Consultation : Proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu’aliments à usage diététique spécial

État actuel : Ouvert

Ouvert le 23 octobre 2024 et sera fermé aux nouveaux commentaires le 22 janvier 2025.

Santé Canada sollicite des commentaires sur sa proposition concernant les exigences de composition des aliments pour bébés et des aliments présentement réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial. Ces aliments sont réglementés en vertu des Titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues.

Comment participer

1. Révisez les exigences de composition proposées pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial, y compris les « Questions aux intervenants » qui sont énumérées à la fin de chaque section de catégorie d'aliments dans le document.
2. Envoyez un courriel à bns-bsn@hc-sc.gc.ca avec vos réponses aux questions de la consultation. Vous pouvez également envoyer vos réponses par la poste en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Qui est visé par cette consultation?

Nous sollicitons les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris :

• Les professionnels de la santé et organisations associées
• Les intervenants de l'industrie et les organisations associées
• Les organisations non-gouvernementales
• Les universitaires et les chercheurs
• Tous les niveaux de gouvernement
• Les consommateurs, incluant:
  • Les patients
  • Les parents et les responsables des soins

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos commentaires sur les exigences de composition proposées pour :

• Les préparations pour nourrissons
• Les aliments médicaux pour un an ou plus
• Les aliments médicaux présentés comme substituts de l'alimentation totale pour perte de poids
• Les aliments conventionnels pour bébés
  • par exemple, les céréales pour bébés et les purées de fruits
• Les aliments sans gluten
• Les aliments nutritifs formulés (présentement réglementés comme substituts de repas et suppléments nutritifs)

Les commentaires recueillis au cours de ce processus aideront à l'élaboration d'un projet de règlement qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, partie I, pour commentaires, au printemps 2026.

Communiquez avec nous

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2203E
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : bns-bsn@hc-sc.gc.ca