Santé Canada et la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) terminent la première évaluation partagée de l’innocuité d’un aliment génétiquement modifié

Santé Canada et la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) ont terminé la première évaluation d'un aliment génétiquement modifié (GM) dans le cadre d'une nouvelle initiative de partage de l’évaluation d'innocuité.

Le canola génétiquement modifié tolérant aux herbicides MON 94100 a été le premier produit évalué dans le cadre de l'accord de partage de l'évaluation d’innocuité visant à rendre les processus d'approbation des aliments GM des deux agences plus efficaces en réduisant le temps, les ressources et les coûts d'évaluation.

Santé Canada a entrepris l’évaluation d’innocuité de l’aliment et l'a fournie à la FSANZ pour examen.

Le processus partagé a offert une série d'avantages, notamment :

• un temps d'approbation plus rapide pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ce qui entraîne une économie de coûts pour l'entreprise
• un gain de temps et de ressources pour la FSANZ
• une amélioration de l'harmonisation et de l'efficacité du processus d'approbation tant pour le Canada que pour l'Australie/la Nouvelle-Zélande.

Les processus d'approbation de Santé Canada et de la FSANZ ont tous deux été achevés en avril 2021 :

• Le processus d'évaluation d'innocuité de Santé Canada
• Le processus d'évaluation d'innocuité de la FSANZ (en Anglais seulement)

Comment fonctionnent les évaluations d’innocuité partagées

Une entreprise qui souhaite obtenir l’approbation d’un aliment génétiquement modifié auprès de la FSANZ et de Santé Canada peut demander que son produit soit évalué dans le cadre de l’entente de partage de l'évaluation d’innocuité.

En vertu de cet entente, des demandes distinctes sont soumises à chaque organisme, mais une seule évaluation d’innocuité des aliments est préparée par la FSANZ ou par Santé Canada.

L’évaluation est ensuite transmise à l’autre organisme pour examen et commentaires afin de s'assurer qu'elle réponde aux exigences des deux organismes.

L'évaluation conjointe de l’innocuité des aliments est utilisée par chaque agence comme une partie importante de leurs processus d’approbation distincts et indépendants.

Prochaines étapes

Des préparatifs sont en cours pour mettre à l’essai le processus d’échange des évaluations d’innocuité où Santé Canada utilise une évaluation d’innocuité préparée par la FSANZ.

Cette prochaine phase commencera une fois qu’une demande appropriée aura été identifiée.