Programme interagences

Au Canada, les responsabilités en matière d'innocuité des aliments ont de multiples facettes et touchent tous les paliers de gouvernement, du municipal au fédéral en passant par le provincial-territorial. Le succès du régime canadien de salubrité des aliments dépend des relations de travail étroites entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les autorités législatives ou les activités liées à l'innocuité des aliments. Ces partenaires incluent Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de santé publique du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada au palier fédéral, ainsi que les différents ministères de l'Agriculture et de la Santé au palier provincial-territorial. Le Programme interagences est axé sur la consolidation des relations avec ces partenaires ainsi que sur l'établissement des liens avec les groupes de l'industrie alimentaire. Il offre aussi des conseils stratégiques à la Direction des aliments, à la Direction générale des produits de santé et des aliments, et à d'autres groupes de Santé Canada sur la façon de travailler avec les groupes externes de façon la plus efficiente et efficace. Le Programme interagences joue un rôle prépondérant au sein des comités suivants en matière d'aliments :

Comité de Santé Canada/Agence canadienne d'inspection des aliments (SC-ACIA) sur l'innocuité des aliments et la nutrition

Le Comité de SC-ACIA sur l'innocuité des aliments et la nutrition a le mandat de fournir au système fédéral d'innocuité des aliments et de nutrition une orientation et un leadership généraux sur les politiques et les orientations stratégiques. Le Comité contribue aussi à maintenir des mécanismes interagences efficaces pour assurer une collaboration étroite à tous les paliers sur les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition. Il est présidé par le Sous-ministre de Santé Canada et le Président de l'ACIA. Le Secrétariat est assuré par le Programme interagences.

Comité fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments

Avant 2007, trois comités des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux (F/P/T) facilitaient la communication entre la Direction des aliments et ses partenaires F/P/T dans le domaine de la salubrité des aliments, soit le Comité F/P/T de la politique sur la salubrité des aliments, le Groupe de mise en oeuvre du  archive du système canadien d'inspection des aliments, ainsi que le Comité F/P/T d'inspection agro-alimentaire.

En 2007, on regroupait ces comités afin de créer le Comité F/P/T sur la salubrité des aliments (CFPTSA) pour ainsi en maximiser l'efficacité. Les buts principaux de ce comité consistent à coordonner l'élaboration d'options nationales en ce qui concerne la politique sur l'innocuité des aliments, à mettre en oeuvre des initiatives visant à réaliser les buts et les priorités du pays dans le domaine de l'innocuité des aliments, ainsi qu'à rehausser l'imputabilité.

Le CFTPSA se compose de fonctionnaires gouvernementaux des ministères de la Santé et l'Agriculture à la grandeur du Canada, ce qui lui permet d'avoir un point de vue équilibré des questions touchant l'innocuité des aliments. Ce comité est présidé conjointement par un membre fédéral et deux membres des provinces/territoires qui représentent les ministères de la Santé et l'Agriculture, alors qu'il relève des sous-ministres adjoints F/P/T de la Santé et l'Agriculture. Le directeur général associé de la Direction des aliments représente Santé Canada au sein du Comité, alors que la fonction de secrétariat est assurée conjointement par le programme interagence et l'ACIA qui font partie de la Direction des aliments.

Parmi les principaux documents du comité, incluant les documents nouvellement approuvés, ainsi que ceux des anciens comités, mentionnons :

• Archive des codes et règlements modèles du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l'inspection des aliments (GMOSCIA)
• Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'évènements indésirables impliquant l'eau
• Guide national pour les programmes de formation en salubrité alimentaire dans les secteurs de vente au détail d'aliments et les services alimentaires
• Lignes directrices proposées pour la salubrité des aliments dans les banques alimentaires
• Modèle de catégorisation des risques pour les établissements de vente au détail des aliments et les services alimentaires - Deuxième édition
• Salubrité des donairs
  
  • Gestion des risques liés à la consommation de donairs et de produits semblables.
  • Rapport de consultation : Réponse aux recommandations provisoires sur la gestion des risques liés à la consommation des donairs et des produits semblables.