Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments recommande au Canada d'adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique

La mosaïque actuelle du Canada constituée de milliers de régimes d'assurance-médicaments privés et publics n'est pas durable

12 juin 2019                Ottawa (Ontario)                      Gouvernement du Canada

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments (le Conseil) recommande au Canada d'adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique.

Le Conseil recommande au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de mettre en place un régime universel, public et à payeur unique pour les médicaments d'ordonnance au Canada, ce qui permettra de veiller à ce que tous aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour maintenir leur santé physique et mentale. En outre, il recommande la création d'une agence canadienne des médicaments, qui sera chargée d'établir une liste nationale des médicaments d'ordonnance (le formulaire). Elle commencera par établir le formulaire initial des médicaments d'emploi courant, ou soi-disant essentiels, d'ici le 1er janvier 2022. Le Conseil recommande que ce formulaire initial devienne un formulaire exhaustif en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.

Le régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique permettra à tous les Canadiens, y compris un Canadien sur cinq qui n'a pas d'assurance ou qui est sous-assuré, d'avoir accès à des médicaments d'ordonnance. Un formulaire national permettra de veiller à ce que les mêmes médicaments soient offerts partout au Canada. Le Conseil recommande que le régime d'assurance-médicaments soit transférable où que les Canadiens voyagent ou vivent au Canada; qu'il existe une voie distincte, dotée d'un financement réservé, pour les médicaments coûteux en cas de maladie rare; et que le processus d'approbation des médicaments soit davantage simplifié, afin de permettre aux Canadiens d'avoir accès plus rapidement à de nouveaux médicaments novateurs.

Un régime public et universel d'assurance-médicaments à payeur unique optimisera les ressources et permettra aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers canadiens de réaliser d'importantes économies. Lorsque le régime d'assurance-médicaments sera mis en œuvre, on observera une hausse du pouvoir de négociation, une réduction des coûts administratifs, ainsi que d'autres améliorations qui permettront aux contribuables d'économiser 5 milliards de dollars chaque année. Les économies que réaliseront les Canadiens individuels et leurs familles seront importantes et concrètes. Chaque année, les familles canadiennes économiseront, en moyenne, 350 $. Le régime d'assurance-médicaments offrira aussi aux entreprises un soulagement bienvenu en raison des coûts élevés et croissants de l'assurance pour les médicaments d'ordonnance. Un propriétaire d'entreprise moyen qui propose une assurance-médicaments économisera plus de 750 $ par employé chaque année. Le Conseil recommande que les Canadiens et les employeurs puissent continuer de se procurer une assurance-médicaments privée comme assurance supplémentaire.

Le Conseil a entendu le témoignage de milliers de Canadiens. Il a constaté qu'ils sont nombreux à croire fermement que tous les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d'ordonnance en fonction de leurs besoins, au lieu de leur capacité à payer ces médicaments. Ce régime doit être juste et durable.

La diffusion du rapport marque la fin du mandat du Conseil. Il est le fruit de discussions avec les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et des organisations représentatives, des patients, des syndicats, des entreprises, l'industrie et d'autres experts dans les domaines pertinents.