Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 16 janvier 2025 — Ottawa–Gatineau—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC franchit une étape importante pour aider à rendre les services Internet plus fiables et plus abordables pour les résidents du Grand Nord.

À la suite d’une consultation publique rigoureuse comportant plusieurs étapes qui a mobilisé les résidents, les entreprises, les communautés autochtones et d’autres groupes du Grand Nord, le CRTC annonce trois mesures importantes pour aider à améliorer les services dans la région.

D’abord, le CRTC exige que Norouestel Inc. (Norouestel), le plus grand fournisseur de services de la région, réduise automatiquement le montant facturé aux clients lorsque les services Internet sont perturbés pendant 24 heures ou plus. Ces crédits aideront à atténuer les répercussions des pannes de réseaux sur la vie quotidienne des résidents.

Ensuite, le CRTC fait en sorte qu’il soit plus facile pour les autres fournisseurs de services Internet d’utiliser le réseau de Norouestel pour vendre des services aux clients. Cette mesure aidera à favoriser la concurrence et offrira plus de choix dans le Grand Nord.

Finalement, le CRTC tient une consultation publique afin d’élaborer une subvention pour aider à améliorer l’abordabilité. Cette subvention aidera à rapprocher les coûts des services Internet offerts dans le Grand Nord à ceux offerts dans le reste du Canada. Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 18 février 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de l’une des façons suivantes :

Tous les commentaires reçus feront partie du dossier public et éclaireront la décision du CRTC. Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que les organisations autochtones qui ont besoin d’aide pour soumettre leurs commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.

Citations

« Tout au long de notre consultation, nous avons été informés des défis que connaissent les résidents du Grand Nord pour accéder aux services Internet et des répercussions réelles sur la vie quotidienne des gens. Ces défis apportent entre autres des problèmes en ce qui a trait à l’apprentissage en ligne et à l’incapacité d’accéder aux soins de santé et aux services d’urgence. Aujourd’hui, nous prenons des mesures pour aider à relever ces défis en rendant les services Internet plus fiables et abordables. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.

  • Dans le cadre de cette consultation, le CRTC a tenu une audience d’une semaine à Whitehorse (Yukon) au cours de laquelle 23 groupes ont fait des présentations et ont répondu à des questions.

  • Les résumés de la décision du CRTC et de l’avis de consultation sont disponibles en anglais et en français, ainsi qu’en inuktitut (Baffin-Sud), en inuinnaqtun, en dene zhatié et en Tłı̨chǫ (dogrib).

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