Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation
La liste contient les produits issus de la sélection végétale qui n’entrent pas dans la définition d’aliments nouveaux, mais qui sont également destinés à l’usage alimentaire au Canada. Ces végétaux ne sont pas soumis à une évaluation préalable à la mise en marché avant de pouvoir être utilisés dans l’approvisionnement alimentaire canadien étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme des aliments nouveaux.
Les éléments de cette liste sont tirés de deux sources :
- Le processus de l’initiative de transparence (IT) de Santé Canada pour les produits végétaux issus de l’édition génique qui ne sont pas nouveaux
- Les développeurs de végétaux non nouveaux issus de l’édition génique avisent le ministère avant la commercialisation de leurs produits
- Le processus de détermination de nouveauté de Santé Canada
- Les développeurs de végétaux peuvent demander une détermination de nouveauté pour leurs produits
- Les produits soumis dans le cadre de ce processus peuvent être à un stade précoce de développement. Par conséquent, le développeur de plantes peut ne pas être en mesure de fournir une « date de première mise en marché ». Pour ces produits, cette date sera notée dans la liste comme « non disponible pour le moment ». Les développeurs de plantes sont encouragés à fournir ces informations à une date ultérieure
La liste est publiée aux fins suivantes :
- accroître la transparence concernant les produits non nouveaux de sélection végétale issus de l’édition génique et qui sont utilisés dans l’approvisionnement alimentaire canadien
- permettre aux parties intéressées de vérifier quels aliments issus de la sélection végétale ne sont pas considérés comme nouveaux
Les éléments qui figurent dans cette liste :
- sont exempts de renseignements commerciaux confidentiels
- ne sont pas liés à des considérations particulières en matière d’innocuité
Les produits de cette liste :
- ne sont pas considérés comme nouveaux pour une utilisation à titre d’aliment ou d’ingrédient alimentaire
- doivent être conformes à toutes les exigences légales et règlementaires applicables aux aliments
- n’ont pas eu à faire l’objet d’une évaluation de leur innocuité par Santé Canada pour une utilisation en tant qu’aliment parce que leur innocuité est déjà bien caractérisée (c’est-à-dire en tant qu’aliments qui ne sont pas nouveaux).
Santé Canada se réserve le droit de modifier la liste sans préavis. Si vous utilisez cette liste, il vous incombe de la consulter régulièrement pour vérifier les mises à jour.
Cette liste est complémentaire à la Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux, qui comprend toutes les autres déterminations de produits non nouveaux pour utilisation alimentaire (c’est-à-dire les produits qui ne sont pas issus de la sélection végétale).
La vente d’un aliment ou d’un ingrédient alimentaire qui présente un danger pour la santé des consommateurs est contraire à la Loi sur les aliments et drogues.
Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation
| Date | Nom du produit | Plante | Développeur de plantes | Technologie | Caractéristique(s) | Mécanisme(s) d'action | Usage(s) alimentaire(s) | Date de première mise en marché |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-20 | Riz RTM1 | Riz (Oryza sativa) | RiceTec, Inc. | Sélection classique; mutagenèse classique | Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour une protéine de type spatacsine | Riz entier et ingrédients dérivés du riz | 2026 |
| 2023-05-09 | AXigen® Wheat | Blé (Triticum aestivum L.) | Limagrain Cereal Seeds, LLC | Sélection classique; mutagenèse classique | Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour une carboxylase acetyl CoA impliquée dans la biosynthèse des lipides | Pour utilisation comme farine de blé | 2024 |
| 2023-03-20 | YM-ALS-205 | Moutarde jaune (Sinapis alba) | Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | Sélection classique; mutagenèse classique | Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour une acétolactate synthase (ALS) impliquée dans la synthèse des acides aminés | Utilisation de la moutarde comme condiment alimentaire | 2028 |
| 2023-03-07 | GT22, GT23, GT24, GT28, GT29, GT30 | Feuilles de moutarde (Brassica juncea) | Pairwise Plant Services, Inc. | Édition génique – CRISPR/Cas12a | Piquant réduit pour améliorer la saveur | Délétions, insertions et/ou inversions dans un gène codant pour une enzyme myrosinase impliquée dans la dégradation des glucosinolates | Utilisation des légumes-feuilles | 2023 |
| 2022-12-06 | JA36 | Patate (Solanum tuberosum) | J.R. Simplot Company | Édition génique – CRISPR/Cas9 | Plus grande quantité de tubercules | Délétions dans un gène qui se traduit par une plus grande quantité de tubercules | Aliments frais et transformés | 2024 |
| 2022-07-19 | Blé à haute teneur en amylose | Blé (Triticum aestivum) | Arista Cereal Technology | Sélection classique; mutagenèse classique | Amidon riche en amylose | Mutation dans un gène impliqué dans la production d'amylopectine | Ingrédients de la farine de blé | 2022 |
| 2022-07-19 | Riz RTA2 | Riz (Oryza sativa) | RiceTec, Inc. | Sélection classique; mutagenèse classique | Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour un facteur de transcription | Riz entier et ingrédients dérivés du riz | 2023 |
| 2022-07-18 | Alfalfa IQ | Luzerne (Medicago sativa) | Calyxt Inc. | Édition génique – TALEN | Modification de la qualité du fourrage grâce à une modification de la composition du polymère de lignine | Mutation dans un gène codant pour une acide caféique 3-O-méthyltransférase impliquée dans la biosynthèse des monolignols | Non destiné à un usage alimentaire | 2023 |
| 2021-10-18 | BJ-ALS-B653 et BJ-ALS-A653 | Moutarde (Brassica juncea) | Mustard 21 Canada Inc. | Sélection classique; mutagenèse classique | Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour une acétolactate synthase (ALS) impliquée dans la synthèse des acides aminés | Utilisation de la moutarde comme condiment alimentaire | 2024 |
| 2020-10-16 | Lignée RF3 de qualité de type canola | Canola (Brassica juncea) | BASF Canada Inc. | Sélection classique; croisement | Tolérance aux herbicides; Restauration de la fertilité après croisement dans les lignées hybrides | Expression d'un gène codant pour une phosphinothricine acétyle transférase ; Expression d’un gène codant pour la protéine Barstar, un inhibiteur de la protéine Barnase | Huile et tourteau | 2026 |
| 2020-02-25 | Next Generation Waxy corn | Maïs (Zea mays) | Pioneer Hi-Bred Canada Company | Édition génique – CRISPR/Cas9 | Amidon riche en amylopectine | Délétion d'un gène impliqué dans la production d'amylose | Amidon | Non disponible pour le moment |
| 2016-08-18 | 5720 | Canola (Brassica napus) | Cibus US LLC | Sélection classique; culture tissulaire |
Tolérance aux herbicides | Mutation dans un gène codant pour une acétohydroxyacide synthase (AHAS) impliquée dans la synthèse des acides aminés | Huile | 2017 |
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