Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés afin d’étendre l’utilisation de certains solvants aux extraits non aromatisants

Numéro de référence : NOM/ADM-0188

Contexte

Santé Canada peut à l'occasion apporter des changements aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de refléter des modifications apportées à la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement).

Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) dans la Partie II de la Gazette du Canada afin de créer le cadre règlementaire nécessaire pour la vente des aliments supplémentés au Canada. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains solvants à la fabrication d'extraits non aromatisants, d'extraits de caféine, ou des deux, qui peuvent être utilisés comme ingrédients dans les aliments supplémentés. Cette modification est entrée en vigueur le 21 juillet 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter des commentaires ou une demande de renseignements quant à cette modification.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés afin d'étendre l'utilisation de certains solvants aux extraits non aromatisants - Numéro de référence : NOM/ADM-0188, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0188-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris les solvants. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation des solvants visés par cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « solvants pour extraits non aromatisants (ADM-0188) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires