Document d’information : Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord
Document d'information
Dans le cadre de son travail visant à améliorer les services Internet et de téléphonie partout au Canada, le CRTC prend des mesures pour aider à faire en sorte que les résidents du Grand Nord puissent accéder à des services Internet fiables et abordables.
En moyenne, les résidents du Grand Nord paient 72 $ de plus que les Canadiens des autres régions du pays pour obtenir des services Internet. Malgré cela, un seul foyer sur cinq sondés par le CRTC dans le Grand Nord a accès à des services Internet qui répondent à ses besoins, et 94 % de ces foyers ont subi une panne de services Internet l’année passée.
Le CRTC a aussi appris des résidents l’incidence de ces pannes sur leur quotidien, dont la perturbation de l’apprentissage en ligne et l’incapacité d’accéder à des services de soins de santé et d’urgence.
Consultations sur les services de télécommunications dans le Grand Nord
Le CRTC a constitué un dossier public rigoureux grâce à une consultation publique en plusieurs étapes auprès de 250 groupes. De plus, il a enrichi ce dossier à l’aide d’un questionnaire en ligne donnant aux résidents du Grand Nord l’occasion de s’exprimer directement au sujet des services Internet.
Le CRTC a aussi commandé une recherche sur l’opinion publique comprenant des discussions en personne avec 66 membres de 10 communautés du Grand Nord. Dans le cadre de sa consultation, le CRTC a tenu une audience d’une semaine à Whitehorse, au Yukon, lors de laquelle 23 groupes ont fait des présentations et répondu à des questions.
Le CRTC a également pris le temps de s’informer des perspectives des résidents du Nunavut et de l’Inuit Nunangat, mais aussi de recueillir de l’information sur la possible acquisition de Norouestel Inc. (Norouestel) par Sixty North Unity, un consortium d’organisations autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Décision préliminaire concernant le Grand Nord
À la suite de ce processus, en mai 2024, le CRTC a rendu une décision préliminaire ordonnant à Norouestel d’arrêter d’imposer des frais supplémentaires de 20 $ à ses clients qui s’abonnaient à son service de ligne d’abonné numérique (LAN) résidentielle sans s’abonner à son service de téléphonie résidentielle.
Mesures supplémentaires pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet
Aujourd’hui, le CRTC annonce trois mesures importantes pour aider à améliorer les services Internet dans le Grand Nord. Le CRTC :
- exige que Norouestel réduise automatiquement le montant facturé aux clients lorsque les services Internet sont perturbés pendant 24 heures ou plus. Ces crédits aideront à atténuer les répercussions des pannes de réseaux sur la vie quotidienne des résidents;
- fait en sorte qu’il soit plus facile pour les autres fournisseurs de services Internet d’utiliser le réseau de Norouestel pour vendre des services aux clients. Cette mesure favorisera la concurrence et offrira plus de choix dans le Grand Nord;
- lance une consultation publique afin d’élaborer une subvention pour aider à améliorer l’abordabilité dans le Grand Nord.
Tenir compte de la rétroaction et l’engagement du CRTC à répondre aux besoins des communautés des Premières Nations, inuites et métis
En 2024, le CRTC a établi l’Équipe des relations autochtones pour soutenir la participation des Autochtones aux instances du CRTC et faire en sorte que le travail de celui-ci tienne compte de l’expérience des peuples autochtones.
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