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Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada – Foire aux questions, glossaire

Sur cette page

Foire aux questions

Remarque : La section FAQ et le glossaire seront mis à jour chaque semaine pendant la durée de la demande de propositions, le vendredi à 14 h, heure normale de l'Est (HNE). Les mises à jour comprendront les questions reçues par les candidats éventuels et toutes les questions soulevées à la suite des séances d'information

FAQs Processus de demande de propositions

Y aura-t-il des séances d'information sur la manière de soumettre une proposition et de remplir le formulaire de demande?

Une séance d'information vidéo préenregistrée est disponible sur demande en anglais et en français, avec les transcriptions. La séance d'information fournit des renseignements supplémentaires sur le programme et présente la demande de propositions de 2022, y compris des détails et des conseils sur les priorités de financement et la façon de remplir la demande.

Tous les renseignements relatifs à la demande de la vidéo de la séance d'information ou à la demande de propositions pour 2022, peuvent être soumises par courriel à ard.ard@hc-sc.gc.ca.

Combien de projets seront financés à l'issue de cette demande de propositions?

Le nombre de projets financés par la demande de propositions de 2022 dépendra de divers facteurs, notamment du nombre de propositions reçues et du montant du financement demandé par chaque proposition.

Y a-t-il une commission d'examen externe qui évalue les projets?

Non, le Comité d'examen du programme sera composé de membres internes au gouvernement du Canada.

Quand les résultats de la demande de propositions de 2022 seront-ils communiqués?

Le calendrier des décisions finales dépend d'un certain nombre de facteurs. Les candidats seront informés des résultats de la demande de propositions de 2022 par courriel à l'adresse électronique fournie dans le formulaire de demande, dans un délai permettant d'entreprendre et de terminer les projets avant le 31 mars 2024.

Lignes directrices et priorités

Qu'est-ce que le « financement par contribution »?

Le financement par contribution est un paiement de transfert conditionnel soumis à des conditions de rendement précisées dans un accord de financement qui doit être comptabilisé par l'intermédiaire de rapports d'étapes réguliers sur le rendement et les dépenses. Le financement des contributions est soumis à une vérification.

Un projet peut-il répondre à plus d'une priorité de financement?

Oui, un projet donné peut répondre à plus d'une priorité de financement.

Certains critères d'évaluation l'emportent-ils sur d'autres?

Tous les éléments du projet sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation. Certains critères seront plus importants que d'autres. Ceci afin de s'assurer que les solutions dirigées ou soutenues par les Autochtones, les organismes ayant de l'expérience et un engagement de lutter contre le racisme et les projets ayant des partenariats et des collaborations solides le rapport qualité-prix et les partenariats solides se reflètent dans les projets retenus.

Les demandes seront évaluées selon les critères d'évaluation décrits dans le guide de présentation des demandes, comparées aux autres demandes reçues et classées par ordre de priorité en fonction des fonds disponibles.

Les demandes qui portent sur un domaine prioritaire ou qui sont soumises par un demandeur prioritaire seront prises en considération pour un financement en premier lieu.

Quelle est la différence entre une collaboration et un partenariat?

Aux fins de la demande de propositions de 2022, le Programme définit un « partenariat » comme une relation de travail pour l'intégralité d'un projet (de la conception à la mise en œuvre, en passant par le suivi et l'évaluation), tandis que la « collaboration » est définie comme une relation de travail pour l'une des composantes d'un projet. Un « partenaire » est un participant au projet qui a une influence significative sur l'ensemble de celui-ci, tandis qu'un « collaborateur » a une participation et une influence plus limitées sur une ou plusieurs composantes d'un projet.

Quels sont les résultats escomptés des projets?

Tous les projets financés dans le cadre du programme doivent contribuer aux résultats déclarés du programme et s'y conformer :

Formulaire de demande

Comment soumettre une preuve d'admissibilité, des lettres de soutien et d'autres documents justificatifs avec le formulaire de demande?

Téléchargez tout document justificatif en pièce jointe au courriel accompagnant votre formulaire de demande dûment rempli. Cette procédure varie en fonction du fournisseur de services de messagerie électronique que vous utilisez.

Si vous rencontrez des problèmes techniques pour joindre votre preuve d'admissibilité, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse ard.ard@hc-sc.gc.ca.

Comment soumettre le formulaire de demande?

  1. Le formulaire doit être soumis à l'aide du bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE.
  2. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre le formulaire », une vérification est effectuée pour s'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis. Un astérisque (*) indique les champs obligatoires.
  3. Si un ou plusieurs champs obligatoires sont vides, un message d'erreur s'affiche, indiquant le premier champ qui nécessite une attention particulière.
  4. Une fois que vous avez corrigé le problème, vous pouvez cliquer à nouveau sur « Soumettre le formulaire » pour vérifier et soumettre le document.
  5. Vous recevrez un message d'erreur distinct pour chaque champ incomplet ou problème de formatage détecté dans le formulaire de demande.
  6. Vous pouvez répéter ce processus jusqu'à ce que plus aucun message d'erreur n'apparaisse.
  7. Veuillez vous donner suffisamment de temps avant la date limite pour examiner chaque message d'erreur et le résoudre.
  8. Lorsque vous cliquez sur le bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE et qu'aucune erreur n'est trouvée, deux choses se produisent :
    1. Le formulaire créera automatiquement un message électronique qui sera adressé à Santé Canada.
    2. Le formulaire de demande complété sera automatiquement joint à ce courriel.
  9. N'oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives que vous êtes tenu de présenter.
  10. Le corps du courriel sera prérempli, vous devez cliquer sur ENVOYER à partir de votre courriel; et il sera envoyé dans la boîte de réception du Programme.

Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de la soumission de votre formulaire de demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse ard.ard@hc-sc.gc.ca.

Une même organisation peut-elle soumettre plus d'une proposition?

Non, une même organisation ne peut soumettre qu'une seule proposition dans le cadre de cet appel à propositions.

Les demandeurs peuvent-ils utiliser des abréviations pour répondre aux questions du formulaire de candidature?

Oui, vous pouvez utiliser des abréviations dans tout le formulaire de candidature, mais veillez à les écrire en toutes lettres lors de leur première utilisation.

Puis-je remplir le formulaire de demande en ligne dans le navigateur Web?

Non, vous devrez télécharger et sauvegarder une copie du formulaire de candidature directement sur votre ordinateur pour éviter toute perte de données et vous permettre de sauvegarder votre progression. Une fois enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez remplir le formulaire de candidature à votre rythme, en sauvegardant aussi souvent que possible.

Puis-je imprimer et soumettre une version numérisée du formulaire de demande?

Non. Le formulaire de demande est destiné à être rempli et soumis à l'aide d'un ordinateur et de pièces jointes à un courriel. Les versions imprimées et numérisées ne seront pas acceptées.

Si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez besoin d'une adaptation, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse ard.ard@hc-sc.gc.ca.

Les demandeurs doivent-ils fournir un document prouvant leur admissibilité dans le formulaire de demande?

Oui. Le Guide de présentation des demandes fournit une liste de documents que vous pouvez fournir pour prouver l'admissibilité de votre organisation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une copie d'un document en tant que pièce jointe au courriel, vous pouvez à la place inclure des liens Internet où la preuve d'admissibilité peut être trouvée en ligne.

Quel logiciel dois-je utiliser pour remplir le formulaire de demande?

Un logiciel avec des fonctionnalités d'édition de PDF est nécessaire pour remplir le formulaire de demande. Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez écrire à l'adresse ard.ard@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Budget et dépenses

Les dépenses admissibles engagées avant l'approbation du projet peuvent-elles être remboursées si un projet ou un demandeur est retenu et conclut un accord de contribution?

Non. Les dépenses engagées avant l'approbation écrite du projet par Santé Canada ne seront pas remboursées.

Les dépenses admissibles engagées après l'approbation d'un projet, mais avant la signature de l'accord de contribution, peuvent-elles être remboursées?

Une fois que Santé Canada a officiellement informé un bénéficiaire par courriel que son projet a été approuvé pour le financement, il est possible pour Santé Canada d'autoriser les bénéficiaires à commencer à mettre en œuvre leur projet. Les dépenses admissibles, à partir de la date à laquelle elles sont notifiées, peuvent être remboursées une fois que l'accord de contribution est signé, pour autant que les dépenses soient conformes à l'accord de financement. Toute dépense non conforme à l'accord de financement ne sera pas remboursée.

Si une proposition de projet est retenue, les fonds seront-ils versés d'emblée ou remboursés à une date ultérieure?

L'arrangement sur la manière et le moment où le financement est fourni sont déterminés pendant le processus de négociation de l'accord de contribution. Les fonds seront versés après réception et approbation d'un rapport sur les dépenses réelles.

Lorsqu'un bénéficiaire peut démontrer la nécessité d'une avance, des paiements anticipés peuvent être accordés. Dans le cas où des paiements anticipés sont versés, le bénéficiaire devra soumettre une prévision de trésorerie avant le début de l'exercice en question afin d'indiquer ses besoins de trésorerie pour l'exercice. Les avances de fonds versés à un bénéficiaire ne dépasseront pas la part des dépenses admissibles prévues par Santé Canada pour l'exercice.

Est-il possible que des projets soient approuvés, mais pour un financement inférieur à celui demandé ou pour un champ d'application plus restreint?

Il est possible que le projet proposé approuvé reçoive moins que le montant demandé. Il est également possible que le projet proposé soit approuvé, mais avec un champ d'activités plus restreint.

Y a-t-il un montant minimum ou maximum qui peut être demandé dans le cadre de la demande de propositions?

Le financement total demandé pour chaque projet doit être compris entre un minimum de 100 000 $ et un maximum de 1 000 000 $.

Le financement disponible s'étendra-t-il sur plusieurs années?

Les projets peuvent être d'une durée variable. Les projets proposés doivent commencer au plus tôt le 1er avril 2022 et doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2024.

Les fonds sont octroyés en fonction de l'exercice financier (du 1er avril au 31 mars) et doivent être dépensés au cours de cet exercice.

Les fonds peuvent-ils être transférés à d'autres exercices?

Non.

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions des termes importants utilisés dans le formulaire de demande, le guide du demandeur et d'autres documents qui pourraient être nécessaires à l'évaluation de votre projet.

2ELGBTQQIA+ : Acronyme pour les termes « bispirituel », « lesbienne », « gai », « bisexuel », « transgenre », « queer », « en questionnement », « intersexué » et « asexuel », tandis que « + » désigne d'autres façons d'exprimer son genre et son orientation sexuelle en dehors de l'hétéronormativité et du genre binaire.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) : Voir Analyse comparative entre les sexes plus.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : Processus analytique utilisé pour évaluer la manière dont divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » dans ACS Plus signifie que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Il inclut les multiples facteurs identitaires qui s'entrecroisent pour faire d'une personne ce qu'elle est, tels que la race, l'ethnie, la religion, l'âge et le handicap mental ou physique. Également appelée « Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus » (ACSG Plus).

Assurance responsabilité civile : Assurance pour les sinistres résultant de blessures ou de dommages causés à d'autres personnes ou à des biens.

Au niveau des systèmes (ou systémique) : Fait référence à l'ensemble d'un système, plutôt qu'à une partie de celui-ci. Pour s'attaquer aux obstacles systémiques, il faut s'attaquer aux causes profondes, qui sont souvent ancrées dans des réseaux de causes et d'effets.

Bispirituel : Terme générique qui reflète les nombreux mots utilisés dans différentes langues autochtones pour affirmer l'interrelation de multiples aspects de l'identité, notamment le genre, la sexualité, la communauté, la culture et la spiritualité. Certaines personnes autochtones s'identifient comme bispirituelles plutôt que, ou également comme, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres ou queers, celles-ci.

Collaboration : Une collaboration avec une organisation implique un certain type de participation ou d'engagement à une ou plusieurs étapes du projet. Il peut s'agir de différents types de consultations.

Colonialisme : L'imposition, tentée ou réelle, de politiques, de lois, d'économies, de cultures ou de systèmes, et d'institutions mis en place par les gouvernements coloniaux pour soutenir et poursuivre :

Communauté : Aux fins de la demande de propositions de 2022, la « communauté » peut être définie en fonction de

Contributions en nature : Des biens ou des services reçus gratuitement (par exemple, sous forme de don) pour lesquels vous auriez dû payer en d'autres circonstances. Les biens ou les services en nature peuvent être fournis gratuitement par votre organisme ou par une autre organisation sans échange d'argent.

Discrimination : La Commission canadienne des droits de la personne définit la discrimination comme une action ou une décision qui traite de manière négative une personne ou un groupe pour des raisons telles que :

Ces raisons, également appelées motifs, sont protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Documents justificatifs : Documents qui appuient les déclarations spécifiques faites dans les cas où une déclaration est requise (par exemple, preuve de constitution en société, lettres de soutien, états financiers).

Échelle : Optimiser et adapter une intervention efficace, fondée sur des preuves, à de nouveaux contextes, populations, communautés ou emplacements géographiques, et obtenir une augmentation de la portée ou des résultats. L'accent est mis sur :

Égalité : Signifie que chaque individu ou groupe de personnes bénéficie des mêmes ressources ou possibilités. À ne pas confondre avec l'équité.

Équité : Consiste à reconnaître que chaque personne a des circonstances différentes et à accorder les ressources et les chances nécessaires pour atteindre un résultat égal. À ne pas confondre avec l'égalité.

Évaluation : Évaluation systématique de la conception, de la mise en œuvre ou des résultats d'une initiative à des fins d'apprentissage ou de prise de décision.

États financiers : Comprennent un état de la situation financière, un état des opérations et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non vérifiés.

États financiers vérifiés : Un ensemble complet d'états financiers comprenant un état de la situation financière, un état des opérations et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés sont établis par un comptable agréé qui ne fait pas partie de votre organisation. Le comptable agréé effectue des activités d'audit conformément aux principes des normes d'audit généralement acceptées.

Financement sous forme de contribution : Un paiement de transfert conditionnel soumis à des conditions de rendement précisées dans un accord de financement qui doit être comptabilisé par l'intermédiaire de rapports d'étapes réguliers sur le rendement et les dépenses. Le financement des contributions est soumis à une vérification. Les conditions de paiement sont précisées dans un accord de contribution.

Flux de trésorerie : Une présentation de toutes les recettes et dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comportera que des prévisions de recettes et de dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter les recettes et les dépenses réelles.

Frais administratifs : Les frais administratifs, comme les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, l'Internet, les services publics, les frais postaux, le courrier, les photocopies et les impressions et la location de bureaux.

Genre : Rôles et comportements que la société associe au fait d'être une femme ou un homme. Les normes rigides en matière de genre peuvent donner lieu à des stéréotypes et restreindre nos attentes à l'égard des femmes et des hommes. La conception qu'une société a du genre évolue au fil du temps et varie d'une culture à l'autre.

Honoraires : Un paiement volontaire fait à une personne qui n'est pas un employé du gouvernement dans des situations où le paiement n'est pas légalement requis ou attendu. Ne sont pas destinés à être utilisés fréquemment ou à servir de mécanisme de mise en œuvre d'un programme, en particulier sur une base permanente. Des exemples d'honoraires sont des marques d'appréciation pour des conférenciers bénévoles ou lors de consultations avec des groupes autochtones.

Intersexe : Terme utilisé pour décrire une personne dont les caractéristiques sexuelles chromosomiques, hormonales ou anatomiques ne correspondent pas aux notions binaires typiques d'homme ou de femme.

Intervention : Un ensemble coordonné d'activités visant à obtenir des changements positifs et mesurables dans les comportements en matière de santé, conduisant à une amélioration des résultats en matière de santé. Peuvent se concentrer sur les individus et/ou les environnements et pourraient inclure des actions de programme ou de politique qui entraîneraient des changements dans les comportements de santé.

Mobilisation des connaissances : Un processus dynamique et itératif qui comprend la synthèse, la diffusion, l'échange et l'application des connaissances. Ce processus comprend des interactions entre les chercheurs et les utilisateurs de connaissances. Ces interactions ont une intensité, une complexité et un degré de participation qui peuvent varier en fonction de la nature de la recherche, des résultats et des besoins de l'utilisateur de connaissances concerné. La mobilisation des connaissances transforme la recherche en action en utilisant les preuves pour éclairer les décisions.

Orientation sexuelle : Terme utilisé pour décrire un ensemble d'attirances émotionnelles, romantiques et/ou sexuelles. L'orientation sexuelle peut être notamment hétérosexuelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, polysexuelle, queer.

Partenariats : Un accord entre 2 ou plusieurs parties pour travailler ensemble pendant toutes les phases d'un projet, de la préconception à la mise en œuvre, puis au suivi et à l'évaluation.

Personnes ayant des expériences vécues : Personnes dont les connaissances proviennent d'une participation, d'expériences et/ou de choix directs, plutôt que d'informations fournies par d'autres.

Portée nationale ou pancanadienne : Les projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans 3 provinces et/ou territoires ou plus.

Pouvoir de signature : Désigne une personne ou un agent de l'organisation ayant l'autorisation légale d'engager l'entité dans un accord contraignant.

Preuve : Recherche, informations contextuelles et expérience qui aident à comprendre un problème ou une approche. Les preuves peuvent faire référence à :

Les interventions peuvent adopter une approche fondée sur des données probantes ou éclairée par des données probantes.

Priorités en matière de santé : Les questions physiques, émotionnelles, mentales, socioéconomiques et environnementales qui contribuent à la santé globale d'une personne ou d'une population et qu'elles ont identifiées comme prioritaires pour elles.

Queer : Terme générique pour les minorités sexuelles et de genre qui ne sont pas hétérosexuelles ou cisgenres.

Racisme : La subordination, l'oppression et l'exploitation systémiques de groupes spécifiques de personnes sur la base de caractéristiques physiques ou culturelles perçues. Le racisme est ancré dans des croyances et des comportements qui supposent la supériorité biologique ou culturelle d'un groupe racial sur les autres. Cela se traduit par un pouvoir et des privilèges pour le groupe dominant et un traitement inégal et des possibilités limitées pour les groupes opprimés.

Racisme contre les Autochtones : Le racisme contre les Autochtones est le racisme, la discrimination, la violence, le préjudice, les stéréotypes et les injustices dont sont victimes les peuples autochtones. Il comprend les préjugés, les croyances, les comportements et les pratiques qui établissent, maintiennent et perpétuent les déséquilibres de pouvoir, les obstacles systémiques et les traitements et les résultats inéquitables, issus de l'héritage des politiques et pratiques coloniales.

Racisme systémique : Consiste en une culture organisationnelle, des politiques, des directives, des pratiques ou des procédures qui excluent, déplacent ou marginalisent certains groupes racisés ou créent des obstacles injustes pour leur permettre d'accéder à des avantages et à des possibilités utiles. Ceci est souvent le résultat de préjugés institutionnels dans la culture organisationnelle, les politiques, les directives, les pratiques et les procédures qui peuvent sembler neutres, mais qui ont pour effet de privilégier certains groupes et d'en défavoriser d'autres.

Rapport financier final : Comprend, sous forme d'éléments séparés, le budget ainsi que toutes les recettes réalisées et les dépenses engagées pour la période donnée en ce qui concerne le projet financé. Un rapport final est soumis à la fin de votre projet, conformément aux exigences de l'accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez entreprises pendant la durée de votre projet.

Rapport financier vérifié : Un rapport financier vérifié comprend un état des opérations pour la période donnée en ce qui concerne le projet et est préparé par un comptable certifié qui ne fait pas partie de votre organisation.

Rapports provisoires : Soumis pendant la mise en œuvre de votre projet, conformément aux exigences de l'accord de financement. Ils indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. En outre, ils comprennent un rapport sur l'état d'avancement des travaux à accomplir et des rapports actualisés sur les recettes et les dépenses.

Renforcement des capacités : Le processus de développement et de renforcement des compétences, des instincts, des capacités, des processus et des ressources dont les organisations et les communautés ont besoin pour survivre, s'adapter et s'épanouir dans un monde qui évolue rapidement.

Ressources humaines en santé : Aux fins de l'appel de propositions de 2022, désignent les personnes qui accomplissent des tâches dont l'objectif principal est d'améliorer la santé, notamment en fournissant des soins de santé et des services liés à la santé. comprend :

Résultats en matière de santé : Changement mesurable à long terme de l'état de santé d'un individu ou d'une communauté en matière de qualité de vie liée à la santé, de santé physiologique ou de santé mentale et de bien-être, attribuable à une intervention et évalué à l'aide d'outils de mesure valides et fiables.

Sexe (également appelé sexe attribué à la naissance) : Sexe biologique attribué à une personne à la naissance en fonction de ses organes génitaux. La plupart des personnes se voient assignées à un sexe masculin ou féminin, mais une personne peut également être intersexuée.

Signature numérique : Une attestation électronique de l'autorité qui garantit que le document approuvé ne peut être modifié sans être détecté. Elle authentifie le signataire à l'aide d'un logiciel de certification protégé par un mot de passe tel que DocuSign, Entrust, Proof, Adobe et Foxit.

Soins actifs : Les établissements de soins actifs fournissent les traitements nécessaires pour les cas graves de maladies, d'affections ou de blessures pendant une courte période. Ils peuvent fournir des services aux patients hospitalisés ou externes. Ils comprennent les services hospitaliers, les services de soins infirmiers, les procédures de diagnostic, l'administration de médicaments, les services d'anesthésie et de chirurgie.

Soutenu par la communauté : Aux fins de l'appel de propositions de 2022, « soutenu par la communauté » signifie que le projet répond à un besoin :

Systèmes de santé : Comprend l'ensemble des organisations, des institutions et des ressources qui produisent des actions dont le but premier est d'améliorer la santé. Désigne les institutions, les personnes et les ressources impliquées dans la fourniture de soins de santé aux individus.

Transgenre : Terme utilisé pour définir les personnes dont l'identité de genre ou l'expression de genre diffère du sexe qui leur a été assigné à la naissance.

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