Le gouvernement du Canada dépose le rapport final sur l’examen législatif de la Loi sur le cannabis

De : Santé Canada

Communiqué de presse

21 mars 2024 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

En 2018, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur le cannabis, qui met en place un cadre juridique qui aborde la question du cannabis sous l’angle de la santé publique. La Loi sur le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne tout en gardant le cannabis hors de la portée des jeunes et en privant le crime organisé de cette source de profits.

Conformément à la Loi, l’honorable Mark Holland, ministre de la Santé, et l’honorable Ya’ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ont déposé le rapport final sur l’examen législatif de la Loi sur le cannabis.

Ce rapport est le fruit des travaux d’examen d’envergure menés par un comité d’experts indépendant, dont M. Morris Rosenberg assure la présidence depuis 18 mois. Le rapport fournit une évaluation indépendante des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs pour protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, et remplacer le marché illégal.

Depuis le lancement de l’examen en septembre 2022, les membres du comité d’experts ont mené de vastes consultations auprès d’un large éventail d’intervenants du secteur du cannabis afin de mieux comprendre la portée du cadre législatif sur le cannabis, ainsi que les défis et les possibilités qui existent dans ce secteur. Le comité a organisé près de 140 sessions de concertation et a entendu plus de 600 participants. Ils ont engagé le dialogue avec le public, des représentants d’autres ordres de gouvernement, des personnes ayant recours au cannabis à des fins médicales, des jeunes, des acteurs de l’industrie du cannabis, des représentants des forces de l’ordre, des communautés marginalisées et racisées, ainsi que des experts de la santé publique. Ils ont également organisé des activités de mobilisation fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mieux comprendre les effets du cannabis sur les Autochtones et leurs communautés.

Le rapport constate que des progrès significatifs ont été accomplis sur plusieurs des objectifs principaux de la législation, notamment

  • la mise en place d’un cadre d’octroi de licences soutenant une industrie légale qui fournit aux consommateurs adultes une offre de qualité contrôlée d’une variété de produits du cannabis
  • des progrès constants dans l’orientation des consommateurs adultes vers le marché légal du cannabis
  • pour l’essentiel, le respect des règles relatives à la promotion, à l’emballage et à l’étiquetage, y compris l’interdiction de faire des allégations sur les bienfaits pour la santé ou le mode de vie
  • une réduction significative (95 % entre 2017 et 2022) du nombre d’inculpations pour possession de cannabis et la minimisation de l’impact négatif sur certaines personnes des interactions avec le système de justice pénale

Le rapport comporte 54 recommandations et 11 observations visant à renforcer et à améliorer l’application de la Loi.

Santé Canada s’emploie actuellement à examiner et à analyser les conclusions du comité d’experts, et formulera des recommandations sur les prochaine étapes à l’intention du ministre.  Ce dernier continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux concernés, les provinces et les territoires, la population et les communautés autochtones, les partenaires et les intervenants.

Citations

« Je tiens à remercier le Président Rosenberg et les membres du comité d’experts pour les efforts considérables qu’ils ont consentis et le dévouement dont ils ont fait preuve pour mener à bien le tout premier examen législatif de la Loi sur le cannabis. La légalisation et la réglementation du cannabis sont des questions de fond complexes qui touchent de nombreux aspects de notre société. Bien que le mandat du comité d’experts soit maintenant terminé, sa contribution à nos efforts continus pour améliorer le cadre de contrôle du cannabis au Canada sera durable. »

L’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« Merci à tous les membres du comité d’experts pour le travail acharné et le dévouement dont vous avez fait preuve pour mener à bien cet examen approfondi de la Loi sur le cannabis, et merci à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui y ont participé. Ce rapport final contribuera à éclairer les progrès constants de notre gouvernement dans la réduction des risques pour la santé et la sécurité publiques associés au cannabis, en particulier pour les jeunes Canadiennes et Canadiens. »

L’honorable Ya’ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Faits en bref

  • La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, mettant ainsi en place un nouveau cadre réglementaire rigoureux pour contrôler la vente, la possession, la production et la distribution de cannabis.

  • L’examen législatif a permis de faire le bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi, et d’évaluer :

    • les répercussions économiques, sociales et environnementales de la Loi ;
    • les progrès réalisés pour permettre aux adultes d’avoir accès à des produits de cannabis légaux, strictement réglementés et à faible risque ;
    • les progrès réalisés pour décourager les activités criminelles et évincer le marché illicite du cannabis ;
    • les effets de la légalisation et de la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales ;
    • les répercussions sur les peuples autochtones, les communautés racisées et les femmes, qui courent un plus grand risque de méfait ou qui font face à de plus grands obstacles pour accéder au secteur légal en raison de leur identité ou de facteurs socioéconomiques.

  • Lancé en 2022, le comité d’experts était présidé par M. Morris Rosenberg et comptait les membres suivants :

    • le Dr Oyedeji Ayonrinde
    • Mme Patricia J. Conrod
    • Mme Lynda L. Levesque
    • le Dr Peter Selby

  • Pour en savoir plus sur la légalisation et la réglementation du cannabis, ainsi que sur les aspects sanitaires et sécuritaires associés au cannabis, consultez le canada.ca/le-cannabis.

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Personnes-ressources

Christopher Aoun
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
613-291-4176

Yuval Daniel
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Ya’ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
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