Modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’étendre l’utilisation de la nisine

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-24-04
30 mai 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'autorisation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la nisine à titre d'agent de conservation dans les wraps de blancs d'œufs. La limite de tolérance demandée pour cet additif alimentaire est de 20 parties par million (ppm).

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la nisine était déjà permise pour utilisation à titre d'agent de conservation de la classe 2 (antibactérien) dans plusieurs aliments, y compris l'oeuf entier liquide, le mélange liquide d'oeufs entiers et les mélanges pour pâtisseries contenant des œufs. Cependant, la nisine n'était pas autorisée dans les wraps de blancs d'oeufs.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité et de l'efficacité préalable à la mise en marché de la nisine pour utilisation à titre d'agent de conservation dans les wraps de blancs d'oeufs. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la chimie, de l'efficacité, de la microbiologie, de la nutrition et de la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité et l'efficacité de la nisine pour utilisation à titre d'agent de conservation dans l'aliment et selon les conditions d'utilisation énoncées dans le tableau ci-dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation de la nisine en ajoutant cette nouvelle inscription figurant dans le tableau ci-dessous à la partie 2 de la liste (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer l'ajout).

Modification à la Partie 2 à la Liste des agents de conservation autorisés

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Permis dans ou sur	Colonne 3 Limites de tolérance et autres conditions
N.1	Nisine	(8) Wraps de blancs d'oeufs	(8) 20 p.p.m.

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que la nisine, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 30 mai 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des agents de conservation autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet de la nisine, veuillez inscrire les mots « nisine (M-FAA-24-04) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Courriel :
bcs-bipc@hc-sc.gc.ca