Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic dans l’eau vendue dans des contenants scellés

Numéro de référence : NOM/ADM-C-2017-1

20 juillet 2017

Contexte

le Santé Canada a publié la Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments – Numéro de référence : [NOP/AVP C-2017-1] le 1^er mars 2017, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants. Pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l'Avis de proposition, aucune nouvelle donnée scientifique n'a été communiquée au Ministère en réponse au volet du document traitant de l'eau vendue dans des contenants scellés. Toutefois, un certain nombre de commentaires lui sont parvenus au sujet de sa proposition d'abaisser la concentration maximale (CM) d'arsenic dans le jus de pomme. Afin d'être en mesure de prendre pleinement en compte les renseignements et les commentaires reçus en réponse à cette proposition, pour le moment, le Ministère publiera seulement un Avis de modification visant à abaisser la CM d'arsenic dans des contenants scellés.

Donc, le Ministère misera à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés, valide le 14 mai 2018, en modifiant la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, telle que décrite dans le document d'information. Cette date marque la fin de la période de douze mois suivant la clôture de la période de consultation dans le cadre de l'Avis de proposition.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés - Numéro de référence : NOM/ADM-C-2017-1,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « HPFB BCS NOM-ADM C-2017-1-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'évaluation scientifique d'arsenic dans le jus de pomme et tous les types d'eau vendus dans des contenants scellés. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « CM d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau embouteillée » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Contaminants chimiques