Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le Conseil) a été annoncé dans le budget de 2018. Le Conseil a dirigé un dialogue national sur la façon de mettre en place un régime national d’assurance-médicaments qui soit abordable pour les Canadiens et leurs familles, leurs employeurs et leurs gouvernements.

Dans le rapport qu’il a présenté en juin 2019, le Conseil propose des recommandations portant sur les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre. Ces conseils seront pris en considération par le gouvernement du Canada pour déterminer quelle est la meilleure façon de mettre en place un régime national d’assurance‑médicaments.

Dernières nouvelles

Une ordonnance pour le Canada : l’assurance médicaments pour tous

Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments.

Communiqué de presse sur le rapport du Conseil

Communiqué de presse du Conseil à l’occasion de la publication de son rapport final.

Au sujet du Conseil consultatif

Mandat du Conseil consultatif

Décret pour le Conseil

Notes biographiques des membres du Conseil consultatif

Renseignements généraux sur les membres du Conseil

Sommaire des affiliations et des intérêts

 

Afin d’élaborer ses recommandations sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, le Conseil a :

• réalisé une évaluation économique et sociale de modèles nationaux et internationaux;
• travaillé en étroite collaboration avec des dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones;
• consulté la population canadienne ainsi que des experts et des intervenants de domaines pertinents.

Un document de réflexion a été élaboré pour encadrer le travail du Conseil. Ce document donne un aperçu du système actuel de couverture des médicaments au Canada et de ses complexités. Il présente aussi les principaux éléments qui ont permis de guider le dialogue entre le Conseil et les Canadiens.

En mars 2019, le Conseil a présenté à la ministre de la Santé et au ministre des Finances un rapport provisoire sur ses progrès.

Au sujet de la consultation du Conseil

La consultation (maintenant terminée) invitait la population canadienne à faire connaître leurs idées et leurs points de vue au sujet d’un régime national d’assurance-médicaments en :

• utilisant la plateforme de consultation en ligne du Conseil;
• envoyant un mémoire par courriel ou par courrier;
• répondant au questionnaire en ligne.

Les commentaires obtenus ont permis d’orienter les recommandations du Conseil au gouvernement concernant la meilleure façon de mettre en place un régime national d’assurance-médicaments.

Le Conseil a sollicité la population canadienne de l’ensemble du pays dans le cadre de ce travail et a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » .

Pour en savoir plus

Les documents suivants sont aussi disponibles sur demande :

1. Evaluating national pharmacare options: existing policies across Canada, par le D^r Steven Morgan;
2. Evaluating national pharmacare options: evidence from comparable countries, par le D^r Steven Morgan;
3. Cost-related barriers to prescription drug access in Canada, par le D^r Michael Law;
4. A sex and gender-based analysis plus on the implementation of national pharmacare in Canada, par la D^re Cara Tannenbaum;
5. Burden and health care system costs associated with cost-related non-adherence to dedications for selected chronic conditions in Canada, par la D^re Robyn Tamblyn et al.;
6. Report of CADTH’s ad hoc primary care and specialist national formulary panel, par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
7. Rapports des séances et tables rondes régionales de dialogue communautaire, par Ipsos Public Affairs et l’Institut canadien pour la sécurité des patients.

Les demandes d’accès à ces documents doivent être adressées au Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques.

Coordonnées

Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Immeuble Brooke-Claxton
70, promenade Colombine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Courriel : pharmacare-assurancemedicaments@canada.ca