Tableau de renseignements supplémentaires 2015-2016 - Stratégie ministérielle de développement durable

Table de matières

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
2. Thèmes I à III: Cibles dirigées par le ministère
3. Thèmes I à III: Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air
4. Thème IV: Cibles et stratégies de mise en œuvre
5. Système de gestion du développement durable
6. Évaluation environnementale stratégique

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La  Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Santé Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable 2015-2016 présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III - Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III: Cibles dirigées par le ministère

3. Thèmes I à III: Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air

3 a) Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1: Changements climatiques

Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

• Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
• Sous-programme 2.3.1 : Changements climatiques et santé

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

• Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
• Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
• Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 1.2.6 : Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du Programme de la qualité de l'air (PQA).

Contexte

On s'attend à ce que les changements climatiques augmentent les risques pour la santé humaine dans différents domaines, notamment la qualité de l'air et de l'eau, les phénomènes météorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses. La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien-être des Canadiens, puisqu'il est prévu que les changements climatiques engendrent des épisodes de chaleur encore plus intenses, plus fréquents et plus longs. Les collectivités et les individus sont à la recherche de renseignements sur les façons les plus efficaces de se protéger et de protéger leur famille et les personnes les plus vulnérables. Les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectivités canadiennes prennent déjà des mesures pour réduire leur vulnérabilité aux risques pour la santé liés à la chaleur accablante.

Santé Canada prévoit s'attaquer aux conséquences des changements climatiques sur la santé en continuant de donner des conseils et des avis d'expert aux gestionnaires de la santé publique et des urgences quant à l'élaboration de SAIC accablante, ainsi que d'outils de formation à l'intention des professionnels de la santé afin de réduire la vulnérabilité de leur collectivité à la chaleur accablante. Santé Canada va habiliter les personnes et les collectivités à accroître leur résilience aux périodes de chaleur accablante en procurant des renseignements fondés sur des données scientifiques aux professionnels de la santé, et aux institutions de santé publique et de gestion des urgences.

En préparant les Canadiens à des épisodes de chaleur intense, Santé Canada renforce la capacité d'adaptation du Canada afin de lui permettre d'atténuer les conséquences des changements de notre climat sur la santé. Les SAIC accablante concentrent leurs efforts à alerter les autorités sanitaires et le public de la survenue de conditions dangereuses, donnent des conseils sur la façon de réduire au maximum les risques pour la santé, et offrent de l'aide à ceux qui en ont besoin dans les situations d'urgence.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada poursuivra la mise en œuvre du Projet sur la résistance à la chaleur, visant à informer et à conseiller les organismes de santé publique et la population du Canada sur des stratégies d'adaptation en cas d'épisode de chaleur. Cela se fera à la fois au moyen de l'adoption de SAIC par différentes régions à risque élevé du Canada, et en entreprenant des recherches visant à combler les principales lacunes sur le plan de l'information et des connaissances touchant les sciences et les politiques qui restreignent actuellement la capacité des collectivités à s'adapter de manière efficace aux risques pour la santé que posent les changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.7 : Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme d'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du PQA.

Contexte

Le Programme de Santé Canada sur l'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord est unique parmi les programmes d'adaptation parce qu'il met l'accent sur l'adaptation des collectivités du Nord dans le but de réduire les risques à la santé humaine. Son objectif est de renforcer les capacités en finançant des études communautaires participatives en collaboration avec des associations autochtones, des universitaires, des gouvernements et des organismes. Ce support permettra aux collectivités d'élaborer des plans d'adaptation et du matériel de communication afférents à la santé appropriés, ce qui facilitera la prise de décisions au sujet de l'adaptation à l'échelle communautaire, régionale, nationale et circumpolaire concernant la santé humaine et un environnement changeant.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada continuera d'appuyer l'élaboration de plans ou de stratégies d'adaptation pertinents par les Premières Nations et les Inuits. Le programme continuera de soutenir le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord à acquérir les connaissances et l'expérience nécessaires pour concevoir, mener et mettre en œuvre des projets de recherche axés sur la collectivité sur les changements climatiques et la santé et pour réaliser des évaluations sur la vulnérabilité et les risques des communautés. Pour appuyer ces efforts, Santé Canada financera 15 projets de recherche supplémentaires axés sur la communauté en 2015-2016. En 2012, Santé Canada a commencé à travailler sur l'objectif de financer 50 projets de recherche axés sur la collectivité d'ici mars 2016. À ce jour, un financement a été accordé à 16 projets en 2012-2013; à 12 projets en 2013-2014; et l'achèvement de 16 projets a été prévu en 2014-2015.

Santé Canada terminera également un Rapport de synthèse des programmes servant d'outil pour transmettre les résultats, les données et les lacunes des programmes ainsi que des stratégies d'adaptation pour l'élaboration de politiques, la prise de décisions et pour informer les intervenants.

Objectif 2: Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émission réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire de même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

• Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
• Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé que pose la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé (CAS), qui offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités majeures du nord de manière à en offrir l'accès à 80 % de la population canadienne. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Collecte de données et rapport sur les polluants atmosphériques associé au thème du PRQA du PQA.

Contexte

La CAS est un outil conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions quotidiennes en temps réel pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique accrue. Cet outil fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l'air, et leur donne des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger pendant les périodes de pollution atmosphérique présentant des risques faibles, modérés, élevés ou très élevés pour la santé. Il a été élaboré par Santé Canada et Environnement Canada, en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matière de santé et d'environnement.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada veillera à ce que 80 % des Canadiens et des Canadiennes aient accès à la CAS d'ici le 31 mars 2016.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Recherche, surveillance et modélisation liées a l'atmosphère, et le programme portant sur les Impacts des polluants atmosphérique sur la santé et l'environnement associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité appuie les améliorations de la qualité de l'air et la réduction des risques pour la santé humaine qui s'y rattachent au moyen de recherches et d'évaluations des risques pour la santé que posent les substances de l'air ambiant auxquelles les Canadiens peuvent être exposés, et en appuyant l'élaboration de normes sur la qualité de l'air ambiant.

Dans le cadre du PRQA et à l'appui de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés par l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Les effets indésirables potentiels sur la santé de l'utilisation ou du lancement sur le marché canadien de carburants classiques et de carburants de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, sont actuellement évalués.

Les réalisations prévues pour la période de trois ans de 2013-2016 de la SFDD comprennent l'achèvement des évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques jugés prioritaires et des secteurs industriels clés afin d'éclairer l'élaboration d'une réglementation, de directives et de normes dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air extérieur.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, pour appuyer la mise en œuvre du SGQA, Santé Canada codirigera le processus multilatéral d'établissement des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour deux polluants atmosphériques prioritaires (le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote).

Santé Canada terminera aussi les évaluations des risques pour la santé de quatre secteurs industriels; terminera l'évaluation des effets sur la santé d'une initiative choisie afférente au carburant ou au transport à l'appui des politiques et des mesures de gestion des risques; terminera neuf études de recherche prévues dont les résultats seront publiés ou diffusés à l'externe et visant à fournir des renseignements ou des conseils scientifiques sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques extérieurs; et continuera d'effectuer des travaux de recherche et d'offrir des conseils scientifiques sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.19 : Continuer de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants à la mise en œuvre du SGQA, qui comprend de nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d'équipement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme sur l'Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises, et le programme Politique sur les polluants atmosphériques associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité assure l'adoption d'une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air grâce aux recherches, aux évaluations et aux lignes directrices offertes par Santé Canada aux provinces et aux territoires. L'évaluation effectuée par Santé Canada des effets indésirables potentiels des carburants classiques, des carburants de remplacement et des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, ainsi que nos analyses coûts-avantages relatives aux options proposées par le gouvernement pour contrôler les sources de pollution atmosphérique soutiennent l'élaboration d'exigences nationales relatives aux émissions industrielles et découlant du transport pour les principaux polluants.

Santé Canada et Environnement Canada vont travailler avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, à l'élaboration d'un cadre national de gestion de la qualité de l'air (le SGQA) comprenant les nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA), la gestion de la zone atmosphérique locale et les exigences relatives aux émissions pour les grands secteurs de l'industrie. Les travaux de recherche et les évaluations effectués par Santé Canada fournissent le fondement, du point de vue de la santé et des directives, de l'élaboration de mesures visant à réduire les risques pour la santé occasionnés par les polluants de l'air extérieur.

À l'appui de la mise en œuvre du SGQA, de nouvelles NNQAA axées sur la santé seront élaborées pour quatre polluants importants (les matières particulaires fines, l'ozone, le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote) au moyen d'un processus multipartite et elles sont établies comme directives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les avantages potentiels pour la santé de la nouvelle réglementation, des normes sur l'air ambiant et d'autres mesures de gestion des risques visant à améliorer la qualité de l'air vis-à-vis des quatre polluants clés précités sont évalués à l'aide de l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), selon le besoin.

Réalisations prévues pour 2015-2016

L'OEAQA sera utilisé, au besoin, pour évaluer les avantages pour la santé que présente la réglementation proposée par Environnement Canada ou Transports Canada pour réduire la pollution atmosphérique.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.20 : Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Dans certaines régions du Canada, une grande partie de la pollution atmosphérique est directement attribuable à des sources industrielles américaines. Par ailleurs, certaines installations industrielles canadiennes contribuent à la pollution atmosphérique aux États-Unis.

Dans le cadre du PRQA, Santé Canada participe à des travaux de recherche et à des évaluations soutenant la mise en œuvre d'un système global de gestion de la qualité de l'air qui permettra de réduire les émissions industrielles dans l'air et de fournir les bases à la négociation d'une annexe sur les Matières particulaires de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (AQA).

De plus, Santé Canada effectue des évaluations sanitaires scientifiques à l'appui des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et coordonne des activités scientifiques dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les États-Unis.

Dans le cadre de la présente stratégie de mise en œuvre, Santé Canada travaille dans le domaine des sciences de la santé pour soutenir les efforts déployés aux niveaux régional et international avec les États-Unis dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les États-Unis pour promouvoir des stratégies de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Réalisations prévues pour 2015-2016

Santé Canada collaborera à l'utilisation d'information provenant de données satellites sur la pollution atmosphérique dans le cadre d'études épidémiologiques se penchant sur les effets des matières particulaires dans les deux pays.

Cible 2.2: Qualité de l'air intérieur

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des conseils et outils axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

• Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
• Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air
   
• Programme 2.6 : Radioprotection
• Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1 : Effectuer des travaux de recherche, des évaluations et des activités de communication pour donner des conseils relatifs à la santé visant à réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - Contaminants biologiques et chimiques associé au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité élabore des directives et des normes servant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur et donne des conseils aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens sur des façons de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques.

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés dans leur résidence et dans d'autres environnements intérieurs, et sur la façon de réduire cette exposition. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des lignes d'action relatives à la qualité de l'air intérieur qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air.

Les réalisations prévues au cours de la période de trois ans de la SFDD pour 2013-2016 comprennent l'élaboration de cinq nouvelles lignes directrices ou de mises à jour de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour des polluants jugés prioritaires (le benzène, le naphtalène, le dioxyde d'azote, le 1,2-dichloroéthane et le dichlorométhane). Des niveaux de référence sur la qualité de l'air seront également élaborés pour trois composés organiques volatils. Des options de gestion des émissions de composés organiques volatils émanant de matériaux de construction et de produits de consommation choisis seront déterminées. Des documents de référence à l'intention du public seront rédigés afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada publiera une ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acétaldéhyde dans la Partie I de la Gazette du Canada; terminera une étude de recherche sur les voies d'exposition aux composés organiques semi-volatils et leurs sources dans les environnements intérieurs; élaborera, en collaboration avec un organisme de normalisation indépendant, un projet de norme sur les émissions des produits pour les émissions de composés organiques volatils provenant des matériaux de construction.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.2 : Tenir à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et les bâtiments canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies servant à mesurer et à réduire les concentrations de radon dans les foyers et les bâtiments. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour l'informer les Canadiens sur des façons de réduire leur exposition au radon. (Santé Canada, Statistique Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

La sensibilisation du public aux risques pour la santé et leurs conséquences, et la diffusion d'information sur l'atténuation des risques de l'exposition au radon à l'intérieur sont des activités entreprises à l'appui de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Santé Canada élabore de nouvelles normes et met à jour les documents d'orientation existants, les codes de pratique et les protocoles de mesure et d'atténuation du radon dans les résidences et les lieux de travail en fonction de la recherche et des observations. Cela implique de travailler avec le secteur privé et des partenaires clés (par ex., autres ministères gouvernementaux tels que le Conseil national de recherches et des organes normatifs canadiens tels que l'Office des normes générales du Canada) pour examiner et valider des méthodes de mesure du radon et des technologies améliorées pour réduire l'intrusion du gaz radon provenant du sol dans les bâtiments. Cela va contribuer à assurer que les propriétaires, les partenaires de l'industrie et les intervenants disposent d'outils et de ressources nécessaires pour se protéger de l'exposition au radon.

Santé Canada continue de sensibiliser le public sur les risques pour la santé que pose l'exposition à des concentrations élevées de radon et d'informer les Canadiens sur des stratégies de réduction des risques qu'ils courent en soutenant la campagne annuelle de sensibilisation faite en collaboration et le Mois de sensibilisation au radon, ainsi qu'en formant des partenariats avec les provinces et les intervenants pour présenter les communications et les programmes de sensibilisation ciblés destinés aux propriétaires, aux professionnels de la santé et à l'industrie du bâtiment.

De plus, une base de données sur les concentrations intérieures de radon sera tenue et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles données sont obtenues à la suite d'épreuves de dépistage du radon et auprès de fournisseurs de services de mesure du radon et de membres du public.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada terminera l'étude de suivi sur l'atténuation du radon, dans laquelle les participants à l'enquête pancanadienne sur le radon et le thoron qui ont obtenu des résultats au-dessus des niveaux indiqués dans les lignes directrices ont été recrutés afin d'évaluer le degré auquel ces propriétaires ont pris les mesures pour réduire leur exposition aux niveaux élevés de radon dans leur résidence; contribuera à la publication de deux projets de normes nationales sur l'atténuation du radon; publiera un guide révisé sur le dépistage du radon; augmentera la participation des intervenants et l'engagement des médias pendant le Mois de sensibilisation au radon; offrira des programmes de sensibilisation ciblant des groupes d'intervenants; et tiendra à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur à mesure que de nouvelles données seront nécessaires.

Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3: Qualité de l'eau et quantité d'eau

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.1: Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Première Nations dans les réserves

Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

• Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
• Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuites
• Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 3.1.4 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (Santé Canada)

Contexte

Dans les collectivités des Premières Nations, les agents d'hygiène du milieu (AHM) et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) se partagent la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Les AHM aident les collectivités à surveiller les paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et radiologiques relatifs à la qualité de l'eau potable, à interpréter les résultats sur la qualité de l'eau potable, à informer les autorités des Premières Nations des résultats et à maintenir l'assurance de la qualité. Les CCQEP sont des membres des collectivités des Premières Nations formés par un AHM. Ils sont chargés de surveiller la qualité bactériologique de l'eau et de transmettre les résultats.

La capacité de surveiller la qualité de l'eau potable selon les RQEPC dans les collectivités des Premières Nations est soutenue par Santé Canada grâce à un financement fourni aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable par le programme des CCQEP et à la formation des CCQEP pour déceler une éventuelle contamination bactériologique pour faire une vérification finale de la salubrité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet. Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable. Il importe donc qu'ils reçoivent le soutien nécessaire à l'exercice efficace de leurs fonctions afin de mieux protéger la santé publique des résidents des Premières Nations.

Réalisations prévues pour 2015-2016

Pour appuyer ces travaux en 2015-2016, Santé Canada maintiendra l'accès des communautés des Premières Nations à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable (CCQEP) ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifiés pour surveiller la qualité de l'eau potable des communautés des Premières Nations.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.5 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à établir des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Cela comprend la surveillance de la vérification de la qualité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet et l'examen, l'interprétation et la communication des résultats aux Premières Nations, et la formulation de conseils, d'avis et de recommandations à l'intention des collectivités des Premières Nations au sujet de la salubrité de l'eau potable et de l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques sur place.

Santé Canada veut s'assurer que la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations soit analysée à toutes les semaines conformément aux RQEPC. Les RQEPC établissent les paramètres de base que tous les réseaux d'eau potable doivent s'efforcer de respecter pour fournir de l'eau potable salubre, propre et fiable à la sortie du robinet.

Au fil du temps, en collaborant avec les collectivités des Premières Nations pour cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses, Santé Canada vise à accroître le pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les lignes directrices nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire recommandée pour les paramètres bactériologiques. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte en temps opportun de problèmes potentiels de qualité de l'eau, la réduction des risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations obtenant des résultats acceptables pour leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada continuera de travailler avec les communautés des Premières Nations qui ont identifié des défis liés à l'observation des recommandations concernant la qualité de l'eau potable et au respect des lignes directrices sur la surveillance de la qualité de l'eau potable afin de régler ces problèmes.

Santé Canada présentera de façon plus appropriée l'amélioration de la surveillance de la qualité de l'eau potable, et une fréquence d'échantillonnage moyenne (une nouvelle méthode recommandée par Statistique Canada) sera mise en œuvre dans les principaux documents de rapports (par exemple, le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement) pour ajouter de l'information sur le niveau de conformité atteint.

Cible 3.2: Qualité de l'eau potable

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

• Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
• Sous-programme 2.3.3 : Qualité de l'eau

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1 : Élaborer en moyenne cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année, en collaboration avec les provinces/territoires, qui sont employés comme fondement de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces/territoires à l'élaboration d'une moyenne de cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année. Ces RQEPC sont employées par toutes les administrations (les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral) comme fondement pour établir leurs exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau potable. Des travaux sont également entrepris avec des organismes normatifs pour élaborer des normes de rendement nord-américaines harmonisées fondées sur des critères sanitaires pour les matières qui entrent en contact avec l'eau potable. On réfère directement à ces normes dans les RQEPC.

D'ici 2016, jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable seront approuvés par les provinces et les territoires.

Réalisations prévues pour 2015-2016

Pour 2015-2016, quatre lignes directrices ou documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable seront approuvés par les provinces et les territoires.

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les canadiens.

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7: Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténués.

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

• Programme 2.6 : Radioprotection
• Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada)

Voici des exemples précis :

Renforcer l'état de préparation et les capacités d'intervention de l'État à des urgences radiologiques et nucléaires en travaillant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux à une planification conjointe, à des exercices d'entrainement et à des exercices. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada administre le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et collabore avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour maintenir l'état de préparation en cas d'urgence nucléaire au Canada. Le PFUN est le plan du gouvernement du Canada servant à se préparer et à gérer l'intervention fédérale face à une urgence nucléaire afin de réduire au maximum les conséquences sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement au Canada.

Santé Canada renforce son état de préparation à une urgence nucléaire en planifiant, en préparant et en participant aux exercices d'entrainement et aux exercices de l'état de préparation à une urgence nucléaire, en élaborant par la suite des comptes rendus après action et des plans d'action et en mettant en œuvre des éléments prioritaires du plan d'action afin d'apporter des améliorations à des domaines en collaboration avec les partenaires concernés du PFUN.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, avec les partenaires fédéraux et provinciaux et la Centrale de Point Lepreau, Santé Canada participera à l'exercice Intrepid 2015, qui aura lieu au Nouveau-Brunswick en novembre 2015. Santé Canada profitera de cet exercice pour mettre au point et valider des documents de préparation aux situations d'urgence, y compris l'annexe révisée du PFUN concernant le Nouveau-Brunswick; effectuer un exercice de notification et d'application progressive du PFUN conformément au plan d'exercice du PFUN; et se préparer et offrir un soutien aux Jeux panaméricains et para panaméricains qui doivent avoir lieu en juillet et en août 2015.

De plus, Santé Canada assurera l'entretien et le fonctionnement des capacités nationales de surveillance et de contrôle de la radioactivité du Canada, à l'appui des responsabilités du ministère en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et du PFUN, et à des fins d'évaluation de l'exposition au risque pour les Canadiens et les Canadiennes.

Cible 4.8: Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

• Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
• Sous-programme 2.3.4 : Incidence des produits chimiques sur la santé
   
• Programme 2.7 : Pesticides

Stratégie de mise en œuvre 4.8.2 : Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Contexte

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada donne des conseils d'expert à l'appui des activités associées aux lieux fédéraux contaminés. Santé Canada concentrera ses efforts pour fournir des directives et de la formation aux gardiens fédéraux afin de les aider lors de la phase réparatrice du PASCF.

Les conseils de Santé Canada sur l'évaluation des risques et la gestion des risques des lieux contaminés en voie de remédiation soutiennent les gardiens pour évaluer les risques liés à la santé humaine de façon plus exacte et plus uniforme.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, Santé Canada continuera de fournir des conseils d'experts, des directives et une formation aux ministères gardiens, sur demande.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent des évaluations des risques que posent les substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements relatifs à la gestion des risques concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, à titre de complément à l'examen des répercussions sur l'environnement effectué par Environnement Canada. Ces activités réduisent les risques pour la santé des Canadiens que posent les substances en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada est en train d'évaluer les substances existantes selon les priorités énoncées dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin de déterminer si elles sont nocives pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et de connaître le niveau d'exposition du public canadien. Les travaux de recherche de Santé Canada sur la nature des substances existantes et l'exposition des Canadiens à ces dernières soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques qui est utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et orienter les mesures relatives à la gestion des risques et à la réglementation concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

Dans le cadre de l'évaluation ciblée de 4 300 substances d'ici 2020, on prévoit d'évaluer 1 500 substances d'ici mars 2016.

Réalisations prévues pour 2015-2016

Des 1 500 substances existantes identifiées pour être évaluer dans le cadre de la deuxième phase du PGPC, il est prévu que 98 % seront évaluées d'ici le 31 mars 2016.

Pour toutes les substances jugées nocives pour la santé humaine et/ou l'environnement, on élaborera au moins un outil de gestion des risques.

De plus, Santé Canada publiera les résultats de biosurveillance de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) Cycle 3.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant leur mise en marché), y compris les produits biotechnologiques. Dans le cas des nouvelles substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministère évalue également les effets nocifs potentiels sur l'environnement. Ces activités visent à réduire les risques que posent les substances pour la santé des Canadiens, notamment en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada évalue également les substances et les produits biotechnologiques qui sont nouveaux sur le marché canadien afin de déterminer leur nocivité pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et du niveau d'exposition du public canadien. Les recherches de Santé Canada sur la nature des nouvelles substances commerciales et des produits biotechnologiques, ainsi que sur l'exposition des Canadiens à ces produits soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et pour orienter les mesures relatives à la gestion des risques et la réglementation concernant les substances considérées d'être nocives pour la santé humaine.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada va continuer d'effectuer des évaluations des risques sur environ 450 nouvelles substances, dont des produits de la biotechnologie et des nanomatériaux. Toutes les mesures de gestion des risques nécessaires pour les substances considérées d'être dangereuses pour la santé humaine et/ou l'environnement seront élaborées. Santé Canada va aussi continuer d'établir la priorité des substances figurant dans la version révisée de la LSC.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada effectuera d'autres évaluations des risques pour environ 500 nouvelles substances, et élaborera toutes mesures de gestion des risques nécessaires.

En collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada produira également 30 ébauches d'évaluations et 34 versions finales d'évaluations pour les microorganismes figurant sur la Liste intérieure des substances.

Santé Canada assurera aussi la priorisation des substances qu'il reste à prioriser sur la LSC révisée, et examinera toutes nominations pour la LSC révisée, au besoin.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.9 : S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine. Cette stratégie de mise en œuvre se rattache aux cibles de la SFDD en garantissant que des instruments de gestion des risques soient mis en place au moment opportun afin d'atténuer l'exposition humaine et de réduire les risques que posent les substances nocives pour les Canadiens.

Les mesures de gestion des risques permettent à Santé Canada de contribuer directement à la réduction des concentrations des substances nocives dans l'environnement et de l'exposition humaine aux substances nocives.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada va élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine en vertu de la loi fédérale pertinente.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-2016, les substances chimiques considérées comme nocives pour la santé humaine et/ou l'environnement seront gérées dans les délais fixés.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.11 : Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement grâce à la réglementation sur les pesticides en entreprenant 100 % des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation. (Santé Canada)

Contexte

Dans le cadre de l'exécution du programme des pesticides, Santé Canada mène des activités qui couvrent l'intégralité du cycle de vie des pesticides, notamment les évaluations des produits préalables à leur mise en marché et après leur mise en marché quant aux risques pour la santé et pour l'environnement qu'ils posent, et leur valeur, la gestion des risques, la surveillance après leur mise en marché, la conformité et l'application de la loi, les changements d'usage, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne satisfont pas aux normes actuelles, et, des consultations publiques et la sensibilisation du public.

Santé Canada mise sur les efforts qu'elle a déployés à l'échelle internationale pour harmoniser les diverses approches réglementaires afin de donner accès aux meilleures données scientifiques possibles et, par le fait même, de respecter son mandat au chapitre des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en ce qui a trait à l'utilisation des pesticides.

Réalisations prévues pour 2015-2016

En 2015-16, Santé Canada s'assurera que les pesticides sur le marché sont toujours conformes aux normes scientifiques modernes.

On aura recours à la collaboration internationale afin de maximiser l'accès à la communauté scientifique mondiale pour l'évaluation des risques posés par les pesticides.

3 b) Programme de la qualité de l'air de Santé Canada - Information financière sur les dépenses prévues

4. Thème IV: Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6: Émissions de gaz à effet de serre (ges) et énergie

Cible 6.1: Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Portée et contexte

Les sources ciblées d'émissions de GES incluent seulement les activités relatives au parc de véhicules.

Le modèle de pratiques comptables pour l'inventaire des GES émit par le parc de véhicules fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et la base de données ARI (Automotive Resources International) est utilisé pour surveiller et gérer le parc de véhicules.

En 2013-2014, Santé Canada avait réduit les émissions de GES de son parc de véhicules de 27 % par rapport à l'année de référence 2005-2006, dépassant ainsi son engagement initial de cibler une réduction globale de 10 % d'ici 2020-2021. Le Ministère aura pour objectif de maintenir ou de dépasser un pourcentage de 20 %.

Les activités clés comprennent le remplacement des vieux véhicules, le respect de la Politique de gestion du parc automobile de Santé Canada et de la Norme de gestion du parc automobile, et des communications opportunes pour sensibiliser les employés.

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• Programme : Services internes
• Sous-programme: Services d'acquisitions

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Objectif 7: Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1: Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m² et le locataire de 186 700 m² de locaux loués, qui accueillent environ 9 072 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé conjointement afin de transformer leurs cadres stratégiques d'écologisation des immeubles respectifs en un cadre pour la durabilité des bâtiments commun. Les pratiques d'écologisation établies dans le Cadre sont appliquées à tous les espaces de bureaux et de laboratoires à température contrôlée de plus de 1 000 m² pour lesquels des données repères sont disponibles.

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• Programme: Services internes
• Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Cible 7.2: Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte

Santé Canada continuera de se concentrer sur l'écologisation de ses achats de fournitures de bureau et de matériel de technologie de l'information (TI), et l'achat des véhicules de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de l'achat :

• Pour les fournitures de bureau, la portée ne comprend pas les achats faits au moyen de cartes d'achat. Le pourcentage des fournitures de bureau identifiées comme ayant des caractéristiques écologiques était de 65 % à l'exercice 2013-2014, ce qui signifie que Santé Canada est en voie d'atteindre la cible de 80 % d'ici mars 2017.
• Pour les achats de matériel de TI, la portée comprend le matériel de traitement automatique de l'information (p. ex. les ordinateurs). Le matériel mobile et de laboratoire et les achats faits au moyen de cartes d'achat sont exclus. Le Ministère aura pour objectif de conserver une cible de maintien de 92 %, ce qu'il est parvenu à faire en 2012-2013, en ce qui concerne les achats de matériel de TI écologique conforme à des critères visant à réduire l'impact sur l'environnement de sa production, de son acquisition, de son utilisation et/ou de son élimination.
• Pour ce qui est des véhicules, en 2013-2014, 97 % étaient les véhicules de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de l'achat, conformément à la Norme de gestion du parc automobile de Santé Canada. Santé Canada conservera une cible de maintien de 90 % jusqu'à la fin de mars 2017.
• Le nombre et le pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent, dans l'exercice visé ne tiennent pas compte des postes vacants et des employés en congé. Pour toutes les années futures, la cible de maintien sera de 100 %.
• Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels dans le secteur de l'approvisionnement et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend des considérations écologiques dans l'exercice visé, excluant les postes de direction pour lesquels le processus de passation des marchés est différent, les postes vacants et les employés en congé.

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• Programme: Services internes
• Sous-Programme: Services d'acquisitions

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 92 % des achats de matériel TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces fournitures.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat, ou il s'agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Cible 7.3: Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Santé Canada compte environ 9 072 employés affectés à 81 emplacements à l'échelle du Canada. Les employés dans les autres régions travaillent dans de grandes villes ou dans des endroits isolés, où ils se concentrent sur la prestation de services de santé aux communautés des Premières Nations. Même s'il y a quelques exceptions, la majorité des lieux de travail de Santé Canada sont des édifices à bureaux avec salles de réunion et cafétérias dans lesquels on trouve un matériel de bureau conventionnel : ordinateurs, téléphones, imprimantes, photocopieurs.

Dans le cadre d'un groupe de travail consultatif commun sur les activités écologiques en milieu de travail, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont à élaborer une approche pour les activités écologiques en milieu de travail qui définira l'engagement des deux organisations en ce qui concerne l'amélioration de la durabilité des lieux de travail partout au pays.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

• Programme: Services internes
• Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Objectif 8: Gestion de l'eau

Cible 8.1: Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m² et le locataire de 186 700 m² de locaux loués, qui accueillent environ 9 072 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Par la mise en œuvre de son cadre pour la durabilité des bâtiments, Santé Canada définira son approche pour la gestion durable de l'eau à l'intérieur de son portefeuille immobilier.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

• Programme: Services internes
• Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

5. Système de gestion du développement durable

Santé Canada souscrit au développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision :

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Cette vision reconnait implicitement que l'intégration de facteurs environnementaux, économiques et sociaux aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions de Santé Canada joue un rôle important dans la réduction ou l'atténuation des risques pour la santé humaine tant pour les générations actuelles que pour les générations à venir.

Santé Canada gère et aligne le développement durable avec sa politique interne et ses processus opérationnels :

• par l'intermédiaire de sa structure de gestion interne;
• au moyen de son système de dépenses, de planification et de production de rapports;
• par l'application de techniques analytiques; et
• par la communication et la sensibilisation.

Structure de gestion interne :

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable dirige les processus et les mécanismes, selon les besoins, servant à élaborer le TRS DD de Santé Canada et à faire rapport sur sa mise en œuvre. Les décisions relatives au développement durable et à la manière dont de telles décisions sont appliquées dans le contexte du mandat de Santé Canada sont soumises à l'examen et à l'approbation du comité exécutif de la haute direction de Santé Canada.

Santé Canada contribue à l'approche fédérale à l'égard du développement durable en participant aux comités et aux groupes de travail interministériels permanents et spéciaux.

Intégration aux processus de gestion des dépenses, de planification et d'établissement de rapports de Santé Canada :

Aux fins de la production des rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, Santé Canada intègre ses engagements en matière de développement durable dans le TRS DD du Rapport sur les plans et priorités (RPP). Santé Canada fait état annuellement des progrès réalisés à l'égard de ces engagements dans son TRS DD du Rapport ministériel sur le rendement (TRS DD du RMR).

Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD que Santé Canada dirige ou appuie sont pleinement intégrées à la structure de gestion des ressources et des résultats du Ministère. Aux fins de l'élaboration des rapports, Santé Canada mesure et surveille les progrès accomplis par rapport aux engagements qu'elle a pris envers la SFDD comme suit :

• Objectifs et cibles : En application de la SFDD, différentes mesures, ou indicateurs, de la performance environnementale ont été établies dans l'ensemble du gouvernement, pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Ces indicateurs sont présentés dans la SFDD. Certains indicateurs portant sur les objectifs et les cibles des thèmes 1, 2 et 3 ont été élaborés dans le contexte de l'initiative sur les Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement, et complétés par d'autres indicateurs provenant de ministères fédéraux concernés.
• Stratégies de mise en œuvre : Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sont en règle générale plus détaillées et davantage axées sur les ministères que les objectifs et les cibles de la SFDD. Par conséquent, des mesures du rendement propres à Santé Canada sont utilisées pour suivre les progrès de Santé Canada dans la réalisation de ses engagements.
• Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : L'EOG comporte des cibles de réduction de l'empreinte environnementale à l'échelle du gouvernement. Santé Canada a mis en place des stratégies de mise en œuvre et a élaboré une méthodologie servant à évaluer les progrès qu'elle réalise dans ce domaine.
• Programme de la qualité de l'air (PQA) : La programmation du gouvernement du Canada relative au PQA fait partie intégrante de la SFDD. Les travaux de Santé Canada qui contribuent aux thèmes du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et de l'Adaptation aux changements climatiques du PQA, sont identifiés dans le présent document à l'Objectif 1 sur les Changements climatiques et à l'Objectif 2 sur la Pollution atmosphérique. Les renseignements d'ordre financier portant sur les dépenses prévues dans le cadre du PQA en 2015-2016 sont présentés dans la section 3b de ce tableau de renseignements supplémentaires.

Application de techniques analytiques :

L'intégration réussie du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion qui tiennent compte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques et qui les incorporent, dans le but de préserver des avantages semblables pour les générations à venir.

Les techniques analytiques les plus fréquemment mentionnées et utilisées pour éclairer le processus décisionnel et pour gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, les ateliers, l'évaluation des risques, les comités consultatifs, et l'analyse de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus de prise de décisions fondées sur des données probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints et que les résultats souhaités seront obtenus. L'approche de Santé Canada envers la gestion des risques est éclairée par le Cadre stratégique de gestion du risque de 2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor et par le principe de précaution. Le principe de précaution est inhérent à la prise de décisions fondées sur des données probantes et est énoncé dans le préambule de deux lois, ainsi que dans le texte d'une autre loi en vertu de laquelle Santé Canada a des responsabilités réglementaires : la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Communication et sensibilisation :

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable joue un rôle important dans la diffusion des objectifs du Ministère afférents au développement durable et à l'Évaluation environnementale stratégique (EES) aux employés du ministère et à d'autres gestionnaires du cadre supérieurs. Des renseignements sur le rôle de Santé Canada dans le développement durable se trouvent sur l'Intranet du Ministère, ainsi que dans le Guide d'accueil et d'intégration. Le Guide d'accueil et d'intégration est rédigé à l'intention des nouveaux employés de Santé Canada et il fournit des renseignements d'ordre général sur le Ministère, ainsi que sur les droits et les obligations des employés fédéraux.

6. Évaluation environnementale stratégique

En 2014, Santé Canada a mis à jour sa politique, ses directives et ses documents d'accompagnement relatifs à l'EES, en réaction au rapport d'automne 2014 du commissaire à l'environnement et au développement durable. La mise à jour de la Politique relative à l'EES contribue à renforcer la conformité du Ministère avec la  Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, en garantissant que tous les projets ministériels soumis aux fins d'approbation du Ministère ou du Cabinet tiennent compte des incidences environnementales.

Afin d'appuyer la Politique relative à l'EES révisée, Santé Canada continue d'offrir une formation annuelle aux employés sur les exigences et le processus de l'EES, pour aider à maintenir la conformité avec la Directive du Cabinet et renforcer l'importance de l'EES comme outil servant à intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'EES. Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée de Santé Canada sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.