Consultation sur une proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac

L'objectif de cette consultation était de recueillir les points de vue des parties intéressées sur une proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac visant la mise en place d'une redevance annuelle qui serait perçue auprès des fabricants de produits du tabac désignés (y compris les importateurs).

Principaux points abordés

La consultation visait notamment à recueillir les points de vue de la population canadienne, de spécialistes et d'autres intervenants sur la proposition de redevance annuelle variable proportionnelle à la part du marché intérieur des produits du tabac détenue par un fabricant. Des frais ou redevances pour les fabricants de produits de vapotage n'ont pas été inclus au moment de cette consultation.

Personnes visées par la consultation

Santé Canada a consulté divers groupes du Canada, dont les suivants :

• grand public
• gouvernements provinciaux et territoriaux
• Communautés des Premières nations et organisations autochtones nationales/régionales
• partenaires de la santé
• spécialistes de la lutte antitabac à l'échelle nationale et internationale
• organisations non gouvernementales
• universitaires
• personnes qui vapotent, consomment des produits du tabac ou utilisent à la fois des produits de vapotage et des produits du tabac
• membres intéressés de l'industrie

Renseignements connexes

• Document de consultation : Proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac

Contactez-nous

Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Indice de l'adresse 0302A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : tcr-rct@hc-sc.gc.ca