Le CRTC établit un fonds pour atteindre de nouvelles cibles en matière de service Internet haute vitesse

Communiqué de presse

Veut que les Canadiens aient accès à une option de forfait à données illimitées et à des vitesses d’au moins 50 Mbps pour le téléchargement et 10 Mbps pour le téléversement

Le 21 décembre 2016 — Ottawa-Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré aujourd’hui que l’accès à un service Internet à large bande est maintenant un service de télécommunication de base pour tous les Canadiens. Le CRTC établit aussi des vitesses cibles ambitieuses et crée un nouveau fonds qui investira jusqu’à 750 millions de dollars en plus des programmes gouvernementaux actuels.

Services à large bande et mobiles

Conformément à son mandat législatif, le CRTC a établi les cibles suivantes pour les services de télécommunication de base dont les Canadiens ont besoin pour participer à l’économie numérique :

vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et de téléversement de 10 Mbps pour les services d’accès Internet à large bande sur les réseaux fixes.
une option de forfait à données illimitées pour les services d’accès Internet à large bande sur les réseaux fixes.
accès à la plus récente technologie sans fil mobile non seulement dans tous les foyers et toutes les entreprises, mais aussi sur les principales voies de circulation au Canada.

Nouveau financement pour les projets de large bande

Le CRTC établit un fonds pour soutenir des projets dans des régions où ces objectifs ne sont pas atteints. Les demandeurs seront en mesure de soumettre des propositions de financement afin de bâtir ou de mettre à jour l’infrastructure pour l’accès aux services Internet à large bande sur réseaux fixes et mobiles. Le fonds :

versera jusqu’à 750 millions de dollars au cours des cinq premières années;
sera complémentaire aux investissements privés actuels et futurs et au financement public;
se concentrera sur les régions mal desservies;
sera géré indépendamment par un tiers.

Accessibilité et outils pour les consommateurs

Le CRTC souhaite que les Canadiens aient accès aux outils et aux services dont ils ont besoin pour les habiliter quand il est question de services d’accès Internet fixes. Au plus tard dans six mois, les fournisseurs de services devraient s’assurer que les contrats soient rédigés dans un langage simple et clair et devraient offrir des outils en ligne pour que les consommateurs puissent gérer facilement leur utilisation des données.

Les fournisseurs de services sans fil devront aussi, au plus tard dans six mois, offrir des forfaits de services mobiles qui répondent aux besoins des Canadiens handicapés, et en faire la publicité.

La voie d’avenir pour l’économie numérique du Canada

Durant ses consultations auprès des Canadiens, le CRTC a aussi constaté d’autres écarts au sujet de l’adoption de services Internet à large bande au Canada qui ne relèvent pas de son mandat principal. Aujourd’hui, le CRTC soumet un rapport dans le cadre du Programme d’innovation, comme le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique l’avait invité à le faire. Ce rapport porte sur la disponibilité et l’adoption de services d’accès Internet à large bande au Canada. Il comprend des renseignements sur les écarts dans l’accès résultant de questions liées à l’infrastructure, à l’abordabilité et à la littératie numérique, ainsi que sur les obstacles à la connectivité dans les collectivités autochtones.

La décision publiée aujourd’hui est complémentaire au Programme d’innovation du gouvernement du Canada. Dans une perspective d’avenir, le CRTC contribuera de différentes façons tout en respectant son mandat. Cependant, tous les intervenants ont un rôle à jouer pour veiller à ce que les services Internet à large bande soient universellement accessibles et à ce qu’il n’y ait plus de barrières à leur adoption.

Les faits en bref

Les services d’accès Internet à large bande sont nécessaires à la qualité de vie des Canadiens et les habilitent en tant que citoyens, créateurs et consommateurs.
Bien que la majorité soit bien desservie, bon nombre de Canadiens, particulièrement ceux qui vivent dans des communautés rurales et éloignées, n’ont pas accès à des services d’accès Internet à large bande comparables à ceux offerts à la vaste majorité des Canadiens sur le plan de la vitesse, de la capacité, de la qualité et du prix.
Les services Internet à large bande permettraient à un plus grand nombre d’entrepreneurs canadiens d’accéder facilement à de l’information indispensable à propos des marchés internationaux et de créer plus d’occasions d’affaires au Canada.
En 2015, 82 % des Canadiens avaient accès à des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps pour les services à large bande fixes.
Le CRTC fait la transition de sa réglementation pour passer des services téléphoniques filaires aux services à large bande.
Actuellement, il y a une subvention pour les services vocaux résidentiels locaux dans les régions rurales et éloignées qui s’est élevée à environ 100 millions de dollars en 2016.
L’actuelle subvention pour les services vocaux locaux passera désormais au nouveau mécanisme de financement annoncé aujourd’hui (pour les projets qui atteignent les nouveaux objectifs).
Plus de 50 000 Canadiens ont soumis leurs points de vue au sujet des services de télécommunication dont ils ont besoin afin de participer à l’économie numérique.

Citation

« L’accès à un service Internet à large bande est fondamental et est un service de télécommunication de base que tous les Canadiens sont en droit de recevoir. Les Canadiens qui ont participé pendant notre processus ont dit que peu importe où ils vivent ou travaillent au sein de notre vaste pays – que ce soit dans un petit village au Nord du Yukon, dans une région rurale de l’Est du Québec ou au centre-ville de Calgary – tout le monde a besoin d’avoir accès à des services Internet fixes et mobiles de grande qualité. Nous faisons notre part afin que les services à large bande se rendent aux communautés rurales et éloignées.

Cependant, la disponibilité d’Internet à large bande est une question qui ne peut pas être réglée par le CRTC seulement. Tous les joueurs dans le paysage des communications canadiennes devront mettre la main à la pâte pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin pour participer à l’économie numérique.

Tous les niveaux de gouvernement doivent s’attarder aux écarts de littératie numérique. La meilleure façon de traiter des enjeux entourant l’abordabilité est par l’émergence d’un marché dynamique où les fournisseurs de services se font concurrence pour les prix des services de télécommunication, conjointement avec les programmes d’engagement social des entreprises de télécommunication et des différents paliers de gouvernement.

Une connexion numérique fiable et de grande qualité est essentielle à la qualité de vie des Canadiens et de la prospérité économique du Canada.»

— Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

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Date de modification :: 2016-12-21