Aliments nouveaux : Innocuité des aliments génétiquement modifiés

Nous ne permettons pas la vente d'aliments génétiquement modifiés (GM) au Canada à moins que les scientifiques de Santé Canada ne soient convaincus qu'ils sont sûrs et nutritifs.

Sur cette page

• Évaluation de l'innocuité des aliments GM au Canada
• Approche comparative
• Réglementation des aliments GM au Canada
• Risques liés aux techniques de modification génétique des aliments dans l'approvisionnement alimentaire
• Effets à long terme des aliments GM
• Participation du Canada à l'échelle internationale en matière d'innocuité des aliments GM

Évaluation de l'innocuité des aliments GM au Canada

Nous effectuons une évaluation approfondie de l'innocuité de tous les nouveaux aliments génétiquement modifiés pour nous assurer qu'ils sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments déjà vendus au Canada.

Notre processus d'évaluation de l'innocuité est clair et conforme aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Des exigences strictes en matière de données et de procédures doivent être respectées.

Notre examen scientifique tient compte des éléments suivants :

• la sécurité microbiologique et chimique de l'aliment
• le risque que l'aliment GM provoque des réactions allergiques
• le risque que de nouvelles toxines puissent être introduites dans l'aliment GM
• la façon dont l'aliment GM a été mis au point, y compris toute modification génétique apportée à un végétal, un animal ou un micro-organisme utilisé dans le produit
• la manière dont l'aliment GM se compare à un aliment équivalent non modifié, des points de vue suivants :
  • qualité nutritionnelle
  • composition (p. ex. matières grasses, protéines et glucides).

Voici les principales étapes de l'évaluation de l'innocuité des aliments :

1. Un fabricant, un importateur ou un concepteur soumet des renseignements détaillés à Santé Canada. Il décrit exactement la manière dont le produit a été mis au point.
2. Si les données fournies sont incomplètes, les scientifiques de Santé Canada demandent au concepteur de leur fournir des renseignements et des données scientifiques supplémentaires. Les produits qui ne répondent pas à nos critères stricts sont soit refusés par Santé Canada, soit retirés volontairement par le fabricant avant la prise de décision.
3. Les scientifiques de Santé Canada peuvent compléter l'information soumise par le fabricant avec des données pertinentes publiées par la communauté scientifique élargie.
4. Les scientifiques de Santé Canada évaluent toute l'information disponible. Ils examinent toutes les preuves disponibles avant de prendre une décision finale sur l'innocuité et la sécurité du nouvel aliment GM.

La méthode d'évaluation scientifique standard utilisée par les organismes de réglementation du monde entier repose sur l'utilisation des données produites par les entreprises pour évaluer les aliments GM avant leur mise en marché.

Bien que de nombreuses études publiées dans des revues scientifiques soient le résultat de tests effectués par des concepteurs, un nombre important de laboratoires indépendants étudient et publient également des documents sur la sécurité des aliments GM.

Le processus d'évaluation de l'innocuité est fondé sur des principes élaborés par des experts internationaux appartenant aux organisations suivantes :

• Commission du Codex Alimentarius
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Approche comparative

Une façon d'établir l'innocuité des aliments GM consiste à adopter une approche comparative. Cette approche permet aux organismes de réglementation d'aider à reconnaître les problèmes éventuels d'innocuité et de nutrition.

L'approche comparative permet de cerner toutes les différences entre l'aliment GM et l'aliment non modifié le plus proche ayant des antécédents d'utilisation sûre. Nous évaluons les différences en fonction des répercussions possibles sur tous les aspects de l'innocuité de l'aliment. Si nous ne constatons pas de différence ayant une incidence sur l'innocuité de l'aliment, nous en concluons que l'innocuité de l'aliment GM est équivalente aux aliments déjà estimés propres à la consommation.

L'approche de l'équivalence substantielle pour évaluer la sécurité sanitaire des aliments GM est utilisée par les organismes de réglementation du monde entier dans des pays tels que :

• le Japon
• l'Australie
• les États-Unis
• la Nouvelle-Zélande
• les États membres de l'Union européenne

Réglementation des aliments GM au Canada

Santé Canada évalue les aliments GM depuis plus de 20 ans. En 2019, on compte plus de 140 aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux ayant été acceptés au Canada.

À ce jour :

• tous les aliments GM que nous avons examinés sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments non GM
• nous n'avons trouvé aucune preuve scientifique vérifiable montrant que les aliments GM sont moins sûrs que les variétés traditionnelles
• nous n'avons trouvé aucune étude qui nous ait amenés à modifier nos conclusions concernant un quelconque produit alimentaire GM qui a subi une évaluation d'innocuité

Si de nouveaux renseignements relatifs à l'innocuité des aliments GM devenaient disponibles, nous devrions :

• examiner attentivement les nouvelles données
• prendre les mesures appropriées si nous reconnaissons des risques ou des préoccupations liés à la consommation d'aliments GM

Des scientifiques du monde entier ont conclu que les aliments GM ne présentent pas plus de risques pour la santé humaine que les aliments non GM. En fait, les aliments GM sont soumis à un niveau de surveillance réglementaire et d'exigences scientifiques beaucoup plus élevé que les organismes traditionnels.

Risques liés aux techniques de modification génétique des aliments dans l'approvisionnement alimentaire

Les risques liés aux techniques de modification génétique dans l'approvisionnement alimentaire sont les mêmes que pour les aliments produits par des moyens conventionnels. Il s'agit notamment des risques éventuels suivants :

• présence de substances toxiques
• présence de composés allergènes.

Toutefois, les techniques utilisées pour produire des aliments GM peuvent en outre :

• permettre le transfert de matériel génétique d'espèces non apparentées
• transférer un gène d'un organisme codant pour une protéine qui n'a pas d'antécédents d'utilisation comme aliment.

L'évaluation de l'innocuité :

• donne l'assurance que les composés toxiques ou allergènes ne sont pas transférés en même temps que la caractéristique souhaitée lorsqu'un nouvel ADN est introduit dans un organisme
• garantit que la modification génétique apportée à l'organisme n'augmente pas le niveau des composés allergènes ou des antinutriments qui sont naturellement présents dans certains organismes consommés comme aliments

Effets à long terme des aliments GM

L'utilisation des techniques de modification génétique n'introduit pas de risques particuliers dans l'approvisionnement alimentaire. Par conséquent, la possibilité d'effets à long terme de ces aliments n'est pas différente de celle des aliments conventionnels qui font partie du régime alimentaire canadien depuis longtemps.

De plus, il n'existe actuellement aucune preuve indiquant que des études à long terme soient nécessaires pour assurer l'innocuité des aliments produits à l'aide de cette technologie.

Toutefois, il pourrait être nécessaire d'examiner des éléments supplémentaires afin d'évaluer les risques d'effet à long terme sur la santé de certains aliments si les techniques de modification génétique entraînaient :

• des changements créant des combinaisons de nutriments significativement différentes
• d'autres caractéristiques des aliments nouveaux n'ayant jamais été rencontrées dans l'approvisionnement alimentaire

Dans de tels cas, des études à long terme pourraient être incluses dans l'évaluation de l'innocuité de ces produits.

Participation du Canada à l'échelle internationale en matière d'innocuité des aliments GM

Santé Canada a fait partie du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies, créé par la Commission du Codex Alimentarius pour :

• élaborer des principes généraux pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies
• fournir une orientation précise sur l'évaluation de l'innocuité de tels aliments

Les travaux du groupe spécial ont abouti à l'adoption d'un certain nombre de documents par la Commission du Codex Alimentarius, notamment les suivants :

• Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes (2003)
• Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (2003)
• Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné (2003)
• Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné (2003) Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné (2008).

L'approche de Santé Canada en matière d'évaluation de l'innocuité est conforme aux documents d'orientation adoptés par la Commission du Codex Alimentarius.

Santé Canada participe également aux travaux du Groupe d'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale. Ce groupe vise à promouvoir l'uniformité des normes d'évaluation et de la réglementation de l'innocuité des nouveaux aliments GM destinés à la consommation humaine et animale dans le monde entier.