Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.3 Conception d'un système de distribution approprié
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système
- 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana
- 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable
- 3.3 Conception d'un système de distribution approprié
- 3.4 Assurer la sécurité et la protection du public
- 3.5 Accès à la marijuana à des fins médicales
- 4. Conclusion et références
3.3 Conception d'un système de distribution approprié
Points à prendre en compte
Au Canada, seuls les producteurs autorisés vendent de la marijuana légale et ils ne peuvent utiliser que la poste. Cela permet une livraison fiable et discrète à peu de frais partout au pays de manière à ne pas encourager une consommation accrue. Cela contribue également à conserver les prix bas puisqu'il n'y a pas de frais généraux pour maintenir un système de distribution au détail. Toutefois, au Canada, les ventes illégales s'effectuent de diverses façons, y compris dans des comptoirs (« dispensaires ») et sur internet.
Dans d'autres administrations, les ventes légales s'effectuent de diverses façons. Par exemple, au Colorado, la loi permet aux villes et aux comtés de décider s'ils autoriseront l'ouverture de boutiques récréatives. À ce jour, plus de 300 boutiques de ce genre sont ouvertes et font la vente de marijuana séchée, de produits comestibles et d'autres articles. Dans l'État de Washington, un nombre précis de permis sont délivrés pour l'exploitation légale de dispensaires.
Au Colorado et dans l'État de Washington, la consommation en public est interdite. À ce sujet, certains pays, comme l'Uruguay et la Hollande, permettent la consommation légale de marijuana dans des endroits spécifiques, comme des « cafés » ou des clubs.
Comme on l'a vu à la section 1, les perceptions entourant le risque et la « normalité » associés à une substance dans la société peuvent avoir une incidence sur les niveaux de consommation. Le choix d'un système de distribution peut avoir des répercussions sur ces perceptions et pourrait influencer les taux de consommation. Le modèle de distribution pourrait aussi avoir des conséquences plus directes sur la santé et la sécurité. Par exemple, en raison des effets accrus sur les facultés que présente la consommation de marijuana combinée à la consommation d'alcool, l'État de Washington et le Colorado interdisent tous deux la vente de marijuana dans des endroits où l'on vend également de l'alcool. Enfin, différents modèles de distribution impliquent aussi différents points à prendre en considération, par exemple la possibilité d'interdire la vente aux personnes mineures, permettre l'accès dans des endroits éloignés, les taxes de base locales et la capacité de faire la distinction entre les ventes de marijuana produite légalement et les produits illégaux.
Options possibles
- Distribution progressive : Le fait de n'autoriser, dans les premières étapes de la légalisation de la marijuana, qu'un système de distribution qui a fait ses preuves (par la poste, par exemple, comme on le fait actuellement dans le système de la marijuana pour des raisons médicales) pourrait minimiser les risques liés à la vente au détail non contrôlée ou illégale mentionnés plus haut. Ce système pourrait permettre aux adultes d'y avoir accès tout en prenant des mesures pour éviter de mettre les jeunes en danger.
- Vente au comptoir : D'un autre côté, permettre qu'une partie de la marijuana soit vendue dans un contexte de vente au détail légal et réglementé pourrait être nécessaire afin de fournir une alternative aux vendeurs illégaux qu'on trouve dans certaines villes du Canada. Il serait essentiel de veiller à ce que la marijuana vendue dans ces établissements provienne d'une source légale.
- Choix local : Il est aussi possible de laisser aux gouvernements provinciaux et territoriaux le soin de prendre les décisions sur les mécanismes de distribution en fonction de leur situation unique. Ce scénario pourrait entraîner l'adoption de divers modèles au pays.
Peu importe le modèle de distribution choisi, tous les ordres de gouvernements devront investir beaucoup d'efforts pour mettre fin aux opérations illégales, que ce soit les ventes au comptoir ou sur Internet. Voir la section 4 pour plus une discussion plus approfondie à ce sujet.
Questions
- Quel modèle de distribution est le plus approprié? Pourquoi?
- Dans quelle mesure les variations entre les modèles de distribution adoptés dans les provinces et les territoires sont-elles acceptables?
- Y a-t-il d'autres modèles à étudier?
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