucides sont présentés comme suit : 18 grammes de sucres totaux, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne. De ces sucres totaux, une quantité de 12 grammes y est attribuée aux sucres ajoutés sans qu'un % de la valeur quotidienne y soit lié. À droite du tableau se trouve la note explicative suivante au sujet des changements proposés : « Avoir un %VQ pour les sucres totaux » et « Ajouter une déclaration pour les « sucres ajoutés » ».

À gauche du tableau, une flèche pointe vers la ligne épaisse de couleur noire qui se trouve dans le tableau de la valeur nutritive; elle est accompagnée d'une note explicative concernant les changements proposés. Il y est indiqué « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être limité ont un % de la VQ et figurent au-dessus du trait épais. » Le mot « et » est souligné dans la phrase. Sous la flèche se trouve une autre note explicative qui se lit comme suit : « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être suffisant ont un % de la VQ et figurent sous le trait épais.».

La quantité de fibres, soit de 0 gramme, et celle de protéines, de 7 grammes, figurent sous la deuxième ligne épaisse, mais sans qu'elles soient accompagnées d'un % de la valeur quotidienne. La quantité de vitamine D atteint 1,3 microgramme, ce qui équivaut à 9 % de la valeur quotidienne. La quantité de calcium atteint 220 milligrammes, ce qui équivaut à 17 % de la valeur quotidienne. La quantité de fer correspond à 2 milligrammes, ce qui équivaut à 10 % de la valeur quotidienne, et la quantité de potassium indiquée est de 150 milligrammes, soit 4 % de la valeur quotidienne. À droite du tableau figure une note explicative concernant les modifications proposées. Elle se lit comme suit : « Ajouter la quantité absolue des vitamines et des minéraux nutritifs et remplacer les vitamines A et C par la vitamine D et le potassium. »

Sous la troisième ligne épaisse se trouve un astérisque suivi de l'énoncé « 5 % VQ ou moins c'est peu; 15 % VQ ou plus c'est beaucoup / 5% DV or less is a little; 15% DV or more is a lot. » Les termes «c'est peu », «beaucoup »,«a little » et «a lot », sont en caractères gras. À gauche du tableau, un énoncé explicatif au sujet des modifications proposées indique « Ajouter la note expliquant l'utilisation du % de la VQ. »

Tableau de la valeur nutritive proposé

La figure sur l'Appendix présente un exemple de tableau de la valeur nutritive en usage (sur la gauche) et un exemple de tableau de la valeur nutritive proposé.

Dans la liste du tableau de la valeur nutritive en usage, la portion déterminée est indiquée ainsi : « Par ¾ tasse (175 grammes) ». Le nombre de calories indiquées sur la liste est de 170, et la teneur totale en lipides est de 5 grammes ou de 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont divisés, soit 3.5 grammes de lipides saturés et 0,2 gramme de lipides trans; ils comptent ensemble pour 10 % de la valeur quotidienne. La quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium présentée est de 450 milligrammes ou de 20 % de la valeur quotidienne. La quantité totale de glucides atteint pour sa part 23 grammes ou 8 % de la valeur quotidienne. Les glucides y sont divisés comme suit : 0 grammes de fibres (ou 0 % de la valeur quotidienne) et 18 grammes de sucres. La quantité de protéines qui y figure est de 7 grammes, également sans qu'un pourcentage de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de vitamine A correspond à 0 % et celle de vitamine C, à 0 % de la valeur quotidienne. Les quantités de calcium et de fer correspondent à 0 % et 7 % de la valeur quotidienne respectivement. En ce qui concerne les vitamines A et C et le calcium et le fer, aucune quantité en milligrammes n'est indiquée.

La figure sur la droite est un exemple d'un tableau de la valeur nutritive indiquant les modifications qui y sont proposées par Santé Canada. La portion indiquée figure comme suit: « Par ¾ tasse (175 grammes) ». À droite du tableau se trouvent les trois notes explicatives suivantes au sujet des changements proposés : « Cadrer la portion indiquée  à droite », « Ajouter l'astérisque » et « Ajouter des traits épais (trois fois)) ». Le nombre de calories qui y figure est de 170. À gauche du tableau se trouvent une note explicatives au sujet des changements proposés, les voici : « Faire passer les calories dans le rang supérieur, en caractères gras, et augmenter la taille de la police de caractères».

Sous la première ligne épaisse dans le tableau de la valeur nutritive, la quantité de lipides totaux correspond à 5 grammes, soit à 1 % de la valeur quotidienne. Les lipides sont répartis par type comme suit : 3,5 grammes de lipides saturés, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne, et 0,2 gramme de lipides trans, soit 10 % de la valeur quotidienne. Une note explicative se trouve à gauche du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Supprimer le trait fin entre les lipides et les gras saturés ». Une autre note explicative se trouve à droite du tableau. Elle concerne les changements proposés et se lit comme suit : « Séparer les VQ des gras trans  et saturés ». Dans le tableau, la quantité de cholestérol correspond à 20 milligrammes sans qu'un % de la valeur quotidienne y soit lié. La quantité de sodium atteint 450 milligrammes, ce qui équivaut à 20 % de la valeur quotidienne. La quantité de glucides est de 23 g, sans être accompagnée d'un % de la valeur quotidienne. Les glucides sont présentés comme suit : 18 grammes de sucres totaux, ce qui équivaut à 18 % de la valeur quotidienne. De ces sucres totaux, une quantité de 12 grammes y est attribuée aux sucres ajoutés sans qu'un % de la valeur quotidienne y soit lié. À droite du tableau se trouve la note explicative suivante au sujet des changements proposés : « Avoir un %VQ pour les sucres totaux » et « Ajouter une déclaration pour les « sucres ajoutés » ».

À gauche du tableau, une flèche pointe vers la ligne épaisse de couleur noire qui se trouve dans le tableau de la valeur nutritive; elle est accompagnée d'une note explicative concernant les changements proposés. Il y est indiqué « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être limité ont un % de la VQ et figurent au-dessus du trait épais. » Le mot « et » est souligné dans la phrase. Sous la flèche se trouve une autre note explicative qui se lit comme suit : « Les nutriments constituant des préoccupations de santé  publique dont l'apport doit être suffisant ont un % de la VQ et figurent sous le trait épais.».

La quantité de fibres, soit de 0 gramme, et celle de protéines, de 7 grammes, figurent sous la deuxième ligne épaisse, mais sans qu'elles soient accompagnées d'un % de la valeur quotidienne. La quantité de vitamine D atteint 1,3 microgramme, ce qui équivaut à 9 % de la valeur quotidienne. La quantité de calcium atteint 220 milligrammes, ce qui équivaut à 17 % de la valeur quotidienne. La quantité de fer correspond à 2 milligrammes, ce qui équivaut à 10 % de la valeur quotidienne, et la quantité de potassium indiquée est de 150 milligrammes, soit 4 % de la valeur quotidienne. À droite du tableau figure une note explicative concernant les modifications proposées. Elle se lit comme suit : « Ajouter la quantité absolue des vitamines et des minéraux nutritifs et remplacer les vitamines A et C par la vitamine D et le potassium. »

Sous la troisième ligne épaisse se trouve un astérisque suivi de l'énoncé « 5 % VQ ou moins c'est peu; 15 % VQ ou plus c'est beaucoup / 5% DV or less is a little; 15% DV or more is a lot. » Les termes «c'est peu », «beaucoup »,«a little » et «a lot », sont en caractères gras. À gauche du tableau, un énoncé explicatif au sujet des modifications proposées indique « Ajouter la note expliquant l'utilisation du % de la VQ. »

Références