Le gouvernement du Canada donne suite à ses engagements pour améliorer le processus d’examen des pesticides

De : Santé Canada

Communiqué de presse

20 juin 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le gouvernement du Canada entend garantir gestion responsable des pesticides partout au pays.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, l’honorable Steven Guilbeault, ministre d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ont annoncé aujourd’hui les prochaines mesures qui seront prises pour en arriver à une approche viable de la gestion des pesticides tout en donnant aux agriculteurs les outils nécessaires pour continuer à fournir un accès fiable à des aliments sains et nutritifs.

En outre, Santé Canada a publié un avis d’intention, qui marque le début des consultations sur les propositions de modifications du Règlement sur les produits antiparasitaires. Ces modifications sont le résultat des consultations de 2022 sur l’examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.

À la suite d’une consultation avec des parties prenantes visant à mieux comprendre les attentes des Canadiennes et Canadiens vis-à-vis du processus d’examen réglementaire des pesticides et de sa transparence, Santé Canada a rétabli le processus basé sur les données scientifiques pour évaluer les limites acceptables d’augmentation des résidus de pesticides, en phase avec les recommandations internationales. La santé et la sécurité des Canadiens demeureront à l’avant-plan de ce processus.

Le gouvernement du Canada élimine aussi l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales par des modifications apportées à la Stratégie pour un gouvernement vert, menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La Stratégie précise la façon dont le gouvernement du Canada entend atteindre un mode de fonctionnement carboneutre et résilient aux changements climatiques d’ici 2050, tout en réduisant les effets environnementaux en allant même au-delà du carbone, notamment en ce qui concerne les déchets, l’eau et la biodiversité.

ECCC produira des données réelles afin de faire progresser cette approche durable de la gestion des pesticides au Canada et de mieux comprendre l’impact des pesticides sur l’environnement.

Ces prochaines étapes du gouvernement du Canada sont conformes à l’engagement du Canada de mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) Kunming-Montréal 2022, qui vise à freiner et à inverser la perte de biodiversité. Ce cadre vise notamment à réduire d’au moins la moitié le risque global lié aux pesticides d’ici à 2030. Il existe de nombreux moyens de réduire les risques qui ne sont pas liés à la réduction de l’utilisation des pesticides, par exemple le moment de l’application, l’efficacité d’un produit donné, la science et d’autres approches de lutte contre les parasites. C’est pourquoi l’objectif du CMB se concentre sur les impacts globaux et la gestion des risques liés aux pesticides et ne fixe pas d’objectif spécifique de réduction de l’utilisation des pesticides.

Santé Canada continuera d’améliorer la transparence de ses décisions et l’accès à celles-ci, notamment en publiant en ligne des résumés en langage clair des principales décisions et en communiquant le nom des demandeurs lorsque les demandes passent à la phase d’examen, que ce soit avant ou après la mise en marché. Le Ministère a également mis sur pied un comité externe, le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires et a consulté les principales parties prenantes sur la transition vers une approche de surveillance continue et l’examen systématique des nouvelles connaissances scientifiques.

Citations

« Ce n'est qu’en adoptant une approche pangouvernementale que nous parviendrons à une gestion viable des pesticides, dans l’intérêt de notre santé, de l’environnement et de la faune. En prenant ces premières mesures aujourd'hui, nous ouvrons la voie à une gestion plus rigoureuse des pesticides au Canada. »

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Afin de mieux comprendre l'impact des pesticides sur l'environnement, il est primordial de disposer de données réelles. En améliorant le suivi et la recherche sur cet enjeu et en éliminant l'emploi inutile de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales, le gouvernement du Canada franchit la première étape dans la réduction globale des risques liés aux pesticides et dans la réalisation des engagements qu'il a pris sous le Cadre mondial pour la diversité biologique de Kunming et de Montréal. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre d’Environnement et Changement climatique Canada 

« Les pesticides font partie de la boîte à outils des productrices et producteurs agricoles pour protéger leurs cultures contre les ravageurs et contribuer à leur productivité. Les mesures annoncées par notre gouvernement aujourd’hui contribuent à assurer un accès responsable, encadré par des données fiables, à ces intrants essentiels, tout en protégeant la santé et l’environnement. »

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

« Aujourd’hui, une nouvelle approche a été proposée pour éliminer l’utilisation non essentielle et cosmétique des pesticides sur les terres fédérales. Notre engagement à montrer l’exemple par l’intermédiaire de la Stratégie pour un gouvernement vert ne se limite pas à la lutte contre les changements climatiques, mais concerne également la protection de la biodiversité et des espaces verts. Les modifications proposées nous permettront de concrétiser ces objectifs et d’intensifier nos efforts. »

L’honorable Mona Fortier
Présidente du Conseil du Trésor du Canada

Faits en bref

  • Afin d’améliorer encore davantage la transparence et la durabilité de la gestion des pesticides au Canada, le gouvernement du Canada a annoncé, le 4 août 2021, une enveloppe de 50 millions de dollars pour l’ARLA de Santé Canada et la recherche sur la lutte antiparasitaire d’AAC, avec le soutien d’ECCC et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

  • Santé Canada, ECCC, l’ACIA et AAC travaillent ensemble à la mise en œuvre du programme de transformation de l’ARLA.

  • Lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP15), tenue en décembre 2022, le Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal [en anglais seulement] a été adopté; ce cadre définit l’orientation des actions mondiales visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité, dont quatre cibles à atteindre d’ici 2050 et 23 cibles à atteindre d’ici 2030.

  • ECCC dirige les activités relatives à une approche pangouvernementale de la mise en œuvre du CMB, notamment l’élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité à l’horizon 2030 du Canada.

  • Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) a été créé en janvier 2022 et joue un rôle consultatif auprès de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie pour une agriculture durable, qui constituera une approche coordonnée des questions agroenvironnementales. Les discussions en cours offrent l’occasion d’examiner l’utilisation durable des pesticides et leurs effets potentiels sur l’eau, la santé des sols et la biodiversité. En collaborant avec le secteur agricole, AAC entend définir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer les performances environnementales à long terme tout en soutenant les moyens de subsistance des agriculteurs.

Liens connexes

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