Budget des dépenses
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le Budget des dépenses, qui est déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor, comporte :
- Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement
- Partie II - Le Budget principal des dépenses
- Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux documents :
- Rapport financier trimestriel
- Budget supplémentaire des dépenses
Le Budget des dépenses, de même que le Budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, le site officiel du Budget des dépenses.
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