Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A.
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice financier 2019-2020, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2019.
- Changements significatifs aux autorisations
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
Figure 1.
Figure 1 - Équivalent textuel
Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 337; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 387; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 31 décembre = 2 413; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 482; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 547; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 31 décembre = 2 678.
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 807 | 925 | 118 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 29 | 23 | (6) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 396 | 1 556 | 160 |
| Crédit législatif | 181 | 174 | (7) |
| Autorisations totales | 2 413 | 2 678 | 265 |
Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2019-2020 étaient de 2 678 millions de dollars, comparativement à 2 413 millions de dollars pour 2018-2019, soit une augmentation nette de 265 millions de dollars, ou de 11 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- une augmentation de 250,0 millions de dollars du financement au titre du renforcement de l'initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada;
- une augmentation de 70,0 millions de dollars du financement destiné aux règlements à l'amiable;
- une augmentation de 31,1 millions de dollars dans le financement visant à continuer à légaliser et à réglementer strictement le cannabis;
- une augmentation de 25,5 millions de dollars du financement pour la compensation liée aux conventions collectives;
- une augmentation de 25,0 millions de dollars dans le financement octroyé à Inforoute Santé du Canada Inc. pour faire progresser l'innovation numérique en matière de santé;
- une augmentation de 21,4 millions de dollars dans le financement visant à Intégrer l'innovation à la réglementation; et,
- une augmentation de 7,9 millions de dollars du financement au Partenariat canadien contre le cancer.
Les augmentations susmentionnées sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :
- 135,5 millions de dollars de financement, principalement pour des contributions liées aux opioïdes, qui ont été distribuées aux provinces et aux territoires par un Fonds d'urgence pour le traitement unique en 2018-2019, pour accroître la disponibilité de services de traitement des troubles liés à la consommation de substances sur leur territoire;
- 20,0 millions de dollars en autorisations législatives de dépenser au titre des remboursements sous le régime de l'article 103 de la Loi sur les brevets; et,
- 13,5 millions de dollars en temporisation du financement pour l'entretien et la mise à niveau des biens d'infrastructures fédérales.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; les services professionnels et spéciaux; les services de réparation et d'entretien; les paiements de transfert; et autres subventions et paiements.
- Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
Figure 2.
Figure 2 - Équivalent textuel
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Autorisations budgétaires nettes = 2 413; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 653; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 1 509; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 678; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 264; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 2 162.
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) |
2018-2019 | 2019-2020 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 557 | 669 | 112 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 9 | 9 | - |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 840 | 1 372 | 532 |
| Crédit législatif | 103 | 112 | 9 |
| Dépenses cumulatives totales | 1 509 | 2 162 | 653 |
À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales ont été de 2 162 millions de dollars comparativement à 1 509 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 653 millions de dollars, ou de 43 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 112 millions de dollars, ou de 20 %, lorsqu'on les compare au troisième trimestre de 2018-2019. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :
- une augmentation de 38,9 millions de dollars en dépenses liées au personnel, principalement en raison des augmentations salariales attribuables à l'inflation et des augmentations d'échelon, des paiements salariaux rétroactifs découlant de la signature des conventions collectives, et augmentation du nombre d'employés nécessaires pour soutenir la croissance continue au sein des programmes liés au cannabis, aux substances contrôlées et aux opioïdes;
- une augmentation de 92,3 millions de dollars d'autres subventions et paiements, principalement en raison d'un règlement juridique, et des paiements supplémentaires uniques à titre gracieux destinés aux survivants approuvés en vertu du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide récemment approuvé; et,
- une augmentation de 8,4 millions de dollars des revenus, qui engendre une diminution des dépenses de fonctionnement nettes, résultant principalement d'une modification de l'échéance des encaissements relatifs aux demandes de licence, qui peut varier d'une année à l'autre. Il y a également eu une reclassification des frais de licence d'établissement d'instruments médicaux et de médicaments dont les sources de revenus sont passées des droits et privilèges aux services de nature réglementaire, ce qui a entraîné une disparité entre ces catégories.
Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 532 millions de dollars, ou de 63 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une augmentation de 525,5 millions de dollars des paiements au titre des soins à domicile et des services de santé mentale;
- une augmentation de 39,9 millions de dollars attribuable au calendrier des paiements à Inforoute Santé du Canada Inc.;
- une augmentation de 21,4 millions de dollars attribuable au calendrier des paiements versés pour soutenir le Partenariat canadien contre le cancer;
- une diminution de 55,5 millions de dollars en raison d'un transfert de paiement unique versé aux provinces et territoires en 2018-2019 pour le financement d'un traitement d'urgence en lien avec la consommation problématique de substances et la crise des opioïdes afin d'aider à réduire les méfaits et les décès associés à la consommation d'opioïdes; et,
- une diminution de 15,0 millions de dollars attribuable au calendrier des paiements à la Fondation Brain Canada.
Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont augmenté de 9 millions de dollars, ou de 9 %, passant de 103 millions de dollars en 2018-2019 à 112 millions de dollars en 2019-2020. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une augmentation de 21,5 millions de dollars attribuable au moment de l'affectation de dépenses engagées dans le cadre du Partenariat des services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada, par rapport aux autorisations législatives;
- une augmentation de 4,2 millions de dollars des paiements de transfert législatifs faits à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation; et,
- une diminution de 20,0 millions de dollars d'un paiement législatif fait l'année précédente en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets.
- Écarts trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.
Figure 3.
Figure 3 - Équivalent textuel
Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 312; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 856; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 366; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 897.
Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2019-2020 ont été de 897 millions de dollars comparativement à 856 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 41 millions de dollars, ou de 5 % des dépenses trimestrielles.
L'augmentation des dépenses trimestrielles est surtout attribuable à :
- une augmentation de 28,0 millions de dollars en dépenses liées au personnel, principalement en raison des augmentations salariales attribuables à l'inflation et des augmentations d'échelon, des paiements salariaux rétroactifs découlant de la signature des conventions collectives, et augmentation du nombre d'employés nécessaires pour soutenir la croissance continue au sein des programmes liés au cannabis, aux substances contrôlées et aux opioïdes, et au calendrier d'affectation des dépenses engagées dans le cadre de l'entente de partenariat des services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada en vertu d'autorisations législatives; et,
- une augmentation de 25,9 millions de dollars des subventions et des contributions en raison :
- de différences entre les calendriers de paiement, notamment :
- une augmentation de 39,9 millions de dollars pour Inforoute Santé du Canada Inc.;
- une augmentation de 28,4 millions de dollars pour la contribution au Partenariat canadien contre le cancer;
- une augmentation de 19,9 millions de dollars pour accroître l'aide au Fonds d'investissement en santé pour les territoires;
- une augmentation de 10,1 millions de dollars du soutien à la Fondation Brain Canada; et,
- une diminution de 7,1 millions de dollars pour la contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.
- d'une diminution de 57,2 millions de dollars en raison d'un transfert de paiement unique versé aux provinces et territoires en 2018-2019 pour le financement d'un traitement d'urgence en lien avec la consommation problématique de substances et la crise des opioïdes.
- de différences entre les calendriers de paiement, notamment :
Risques et incertitudes
Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., catégories de nouveaux produits innovants, technologies, substances, aliments et produits émergents, relations en évolution constante entre divers ordres de gouvernement, crises sanitaires inattendues, changements scientifiques et technologiques, attentes changeantes à l'égard de la prestation des services gouvernementaux et de la modernisation numérique, et menaces à la cybersécurité).
Santé Canada reconnaît que la réussite de la réalisation de son mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. La saine gestion des risques permet au Ministère de réagir de manière proactive face au changement et à l'incertitude en s'appuyant sur des renseignements fondés sur les risques pour prendre des décisions efficaces. De plus, cela peut rendre la prestation des services plus efficace, améliorer la gestion des projets, optimiser l'utilisation des ressources et, au bout du compte, engendrer de meilleurs résultats pour les Canadiens.
Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.
Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.
Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., événements de santé publique émergents et nouvelles pharmacothérapies), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Mme Patty Hajdu a été nommé ministre de la Santé en novembre 2019.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approuvé par :
Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Ottawa, Canada
Date : le 23 février 2020
Original signé par Edward de Sousa pour
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 14 février 2020
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 925 358 | 226 783 | 668 426 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 22 857 | 4 474 | 9 365 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 556 438 | 620 892 | 1 371 751 |
| note de bas de page (L) Régimes d'avantages sociaux des employés |
111 200 | 26 399 | 79 196 |
| note de bas de page (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile |
88 | 22 | 66 |
| note de bas de page (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
119 | - | - |
| note de bas de page (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs |
59 | - | 59 |
| note de bas de page (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 10 131 | - | 10 131 |
| note de bas de page (L) Honoraires-Agence de recouvrement | 23 | 5 | 23 |
| note de bas de page (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 18 447 | 22 487 |
| Autorisations totales | 2 677 736 | 897 022 | 2 161 504 |
|
|||
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 807 319 | 230 012 | 556 797 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 28 944 | 5 648 | 8 814 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 396 133 | 594 954 | 839 931 |
| note de bas de page (L) Régimes d'avantages sociaux des employés |
102 430 | 25 349 | 76 046 |
| note de bas de page (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile |
86 | 21 | 64 |
| note de bas de page (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
478 | 17 | 62 |
| note de bas de page (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs |
3 | - | 3 |
| note de bas de page (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 5 937 | - | 5 937 |
| note de bas de page (L) Paiements en vertu de la loi sur les brevets (Médicaments brevetés) |
20 000 | - | 20 000 |
| note de bas de page (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé |
51 463 | - | 1 001 |
| Autorisations totales | 2 412 793 | 856 001 | 1 508 655 |
|
|||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 899 077 | 241 882 | 609 424 |
| Transport et communications | 26 035 | 5 216 | 11 215 |
| Information | 26 766 | 7 100 | 15 659 |
| Services professionnels et spéciaux | 148 529 | 37 104 | 96 741 |
| Location | 22 140 | 6 370 | 12 526 |
| Services de réparation et d'entretien | 17 846 | 4 260 | 8 063 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 29 024 | 4 930 | 11 453 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 907 | 3 896 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 27 525 | 4 583 | 9 060 |
| Paiements de transfert | 1 566 569 | 620 892 | 1 381 881 |
| Autres subventions et paiements | 73 847 | 803 | 96 011 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 837 358 | 934 047 | 2 255 929 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 28 689 | 10 027 | 12 505 |
| Services de nature non réglementaire | 30 386 | 5 737 | 18 907 |
| Services de nature réglementaire | 100 547 | 15 664 | 57 304 |
| Services aux autres ministères | - | 5 597 | 5 709 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 159 622 | 37 025 | 94 425 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 677 736 | 897 022 | 2 161 504 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 805 000 | 213 898 | 554 794 |
| Transport et communications | 24 491 | 7 701 | 13 889 |
| Information | 32 754 | 8 994 | 14 245 |
| Services professionnels et spéciaux | 167 419 | 40 532 | 98 684 |
| Location | 19 940 | 5 180 | 8 948 |
| Services de réparation et d'entretien | 34 347 | 5 198 | 10 412 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 31 032 | 4 845 | 11 389 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 2 857 | 4 109 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 28 944 | 4 469 | 8 760 |
| Paiements de transfert | 1 422 070 | 594 953 | 865 867 |
| Autres subventions et paiements | 4 072 | 760 | 3 628 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 570 069 | 889 387 | 1 594 725 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 62 530 | 13 151 | 30 814 |
| Services de nature non réglementaire | 30 385 | 4 524 | 16 145 |
| Services de nature réglementaire | 64 361 | 13 718 | 36 999 |
| Services aux autres ministères | - | 1 993 | 2 112 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 157 276 | 33 386 | 86 070 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 412 793 | 856 001 | 1 508 655 |
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