Lignes directrices de Santé Canada
Les lignes directrices (quelquefois appelées documents d'orientation ou directives) sont d'importants documents administratifs qui appuient les lois et règlements. À l'encontre des lois et règlements, les lignes directrices n'ont pas force de loi. Cependant, elles établissent comment un ministère, un organisme de réglementation ou un autre groupe autorisé applique les lois et règlements sous leur juridiction. Elles fournissent la transparence dans la prise de décisions et complètent quelquefois les détails qui manquent dû à la stricte nature du langage légal des lois et règlements. Des exemples de lignes directrices seraient les Normes relatives aux éléments probants et les Bonnes pratiques de fabrication.
Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les lignes directrices actuelles publiées par Santé Canada. Ces lignes directrices couvrent plusieurs sujets, comme par exemple les soins prénataux, la qualité de l'eau potable ou encore les questions santé-voyages à l'intention des professionnels de la santé.
- Aide médicale à mourir - rapports sur les décès
- Bonnes pratiques cliniques
- Bonnes pratiques de fabrication
- Effets indésirables des médicaments et autres produits de santé
- Information sur la santé des voyageurs internationaux - Directives aux professionnels de la santé
- Licence d'établissement de médicaments et de matériels médicaux
- Lignes directrices et codes de sécurité environnementale et en milieu de travail
- Lignes directrices sur la sécurité des produits de consommation
- Lignes directrices sur les aliments
- Lignes directrices sur les produits de santé naturels
- Normes et lignes directrices sur la qualité de l'eau
- Produits biologiques, radiopharmaceutiques et thérapies génétiques
Vous pouvez aussi consulter les législations et les lignes directrices concernant des questions de santé générales et d'autres sujets plus spécifiques aux maladies sur le site de l'Agence de santé publique du Canada.
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