Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023 de Santé Canada

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Organisation : Santé Canada

Type : Publication

Publiée : 2023-11-10

Novembre 2023

Table des matières

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Le développement durable au sein de Santé Canada

Mesures relatives aux changements climatiques
Écologisation du gouvernement
Eau potable
Alimentation durable
Collectivités sûres et en santé

Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD
Rapport sur l'intégration du développement durable

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023 de Santé Canada

Le présent rapport d'étape contribue à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement, à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement et à justifier les décisions devant le Parlement.

Les renseignements ministériels fournis dans ce rapport prennent en compte l'information préalablement recueillie en vertu de la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023 de Santé Canada.

Ce rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de Santé Canada qui soutiennent les cibles ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir des renseignements sur les progrès globaux du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux exigences de cette loi, Santé Canada a rédigé le présent rapport pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable à l'appui de la SFDD de 2019 à 2022.

En 2015, le Canada et 192 autres États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Programme 2030 énonce dix-sept objectifs de développement durable (ODD) pour relever les défis mondiaux. La section 3 du présent rapport indique les ODD de l'ONU qu'appuient les mesures ministérielles énoncées dans la Stratégie de développement durable de Santé Canada.

2. Le développement durable au sein de Santé Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023 de Santé Canada décrit les mesures du Ministère pour faciliter l'atteinte des objectifs suivants énoncés dans la SFDD de 2019 à 2022 :

Mesures relatives aux changements climatiques
Écologisation du gouvernement
Eau potable
Alimentation durable
Collectivités sûres et en santé

Le présent rapport fait état des résultats concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Santé Canada.

Le ministre de la Santé partage la responsabilité avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour la cible liée au Plan de gestion des produits chimiques, qui répond à l'objectif de bâtir des collectivités sûres et en santé.

3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD

Ce qui suit fournit des informations sur les réalisations liées aux mesures ministérielles qui appuient les objectifs de la SFDD énumérés dans la section 2.

Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques

Les changements climatiques constituent un enjeu mondial déterminant qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins fondamentaux. L'adaptation est un facteur essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Elle se caractérise par la prise de décisions judicieuses, éclairées et avant-gardistes qui tiennent compte des conditions climatiques futures.

Santé Canada a contribué à l'atteinte de cet objectif en renforçant les connaissances, les capacités et les outils qui aident les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine contre la chaleur extrême. De plus, le Ministère a fourni de l'information aux gouvernements, aux professionnels de la santé publique et aux personnes vivant au Canada pour guider les mesures qui réduisent les risques pour la santé associés à la chaleur extrême et appuyer l'adaptation aux changements climatiques.

But de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques – Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Connaissances, capacité et outils accrus pour soutenir les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême en raison du changement climatique.

Point de départ : En mars 2021, 79 % des régions sanitaires du Canada avaient mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême.

Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour préserver la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême.

Cible : Au moins 80 % d'ici le 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : En 2022-2023, 79 % (89/112) des régions sanitaires au Canada avaient mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour préserver la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême.

Activités clés réalisées par Santé Canada

Commander une recherche physiologique pour mieux comprendre l'incidence de la chaleur intérieure sur les adultes plus âgés afin d'appuyer la détermination de seuils de température intérieure fondés sur des données probantes pour préserver la santé.
Appuyer les partenaires en santé de la Colombie-Britannique pour mieux comprendre les répercussions du dôme de chaleur de 2021 sur la santé et le système de santé.
Appuyer la régie régionale de la santé de la Colombie-Britannique pour améliorer les connaissances liées aux systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) et élaborer des stratégies relatives aux SAIC, particulièrement dans les communautés et les organismes autochtones et à la suite du dôme de chaleur de 2021.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD
Par l'accroissement des connaissances de la capacité et des ressources, Santé Canada appuie les décideurs, comme les régions sanitaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême découlant du changement climatique. Par exemple, les efforts de Santé Canada soutiennent la création et l'entretien de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, de systèmes de surveillance en temps réel de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur, de la diffusion d'information sur la santé en période de chaleur et des formations mises en place. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque la fréquence des périodes de chaleur accablante dans plusieurs lieux du pays est modélisée pour au moins doubler d'ici 2050. Ainsi, ce travail contribue à l'objectif de la SFDD en matière de mesures relatives aux changements climatiques. Ce travail contribue donc à répondre à l'objectif de la SFDD d'adopter des mesures relatives aux changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et des cibles 13.1, 13.2 et 13.3, et dans le cadre de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs et de la cible 17.17.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir un financement pour soutenir le secteur de la santé dans sa préparation et son adaptation aux répercussions du changement climatique.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances prévues ont été réalisées.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'activités de transfert de connaissances planifiées achevées.

Cible : 100 % (annuellement)

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (39/39) des activités de transfert des connaissances planifiées avaient été achevées.

Par exemple :

Santé Canada a organisé deux webinaires à l'intention de la communauté de pratique sur les risques pour la santé liés à la chaleur pour appuyer le transfert des connaissances découlant des leçons tirées et des pratiques exemplaires pour préserver la santé de la population canadienne contre les événements de chaleur extrême de concert avec les partenaires et les intervenants.
Santé Canada a organisé deux webinaires à l'intention de la communauté de pratique ADAPTATIONSanté pour présenter les initiatives en cours sur les soins de santé durables et appuyer le transfert des connaissances sur les occasions et les leçons tirées pour bâtir des systèmes de santé résilients et à faible émission de carbone.
Santé Canada a présenté 17 exposés sur les conclusions de l'évaluation nationale des changements climatiques et de la santé.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit des renseignements aux gouvernements, aux professionnels de la santé publique et aux particuliers du Canada pour les aider à prendre des mesures qui réduisent les risques pour la santé de la chaleur extrême à l'intérieur et à l'extérieur et favorisent l'adaptation aux changements climatiques. Ceci consiste entre autres à soutenir, à élaborer et à publier et/ou à distribuer des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes et à réaliser des activités de sensibilisation aux effets des changements climatiques sur la santé.

En faisant de la sensibilisation et en contribuant à éclairer les activités d'adaptation aux changements climatiques, Santé Canada contribue à l'atteinte de cet objectif de la SFDD consistant à prendre des mesures efficaces contre les changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 1 : Pas de pauvreté et de la cible 1.5, dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.4, dans le cadre de l'ODD 11 : Villes et communautés durables et de la cible 11.b, dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et des cibles 13.1 et 13.3, et dans le cadre de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs et de la cible 17.17.

Contexte : Écologisation du gouvernement

La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), mise à jour en 2020, énonce l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La notion de carboneutralité signifie que les émissions de GES provenant des opérations doivent être réduites à un taux le plus proche possible de zéro et que les émissions résiduelles doivent être compensées par une quantité équivalente de carbone capté.

Pour que les biens immobiliers et les parcs automobiles soient neutres en carbone, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de réduire les émissions absolues de GES de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % d'ici 2050 par rapport au taux de 2005. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement s'efforcera de réduire ces dernières de 10 % de plus tous les 5 ans à compter de 2025.

Les engagements de Santé Canada relativement à cet objectif ont permis de faire progresser le travail de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et de son parc automobile. Le travail d'écologisation du gouvernement entrepris par le Ministère comprenait également des initiatives pour accroître le rendement énergétique, des mesures pour effectuer une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques pour le Ministère et l'intégration des facteurs environnementaux dans les décisions d'approvisionnement.

Remarque : les cibles de la SFDD décrites ci-dessous reflètent l'orientation de la SGV initiale publiée en 2017, qui était en vigueur lorsque la SFDD de 2019 à 2022 a été préparée.

But de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Mesures de contribution de la SFDD
Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.

Mesures ministérielles correspondantes
Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au ministère.

Point de départ : Émissions de GES des immeubles pour l'exercice 2005-2006 = 20,8 kt (éq. CO₂).

Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des GES émis par les bâtiments par rapport à l'exercice 2005-2006.

Émissions de GES des immeubles en 2022-23 (kt [éq. CO₂]).

Cible : Réduction de 40 % par rapport au taux de 2005 d'ici 2030 (parc automobile et bâtiments compris).

Résultats atteints : Santé Canada a réduit les émissions de GES des installations de 61 % par rapport au taux de référence de 2005-2006.

Émissions totales :

8 008 t (éq. CO₂).

Intensité de l'utilisation d'énergie :

2 600 MJ/m².

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments grâce à la réduction de la demande d'énergie ou à la transition vers des sources d'énergie à faibles émissions de carbone. Ces contributions ont été réalisées grâce à la mise en place de procédures pour assurer le suivi des émissions de GES des bâtiments appartenant à Santé Canada et la production de rapports publics sur ces émissions, à une planification facilitée garantissant que le rendement sur le plan environnemental pourra être déclaré et à une augmentation de la sensibilisation envers les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique des activités du Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.3.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation du taux annuel d'utilisation de l'eau potable dans les bâtiments sous garde.

Cible : 100% (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (6/6) des bâtiments dont Santé Canada a la garde disposent de compteurs d'eau pour l'ensemble du bâtiment qui permettent au Ministère de divulguer le taux annuel d'utilisation de l'eau potable par l'entremise de RETScreen.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.3.

Mesures de contribution de la SFDD
Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Mesures ministérielles correspondantes
Cerner les possibilités visant à accroître la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies permettant d'améliorer la performance environnementale en vue d'améliorer celle des bâtiments appartenant au ministère.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a commencé à utiliser RETScreen, un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité des projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l'analyse du rendement énergétique en continu.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'aménagements, de rénovations, d'investissements majeurs et de nouveaux projets de construction qui utilisent RETScreen pour éclairer les décisions potentielles en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici le 31 mars 2022.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, on a utilisé RETScreen pour éclairer les décisions relatives à l'efficacité énergétique dans 100 % (2/2) des travaux majeurs d'aménagement ou de rénovation, des investissements majeurs ou des nouveaux projets de construction.

De plus, la technologie RETScreen a été utilisée pour évaluer l'intensité de l'usage énergétique des six bâtiments dont Santé Canada a la garde. Elle a également été utilisée pour évaluer la performance énergétique et la consommation d'eau du laboratoire de Longueuil au Québec.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments par la compréhension et l'utilisation de la gamme d'applications de technologie propre, y compris le logiciel RETScreen, dans le fonctionnement des bâtiments afin d'éclairer les décisions et de sensibiliser les employés à la consommation d'énergie. À terme, ce travail aidera Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production et de la consommation grâce à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental des bâtiments appartenant au Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures et de la cible 9.4.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Mesures de contribution de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Point de départ : Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt (éq. CO₂).

Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des émissions de GES du parc automobile par rapport à l'exercice 2005-2006.

Émissions de GES du parc automobile en 2022-23.
Consommation totale de carburant.

Cible : Réduction de 40 % par rapport au taux de 2005 d'ici 2030 (parc automobile et bâtiments compris).

Résultats atteints : En 2022-2023, les émissions de GES du parc automobile de Santé Canada ont atteint 255 t (éq. CO₂) [0,255 kt (éq. CO₂)] et la consommation totale de carburant était de 108 659 litres équivalents d'essence (LEE). Cela représente une réduction de 84 % par rapport à la valeur de référence de 2005-2006.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. La pratique établie de recourir à la technologie télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc automobile du Ministère, par exemple le recensement des possibilités de mise au rancart des véhicules à émissions élevées.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Création de nouvelles lignes directrices sur la gestion du parc pour « ajuster » sa taille en s'appuyant sur les recommandations émises suite à un audit du programme de gestion du parc existant tout en respectant les exigences opérationnelles et les exigences en matière d'écologisation.

Cible : Un document des lignes directrices sur la gestion du parc automobile terminé d'ici au 31 mars 2023.
Résultats pas atteints : Ce travail devrait être terminé en 2023-2024.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. La pratique établie de recourir à la technologie télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc automobile du Ministère, par exemple le recensement des possibilités de mise au rancart des véhicules à émissions élevées.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Point de départ : Cible annuelle.

Indicateur de rendement : Pourcentage des voyages aériens des employés réservés de manière centralisée pour permettre le suivi des émissions de GES.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des voyages aériens des employés ont été réservés de manière centralisée.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. La pratique établie de recourir à la technologie télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc automobile du Ministère, par exemple le recensement des possibilités de mise au rancart des véhicules à émissions élevées.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation dans un rapport public du pourcentage de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des bâtiments appartenant à Santé Canada dans la région de la capitale nationale (RCN)*.

* S'applique aux installations de plus de 10 000 m² au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : 75 % (annuel).

* Le pourcentage de réacheminement des déchets sera basé sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs collectés à chaque site.

Résultats atteints : En 2022-2023, 52, 970 kg de déchets non dangereux provenant des bâtiments appartenant à Santé Canada ont été détournés des sites d'enfouissement et recyclés. Le taux annuel de détournement des déchets de 2022-2023 s'élevait à 52 %, ce qui appuie la cible de détournement d'au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux des décharges d'ici 2030.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (par exemple les vérifications et le suivi des déchets, la production de rapports) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement.

Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation dans un rapport public du pourcentage de déchets de matière plastique réacheminés*.

* S'applique aux installations de plus de 10 000 m² au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : 75 % (chaque année)

Résultats atteints : Pour appuyer la cible de détournement d'au moins 75 % des déchets plastiques des décharges d'ici 2030, Santé Canada a réalisé des vérifications des déchets dans tous les bâtiments dont il a la garde pour guider les projets de détournement des déchets.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets de plastique des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (comme la divulgation du taux de réacheminement des déchets) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges (par exemple le recyclage des gants en nitrile).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Point de départ : Aucune donnée sur les déchets n'est disponible pour le moment.

Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés et des méthodes d'élimination déclarés publiquement. *

*Lorsque les projets atteignent le seuil minimum de 5 M$ et dans les zones où des installations de réacheminement existent.

Cible : 90 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, aucun des projets entrepris n'a atteint le seuil minimal de 5 M$.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Des activités appuyant les décisions et les processus de détournement des déchets (p. ex. faire le suivi et communiquer publiquement les rapports sur le détournement des déchets de construction et de démolition) ont contribué à réduire les émissions de portée 3 en détournant des déchets des décharges et en réduisant les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel, chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, un système télématique a été installé dans tous les véhicules du parc de Santé Canada pour permettre la collecte de données qui éclairent la gestion du parc automobile ministériel.

Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules compatibles ou applicables branchés par système télématique.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des véhicules compatibles et applicables de la flotte de véhicules de Santé Canada étaient munis d'appareils télématiques.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait dans son parc 188 véhicules administratifs, dont 23 véhicules hybrides ou à émission zéro (VEZ).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides*.

Nombre total de véhicules dans le parc administratif en 2022-2023.
Nombre total de véhicules légers neufs non modifiés du parc administratif achetés en 2022-2023.
Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2022-2023.
Pourcentage de VEZ dans le parc de véhicules administratif (pour indiquer les progrès réalisés en termes de contribution de SC à l'atteinte de l'objectif de la SFDD qui consiste à faire en sorte que l'ensemble du parc de véhicules administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici à 2030).

*Bien que les véhicules hybrides soient inclus, SC achètera en priorité des VEZ dans la mesure où la disponibilité sur le marché le permet, cela dans le but de contribuer à l'atteinte de l'objectif général de la Stratégie pour un gouvernement vert qui est de faire en sorte que l'ensemble du parc de véhicules du gouvernement du Canada soit composé de 80 % de VEZ.

Cible : 75 % (annuel). Cette cible est harmonisée avec l'objectif d'approvisionnement annuel établi conformément aux critères du SCT.

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des achats étaient des véhicules hybrides ou des VEZ.

Le parc administratif comptait au total 156 véhicules en 2022-2023.
Au total, huit nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés ont été achetés en 2022-2023.
Au total, huit véhicules hybrides rechargeables (VHR) ont été achetés en 2022-2023.
En 2022-2023, deux véhicules moyens routiers ont été achetés. Ces véhicules n'étaient pas des VEZ ou des véhicules hybrides puisqu'il n'y avait pas d'options écologiques pour cette catégorie de véhicules.
12,8 % (20 des 156 véhicules) de la flotte de véhicules de Santé Canada étaient des VEZ (un véhicule électrique à batterie et 19 VHR.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait dans son parc trois véhicules de fonction, dont un véhicule hybride ou à émission zéro.

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

Nombre total de véhicules de fonction neufs achetés en 2022-2023.
Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2022-2023.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, Santé Canada n'a acheté aucun nouveau véhicule de fonction.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesures de contribution de la SFDD
Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesures ministérielles correspondantes
Connaître les multiples répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Des indicateurs spécifiques seront établis suite à la réalisation d'une évaluation des risques des changements climatiques qui tiendra compte des immeubles appartenant à SC.

Cible : Terminé d'ici le 31 mars 2023.

Résultats atteints : En 2022-2023, Santé Canada a réalisé une évaluation du risque lié aux changements climatiques portant sur les biens, les services et les opérations du Ministère.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités répond à l'objectif de la SFDD de réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Les activités qui permettent de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et de maximiser l'utilisation des outils et des sources d'information actuels (comme les REI, le plan de continuité propre à chaque immeuble) permettent de soutenir la capacité du Ministère à s'adapter à l'évolution du climat.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada.

Mesures ministérielles correspondantes
Intégrer l'adaptation au changement climatique dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets immobiliers.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets immobiliers qui tiennent compte des normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques ainsi que des exigences du code de l'énergie et du code du bâtiment du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) dans le processus de conception du projet.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, aucun projet immobilier n'a nécessité la prise en compte des normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques ou des exigences du code de l'énergie et du code du bâtiment du CNRC.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
L'adoption de ces normes au stade initial de la construction des bâtiments (par l'intégration des exigences du code du bâtiment à l'étape de la conception, par exemple) et l'intégration de l'adaptation dans la construction et l'exploitation mettent en lumière le leadership fédéral dans la mise en place de normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalente à celle produite par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique. Cela comprend l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'électricité propre.

Consommation d'électricité (kWh) en 2022-2023.
Consommation d'électricité provenant de sources à émissions nulles (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2022-2023.

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2025.

Résultats à atteindre : Pour appuyer la cible de 100 % d'électricité propre d'ici 2025, Santé Canada a conclu un contrat pour commencer le processus d'achat de certificats d'énergie renouvelable (CER) afin de compenser la production locale d'énergie moins renouvelable par de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 (par l'achat et l'utilisation d'énergie électrique renouvelable, par exemple). L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces et les territoires où se trouvent des sources de production émettrices.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.2.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Mesures ministérielles correspondantes
Préciser le choix de matériaux à faible teneur en carbone dans les principaux contrats de construction et de rénovation.

Point de départ : Pas de données disponibles pour le moment.

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction majeurs* pour lesquels la teneur en carbone intrinsèque dans les matériaux de construction a été réduite au minimum.

* Les Lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert définissent « majeur » comme étant un « projet dans le cadre duquel les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVC ou la valeur des travaux proposée sont supérieurs à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, aucun projet immobilier n'a nécessité la prise en compte de la teneur en carbone intrinsèque dans les matériaux de construction.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
L'exigence d'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction majeurs élargit le marché des méthodes de rechange écologiques et incite l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de catégorie 3 et les autres effets néfastes sur l'environnement.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.

Mesures ministérielles correspondantes
Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnemental dans le processus d'approvisionnement du ministère, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant que la formation et la sensibilisation nécessaires soient mises en place pour soutenir l'approvisionnement écologique.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique, lorsqu'ils s'appliquent.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des documents, des guides et des outils liés aux approvisionnements publiés dans l'intranet de la Division de la gestion de l'approvisionnement, du matériel et des biens de Santé Canada avaient été révisés. Le nouveau contenu (guide et liste de vérification du processus de passation de marchés à faible valeur) publié sur l'intranet reflète les objectifs d'approvisionnement écologique et les considérations liées à la Stratégie d'écologisation du gouvernement du Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD

Les principes d'approvisionnement écologique intègrent les considérations environnementales au processus d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire leur incidence environnementale des biens et des services qu'ils offrent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Point de départ : En 2020-2021, 98 % des achats de fournitures de bureau ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de fournitures de bureau ayant été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Cible : 90 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 95 % des achats de fournitures de bureau visés ont été faits en tenant compte des répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures. Par exemple : la teneur en matières recyclées et les caractéristiques environnementales du fournisseur (comme des procédés de fabrication efficaces, des bureaux « écologiques » ou des programmes de recyclage).

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les principes d'approvisionnement écologique intègrent les considérations environnementales au processus d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire leur incidence environnementale des biens et des services qu'ils offrent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des achats de matériel informatique ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel (à l'exclusion de l'équipement de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de matériel informatique ayant été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel (à l'exclusion de l'équipement de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Remarque : Cela se fait en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada, qui sont responsables des achats de produits informatiques.

Cible : 95 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des achats de matériel informatique visés (comme les ordinateurs portatifs) ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.

En ce qui a trait à l'élimination, Santé Canada a utilisé les services de GCSurplus ainsi que le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui contribue à prolonger la vie utile de l'équipement électronique et à réduire les répercussions environnementales des déchets électroniques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesures ministérielles correspondantes
Veiller à ce que la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour favoriser les achats écologiques.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques ou l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la suivre dans un délai d'un an.

Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques ou l'ayant incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la suivre dans un délai d'un an.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (53/53) des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage en vue de le suivre d'ici un an.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Contexte : Eau potable

L'eau potable est un besoin humain essentiel; le gouvernement fédéral a pour priorité de s'assurer que toute la population canadienne a accès à de l'eau potable. Fournir de l'eau salubre exige non seulement de nombreuses connaissances, mais également une coordination entre de nombreux intervenants à l'échelle du Canada, notamment les gouvernements, les entreprises et les particuliers.

Santé Canada a poursuivi ses efforts pour atteindre cet objectif par sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable, qu'il a mis à la disposition de toutes les administrations du Canada pour qu'elles puissent établir leurs propres exigences en matière d'eau potable.

But de la SFDD : Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Eau potable.

Mesures de contribution de la SFDD
Collaborer avec les partenaires en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer et tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).

Point de départ : En 2020-2021, 88 % des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Indicateur de rendement : Pourcentage des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (4/4) des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada collabore avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui sont fondées sur des données scientifiques et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne. Ces recommandations et les documents d'orientation connexes sont utilisés par toutes les administrations du Canada en tant que base pour établir des exigences relatives à l'eau potable. L'élaboration de ces recommandations et documents d'orientation contribue à appuyer l'objectif de la SFDD consistant à s'assurer que toutes les personnes vivant au Canada ont accès à de l'eau potable.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 6 : Eau propre et assainissement et des cibles 6.1, 6.3 et 6.b.

Contexte : Alimentation durable

Le système alimentaire canadien, qui comprend l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sûrs et sains à la population canadienne et contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme, tout en constituant un élément important de l'économie canadienne.

Santé Canada a contribué à cet objectif en soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, qui fait la promotion de la littératie et des compétences alimentaires qui peuvent favoriser une alimentation saine, la manipulation sécuritaire des aliments et la réduction des déchets alimentaires. Le Ministère a également entrepris une refonte du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre des produits novateurs sur le marché, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne.

But de la SFDD: Alimentation durable – L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Faciliter des choix alimentaires plus sains.

Mesures ministérielles correspondantes
Renforcer les composantes de base de la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016, qui consiste à : améliorer l'information sur la saine alimentation, renforcer l'étiquetage et les allégations, améliorer les normes de qualité nutritionnelles, protéger les populations vulnérables (la publicité auprès des enfants, par exemple).

Point de départ : En 2017, 28,6 % des Canadiens ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour.

Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui déclarent manger des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour.

Cible : 30 % au 31 mars 2023.

Résultats pas atteints : 21,8 % des Canadiennes et des Canadiens interrogés dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2020 ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.

Remarque : La pandémie de COVID-19 a eu d'importantes répercussions sur les activités de collecte de données pour l'ESCC 2021. Le faible taux de réponse augmente le risque de biais, ce qui pourrait avoir une incidence sur les résultats. De plus, la pandémie est un facteur important qui a touché les habitudes alimentaires de la population canadienne.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable qui permet de bonifier l'environnement alimentaire dans son ensemble. En soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, un élément clé de sa Stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère a poursuivi son travail de sensibilisation aux saines habitudes alimentaires, amélioré la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilité leur intégration dans divers milieux, notamment les établissements postsecondaires et les installations de loisirs. Pour appuyer l'intégration, Santé Canada mobilise vastement les intervenants de ces milieux et collaborent avec eux pour élaborer des principes amis du guide alimentaire qui dresse la liste des mesures que les organismes peuvent prendre pour améliorer l'environnement alimentaire. Le guide alimentaire fait également la promotion de compétences alimentaires qui appuie une saine alimentation, une manipulation sécuritaire des aliments et une réduction des déchets alimentaires.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et des cibles 2.1 et 2.2, et dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Faciliter des choix alimentaires plus sains.

Point de départ : La base de référence sera calculée à partir de l'analyse statistique des données sur l'apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015 (Fichier canadien sur les éléments nutritifs et renseignements figurant sur les étiquettes d'aliments).

Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens dont l'apport total en gras trans est inférieur à 1 % de l'apport énergétique total.

Cible : ≥ 90 % au 31 décembre 2023.

Résultats à atteindre : Les résultats pourraient ne pas être disponibles pour 2022-2023. Le rapport sur les apports en gras trans est prévu pour le 31 mars 2025.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable qui permet de bonifier l'environnement alimentaire dans son ensemble. En soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, un élément clé de sa Stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère a poursuivi son travail de sensibilisation aux saines habitudes alimentaires, amélioré la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilité leur intégration dans divers milieux, notamment les établissements postsecondaires et les installations de loisirs. Pour appuyer l'intégration, Santé Canada mobilise vastement les intervenants de ces milieux et collaborent avec eux pour élaborer des principes amis du guide alimentaire qui dresse la liste des mesures que les organismes peuvent prendre pour améliorer l'environnement alimentaire. Le guide alimentaire fait également la promotion de compétences alimentaires qui appuie une saine alimentation, une manipulation sécuritaire des aliments et une réduction des déchets alimentaires.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et des cibles 2.1 et 2.2, et dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments.

Mesures ministérielles correspondantes
Procéder à la refonte du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre sur le marché des produits novateurs (p. ex., des aliments enrichis et des aliments fabriqués à partir de technologies et de procédés nouveaux), tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Point de départ : La base de référence relative aux obstacles sera élaborée après la première année de collecte de données (d'ici 2021-2022).

Indicateur de rendement : Le pourcentage d'intervenants qui indiquent que le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I, réduit les obstacles.

Cible : 60 % d'ici le 31 mars 2023 (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, aucun projet de règlement lié à la réglementation des aliments pour réduire les obstacles n'a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Comme toujours, Santé Canada s'est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et s'emploiera à maintenir un taux de rendement de 100 % pour gérer les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition présentant un risque élevé au moyen d'interventions réglementaires et non réglementaires (p. ex. politiques, lignes directrices).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et de la cible 2.1.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire (c.-à-d. documents d'orientation, stratégies nationales, modifications réglementaires).

Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes actuels liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque qui entraînent la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire.

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2023 (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % des enjeux en matière de sécurité alimentaire et de nutrition présentant un risque élevé avaient fait l'objet d'une intervention réglementaire ou non réglementaire.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
En mettant en œuvre les règlements et les normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et procède à des évaluations de la salubrité avant la mise en marché afin de s'assurer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité de la population canadienne. Comme toujours, Santé Canada s'est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et s'emploiera à maintenir un taux de rendement de 100 % pour gérer les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition présentant un risque élevé au moyen d'interventions réglementaires et non réglementaires (p. ex. politiques, lignes directrices).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et de la cible 2.1.

Contexte : Collectivités sûres et en santé

Il est important que les Canadiennes et les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Pour ce faire, il faut entre autres améliorer la qualité de l'air et atténuer les répercussions éventuelles pour l'être humain et l'environnement d'une exposition aux contaminants et aux substances nocives.

Santé Canada continue à jouer un rôle prépondérant dans l'avancement des travaux visant à atteindre cet objectif. La recherche scientifique et les campagnes de sensibilisation, y compris la collecte de nouveaux renseignements sur le fardeau de la pollution atmosphérique pour la santé, ont contribué à élargir les connaissances sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et à y sensibiliser les gens, grâce aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, à l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air et à la Cote air santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada a poursuivi l'évaluation des substances pour déterminer les répercussions potentielles sur la santé et l'environnement et a élaboré des mesures de gestion des risques afin d'atténuer ces risques.

Par ailleurs, les travaux en cours liés à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont permis d'entreprendre des projets de recherche et de recueillir des données d'une valeur inestimable pour les scientifiques, les fonctionnaires de la santé et de l'environnement et les communautés afin d'éclairer les décisions et d'élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Finalement, le Ministère a prodigué des conseils scientifiques sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux contaminants afin d'orienter l'assainissement des sites contaminés fédéraux et de réduire et d'atténuer les futurs effets possibles sur la santé humaine en fournissant une expertise sur l'évaluation des répercussions des projets majeurs proposés.

But de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches; élaborer, publier et distribuer des évaluations, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires; et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Point de départ : En 2020-2021, Le Programme sur la qualité de l'air de Santé Canada a permis la publication et la distribution externe de 43 % des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes relatives à la santé fédéraux prévus en matière de qualité de l'air.

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la santé prévus en matière de qualité de l'air publiés ou distribués à l'externe.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats pas atteints : En 2022-2023, 83 % (5/6) des évaluations, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur les risques sanitaires liés à la qualité de l'air extérieur ont été publiés ou diffusés à l'externe par le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada. L'évaluation restante devrait maintenant être réalisée en 2023-2024.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les recherches scientifiques et la sensibilisation pilotées par Santé Canada élargissent les connaissances des et la sensibilisation aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique extérieure et favorisent la prise de mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Par exemple, elles permettent d'encadrer l'élaboration des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) ainsi que de mesures, comme de nouvelles exigences réglementaires, afin d'augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, dans le cadre de l'ODD 11 : Villes et communautés durables et de la cible 11.6, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique ont été achevées.

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités prévues de transfert de connaissances relatives aux répercussions de la pollution atmosphérique qui ont été achevées.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (94/75) des activités prévues de transfert de connaissances liées aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé ont été menées à terme.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Point de départ : En 2020-2021, le nombre des décès attribuables à la pollution atmosphérique au Canada était de 42 par 100 000 habitants.

Indicateur de rendement : Nombre de décès par an attribuables à la pollution atmosphérique (pour 100 000 habitants).

Cet indicateur est calculé tous les trois ans.

Cible : Moins de 42 décès par an pour 100 000 habitants d'ici le 31 mars 2030.

Résultats à atteindre : Les résultats seront disponibles pour la prochaine fois en 2023-2024.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer les mesures proposées pour réduire la pollution de l'air en vue d'en tirer des avantages pour la santé en utilisant l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air. (OEBQA)

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des produits d'informations fondateurs demandés ont été livrés dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement : Pourcentage des produits d'informations fondateurs livrés dans les délais prescrits afin de soutenir une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (3/3) des produits d'information de base demandés ont été fournis dans les délais établis pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada utilise l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air (OEBQA), un modèle informatique qui évalue les répercussions sur la santé humaine associées aux variations de la qualité de l'air, afin de calculer les bienfaits sanitaires potentiels de mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Ces renseignements servent de point de départ à une prise de décision fondée sur des données probantes, comme l'élaboration de projets de règlements. Cette analyse permet de déterminer les méthodes les plus efficaces d'amélioration de l'air à utiliser, ce qui contribue à la cible de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer et mettre continuellement à jour les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Point de départ : Les mises à jour des NCQAA relatives à l'ozone ont été terminées en 2019 et les mises à jour des NCQAA relatives aux PM_2,5 sont en voie d'être terminées d'ici au 31 décembre 2022.

Indicateur de rendement : Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) planifiées examinées et mises à jour.

Cible : 100 % des NCQAA planifiées (c.-à-d. relatives à l'ozone et aux PM_2,5) d'ici le 31 décembre 2022.

Résultats pas atteindre : En 2022-2023, 50 % (1/2) des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) avaient été évaluées et mises à jour.

Il a fallu plus de temps que prévu pour identifier les enjeux cernés par les partenaires dans le cadre de l'examen des NCQAA sur les PM_2,5 et ces normes devraient maintenant être mises à jour d'ici décembre 2025. Les NCQAA devraient être mises à jour d'ici le 31 décembre 2023.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), qui constituent les cibles de qualité d'air extérieur, sont fondées sur des objectifs sanitaires et environnementaux. Elles visent à favoriser les mesures de réduction de polluants atmosphériques nocifs, comme la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires, et en fin de compte, à améliorer la qualité de l'air à l'échelle du Canada. Les NCQAA relatives aux particules en suspension (PM_2,5), à l'ozone troposphérique, au dioxyde de soufre et au dioxyde d'ozone ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et émises à titre d'objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA, lorsque nécessaire, afin de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air au Canada. Ce travail soutient ainsi la cible de la SFDD visant à hausser le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions dans lesquelles ces normes sont atteintes.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2020-2021, 94 % des produits chimiques existants ont été traités dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement : Pourcentage des produits chimiques existants traités dans les délais prescrits.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (74/74) des substances existantes ont été évaluées dans les délais prévus.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue les substances pour en déterminer les répercussions possibles sur la santé et sur l'environnement et élabore des mesures de gestion du risque pour atténuer les risques associés aux substances nocives, comme de nouvelles exigences réglementaires. Les mesures prises par Santé Canada soutiennent ainsi la cible de la SFDD visant à établir des contrôles de gestion du risque opportuns pour les substances jugées à risque.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) ont été évaluées dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement : Pourcentage des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) évaluées dans les délais prescrits.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (351/351) des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) ont été évaluées dans les délais prévus.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre dans les délais prévus.

Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises dans un délai raisonnable pour protéger la santé de la population canadienne des substances qui posent un risque pour la santé humaine.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats pas atteints : En 2022-2023, 95 % (20/21) des mesures avaient été prises en temps opportun pour protéger la santé de la population canadienne contre les substances qui présentent un risque pour la santé humaine. La publication d'un instrument de gestion des risques a été repoussée.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2020-2021, 95 % des décisions prises après la mise en marché ont été mises en œuvre pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides qui présentent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement.

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions prises après la mise en marché qui ont été mises en œuvre pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides jugés à risque pour la santé humaine et pour l'environnement.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats pas atteints : En 2022-2023, 83 % (137/165)des décisions prises après la mise en marché ont été mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé de la population canadienne des pesticides qui posent un risque pour la santé humaine et l'environnement. Les résultats étaient moins élevés en raison des délais de réception des présentations de modification des produits liées à un ingrédient actif.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Évaluer de nouveau les anciens pesticides en fonction des normes sur la santé et l'environnement actuelles permet à Santé Canada de déterminer s'ils sont toujours acceptables. Lorsque le Ministère est alerté au sujet d'un problème potentiel, un examen spécial peut être effectué afin de vérifier l'acceptabilité d'un pesticide. Lorsqu'un pesticide présente des risques inacceptables, il incombe à Santé Canada de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en mettant en œuvre des décisions réglementaires après la mise en marché selon des échéanciers précis (p. ex. annulation de produits, modification des étiquettes et retraits volontaires de produits), conformément à la Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprennent des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon.

Point de départ : En 2020-2021, Santé Canada a publié ou diffusé 67 % des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur.

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur publiés ou diffusés à l'externe.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 75 % (3/4) des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur ont été publiés ou diffusés à l'externe. La finalisation d'une ligne directrice – ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel (benzène) – a pris plus de temps que prévu pour appuyer une approche coordonnée entre les publications de Santé Canada et devrait maintenant être publiée en 2023-2024.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit de l'information pour orienter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiment et les citoyens canadiens en vue de réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. Par exemple, Santé Canada travaille de concert avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d'informer les Canadiennes et les Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d'information sur l'atténuation des risques, Santé Canada répond à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a démontré que 63 % des Canadiens questionnés possédaient des connaissances sur le radon. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2022-2023 (rapports bisannuels).

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiens questionnés possédant des connaissances sur le radon.

Cible : 65 % au 31 mars 2023.

Résultats atteints : En 2022-2023, 69 % des Canadiennes et des Canadiens interrogés possédaient des connaissances sur le radon.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit de l'information pour faciliter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiments et les Canadiens afin de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. Par exemple, Santé Canada participe tous les novembres au Mois de sensibilisation au radon en collaborant avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d'informer les Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d'information sur l'atténuation des risques, Santé Canada soutient l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines, et au bout du compte, la protection de la santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprend des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a démontré que 6 % des propriétaires canadiens questionnés ont effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2022-2023 (rapports bisannuels).

Indicateur de rendement : Pourcentage de propriétaires canadiens questionnés ayant effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison.

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : En 2022-23, 9 % des propriétaires canadiens interrogés avaient testé leur maison pour détecter la présence de radon.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir aux Canadiens un accès à de l'information qui leur permettra de se protéger afin de réduire les effets de la pollution atmosphérique extérieure.

Point de départ : En 2020-2021, les communications relatives à la CAS ont permis de joindre 1 393 580 personnes sensibles.

Indicateur de rendement : Nombre de personnes sensibles* rejointes par les communications des risques de la CAS.

* Les « personnes sensibles » sont celles qui sont le plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé.

Cible : 4 000 000 au 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : En 2022-2023, 1 462 369 personnes sensibles avaient reçu une communication des risques de la CAS.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
La Cote air santé (CAS) aident les Canadiens à prendre des décisions relatives à la protection de leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leurs activités lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont plus élevés. La CAS accorde une attention particulière aux personnes qui sont plus vulnérables aux répercussions de la pollution atmosphérique et leur fournit des conseils sur la façon de protéger leur santé lorsque les niveaux de qualité d'air entraînent un risque faible, modéré, élevé et très élevé pour la santé. En fournissant ces renseignements aux Canadiens, Santé Canada soutient les mesures visant à protéger la santé et contribue ainsi à l'objectif général de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches, un suivi et une surveillance (y compris une biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées à la recherche sur les produits chimiques préoccupants ont été achevées.

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de transfert de connaissances planifiées liées à la recherche sur les produits chimiques préoccupants qui ont été achevées.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (68/24) des activités de transfert des connaissances planifiées avaient été achevées en ce qui concerne la recherche sur les produits chimiques préoccupants.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités de recherche, de suivi et de surveillance de Santé Canada relatives aux substances nocives contribuent à éclairer la prise de décisions en fournissant de l'information aux intervenants (p. ex., les analystes des politiques, les organismes de réglementation, les décideurs, les partenaires étrangers et le public). Par exemple, elles fournissent de nouvelles données aux scientifiques et aux fonctionnaires de la santé et de l'environnement qui leur permettront d'évaluer l'exposition aux substances chimiques de l'environnement ainsi que d'élaborer et d'évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques. Ceci facilite la prise de mesures qui favorisent l'atteinte de cet objectif de la SFDD qui consiste à créer des communautés propres et durables et contribue en fin de compte à protéger la santé des Canadiens.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9 et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables et de la cible12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des activités de transfert de connaissances planifiées liées au suivi et à la surveillance des produits chimiques préoccupants ont été achevées.

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de transfert de connaissances planifiées liées au suivi et à la surveillance des produits chimiques préoccupants qui ont été achevées.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (13/8) des activités de transfert des connaissances planifiées avaient été achevées en ce qui concerne la surveillance des produits chimiques préoccupants.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9 et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables et de la cible12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir un financement pour des études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du nord du Canada.

Point de départ : En 2020-2021, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de financer cinq études de recherche.

Indicateur de rendement : Fournir un financement pour des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Cible : Financement fourni d'ici mars 2023.

Résultats atteints : En 2022-2023, des fonds ont été octroyés pour financer six études de recherche qui surveillent les taux de contaminants dans la nature et les populations du Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

Le but de ces projets est d'examiner l'exposition aux contaminants, notamment par la consommation d'aliments prélevés dans la nature, et ses liens avec l'état nutritionnel dans plusieurs régions nordiques (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavik), ainsi que d'élaborer et d'évaluer des outils de communication dans le domaine de la santé.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord finance des recherches ayant pour but de traiter les enjeux liés aux contaminants dans le nord du Canada. Santé Canada participe au processus de gouvernance du PLCN pour déterminer les priorités sélectionnées et financer des projets de recherche et de biosurveillance pour gérer la présence des contaminants préoccupants dans le Nord et éclaire la gestion nationale et internationale des risques associés aux produits chimiques. Les résultats de ces recherches fournissent des données qui permettent de mieux comprendre l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances ainsi que d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux qui visent à réduire et/ou à éliminer la production, l'utilisation et la libération de contaminants dans l'environnement. Ce financement est octroyé à des chercheurs particuliers à la suite d'un processus concurrentiel. L'objectif final du programme est de réduire, et dans la mesure du possible éliminer, les contaminants de l'environnement arctique. De ce fait, les conclusions de ces recherches encadrent les mesures prises par le Canada envers l'atteinte de son objectif de bâtir des communautés sûres et saines, et dans le cas présent, celles du nord du Canada.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions.

Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour améliorer les activités de préparation et d'intervention en matière d'urgences nucléaires.

Point de départ : En 2020-2021, le Canada a participé à 63 % des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires.

Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires effectués.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, Santé Canada a participé à 100% (10/10) des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada s'efforce d'assurer que les autorités fédérales sont préparées à gérer la réponse fédérale en situation d'urgence nucléaire et fournissent un soutien coordonné aux provinces et aux territoires afin d'en minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement. Cette préparation s'effectue par une série d'exercices visant à tester la réponse à divers scénarios d'urgence nucléaire dans le but d'identifier les lacunes, et ce, afin de résoudre les problèmes avant qu'une situation d'urgence réelle ne se produise. Le rôle de Santé Canada en matière de préparation aux situations d'urgence contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux responsables de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés.

Point de départ : En 2020-2021, la norme de service établie pour la revue de la classification des sites a été respectée dans 98 % des cas.

Indicateur de rendement : Le pourcentage de fois où la norme de service établie pour la revue de la classification des sites (15 jours ouvrables) est respectée.

Cible : 90 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-23, la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour la revue de la classification des sites a été respectée dans 100 % des cas (32/32).

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Santé Canada agit à titre de ministère spécialiste de soutien en fournissant des conseils, en élaborant des lignes directrices et en offrant une formation et des recommandations concernant les risques pour la santé humaine découlant de l'exposition à une gamme de contaminants présents sur les sites contaminés fédéraux, dans l'air, dans l'eau, dans la terre, dans les sédiments, dans la poussière et dans les aliments traditionnels.

Ceci inclut l'examen des classifications de lieux utilisées pour établir les priorités relatives aux activités de gestion et d'atténuation des risques ainsi que d'autres documents scientifiques et techniques propres au lieu du point de vue de la santé humaine. En fournissant des directives et des conseils, Santé Canada soutient les mesures correctrices liées aux sites contaminés et contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et le cible 3.9, dans le cadre de l'ODD 6 : Eau propre et assainissement et de la cible 6.3, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Point de départ : En 2020-2021, le délai convenu pour l'examen propre au document des documents scientifiques et techniques propres au site a été respecté dans 96 % des cas.

Indicateur de rendement : Pourcentage des cas où l'examen des documents scientifiques et techniques propres au site a été effectué dans le délai convenu pour chaque document.

Cible : 90 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, le délai établi pour l'examen de documents scientifiques et techniques propres aux sites avait été respecté dans 94 % (30/32) du temps.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes Déterminer à quel point les décisions et les mesures réglementaires permettent de limiter la présence de pesticides à des niveaux acceptables pour protéger la santé de la population canadienne ainsi que l'environnement contre les risques associés à l'utilisation de pesticides.

Point de départ : Aucune donnée disponible pour le moment.

Indicateur de rendement : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides qui sont achevés dans les délais spécifiés.

Cible : 90 % ou plus (annuel).

Résultats pas atteints : En 2022-2023, 76 % (22/29) des secondes évaluations des pesticides avaient été réalisées dans les délais énoncés. La cible n'a pas été atteinte en raison de plusieurs facteurs, y compris la complexité de certaines évaluations.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada examine les pesticides qui sont sur le marché pour s'assurer que les décisions réglementaires demeurent pertinentes par rapport à l'évolution de la science. Une décision d'examen après la mise en marché peut consister à maintenir le statu quo, à modifier les conditions d'homologation ou entraîner le retrait du ou des produits antiparasitaires. Les examens après la mise en marché sont un outil législatif clé pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux pesticides, et les décisions sont publiées sur le site Web de Santé Canada.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Point de départ : Aucune donnée disponible pour le moment.

Indicateur de rendement : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides qui sont achevés dans les délais spécifiés.

Cible : 90 % ou plus (annuel).

Résultats pas atteints : En 2022-23, 0 % (0/1) des examens spéciaux des pesticides ont été réalisés dans les délais spécifiés. Un seul examen spécial a été achevé en 2022-2023, ce qui a entraîné un écart entre l'objectif (90 %) et le résultat (0 %). Les délais sont attribuables à plusieurs facteurs, notamment la consolidation de l'examen avec des réévaluations similaires en cours, et les exigences supplémentaires en matière de consultation et d'engagement auprès des intervenants.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines).

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des demandes d'expertise et de conseils ont été traitées dans les délais impartis.

Indicateur de rendement : Pourcentage des demandes d'expertise et de conseils pour lesquelles une réponse a été fournie dans les délais fixés.

Cible : 100 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (189/189) des demandes d'expertise ou de conseils d'experts avaient été traitées dans les délais établis.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les répercussions potentielles des grands projets proposés sur la santé humaine, y compris l'exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions d'autres changements environnementaux sur la santé humaine. La communication rapide de cette information et son utilisation dans la planification et la surveillance des grands projets répondent à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.2.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines).

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des mesures de planification initiale, d'évaluation des risques et de suivi et de surveillance ont été influencés par l'expertise de Santé Canada.

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de planification initiale, d'évaluation des répercussions ou de suivi et de surveillance influencées par l'expertise de Santé Canada.

Cible : 90 % (annuel).

Résultats atteints : En 2022-2023, 100 % (13/13) des activités de planification initiale, d'évaluation des répercussions ou de suivi et de surveillance avaient été influencées par l'expertise de Santé Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les répercussions potentielles des grands projets proposés sur la santé humaine, y compris l'exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions d'autres changements environnementaux sur la santé humaine. Ces avis favorisent le soutien de l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.2.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

En 2022-2023, Santé Canada a continué de veiller à ce que les objectifs et les cibles de la SFDD soient pris en compte dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et de la politique de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique, Santé Canada a procédé à l'évaluation de 60 propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions de réglementation). Le processus d'EES a également été suivi pour toutes les propositions apparaissant dans le budget de 2022 de Santé Canada. Aucune répercussion importante sur l'environnement n'a été relevée dans le cadre des analyses préliminaires; par conséquent, aucune analyse détaillée n'a été requise. Toutefois, au cours du cycle de déclaration 2022-2023, Santé Canada était coresponsable de cinq propositions qui ont nécessité une contribution pour l'élaboration d'une analyse détaillée et d'une déclaration publique subséquente. Santé Canada a continué à présenter des rapports trimestriels sur les résultats de la conformité au processus d'EES à la haute direction et à la sous-ministre adjointe championne du développement durable. En 2022-2023, 100 % des propositions respectaient la Directive du Cabinet et étaient conformes au processus complet de l'EES de Santé Canada.

Santé Canada a offert une formation annuelle aux employés sur le processus d'EES et ses exigences afin de faciliter le maintien de la conformité à la Directive du Cabinet et de souligner l'importance de l'EES comme outil de prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel. Les employés ont été invités à inclure la formation sur le processus d'EES dans leur plan d'apprentissage annuel. Deux séances de formation d'une demi-journée étaient offertes aux employés de Santé Canada. De plus, Santé Canada a mis à jour le formulaire d'EES pour intégrer les références à la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026.

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Date de modification :: 2023-11-10

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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023 de Santé Canada

Table des matières

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

2. Le développement durable au sein de Santé Canada

3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD

Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques

Contexte : Écologisation du gouvernement

But de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Contexte : Eau potable

But de la SFDD : Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Contexte : Alimentation durable

But de la SFDD: Alimentation durable – L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Contexte : Collectivités sûres et en santé

But de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

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