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Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport

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Introduction

Le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir à la population canadienne un système sportif équitable, sûr et inclusif qui favorise la participation et l’épanouissement de tous. Pour ce faire, il est nécessaire de prévenir ou de combattre tout ce qui pourrait nuire à l’intégrité dans le sport, par exemple la tricherie ou la maltraitance.

Ces menaces existent à tous les niveaux du sport et en limitent les bienfaits liés à la création de communautés soudées ou à l’amélioration du bien-être personnel. Ces menaces pour l’intégrité dans le sport sapent aussi la confiance du public envers le système sportif canadien, ce qui peut entraîner une baisse des taux de participation.

Par le passé, on a adopté des approches réactives ou fragmentées pour traiter les questions d’intégrité dans le sport. Ces démarches ont causé des lacunes relativement aux politiques, aux recherches et aux programmes.

Les démarches ont aussi mené à des appels en faveur d’une approche plus coordonnée et proactive par rapport à l’intégrité dans le sport au Canada, de même qu’à l’exercice par le gouvernement fédéral d’un rôle de leadership plus actif au pays et à l’étranger.

Objectifs du Cadre

Voici les objectifs du Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport :

Rôle du gouvernement fédéral pour assurer l’intégrité dans le sport

La participation active du gouvernement fédéral aux questions d’intégrité dans le sport a commencé dans les années 1980. Le gouvernement a alors fait preuve d’un grand leadership, reconnu à l’échelle mondiale, quant au dopage dans le sport. Les démarches ont conduit à la mise sur pied de l’Agence mondiale antidopage (AMA), à Montréal, au sein de laquelle le Canada joue encore aujourd’hui un rôle de premier plan.

Depuis, le gouvernement du Canada participe activement, à l’échelle nationale et internationale, aux questions d’intégrité dans le sport, y compris à celles concernant le dopage, les commotions cérébrales, la maltraitance, la tricherie, la discrimination, la gouvernance, la corruption, la manipulation des compétitions et les paris sportifs.

Le gouvernement dispose de plusieurs moyens pour assurer l’intégrité dans le sport, notamment ceux indiqués ci-dessous :

Le gouvernement du Canada travaille aussi avec des partenaires et des intervenants, notamment des :

Dans le contexte fédéral-provincial-territorial (FPT), les ministres responsables du Sport, de l’Activité physique et des Loisirs collaborent à la réalisation de priorités communes dont des questions d’intégrité dans le sport, par exemple la lutte contre le dopage, la prévention de la violence, les commotions cérébrales ou la maltraitance dans le sport. Ces priorités sont reflétées dans la Politique canadienne du sport et les Priorités des gouvernements FPT pour une action concertée dans le domaine du sport.

Le gouvernement du Canada entreprend également des démarches sur la scène internationale. En plus de son engagement auprès de l’AMA, il participe à différents forums internationaux, y compris les suivants : Commonwealth Advisory Body on Sport, Conseil de l’Europe, Partenariat international contre la corruption dans le sport, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Conseil Ibero-Américain du sport (Consejo Americano del Deporte ou CADE).

Le gouvernement du Canada a également mis en place un groupe de travail ministériel international sur l’intégrité dans le sport. Des partenaires aux vues similaires (Royaume-Uni, États-Unis, France, Australie, Nouvelle-Zélande, Jamaïque, etc.) se sont réunis une première fois en juillet 2024 et ont convenu qu’il était utile de poursuivre les rencontres. Ils se sont engagés à mettre en commun leurs expériences, leurs ressources, leurs pratiques exemplaires et leurs leçons. Le groupe a l’intention de se rencontrer deux fois par année.

En mai 2024, le gouvernement du Canada a lancé la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Cette commission indépendante de dix-huit mois mobilise le secteur canadien du sport dans l’intention de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter au système sportif, tenant compte du fait que des menaces pour l’intégrité et la sécurité dans le sport existent à tous les niveaux.

Menace pour l’intégrité de la personne, du jeu et du système

Les problèmes d’intégrité dans le sport ont des répercussions à la fois sur l’individu, le jeu, les organismes de sport et le système sportif en général.

La perception de ce qui nuit à l’intégrité dans le sport comme étant une menace contre la personne, une menace pour le jeu et une menace pour le système sportif met en lumière la complexité du problème de l’intégrité dans le sport et ses nombreuses facettes. Le fait de reconnaître les interactions entre ces contextes nous donne aussi un cadre d’action utile.

L’intégrité d’une PERSONNE est menacée quand les droits de la personne ne sont pas respectés, quand des gens sont exclus ou ne se sentent pas bienvenus et quand des personnes ne sont pas en sécurité.

L’intégrité du JEU est menacée quand les règles de jeu ne sont pas équitables ou respectées sur le terrain de jeu et en dehors de celui-ci et quand le terrain de jeu n’est pas un endroit sûr.

L’intégrité du SYSTÈME est menacée quand des organismes ne sont pas dirigés correctement ni tenus responsables de leurs actions, quand un comportement individuel qui risque de porter atteinte à tout le système n’est pas ciblé ni abordé et quand il manque de politiques ou de procédures applicables à tout le système pour promouvoir l’inclusion, l’équité et l’accès au sport.

Problèmes liés à l’intégrité dans le sport

Chacun des problèmes ci-dessous représente une menace pour l’intégrité dans le sport au Canada et à l’étranger.

Dopage

Partout dans le monde, le dopage représente une menace grave pour la pratique d’un sport équitable. Le Canada est un des chefs de file du mouvement mondial de lutte contre le dopage; le siège social de l’Agence mondiale antidopage (AMA) est d’ailleurs à Montréal depuis 2001.

Le Canada a signé et ratifié la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe en 1996, en plus d’être un État partie de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO depuis 2005. Le gouvernement a la responsabilité de faire avancer les priorités de ces conventions internationales qui fournissent également un cadre pour lutter contre le dopage au pays. Au Canada, le gouvernement continue de combattre le dopage par l’intermédiaire de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.

Pour prévenir et détecter le dopage dans le système sportif, le gouvernement accorde des fonds au Centre canadien pour l’éthique dans le sport afin qu’il mette en œuvre le Programme canadien antidopage. Ce programme compte des mesures d’éducation, de prévention, de contrôle (tests et enquêtes) et de dissuasion, en plus d’activités de recherche.

Le gouvernement finance également le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) qui s’occupe des conflits liés au dopage.

Ressources principales :

Maltraitance

La maltraitance est inacceptable et va à l’encontre des valeurs fondamentales du sport. Le gouvernement du Canada a travaillé avec des experts et des athlètes afin de promouvoir des milieux de pratique du sport qui sont sûrs, accueillants et inclusifs pour tout le monde et qui sont exempts de maltraitance, y compris toute forme de harcèlement, de mauvais traitement et de discrimination.

En 2019, les gouvernements FPT ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, des abus et de la discrimination dans le sport. Ils se sont alors engagés à travailler ensemble pour « favoriser une relation de collaboration et de coordination avec les organismes de sport, les participants et les intervenants, et faire appel à des experts compétents afin de trouver des approches efficaces pour la prévention du harcèlement, d’abus et de la discrimination, et pour l’intervention en cas d’incidents ». Les gouvernements ont aussi convenu de « mettre en œuvre une approche intergouvernementale axée sur la collaboration, comportant des engagements, des mécanismes, des principes et des mesures mieux harmonisés, pour lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport dans les domaines de la sensibilisation, des politiques, de la prévention, de la reddition de comptes, de la gestion et de la surveillance ».

Grâce à un financement du gouvernement du Canada, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a dirigé l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) en consultation avec des intervenants de la communauté sportive et un groupe de travail composé d’experts. Le CCUMS établit des règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse offrant des expériences sportives inclusives dans un milieu de pratique sécuritaire. Le code donne à la communauté sportive canadienne un outil essentiel pour prévenir la maltraitance dans le sport et intervenir à ce sujet.

Le 1er avril 2025, le CCES a lancé le Programme canadien pour la sécurité dans le sport (PCSS) pour administrer le CCUMS. En tant que mécanisme indépendant du Canada, le PCSS reçoit et gère les allégations de maltraitance dans le sport au niveau national. Il reçoit les signalements de violations du CCUMS, ouvre les enquêtes et administre les sanctions. De plus, le PCSS offre des outils et des ressources d'éducation et de prévention, notamment des services d'orientation en santé mentale, pour faciliter la détection, la sensibilisation et la gestion des cas de maltraitance.

Le gouvernement du Canada a également donné des fonds à des organismes recevant du financement fédéral pour l’élaboration de politiques et l’offre de formations visant à contrer la maltraitance dans le sport.

Tous les ONS, les OSM ainsi que les centres et instituts du sport olympique et paralympique du Canada bénéficiant de financement fédéral sont tenus d’adhérer au PCSS pour recevoir les fonds.

Ressources principales :

Manipulation des compétitions

La manipulation des compétitions contribue à la création de milieux de sport non sécuritaires à tous les niveaux.

À cet égard, les organismes de sport qui reçoivent du financement fédéral peuvent être soumis à la réglementation des Fédérations internationales (FI), surtout pour les questions liées au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions qui fait partie intégrante de la Charte olympique et du Code d’éthique du Comité international olympique (CIO).

Tous les organismes de sport, y compris les Comités nationaux olympiques (CNO), les Fédérations internationales (FI) de sports et leurs membres respectifs aux niveaux continental, régional et national, de même que les organisations reconnues par le CIO tenues de respecter la Charte olympique doivent appliquer le Code en s’y rapportant ou en mettant en œuvre des règlements qui y sont conformes.

Au sein du système sportif, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a fait preuve de leadership relativement à la manipulation des compétitions en créant pour les organismes de sport un modèle de politique, en tenant deux symposiums sur le sujet et en rédigeant un document de travail sur la menace que représente la manipulation des compétitions pour l’intégrité dans le sport au Canada.

Les organisations internationales ont pris de nombreuses initiatives pour s’attaquer à cette question, par exemple la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) et le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. Le Canada travaille avec des organisations internationales pour déterminer comment participer davantage à la prévention de ces manipulations.

Ressources principales :

Franc jeu

La tricherie mine et menace l'intégrité du sport. Le gouvernement du Canada s'engage à faire progresser les stratégies d'éducation et de prévention qui garantissent que tous les Canadiens peuvent participer et compétitionner dans des conditions équitables.

Le gouvernement du Canada finance le Centre canadien pour l'éthique dans le sport afin de promouvoir le sport fondé sur des valeurs qui comprend un engagement envers l'équité, l'excellence, l'inclusion et le plaisir grâce à son approche en matière d'éducation et de prévention de l'intégrité sportive. Ces valeurs positives partagées sont nécessaires pour réaliser le véritable potentiel du sport pour bâtir des communautés, stimuler les économies et contribuer au bien-être général des Canadiens et du Canada dans son ensemble.

Ressources principales :

Discrimination

La discrimination dans le sport porte atteinte aux droits de la personne et à l’intégrité du sport comme outil de croissance personnelle.

Pour lutter contre la discrimination dans le sport, le CCUMS fait de la discrimination une forme de maltraitance et un comportement prohibé.

Le gouvernement du Canada s’efforce aussi de déterminer les obstacles systémiques et les lacunes, envisage la modification de politiques ou de programmes et soutient des initiatives pour prévenir la discrimination et protéger les droits de la personne dans le sport au Canada.

À cet effet, il a financé plusieurs initiatives conçues pour prévenir la discrimination et rendre le sport plus inclusif et accessible aux groupes méritant l’équité, notamment les filles et les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les Noirs, les membres de communautés racisées, les membres de minorités religieuses, les personnes de la communauté 2SLGBTQI+, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, les nouveaux arrivants.

Parmi ces initiatives, on note : soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du système sportif par le biais d’un programme d’équité des sexes et d’équité, de diversité et d’inclusion; soutenir l’accès des Autochtones à des activités sportives culturellement adaptées grâce au programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones; accorder du financement pour faciliter l’accès au sport des groupes méritant l’équité par l’intermédiaire de l’initiative Le sport communautaire pour tous.

Le gouvernement du Canada a également promis d’aborder la participation au sport des personnes en situation de handicap, y compris d’élaborer une politique et de travailler avec les bénéficiaires et les intervenants pour réduire les obstacles et prévenir la discrimination.

Ressources principales :

Commotions cérébrales

Les commotions cérébrales liées aux activités sportives et aux loisirs représentent une menace grave pour la santé et la sécurité des participants. Le gouvernement du Canada appuie la sensibilisation aux commotions cérébrales ainsi que la création de ressources pour le suivi et la prévention de ces incidents afin que les Canadiens aient accès aux outils les plus récents et sachent comment les utiliser pour prévenir les commotions cérébrales, en reconnaître les symptômes et gérer les cas.

Afin de sensibiliser les gens, le gouvernement du Canada a accordé au Centre de documentation pour le sport (SIRC) des fonds pour mener une campagne nationale de sensibilisation aux commotions cérébrales, diffuser de l’information en ligne, organiser des événements et présenter des ateliers.

Afin de prévenir les commotions cérébrales dans le sport, le gouvernement fédéral a donné son soutien à des ONS et à certains OSM, plus précisément pour des initiatives d’amélioration des règles de jeu, des méthodes d’entraînement et des comportements.

Grâce au financement fédéral qu’il a reçu, l’organisme Parachute a pu produire les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport, un document qui aidera à faire en sorte que les athlètes victimes d’une potentielle commotion cérébrale soient soignés rapidement et pris en charge adéquatement pour qu’ils puissent reprendre leurs activités sportives. La première version des Lignes directrices a été publiée en juillet 2017, puis une édition mise à jour a été diffusée en mars 2024. La communauté canadienne du sport de haut niveau s’est appuyée sur ces directives dans sa stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales pour les athlètes et para-athlètes de haut niveau, publiée en 2019.

Pour aider à la gestion des commotions cérébrales, le gouvernement fédéral a octroyé des fonds aux ONS et à des OSM pour l’élaboration d’une politique comportant des protocoles pour chaque sport qui sont conformes aux plus récentes Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Pour recevoir le financement fédéral, les bénéficiaires sont tenus de mettre en place une politique sur les commotions cérébrales et un protocole de retour au sport.

De plus, pour contribuer au suivi des commotions cérébrales, Sport Canada est membre consultatif du programme SHRed Concussion (Surveillance in High Schools to Reduce the Risk of Concussions and their Consequences). Ce programme fournit une plateforme nationale de surveillance des commotions cérébrales subies dans les écoles secondaires dans le but d’évaluer des solutions de prévention pouvant réduire de façon importante le risque de commotions cérébrales liées au sport et les conséquences de ces incidents chez les jeunes. Sport Canada est aussi coprésident du comité consultatif du Réseau canadien des commotions, qui se consacre à la recherche.

Le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire d’une approche harmonisée sur les commotions cérébrales dans le sport. Depuis 2015, Sport Canada assure la coprésidence du groupe de travail FPT sur les commotions cérébrales dans le sport.

Ressources principales :

Gouvernance

De bonnes pratiques de gouvernance sont nécessaires pour créer des environnements de sport sains, sécuritaires et inclusifs. Ce concept est au cœur du plan d’action de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau comme les organismes doivent adhérer à des principes de gouvernance transparents et à des pratiques organisationnelles exemplaires de façon à renforcer et à protéger l’intégrité dans le système sportif.

Le Code de gouvernance du sport canadien a été élaboré par le Comité olympique canadien. Il contient des pratiques exemplaires et des principes de gouvernance qui sont conformes aux normes de l’industrie pour favoriser la transparence, l’intégrité, la responsabilisation et l’efficacité au sein du système sportif canadien.

Pour moderniser son approche de financement, le gouvernement du Canada intégrera notamment les principes de bonne gouvernance aux mécanismes de reddition de comptes en place pour les bénéficiaires. Le nouveau modèle de financement comportera des mesures de gouvernance obligatoires que les organismes auront à respecter au lieu de devoir adhérer à un code de gouvernance autonome. Le Code de gouvernance reste une source de pratiques exemplaires en matière de gouvernance pour les organismes de sport.

Ressources principales :

Corruption

Toute forme de corruption représente une menace grave pour l’intégrité dans le sport.

Le gouvernement du Canada participe activement aux groupes de travail internationaux sur la corruption dans le sport, par exemple le Partenariat international contre la corruption dans le sport. Au sein de ces groupes, il s’efforce de sensibiliser les gens aux domaines potentiels de corruption et de prévenir la corruption dans les manifestations sportives internationales et les organisations sportives internationales.

Ressource principale :

Paris sportifs

Les paris sportifs et les activités illégales connexes présentent un risque bien réel pour les Canadiens, y compris les athlètes, et peuvent éroder la confiance du public par rapport à l’intégrité dans le sport.

Depuis la décriminalisation des paris sur un seul événement sportif aux États-Unis en 2018 et au Canada en 2021, on a vu une augmentation considérable du nombre de Canadiennes et de Canadiens qui parient sur le sport ainsi qu’une hausse des façons de parier grâce aux plateformes de jeu en ligne.

Le gouvernement du Canada est déterminé à cibler et à régler les problèmes liés aux paris sportifs au Canada, ce qui comprend d’examiner des approches stratégiques, de travailler avec les bénéficiaires et les intervenants et de collaborer avec des partenaires provinciaux et territoriaux sur ces questions importantes.

Ressources principales :

Bases de référence

Les politiques et documents de référence ci-dessous ont façonné le travail du gouvernement du Canada en matière d’intégrité dans le sport.

Plan d’action de Kazan (UNESCO)

Le Plan d’action de Kazan a été élaboré par les Nations Unies comme outil pour harmoniser les politiques internationales et nationales des domaines de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport avec son Programme 2030. L’action 3 de ce plan porte sur la protection de l’intégrité du sport.

Ressource principale :

Lignes directrices sur l’intégrité du sport (Conseil de l’Europe)

Les Lignes directrices sur l’intégrité du sport ont été élaborées par le Conseil de l’Europe et s’inscrivent dans le Plan d’action de Kazan. Elles aident les ministères gouvernementaux responsables du sport à traiter les questions d’intégrité dans le sport. L’objectif des lignes directrices est de préserver l’intégrité des manifestations sportives, des personnes et des organismes de sport par l’adoption d’une approche globale d’intégrité dans le sport.

Ressource principale :

Objectifs de développement durable

Les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont un appel à l’action mondial pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux les plus urgents.

Le Programme 2030 des Nations Unies reconnaît que le sport est un catalyseur du développement durable à l’échelle nationale et internationale. Les ODD accordent une place assez grande aux questions de gouvernance et d’intégrité. Lorsqu’il s’agit d’assurer l’intégrité dans le sport au sein du système sportif canadien, le respect de ces principes fondamentaux aux plus hauts échelons de l’élaboration des politiques mondiales renforce l’importance d’une cohérence entre l’intégrité dans le sport, le sport, les droits de la personne et la contribution du sport aux ODD.

Tous les ministères et organismes fédéraux doivent intégrer le Programme 2030 à leurs travaux et faire progresser la réalisation des ODD dans leurs champs d’activités.

Les investissements du gouvernement du Canada dans la promotion et la protection de l’intégrité dans le sport contribuent à la réalisation des engagements fédéraux qui ont pour but de faire avancer les ODD, en particulier les objectifs 3 (Bonne santé et bien-être), 5 (Égalité entre les sexes), 10 (Inégalités réduites) et 16 (Paix, justice et institutions efficaces).

Ressources principales :

Droits de la personne

Protéger les droits de la personne dans le sport fait partie intégrante de l’intégrité dans le sport. Le Canada a signé plusieurs ententes internationales selon lesquelles les États membres doivent appliquer une optique fondée sur les droits dans le sport, l’éducation physique et l’activité physique, de même que protéger les populations désignées, y compris les enfants et les femmes. Le Canada est devenu membre du Conseil consultatif du Centre pour le sport et les droits de la personne en 2024.

Le gouvernement du Canada appuie le système sportif canadien en continuant d’œuvrer à la réalisation des objectifs de ces ententes, de les renforcer et de les intégrer aux futures politiques et initiatives.

Ressources principales :

Politique canadienne du sport

La Politique canadienne du sport est ce qui relie les gouvernements, les institutions et les organismes de notre système sportif. La politique actuelle oriente tous les gouvernements, les institutions et organismes pour que le sport ait des retombées positives sur la vie des gens et des communautés du Canada.

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