Avis de modification : Incorporation par renvoi de « l’Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » - Sommaire

Numéro de référence : [NOM/ADM-NCC-2022-1]

20 juillet 2022

Contexte

Santé Canada a publié l'Avis de proposition – Incorporation par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » – Numéro de référence : NOP/ADP-NCC-2018-1 le 10 février 2018, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant 75 jours. L'Avis de proposition a été publié parallèlement à la publication de la Gazette du Canada, Partie I – Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D).

Au total, 29 commentaires ont été formulés au cours de la période de consultation. La majorité des répondants soutenaient la proposition de Santé Canada de retirer le tableau suivant l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et de créer le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (Tableau), qui sera incorporé par renvoi dans le RAD. Le soutien pour deux des modifications des conditions d'utilisation de l'allégation « non additionné de sucres » était généralisé : le remplacement du terme « sucres ajoutés » par « ingrédients à base de sucres » et l'ajout d'une condition que l'aliment de référence similaire ne peut pas être « faible en sucres ». La majorité des commentaires soutenaient également une révision visant à modifier la condition d'utilisation de l'allégation « sans sucres », l'ajout de synonymes des allégations « sans acides gras saturés », « sans acides gras trans » et « sans sucres » et l'ajout d'une nouvelle allégation « faible teneur en sucres ». Ces modifications sont incluses dans le Tableau et les fabricants auront jusqu'au 1 janvier 2026 pour se conformer aux nouvelles exigences.

Dans l'Avis de proposition publié en février 2018, Santé Canada a aussi proposé d'interdire l'utilisation de l'allégation « non additionné de sucres » pour les aliments à teneur élevée en sucres. Cette interdiction n'a pas été retenue dans le Tableau; le RAD a plutôt été modifié afin d'interdire l'utilisation de cette allégation, comme l'indiquait le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées), publié dans la Gazette du Canada, Partie II.

De plus amples renseignements sont fournis dans l'Avis de modification ci-dessous dans la section « Document d'information ». L'objectif du présent communiqué est d'annoncer publiquement la décision du ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour les demandes de renseignements.

Document d'information

Avis de modification - Incorporation par renvoi de « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » – Numéro de référence : NOM/ADM-NCC-2022-1.

Coordonnées

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, Indice de l'adresse : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Adresse électronique : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca