Document d'orientation destiné à l'industrie alimentaire sur la réduction du sodium dans les aliments transformés

Juin 2012

Table des matières

Objectif et portée
Rôles et responsabilités
Contexte : Fondement de l'orientation sur la réduction de l'apport en sodium au Canada
Outils éducatifs et messages clés à l'intention des Canadiens
Réduire les teneurs en sodium de l'approvisionnement alimentaire : Une démarche volontaire
Surveiller l'apport en sodium des Canadiens
Étiquetage et énoncés publicitaires acceptables sur le sodium
Annexe A : Teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères pour les aliments transformés - Tableau des données
Annexe B : Teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) et teneurs maximales
Annexe C : Teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères - Questions fréquemment posées
Références

Objectif et portée

L'objectif de ce document consiste à fournir une orientation à l'industrie alimentaire dans le but de réduire la teneur en sodium des aliments transformés.

La population canadienne consomme trop de sodium, soit près du double de la quantité dont elle a besoin. L'organisme humain nécessite une petite quantité de sodium, mais consommé à l'excès, il peut provoquer l'hypertension artérielle, un important facteur de risque d'accident vasculaire cérébral, de maladie cardiaque et de maladie rénale. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux (FPT) reconnaissent que l'industrie alimentaire canadienne a déjà entrepris la réduction du sodium dans les produits alimentaires transformés et emballés vendus au Canada. Ce document d'orientation fournira, à l'industrie alimentaire, une marche à suivre complémentaire qui lui permettra de poursuivre ses efforts de réduction du sodium et aidera les Canadiens à atteindre l'objectif d'apport moyen en sodium de 2 300 mg par jour d'ici 2016.

Rôles et responsabilités

La responsabilité de la réduction du sodium repose tant sur l'industrie alimentaire que sur les gouvernements FPT et les consommateurs. Les gouvernements FPT et les intervenants collaborent dans le but de réduire la quantité de sodium contenue dans l'alimentation des Canadiens. Ce travail comporte des activités d'éducation et de sensibilisation du public visant à aider les personnes à faire des choix alimentaires éclairés et à communiquer des conseils à l'industrie alimentaire sur les façons de réduire le sodium dans les aliments transformés. De plus, il comporte un volet de recherche qui permettra d'en apprendre davantage au sujet de la réduction du sodium dans la perspective des sciences de l'alimentation et de la santé.

Rôles de l'industrie alimentaire

Se conformer à toutes les dispositions législatives et réglementaires en matière de production, de marketing et de vente des aliments au Canada.
Cibler la réduction du sodium dans les aliments - que ceux-ci soient destinés aux consommateurs, à d'autres fabricants d'aliments ou aux secteurs de la restauration et des services alimentaires - dans toute la mesure possible tout en préservant la salubrité des aliments et l'acceptation des produits par les consommateurs.

Rôles du gouvernement

Contribuer à mettre en place des conditions qui font en sorte que les choix alimentaires les plus sains soient aussi les plus faciles pour les consommateurs. La réduction du sodium est un volet important d'un mode de vie santé, et les gouvernements FPT ont travaillé de concert et continueront à le faire dans le but d'appuyer la population canadienne dans la réduction de son apport en sodium.
Appuyer la réduction de l'apport moyen en sodium chez la population canadienne de sorte qu'il atteigne 2 300 mg par jour en 2016, et ce, au moyen d'une campagne d'éducation et de sensibilisation visant à informer les Canadiens sur le sodium à titre d'élément d'une saine alimentation.
Conseiller l'industrie alimentaire de sorte qu'elle réduise la quantité de sodium dans les aliments transformés sans en compromettre la salubrité.
Soutenir la recherche sur la réduction du sodium dans les domaines des sciences de l'alimentation et de la technologie alimentaire, de la santé et de la physiologie humaines ainsi que de l'évaluation et de la surveillance

Rôles des consommateurs canadiens

Devenir plus conscients des questions de nutrition et de la composition des aliments en poursuivant le but de faire des choix plus éclairés, que ce soit à l'épicerie, en cuisinant à la maison ou en prenant des repas à l'extérieur du foyer.
Parfaire leur éducation et celle de leur famille sur le mode de vie sain, notamment sur la saine alimentation et l'activité physique adéquate.

Contexte : Fondement de l'orientation sur la réduction de l'apport en sodium au Canada

Sodium et santé

Nécessaire en petites quantités, le sodium est un élément nutritif essentiel aux fonctions normales de l'organisme. Cependant, le lien de causalité entre les quantités de sodium consommées et la pression artérielle (l'hypertension) est prouvé. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que l'hypertension artérielle constitue le principal facteur de risque de décès évitable à l'échelle mondiale^{Note de bas de page 1}. L'hypertension, quant à elle, constitue un important facteur de risque de maladie cardiovasculaire et d'accident vasculaire cérébral, lesquels, devancés par le cancer seulement, occupent le second et le troisième rang parmi les causes de mortalité au Canada^{Note de bas de page 2}. Au Canada, 19 % des adultes âgés de 20 à 79 ans sont atteints d'hypertension artérielle, et 20 % de ceux-ci sont touchés par la préhypertension^{Note de bas de page 3}.

En 2004, l'Institute of Medicine of the U.S. National Academies (IOM) a établi des apports nutritionnels de référence (ANREF) pour le sodium^{Note de bas de page 4}. L'apport suffisant (AS) a été établi à 1 500 mg par jour pour les personnes âgées de 9 à 50 ans, et à une quantité moindre pour les gens plus jeunes et plus âgés. L'AS est un apport recommandé que l'on suppose satisfaire ou excéder les besoins de presque toutes les personnes. L'apport maximal tolérable (AMT) en sodium a été établi à 2 300 mg par jour pour les personnes âgées de 14 ans et plus et à des quantités inférieures pour les individus plus jeunes. L'AMT a été défini comme l'apport quotidien moyen le plus élevé ne comportant pas de risque d'entraîner des effets indésirables sur la santé et il représente un apport qui ne devrait pas être dépassé. Les personnes atteintes d'hypertension, de diabète et de néphropathie chronique, de même que les personnes plus âgées et les personnes d'origine africaine, lesquelles sont plus vulnérables à l'augmentation de la tension artérielle causée par le sodium, devraient en limiter leur consommation encore davantage.

L'apport élevé en sodium constitue une problématique mondiale en matière de santé. En 2003, vu les apports en sodium élevés partout au monde, l'OMS a établi une cible mondiale quotidienne de moins de 5 g de sel (ou 2 000 mg de sodium) par personne^{Note de bas de page 5}.

Situation canadienne

Actuellement, l'apport moyen en sodium des Canadiens et des Canadiennes est d'environ 3 400 mg par jour. Cet apport est de plus du double de l'apport nécessaire. Les données issues de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) 2.2 ^{Note de bas de page 6} de 2004 indiquent que parmi les gens âgés de 9 à 70 ans, l'apport en sodium de plus de 85 % des personnes de sexe masculin et de 63 à 83 % des personnes de sexe féminin dépassait l'AMT. De même, l'apport en sodium dépassait l'AMT chez 77 % des jeunes enfants âgés de 1 à 3 ans et chez 93 % de ceux âgés de 4 à 8 ans. L'AMT s'est révélé dépassé chez 97 % des adolescents et chez 82 % des adolescentes.

Dans l'alimentation canadienne, le sel (chlorure de sodium) est la principale source de sodium. Les autres sources qui contribuent à l'apport en sodium chez la population canadienne sont le glutamate monosodique, un exhausteur de goût, et le benzoate de sodium, le bicarbonate de sodium, le citrate de sodium, le nitrite de sodium et le pyrophosphate disodique, des additifs alimentaires. La majorité, soit 77 %, du sodium présent dans l'alimentation typique de la population canadienne, provient des produits alimentaires transformés. En outre, une part de 12 % de l'apport en sodium est d'origine naturelle tandis que les sources discrétionnaires ne comptent que pour 11 % (dont 6 % de sel ajouté à table et 5 %, pendant la préparation des aliments)^{Note de bas de page 7}. Par conséquent, 88 % de tout le sodium contenu dans les aliments est ajouté pendant la fabrication ou la préparation des aliments et n'est pas présent naturellement.

En octobre 2007, le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, a annoncé la mise sur pied du Groupe de travail sur le sodium (GTS) formé d'experts du domaine. Le mandat du GTS consistait à élaborer une stratégie de santé publique visant à réduire le sodium dans l'alimentation de la population canadienne. Ce mandat s'est trouvé réalisé par la publication du rapport du GTS, la Stratégie de réduction du sodium pour le Canada le 29 juillet 2010 ^{Note de bas de page 8}. En septembre 2010, les ministres de la Santé canadiens se sont rencontrés et ont convenu de travailler de concert à réduire l'apport moyen en sodium des Canadiens de sorte qu'en 2016, il atteigne 2 300 mg par jour. Santé Canada continuera à faire appel à son Comité consultatif d'experts des aliments (CCEA) en ce qui concerne ses initiatives visant à soutenir les Canadiens dans les efforts qu'ils consacrent à la réduction de leur apport en sodium.

Bienfaits pour la santé de la réduction du sodium

La réduction du sodium alimentaire constitue une intervention efficace et efficiente en matière de santé en réduisant la tension artérielle et le risque de maladie cardiovasculaire. Au Canada, on estime que si l'apport quotidien moyen diminuait de 1 840 mg par jour, la prévalence de l'hypertension artérielle chuterait de 30 %. L'hypertension toucherait ainsi un million de Canadiens de moins, ce qui permettrait d'économiser 430 millions de dollars en coûts directs en réduisant le nombre de visites chez le médecin et d'analyses en laboratoire de même que la consommation de médicaments y étant associée^{Note de bas de page 9}. On estime qu'une telle réduction permettrait en outre de prévenir chaque année quelque 23 500 événements cardiovasculaires au Canada, une diminution de 13 % par rapport aux chiffres actuels, et de réaliser, annuellement, des économies directes additionnelles de 949 millions de dollars. Globalement, réduire l'apport en sodium d'environ 1 800 mg par personne par jour entraînerait des économies directes en soins de santé de 1,38 milliard de dollars par an, et si les coûts indirects y étaient ajoutés, elles atteindraient annuellement 2,99 milliards de dollars^{Note de bas de page 10,Note de bas de page 11}. Il convient de noter que ces calculs sont fondés sur les coûts qui avaient cours en 1993 et qu'en dollars actuels, ils sont vraisemblablement beaucoup plus élevés.

Efforts internationaux de réduction du sodium

Plusieurs instances ont aussi lancé des initiatives visant à réduire l'apport en sodium de leur population, notamment la Finlande, le Royaume-Uni, l'Union européenne et plus récemment, la Ville de New York.

En 1979, la Finlande a entrepris une campagne de réduction de la consommation de sel couronnée de succès dans le cadre d'une stratégie complète visant à diminuer l'incidence de maladie cardiovasculaire. On estime que l'industrie a modifié la composition d'une variété de groupes de produits en parvenant à une teneur en sel des aliments réduite de 20 % à 25 %^{Note de bas de page 12}. Cette démarche complète a permis d'atteindre une réduction d'un tiers de l'apport moyen en sodium, lequel est passé de plus de 5 000 mg par jour en 1980 à environ 3 300 mg en 2002. Cette réduction a contribué à une diminution de plus de 10 mm Hg de la tension systolique et diastolique moyenne de la population, de même que de 75 % de la mortalité causée tant par les accidents vasculaires cérébraux que par la coronaropathie^{Note de bas de page 13,Note de bas de page 14}.

Au Royaume-Uni, en 2003, le Scientific Advisory Committee on Nutrition (SACN) a recommandé que la consommation quotidienne de sel par la population passe de 3 800 mg à 2 400 mg de sodium, un objectif devant être atteint en 2010. L'apport quotidien moyen en sodium est passé de 3 800 mg en 2001 à 3 440 mg en 2008^{Note de bas de page 15}. Pour contribuer à guider l'industrie alimentaire quant aux types d'aliments dont la teneur doit être réduite et la mesure dans laquelle elle doit l'être pour contribuer à réduire l'apport des consommateurs, l'organisme a proposé des cibles de teneur en sel pour une vaste gamme de catégories d'aliments, dont la version définitive a été publiée en 2006. En 2008, les progrès accomplis vers l'atteinte de ces cibles ont été évalués, et les cibles révisées ont été publiées pour 2012^{Note de bas de page 16}.

L'Union européenne a entrepris des initiatives pour limiter la consommation de sel par la population de ses états membres. En poursuivant l'objectif global de contribuer à l'atteinte des recommandations de l'OMS ou de celle des pays, en 2008, la Commission européenne a établi le cadre de travail destiné aux initiatives nationales en matière de sel. Un point de référence minimal qui consiste en une réduction du sel de 16 % en quatre ans a été établi pour tous les produits alimentaires, y compris les aliments servis dans les restaurants et offerts dans les établissements de services alimentaires. Douze catégories d'aliments ont été désignées à titre de priorités; chaque État membre doit en choisir au moins cinq^{Note de bas de page 17}.

En 2008, les services de santé de la Ville de New York ont lancé une initiative nationale pour la réduction de la teneur en sel des aliments transformés et servis dans les restaurants. Sous la gouverne des services de santé de la Ville de New York, une coalition d'intervenants a collaboré avec les leaders de l'industrie à la préparation d'un cadre volontaire dans le but de parvenir à une réduction de 20 % de l'apport en sodium en cinq ans, et ce, en diminuant la teneur en sodium des aliments de 25 %. En 2010, la Ville de New York a publié des cibles de sodium pour les aliments emballés et transformés ainsi que pour ceux servis dans les restaurants, lesquelles doivent être atteintes en 2014^{Note de bas de page 18,Note de bas de page 19}.

Outils éducatifs et messages clés à l'intention des Canadiens

La plupart des Canadiens savent qu'un apport élevé en sodium est inquiétant pour la santé, mais sans se sentir personnellement concernés. Très rares sont ceux qui comprennent ce qu'est une quantité santé de sodium, et chez la plupart des gens, l'apport en sodium demeure élevé. Bien que nombre d'entre eux aient décidé de retirer la salière de la table et de ne pas ajouter de sel en cuisinant, ils continuent à consommer des aliments transformés à haute teneur en sodium. Par conséquent, la sensibilisation et l'éducation demeurent des priorités^{Note de bas de page 20}.

Les messages conçus dans le but d'éduquer les consommateurs devraient souligner le fait que les Canadiens consomment trop de sodium ainsi que l'incidence de cette surconsommation sur la santé. En outre, ils devraient révéler les principales sources d'aliments qui contribuent à l'apport en sodium. On espère qu'en sensibilisant et en éduquant davantage les Canadiens à l'égard du sodium et de ses répercussions sur la santé, on contribuera à réduire l'apport moyen en sodium au Canada et à réduire les risques d'hypertension, d'accident vasculaire cérébral, ainsi que de maladie du rein et du coeur au sein de la population canadienne. On s'attend à ce que l'augmentation de la sensibilisation soutienne aussi la réduction du sodium dans l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire en suscitant une demande plus importante pour des produits à plus faible teneur en sodium.

Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, Les diététistes du Canada, Saine alimentation Ontario et Santé Canada ont collaboré à l'élaboration et à la mise à l'essai de messages et de conseils portant sur la réduction du sodium auprès du public et des diététistes agréés de partout au pays. Ces messages et ces conseils nationaux portant sur la réduction du sodium sont destinés à être diffusés ensemble ou séparément en les intégrant dans des ressources sur la saine alimentation visant à aider la population canadienne à réduire son apport en sodium. Pour obtenir plus de renseignements, il convient de visiter la section Outils éducatifs et messages clés sur la page traitant du sodium du site Web de Santé Canada et la page traitant du sodium du site Web Canadiens en santé.

Réduire les teneurs en sodium de l'approvisionnement alimentaire : Une démarche volontaire

Plus de 75 % du sodium consommé par les Canadiens provient des aliments transformés. Pour contribuer à l'atteinte de l'objectif qui consiste à réduire l'apport quotidien moyen en sodium de sorte qu'il atteigne 2 300 mg en 2016, les gouvernements FPT ont engagé tous les intervenants à intégrer volontairement la réduction du sodium dans leurs lignes directrices, politiques et procédures. La réduction du sodium dans les produits alimentaires transformés et emballés est déjà entreprise par l'industrie alimentaire canadienne, et Santé Canada les engage à poursuivre dans cette voie.

Cette orientation repose sur une démarche de réduction graduelle, soit par étape, laquelle contribuera à rapprocher, d'ici 2016, l'apport quotidien moyen en sodium de l'objectif de 2 300 mg. Celle-ci comprend des teneurs en sodium réduites proposées pour les aliments transformés, lesquelles tiennent lieu de repères.

Teneurs en sodium réduites pour les aliments transformés : des repères

Les repères en matière de teneurs en sodium réduites pour les aliments transformés ont été élaborés à la suite d'une mobilisation importante des intervenants et sur la base de leur rétroaction. L'orientation proposée par Santé Canada indique des teneurs en sodium particulières selon les catégories d'aliments transformés; elle a pour but de tenir lieu de guide pour l'industrie alimentaire dans la réduction de la teneur en sodium de ses produits à titre de soutien à l'atteinte par les Canadiens de l'objectif établi pour 2016 en matière d'apport moyen en sodium. Certains fabricants ont exprimé le souhait de réduire la teneur en sodium de leurs produits en une seule étape, tandis que d'autres préfèrent adopter une démarche graduelle. Dans le but de contribuer à orienter les fabricants souhaitant réduire la teneur en sodium graduellement, des teneurs réduites par étapes ont été proposées. Peu importe la démarche qu'ils choisissent, les fabricants sont engagés à avoir atteint les teneurs repères réduites de l'étape 3 à la fin de 2016 et, si faisable, de les réduire encore davantage au fil du temps jusqu'à atteindre la plus faible teneur possible tout en tenant compte de la salubrité microbienne, de la qualité et de l'acceptation par le consommateur. Les fabricants sont aussi engagés à se concentrer sur la réduction du sodium dans les aliments destinés aux enfants.

Comme plusieurs aliments consommés quotidiennement contiennent du sodium, des teneurs en sodium réduites tenant lieu de repère ont été établies pour presque toutes les catégories d'aliments transformés auxquels du sel a été ajouté. On demande aux fabricants d'appliquer ces teneurs repères à tous les produits alimentaires transformés, peu importe qu'il s'agisse d'aliments destinés aux consommateurs, à d'autres fabricants d'aliments ou aux secteurs de la restauration et des services alimentaires.

Le fait que les entreprises soient engagées à travailler volontairement à l'atteinte des teneurs en sodium réduites ne l'emporte pas sur les obligations existantes de conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires pertinentes en matière de production, de mise en marché et de vente des aliments au Canada.

Teneurs en sodium réduites pour les aliments transformés : établir des repères

Les teneurs repères en sodium ont été déterminées dans le but d'atteindre l'objectif de l'apport moyen établi par les ministres de la Santé FPT (2 300 mg par jour). Santé Canada a utilisé les données produites par A. C. Nielsen sur le volume des ventes (de 2008 à 2010) afin d'élaborer un plan d'échantillonnage des produits individuels et de regroupement de ceux-ci dans des catégories. Les données sur le sodium proviennent d'environ 10 000 étiquettes d'aliments rassemblées de 2009 à 2010, soit directement de fabricants, de magasins à l'échelle du Canada ou du site Web des entreprises.

La teneur en sodium de chaque catégorie d'aliments a été déterminée à partir de l'information figurant dans le tableau de la valeur nutritive des produits. La teneur en sodium moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) en milligrammes par 100 grammes a été calculée en utilisant la teneur en sodium des produits d'une catégorie pondérée en fonction de leur part du volume du marché en kilogrammes (kg). À des fins de faisabilité, la plupart des teneurs en sodium réduites tenant lieu de repère ont été établies en fonction des teneurs de chaque catégorie particulière d'aliments actuellement observées sur le marché.

Dans la plupart des cas, on a établi les teneurs en sodium fondées sur la MPV proposées pour 2016 en réduisant d'environ 25 à 30 % la teneur en sodium fondée sur la MPV de référence. Si la réduction de 25 % à 30 % produisait une teneur inférieure au 10^e centile de la gamme actuelle de teneurs en sodium d'une catégorie donnée, la teneur en sodium correspondant au 10e centile dans cette catégorie a été retenue à titre de teneur en sodium fondée sur la MPV proposée. Les teneurs progressives représentent typiquement, respectivement, 1/3 et 2/3 de la réduction requise pour atteindre les teneurs repères fondées sur la MPV établies pour 2016 et elles ont pour fonction de guider l'industrie vers l'atteinte des teneurs en sodium fondées sur la MPV établies pour 2016. La majorité des teneurs maximales établies pour 2016 correspondent au 75^e centile des teneurs en sodium observées dans chaque catégorie d'aliments. Dans certains cas où des questions particulières relevant de la salubrité ou d'ordre technologique étaient documentées, des exceptions ont été appliquées.

Les statisticiens ont modélisé les teneurs en sodium réduites dans le but d'estimer la quantité de sodium consommée par les Canadiens si les teneurs en sodium des aliments transformés étaient réduites de façon à correspondre aux teneurs repères établies pour 2016. La modélisation a été fondée à la fois sur les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et sur les teneurs en sodium observées sur les étiquettes de produits alimentaires rassemblées de 2009 à 2010. On ne s'attend pas à ce que la réduction du sodium dans les aliments transformés seulement permette d'atteindre l'objectif de l'apport moyen de 2 300 mg par jour. C'est pourquoi le lancement d'une campagne de sensibilisation et d'éducation sera essentiel pour aider la population canadienne à atteindre cet apport en sodium.

D'ici la fin de 2016, les entreprises sont engagées à réduire la quantité de sodium dans, à la fois :

Leur gamme de produits pour atteindre les teneurs en sodium fondées sur la MPV de chaque catégorie d'aliments établies pour 2016 ou être inférieure à ces teneurs; et
Leurs produits individuels pour atteindre la teneur maximale pour la catégorie d'aliments donnée ou être inférieure à cette teneur.

Cette orientation proposée à l'industrie est de nature itérative. Santé Canada surveillera les progrès accomplis dans la réduction de la consommation de sodium au sein de la population au moyen du volet nutrition de l'ESCC, lequel permet à Santé Canada de mesurer les incidences des changements globaux dans l'environnement alimentaire ainsi que des modifications des habitudes et des choix alimentaires des consommateurs. Bien que les fabricants puissent décider d'appliquer toutes les teneurs en sodium réduites en une seule fois, les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repère sont présentées de façon graduée afin d'orienter la réduction progressive du sodium. Cette démarche par étapes s'harmonise avec les interventions internationales de réduction du sodium. Les réductions graduelles pourront aider les consommateurs à s'adapter progressivement au changement de goût et à faire en sorte qu'ils acceptent davantage les aliments à plus faible teneur en sodium. On croit qu'il faudra du temps aux consommateurs pour préférer des aliments moins salés, bien que des données probantes indiquent que la période d'adaptation ne dure que quelques semaines^{Note de bas de page 21}.

Teneurs en sodium réduites tenant lieu de repère pour les aliments transformés : Tableau sommaire

Les teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes proposées s'appliquent à la teneur en sodium fondée sur la moyenne pondérée en fonction des ventes de tous les produits de l'entreprise dans la catégorie. Les teneurs maximales s'appliquent aux produits individuels dans la catégorie.

Veuillez noter : La version interactive de ce tableau sommaire est disponible sur le site web de Santé Canada.

Tableau sommaire

Surveiller l'apport en sodium des Canadiens

Si la teneur en sodium de l'approvisionnement alimentaire diminuait jusqu'à atteindre les teneurs tenant lieu de repères et si les Canadiens amélioraient leurs habitudes alimentaires, on s'attend à ce que l'apport moyen en sodium au Canada diminuerait jusqu'à atteindre 2 300 mg par jour, soit l'objectif de 2016. Santé Canada a entrepris le processus d'élaboration de plusieurs outils et activités pour évaluer le progrès accompli vers la réussite des initiatives de réduction du sodium par les intervenants.

Les éléments de ce plan de surveillance et d'évaluation comprennent :

La mesure des changements dans l'apport en sodium de la population au moyen de l'ESCC, nutrition. La reprise de cette enquête doit avoir lieu en 2015; elle procurera des données sur l'apport alimentaire à ce moment-là, lesquelles permettront de déterminer si l'apport en sodium et les habitudes alimentaires auront changé depuis 2004.
L'engagement de l'industrie alimentaire dans un échange portant sur ses efforts et ses activités de réduction du sodium ainsi que sur les difficultés devant lesquelles elle se trouve en la matière.
Le recours à l'Étude Canadienne sur l'alimentation totale comme source de données de soutien afin d'évaluer la teneur en sodium des composites d'aliments et d'estimer les fluctuations de l'apport en sodium.
La production de rapports sur les travaux relatifs au % de la valeur quotidienne (% VQ) du sodium comme volet du réexamen global des éléments devant faire l'objet d'une déclaration dans le tableau de la valeur nutritive.
La production de rapports sur les politiques d'approvisionnement dans les établissements canadiens financés par les deniers publics. L'élaboration d'un cadre commun régissant les programmes d'approvisionnement alimentaire canadiens est à l'étude.
Le suivi et la production de rapports sur l'attribution de priorité et du traitement accéléré des demandes dont l'objet vise la réduction du sodium. Santé Canada s'est engagé à rationaliser le processus d'autorisation préalable à la mise en marché des solutions de rechange à faible teneur en sodium.
La production de rapports sur les initiatives de recherche et les subventions accordées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC) et d'autres et l'augmentation de la capacité de recherche sur les réductions du sodium au Canada.

Étiquetage et énoncés publicitaires acceptables sur le sodium

Allégations sur la teneur en éléments nutritifs

L'article B.01.502 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) interdit le recours à toute déclaration expresse ou implicite, caractérisant la valeur énergétique de l'aliment ou sa teneur en un élément nutritif, y compris en sodium, autre que celles figurant dans la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 (dans la mesure où il satisfait les conditions encadrant ces allégations).

La liste dressée ci-dessous présente les allégations sur la teneur en éléments nutritifs, les conditions relatives à la composition afférente et le texte du RAD édictant l'ensemble des conditions à satisfaire lorsqu'on y a recours.

Sans sodium ou sans sel (article 31) : Permise si l'aliment contient a) moins de 5 mg de sodium par quantité de référence et par portion déterminée; b) moins de 5 mg de sodium par quantité de référence et par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé.

Faible teneur en sodium ou en sel (article 32) : Permise si l'aliment contient a) au plus 140 mg de sodium par quantité de référence et par portion déterminée, et par 50 g si la quantité de référence est 30 g ou 30 mL ou moins; b) au plus 140 mg de sodium par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.

Teneur réduite en sodium ou en sel (article 33) : Permise si 1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en sodium, selon le cas : a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire; b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé. 2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1.

Moins de sodium ou de sel (article 34) : Permise si 1) La teneur en sodium de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure, selon le cas : a) par quantité de référence, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire; b) par 100 g, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé. 2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1.

Non additionné de sel ou de sodium (article 35) : Permise si 1) L'aliment ne contient aucun sel ajouté, aucun autre sel de sodium ni ingrédient contenant du sodium et ayant le même effet que du sel ajouté. 2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1, et contient du sel ajouté ou d'autres sels de sodium.

Légèrement salé (article 36) : Permise si 1) L'aliment présente une diminution d'au moins 50 % de la teneur en sodium ajouté par rapport à l'aliment de référence similaire. 2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1.

Des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux allégations sur la teneur en éléments nutritifs sont consultables au chapitre 7 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et aux articles B.01.502 à B.01.506, B.01.508 et B.01.511 à B.01.513 du RAD.

Allégations comparatives relatives au sodium

Les allégations comparatives relatives au sodium sont celles figurant aux articles 33 et 34 à la suite de l'article B.01.513 du RAD (voir ci-dessus). Par exemple, pour faire en sorte qu'un aliment puisse faire l'objet d'une allégation sur la teneur en sodium/sel réduite, celui-ci doit contenir au minimum 25 % de sodium de moins que l'aliment de référence (article 33). Par exemple, pour faire en sorte qu'un aliment puisse faire l'objet d'une allégation indiquant qu'il contient moins de sodium/sel, celui-ci doit contenir au minimum 25 % de sodium de moins que l'aliment de référence du même groupe d'aliments (article 34). Pour connaître les autres conditions à respecter afin qu'un aliment fasse l'objet d'une allégation sur la teneur en éléments nutritifs, il convient de consulter le texte du RAD.

Santé Canada a reçu des demandes sollicitant la modification du Règlement de manière à permettre que des aliments fassent l'objet d'une allégation même dans le cas ou leur teneur en sodium est réduite de moins de 25 %. Santé Canada a envisagé cette possibilité, mais a tout de même déterminé que la réduction minimale de 25 % est requise pour permettre le recours aux allégations comparatives. Les marges de tolérance énoncées dans le test de conformité de l'étiquetage nutritionnel peuvent atteindre 20 % pour la valeur nutritive déclarée. De plus, les réductions de moins de 25 % ne sont pas considérées comme appréciables tout en étant potentiellement trompeuses pour le consommateur.

Allégations santé relatives au sodium

Santé Canada permet le recours sur l'étiquette des aliments et dans la publicité à leur sujet de certaines allégations de réduction du risque de maladie fondées scientifiquement. Une liste complète des mentions et des allégations assorties de leurs conditions d'utilisation figure au tableau suivant l'article B.01.603 du RAD. L'allégation permise au sujet du sodium se rapporte au rapport entre une alimentation faible en sodium et la réduction du risque de maladie du coeur et d'accident vasculaire cérébrale.

Les mentions énumérées ci-dessous constituent le libellé qu'il est permis d'utiliser pour une allégation santé portant sur l'alimentation faible en sodium et la réduction du risque de maladie du coeur et d'accident vasculaire cérébrale. Pour y recourir, l'aliment doit satisfaire toutes les conditions pertinentes afférentes. Pour connaître les conditions à respecter afin qu'un aliment fasse l'objet de ces allégations, il convient de consulter le texte du RAD.

1) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) ne contient pas de sodium. »

2) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) est pauvre en sodium. »

3) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) est une bonne source de potassium et ne contient pas de sodium. »

4) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) est une bonne source de potassium et est pauvre en sodium. »

5) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) est une source élevée de potassium et ne contient pas de sodium. »

6) « Une alimentation saine comprenant des aliments à teneur élevée en potassium et pauvres en sodium peut réduire le risque d'hypertension, un facteur de risque d'accident cérébrovasculaire et de maladie du coeur. (Nom de l'aliment) a une teneur élevée en potassium et est pauvre en sodium. »

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, il convient de consulter le chapitre 8 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments.

Annexe A : Teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères pour les aliments transformés - Tableau des données

Tableau des données

Annexe B : Teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) et teneurs maximales

En novembre 2010, Santé Canada a tenu une consultation sur la question de l'utilisation des teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes et des teneurs maximales pour le calcul des teneurs en sodium réduites proposées. Santé Canada a exposé trois options :

L'établissement de teneurs en tant que MPV. On calcule la MPV en utilisant la teneur en sodium des produits dans une catégorie pondérée en fonction de leur part du volume du marché canadien en kilogrammes (kg). Pour atteindre la teneur fondée sur la MPV, les fabricants modifieraient les teneurs en sodium de tous leurs produits d'une catégorie donnée pour faire en sorte que la teneur fondée sur la MPV des produits de l'entreprise soit égale ou inférieure à la teneur fondée sur la MPV établie pour la catégorie.
L'établissement de teneurs en tant que maximums. Cette option consiste à établir des limites de la teneur en sodium pour chaque catégorie individuelle d'aliments.
L'établissement de teneurs maximales combinées aux teneurs fondées sur la MPV. Cette option constitue une combinaison des deux démarches décrites ci-dessus.

Avantages de l'établissement de teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères en recourant à la MPV et aux maximums

Il favorise la baisse à la fois de l'apport moyen en sodium et de celui des personnes qui consomment le plus de sodium.
Le recours à la MPV favorise la modification de la composition des produits les plus populaires dans la catégorie, ce qui, par ricochet, aura l'incidence potentielle de la plus vaste portée sur les apports en sodium. Il devrait contribuer à modifier les goûts des consommateurs de sorte qu'ils préféreront les produits alimentaires à plus faible teneur en sodium.
Une teneur maximale favorise la modification de la composition des produits contenant le plus de sodium dans la catégorie.
Il confère aux entreprises une flexibilité accrue dans la planification de leurs activités de modification de la composition visant à atteindre les teneurs en sodium réduites établies pour 2016.

Suivant l'analyse des avantages et des inconvénients des teneurs en sodium réduites fondées sur la MPV et des teneurs maximales, et compte tenu des résultats de la consultation, il a été proposé qu'aux fins de l'établissement de réductions graduelles et de la surveillance de la réduction du sodium, des réduction de la teneur en sodium par étapes soient établies en tant que MPV, tandis que les teneurs en sodium réduites établies pour 2016 devaient être composées de la teneur fondée sur la MPV et de la teneur maximale pour chaque catégorie d'aliments. D'ici la fin de 2016, les entreprises sont engagées à atteindre tant la teneur fondée sur la MPV que la teneur maximale pour chaque catégorie d'aliments. Santé Canada a créé une calculatrice de la teneur fondée sur la MPV pour aider les fabricants à calculer la teneur en sodium fondée sur la MPV de leurs produits.

Pour obtenir plus de renseignements sur la MPV par rapport au maximum, il convient de consulter le Rapport sommaire de la consultation sur le recours aux moyennes pondérées en fonction des ventes et/ou aux maximums.

Annexe C : Teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères - Questions fréquemment posées

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la

Loi sur les langues officielles

. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Que sont les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères?

Les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères sont des quantités de sodium établies pour les catégories d'aliments transformés et conçues pour orienter l'industrie dans la réduction de la teneur en sodium de leurs produits alimentaires. Au Canada, plus de 75 % du sodium dans l'alimentation provient des aliments transformés. Réduire la teneur en sodium de ces aliments contribuera dans une importante mesure à l'atteinte de l'objectif consistant à réduire l'apport moyen en sodium chez la population canadienne d'environ 30 % de sorte qu'en 2016, celui-ci atteigne 2 300 mg par jour. Les Canadiens sont engagés à se sensibiliser davantage aux effets du sodium sur leur santé, ainsi qu'à adopter une alimentation santé comprenant des produits faibles en sodium. Une telle alimentation aidera à abaisser l'apport en sodium chez la population canadienne et appuiera les efforts déployés par l'industrie lorsqu'il s'agit d'offrir des produits plus faibles en sodium.

S'attend-on que les entreprises respectent les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères?

Santé Canada incite les entreprises à adapter la teneur en sodium de leurs produits alimentaires pour atteindre les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères de 2016 à la fin de cette même année, et, en fonction de la faisabilité, d'aller au-delà de celles-ci au fil du temps jusqu'à atteindre la teneur la plus faible possible en tenant compte de facteurs tels que la salubrité microbiologique, la qualité et l'acceptation par le consommateur.

Est-ce que des teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères ont été établies pour tous les aliments vendus sur le marché?

Des teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères ont été établies pour presque toutes les catégories d'aliments transformés contenant du sodium ajouté. Le sodium est omniprésent dans l'approvisionnement alimentaire canadien, c'est pourquoi il est important que la démarche vise des réductions dans toutes les catégories.

Pour certains aliments, de telles teneurs n'ont pas été établies, notamment pour ceux qui ne contiennent pas de sodium ou uniquement du sodium d'origine naturelle, comme le lait, les légumes et les fruits frais et les aliments constitués d'un seul ingrédient comme les oeufs dans leur coquille, la viande, la volaille et les fruits de mer.

Est-ce que des teneurs en sodium réduites existent pour les aliments vendus dans les établissements de restauration et de services alimentaires?

Des teneurs en sodium réduites n'ont été proposées que pour les aliments transformés. Ceux-ci comprennent les aliments transformés destinés aux consommateurs, les aliments destinés à la fabrication tels que les ingrédients des aliments transformés, ainsi que les aliments utilisés pour la préparation alimentaire par les établissements de restauration et de services alimentaires.

Comment Santé Canada s'y est-il pris pour élaborer les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères?

Santé Canada a utilisé les données produites par A. C. Nielsen sur le volume des ventes afin d'élaborer un plan d'échantillonnage des produits individuels et de regroupement de ceux-ci dans des catégories. La moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) et l'éventail des concentrations de sodium de chaque catégorie ont été déterminés à partir des renseignements contenus dans les tableaux de la valeur nutritive des produits et de l'information sur la part de marché produite par A. C. Nielsen. La MPV de la teneur en sodium en milligrammes par 100 grammes a été calculée en fonction d'environ 80 % de la part de marché canadien en kilogrammes pour chaque catégorie d'aliments. En règle générale, les teneurs de MPV fixées pour 2016 sont des réductions en pourcentage de la MPV de la quantité de sodium actuelle. À des fins de salubrité des aliments et de faisabilité, la majorité des teneurs réduites en sodium tenant lieu de repères ont été établies à une teneur déjà existante sur le marché.

Pourquoi les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères ont-elles été établies par catégories?

Il existe des milliers de produits alimentaires. Il n'est pas nécessaire ni réaliste d'établir des teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères pour chaque produit alimentaire individuel. Des produits apparaissent, puis disparaissent, mais les fabricants d'aliments et les restaurants continuent à vendre des aliments des mêmes grandes catégories. En établissant une teneur pour une catégorie entière, la teneur en sodium globale peut être réduite à l'échelle de l'approvisionnement alimentaire.

De quelle façon Santé Canada choisit-il les catégories d'aliments?

Étant donné l'omniprésence du sodium dans l'approvisionnement alimentaire, les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères visent à inclure le plus grand nombre possible de catégories d'aliments transformés. Les catégories utilisées pour la production des données sur la part de marché achetées d'A. C. Neilsen ont constitué le point de départ de la catégorisation des produits. De plus, pour le regroupement des aliments et la mise au point des catégories d'aliments, on a tenu compte des catégories établies par la United Kingdom Food Standards Agency et les Services de santé de la Ville de New York , de même que de la rétroaction des intervenants.

Que signifie l'expression « données sur l'étiquette »?

Les teneurs en sodium ont été obtenues à partir des tableaux de la valeur nutritive présentés sur les étiquettes des aliments transformés recueillies auprès des entreprises, des magasins et des sites Web d'entreprise. C'est ce que signifie l'expression données sur l'étiquette.

Quelle est la différence entre les teneurs maximales et celles fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV)?

Les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères pour 2016 sont établies comme teneurs fondées sur la MPV et à titre de teneurs maximales. Les entreprises sont engagées à atteindre les deux volets de la teneur d'ici la fin de 2016. Les étapes de réduction du sodium n'ont été établies qu'à titre de teneurs fondées sur la MPV.

Les teneurs maximales ont été établies pour faire en sorte que la teneur en sodium de tous les aliments transformés d'une catégorie donnée soit inférieure à la valeur maximale d'ici la fin de 2016. Elles sont établies pour restreindre la quantité de sodium dans les aliments qui en contiennent le plus dans leur catégorie.

On mesure la MPV en utilisant la teneur en sodium des produits dans une catégorie pondérée en fonction de leur part du volume du marché canadien. La part du marché est mesurée à titre de volume des ventes du produit en kilogrammes (kg) plutôt que selon sa valeur pécuniaire. Pour atteindre la teneur en sodium réduite fondée sur la MPV, les fabricants modifient la quantité de sodium contenue dans tous leurs produits d'une catégorie donnée pour faire en sorte que la teneur fondée sur la MPV de tous ces produits soit égale ou inférieure à la teneur fondée sur la MPV établie pour la catégorie. Les entreprises sont engagées à viser une teneur en sodium (fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes en kilogrammes) de leur gamme de produits dans une catégorie de sorte à atteindre les teneurs tenant lieu de repères fondées sur la MPV. Pour calculer la teneur en sodium fondée sur la MPV de leurs produits, les fabricants sont invités à visiter la Calculatrice de la teneur fondée sur la MPV.

Par exemple :

L'entreprise X fabrique 10 variétés de craquelins sous le nom de sa marque. À la fin de 2016, la valeur en sodium moyenne (pondérée en fonction des ventes en kg) de sa gamme de craquelins pourra atteindre la teneur fondée sur la MPV établie pour 2016 dans cette catégorie ou être inférieure à celle-ci. La quantité de sodium dans chaque variété individuelle de craquelins ne devrait pas excéder la teneur maximale établie pour 2016 dans cette catégorie.

Il convient de noter que les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères ont été élaborées à partir de l'information figurant sur l'étiquette. Les teneurs indiquées dans le tableau de la valeur nutritive sont soumises aux règles d'arrondissement et au Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pourquoi a-t-on établi à la fois des teneurs maximales et des teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) pour 2016?

Santé Canada a réalisé une consultation en novembre 2010 afin d'obtenir la rétroaction sur les implications potentielles d'établir les teneurs à titre de MPV et (ou) de maximums. Cette rétroaction a contribué à éclairer la prise de décision de Santé Canada.

Établir des étapes de réduction du sodium progressives fondées sur la MPV et les teneurs en sodium réduites à atteindre en 2016 tant en fonction de la MPV qu'en teneurs maximales permet aux entreprises de planifier leurs activités de réduction du sodium en fonction des produits dont la composition est la plus adaptée à la modification ou dont la production est la plus susceptible d'être abandonnée. Cette démarche accorde en outre aux entreprises la souplesse nécessaire pour examiner la façon de produire l'incidence optimale sur l'atteinte de la teneur en sodium tenant lieu de repère fondée sur la MPV pour chaque catégorie de produits de leur gamme. Qui plus est, les teneurs maximales favorisent la baisse tant de l'extrémité supérieure de la courbe de distribution de l'apport en sodium que de l'apport moyen en celui-ci. On espère qu'ainsi, on assistera à une diminution de la préférence pour le goût salé au sein du plus grand éventail de consommateurs et, en fin de compte, à une augmentation de la demande de produits à faible teneur en sodium par les consommateurs.

Comment calcule-t-on la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV)?

Afin de faciliter ce calcul, Santé Canada a mis au point une Calculatrice de la teneur fondée sur la MPV.

La MPV est :

Le volume des ventes (en kg) pour chaque produit n au cours d'une année (X1, ...., Xn).

Multiplié par sa valeur en sodium en mg/100 g (Y1, ..., Yn).

Divisé par le volume des ventes total (en kg) pour la catégorie.

Équation pour établir la MPV

MPV = [X1Y1+X2Y2+ ... +XnYn] / [X1 + X2 + ... +Xn].

Comment savez-vous que l'apport moyen en sodium chez la population canadienne se trouvera réduit à 2 300 mg par jour si la quantité de sodium contenue dans les aliments transformés atteint les teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères?

Les statisticiens ont modélisé les teneurs en sodium réduites dans le but d'estimer la quantité de sodium consommée par les Canadiens si les teneurs en sodium des aliments transformés étaient réduites de façon à correspondre aux teneurs en sodium réduites tenant lieu de repères établies pour 2016. La modélisation est fondée sur les données sur l'apport alimentaire issues de l'ESCC 2.2 de 2004 et sur les teneurs en sodium observées sur les étiquettes de produits alimentaires rassemblées de 2009 à 2010. On ne s'attend pas à ce que la réduction du sodium dans les aliments transformés seulement permette d'atteindre l'objectif de l'apport moyen de 2 300 mg par jour. C'est pourquoi le lancement d'une campagne de sensibilisation et d'éducation sera essentiel pour aider la population canadienne à atteindre cet apport en sodium.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à créer les conditions qui font en sorte que le choix santé soit le plus aisé pour les consommateurs. On s'attend à ce que l'éducation des Canadiens au sujet du sodium, l'incidence négative de celui-ci sur la santé et l'ampleur de la réduction du sodium, le tout assorti de recherche additionnelle, aident les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées et à réduire davantage l'apport moyen en sodium au Canada.

Quelle est votre définition d'« entreprise »?

Le terme « entreprise » désigne un fabricant tel que défini à l'article A.01.010 du RAD : « Toute personne, y compris une association ou une société de personnes, qui, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis à son contrôle, vend un aliment ou une drogue. »

Références