Pilotage du processus d'évaluation partagée entre Santé Canada et FSANZ
Santé Canada et Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) ont étudié la possibilité d'harmoniser leurs réglementations et, grâce à leur collaboration, ont mis au point un processus d'évaluation partagé visant à rendre plus efficaces les procédures d'approbation des aliments génétiquement modifiés des deux agences en réduisant les délais d'évaluation, les ressources nécessaires et les coûts.
En 2013, les deux agences ont analysé la faisabilité de la mise en œuvre d'un accord de collaboration concernant l'évaluation des aliments génétiquement modifiés avant leur mise sur le marché. Après avoir identifié le type de collaboration qui fonctionnerait le mieux dans leurs cadres réglementaires respectifs (c'est-à-dire une évaluation partagée), Santé Canada et FSANZ ont mené deux évaluations pilotes pour tester la fonctionnalité du processus. Voici un bref résumé de chaque projet pilote :
Premier pilote
Le canola génétiquement modifié MON94100 tolérant aux herbicides a été évalué en 2020-21 en tant que premier projet pilote dans le cadre du processus d'évaluation partagée. Pour ce pilote, Santé Canada a entrepris l'évaluation de l'innocuité des aliments (en tant qu'évaluateur principal) et l'a fournie à la FSANZ pour examen (en tant qu'évaluateur secondaire).
Le processus d'évaluation partagée a apporté un intervalle d'avantages, notamment
- économies de temps et de ressources pour FSANZ
- un délai d'approbation plus court en Australie et en Nouvelle-Zélande, ce qui se traduit par une réduction des coûts pour l'entreprise
- l'amélioration de l'alignement et de l'efficacité du processus d'approbation pour le Canada et l'Australie/Nouvelle-Zélande.
Les processus d'approbation de Santé Canada et de la FSANZ ont tous deux été achevés en avril 2021. Vous pouvez consulter les documents d'évaluation ci-dessous.
Les leçons tirées de cette évaluation partagée :
- Chaque agence dispose d'un format établi pour ses rapports respectifs et ses documents destinés au public. Pour ce projet pilote, Santé Canada a utilisé le format établi par FSANZ pour l'évaluation partagée, mais il a été reconnu que le fait de devoir se conformer à des formats différents selon l'agence qui est l'évaluateur secondaire posait un problème pour l'utilisation future du processus d'évaluation partagée. Des solutions pour résoudre ce problème seront étudiées.
Post-pilote :
- Les préparatifs ont commencé pour tester le processus d'évaluation innocuité partagée avec FSANZ agissant en tant qu'évaluateur principal, le prochain projet pilote devant commencer dès l'identification d'une application appropriée.
Deuxième pilote
Le maïs génétiquement modifié résistant aux insectes et tolérant aux herbicides DP-51291-2 a été évalué en 2023-24 en tant que deuxième projet pilote dans le cadre du processus d'évaluation partagée. Pour ce pilote, la FSANZ a entrepris l'évaluation de l'innocuité des aliments (en tant qu'évaluateur principal) et l'a transmise à Santé Canada pour examen (en tant qu'évaluateur secondaire).
Cette évaluation s'est appuyée sur les avantages de la première évaluation partagée et les a étendus, en y ajoutant d'autres avantages :
- des économies de temps et de ressources pour Santé Canada
- l'élaboration d'un modèle d'évaluation interne afin de faciliter et d'améliorer l'efficacité du processus de partage
- validation du processus d'évaluation partagée
Les processus d'approbation de la FSANZ et de Santé Canada pour le maïs DP-51291-2 ont été achevés en février et juillet 2024, respectivement. Vous pouvez consulter les documents d'évaluation ci-dessous :
Enseignements tirés de cette évaluation partagée
- L'utilisation d'un modèle d'évaluation interne a facilité le processus en relevant les défis posés par les différences entre les rapports respectifs de chaque agence et les documents destinés au public.
- Il est nécessaire de fournir des informations claires aux demandeurs pour leur permettre de mieux comprendre les exigences liées à l'introduction d'une demande dans le cadre de la procédure d'évaluation partagée.
Post-pilote :
- Santé Canada et FSANZ ont convenu d'élaborer des informations pour leurs sites web concernant la procédure d'évaluation partagée et les exigences relatives à l'introduction d'une demande d'évaluation partagée.
Détails de la page
- Date de modification :