Ce que fait Santé Canada pour faire participer les Canadiens et les renseigner

Une partie du travail de Santé Canada en tant qu’organisme de réglementation consiste à faire participer les Canadiens et à les renseigner sur des questions concernant leur santé. Découvrez comment nous utilisons les consultations et d’autres outils pour aider à protéger et améliorer la santé des Canadiens.

Sur cette page

• Faire participer les Canadiens aux activités de réglementation
• Renseigner les Canadiens sur les problèmes de santé
• Pour en savoir plus

Faire participer les Canadiens aux activités de réglementation

Dans le cadre de notre processus décisionnel, nous demandons régulièrement à des Canadiens d’exprimer leur opinion sur des points de réglementation. Ces consultations nous permettent de nous assurer que nos décisions tiennent compte d'un éventail de points de vue.

Des consultations qui aident à prendre des décisions éclairées en matière de réglementation

Nous demandons à des experts et des intervenants de nous aider à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les directives et politiques qui appuient notre travail de réglementation.

Ces consultations :

• ont lieu en dehors du processus officiel de réglementation fédérale
• peuvent comprendre différents types d’activités et de documents du système de réglementation

Nous pouvons solliciter les points de vue des groupes intéressés lors :

• de tables rondes
• de comités consultatifs
• d’enquêtes et de consultations en ligne
• de réunions avec les parties réglementées (comme l’industrie) et les intervenants

Consultations sur les projets de réglementation et les modifications à la réglementation actuelle

Les consultations servent à éclairer et finaliser les règlements qui régissent notre travail de réglementation. Ils suivent un processus réglementaire fédéral formel et sont publiés dans la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement fédéral.

Le processus en 2 étapes nous fournit l’occasion d’entendre de nombreux points de vue :

1. avant d’entamer le processus formel de la Gazette du Canada (consultation préliminaire)
2. lors du processus formel de la Gazette du Canada

Première étape : Consultation préliminaire

Avant d’entreprendre la rédaction d’un projet de réglementation, nous demandons souvent la participation du milieu scientifique et des groupes concernés. Cela nous permet de nous assurer que nous avons les renseignements les plus récents et un éventail de points de vue.

Deuxième étape : Processus de la Gazette du Canada

Nous publions le projet de réglementation dans la Gazette du Canada. Cela vous permet de présenter vos commentaires sur la réglementation proposée.

En nous fondant sur les commentaires reçus, nous :

• adapterons et finaliserons le projet de réglementation
• publierons la version finale dans la Gazette du Canada (ainsi qu’un résumé des commentaires reçus)

Comment participer

Aimeriez-vous être consulté sur les questions à venir? Notre Registre d’intervenants vous permet de vous inscrire et de choisir les sujets qui vous intéressent. Vous serez avisé lorsque nous organiserons les consultations.

De plus, nos consultations sont publiées dans le site Web Consultation auprès des Canadiens.

Pour vous renseigner sur la façon de participer à la préparation des règlements par l’entremise de la Gazette du Canada :

• visitez le site de la Gazette du Canada
• renseignez-vous sur la façon dont le gouvernement fédéral élabore les règlements

Santé Canada publie également un plan prospectif de la réglementation qui répertorie nos projets de réglementation à venir. Il renseigne les Canadiens sur notre travail dans l’élaboration des règlements.

Renseigner les Canadiens sur les problèmes de santé

Santé Canada tient à jour les données scientifiques et la recherche. Nous les utilisons pour fournir aux Canadiens des renseignements qui les aideront à prendre des décisions éclairées en matière de santé et sécurité. Nous le faisons au moyen de :

• la réglementation
• nos outils en ligne
• nos activités d’information
• nos réponses aux demandes de renseignements

La réglementation

Par l’entremise de la réglementation, nous exigeons que l’information soit mise à votre disposition afin que vous puissiez faire des choix éclairés. Cela comprend les :

• étiquettes alimentaires qui :
  • contiennent la liste des ingrédients,
  • déclarent les allergènes alimentaires potentiels;
• cosmétiques qui énumèrent tous leurs ingrédients :
  • ce qui vous permet d’éviter les ingrédients auxquels vous pouvez être sensibles;
• étiquettes nutritionnelles qui vous aident à faire des choix alimentaires sains;
• étiquettes des médicaments qui sont faciles à lire et à comprendre :
  • ce qui vous rend conscient des risques et vous permet d’éviter de mélanger des médicaments qui ne doivent pas être pris ensemble;
• étiquettes de pesticides qui expliquent comment utiliser le produit en toute sécurité.

Les outils en ligne

Nous offrons divers outils en ligne et des bases de données afin de favoriser une utilisation des produits qui soit sécuritaire et responsable. Les outils en ligne comprennent :

• les rappels et avis de sécurité d’une base de données qui répertorie les avis sur les risques que présentent des produits alimentaires, de santé et de consommation;
• la base de données sur les produits pharmaceutiques qui :
  • énumère les médicaments approuvés pour utilisation au Canada,
  • sert principalement aux professionnels de la santé, bien que les renseignements puissent aussi intéresser les consommateurs;
• le Portail des médicaments et produits de santé qui :
  • énumère les médicaments et produits de santé approuvés pour utilisation au Canada,
  • fournit au consommateur des renseignements sur l’utilisation du produit, sa sécurité et ses effets secondaires;
• la base de données sur les pesticides qui fournit des renseignements précis sur les produits et les ingrédients actifs dans les pesticides;
• l’application mobile sur les étiquettes des pesticides qui vous permet d’effectuer une recherche et de télécharger les plus récentes étiquettes de pesticides homologués;
• la liste des Producteurs autorisés approuvés en vertu du Règlement sur la marijuana à des fins médicales.

Relations communautaires

Nous avons également des activités visant à sensibiliser les Canadiens sur un certain nombre de sujets, notamment des :

• documents pour vous aider à adopter un régime alimentaire équilibré, entre autres :
  • l’Assiette bien manger pour créer un repas santé,
  • Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
• campagnes promotionnelles sur des questions qui vous touchent comme :
  • cesser de fumer,
  • utilisation sécuritaire des pesticides,
  • prévention de la toxicomanie,
  • adopter de bonnes méthodes de manipulation des aliments,
  • éviter les risques pour la santé à domicile (comme le radon et les moisissures),
  • protéger les enfants contre les risques pour la santé que présentent les produits de consommation.

Les réponses aux demandes d’information

Vous pouvez également demander des renseignements précis à Santé Canada en :

• communiquant avec nous;
• utilisant notre système de commande en ligne pour obtenir des publications;
• en présentant une demande d’accès à l’information sur la protection des renseignements personnels;
• venant nous rencontrer lors des divers événements auxquels nous participons dans les collectivités comme les :
  • foires,
  • expositions,
  • colloques.

Transparence et ouverture en matière de réglementation

Nous améliorons constamment l’accès à l’information pour qu’il soit rapide, utile et pertinent. Cela nous permet de mieux aider les Canadiens à prendre des décisions en ce qui concerne leur santé et leur sécurité. Le Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation nous guide dans notre travail.