Recueil de pratiques exemplaires : Favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Mars 2023

Format substitut

Recueil de pratiques exemplaires : Favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire [Version PDF - 898 Ko]

Préambule

Ce recueil de pratiques exemplaires a été conçu pour appuyer les institutions fédérales (IF) dans la prise de mesures positives qui contribuent à l'épanouissement et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

En vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), chaque IF est dans l’obligation de prendre des mesures positives afin de favoriser l’épanouissement des CLOSM. Cela implique que les IF doivent être sensibles à la situation de ces communautés et doivent déterminer l’impact de leurs décisions et initiatives sur ces dernières. Dans leur analyse d’impact, elles doivent également prévoir comment pallier les effets négatifs que pourraient avoir leurs décisions sur ces communautés ou les atténuer dans la mesure du possible. Cette optique doit être présente tout au long du cycle des activités d’une IF, soit de la planification à la reddition de compte. Finalement, les mesures positives varient en fonction de la taille et du mandat des organisations et ces dernières possèdent un choix discrétionnaire quant au choix des mesures prises.^{Note de bas de page 1}

L’article 42 de la LLO donne le mandat à Patrimoine canadien de coordonner la mise en œuvre de l’article 41. Plus précisément, c’est la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR) au sein de la Direction générale des langues officielles (DGLO) qui joue ce rôle, avec l'appui des autres directions et des bureaux en région.

Vous trouverez dans ce recueil des exemples de bonnes pratiques ou mesures positives de diverses institutions fédérales regroupés selon les facteurs de vitalité que l’on retrouve dans le Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, un outil qui vise à offrir une compréhension commune de ce que signifie la vitalité des communautés. Ce recueil permet d’illustrer par des exemples concrets ce qui peut se faire sur le terrain, et pourra ainsi servir d’inspiration pour l’ensemble des institutions fédérales.

La vitalité s’exprime par plusieurs facteurs :

• Des individus qui ont un sentiment d’appartenance à la communauté linguistique et des aspirations et des comportements linguistiques conséquents
• Une communauté qui possède une capacité de mobilisation ainsi qu’un leadership collectif
• Un milieu qui offre l’éducation dans la langue de la minorité, des activités culturelles et de loisirs, la présence d’institutions et une offre active de services, une visibilité de la langue de la minorité, une intégration économique et sociale
• Des rapports avec la majorité qui se traduisent par la reconnaissance et le respect des droits linguistiques, une adhésion de la majorité et un dialogue/coopération entre les deux groupes linguistiques ainsi que l’influence et le pouvoir au sein des institutions publiques
• Une capacité à s’inscrire dans un environnement linguistique plus vaste qui permet : de s’arrimer à une francophonie élargie et plus forte et; de concilier les besoins linguistiques des deux groupes au Québec
• Une communauté qui se renouvelle démographiquement et par ses pratiques linguistiques

Des individus qui ont un sentiment d’appartenance à la communauté linguistique et des aspirations et des comportements linguistiques conséquents.

Pratiques exemplaires :

• Le Musée Canadien de l’Histoire a publié sur le Web le Kit de découverte de la Seconde Guerre mondiale. Cette initiative a pour but de présenter des histoires et témoignages de personnes issues des CLOSM. Plus précisément, on retrouve les histoires personnelles de Jean Morin, un soldat d’Edmunston, d’Alta Wilkinson, une mère anglophone de Gaspé sur le front intérieur de la Seconde Guerre mondiale et de Norma Etta Lee, une contrôleuse aérienne anglophone de Québec. Le fait de partager l’histoire de certaines personnes issues des CLOSM peut contribuer à renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté en reconnaissant la contribution et l'importance des CLOSM dans l'histoire canadienne.
• Le Fonds du Canada pour la présentation des arts de Patrimoine Canadien a renouvelé son engagement à l’événement Zones Théâtrales. Ce protocole d'entente entre PCH, le Conseil des arts du Canada et le Centre national des Arts a pour but de soutenir des moments de rencontres et des occasions de rayonnement pour l'expression théâtrale des CLOSM. Ce financement de base périodique favorise directement le développement des artistes, la diffusion de leurs œuvres et renforce du même coup le sentiment d’appartenance des membres de la communauté qui peuvent consommer des produits culturels de chez eux et à leur image.
• Le Musée des Sciences et de la technologie du Canada a collaboré avec le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est afin d’offrir un camp d'été scientifique aux jeunes francophones de la région de Kingston avec du contenu exclusivement en français et une formation de moniteurs en français. Cette initiative, qui appuie directement l’acquisition de la langue de la minorité, contribue aussi à renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes à leur communauté minoritaire francophone. En rassemblant ces jeunes et en leur faisant vivre une expérience de camp uniquement dans leur langue, on encourage des comportements linguistiques qui renforcent l'identité de la communauté francophone de Kingston.

Une communauté qui possède une capacité de mobilisation ainsi qu’un leadership collectif.

Pratiques exemplaires :

• Le Programme Développement des communautés de langue officielle de Patrimoine canadien a accordé un appui financier à 17 nouveaux projets d’infrastructure dans 14 CLOSM distinctes, par l’entremise du Fonds pour les espaces communautaires. Ce financement permet de fournir des lieux physiques pour les CLOSM qui en bénéficient pour se rencontrer, se mobiliser et dialoguer ainsi qu’à tenir des activités qui contribuent à renforcer la capacité et la vitalité de ces dernières
• Dans la région du Québec, l’Établissement Joliette de Services correctionnels Canada a continué d’encourager la présence de bénévoles des communautés d'expression anglaise du Québec associés à des groupes tels que Alcooliques Anonymes et Narcotiques Anonymes, afin d’améliorer les services aux détenus issus de ces communautés. Cette initiative permet de mobiliser les communautés d’expression anglaise du Québec autour d’un enjeu à portée sociale tout en aidant des gens dans le besoin. Cela favorise également la future réintégration des participants au sein de leur communauté
• Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence du revenu du Canada a une incidence positive sur les CLOSM car il soutient les efforts déployés par les organismes communautaires et les bénévoles pour aider les particuliers de ces communautés à comprendre et à produire leurs déclarations de revenus. L’appui aux organismes et aux bénévoles vient soutenir le leadership collectif des CLOSM et leur capacité de mobilisation auprès de la population
• Dans la mesure du possible, le personnel de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique partage des locaux avec d’autres organismes de développement économique au sein des CLOSM. Cette mise à disposition de lieux physiques permet de renforcer la capacité de mobilisation des organismes économiques issus des CLOSM et la proximité physique favorise les occasions de dialogues et de réseautage entre les membres de la majorité linguistique anglophones et les membres de la communauté francophone en situation minoritaire
• Le Programme de subventions des langues officielles de Postes Canada a permis de soutenir différentes initiatives des CLOSM et de contribuer à leur rayonnement. Citons notamment le 11e gala des Prix Goldbloom organisé par le Quebec Community Groups Network, qui célèbre les personnes « ayant contribué à la vitalité et à la compréhension des communautés d'expression anglaise du Québec », ainsi que le Forum des leaders 2019, organisé par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont le thème était le positionnement de la francophonie dans l’espace public. En finançant des initiatives rassembleuses émergeant des communautés elles-mêmes, Postes Canada a offert un appui significatif au leadership collectif des communautés d’expression anglaise du Québec et des communautés francophones et acadienne

Un milieu qui offre : l’éducation dans la langue de la minorité, des activités culturelles et de loisirs, la présence d’institutions et une offre active de services, une visibilité de la langue de la minorité, une intégration économique et sociale

Pratiques exemplaires :

• Santé Canada s’assure de la formation et du maintien en poste du personnel de la santé au sein des CLOSM, ce qui soutient l’offre de service dans la langue de la minorité. Concrètement, les 16 institutions membres de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne ont enregistré 1 042 inscriptions supplémentaires et 674 diplômés additionnels de 108 programmes de formation en santé en 2020-2021. Pour les résidents des communautés d’expression anglaise du Québec, l'Université McGill a accepté plus de 1 118 professionnels de la santé et des services sociaux à son programme de formation linguistique visant à améliorer leur capacité linguistique en anglais et à mieux servir les patients dans leur langue
• En collaboration avec CBC/Radio-Canada, le Musée canadien de la nature a été en mesure de fournir du contenu éducatif, scientifique et culturel dans les deux langues officielles en ligne sur la plateforme Curio, augmentant ainsi l’offre de contenu dans les CLOSM. Cette initiative permet aux membres des CLOSM de partout au pays d’accéder à une offre de contenu éducatif ainsi qu’à des activités culturelles et de loisirs dans la langue de leur choix
• L’Agence du revenu du Canada a favorisé l’épanouissement de la communauté francophone en situation minoritaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Les nouveaux partenariats avec l’Association communautaire francophone de Saint-Jean et l’Association francophone du Labrador ont permis non seulement une augmentation de l’accès aux prestations, mais aussi une augmentation des possibilités d'emploi pour les membres de ces communautés, favorisant ainsi leur intégration économique et sociale
• La Commission canadienne du lait a octroyé du financement aux collèges francophones ontariens La Cité et Conestoga pour l’élaboration de matériel didactique dans les deux langues officielles. Ce matériel est destiné aux élèves du secondaire et vise à développer leur intérêt pour les carrières dans le secteur laitier. Cette initiative permet de soutenir un programme d’éducation pour ensuite permettre d’intégrer les élèves intéressés au sein du secteur laitier. On soutient à la fois le secteur de l’éducation et l’intégration économique de la communauté francophone en situation minoritaire de l’Ontario
• Des jeunes issus d’un organisme de la communauté francophone en situation minoritaire (Franco-Jeunes) ont visité des laboratoires scientifiques de Pêches et Océans Canada à Terre-Neuve. À Winnipeg et Burlington, des activités de sensibilisation ont été réalisées dans les écoles francophones dans le cadre de la journée Invitons nos jeunes au travail. Ces initiatives démontrent une implication de Pêches et Océans Canada auprès des jeunes par l’organisation d’activités éducatives. Elles démontrent également une présence du ministère au sein des CLOSM, de même que l’établissement d’un dialogue entre l’institution fédérale et la communauté francophone en situation minoritaire
• Marine Atlantique soutient financièrement le pavillon francophone du Festival folklorique de Terre-Neuve-et-Labrador. La présence francophone au festival permet de souligner l’importance culturelle de la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador en plus de mettre en lumière le rapprochement des deux communautés linguistiques et de favoriser l’appréciation des deux langues officielles. De plus, cette initiative permet de solidifier, au fil des ans, la place de la francophonie sur la scène culturelle et, du fait même, de la communauté francophone en situation minoritaire

Des rapports avec la majorité qui se traduisent par la reconnaissance et le respect des droits linguistiques, une adhésion de la majorité et un dialogue/coopération entre les deux groupes linguistiques ainsi que l’influence et le pouvoir au sein des institutions publiques

Pratiques exemplaires :

• La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants d’Emploi et Développement social Canada va au-delà de la publication de produits de communication dans les deux langues officielles et veille à ce que leurs produits publicitaires tiennent compte des besoins et des intérêts des CLOSM. Par exemple, en élaborant une stratégie de publicité pour promouvoir les programmes et services du gouvernement du Canada auprès des aînés, le ministère a su orienter sa stratégie de marketing vers un achat d’annonces permettant de mieux rejoindre les membres des CLOSM. Une meilleure compréhension de son public cible a contribué au succès de la campagne. Cela est un bel exemple de la reconnaissance et du respect des droits linguistiques
• Les unités de gestion de Parcs Canada fournissent des services bilingues au public et les CLOSM sont contactées pour des opportunités d'emploi. Des unités comme la Mauricie et l’Ouest du Québec envoient les offres d’emplois étudiants dans les universités anglophones afin de diffuser ces opportunités pour les jeunes des communautés d’expression anglaise de la région. En accueillant les membres issus des CLOSM au sein de leur équipe, ils ont ainsi la possibilité d’exercer une influence au sein des institutions publiques et de dialoguer avec des collègues et des citoyens issus de la majorité francophone du Québec
• Grâce au programme de construction de CORCAN à l’Établissement de Stony Mountain de Service correctionnel Canada, les détenus ont construit et livré un kiosque de stationnement pour soutenir le Festival du Voyageur, qui célèbre la culture franco-manitobaine et métisse à Winnipeg. Cette activité a reçu une attention médiatique favorable au niveau local et sur les médias sociaux. Par cette initiative non traditionnelle, l’institution a soutenu une activité culturelle des CLOSM francophones tout en contribuant à favoriser un dialogue entre individus provenant de divers groupes linguistiques, incluant des Premières Nations
• Le Centre de foresterie de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada au Nouveau-Brunswick a participé à une série d’événements axés sur la communauté, notamment l’expo-sciences régionale annuelle de River Valley, qui réunit des élèves du secondaire et des étudiants collégiaux francophones et anglophones. Des projets d’étudiants en immersion française y ont d’ailleurs été présentés. Cela a permis de promouvoir les deux langues officielles ainsi qu’aux deux groupes linguistiques d’être exposés l’un à l’autre, créant ainsi une occasion de dialogue entre eux
• Le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général a recherché des données pour recenser les groupes statistiquement sous-représentés dans les mises en candidature pour les distinctions honorifiques nationales. Il s’agit d’une excellente initiative pour mieux connaître les Canadiens de partout au pays, dont ceux des CLOSM, afin de faire connaître leur engagement et leurs réalisations et ainsi favoriser la reconnaissance de l contribution et leur donner une visibilité auprès de la population générale

Une capacité à s’inscrire dans un environnement linguistique plus vaste qui permet : de s’arrimer à une francophonie élargie et plus forte et; de concilier les besoins linguistiques des deux groupes au Québec

Pratiques exemplaires :

• Téléfilm Canada soutien financièrement le Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC). L‘organisme a augmenté son soutien de façon considérable en offrant de nombreuses occasions pour le développement de nouvelles œuvres, le perfectionnement professionnel, le réseautage et le rayonnement. Les initiatives du FRIC permettent d’établir un pont entre les CLOSM francophones, tout en étant un catalyseur pour renforcer la vitalité et l’identité de ces dernières. En tant qu’organisme pancanadien, le FRIC permet à des francophones de partout au Canada de rayonner dans une francophonie élargie
• L’Agence de la santé publique du Canada a lancé l’initiative Sciences en français. Cette dernière permet d’optimiser la capacité organisationnelle à mobiliser la science produite en français. L’initiative est portée par le bureau régional du Québec, et elle permet de renforcer les collaborations entre le Québec et les différentes communautés francophones en situation minoritaire. Avec cette initiative, on réussit à tisser des liens dans l’ensemble de la communauté scientifique de la francophonie canadienne
• Afin de favoriser l’usage des deux langues officielles dans le domaine scientifique, Pêches et Océans Canada a adopté une approche proactive auprès des médias francophones des Territoires du Nord-Ouest en leur proposant d’interviewer des scientifiques francophones travaillant sur la surveillance des mammifères marins dans la région. Cette initiative permet aux francophones qui ont accès à ces médias de s’inscrire dans un environnement linguistique plus vaste
• La Commission des champs de bataille nationaux a intégré des artistes issus des communautés d'expression anglaise du Québec à sa programmation de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger, à Québec. Le fait de présenter, dans une même programmation, des artistes des deux groupes linguistiques permet de répondre à leurs besoins linguistiques et culturels

Une communauté qui se renouvelle démographiquement et par ses pratiques linguistiques

Pratiques exemplaires :

• Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est un programme destiné aux travailleurs étrangers exerçant diverses professions et souhaitant vivre et travailler dans des communautés rurales et éloignées du Nord. Plusieurs CLOSM, avec une forte présence francophone et qui ont fait de l’immigration francophone l’une de leurs priorités, ont été invités à participer au programme. L’arrivée et l’intégration d’immigrants francophones dans les CLSOM est une des mesures clés pour contribuer à la vitalité démographique de la population francophone au Canada
• Une entente de cinq ans a été signée entre le Musée des Sciences et de la technologie du Canada et le Conseil des écoles publiques de l’Ontario. Elle établit une collaboration visant à soutenir la réussite scolaire des apprenants, à leur offrir des expériences à l’extérieur des salles de classe, et à établir une offre de services qui répond aux clientèles scolaires francophones. Cette initiative permet aux jeunes d’aller au-delà de l’apprentissage dans leur langue en milieu scolaire; elle leur permet d’utiliser leur langue en dehors de l’école, ce qui contribue à la vitalité des pratiques linguistiques
• La Fondation communautaire de Postes Canada a offert des subventions afin d’appuyer des initiatives pour la jeunesse à différents organismes issus des CLOSM. Des écoles et garderies des communautés d'expression anglaise du Québec et des communautés francophones en situation minoritaire ont reçu une aide de la part de Postes Canada pour l’achat de matériel, d’équipement, de jouets ainsi que pour des ateliers de formation. Le fait d’avoir des écoles et des garderies bien outillées encourage les familles à utiliser ces services, ce qui peut avoir une incidence sur le renouvellement démographique de ces communautés
• Dans la région du Québec, dans le cadre du programme sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ainsi que de l’Initiative sur les services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, Emploi et développement social Canada a contribué au financement des services de garde de l’ensemble des communautés autochtones d’expression anglaise du Québec par l’entremise de 6 ententes de financement avec leurs partenaires. Cela contribue directement au maintien de la langue officielle chez ces populations autochtones et au renouvellement de la communauté d’expression anglaise du Québec
• Mauril est une nouvelle plateforme en ligne faisant la promotion des langues officielles du Canada. Financé par PCH et développé par CBC / Radio-Canada, Mauril a été lancé en avril 2021. Cet outil soutient l’apprentissage et le maintien de l’anglais et du français pour tous les Canadiens et résidents du Canada, et peut aussi être utilisé par les nouveaux arrivants pour l’apprentissage de nos deux langues officielles. Cela contribue à renforcer les pratiques et connaissances linguistiques des individus dans leur deuxième langue officielle et, ainsi, leur permettre de communiquer plus facilement avec l’autre groupe linguistique. Mauril permet également de se familiariser avec les différents accents et les CLOSM d’un océan à l’autre et propose des activités intéressantes de prises de risques linguistiques

Ressources complémentaires

• Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
• Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine Canadien)
• Recueil de pratiques exemplaires. Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne (Patrimoine Canadien)
• Les infographies sur les langues officielles du Canada (Commissariat aux langues officielles)
• Plateforme de la diffusion de la recherche sur les langues officielles
• Carte interactive des communautés francophones du Canada (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada) (disponible en français seulement)
• Mauril (CBC/Radio-Canada)

Pour plus d’information :

Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR)
Direction générale des langues officielles (DGLO)
Patrimoine canadien
15 rue Eddy, 7e étage
Gatineau, Québec
J8X 4B3

Courriel :

portail41-gateway41@pch.gc.ca