Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 dans une variété d'aliments

Numéro de référence: NOM/ADM-0195 [2023-02-22]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 dans une variété d'aliments et a procédé à l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché pour cet additif tel que demandé.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la subtilisine issue du B. licheniformis PP6107 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la subtilisine de cette source, conformément au document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 22 février, 2023.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 dans une variété d'aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0195, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0195-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique au sujet de la subtilisine issue du Bacillus licheniformis PP6107 sont priées d'inscrire les mots « subtilisine (ADM-0195) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Information à l’appui

Additifs alimentaires