Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’y ajouter la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre

Numéro de référence: NOM/ADM C-2018-2

Contexte

Santé Canada a publié l'avis de proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire – Numéro de référence : [NOP/ADP C-2017-5] le 4 août 2017, suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public. Aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation en réponse à cet avis de proposition.

Donc, le Ministère a transféré la concentration maximale des GAT de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire, le 25 janvier 2018, tel que décrit dans le document d'information.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'y ajouter la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre - Numéro de référence: NOM/ADM C-2018-2, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots «HPFB BCS NOM-ADM C-2018-2-FRA » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique des glyco-alcaloïdes totaux dans les tubercules de pomme de terre. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glyco-alcaloïdes totaux dans les tubercules de pomme de terre » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Contaminants chimiques