Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’étendre l’utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres

Numéro de référence: NOM/ADM-0189 [2022-08-26]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation du sorbate de potassium comme agent de conservation dans les sauces aromatisées aux huîtres à une limite de tolérance de 1 000 parties par million (ppm).

La Direction des aliments a récemment autorisé l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels comme agents de conservation de catégorie 2 dans la sauce aromatisée aux huîtres ^{Note de bas de page 1} fondée sur le fait qu'il n'y avait pas de preuves scientifiques satisfaisantes pour maintenir les exceptions mentionnées ci-dessus pour les agents de conservation de catégorie 2 dans certains types d'aliments non normalisés. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'extension de l'utilisation du sorbate de potassium, conformément au document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés en date du 26 août, 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'étendre l'utilisation du sorbate de potassium dans les sauces aromatisées aux huîtres - Numéro de référence : NOM/ADM-0189, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0189-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris du sorbate de potassium. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « sorbate de potassium (ADM-0189) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires