Rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023

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De la part du ministre
Fait saillants du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Faits saillants 2022-2023
Introduction
Section 1 – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale
Section 2 ‒ Appuyer les forces vives des communautés
Section 3 – Renforcer l’accès aux services et à l’éducation
Section 4 – Promouvoir les langues officielles
- 4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde
- 4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement
Conclusion
Annexe 1 - Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2022-2023 (y compris les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023)
Annexe 2 - Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles sur les cinq années du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Annexe 3 - Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2022-2023 par volet
Annexe 4 - Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2022-2023 par province et territoire
Annexe 5 - Dépenses en éducation en 2022-2023
Annexe 6 - Effectifs scolaires en 2021-2022

Liste des figures

Figure 1 : Faits saillants du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Figure 2 : Faits saillants 2022-2023
Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : investissements de la dernière année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Figure 4 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2022-2023
Figure 5 : Renforcer l’accès aux services et à l’éducation : investissements de la dernière année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Figure 6 : Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023
Figure 7 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts hors Québec depuis 2003

Liste des tableaux

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2022-2023
Tableau 2 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2018-2023
Tableau 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
Tableau 4 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Tableau 5 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Tableau 6 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Tableau 7 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Tableau 8 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Tableau 9 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Tableau 11 : Répartition des dépenses en éducation – Appui aux organismes
Tableau 12 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Tableau 13 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Tableau 15 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Tableau 17 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire

Format substitut

Rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023 [Version PDF - 2.2 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

CLOSM: Communautés de langue officielle en situation minoritaire
CSMALO: Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
EDSC: Emploi et Développement social Canada
IRCC: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
LLO: Loi sur les langues officielles
OFVE: Organisations francophones à vocation économique
PCH: Patrimoine canadien
Plan d'action 2018-2023: Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Plan d’action 2023-2028: Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration
RIF: Réseaux en immigration francophone

De la part du ministre

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, je suis ravi de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023. Je suis fier du rôle que joue le gouvernement du Canada dans la promotion des deux langues officielles de notre pays et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je tiens également à souligner notre engagement à rendre la société canadienne toujours meilleure et plus inclusive.

Notre gouvernement a accompli un travail colossal au cours des dernières années en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles. Cette refonte du régime linguistique canadien a débuté en 2019 avec la publication du document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui en a énoncé les grands principes. Notre gouvernement a redoublé d’efforts pour franchir la ligne d’arrivée et obtenir la sanction royale le 20 juin 2023. La loi modernisée affirme haut et fort notre engagement envers une société inclusive et bilingue où chacun peut s’épanouir dans la langue officielle de son choix, et envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui voient leurs droits linguistiques renforcés et mieux protégés. Cette réforme des langues officielles sera consolidée par des investissements historiques totalisant 4,1 milliards de dollars sur cinq ans, dont 1,4 milliard de dollars en nouveaux investissements. Ces fonds permettront de mettre en œuvre les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, que nous avons rendu public le 26 avril 2023.

Je suis fier de présenter dans ce rapport annuel les progrès de notre gouvernement vers l’atteinte de l’égalité réelle des langues officielles ainsi que les résultats de nos efforts en 2022-2023. Ce rapport témoigne du travail accompli par le ministère du Patrimoine canadien et les institutions fédérales en appui aux langues officielles et aux communautés partout au Canada pendant la cinquième et dernière année de la stratégie quinquennale précédente, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Je vous invite à poursuivre votre lecture pour obtenir un tableau plus complet et détaillé de leurs réalisations.

L’honorable Randy Boissonnault

Fait saillants du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023

**Figure 1 : Faits saillants du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023**

Faits saillants 2022-2023

Introduction

L’année 2022-2023 a été marquée par des rencontres et des dialogues en ce qui a trait aux langues officielles. Les répercussions de la pandémie ont continué à se faire sentir en 2022-2023, mais la reprise des activités en présentiel a permis d'aller à la rencontre des Canadiennes et Canadiens partout au pays. Le gouvernement du Canada est demeuré à l’écoute de la population canadienne, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), pour assurer le reflet de leurs besoins et de leurs priorités dans les initiatives qui leur sont destinées.

Le gouvernement a continué à travailler sans relâche en 2022-2023 dans l’objectif de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO). La Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2023, le Canada possède désormais une loi qui reflète les défis du 21e siècle, marqué par de nouvelles réalités démographiques et sociales, et qui permet de se donner davantage de moyens pour protéger et promouvoir nos deux langues officielles partout au pays.

Ce rapport marque également la dernière année mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d'action 2018-2023). Le gouvernement a continué de faire preuve de flexibilité dans la mise en œuvre des initiatives suivant la pandémie de COVID-19, tout en allouant des fonds supplémentaires pour permettre aux institutions fédérales de prendre des mesures ciblées en appui aux langues officielles et aux CLOSM. Le gouvernement a également saisi l’occasion que représentait cette dernière année de mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 pour assurer la transition avec la prochaine itération de la stratégie quinquennale en menant des consultations publiques en langues officielles partout au pays et qui ont mené au dévoilement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration (Plan d’action 2023-2028) le 26 avril 2023.

La première section du rapport fait état du travail et des importants jalons en langues officielles qui ont eu lieu dans la fonction publique fédérale pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les trois autres sections présentent un échantillon des mesures positives prises par les institutions fédérales en 2022-2023 dans des secteurs clés en langues officielles, et leur incidence sur l’épanouissement des CLOSM et la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne. Les mesures présentées donnent un aperçu des incidences qu’a eue l’affectation totale du Plan d’action 2018-2023 sur les communautés et au bénéfice des langues officielles.

Section 1 – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

L’année 2022-2023 a été effervescente en matière de langues officielles, notamment en ce qui concerne la prise de mesures positives au bénéfice des CLOSM et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Patrimoine canadien (PCH) a continué de mener à bien son mandat dans le cadre de ses activités ainsi qu’en travaillant de concert avec les partenaires fédéraux, que ce soit en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, des activités de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023, et bien au-delà.

L’année a entre autres été marquée par l’exercice de modernisation de la LLO, qui s’est poursuivi en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, ainsi que par les étapes du processus législatif visant l’adoption du projet de loi C-13 – Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, qui ont culminé avec l’obtention de la sanction royale le 20 juin 2023.

Divers consultations et exercices de dialogue ont de plus eu lieu en 2022-2023 par l’entremise desquels PCH s’est afféré à prendre le pouls de la population canadienne dans toute sa diversité. Cela a permis au Ministère de continuer à tenir compte de ses besoins et priorités dans la réalisation des activités liées aux langues officielles, et à éclairer la prise de décisions et l’avenir de plusieurs initiatives et programmes gouvernementaux.

1.1 Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Le 20 juin 2023, la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada a reçu la sanction royale. Cette loi, connue jusque-là en tant que projet de loi C-13, réforme la LLO et crée la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Le projet de loi C-13 avait tout d’abord été déposé le 1er mars 2022 par l’honorable Ginette Petitpas Taylor, alors ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. La sanction royale de ce projet de loi constitue un point culminant de la réforme du régime linguistique annoncée par le gouvernement fédéral dans le discours du Trône de 2020 et dont les orientations ont été publiées dans le document de réforme de février 2021, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

Depuis sa création en 1969, et à la suite des modifications qui y ont été apportées en 1988 et en 2005, la LLO a eu un impact concret sur la vie des Canadiennes et des Canadiens. Elle leur a accordé le droit d’être servis et de communiquer avec les institutions fédérales dans la langue officielle de leur choix, ainsi que de travailler dans la langue officielle de leur choix au sein des institutions fédérales dans certaines régions. La LLO a aussi offert aux CLOSM de puissants leviers pour leur développement. Elle a ainsi été un instrument clé pour s’assurer que les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, sont promues, soutenues et valorisées.

L’adoption de la LLO modernisée reflète les défis du 21e siècle, marqué par de nouvelles réalités démographiques et sociales. La LLO accorde aux institutions fédérales davantage d’outils pour les appuyer dans la mise en œuvre des obligations renforcées, favorisant entre autres le développement et l’épanouissement des CLOSM et la promotion des deux langues officielles.

La LLO modernisée reconnait le fait que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais. Elle reconnait également qu’il existe une diversité de régimes linguistiques provinciaux et territoriaux. De plus, elle vise à promouvoir l’existence d’un foyer francophone majoritaire au Québec tout en contenant des dispositions qui reconnaissent clairement les communautés d’expression anglaise du Québec. Elle reconnait aussi que les minorités francophones et anglophones du Canada ont des besoins différents. Parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, la LLO modernisée reconnait d’autant plus l’importance du maintien et de la valorisation de l’usage des autres langues et de la réappropriation, de la revitalisation et du renforcement des langues autochtones.

Cette nouvelle loi propose des renforcements significatifs qui auront un impact réel dans le quotidien de la population canadienne, incluant des mesures qui concernent plus particulièrement la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais, et le mandat du ministre du Patrimoine canadien^{Note de bas de page 1} :

elle renforce et étend le rôle de surveillance du Conseil du Trésor pour qu’il surveille, en plus des parties qui relevaient déjà de sa mission, comment les institutions fédérales s’acquittent de leur obligation de prendre des mesures positives et de promouvoir l’inclusion des clauses linguistiques dans les accords avec les gouvernements des provinces et des territoires;
elle crée un rôle de premier plan pour le président du Conseil du Trésor en matière de coordination et de bonne gouvernance de la LLO, y compris dans la mise en œuvre des engagements liés à la partie VII, en consultation avec les autres ministres fédéraux;
elle confie au commissaire aux langues officielles du Canada de nouveaux pouvoirs importants pour améliorer la conformité, y compris à la partie VII;
elle confie au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité d’élaborer et de maintenir, en collaboration avec les autres ministres fédéraux, une stratégie pangouvernementale en matière de langues officielles qui énonce les grandes priorités en matière de langues officielles;
elle consolide l’engagement du gouvernement à protéger et à promouvoir le français ainsi qu’à renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue tout au long de leur vie;
elle confie au ministre du Patrimoine canadien l’obligation d’établir un processus pour que le gouvernement estime périodiquement le nombre d’enfants dont les parents ont le droit constitutionnel de les faire instruire dans la langue de la minorité de langue officielle d’une province ou d’un territoire;
elle confie au ministre du Patrimoine canadien le rôle de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, et de prendre toute mesure à cet effet; en plus d’assurer des activités de dialogue et de consultations avec le public dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, ainsi que d’informer le public sur ces derniers;
elle reconnait l’importance de remédier au déclin démographique des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique;
elle précise et renforce les obligations des institutions fédérales en lien aux mesures positives, qui doivent être prises en fonction d’analyses fondées, dans la mesure du possible, sur le résultat d’activités de dialogue et de consultation, de recherches et de données probantes;
elle précise que les mesures positives mises en œuvre par les institutions fédérales peuvent notamment viser les secteurs essentiels à l’épanouissement des minorités francophones et anglophones, notamment ceux de la culture, de l’éducation — depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires —, de la santé, de la justice, de l’emploi et de l’immigration, et à protéger et à promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent ces minorités;
elle prescrit l’obligation pour le ministre du Patrimoine canadien de procéder à la revue décennale de la LLO et de déposer un rapport de cet examen périodique devant chaque chambre du Parlement; et
elle confère au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité d’élaborer un règlement visant à mettre en œuvre le pouvoir du commissaire aux langues officielles d’émettre des sanctions administratives pécuniaires.

Comme indiqué plus haut, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada crée une toute nouvelle loi, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Cette loi confère de nouveaux droits en matière de langue de services aux consommateurs, et de langue de travail aux employés de ces entreprises au Québec et dans les régions à forte présence francophone. Ce nouveau régime se veut complémentaire du régime existant déjà au Québec et protègera les droits des travailleurs et des consommateurs de transiger en français dans les régions concernées avec les entreprises de compétence fédérale comme les banques, les entreprises de télécommunication, les entreprises de transport, etc.

Le gouvernement est à pied d’œuvre pour lancer le processus réglementaire, de la LLO et de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Durant ce processus, des clarifications de certains concepts et de certaines obligations, définitions et modalités d’exécution devront être apportées afin de bien mettre en œuvre ce nouveau régime. Le processus de consultations qui fait partie du processus réglementaire sera une occasion pour le grand public et les intervenants de contribuer à ces avancées.

Le prochain rapport annuel fera notamment état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la LLO modernisée et des divers chantiers qui en découlent.

1.2 Consultations et dialogues

Dans une perspective de travail « par, pour et avec » les communautés, l’année 2022-2023 a été marquée par de nombreux dialogues et consultations menés par les divers secteurs de PCH pour entendre la diversité des perspectives en lien aux langues officielles. Ces exercices d’envergure ainsi que l’ensemble du travail diligent du Ministère ont permis d’avoir un portrait des besoins et priorités des Canadiennes et des Canadiens, incluant des CLOSM, pour orienter son propre travail ainsi que pour éclairer le développement d’initiatives horizontales impliquant d’autres institutions fédérales.

Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022

Tous les cinq ans, le gouvernement du Canada énonce ses grandes priorités en matière de langues officielles par le biais d’une stratégie pangouvernementale visant le développement des CLOSM et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. La coordination du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir a été assurée par PCH et sa mise en œuvre a été effectuée en collaboration avec plusieurs partenaires fédéraux^{Note de bas de page 2}. L’année 2022-2023 était la dernière année de mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023.

Afin de prendre le pouls de la population canadienne dans toute sa diversité en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie quinquennale en matière de langues officielles, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, a mené les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022, qui ont été lancées le 24 mai 2022 et se sont clôturées le 31 août 2022.

Dans le cadre de ces consultations, des forums de discussion en format tables rondes ont été organisés dans chaque province et territoire, où la ministre a rencontré en personne les principaux intervenants en langues officielles. Au total, 15 forums en personne ont été organisés d’un bout à l’autre du pays et plus de 300 intervenants ont ainsi pu rencontrer la ministre ou son secrétaire parlementaire. Afin d’avoir un portrait aussi complet que possible, plusieurs nouveaux intervenants ont été invités à ces consultations, dont les échanges ont misé sur des valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion. L’appui des bureaux régionaux de PCH a été indispensable dans l’organisation des consultations.

De plus, des sessions de dialogue virtuelles ont été organisées autour de thèmes précis de façon à maximiser la participation. Au total, sept forums virtuels ont été offerts sur les thèmes suivants : immigration francophone, continuum en éducation, appréciation du français et de l’anglais, diversité et inclusion, langue seconde et immersion, protection et promotion du français, et gouvernement exemplaire. Entre 100 et 150 personnes ont pris part à chacune des sessions thématiques virtuelles.

Un questionnaire en ligne ouvert à l’ensemble de la population canadienne, auquel 5 219 réponses ont été obtenues, a aussi permis aux membres du public de faire part de leurs priorités et d’émettre leurs recommandations en vue du Plan d’action 2023-2028. Aussi, plus de 80 mémoires de différents organismes et intervenants ont été soumis.

Une consultation formelle des gouvernements des provinces et des territoires a par ailleurs eu lieu par correspondance entre la ministre des Langues officielles et les ministres concernés des provinces et des territoires. Des discussions multilatérales et multisectorielles, au niveau ministériel et administratif, ont également eu lieu au cours de l’année 2022-2023.

Le sommet de clôture a eu lieu le 25 août 2022 à Ottawa pour conclure les consultations et réunir des intervenants. Au total, près de 300 personnes ont répondu à l’invitation du gouvernement. Ainsi, entre le 24 mai et le 31 août 2022, plus de 6 500 personnes ont participé à ces consultations. Par la suite, le rapport synthétisant les constats a été rendu public.

Les perspectives et les idées recueillies, de même que les constats et les recommandations de l’évaluation horizontale du Plan d’action 2018-2023, ont guidé l’élaboration du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, qui a été rendu public le 26 avril 2023. Les nouveaux investissements annoncés dans ce Plan d’action, qui totalisent plus de 4,1 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, incluant 1,4 milliard de dollars de nouveaux fonds, constituent des investissements sans précédent en matière de langues officielles. PCH continuera à déployer les efforts nécessaires pour assurer une mise en œuvre concertée des nouvelles initiatives par les divers partenaires, et ce dans un esprit « par, pour et avec » les communautés. La prochaine édition du rapport annuel fera état des réalisations de la première année de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028.

Autres consultations et dialogues menés par Patrimoine canadien

La plus récente édition du Sommet national sur la culture, qui a eu lieu en mai 2022 au Centre national des Arts à Ottawa, a été organisée par PCH. Le Sommet a été une occasion de tenir une conversation nationale sur la résilience, la durabilité et la transformation des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Il a ainsi mobilisé ces secteurs autour de résultats économiques et sociaux positifs pour le Canada et a constitué une occasion de discuter des moyens de soutenir leur propre relance ainsi que leur croissance et leur compétitivité à long terme.

Les participants se sont entretenus sur les défis auxquels sont confrontées les CLOSM, autant les communautés francophones en situation minoritaire que les communautés d’expression anglaise du Québec. Un aspect important de la discussion a été la réalité à laquelle sont confrontés les marchés francophones, incluant au Québec, y compris la fragilité et la petite taille relative des auditoires francophones et les façons dont les plateformes technologiques peuvent faciliter l'expansion du contenu de langue anglaise au détriment du contenu francophone.

Le Fonds pour les espaces communautaires du programme Développement des communautés de langue officielle de PCH a également mené des consultations en 2022-2023. Pour ce faire, un sondage a été envoyé aux organismes communautaires afin de vérifier si le programme répondait adéquatement aux besoins et aux priorités des CLOSM, et d’identifier les défis qui subsistent. L’analyse des résultats quantitatifs et qualitatifs des 180 réponses permettra au Fonds d’ajuster ses outils et ses orientations pour assurer que sa livraison reflète les besoins émergents.

La Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada ont reçu le mandat du gouvernement du Canada de soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et leur percée sur de nouveaux marchés. Dans ce contexte, l’équipe de la Stratégie d’exportation créative de PCH, qui travaille en collaboration avec ces institutions fédérales, a mené des consultations auprès de 60 intervenants de différents secteurs des industries créatives, incluant des intervenants francophones en milieu minoritaire. Plusieurs associations, dont l’Alliance des producteurs francophones, ainsi que des représentants de compagnies et organismes créatifs francophones hors Québec, y ont participé et ont eu l’occasion de discuter de leurs besoins financiers, ou de ceux de leurs membres. Ces rencontres ont permis aux trois institutions fédérales de mieux comprendre le point de vue des intervenants sur la façon de les soutenir dans le développement de leurs entreprises ou de celles de leurs membres.

L’équipe du Programme d’aide aux musées de PCH s’engage à comprendre les besoins des CLOSM afin d’y répondre efficacement. Une attention particulière est accordée aux organismes des communautés d’expression anglaise du Québec, généralement par des discussions et des visites annuelles. La priorité a été accordée aux communautés autochtones d’expression anglaise lors des visites sur le terrain qui ont repris en 2022-2023, entre autres avec les organismes suivants : Canadian Centre for the Great War, Council for Anglophone Magdalen Islanders, Cree first nation of Waswanipi, et Kitigan Zibi Anishnabeg Cultural Education Centre.

1.3 Comités et réseaux en langues officielles

Les comités et les réseaux sont indispensables à une mise en œuvre rigoureuse et concertée des initiatives en matière de langues officielles. En 2022-2023, les comités et les réseaux en langues officielles ont continué à travailler à divers paliers afin d’outiller et de permettre un dialogue continu et des collaborations fructueuses entre les institutions fédérales visant la prise de mesures positives et la promotion du français et de l’anglais.

Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles

Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO), coprésidé par le Bureau du Conseil privé, le Ministère de la Justice Canada, Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor, exerce un rôle clé en ce qui a trait au leadership en langues officielles. Suivant les nombreux développements en matière de langues officielles en 2022-2023, le CSMALO a augmenté la fréquence de ses rencontres afin d’assurer un dialogue continu avec ses membres sur les aspects liés à la gouvernance de ses priorités. Les comités directeurs qui relèvent du CSMALO, notamment ceux de la Coordination de la recherche sur les langues officielles, des Initiatives horizontales fédérales et le Groupe de travail interministériel en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles, ont rapporté leurs progrès aux sous-ministres adjoints.

Statistique Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Affaires mondiales Canada se sont récemment joints au CSMALO, portant le nombre total à 28 institutions fédérales membres, ce qui a entre autres eu pour effet d’enrichir le dialogue sur les intersections entre les langues officielles et les langues autochtones ainsi que la diversité des CLOSM.

Les membres du CSMALO et des représentants de leurs institutions fédérales ont de plus participé aux sessions de dialogue virtuelles des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 afin de prendre connaissance des besoins et des priorités de la population canadienne. Les constats et perspectives recueillies lors des consultations ont fait l’objet de discussions aux rencontres subséquentes du CSMALO et des axes d’intervention ont été identifiés selon les priorités des intervenants. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Quebec Community Groups Network ont été par ailleurs été invités à une rencontre pour partager aux sous-ministres adjoints les priorités et les enjeux de leurs communautés respectives.

Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien

Le Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien est constitué d’employés de PCH d’un bout à l’autre du pays, tant à l’administration centrale que dans tous les bureaux régionaux du Ministère. Son rôle est notamment de bâtir des ponts entre les institutions fédérales et les organismes de langues officielles, incluant les organismes issus des CLOSM, afin de contribuer à l’épanouissement de ces dernières et de favoriser la progression du français et de l’anglais dans la société canadienne.

En 2022-2023, le Réseau a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la tenue des sessions de consultation dans les provinces et les territoires en vue du Plan d’action 2023-2028, qui ont permis d’entendre les perspectives des Canadiennes et des Canadiens partout au pays. De plus, dans la région des Prairies et du Nord, la coopération interrégionale a permis la mise en place d’une toute nouvelle Table interrégionale de la concertation interministérielle, dont les membres ont tenu deux rencontres en 2022-2023 afin de partager de nouvelles idées pour renforcer la concertation.

1.4 Nouveaux outils contribuant à la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais

En 2022-2023, PCH a continué de travailler de concert avec les partenaires fédéraux à l’élaboration d’outils qui contribuent, chacun à leur façon, à la progression du français et de l’anglais dans la société canadienne en renforçant l’application de la lentille des langues officielles dans les programmes et les politiques du gouvernement, et ce, dans l’ensemble de leur cycle d’activités.

Les exigences en langues officielles et les paiements de transfert

Le Ministère a créé en 2022-2023 en collaboration avec le Centre de décision sur les paiements de transfert et le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor un outil qui s’intitule Les exigences en matière de langues officielles dans les paiements de transfert.

Cet outil rappelle comment appliquer une lentille des langues officielles aux programmes de paiements de transfert, incluant ceux destinés aux provinces et aux territoires, et ainsi contribuer aux engagements du gouvernement fédéral quant à la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Pour aider les institutions fédérales à mettre en œuvre ces exigences, l’outil rassemble et présente de façon succincte les obligations en matière de langues officielles existantes dans la conception et la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert et présente des pratiques exemplaires.

Les programmes fédéraux d’intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

L’Inventaire des programmes fédéraux d’intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire a été élaboré et mis à jour par PCH pour répondre au besoin exprimé par les organismes porte-parole des CLOSM d’avoir une vue d’ensemble des programmes fédéraux qui ont le potentiel de contribuer à la vitalité de leurs communautés. Cet inventaire permet aussi aux fonctionnaires fédéraux, notamment aux coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, d’avoir une meilleure connaissance des programmes fédéraux qui sont d’intérêt pour les communautés francophones en situation minoritaire et d’expression anglaise du Québec, et de pouvoir renseigner et diriger les clients et organismes vers des programmes susceptibles de répondre à leurs besoins et priorités.

Vidéo faisant la promotion du français et de l’anglais

En 2022-2023, PCH a également produit et diffusé une vidéo informative portant sur la promotion de l’usage et la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne, interpellant par le fait même les institutions fédérales à faire preuve de leadership dans la prise de mesures positives. Une campagne promotionnelle a par la suite été déployée à l’échelle de la fonction publique, s’adressant notamment aux administrateurs généraux, de façon à susciter et encourager le leadership dans la prise de mesures positives par les institutions fédérales visant la promotion des deux langues officielles.

1.5 Événements de sensibilisation en matière de langues officielles

L’année 2022-2023 a également été ponctuée d’événements soulignant et célébrant les langues officielles et les CLOSM d’un bout à l’autre du pays. Cette année, un accent particulier a été mis sur la diversité des CLOSM et des locuteurs francophones et anglophones au Canada.

Les Canadiennes et les Canadiens ont célébré ensemble la Journée des langues officielles le 14 septembre 2023, anciennement la Journée de la dualité linguistique. Pour souligner l’occasion, PCH a collaboré avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, le Réseau de la dualité linguistique, l’École de la fonction publique du Canada et d’autres partenaires à l’organisation d’un événement qui a réuni plus de 2500 participants du grand public et de la fonction publique. Intitulé « Nos langues, une ouverture sur le monde », l’événement a mis en lumière les communautés francophones en situation minoritaire de partout au pays et les communautés d’expression anglaise du Québec. La sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, a profité de l’occasion pour réaffirmer aux participants que la diversité linguistique du Canada est une grande richesse et une source de fierté.

De plus, PCH a organisé en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada un événement qui a eu lieu le 20 mars 2023 pour souligner la Journée internationale de la francophonie. Plus de 1 050 personnes ont pris part à cette causerie célébrant la langue française et la diversité de la culture francophone. La causerie virtuelle et ouverte au public a mis à l’honneur le pouvoir rassembleur de la culture francophone à travers l’art, les expériences diverses et les réflexions des panélistes. L’événement a été animé par l’humoriste Eddy King et les panélistes invités ont représenté la scène artistique de diverses communautés francophones en situation minoritaire du Canada, soit Alexis Normand de la Saskatchewan, Ginette Lavack du Manitoba et Yves Doucet du Nouveau-Brunswick.

Enfin, le Ministère a cette année encore participé à l’organisation du Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles en collaboration avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, l'École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Près de 1900 personnes se sont inscrites à la discussion intitulée « Changer le discours sur la diversité, l’inclusion et les langues officielles » réunissant conférencières et conférenciers de la fonction publique et du secteur communautaire.

Section 2 ‒ Appuyer les forces vives des communautés

**Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : investissements de la dernière année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023**

La présence de communautés fortes aux quatre coins du pays représente une contribution significative à notre vie culturelle et sociale ainsi qu’à notre perception du pays. Selon les données du Recensement de 2021, 992 313 francophones résident dans des provinces et des territoires majoritairement anglophones, tandis que 1 253 578 Québécois sont d’expression anglaise. Le gouvernement a d’ailleurs reconnu dans la LLO modernisée le caractère unique et pluriel de ces communautés, ainsi que leurs contributions historiques et culturelles à la société canadienne.

Cette année encore, de nombreuses institutions fédérales ont directement contribué, par leurs programmes et initiatives, à renforcer la vitalité de ces communautés. Une part grandissante de leurs initiatives, notamment celles issues du Plan d’action 2018-2023, ont été menées en usant du modèle de livraison « par, pour et avec », ou à la suite de sessions de dialogue avec les CLOSM. Cette approche intègre les communautés à toutes les étapes de la prise de décision et de la réalisation des projets, en veillant à ce que leurs priorités et leurs intérêts soient pleinement considérés.

2.1 Donner une voix aux communautés

En 2022-2023, le financement de base accordé aux organismes dans le cadre du Plan d’action 2018-2023 par l’entremise des Programmes d’appui aux langues officielles de PCH est demeuré stable pour la plupart des organismes. Cette stabilité fait suite à une augmentation de 20 % pour 276 organismes en 2018-2019, à des augmentations supplémentaires ciblées pour 139 autres organismes, ainsi qu’à l’ajout de 25 nouveaux organismes à la liste des bénéficiaires en 2019-2020 et de cinq autres en 2021-2022.

Neuf organismes ont reçu en 2022-2023 un financement de base récurrent pour la première fois : en Ontario, Documentation Ethnoculturelle des Jeunes, le Groupe artisanal féminin francophone de l’Ontario, FrancoQueer, La Place des Arts du Grand Sudbury ainsi que Fed - francophones pour un environnement durable; dans l’Ouest, Pont Cultural Bridge Centre et la Société de la Petite Enfance et de la famille du sud de l’Alberta; au Québec, le Centre D’accès pour Services en Anglais et le Partenariat de l’est de la Montérégie pour la Communauté d’expression anglaise; et en Atlantique, l’Acadie de Chezzetcook Association, le Centre communautaire francophone de Truro, le Comité provincial des jeux de l’Acadie, le Conseil communautaire du Grand-Havre, la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse, la Société acadienne Sainte-Croix. Ceux-ci s’ajoutent aux 306 organismes qui reçoivent déjà du financement récurrent.

L’adoption de l’approche « par, pour et avec » est l’un des traits caractéristiques de nombreuses nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d’action 2018-2023. Cette approche fait intervenir les communautés dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre des initiatives et des projets, en veillant à ce que leurs priorités et leurs intérêts soient pris en compte. De plus, certains organismes agissent comme tierces parties pour livrer les initiatives dans les communautés. Par exemple, l’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) met en commun l’expertise et le financement du gouvernement et d’autres sources pour les redistribuer à des projets novateurs qui répondent aux priorités des communautés. Cette initiative est mise en œuvre par le biais d’ententes avec deux organismes intermédiaires, en l’occurrence le Quebec Community Groups Network et la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada. Cette année, les projets supervisés par la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada ont rejoint 246 141 aînés francophones et francophiles à travers le pays, ont fourni des services à 98 124 personnes dans plus de 137 communautés francophones et ont mobilisé 228 partenaires en appui. Ces projets ont également compté 1 019 interventions directes menées par des bénévoles, ce qui constitue une mesure du soutien reçu par les communautés.

Il convient également de souligner que de 2018 à 2023, les projets financés par la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada dans le cadre de l’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont offert des services à 178 154 citoyens, ont rejoint 2 166 137 francophones et francophiles partout au pays et ont mobilisé 1 333 partenaires pour appuyer les projets de diverses façons. Les projets financés par le Quebec Community Groups Network dans le cadre de cette initiative ont pour leur part eu un impact direct sur 3 577 Québécoises et Québécois d’expression anglaise en créant des emplois et des occasions de bénévolat pour les membres des communautés, des programmes parascolaires et intergénérationnels ainsi que des ateliers et des conférences.

2.2 Vitalité économique, développement des compétences et emploi

La vitalité économique, le développement des compétences et l’emploi vont de pair. C’est pourquoi les programmes communautaires de création d’emplois, d’entrepreneuriat, de formation professionnelle et de financement de démarrage de projets sont si importants, particulièrement dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre actuelle. La recherche de nouveaux partenaires et d’autres initiatives de développement économique viennent également appuyer ce secteur.

Dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, EDSC est responsable des initiatives d’appui au développement de la petite enfance administrées par le biais d’une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada. Ces initiatives visent à appuyer des projets qui encouragent la création et l’expansion de services à la petite enfance dans les CLOSM. En 2022-2023, grâce au financement octroyé par l’initiative Appui au développement de la petite enfance d’EDSC, le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada a créé 95 nouveaux emplois (92 à temps plein et 3 à temps partiel) pour les éducateurs et les fournisseurs de services de garde d’enfants. De 2018 à 2023, le financement accordé dans le cadre de cette initiative a permis de créer 2028 nouvelles places en garderie et 362,5 nouveaux emplois pour les éducatrices et les éducateurs. Par ailleurs, une plateforme de réseautage pour le recrutement de professionnels de l’enseignement et de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire a été lancée en janvier 2023.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC a pour objectif de promouvoir l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi. En 2022-2023, le Fonds a déboursé quelque 14,9 millions de dollars par l’intermédiaire d’un réseau de 14 organismes à travers le Canada, permettant à ces derniers d’établir ou de maintenir des partenariats actifs avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif qui ont fourni des services à plus de 111 491 personnes, entreprises ou organismes.

Le programme Compétences pour réussir d’EDSC permet aux Canadiennes et aux Canadiens de tous niveaux de compétences d’améliorer leurs capacités et d’être mieux équipés pour obtenir, conserver et exceller dans leur emploi. Grâce au financement de ce programme, la plateforme canadienne de formation à distance de la Coalition ontarienne de formation des adultes a accueilli deux nouveaux partenaires : l’Association francophone du Yukon et l’Association francophone du Nunavut. Cette intégration réussie témoigne de la force des relations préexistantes et de l’adaptabilité de la plateforme qui compte, à ce jour, 154 apprenants. Grâce au financement accordé dans le cadre de ce programme de 2018 à 2023, plus de 3 500 participants ont reçu une formation qui a contribué à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux les préparer à conserver un emploi, à s'adapter et à réussir au travail.

L’Initiative de développement économique, renouvelée dans le cadre du Plan d’action 2018-2023 avec un budget de 30,5 millions de dollars, en était à sa cinquième année de mise en œuvre en 2022-2023. Sa coordination est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et sa mise en œuvre est effectuée par les agences de développement régional partout au pays, qui travaillent en étroite collaboration avec des partenaires pour mener à bien leurs projets. Par exemple :

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a contribué en 2022-2023 à six projets bénéficiant aux CLOSM pour un financement total 568 726 dollars, dont 240 000 dollars sur trois ans ont été octroyés à l’Association franco‐yukonnaise pour collaborer avec le Carrefour Nunavut et le Conseil de développement économique des Territoires du Nord‐Ouest afin d’inciter les francophones à s’installer dans les territoires pour combler des postes vacants.
Développement économique Canada pour le Pacifique et Développement économique Canada pour les Prairies ont continué de financer un projet pilote de trois ans à l’échelle de la région de l’Ouest avec les Organisations francophones à vocation économique afin d’identifier et d’appuyer des projets de développement économique communautaire ayant des répercussions directes et tangibles sur les communautés francophones, et qui facilitent ultimement l’engagement communautaire, le développement et le renforcement des communautés dans l’Ouest. En avril 2022, 12 projets totalisant plus 615 000 dollars ont été approuvés dans les domaines du commerce et de l’investissement, du tourisme, de l’économie verte, de la jeunesse, de l’immigration et du renforcement des capacités communautaires, en mettant l’accent sur le développement économique.
En Ontario, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a continué d’appuyer deux projets en cours pour aider les entreprises et les organismes des CLOSM dans le Sud de l’Ontario. Un soutien financier a été apporté à 37 entreprises et organismes, ce qui a permis de créer ou de maintenir plus de 65 emplois, tout en mobilisant 814 423 dollars provenant d’autres sources pour couvrir les coûts totaux du projet. Au total, 1 871 personnes ont bénéficié d’une formation ou d’un mentorat dans le cadre de 272 activités de réseautage et de formation.
Également en Ontario, l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario a approuvé six nouveaux projets pour un investissement total de 1 276 126 dollars. Il s’agit notamment du projet Leadership entrepreneurial pour les francophones à New Liskeard pour appuyer le développement et la croissance de petites et moyennes entreprises détenues par des francophones dans le Témiscaming ontarien. Dans le cadre de ce projet, 23 événements ont été organisés, dont 16 ateliers et séances de formation, une foire commerciale et des séances d’information. Les entrepreneures et entrepreneurs participants ont rapporté que leur chiffre d’affaires a augmenté pendant la durée du projet et qu’ils ont identifié de nouvelles sources potentielles de financement.
Au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec a également été très actif auprès des communautés d’expression anglaise du Québec, avec des investissements qui ont totalisé un peu plus de 2 millions de dollars. L’agence a notamment appuyé Youth Employment Services Foundation pour leur permettre d’offrir une gamme d’activités et de services aux entrepreneurs anglophones dans toutes les régions du Québec, ainsi que le Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi - Témiscamingue pour promouvoir des liens durables et d’alliances socioéconomiques entre la Nation Crie (Eeyou Istchee), la Jamésie, l’Abitibi-Témiscamingue et le Nunavik.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a pour sa part approuvé 11 nouveaux projets d’une valeur totale de 1,1 million de dollars, qui ont permis de créer plusieurs partenariats et de mobiliser 1 423 870 dollars supplémentaires. Cette année, 11 organisations ont été appuyées directement, 85 entreprises ont été aidées indirectement, 2 emplois ont été créés directement et 35 étudiants ont pu obtenir un stage.

Par ailleurs, deux initiatives sont financées par PCH dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse : Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais. Ensemble, ces deux programmes ont reçu un financement de 3,7 millions de dollars en 2022-2023, qui ont permis à 688 jeunes de trouver un emploi de qualité auprès des 401 employeurs participants.

« Je suis arrivée à Calgary en janvier 2020, après avoir démissionné de mon poste pour rejoindre mon mari et repartir à zéro. Malheureusement, mon arrivée a coïncidé avec la pandémie et je n’arrivais pas à avoir d’emploi. Grâce au programme Jeunesse Canada au travail, j’ai pu intégrer les entreprises francophones et me faire connaître sur le marché de l’emploi à travers les stages. Aujourd’hui, à la fin de mon stage, j’ai été retenue pour le poste de responsable de programmes. »

Fatoumata Bintou Samaké, jeune participante de la région de l’Ouest

2.3 Favoriser le rayonnement culturel et artistique

**Figure 4 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2022-2023**

Le secteur des arts et de la culture a été durement affecté par la pandémie de COVID-19. La reprise de ses activités a été lente et a été marquée par de nombreux défis. Le gouvernement du Canada a consacré encore une fois en 2022-2023 du financement additionnel pour y remédier et a continué d’appuyer le secteur en son ensemble en visant son rayonnement.

Rétablir le secteur des arts et de la culture

L’année 2022-2023 a marqué la dernière année de mise en œuvre du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et du Fonds de réouverture, qui ont offert un soutien financier pour aider à répondre aux besoins de ces secteurs durant la pandémie de COVID-19. Ce financement a entre autres appuyé les organismes des CLOSM par le biais de diverses initiatives et programmes. Le Ministère s’est ainsi assuré de livrer les Fonds pour la dernière année, tout en gardant à l’esprit que des répercussions de la pandémie pouvaient encore être présentes chez certains bénéficiaires.

En 2022-2023, les employés de PCH, autant dans les bureaux régionaux que dans ceux de la région de la capitale nationale, ont maintenu un dialogue ouvert avec les bénéficiaires et ont fait preuve de flexibilité afin de tenir compte des défis et des retards occasionnés par la pandémie. Les Fonds a notamment accordé 17 millions de dollars à 256 organismes artistiques qui possèdent ou gèrent des lieux de diffusion et 4,2 millions de dollars à 71 organismes culturels issus des CLOSM.

De plus, comme annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a alloué 50 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du Programme de relance des arts et de la culture du Canada. Ce financement est venu appuyer les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens, incluant ceux issus des CLOSM, qui ont subi des pertes de revenus en raison des consignes de santé publique, des limites de capacité des salles et des craintes du public qui hésitait encore à revenir voir des spectacles. Les fonds ont été versés par l’intermédiaire du Fonds du Canada pour la présentation des arts, du Programme d’aide aux musées, du Fonds de la musique du Canada, du Conseil des arts du Canada et de Téléfilm Canada. Ce montant a consolidé le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Faire rayonner les arts et la culture

Les initiatives artistiques et culturelles rassemblent les communautés et renforcent leur vitalité et leur identité. Afin d’appuyer les mesures positives dans ce secteur et de favoriser la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés, PCH et la Fédération culturelle canadienne-française coordonnent l’Entente de collaboration 2018-2023 pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Six institutions fédérales (PCH, le Centre national des Arts, le Conseil des Arts du Canada, l’Office national du film, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada) ont signé l’Entente et participent à des groupes de travail coprésidés par des représentants fédéraux et communautaires pour faire avancer les priorités établies par le comité des signataires.

Coïncidant avec son 25e anniversaire, une évaluation de l’Entente a été menée en 2022 faisant ressortir l’importance de la communication et de la collaboration continues entre les groupes communautaires et les institutions fédérales pour permettre d’identifier les besoins et les priorités, de réfléchir davantage aux bonnes pratiques et d’influencer les stratégies adoptées. Ces constats serviront à l’élaboration de la prochaine itération de l’Entente, le gouvernement ayant annoncé son intention de la renouveler dans le Plan d’action 2023-2028.

En 2022-2023, au-delà des groupes de travail sectoriels prévus dans le cadre de l’Entente, les mécanismes bien établis ont permis de rassembler les institutions fédérales partenaires et les organismes afin d’approfondir un enjeu entendu de façon récurrente lors des groupes de travail, soit la pénurie de main-d’œuvre dans le milieu des arts et de la culture. Ces discussions et les idées proposées par les intervenants ont également permis de nourrir la réflexion de PCH dans le contexte de l’élaboration du Plan d’action 2023-2028.

Le bureau régional du Québec de PCH poursuit notamment sa collaboration importante avec les communautés d’expression anglaise du Québec dans le cadre du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine, qui rassemble annuellement des représentants d'institutions fédérales, provinciales et municipales afin de discuter des défis qui subsistent et des occasions à saisir.

En matière de financement, afin d’augmenter le nombre d’activités culturelles locales et régionales dans les CLOSM et les écoles, le Plan d’action 2018-2023 prévoyait 11 millions de dollars sur cinq ans, doublant ainsi le Fonds d’action culturelle communautaire de PCH. Ce nouveau financement a permis de verser plus de 2,6 millions de dollars en 2022-2023 sous forme de microsubventions aux organismes culturels et communautaires participant au programme PassePART (offert par la Fédération culturelle canadienne-française) et au programme de subventions ArtistsInspire (mis en œuvre par l’English Language Arts Network). Des activités ont ainsi été appuyées dans 750 écoles francophones hors Québec (une portée de 178 500 élèves) et 213 écoles anglophones au Québec (une portée de 17 000 élèves), dont en voici un exemple :

Dans le cadre du projet « Agir à l’année, la priorité! », 150 élèves de l’École secondaire Toronto Ouest ont eu la chance de s’impliquer au sein de comités étudiants mis en place afin de traiter de certains enjeux sociaux tout au long de l’année. Les participants ont discuté avec des conférenciers, participé à des panels de discussion et créé des projets culturels et artistiques à travers les différents thèmes abordés. Ce projet a généré plusieurs échanges et créé un véritable mouvement de justice sociale auprès des élèves.

Chaque année, le programme Vitrines musicales, administré par PCH, permet aux artistes des CLOSM de présenter leurs talents à des professionnels de l’industrie et à des publics auxquels ils n’auraient pas accès autrement. Au cours de l’année 2022-2023, 250 artistes des CLOSM se sont produits dans plus de 478 vitrines musicales lors d’événements régionaux, nationaux et internationaux. Plusieurs succès sont attribuables au programme, dont le soutien continu à la tournée et aux vitrines de Lisa LeBlanc. Après avoir donné vie sur scène à son album de langue anglaise Why You Wanna Leave, Runaway Queen, Mme LeBlanc est revenue en force en 2022 avec l’appui du programme, entre autres avec une série de vitrines et de tournées pour promouvoir son deuxième album en français, Chiac Disco.

Au nom de PCH, le Conseil des Arts du Canada administre le Programme national de traduction pour l’édition du livre. Le programme a investi 800 000 dollars en 2022-2023 pour aider les éditeurs canadiens à traduire des œuvres d’auteurs canadiens dans l’autre langue officielle. Le programme a ainsi facilité la traduction de 71 titres dont 44 ont donné lieu à une première collaboration commerciale entre l’éditeur original du titre et l’éditeur l’ayant traduit.

En 2022-2023, le Conseil des Arts du Canada a investi un total de 550 000 dollars dans le cadre du Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour soutenir 20 projets qui ont touché des artistes et des organismes dans huit CLOSM partout au Canada. Le Fonds a appuyé un large éventail d’activités, notamment des présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage, de traductions, de stratégies de marketing, de performances et la production de matériel promotionnel. Par exemple, l’Association des théâtres francophones du Canada a mis sur pied un projet qui vise, entre autres, à jumeler cinq à six artistes de la francophonie canadienne en situation minoritaire à une compagnie de théâtre autochtone et leur donner la plateforme nécessaire pour créer une œuvre conjointe. Ces collaborations permettent de donner une place à la culture autochtone sur les scènes canadiennes et d’appuyer son rayonnement à travers la francophonie au Canada.

Dans l’ensemble, cette année, le Conseil des Arts du Canada a accordé un soutien financier de 36,9 millions de dollars aux artistes et aux groupes et organismes communautaires des CLOSM par l’entremise de ses programmes réguliers et de son financement stratégique.

Par ailleurs, en 2022-2023, l’Office national du film a lancé 14 œuvres de créateurs des CLOSM. Parmi les œuvres de cinéastes des communautés d’expression anglaise du Québec, Noncedo Khumalo, élevée au Swaziland et en Afrique du Sud, raconte dans 100 Ghosts (100 fantômes) l’histoire d’une femme confrontée à ses peurs les plus intimes, qui font surgir un monde surréaliste étonnant. Dans sa démarche artistique, la réalisatrice s’efforce de créer un art noir queer, qui humanise notre futur et mêle la narration à l’abstrait. Parmi les œuvres de cinéastes de la francophonie canadienne, notons L’Ordre secret du réputé cinéaste acadien Phil Comeau, qui a consacré son film à l’Ordre de Jacques-Cartier, puissante société secrète qui, de 1926 à 1965, a infiltré tous les secteurs de la société canadienne, forgeant le destin des communautés de langue française.

2.4 Promouvoir des médias dynamiques qui informent et rassemblent les communautés

Les médias minoritaires sont frappés par une crise depuis plusieurs années, qui a été amplifiée par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement fédéral a ainsi redoublé d’efforts pour remédier aux défis qui subsistent dans le secteur. En 2022-2023 des mesures ont été prises par PCH dans le but de revitaliser et soutenir le secteur médiatique au Canada, y compris des médias desservant les CLOSM.

Le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, qui a été déposé par le ministre du Patrimoine canadien le 5 avril 2022 et a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, vise à favorise des conditions de concurrence équitables entre les médias et les grandes plateformes numériques. Le processus réglementaire qui a suivi a permis d’établir un régime de contributions afin d’aider les médias canadiens, ce qui inclut l’entente conclue par le gouvernement avec Google qui versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année en appui à un large éventail de médias d’information dans tout le pays.

Par ailleurs, deux engagements du budget de 2022 visant à soutenir la présentation de nouvelles locales diversifiées dans les médias ont été mis en œuvre. Tout d’abord, PCH a accordé en 2022 un soutien supplémentaire au Fonds du Canada pour les périodiques afin de relancer le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme grâce à un nouvel investissement de 40 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023. Le gouvernement a de plus annoncé en 2022 qu’un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars sera octroyé en 2023-2024 à l’Initiative de journalisme local afin de mieux soutenir ce secteur d’activité dans les communautés mal desservies partout au Canada, y compris les CLOSM.

En ce qui concerne les initiatives du Plan d’action 2018-2023, le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires, qui est administré par Réseau.presse, a appuyé avec un investissement global de 2,6 millions de dollars un total de 24 projets de radios et de journaux communautaires dans l’ensemble du pays. Parmi les 23 médias qui ont bénéficié de ces initiatives, le Fonds a appuyé un projet réalisé en partenariat par La Liberté (Manitoba), Le Franco (Alberta) et L’Eau vive (Saskatchewan) qui visait à diversifier le contenu numérique vidéo pour créer des habitudes de consommation médiatique fortes et ainsi attirer et retenir de nouveaux lecteurs. À travers ce projet, une stratégie visant à augmenter les revenus numériques issus des lecteurs ainsi que les revenus numériques issus des publicités a également été élaborée.

De plus, 52 jeunes ont obtenu un stage cette année au sein de 36 journaux et stations de radio communautaires francophones et anglophones en situation minoritaire par l’entremise du programme Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais. Par exemple, le Suburban Newspaper, un journal québécois de langue anglaise, a intégré les stages médias à sa stratégie d’embauche afin de recruter et de former ses nouveaux employés.

« Le Suburban Newspaper a grandement bénéficié du programme Jeunesse Canada au travail au cours des deux dernières années. Le programme nous a aidés à créer un nouveau poste au sein de l’entreprise et à encadrer et former un jeune adulte qui intègre le marché du travail. Ce programme est bénéfique à la fois pour le jeune travailleur et pour l’entreprise. Nous avons pu embaucher et former un journaliste et un spécialiste des médias sociaux grâce à ce programme. Sans ce programme, nous n’aurions pas pu le faire. »

Oliver Sutton, éditeur associé, The Suburban

2.5 Accroître l’immigration francophone

L‘immigration francophone est essentielle pour assurer la croissance et la pérennité des communautés francophones du pays. Elle est également indispensable pour la vitalité économique du pays et une solution tangible à la pénurie de main-d’œuvre observée dans une variété de secteurs au Canada. Dans le cadre de la modernisation de la LLO, le gouvernement du Canada reconnait l’importance de l’immigration francophone pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique. À cet égard, le gouvernement travaille à rétablir le poids démographique des personnes dont la première langue officielle parlée est le français au niveau auquel il était lors du recensement de la population du Canada fait en 1971 par Statistique Canada, soit 6,1 % de la population à l’extérieur du Québec.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a redoublé d’efforts en 2022-2023 pour accroitre l’immigration francophone au Canada et pour assurer l’accueil des nouveaux arrivants. Plus de 16 300 immigrants francophones se sont installés à l’extérieur du Québec en 2022, ce qui représente 4,4 % des immigrants francophones et qui permet au Canada d’atteindre sa cible en immigration francophone hors Québec.

Des avancées importantes en matière d’immigration francophone ont été faites en 2023-2024. À titre d’exemple, des investissements ciblés en immigration francophone de plus de 137 millions de dollars ont été annoncés dans le Plan d’action 2023-2028, ainsi que le dévoilement le 16 janvier 2024 de la Politique en matière d’immigration francophone. Ces initiatives visent à favoriser l’épanouissement des minorités francophones du Canada, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique, et le prochain rapport annuel fera état de leur mise en œuvre.

Recrutement au Canada et à l’étranger et mobilisation des parties prenantes

En 2022-2023, IRCC a continué de mener des initiatives de promotion et de recrutement au Canada et à l’étranger pour promouvoir l’immigration francophone et contribuer à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Le Ministère a organisé 290 événements promotionnels à l’étranger et plus de 600 activités de sensibilisation au Canada.

L’édition 2022-2023 de Destination Canada Forum Mobilité s’est déroulée à Paris et pour la première fois à Rabat au Maroc, du 17 au 30 novembre 2022, suivi d’une édition en ligne. Il s’agit du plus grand événement promotionnel mené par IRCC faisant la promotion de l’immigration francophone hors Québec. Une délégation de 19 organismes francophones qui incluait pour la première fois un organisme du Nunavut a été menée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Plus de 83 000 demandes de participation ont été reçues et 15 000 candidats ont été invités à participer en personne et en direct en ligne.

Afin de faire la promotion des occasions d’éducation postsecondaires en français à l’extérieur du Québec, IRCC a collaboré avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne pour tenir des séances d’information. Depuis la première édition de cette activité tenue par le bureau de Dakar en novembre 2021, elle a été reprise au cours de l’année 2022 par des bureaux d’IRCC en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Ces séances d’information avaient pour objectifs de faire découvrir les occasions d’étudier en français à l’extérieur du Québec, d’offrir de l’information sur le processus de demande d’un permis d’études, de promouvoir le Volet direct pour les études selon les pays, de même que les programmes disponibles pour demeurer au Canada de manière temporaire et permanente après l’obtention d’un diplôme.

En ce qui concerne la promotion faite au Canada, IRCC a accru la sensibilisation des employeurs nationaux et des autres intervenants aux politiques et initiatives ministérielles conçues pour faciliter l'immigration francophone, en faisant entre autres la promotion des événements de soutien au recrutement de Destination Canada. La Tournée de liaison, qui a été organisée par le Ministère en partenariat avec le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada, s’est déroulée de la mi-septembre au début octobre 2022 et s’est arrêtée en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest (y compris Terre-Neuve-et-Labrador, qui s'est jointe virtuellement). Elle avait pour objectif d’informer les employeurs canadiens sur les principaux programmes, politiques et outils de facilitation en matière d'immigration francophone afin d'attirer et de retenir les talents francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec.

Pour accroître ses efforts de promotion, le Ministère a inauguré le Centre d'innovation en immigration francophone à Dieppe en novembre 2022, et en créant une équipe dédiée à la promotion de l'immigration francophone au Canada. IRCC a dépassé ses objectifs de mobilisation des intervenants en s'engageant auprès des partenaires (la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Comité consultatif national en établissement francophone), et des gouvernements des provinces et des territoires, notamment avec la signature en juin 2023 de l’Annexe B sur les Immigrants d’expression française faisant partie du renouvellement de l’Accord Canada – Nouveau-Brunswick sur l’immigration.

Par ailleurs, IRCC a poursuivi son engagement dans le développement, le partage et la disponibilité de données sur les minorités de langue officielle. IRCC a fourni des données administratives afin d'établir un profil démographique et linguistique de l'immigration francophone dans 14 Communautés francophones accueillantes, dans les provinces et territoires, et dans l'ensemble du Canada à l'extérieur du Québec. Le Ministère a aussi compilé, produit et fourni des données administratives détaillées et solides pour soutenir l'analyse des politiques sur les immigrants francophones, incluant la réalisation de cinq rapports de recherche mixtes et cinq études sur des sujets variés liés à l’immigration dans les CLOSM.

Parcours d'intégration francophone

En 2022-2023, IRCC a continué de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu’avec les intervenants pour renforcer les capacités des fournisseurs de services francophones dans le secteur de l’établissement francophone. Le Ministère a d’ailleurs mené ou participé à des initiatives d’engagement, notamment le 16e Symposium annuel de l’immigration francophone. IRCC a également financé douze projets nationaux de formation, d'outils et de partage d'informations, renforçant ainsi les capacités des communautés francophones. Le Ministère a de plus financé sept organismes francophones pour offrir des services de formation linguistique aux nouveaux arrivants francophones, dépassant ainsi son objectif en desservant ainsi 595 clients en 2022-2023.

En collaboration avec ses bureaux régionaux, IRCC a en 2022-2023 élaboré des produits d'orientation fonctionnelle à l'appui de la mise en œuvre du Parcours d’intégration francophone et a finalisé le modèle logique des Réseaux en immigration francophone (RIF). Les RIF, qui sont des partenariats communautaires, jouent un rôle de plus en plus important en matière de mobilisation des acteurs communautaires, de promotion et de mise en œuvre du Parcours d’intégration francophone au sein des communautés francophones hors Québec. Le modèle logique des RIF, qui présente les activités menées de concert par tous les membres des RIF, a par conséquent été modifié en 2022 pour mieux refléter ces rôles grandissants. Quatre nouvelles activités ont été ajoutées afin d’aborder les défis, entre autres :

organiser et harmoniser le Parcours d’intégration francophone afin de le rendre en un continuum intégré et concerté de services par, pour et avec les francophones partout sur le territoire;
promouvoir auprès des immigrants et des candidats potentiels à l’immigration les communautés francophones hors Québec comme destination de choix et le Parcours d'intégration francophone;
coordonner les actions des divers intervenants pour faciliter l’intégration économique des immigrants; et
coordonner les actions des divers intervenants pour faciliter l’intégration sociale et culturelle ainsi que l’inclusion des immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Grâce à une approche communautaire, IRCC a continué à soutenir 14 communautés dans le cadre de l'initiative des Communautés francophones accueillantes. En 2022-2023, le suivi des résultats de l’initiative s’est poursuivi, donnant lieu à des constats positifs. En effet, l’initiative a permis une forte mobilisation d’acteurs communautaires variés favorisant ainsi des impacts multisectoriels significatifs au niveau local ainsi que la multiplication d’initiatives favorisant l’emploi et l’entrepreneuriat chez les nouveaux arrivants francophones et sensibilisant aux besoins des nouveaux arrivants (par ex. salon de l’emploi, ateliers d'entrepreneuriat, mobilisation des employeurs), notamment :

Une foire de l’emploi qui a été organisée à Sudbury, pour faire la promotion du bassin de chercheurs d'emplois auprès des employeurs pour les aider à combler leurs besoins en main-d’œuvre (23 employeurs ont été mobilisés avec près de 445 chercheurs d’emplois dont la majorité était composée de nouveaux arrivants francophones);
Une plus grande prise en compte des besoins des nouveaux arrivants. Grâce à l’initiative, des municipalités se sont ouvertement déclarées en faveur de l’immigration francophone, notamment Hamilton, Sudbury et Hawkesbury en Ontario, Haut-Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, Clare en Nouvelle-Écosse et Rivière-Seine au Manitoba; et
La mise sur pied de l’Université Populaire (associée à la Communauté francophone accueillante de Moose Jaw-Gravelbourg), qui propose des ateliers éducationnels gratuits en français de deux heures, ouverts à tous les clients admissibles, sur des thèmes pouvant inclure la cuisine, la littératie, la culture autochtone et la santé mentale.

Section 3 – Renforcer l’accès aux services et à l’éducation

**Figure 5 : Renforcer l’accès aux services et à l’éducation : investissements de la dernière année du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023**

L’accès aux services et à l’éducation dans la langue officielle de la minorité est essentiel à la vitalité des CLOSM et à leur épanouissement. Le gouvernement a continué d’en renforcer l’accessibilité et a mis en place de nombreuses mesures dans le cadre du Plan d’action 2018-2023 pour y parvenir, notamment dans les domaines de l’éducation, de la justice et de la santé. En avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir en faire encore davantage en matière d'accès aux services pour les CLOSM, par le biais du Plan d'action 2023-2028. Le prochain rapport annuel fera état de la première année de mise en œuvre de la nouvelle stratégie quinquennale.

L’accès aux services et à des domaines essentiels pour l’épanouissement des CLOSM, tels que l’éducation, passe par une étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement dispose de mécanismes pour assurer le dialogue et le travail vers des objectifs communs, ce qui inclut le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne.

Le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne a pour mandat de contribuer à instaurer un dialogue propice au développement d’initiatives qui renforcent la francophonie canadienne et améliorent le statut du français entre les gouvernements des provinces et des territoires, ce qui inclut la mise en place d’une offre active et accrue de services gouvernementaux en français.

La rencontre annuelle du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne a eu lieu les 22 et 23 juin 2022 à Régina en Saskatchewan. Coprésidée par la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, la rencontre a entre autres laissé place à des échanges sur les orientations du Plan d’action 2023-2028 et du projet de loi C-13 – Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

3.1 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Le gouvernement du Canada continue à appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir de l’enseignement dans la langue de la minorité et à collaborer avec le secteur communautaire pour appuyer la réalisation d’initiatives structurantes pour les CLOSM.

Éducation dans la langue de la minorité

Le gouvernement du Canada a offert en 2022-2023 près de 225 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’offre d’une éducation de qualité dans la langue de la minorité grâce, entre autres, au financement de 121 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022, tel que prévu dans le budget de 2021. En 2022-2023, 13 ententes bilatérales en éducation étaient en vigueur et 12 projets et activités (fonds destinés à l’éducation postsecondaire) ont été mis en place par les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de bonifier l’appui à l’enseignement dans la langue de la minorité.

À titre d’exemple, en Saskatchewan, un financement de 2,9 millions de dollars a été octroyé à La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina pour créer un volet certifié en français du Baccalauréat en travail social. Ce nouveau programme permettra de former des spécialistes du travail social, aptes à intervenir directement auprès des communautés francophones éloignées et à comprendre la réalité des communautés francophones de la Saskatchewan.

Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité)

La collaboration et les efforts concertés des différents intervenants permettent d’assurer la vitalité et la pérennité des CLOSM et de contribuer à bonifier l’offre de services pour un continuum en éducation de qualité dans la langue de la minorité.

En 2022-2023, PCH a appuyé un projet de l’Association canadienne d’éducation de langue française qui a permis l’élaboration et la publication d’un fascicule offrant des stratégies et des outils pour les membres du personnel enseignant dans les écoles francophones en situation minoritaire. Le projet avait pour but de favoriser l’inclusion des élèves du secondaire issus de l’immigration récente et de participer à leur construction identitaire dans leur communauté d’accueil.

De plus, PCH a accordé un financement de 199 000 dollars sur deux ans (2022-2024) à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones afin de tenir la quatrième édition d’un Sommet national sur l’éducation. Tenu en avril 2023, l’événement a accueilli plus de 225 participants incluant une délégation jeunesse. Le Sommet a permis de faire le point sur les progrès et les retombées du Plan stratégique en éducation de langue française, de célébrer les réalisations des dernières décennies et de préparer l’ébauche d’un nouveau plan d’avenir, basé sur les enjeux identifiés.

Par ailleurs, plusieurs projets ont été mis sur pieds grâce au Fonds d’appui au secteur postsecondaire pour les organismes non gouvernementaux de PCH. Ainsi, le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, en collaboration avec la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, a reçu un financement de 460 000 dollars sur deux ans pour la mise sur pied d’une Table de concertation locale qui coordonnera la mise en œuvre d’un service de formation et d’éducation en français pour les jeunes adultes et les travailleurs désirant parfaire leurs compétences. Ce projet permettra d’assurer le développement à long terme des communautés francophones de Terre-Neuve-et-Labrador dans le secteur de l’éducation des jeunes, des adultes et du postsecondaire, tout en accroissant les collaborations entre les organismes de la communauté et les institutions postsecondaires d’autres provinces.

Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne

De 2019 à 2023, le Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne de PCH a permis à plus de 243 500 élèves de participer à une activité Vice-Versa qui est administré par la Fédération de la jeunesse canadienne-française au nom de PCH, une initiative visant la construction identitaire des élèves du primaire et leur implication citoyenne dans leurs communautés via des petits projets réalisés à l’aide de microsubventions. Pour l’année 2022-2023, plus de 82 000 élèves ont bénéficié d’une activité Vice-Versa. Les 477 projets de l’école communautaire citoyenne ayant reçu une microsubvention ont abordé 14 thématiques variées, telles que l’environnement, la santé, le développement personnel et social, et la sécurité linguistique. En tout, 654 écoles réparties dans 11 provinces et territoires ont réalisé un projet Vice-Versa, ce qui a également donné lieu à 119 partenariats avec des organismes communautaires.

Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire

Le recrutement et la rétention d’enseignants sont un défi important dans les CLOSM. Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à travailler aux solutions pour y remédier, notamment par le biais d’investissements ciblés qui ont été faits dans le Plan d’action 2018-2023, et qui ont de plus été bonifiés dans le Plan d’action 2023-2028, annoncé au printemps 2023. En 2022-2023, grâce aux investissements de près de six millions de dollars de PCH, 13 projets des gouvernements provinciaux et territoriaux et deux projets d’organismes communautaires visant le recrutement ou le maintien en poste d’enseignants dans les écoles francophones minoritaires ont été appuyés.

Par exemple, au Nouveau-Brunswick, le projet « Recrutement, fidélisation et formation du personnel enseignant : des efforts concertés en Acadie » illustre les efforts déployés pour le recrutement et la rétention des enseignants. Mené par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec les trois districts scolaires francophones de la province et l’Université de Moncton, le projet vise à augmenter la disponibilité du personnel enseignant qualifié présent dans les écoles de langue française du Nouveau-Brunswick, et à assurer la rétention du personnel enseignant en poste par l’intermédiaire de diverses initiatives de développement professionnel et de promotion. Une stratégie de recrutement et de rétention propre à chaque district scolaire francophone sera développée grâce à des données probantes obtenues par le biais d’études et de recherches effectuées dans le cadre de ce projet.

Le printemps 2023 a par ailleurs été l’occasion pour PCH de rassembler dans le cadre d’un symposium virtuel les différents acteurs impliqués dans la Stratégie sur le recrutement et la rétention du personnel enseignant pour les écoles de langue française en situation minoritaire et la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde. Une vingtaine de chercheurs et d’experts sont venus partager leur savoir aux 135 participants à l’événement virtuel, auquel Affaires mondiales Canada et IRCC ont notamment pris part. Les constats et les avenues d’action concertée en vue d’actualiser les stratégies du gouvernement du Canada en la matière qui en ont émané feront l’objet du prochain rapport annuel.

Appui à l’infrastructure éducative et communautaire

Les infrastructures éducatives et communautaires sont essentielles au développement et à la vitalité des CLOSM puisqu’elles offrent à leurs membres des endroits où se rassembler et assurer la vitalité de leur langue et de leur culture. En plus des fonds du Plan d’action 2018-2023, le gouvernement avait annoncé une aide supplémentaire de 80 millions de dollars sur deux ans dans son budget de 2021 visant à appuyer les infrastructures éducatives et communautaires.

En 2022-2023, PCH a appuyé, par l’entremise d’investissements de plus de 40 millions de dollars, la construction, la rénovation et le développement de 41 nouveaux projets d’espaces éducatifs et communautaires. Le Ministère a de plus octroyé un financement supplémentaire à trois projets en cours de réalisation desservant les CLOSM, incluant pour la protection des institutions des communautés d’expression anglaise du Québec.

Par exemple, le financement a permis la construction d’un nouveau centre scolaire communautaire à Saulnierville en Nouvelle-Écosse. La nouvelle école primaire, qui accueillera quelque 350 élèves de la maternelle à la 6e année, sera assortie d’une garderie d’une capacité d’accueil de 85 enfants et d’espaces communautaires multifonctionnels pour offrir des activités telles que des spectacles ou des expositions d’art.

Au Québec, deux organismes culturels desservant les communautés d’expression anglaise de Montréal, soit le Centre Segal des arts de la scène et la Fondation Centaur pour les arts d'interprétation, ont reçu du financement de PCH pour la rénovation de leurs espaces et pour l’acquisition d’équipements spécialisés. Ces deux organismes pourront, à la suite du projet, continuer à accueillir des compagnies de théâtre émergentes et issues de la diversité, et à leur permettre de profiter de lieux et d’équipements adéquats qui répondent à leurs besoins.

Par ailleurs, en 2022-2023, l’initiative Infrastructure éducative des communautés, qui fait partie du Plan Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada, a contribué près de 7,9 millions de dollars et a mis en œuvre sept projets d’infrastructures éducatives des communautés dans sept communautés distinctes. En tout, 22 167 000 dollars, incluant des projets financés jusqu’en 2025-2026, ont été investis en appui à l’infrastructure éducative des communautés. Par exemple, le financement accordé au gouvernement de l’Alberta pour l’agrandissement d’une école ayant une capacité d’accueil de 700 élèves de la maternelle à la 12e année. Cet agrandissement de 260 mètres carrés au complexe scolaire FrancoSud, situé au sud de la ville de Calgary, sera consacré aux espaces communautaires. Ceux-ci permettront aux enfants de cette communauté francophone de bénéficier d’une éducation primaire et secondaire en français au même établissement et de bénéficier du soutien et de services supplémentaires pour assurer la transmission et la vitalité du français, ainsi que de la culture francophone.

3.2 Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Canada encourage et appuie les provinces et les territoires dans la mise en œuvre des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue officielle minoritaire. En 2022-2023, 12 ententes bilatérales étaient en vigueur avec des provinces et des territoires.

De ce nombre, trois ententes bilatérales étaient en vigueur dans les territoires, où le gouvernement du Canada continue ses efforts pour accroître les services en français. Des ententes pluriannuelles ont été signées avec le Nunavut (2022-2024) et le Yukon (2020-2025), et une entente sera négociée avec les Territoires du Nord-Ouest pour couvrir l’exercice financier 2023-2024.

Ces efforts de collaboration ont entre autres permis au gouvernement du Yukon de lancer une consultation publique auprès de la communauté franco-yukonnaise sur les services en français en décembre 2022 afin d’élaborer son prochain cadre stratégique sur les services en français. Cette consultation a permis aux membres de la communauté de communiquer leurs recommandations en termes de services en ligne, d’interprétation, de communication et de réseaux sociaux afin d’aider le gouvernement du Yukon à améliorer la livraison des services en français auprès de la population francophone vivant sur le territoire.

3.3 Amélioration de l’accès à la justice dans la langue de la minorité

Il est crucial pour les Canadiennes et les Canadiens de recevoir des services judiciaires dans la langue officielle de leur choix pour assurer un accès véritable à la justice. Le gouvernement fédéral œuvre à améliorer l’accès à ces services et à aider les membres des CLOSM à naviguer dans le système judiciaire en mettant à leur disposition de l’information, des outils ainsi qu’en soutenant financièrement des organismes qui leur fournissent des services.

Financement de base des organismes

En 2022-2023, le Ministère de la Justice Canada a continué de soutenir la stabilité financière et la capacité opérationnelle de 12 organismes (11 organismes provinciaux/territoriaux et un organisme national). Un financement opérationnel a été fourni pour permettre à ces organismes d’offrir des activités conçues pour profiter aux membres des CLOSM, comme des centres d’information judiciaire gratuits et des services d’information judiciaire gratuits pour les communautés éloignées et les populations vulnérables.

Deux réalisations importantes ont été rendues possibles en 2022-2023 grâce au financement de base fourni par le Fonds d’appui à l’accès à la justice. D’abord, un plus grand nombre de membres des CLOSM ont pu obtenir de l’aide grâce aux services continus d’information juridique en ligne offerts gratuitement par l’Association des juristes d’expression française. La pandémie a incité cette dernière à fournir ses services en ligne et à en améliorer la prestation, ce qui a permis à un plus grand nombre de membres des CLOSM d’en bénéficier.

De plus, la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law a aidé l’Association francophone du Nunavut à faire les démarches nécessaires pour devenir un fournisseur de services pour les CLOSM du Nunavut. Ces efforts l’ont grandement aidée à obtenir un financement de base pour l’exercice 2023-2024.

Réseaux, formation et service d'accès à la justice

L’offre d’information juridique pertinente aux membres racisés et vulnérables des CLOSM par le biais de quatre projets de vulgarisation juridique est l’une des principales réalisations de l’exercice 2022-2023. Grâce à ces projets, environ 700 personnes, dont une majorité de femmes, ont obtenu gratuitement divers services d’information juridique.

De plus, 45 projets ont été financés en 2022-2023 par l’intermédiaire du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, dont en voici quelques exemples :

vingt-cinq projets ont permis de mener des activités de sensibilisation et de vulgarisation juridique auprès du public;
trois projets ont appuyé la traduction de jugements;
trois projets ont contribué à l’élaboration de programmes d’enseignement; et
quatre projets ont contribué à l’élaboration d’outils linguistiques.

3.4 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité

Dans un contexte où le Canada est aux prises avec des défis de pénurie de main-d’œuvre, les initiatives de formation et de maintien en poste des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM financées par Santé Canada sont essentielles pour accroître la disponibilité de professionnels de la santé en mesure de répondre aux besoins de santé des patients dans la langue de leur choix d’un bout à l’autre du Canada.

Pour les francophones hors Québec, les 16 institutions membres de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Consortium national de formation en santé, ont enregistré 1 038 inscriptions supplémentaires et 838 diplômés additionnels dans 108 programmes de formation en santé. De plus, dans le cadre de l’initiative visant à offrir des bourses de stages aux étudiants du Consortium, 556 étudiants de divers domaines de la santé ont pu s’en prévaloir et surmonter les obstacles liés à l’accès à la formation pratique en milieu de travail.

En ce qui concerne les communautés d’expression anglaise du Québec, l'Université McGill a inscrit plus de 1 623 professionnels de la santé et des services sociaux à son programme de formation linguistique visant à améliorer leur capacité linguistique en anglais afin de mieux servir les patients anglophones partout dans la province. Au total, 1 344 professionnels de la santé ont terminé avec succès leur formation linguistique, soit un taux de réussite de 83 %.

Réseautage en santé

Grâce au financement de Santé Canada dans le cadre du Programme pour les langues officielles en santé, la Société santé en français facilite un accès équitable à des programmes et services de santé en français de qualité aux communautés francophones et acadienne en situation minoritaire. L’organisme a poursuivi en 2022-2023 ses activités de leadership, de coordination de ses 16 réseaux, d'identification des obstacles à l'accès pour y remédier et de développement de stratégies ou de pratiques exemplaires, afin d’augmenter ou d’améliorer l’accès à des services de santé en français pour les communautés. Par exemple :

Au Nouveau-Brunswick, une collaboration avec le Centre de Bénévolat de la péninsule Acadienne Inc. a permis de mettre en œuvre un modèle de service mobile complémentaire au continuum des services en santé mentale pour les individus qui résident dans la Péninsule acadienne.
Au Yukon, une collaboration avec le Partenariat communauté en santé du Yukon et le service de santé mentale et prévention des dépendances du gouvernement du Yukon a permis l’organisation et la livraison d’une formation en français sur la crise des opioïdes et l'administration de la Naloxone à 12 partenaires communautaires.

Le Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada a également appuyé des initiatives qui ont eu un impact positif sur les communautés d’expression anglaise du Québec par l’intermédiaire des activités et du réseautage des 23 réseaux et des 10 satellites du Réseau communautaire de santé et de services sociaux. Ce dernier a poursuivi son travail avec le personnel de 19 centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux pour améliorer l'accès aux services de santé et sociaux en anglais, en fonction des besoins identifiés.

Innovation

En 2022-2023, le Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada a continué d’appuyer des projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM en lien aux priorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de santé, comme la santé mentale et les soins à domicile. À titre d’exemples :

À l’Île-du-Prince-Édouard, le Programme a soutenu un projet mené par le ministère de la Santé de la province et le Réseau Santé en français Île-du-Prince-Édouard afin de répondre aux besoins spécifiques en matière de soins à domicile de la communauté francophone et acadienne en situation minoritaire. En 2022-2023, ce projet provincial a intégré et mis en œuvre la norme linguistique afin d’assurer que les soins à domicile incluent l'offre active de services en français et contribuent à la formation et à la rétention des ressources humaines bilingues.
Au Québec, l’appui au projet « Geodata », mené par l'hôpital Jeffery Hale-Saint Brigid, permettra d’établir un profil de santé de la population anglophone dans la région de Québec afin de mieux comprendre ses besoins en santé et les services qui lui sont accessibles en anglais et à proximité.
En Saskatchewan, Santé Canada a soutenu un projet mené par l’autorité de santé afin d’augmenter l’offre de services en français en matière de santé mentale, de soins à domicile et de fin de vie. L’autorité de santé a continué à offrir des services de santé mentale aux francophones de la province à travers un accord avec TelAide Outaouais et a mis en œuvre un outil de planification des ressources humaines en santé afin de documenter la capacité linguistique des professionnels de la santé et ainsi mieux répondre aux besoins en santé des CLOSM.

Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé

L’augmentation des ressources humaines bilingues en santé disponibles pour répondre aux besoins des CLOSM dans les régions éloignées ou mal desservies est une priorité pour le gouvernement du Canada. Les investissements du Programme pour les langues officielles en santé ont permis d'augmenter le nombre de professionnels de la santé bilingues aptes à offrir des services de santé dans la langue officielle minoritaire.

En 2022-2023, lors de la dernière année de la phase de financement du cycle 2018-2023, les cinq institutions académiques qui se sont jointes à l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Consortium national de formation en santé en 2018-2019 ont poursuivi leurs activités de recrutement et de formation des étudiants dans les domaines de la santé dans les régions éloignées ou mal desservies. Ils ont enregistré en 2022-2023 47 nouveaux étudiants qui se sont inscrits dans les programmes ciblés par le financement du Programme. La même année, les cinq établissements ont rapporté la diplomation de 12 étudiants qui sont prêts à intégrer le marché du travail dans le domaine de la santé.

Santé de la petite enfance

En 2022-2023, grâce au programme Petite enfance en santé financé par l’Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et la Société santé en français ont eu une incidence marquée sur les CLOSM d’un bout à l’autre du Canada. Grâce à leur modèle de financement par tierces parties, 59 organismes à travers le Canada ont aidé les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, et visant à améliorer la santé et le développement des enfants (0-6 an) et de leurs familles vivant dans les CLOSM.

Par ailleurs, plus de 16 180 participants au programme Petite enfance en santé de l’Agence de la santé publique du Canada ont bénéficié de la programmation. Cela représente une augmentation de 55 % par rapport à l'année précédente. Les partenaires de ce programme ont réussi à adapter les activités du programme au cours de l'année 2022-2023 pour répondre à l'évolution de la pandémie de COVID-19 et ont été en mesure de fournir des services réactifs liés à la santé mentale pour les enfants, les parents et les familles. En termes de collaboration, les réseaux ont réussi à former plus de 489 partenariats pour soutenir le développement et la mise en œuvre des plans de services communautaires pour la petite enfance.

Section 4 – Promouvoir les langues officielles

**Figure 6 : Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023**

Les langues officielles font partie intégrante de l’identité canadienne et du tissu social du pays. Elles favorisent la communication, la cohésion sociale et la pleine participation de toutes et tous au sein de la société canadienne. En plus de représenter un atout économique, les langues officielles contribuent au rayonnement du Canada sur la scène internationale et sont également un vecteur d’inclusion et de valorisation de la diversité. Les efforts du gouvernement pour leur promotion et leur protection sont déployés en reconnaissant l’importance du maintien et de la valorisation de l’usage des autres langues et de la réappropriation, de la revitalisation et du renforcement des langues autochtones. Les initiatives du gouvernement qui assurent la promotion des deux langues officielles misent sur l’apprentissage de la langue seconde ainsi que la rencontre et le rapprochement des deux groupes linguistiques.

4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde

Le Plan d’action 2018-2023 comprenait 448 millions de dollars sur cinq ans pour les ententes entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires, administrées par PCH et destinées à encourager les Canadiennes et les Canadiens à apprendre leur seconde langue officielle. Le budget de 2021 prévoyait une augmentation de 165 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour bonifier ces ententes. Des investissements additionnels ont été consentis par le gouvernement du Canada en avril 2023 dans le cadre du Plan d’action 2023-2028 et ceux-ci feront l’objet du prochain rapport annuel sur les langues officielles.

Parmi les nouveaux projets mis sur pied cette année visant l’apprentissage de la langue seconde, la Nouvelle-Écosse a mis en place un réseau de recherche regroupant toutes les universités de la province offrant un programme de baccalauréat en éducation en français. La province a aussi instauré des partenariats avec la Direction des services mi’kmaw et la Direction des services afro-canadiens afin de se procurer ou de créer des ressources de langue française dans lesquelles les membres des communautés afro-néoécossaises et mi’kmaw sont représentés.

Dans ce même domaine, PCH appuie également le travail d’organismes non gouvernementaux par le biais du sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde). Le financement accordé a notamment permis de réaliser :

Le projet de l’Association canadienne des professeurs de langues secondes ayant pour titre Décolonisation et indigénisation de la pédagogie des langues secondes. Le projet permettra l’élaboration d'un contenu d'apprentissage professionnel pour soutenir les enseignants de langues secondes en leur fournissant de nouvelles ressources, connaissances et méthodologies sur la décolonisation et l'indigénisation de la pédagogie des langues secondes, et fournira également aux enseignants l'espace et l'occasion de partager leurs propres connaissances, compétences et expériences par l’entremise d’activités de développement professionnel et de réseautage.

Le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental a par ailleurs reçu des fonds supplémentaires de 859 120 dollars en 2022-2023 pour le projet pilote Apprentissage du français langue seconde dès la petite enfance qui contribue à renforcer le continuum en éducation, et ce, dès le plus jeune âge. Le financement additionnel provenant du budget de 2021 fournissait 180,4 millions de dollars sur trois ans à PCH, à compter de 2021-2022, pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme.

Le Plan d'action 2018-2023 a permis de financer la Stratégie sur le recrutement et la rétention du personnel enseignant pour les écoles de langue française en situation minoritaire et la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde afin de pallier les défis de pénurie de main-d'œuvre qui subsistent dans ce sous-secteur de l’éducation. Au total, 9 189 346 dollars ont été octroyés lors de l’exercice financier 2022-2023 aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux organismes. Treize projets ont été retenus dans le cadre d’un appel de projets lancé en 2021-2022, dont celui de :

L'Association canadienne des professionnels de l'immersion, qui a lancé un projet sur deux ans (2022-2024) pour soutenir les administrateurs scolaires responsables des programmes d'immersion afin de remédier au fait que ces derniers sont souvent unilingues anglophones. Grâce au projet, les administrateurs ont accès à des outils, de la formation et un espace virtuel contenant des ressources telles qu'un guide de bonnes pratiques, des vidéos, des exemples de plans de cours, des occasions de réseautage pour les nouveaux administrateurs, et le développement de ressources et de formations spécifiques à l'immersion française pour les enseignants.

Le programme des moniteurs de langues officielles Odyssée de PCH a également été renforcé grâce à des fonds additionnels provenant du Plan d'action 2018-2023. En 2022-2023, les 7 114 398 dollars dépensés ont permis à 334 moniteurs de langues de participer au programme. Afin de mitiger les répercussions de la pandémie de COVID-19, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a trouvé de nouvelles façons d’offrir de la formation en format virtuel, ce qui a permis aux moniteurs de langues de continuer à collaborer et à partager leur expertise et leurs idées dans le but de maintenir l’engagement des élèves dans une classe virtuelle.

Dans le cadre de l’initiative Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde, administrée par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2 850 000 dollars ont été octroyés à 850 étudiants de langue maternelle anglophone pour leur permettre d’obtenir un soutien financier afin de poursuivre leurs études postsecondaires en français en 2022-2023.

Finalement, en 2022-2023, le développement de l’application mobile d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langues secondes Mauril s’est poursuivi, conformément à un protocole d'entente entre PCH et CBC/Radio-Canada. L'équipe de Mauril de CBC/Radio-Canada a collaboré avec divers groupes, communautés et parties prenantes pour promouvoir l'application comme un outil d'apprentissage des langues officielles. PCH a partagé son expertise pour aider CBC/Radio-Canada à développer la communauté Mauril dans chaque province et territoire et à établir un réseau d'experts dédiés à l'apprentissage des langues officielles. L'application a été téléchargée plus de 210 000 fois au Canada depuis son lancement en 2021. Parmi les utilisateurs, 66 % apprennent le français tandis que 34 % apprennent l’anglais.

**Figure 7 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts hors Québec depuis 2003**

Année	Nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion en français offerts à l'extérieur du Québec
2003-2004	282 837
2004-2005	288 970
2005-2006	295 197
2006-2007	300 464
2007-2008	311 115
2008-2009	317 662
2009-2010	328 716
2010-2011	341 694
2011-2012	356 580
2012-2013	372 879
2013-2124	392 430
2014-2015	409 899
2015-2016	428 619
2016-2017	449 769
2017-2018	463 119
2018-2019	477 675
2019-2020	487 191
2020-2021	482 772
2021-2022	477 480
68.8 % d’augmentation depuis 2003-2004

4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement

Des effets de la pandémie de COVID-19 ont continué à se faire sentir en 2022-2023 sur certaines activités des Programmes d’appui aux langues officielles de PCH. En effet, les initiatives jeunesse Explore et Destination Clic ont progressivement repris leurs activités, ce qui explique que la totalité des fonds n’a pu être dépensée. Par l’entremise d’un contrat de gestion avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour la prestation de bourses, le financement de PCH a soutenu 3 549 participants au programme Explore et 198 participants au programme Destination clic. De plus, avec la bonification du programme de langue seconde Explore, PCH a cherché en 2022-2023 à améliorer l'inclusion des groupes vulnérables ou sous-représentés afin d’offrir des occasions égales aux jeunes qui ne pourraient pas autrement participer à l’initiative, en veillant à ce qu'ils aient les mêmes chances que les autres jeunes Canadiens.

La pandémie a aussi affecté l’initiative Échanges Canada de PCH puisqu’elle rendait difficiles les déplacements et les rassemblements en personne, et que le mode virtuel a dû être privilégié. L’accord de contribution avec le bénéficiaire, Expériences Canada, a permis à ce dernier d’organiser 295 échanges bilingues pour les jeunes, mettant en relation des jeunes du pays des deux communautés linguistiques. De plus, Expériences Canada a offert 144 échanges impliquant des jeunes issus des CLOSM, où au moins une personne ou un groupe venait d'une communauté et était apparié en fonction de sa première langue officielle parlée.

Du côté de l’initiative Appréciation et rapprochement de PCH, qui vise à favoriser une meilleure appréciation de la dualité linguistique et un rapprochement entre les Canadiennes et les Canadiens des deux groupes linguistiques, les fonds prévus de 3 650 000 dollars ont été dépensés par l’entremise de 16 projets. Parmi ceux-ci, citons celui de :

L'école secondaire C.-E. Pouliot de Gaspé, desservant une population d'environ 400 élèves dont environ le quart est anglophone. Les élèves des deux communautés linguistiques cohabitent, mais il y a peu d'activités qui les réunissent en dehors du sport. Un projet a été proposé pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 par l'organisme Vision Gaspé-Percé Maintenant, en collaboration avec les secteurs français et anglais de l'école C.-E. Pouliot. Le projet vise à coordonner des activités extrascolaires régulières et des événements ponctuels pour favoriser l'intégration et les interactions sociales entre les élèves des deux communautés linguistiques.

De plus, en 2022-2023, le sous-volet de programme Appui à l'interprétation et à la traduction de PCH a appuyé 114 projets de traduction et d'interprétation pour un total de 446 728 dollars afin de mettre en valeur les deux langues officielles au sein des organismes à but non lucratif. Les activités financées créent des occasions de rapprochement pour les Canadiennes et les Canadiens et favorisent une meilleure compréhension et appréciation des avantages que procurent la connaissance et l’usage des deux langues officielles au Canada.

Encore, 220 921 dollars ont été investis en 2022-2023 dans le cadre de l’initiative Promotion de l'offre de services bilingues de PCH. Cinq projets d’organismes sans but lucratif ont été appuyés, dont en voici un exemple :

La francophonie au sein du mouvement environnemental au Nouveau-Brunswick est une initiative du Réseau environnemental du Nouveau-Brunswick, qui constate que les groupes francophones font face à des obstacles pour participer à ses événements. Du même coup, les groupes anglophones ont du mal à rejoindre le public francophone et à connaître les initiatives des groupes francophones. Le Réseau environnemental du Nouveau-Brunswick prend donc des actions (consultations, sondages, promotion de la francophonie sur les médias sociaux, production de documentation bilingue) visant à réduire les obstacles à la participation des groupes francophones, favoriser la collaboration interlinguistique et promouvoir le leadership des groupes francophones dans la transition vers une société plus verte et durable au Nouveau-Brunswick.

Pour sa part, le Bureau de la traduction, par l’entremise de l’initiative des Services linguistiques, a alloué 3 162 100 dollars en 2022-2023 au Portail linguistique qui est une véritable vitrine des deux langues officielles, non seulement pour la fonction publique, mais auprès de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Le Portail linguistique a produit des contenus liés aux langues officielles et a mis à jour les outils et ressources linguistiques du site, qui comprend un total d’environ 23 000 pages Web. Il a aussi publié 2 571 nouveaux contenus sur le site du Portail et sur ses comptes de médias sociaux, dont 42 billets de blogue de collaborateurs externes. Parmi les projets de mention, des lignes directrices sur l’écriture inclusive ont également été ajoutées à son éventail de ressources, conçues pour aider la fonction publique fédérale et toute autre institution intéressée à adopter une écriture évitant toute discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, les handicaps ou à tout autre facteur identitaire.

Finalement, l’initiative Appui supplémentaire et continu de l'unité de la statistique linguistique de Statistique Canada a consacré 604 405 dollars en 2022-2023 à des activités de recherche et des produits analytiques, contribuant ainsi à l’accroissement de l’écosystème de données en langues officielles. Ce financement a permis de doubler les cibles initiales de Statistiques Canada, réalisant 41 initiatives, soient 29 activités (cible de 15) et 12 produits analytiques (cible de 7). Devant les défis liés à la main-d’œuvre au Canada, l’institution fédérale a notamment rendu publics les produits suivants en 2022-2023 :

Une analyse sur la langue de travail des diplômés d’établissements postsecondaires de langue française, de langue anglaise ou bilingues;
Une série de trois tableaux de données issues de l’information obtenue à la suite de l’ajout de trois nouvelles questions à l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises :
Une série de sept infographies régionales sur les caractéristiques des propriétaires et des entreprises des minorités de langue officielle.

Conclusion

L’année 2022-2023 a été marquée par l’avancement des grandes priorités en matière de langues officielles du gouvernement du Canada qui ont pavé la voie des réalisations historiques survenues au cours de l’année 2023. Les activités visant à moderniser la LLO, qui ont abouti à l’obtention de la sanction royale le 20 juin 2023 du projet de Loi C-13, ont donné lieu à la plus grande réforme du régime linguistique du Canada depuis l’adoption de la LLO en 1969 et sa première réforme de 1988.

Cette année étant aussi la dernière année de mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, ainsi que celle de l’élaboration du Plan d’action 2023-2028, elle a été l’occasion de revenir sur ses réalisations. Les initiatives du Plan d’action 2018-2023 et les importantes sommes déployées au bénéfice des CLOSM et des langues officielles ont eu des incidences marquées dans des secteurs clés tels que l’immigration, la santé, l’accès à la justice, la culture, l’emploi, le développement économique ainsi que l’éducation, et ce tout au long de la vie. Malgré les défis engendrés par la pandémie de COVID-19, les institutions fédérales partenaires ont réussi à livrer leurs initiatives en faisant preuve de flexibilité et en gardant le pouls sur les besoins et les priorités des communautés desservies. Les fonds annoncés dans les budgets de 2021 et de 2022 ont également permis un appui bonifié aux communautés et aux Canadiennes et Canadiens et ont contribué à l’atteinte des résultats escomptés.

De plus, 2022-2023 a également été l’occasion d’être à l’écoute de la population et des communautés et d’aller à leur rencontre partout au pays Les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 ont permis de déterminer les défis et les priorités de la population canadienne et d’identifier les mesures pour y répondre. Le Plan d’action 2023-2028 et ses investissements historiques mènent la contribution du gouvernement fédéral à plus de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans. Ainsi, la cinquantaine d’initiatives du Plan d’action 2018-2023, dont les 26 nouvelles initiatives qu’il contenait, ont été intégralement reconduites dans le cadre du Plan d’action 2023-2028 et de façon permanente par la suite à hauteur de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, auxquels s’ajoutent 1,4 milliard d’investissements nouveaux pour un total de 4,1 milliards sur cinq ans. Les années à venir seront l’occasion pour ses partenaires de poursuivre le travail en misant sur les avancées de la stratégie quinquennale précédente, tout en redoublant d’ardeur pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de leurs engagements et des 33 mesures nouvelles ou bonifiées dans une approche « par, pour et avec » les communautés.

Par le biais de jalons historiques et d’avancées concrètes pour les langues officielles et les CLOSM, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement pour l’avenir des langues officielles et l’atteinte de l’égalité réelle.

Annexe 1 - Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2022-2023 (y compris les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023)

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2022-2023

Initiatives	Total alloué 2018-2023 (en dollars)	Dépenses prévues 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles 2022-2023 (en dollars)	Résultats 2022-2023
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)^{Note de bas de page 3}	805 100 000	214 204 388	224 311 837	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales Des ententes pluriannuelles de 4 ans (2019-2023) sont en place avec le NB, les TNO et la SK; des ententes de 3 ans (2020-2023) sont en place avec la CB, l’AB, le MB, l’ON, le YK, le NU, la NÉ, l’ÎPÉ et TNL. Une entente de 2 ans (2022-2024) a été signée avec le QC. Nombre de projets et activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’enseignement dans la langue des CLOSM : 12 projets (fonds pour l’éducation postsecondaire) Nombre d’établissements postsecondaires recevant des fonds : 12 établissements Nombre de projets au Fonds d’appui au secteur postsecondaire pour les organismes non gouvernementaux : 7 projets Pourcentage d’inscriptions dans le système de la minorité : 5,2 %
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité)	8 750 000	1 750 000	1 750 000	Nombre d’activités et de projets appuyés pour l’enseignement dans la langue de la minorité : 4 programmations et 7 projets
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)	81 000 000	15 187 000	14 308 500	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité : Douze ententes bilatérales étaient en vigueur pour 2022-2023. Une entente bilatérale n’a pu être conclue avec le gouvernement du Québec pour couvrir l’exercice financier 2022-2023. Des ententes couvrant l’exercice financier 2023-2024 sont déjà en place pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick; elles seront modifiées en fonction des nouveaux fonds du Plan d’action 2023-2028. Des ententes pluriannuelles ont été signées avec le Nunavut (2022-2024) et le Yukon (2020-2025). Les autres juridictions attendent la répartition des nouveaux fonds pour signer des ententes couvrant au moins la période 2023-2024.
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité)^{Note de bas de page 4}	159 500 000	30 900 000	34 252 663	Nombre d’ententes de collaboration en vigueur (avec les représentants des communautés dans les provinces et territoires) : 13 ententes de collaboration communautaire en vigueur avec les représentants des CLOSM dans les provinces et territoires Nombre de projets appuyés : 525 projets appuyés (404 programmations et 121 projets). Le nombre total de projets appuyés inclut des projets pluriannuels qui se poursuivaient en 2023-2024 ainsi que des suppléments ponctuels aux programmations dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds de relance et de réouverture pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.
Fonds stratégique^{Note de bas de page 5}	22 500 000	4 500 000	2 642 015	Nombre de projets stratégiques financés : 19 nouveaux projets.
Fonds d’action culturelle communautaire	10 000 000	2 000 000	2 000 000	Nombre de projets culturels financés : 41 projets
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales)^{Note de bas de page 6}	448 000 000	147 816 084	176 210 777	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales. Des ententes pluriannuelles de 4 ans (2019-2023) sont en place avec le NB, les TNO et la SK; des ententes de 3 ans (2020-2023) sont en place avec la CB, l’AB, le MB, l’ON, le YK, le NU, la NÉ, l’ÎPÉ et TNL. Une entente de 2 ans (2022-2024) a été signée avec le QC. Nombre de projets et activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage de la langue seconde : 13 ententes bilatérales bonifiées Pourcentage d’inscriptions des élèves aux programmes de langue seconde : 10,2 %
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde)^{Note de bas de page 7}	4 850 000	2 825 000	1 834 120	Nombre d’activités et de projets pour l’apprentissage de la langue seconde : 6 projets et 4 programmations ont reçu du financement en 2022-2023. De plus, 4 projets, découlant du même sous-volet, pour le Projet pilote- Apprentissage du Français langue seconde dès la Petite enfance, ont été financés.
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic)^{Note de bas de page 8}	84 500 000	16 923 407	12 146 715	Nombre d’ententes conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) pour la prestation de bourses : 1 accord de contribution en vigueur pour 2020-2023 Nombre annuel de participants dans le cadre du programme Explore financé par bourses : 3549 participants au programme Explore et 198 participants au programme Destination clic Nombre d’établissements participants : 34 établissements ont été en mesure de livrer le programme en 2022-2023
Moniteurs de langues officielles (Odyssée)	35 500 000	7 114 398	7 114 398	Nombre d’ententes conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) pour les postes de moniteurs : 1 entente Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée : 334 participants (langue de la minorité et langue seconde)
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement)	18 500 000	3 650 000	3 650 000	Nombre de projets appuyés : 16 projets (1 programmation, 15 projets)
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole^{Note de bas de page 9}	1 100 000	212 571	220 921	Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : 5 projets
Appui à l’interprétation et à la traduction^{Note de bas de page 10}	2 500 000	500 000	446 728	Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : 114 projets appuyés
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles^{Note de bas de page 11}	18 630 000	3 725 000	4 893 320	En 2022-2023, 688 jeunes ont participé au programme Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles en trouvant un emploi de qualité auprès des 401 employeurs participants. De ce nombre, 661 emplois jeunesse ont été créés dans le cadre de Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles, et 27 stages au Canada ont été créés dans le cadre de Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais.
Échanges Canada (initiative de langues officielles)^{Note de bas de page 12}	11 250 000	2 250 000	1 890 000	En 2021-2022 (données les plus récentes^{Note * du tableau 1}), tout comme la première année de la pandémie, Expériences Canada a continué de livrer des échanges virtuels et des modules d’apprentissage en ligne aux jeunes participants. Durant cette période, Expériences Canada a offert 295 échanges bilingues pour les jeunes. Dans le cadre de ces échanges, des individus et des groupes de jeunes au Canada dont la langue principale est l’une des deux langues officielles ont été jumelés à des individus ou à des groupes dont la langue principale est l’autre langue officielle. De plus, Expériences Canada a offert 144 échanges avec des CLOSM au cours desquels au moins une personne ou un groupe provenait d’une CLOSM et a été jumelé selon sa langue officielle principale.
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	5 750 000	1 150 000	1 150 000	Le programme Vitrines musicales favorise l'épanouissement et le développement des CLOSM, car il représente une occasion unique pour les artistes des communautés d'obtenir une visibilité accrue et de connaître du succès dans le développement de leur carrière professionnelle. Le programme contribue également à la promotion du français et de l'anglais en appuyant la présentation de vitrines et d'événements pour les artistes et les communautés. En 2022-2023, le programme a soutenu 250 artistes des CLOSM qui se sont produits dans plus de 478 vitrines musicales lors d'événements régionaux, nationaux et internationaux : 208 artistes d’expression anglaise du Québec pour un total de 283 vitrines musicales; 42 artistes francophones hors Québec pour un total de 195 vitrines musicales.
Programme national de traduction pour l’édition du livre	4 000 000	800 000	800 000	Nombre d’éditeurs qui ont reçu une subvention (éditeurs uniques) : 40 Nombre de nouvelles collaborations d’affaires (l’éditeur original du livre et l’éditeur qui le traduit travaillent ensemble pour la première fois sur une traduction appuyée par le Programme) : 27 nouvelles collaborations d’affaires Nombre de nouvelles collaborations sur un livre dans le contexte d’une relation d’affaires existante (deux éditeurs ayant déjà travaillé ensemble à la traduction d’un livre avec l’appui du Programme travaillent à nouveau ensemble pour la traduction d’un autre livre) : 44 nouvelles collaborations sur un livre Nombre de livres d’auteurs canadiens traduits avec le l’appui du Programme : 71 livres traduits
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	57 370 000	14 225 000	14 403 257	Nouveaux organismes sous programmation : 9 nouveaux organismes ont reçu du financement récurrent de programmation Augmentation ciblée du financement de programmation : 6 nouveaux organismes de la région de l’Atlantique ont reçu une augmentation permanente de leur programmation
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire^{Note de bas de page 13}	11 160 000	3 150 000	2 615 350	Nombre d’activités culturelles pour les écoles de minorités (développées par des organisations culturelles et communautaires et financées par des microsubventions) : 699 activités culturelles Nombre d’écoles minoritaires participant à une activité culturelle dans le cadre du programme : 963 écoles Nombre d’élèves ayant participé à une activité culturelle : 195 500 élèves
Fonds pour les communautés anglophones du Québec	5 280 000	1 300 000	1 278 400	Nombre d’initiatives et de projets financés par le nouveau fonds : 20 initiatives et projets
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires	14 530 000	2 594 508	2 594 508	Nombre de radios et de journaux soutenus par le biais d’organismes de services (Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire) : 24 radios et journaux Nombre de stages domestiques créés au sein des médias communautaires en situation minoritaire en 2021-2022 : 52 stages
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures^{Note de bas de page 14}	67 250 000	54 800 000	40 072 428	Le Ministère a appuyé la construction, la rénovation et le développement de 41 nouveaux projets d’espaces éducatifs et communautaires et octroyé un financement supplémentaire à 3 projets desservant les CLOSM en cours d’exécution, incluant la protection des institutions des communautés d’expression anglaise du Québec. Les investissements totalisent 40 072 428 dollars.
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques	10 000 000	2 500 000	2 500 000	Nombre de projets stratégiques supplémentaires financés : 5 projets
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne	5 250 000	1 500 000	1 500 000	Nombre d’élèves qui ont participé à un projet grâce au Fonds : 82 000 élèves Nombre de projets réalisés avec le Fonds : 477 projets Nombre d’écoles francophones en situation minoritaire touchées : 654 écoles
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires^{Note de bas de page 15}	31 290 000	6 595 000	9 891 051	Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire : Sept provinces/territoires ont bénéficié d'au moins 1 initiative dont les activités débutaient en 2022-2023, tandis que 2 projets supplémentaires de portée pancanadienne ont aussi été approuvés en 2022-2023, portant à 7 le total des projets financés en 2022-2023. Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2024
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017)	60 000 000	12 000 000	10 955 044	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux, avec bonification, pour la prestation de services dans la langue de la minorité : 3 ententes bilatérales
Infrastructure éducative des communautés (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017)	28 000 000	7 892 062	7 892 062	En 2022-2023, l’initiative a contribué à mettre en œuvre 7 projets d’infrastructures scolaires communautaires dans 7 CLOSM distinctes.
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes	16 500 000	2 784 492	2 784 492	Dans un objectif de découvrabilité et de rayonnement du projet partout au pays, l’équipe Mauril de CBC/Radio-Canada a collaboré avec une multitude de groupes d’intérêt, de communautés et de parties prenantes de plusieurs secteurs. La collaboration vise à faire la promotion de Mauril comme outil d’apprentissage des langues officielles dans leurs réseaux respectifs. Des présentations ont été faites dans le cadre de rencontres avec diverses organisations du réseau telles que PCH, le Conseil des ministres en Éducation (Canada) et l’Institut pour la citoyenneté canadienne.
Bonification du programme de langue seconde Explore	21 000 000	4 200 000	4 200 000	Nombre d’ententes conclues avec le Conseil des ministres en Éducation (Canada) pour la prestation de bourses : 1 accord de contribution en vigueur pour 2020-2023 Nombre annuel de participants dans le cadre du programme Explore financé par bourses : 3549 participants au programme Explore et 198 participants au programme Destination Clic Nombre d’établissements participants : 34 établissements ont été en mesure de livrer le programme en 2021-2022
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée	17 500 000	3 500 000	3 500 000	Nombre d’ententes conclues avec le Conseil des ministres en Éducation (Canada) pour les postes de moniteurs : 1 accord de contribution Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée : 334 participants (langue majoritaire et langue seconde) Nombre d’élèves par année qui ont l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce au contact avec un moniteur du programme Odyssée : près de 35 070 élèves
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde	12 600 000	3 000 000	2 850 000	Nombre de jeunes avec l’anglais comme première langue officielle parlée qui bénéficient d’une bourse d’études postsecondaires de ce programme pour poursuivre leurs études en français : 850 jeunes
Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde^{Note de bas de page 16}	31 290 000	6 595 000	9 189 346	Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants d’immersion et de français langue seconde : Sept provinces/territoires ont bénéficié d'au moins une initiative dont les activités débutaient en 2022-2023, tandis que 6 projets de portée pancanadienne ont aussi été approuvés pour 2022-2023. Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2024
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017)^{Note de bas de page 17}	1 200 000	-	-	Ces fonds supplémentaires visaient uniquement l’année 2018-2019.
Emploi et Développement social Canada – base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	4 000 000	975 775	975 775	La Fédération des aînées et aînés francophones du Canada a continué d’appuyer diverses initiatives axées sur l’employabilité, le leadership et l’innovation sociale chez les jeunes; le vieillissement actif et positif par l’entremise de « collectivités-amies des aînés »; la sensibilisation des aidants naturels; et l’élaboration et la mise en œuvre d’activités, d’ateliers et de conférences sur divers sujets à l’intention des parents. Le Quebec Community Groups Network a continué de travailler avec les 10 organismes communautaires pour relever directement les défis uniques et répondre aux divers besoins des aînés et des jeunes anglophones marginalisés et pour améliorer les possibilités d’inclusion pour les aînés et les jeunes, renforçant ainsi la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec.
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM^{Note de bas de page 18}	7 500 000	9 083 723	11 108 513	En 2022-2023, l'initiative a financé 6 projets qui visent à assurer la stabilité économique des CLOSM grâce à des investissements continus qui donnent accès au développement des compétences d'une manière adaptée aux réalités des Canadiennes et Canadiens vivant dans les communautés.
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) y compris l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 millions sur 5 ans)	73 500 000	14 657 755	14 939 491	Cette année, les organisations du programme ont établi et maintenu plus de 2 400 partenariats actifs, qui ont permis de mobiliser 3,21 dollars pour chaque dollar reçu, soit une augmentation d'environ 1 dollar par rapport à l'exercice précédent. Les fonds obtenus ont permis aux bénéficiaires de mettre en œuvre des projets, de combler les lacunes en matière de services et de mener des actions concertées pour renforcer les capacités des communautés dans les domaines des ressources humaines et du développement économique. Dans l'ensemble, 111 491 bénéficiaires dans les CLOSM ont profité des services offerts par les bénéficiaires des fonds du programme pour appuyer le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.
Emploi et Développement social Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance – Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde	6 849 682	1 653 029	1 653 029	Cette année, le bénéficiaire de financement, le réseau de développement économique et d’employabilité Canada, a créé 95 nouveaux emplois (92 à temps plein et 3 à temps partiel) pour les éducateurs et les fournisseurs de services de garde d’enfants. Une plateforme de réseautage pour le recrutement de professionnels de l’enseignement et de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire a été lancée en janvier 2023. En 3 mois (janvier-mars 2023), les résultats suivants ont été obtenus : 68 employeurs se sont inscrits dans le domaine de la petite enfance et de l'éducation; 550 demandeurs d'emploi au niveau international se sont inscrits; 80 demandeurs d'emploi canadiens se sont inscrits; et en matière d’offres d'emploi disponibles, 43 postes en petite enfance et 20 postes en enseignement.
Appui au développement de la petite enfance – Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance	13 150 000	2 608 095	2 608 095	En juillet 2019, EDSC a mis en place une entente de financement pluriannuel avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne pour la deuxième et dernière phase du projet Formation et renforcement des capacités des éducateurs/éducatrices de la petite enfance. En collaboration avec quatre organismes partenaires intermédiaires, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne appuie la mise en œuvre d’initiatives dans le secteur de la petite enfance au sein des communautés acadiennes et francophones en situation minoritaire du Canada. Depuis 2020, elle a financé la mise en œuvre de 43 nouvelles initiatives de formation pour un total de près de 10,5 millions de dollars sur 3 ans à la suite de ses deux appels de propositions : le premier du 29 novembre 2019 au 20 janvier 2020 et le deuxième du 23 septembre au 8 novembre 2021. Les projets retenus visaient à répondre aux objectifs suivants : Élaborer des formations adaptées aux besoins des communautés francophones; et Assurer, par le biais de la formation initiale et continue, le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones.
Santé Canada – base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé)	174 300 000	34 860 000	35 212 181	Cette année, Santé Canada a continué d’appuyer une gamme d’initiatives dans les trois volets : 1) la formation et l’intégration des ressources humaines, 2) le réseautage des partenaires de la santé et 3) les projets innovants. Dans l’ensemble, les initiatives financées ont contribué à améliorer la disponibilité des fournisseurs de services de santé bilingues partout au pays, à développer et à maintenir le réseautage entre les partenaires de la santé et à appuyer des approches novatrices pour améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM dans la langue officielle de choix.
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	4 400 000	1 100 000	1 100 000	Idem
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé	5 000 000	1 000 000	1 000 000	Cette année, 5 établissements ont continué de fournir des efforts pour recruter et offrir de la formation à des étudiants dans les domaines clés de la santé dans les régions éloignées ou mal desservies. Dans l’ensemble, ces nouveaux établissements ont enregistré 47 nouveaux étudiants et 12 diplômés qui ont donc acquis des connaissances et compétences nécessaires pour offrir des services aux patients des communautés francophones en situation minoritaire des régions éloignées ou mal desservies. Étant donné que la langue est un facteur important pour l’obtention des services de soins de santé sécuritaires et de qualité, les investissements de Santé Canada dans la formation de nouveaux professionnels de la santé bilingues ont contribué à l’augmentation de la disponibilité de professionnels pouvant offrir des services de santé aux patients issus des CLOSM et ainsi à améliorer les réponses des systèmes de santé aux besoins de cette population.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec	3 500 000	700 000	700 000	Cette année, Santé Canada a appuyé une gamme d’initiatives dans cadre du volet réseautage, y compris la coordination des réseaux, le leadership et la reddition de comptes, l'élaboration de nouvelles stratégies pour augmenter ou améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés, l'identification des obstacles à l'accès et le développement de stratégies ou de pratiques exemplaires pour y remédier. Dans l’ensemble, les activités menées par le Réseau communautaire de santé et de services sociaux ont contribué à favoriser l’amélioration de l’accès aux services de santé pour les communautés d’expression anglaise du Québec dans la langue officielle de leur choix. Par exemple, ces initiatives ont permis de renforcer la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec et d’élargir la portée des activités du Réseau communautaire de santé et de services sociaux visant à travailler avec les représentants du système de santé de la province, afin de faire valoir les besoins et les priorités des membres des communautés d’expression anglaise et de favoriser l’accès aux services de santé dans la langue officielle de leur choix. Dans l’ensemble, toutes ces initiatives ont significativement facilité un engagement, encouragé la participation communautaire et assuré que les services de santé étaient alignés aux besoins et priorités spécifiques des communautés d’expression anglaise du Québec. De plus, ces initiatives se sont avérées être des piliers qui contribuent à créer un système de santé plus inclusif, réactif et accessible pour les communautés d’expression anglaise du Québec.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé – Projets novateurs	4 000 000	1 000 000	1 000 000	Cette année, Santé Canada a contribué à l’amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue officielle de choix pour les CLOSM en finançant diverses initiatives dans les provinces et territoires qui s’alignent aux priorités en matière de santé telles que la santé mentale, les soins à domicile, les soins communautaires et les soins palliatifs. La contribution du programme, par le biais de l’enveloppe des projets novateurs, contribue donc à l’amélioration continue des systèmes de santé à travers le pays afin que ceux-ci puissent répondre aux besoins spécifiques en santé des CLOSM, dans la langue officielle de leur choix à travers, entre autres, le développement de nouvelles connaissances et l’application de nouveaux outils et modèles de soins.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	29 408 190	5 881 638	5 881 638	IRCC s'est engagé dans des initiatives de promotion et de recrutement pour promouvoir l'immigration francophone et contribuer à la vitalité des communautés francophones hors Québec. En 2022-2023, IRCC a organisé 290 événements promotionnels à l'étranger et plus de 600 activités de sensibilisation au Canada. La 18e édition du Destination Canada Forum Mobilité a attiré plus de 83 000 candidats. IRCC a renforcé son engagement en inaugurant le Centre d'innovation en immigration francophone à Dieppe en novembre 2022, et en créant une équipe dédiée à la promotion de l'immigration francophone au Canada. IRCC a de plus participé au congrès Metropolis Canada à Ottawa en mars 2023 et mené de nombreuses recherches, approfondissant ses connaissances et appuyant les politiques d'immigration sur les CLOSM. IRCC a dépassé ses objectifs de mobilisation des intervenants en s'engageant auprès des partenaires, des provinces et des territoires, notamment avec la signature de l’Annexe B sur les Immigrants d’expression française, faisant partie du renouvellement de l’Accord Canada – Nouveau-Brunswick sur l’immigration (juin 2023). En 2022-2023, l'objectif de pourcentage de clients francophones accédant à au moins un service d'établissement offert par un fournisseur de services francophone a été atteint à l'échelle nationale (60,5 %), et dépassé au Nouveau-Brunswick (91,7 %).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophone	36 553 615	9 322 313	8 835 746	IRCC a collaboré avec les provinces, les territoires et les intervenants pour renforcer les capacités des fournisseurs de services francophones dans le secteur de l'établissement francophone, en menant ou en participant à des initiatives d’engagement. IRCC a financé 12 projets nationaux de formation, d'élaboration d’outils et de partage d'information, renforçant ainsi les capacités des communautés francophones en situation minoritaire. Grâce à une approche communautaire, IRCC a continué à soutenir 14 communautés dans le cadre de l'initiative des Communautés francophones accueillantes. Des projets et des événements réussis dans les communautés, faisant la promotion de l'emploi et de l'entrepreneuriat et sensibilisant aux besoins des nouveaux arrivants ont mis ces derniers en contact avec des organismes culturels et dans leur industrie, et ont favorisé un sentiment d'appartenance à leur communauté d'accueil. IRCC a financé 7 organismes francophones pour offrir des services de formation linguistique aux nouveaux arrivants francophones, dépassé son objectif en desservant ainsi 595 clients en 2022-2023. En collaboration avec l'équipe des politiques et les bureaux régionaux, IRCC a élaboré des produits d'orientation fonctionnelle à l'appui de la mise en œuvre du Parcours d'intégration francophone et a finalisé le modèle logique des Réseaux en immigration francophone.
Collaboration et obligation de rendre compte^{Note de bas de page 19}	4 185 138	827 485	427 578	IRCC a mobilisé les provinces et les territoires sur la question de l'immigration francophone. Sur le plan multilatéral, IRCC s'est tourné vers le Forum fédéral – provincial/territorial des ministres responsables de l'immigration et ses tables rondes, en mettant l'accent sur la participation du Groupe de travail fédéral – provincial/territorial sur l'immigration francophone, qui a notamment servi de plateforme de consultation avec les provinces et les territoires en vue de la préparation du nouveau Plan d’action 2023-2028. Sur le plan bilatéral, IRCC a continué de faire participer les provinces et les territoires à l'immigration francophone hors Québec. En mars 2023, le Canada et le Nouveau-Brunswick étaient en voie de signer un nouvel accord bilatéral sur l'immigration qui comprend une annexe sur l'immigration francophone. IRCC a accru la collaboration en matière d'immigration francophone, par exemple en appuyant le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada dans l'organisation d'une conférence à l'intention des employeurs canadiens sur l'entrepreneuriat des immigrants francophones, en organisant Destination Canada Forum Mobilité, en faisant la promotion de la Semaine nationale de l'immigration francophone et en célébrant la Journée internationale de la Francophonie et les Rendez-vous de la Francophonie. Les activités, réalisations et jalons ont été mis en évidence par plusieurs annonces ministérielles, des campagnes de promotion et du contenu de communication.
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice, dont la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur 5 ans)	50 194 995^{Note de bas de page 20}	10 038 999	10 144 521	Cette année, 45 projets ont été financés par l’intermédiaire du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, dans le cadre du Plan d’action 2018-2023. De plus, 25 projets ont permis de mener des activités de sensibilisation et de vulgarisation juridique auprès du public, 1 projet a permis d’offrir une formation en justice familiale, 3 projets ont appuyé la traduction de jugements, 3 projets ont contribué à l’élaboration de programmes d’enseignement, 4 projets ont contribué à l’élaboration d’outils linguistiques et 9 projets ont permis de fournir de la formation à des professionnels de la justice.
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions^{Note de bas de page 21}	49 611 635	9 922 327	6 613 853	Le Ministère a continué à fournir une aide financière aux provinces et aux municipalités dans lesquelles le régime des contraventions est mis en œuvre afin qu’elles puissent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits linguistiques dans le cadre de l’administration et de l’application des contraventions fédérales. Les provinces et les municipalités ont ainsi pu s’acquitter d’obligations relatives aux langues officielles au nom du gouvernement fédéral en mettant en place des mesures concrètes pour assurer le respect des droits linguistiques des contrevenants. Le Ministère fournit actuellement une aide financière à 5 provinces et à 1 municipalité qui n’ont pas l’obligation de respecter les droits linguistiques des contrevenants sous le régime des lois provinciales. Aucune plainte n’a été déposée relativement à la disponibilité des services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle choisie. Les Canadiennes et les Canadiens qui ont reçu une amende pour une contravention fédérale ont eu accès à des communications dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées et à des services judiciaires dans la langue officielle de leur choix dans l’ensemble des tribunaux.
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismes	3 750 000^{Note de bas de page 22}	1 000 000	930 985	Le Ministère a continué de soutenir la stabilité financière et la capacité opérationnelle de 12 organismes (11 organismes provinciaux/territoriaux et 1 organisme national) en fournissant à ces derniers un financement opérationnel/de base. Des discussions sont en cours avec les autres administrations provinciales et territoriales (Nunavut et Î.-P.-É.) en vue de désigner 1 organisme/bénéficiaire par province/territoire.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination)^{Note de bas de page 23}	1 600 000	320 000	244 458	Le Ministère a organisé des consultations virtuelles avec les CLOSM pour soutenir la stratégie de soutien aux entrepreneurs et identifier leurs besoins et problèmes en matière d'entrepreneuriat, ainsi que les actions possibles. Le Ministère a soutenu le comité de travail pour la Stratégie pour l'entrepreneuriat et le développement économique dans les CLOSM. Dans le cadre du volet recherche de l'Initiative de développement économique, le Ministère a soutenu plusieurs produits de recherche afin de mieux comprendre les opportunités et les défis économiques des communautés, d'éclairer la prise de décision et de mieux répondre à leurs priorités.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	6 200 000	1 230 000	1 230 000	Cette année, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a fourni, à travers l'Initiative de développement économique, un soutien financier à 11 projets. Ces derniers ont contribué à la mise en œuvre des activités de développement économique et de diversification économique grâce à des partenariats avec principalement des municipalités, des organisations et des entreprises, des coopératives, et des collèges dans les CLOSM. Ces projets ont permis d’appuyer directement les secteurs touristiques et industriels, mais également de mieux préparer à l’emploi les jeunes issus des CLOSM. Ainsi, à travers un financement total de 11 projets pour un montant de 1 110 000 dollars, plusieurs partenariats ont pu être créés et 1 423 870 dollars de financement ont pu être mobilisés auprès d'autres partenaires. Par ailleurs, en 2022-2023, 11 organisations ont été appuyées directement, 85 entreprises ont été aidées indirectement, 2 emplois créés directement, 35 étudiants ont pu obtenir un stage et plusieurs élèves de 11e année ont été sensibilisés aux possibilités de poursuivre des études postsecondaires en français, en bilinguisme et en entrepreneuriat.
Développement économique Canada pour les régions du Québec	10 200 000	2 040 000	2 154 920	Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé des projets significatifs mis en œuvre par des organismes à but non lucratif qui ont bénéficié aux CLOSM, notamment : L’appui financier offert à « Youth Employment Services Foundation » leur a permis d’offrir toute une gamme d’activités et de services aux entrepreneurs d’expression anglaise et ce, dans toutes les régions du Québec. L’appui financier au Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie – Abitibi -Témiscamingue qui vise la promotion de liens durables et d’alliances socioéconomiques entre la Nation Crie (Eeyou Istchee), la Jamésie, l’Abitibi-Témiscamingue et le Nunavik.
Agence canadienne de développement économique du Nord	400 000	80 000	80 000	L’Agence canadienne de développement économique du Nord a appuyé 6 projets en lien avec les CLOSM dans le Nord. Parmi les activités financées, il y a eu la rénovation d’infrastructures pour les communautés francophones, l’amélioration de l’accessibilité de l’usage des langues officielles sur des sites Web et d’autres documents, et l’attraction de visiteurs francophones dans les territoires afin de combler des emplois vacants.
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	4 450 000	919 576	919 576	En 2022-2023, 6 projets ont été approuvés pour un investissement total de 1 276 126 dollars, mobilisant 492 220 dollars en ressources additionnelles provenant d’autres sources. Les projets sont de durées variables et seront complétés entre 2022-2023 et 2024-2025. Ils se déroulent dans les communautés de New Liskeard, Sudbury, Sturgeon Falls, Haileybury et Noëlville. Les résultats finaux pour les 3 projets complétés en 2022-2023 sont les suivants : 2,43 emplois à temps plein créés; 8 entreprises créées ou maintenues; 5 études ou plans développés; 30 événements organisés.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	4 450 000	890 000	869 210	En 2022-2023, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a continué d’appuyer 2 projets en cours dans le cadre de l’Initiative de développement économique, ce qui a aidé les entreprises et les organismes des communautés dans le Sud de l’Ontario. Il s’agissait notamment d’élaborer des activités de réseautage, des rapports de recherche et d’accéder à l’expertise et au capital (sous la forme de contributions non remboursables) pour soutenir la croissance des entreprises et des entrepreneurs francophones, ce qui s’est traduit par la création d’emplois. À la fin de la période visée par le rapport, du soutien a été apporté à un total de 37 entreprises et organismes (y compris ceux issus des groupes méritant l’équité suivants : 3 dirigés par des femmes, 2 dirigés par de nouveaux arrivants au Canada et 2 dirigés par des membres de communautés racisées), ce qui a permis de créer ou de maintenir plus de 65 emplois à temps plein, tout en mobilisant 814 423 dollars d’autres sources pour couvrir les coûts totaux du projet. Au total, 1 871 personnes ont bénéficié d’une formation ou d’un mentorat dans le cadre de 272 activités de réseautage et de formation.
Développement économique Canada pour le Pacifique et Développement économique Canada pour les Prairies	3 200 000	640 000	640 000	Développement économique Canada pour le Pacifique et Développement économique Canada pour les Prairies ont continué à financer un projet pilote de 3 ans à l’échelle de l’Ouest réalisé en collaboration avec les Organisations francophones à vocation économique (OFVE). Ce projet de 1,8 million de dollars sur 3 ans donne aux OFVE la capacité de cerner et de soutenir des projets de développement économique communautaire qui ont des retombées directes et tangibles sur les communautés francophones, y compris des projets qui contribueront à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les communautés. Cette initiative pilote rapproche de la communauté le processus décisionnel en matière de financement, facilitant l’engagement communautaire et favorisant le développement et le renforcement des communautés de l’Ouest. Lors du premier appel de propositions, en septembre 2020, les OFVE ont approuvé 17 projets pour un financement total de 424 553,44 dollars. Lors du deuxième appel de propositions, en avril 2021, les OFVE ont approuvé 20 projets pour un financement total de 548 321,88 dollars. Un montant supplémentaire de 50 000 dollars a été alloué à 3 projets pluriannuels au cours de la deuxième année. Lors du troisième appel de propositions, en avril 2022, les OFVE ont approuvé 12 projets pour un financement total de 615 124,68 dollars. Les projets retenus favorisent un développement et une diversification de l’économie dans les domaines suivants : commerce et investissement; tourisme; jeunesse; immigration; économie verte et renforcement des capacités communautaires en mettant l’accent sur le développement économique.
Agence de la santé publique du Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance	10 000 000	2 200 000	2 389 556	Grâce au programme, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et la Société Santé en français ont démontré une portée importante et un impact fructueux sur les CLOSM à travers le Canada en 2022-2023. Grâce à leur modèle de financement par tierces parties, 59 organismes à travers le Canada ont aidé les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, visant à améliorer la santé et le développement des enfants (0-6 an) et de leurs familles vivant dans les communautés. Plus de 16 180 participants au programme Petite enfance en santé ont bénéficié de la programmation. Cela représente une augmentation de 55 % par rapport à l'année précédente et de 285 % depuis le lancement du programme. Les résultats d'une enquête menée auprès des participants cette année indiquent une amélioration des connaissances et des compétences, de la santé et du bien-être, des comportements et de la confiance en soi. Les partenaires du programme ont réussi à adapter leurs activités au cours de l'année 2022-2023 pour répondre à l'évolution de la pandémie de COVID-19 et ont été en mesure de fournir des services réactifs liés à la santé mentale pour les enfants, les parents et les familles. Grâce à des initiatives de transfert et d'échange de connaissances, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et la Société Santé en français ont pu partager les meilleures pratiques et ressources et offrir des activités de formation et de renforcement des capacités à leurs partenaires. Des réseaux et des collaborations ont été mis en place entre les partenaires du programme, ce qui représente plus de 489 partenariats pour soutenir le développement et la mise en œuvre de plans de services communautaires pour la petite enfance.
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	2 750 000	550 000	550 000	Cette année, le Conseil des arts du Canada a reçu un total de 43 demandes admissibles pour le Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De ce nombre, 20 projets ont été financés, pour un total de 20 bénéficiaires distincts. La totalité du budget de 550 000 dollars a été consacrée à ces subventions. Globalement, les subventions du Fonds ont profité à des artistes et à des organismes de 8 CLOSM de partout au pays. Le Fonds a appuyé un vaste éventail d’activités, dont des présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage et la production de matériel promotionnel, de traductions, de stratégies de marketing et de performances.
Conseil national de recherches du Canada – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières^{Note de bas de page 24}	10 000 000	2 000 000	2 301 961	Cette année le Conseil national de recherches du Canada a réalisé plusieurs projets pour renforcer les technologies langagières, notamment : la conception et la mise en œuvre de systèmes de traduction automatique pour les traducteurs du Parlement canadien; la création d'un très grand corpus bilingue contenant des textes du gouvernement du Canada, et la formation de systèmes de traduction automatique et de grands modèles de langage sur ce dernier; l’amélioration des mesures de la qualité de la traduction automatique et la comparaison avec d'autres solutions; la proposition d'améliorations de l'évaluation humaine de la traduction automatique et des métriques, et la co-organisation de séances à la conférence Workshop on Machine Translation 2022; la publication du logiciel libre et convivial ReadAlong Studio (studio de lecture accompagnée) pour l'alignement du texte avec la parole dans les livres audio et les vidéos; la poursuite de la création de grammaires interactives pour les langues autochtones et la mise en place d’un nouveau cadriciel appelé Gramble qui servira à développer les conjugueurs et facilitera la création de ces grammaires interactives; le lancement d'un nouveau projet qui explorera les possibilités d'application de la technologie de synthèse vocale pour les langues autochtones; et l’élargissement de la recherche et des collaborations autour de l’intelligence artificielle responsable et de l'analyse de texte, ce qui a donné lieu à 14 publications dans des conférences et des ateliers internationaux.
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) – base historique
Portail linguistique du Canada	16 000 000	3 200 000	3 162 100	Le Portail linguistique du Canada a continué d’aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, de faire connaître l’expertise canadienne dans le domaine de la langue et de mettre en valeur les CLOSM en publiant plus de 2 500 nouveaux contenus sur son site Web et ses médias sociaux. Le nombre de pages vues dans le Portail et ses outils d’aide à la rédaction s’est élevé à 10,5 millions, et le nombre total d’abonnés à ses comptes de médias sociaux et à son infolettre bimensuelle avait dépassé 57 000 au 31 mars 2023. Le Portail a réalisé 48 présentations et kiosques, ainsi que de nombreuses activités de communication pour faire connaitre ses ressources. Des partenariats ont été établis ou maintenus avec différentes organisations. Par exemple, le Portail a renouvelé son partenariat avec les Rendez-vous de la Francophonie et a créé le contenu de concours permettant de mettre ses connaissances linguistiques à l’épreuve. Finalement, le Portail a ajouté des lignes directrices sur l’écriture inclusive à son éventail de ressources pour aider la fonction publique fédérale et toute autre institution intéressée à adopter une écriture évitant toute discrimination.
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada	2 997 270	599 454	604 405	Statistique Canada a rendu publics : 1 analyse sur la langue de travail des diplômés d’établissements postsecondaires de langue française, de langue anglaise ou bilingues; 1 note technique sur le choix de la population de référence pour les statistiques du recensement sur les langues de travail; 3 tableaux qui permettent de mieux estimer les services en français et en anglais dans le secteur privé et qui sont basés sur l’ajout de questions sur les langues à l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises de l’été 2022; 1 série de 7 infographies régionales sur les caractéristiques des propriétaires et des entreprises des minorités de langue officielle; 1 infographie sur les caractéristiques des propriétaires et des entreprises des minorités de langue officielle et une autre visant à définir ce que sont les entreprises des minorités de langue officielle; 1 tableau historique sur la population selon la connaissance des langues officielles et la géographie, de 1951 à 2021; et enfin 3 feuillets d’information présentant les faits saillants sur la langue française à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse en 2021 (les feuillets pour les autres provinces et territoires seront diffusés en 2023). Ces produits ont été diffusés dans un contexte où Statistique Canada a diffusé les données sur les langues, langues de travail et langues d’instruction du Recensement de la population de 2021 et mené la collecte sur le terrain de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire en mai 2022. Plusieurs présentations ont été faites aux groupes communautaires et partenaires et une dizaine de sessions dialogues ont été organisées avec les représentants des CLOSM afin de les informer et obtenir leurs avis quant aux meilleures façons de présenter et diffuser les données du recensement qui incluaient, pour la première fois, de l’information sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Statistique Canada a aussi rencontré le Comité consultatif externe sur la statistique linguistique qui l’a avisé et conseillé quant à l’approche à adopter pour son plan de diffusion des données du recensement. Dans l’ensemble, Statistique Canada a doublé sa cible, réalisant 41 initiatives : 29 activités (cible de 15) et 12 produits analytiques (cible de 7).
Total
Total – base historique	2 169 194 820	552 797 641	586 650 191	-
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023	484 605 705	148 646 438	137 475 332	-
Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles	2 653 800 525	701 444 079	724 125 523	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

Les résultats des rapports finaux pour un exercice sont disponibles lors de l’exercice suivant. Les statistiques présentées reflètent les résultats les plus récents disponibles au moment où elles ont été soumises pour publication.

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Annexe 2 - Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles sur les cinq années du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023

Tableau 2 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2018-2023
Initiatives	Total alloué 2018-2023 (en dollars)	Dépenses réelles 2018-2019 (en dollars)	Dépenses réelles 2019-2020 (en dollars)	Dépenses réelles 2020-2021 (en dollars)	Dépenses réelles 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles 2022-2023 (en dollars)	Total des dépenses réelles 2018-2023 (en dollars)
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)	805 100 000	162 836 521	164 912 889	191 018 045	205 150 312	224 311 837	948 229 604
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité)	8 750 000	1 750 000	1 750 000	1 639 000	1 547 470	1 750 000	8 436 470
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)	81 000 000	14 895 500	14 983 500	14 675 000	14 508 500	14 308 500	73 371 000
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité)	159 500 000	32 658 800	32 238 550	33 567 364	32 999 120	34 252 663	165 716 497
Fonds stratégique	22 500 000	2 479 937	3 844 071	740 199	2 972 762	2 642 015	12 678 984
Fonds d’action culturelle communautaire	10 000 000	1 939 682	2 000 000	1 887 500	1 332 085	2 000 000	9 159 267
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales)	448 000 000	88 113 435	87 100 815	89 322 708	92 723 747	176 210 777	533 471 482
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde)	4 850 000	909 420	1 025 000	1 046 850	971 270	1 834 120	5 786 660
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic)	84 500 000	13 932 738	16 923 407	7 119 807	9 691 947	12 146 715	59 814 614
Moniteurs de langues officielles (Odyssée)	35 500 000	6 206 585	7 114 398	7 114 398	7 114 398	7 114 398	34 664 177
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement)	18 500 000	3 499 258	3 361 373	3 578 150	3 654 301	3 650 000	17 743 082
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole	1 100 000	253 100	212 606	217 639	212 000	220 921	1 116 266
Appui à l’interprétation et à la traduction	2 500 000	416 005	493 549	347 227	470 596	446 728	2 174 105
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles	18 630 000	3 589 844	5 005 060	7 725 659	6 711 166	4 893 320	27 925 049
Échanges Canada (initiative de langues officielles)	11 250 000	2 250 000	2 040 000	782 500	495 375	1 890 000	7 457 875
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	5 750 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	5 750 000
Programme national de traduction pour l’édition du livre	4 000 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	4 000 000
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	57 370 000	6 547 269	11 324 610	11 619 864	13 475 000	14 403 257	57 370 000
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire	11 160 000	127 018	2 519 518	2 110 592	3 045 787	2 615 350	10 418 265
Fonds pour les communautés anglophones du Québec	5 280 000	-	949 682	1 636 401	1 134 886	1 278 400	4 999 369
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires	14 530 000	1 895 283	4 422 069	3 697 009	1 891 131	2 594 508	14 500 000
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures	67 250 000	12 113 238	9 926 953	21 326 752	20 605 267	40 072 428	104 044 638
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques	10 000 000	1 508 303	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 500 000	10 008 303
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne	5 250 000	-	1 024 660	1 007 560	1 417 780	1 500 000	4 950 000
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires	31 290 000	-	2 214 104	10 091 538	9 192 232	9 891 051	31 388 925
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017)	60 000 000	9 341 447	10 129 790	10 129 790	10 493 044	10 955 044	51 049 115
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017)	28 000 000	3 892 062	2 165 687	3 892 062	7 892 062	7 892 062	25 733 935
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes	16 500 000	674 176	6 000 000	2 983 131	2 784 492	2 784 492	15 226 291
Bonification du programme de langue seconde Explore	21 000 000	3 915 000	4 200 000	0	2 993 722	4 200 000	15 308 722
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée	17 500 000	1 521 722	3 500 000	3 500 000	4 706 278	3 500 000	16 728 000
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde	12 600 000	-	3 000 000	3 000 000	3 000 000	2 850 000	11 850 000
Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde	31 290 000	-	2 988 411	7 370 248	8 828 211	9 189 346	28 376 216
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017)^{Note de bas de page 25}	1 200 000	1 200 000	-	-	-	-	1 200 000
Emploi et Développement social Canada – base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	4 000 000	1 686 189	1 149 953	1 488 592	1 471 653	975 775	6 772 162
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM	7 500 000	532 781	1 924 358	1 160 515	1 121 994	11 108 513	15 848 161
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) y compris l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 millions sur cinq ans)	73 500 000	13 485 901	14 178 768	15 711 623	14 315 065	14 939 491	72 630 848
Emploi et Développement social Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance – Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde	6 849 682	1 024 929	1 253 029	1 443 443	1 453 029	1 653 029	6 827 459
Appui au développement de la petite enfance – Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance	13 150 000	20 831	4 077 907	2 608 095	2 510 000	2 608 095	11 824 928
Santé Canada – base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé)	174 300 000	34 950 463	36 731 529	35 204 951	36 466 182	35 212 181	178 565 306
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	4 400 000	440 000	880 000	880 000	1 100 000	1 100 000	4 400 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé	5 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	5 000 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec	3 500 000	700 000	700 000	700 000	700 000	700 000	3 500 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé – Projets novateurs	4 000 000	-	1 168 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	4 168 000
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	29 408 190	5 881 638	5 881 638	5 881 638	5 881 638	5 881 638	29 408 190
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophone	36 553 615	4 144 607	4 051 093	8 798 514	8 862 810	8 835 746	36 553 615
Collaboration et obligation de rendre compte	4 185 138	586 349	569 482	773 299	735 600	427 578	4 185 138
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice, dont la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans)	50 194 995	7 959 967	9 254 755	9 021 994	9 391 859	10 144 521	45 773 096
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	49 611 635	5 068 907	6 006 983	5 730 555	5 356 676	6 613 853	28 776 974
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismes	3 750 000	669 016	940 000	940 000	940 000	930 985	4 420 001
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination)	1 600 000	385 787	277 562	306 942	299 854	244 458	1 514 603
Agence de promotion économique du Canada atlantique	6 200 000	1 202 375	1 230 000	1 230 000	1 191 517	1 230 000	6 083 892
Développement économique Canada pour les régions du Québec	10 200 000	2 108 091	2 150 389	2 040 053	2 360 893	2 154 920	10 814 346
Agence canadienne de développement économique du Nord	400 000	80 000	80 000	80 000	80 000	80 000	400 000
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	4 450 000	890 000	953 000	757 303	860 424	919 576	4 380 303
Agence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l’Ontario	4 450 000	906 180	874 000	843 000	879 500	869 210	4 371 890
Développement économique Canada pour le Pacifique Développement économique Canada pour les Prairies	3 200 000	1 087 544	630 649	646 243	640 000	640 000	3 644 436
Agence de la santé publique du Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance	10 000 000	124 187	2 293 305	2 589 963	2 362 204	2 389 556	9 759 215
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	2 750 000	550 000	550 000	630 500	552 585	550 000	2 833 085
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières	10 000 000	2 124 388	2 710 743	2 361 055	1 792 748	2 301 961	11 290 895
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) – base historique
Portail linguistique du Canada	16 000 000	3 060 320	3 200 000	3 088 600	2 968 176	3 162 100	15 479 196
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada	2 997 270	601 400	670 131	605 491	661 455	604 405	3 142 882
Total
Total – base historique	2 169 194 820	419 641 356	432 739 545	448 915 610	468 135 813	586 650 191	2 356 082 515
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023	484 605 705	52 046 837	83 968 431	105 703 752	114 784 990	137 475 332	493 979 342
Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles	2 653 800 525	471 688 193	516 707 976	554 619 362	582 920 803	724 125 523	2 850 061 857

Annexe 3 - Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2022-2023 par volet

Tableau 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
Programme	Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle	379 534 587
Programme Mise en valeur des langues officielles	222 740 963
Total global	602 275 550

Tableau 4 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Volet	Sous-volet	Dépenses
Vie communautaire	Collaboration avec le secteur communautaire	48 655 920
	Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité^{Note de bas de page 26}	25 263 544
	Fonds pour les communautés anglophones du Québec	1 278 400
	Fonds stratégique^{Note de bas de page 27}	6 289 382
	Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires	1 500 000
	Fonds d’action culturelle communautaire	2 788 313
	Fonds d’action culturelle communautaire – microsubventions	1 827 037
	Fonds pour les espaces communautaires	9 983 615
	École communautaire citoyenne	1 500 000
	Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais	2 446 661
	Jeunesse Canada au travail – stages médias	1 094 508
	Sous-total du volet « Vie communautaire »	102 627 380
Éducation dans la langue de la minorité	Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Protocole)	167 634 388
	Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Projets complémentaires)	56 677 449
	Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique	2 683 444
	Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire	9 891 051
	Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (Plan Investir dans le Canada)	30 088 813
	Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures (Plan d’action 2018-2023)	7 892 062
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	2 040 000
	Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité »	276 907 207
Tous les volets	Total	379 534 587

Tableau 5 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Volet	Sous-volet	Dépenses
Promotion de la dualité linguistique	Appréciation et rapprochement	4 724 423
	Promotion de l’offre de services bilingues	330 921
	Appui à l’interprétation et à la traduction	446 728
	Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique »	5 502 072
Apprentissage de la langue seconde	Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Protocole)	172 845 229
	Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Projets complémentaires)	3 365 548
	Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique	24 277 669
	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants de programmes d’immersion française et de français langue seconde	9 189 346
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	2 264 440
	Bourses d’études postsecondaires en langue seconde	2 850 000
	Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais	2 446 659
	Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde »	217 238 891
Tous les volets	Total	222 740 963

Annexe 4 - Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2022-2023 par province et territoire

Tableau 6 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire	Programme Développement des communautés de langue officielle	Programme Mise en valeur des langues officielles	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	3 728 284	5 387 018	9 115 302
Île-du-Prince-Édouard	5 271 800	2 126 421	7 398 221
Nouvelle-Écosse	15 372 516	8 500 363	23 872 879
Nouveau-Brunswick	38 901 310	9 272 399	48 173 709
Québec	60 800 314	24 593 795	85 394 109
Ontario	130 739 373	73 602 250	204 341 623
Manitoba	17 088 114	9 658 225	26 746 339
Saskatchewan	14 838 973	7 593 483	22 432 456
Alberta	20 709 783	22 512 018	43 221 801
Colombie-Britannique	17 774 371	19 022 231	36 796 602
Territoires du Nord-Ouest	10 413 927	1 911 429	12 325 356
Yukon	10 632 388	1 750 533	12 382 921
Nunavut	9 599 219	679 820	10 279 039
National	16 477 063	2 703 572	19 180 635
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	833 700	15 513 015	16 346 715
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	1 849 744	8 764 654	10 614 398
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	3 995 688	6 703 078	10 698 766
Jeunesse Canada au travail	508 020	2 446 659	2 954 679
Total	379 534 587	222 740 963	602 275 550

Tableau 7 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire	Volet « Vie communautaire »	Volet « Éducation dans la langue de la minorité »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 033 441	1 694 843	3 728 284
Île-du-Prince-Édouard	2 867 523	2 404 277	5 271 800
Nouvelle-Écosse	4 657 387	10 715 129	15 372 516
Nouveau-Brunswick	8 115 527	30 785 783	38 901 310
Québec	10 472 079	50 328 235	60 800 314
Ontario	13 377 063	117 362 310	130 739 373
Manitoba	6 568 558	10 519 556	17 088 114
Saskatchewan	4 719 477	10 119 496	14 838 973
Alberta	4 945 353	15 764 430	20 709 783
Colombie-Britannique	6 392 110	11 382 261	17 774 371
Territoires du Nord-Ouest	6 766 100	3 647 827	10 413 927
Yukon	9 024 654	1 607 734	10 632 388
Nunavut	5 703 025	3 896 194	9 599 219
National	16 477 063	-	16 477 063
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	-	833 700	833 700
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	-	1 849 744	1 849 744
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	-	2 040 000	2 040 000
Jeunesse Canada au travail	508 020	-	508 020
Total	102 627 380	274 951 519	379 534 587

Tableau 8 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire	Appui aux organismes	Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 683 441	350 000	2 033 441
Île-du-Prince-Édouard	1 630 023	1 237 500	2 867 523
Nouvelle-Écosse	3 356 387	1 301 000	4 657 387
Nouveau-Brunswick	6 705 527	1 410 000	8 115 527
Québec	10 472 079	0	10 472 079
Ontario	11 977 063	1 400 000	13 377 063
Manitoba	5 168 558	1 400 000	6 568 558
Saskatchewan	3 959 477	760 000	4 719 477
Alberta	4 295 353	650 000	4 945 353
Colombie-Britannique	5 692 110	700 000	6 392 110
Territoires du Nord-Ouest	944 100	5 822 000	6 766 100
Yukon	3 274 654	5 750 000	9 024 654
Nunavut	1 219 981	4 483 044	5 703 025
National	16 477 063	-	16 477 063
Jeunesse Canada au travail	508 020	-	508 020
Total	77 363 836	25 263 544	102 627 380

Tableau 9 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Province ou territoire	Volet « Promotion de la dualité linguistique »	Volet « Apprentissage de la langue seconde »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	168 514	5 218 504	5 387 018
Île-du-Prince-Édouard	138 390	1 988 031	2 126 421
Nouvelle-Écosse	218 156	8 282 207	8 500 363
Nouveau-Brunswick	286 086	8 986 313	9 272 399
Québec	253 097	24 340 698	24 593 795
Ontario	462 279	73 139 971	73 602 250
Manitoba	189 196	9 469 029	9 658 225
Saskatchewan	189 196	7 404 287	7 593 483
Alberta	276 714	22 235 304	22 512 018
Colombie-Britannique	532 624	18 489 607	19 022 231
Territoires du Nord-Ouest	83 648	1 827 781	1 911 429
Yukon	600	1 749 933	1 750 533
Nunavut	0	679 820	679 820
National	2 703 572	0	2 703 572
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	15 513 015	-	15 513 015
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	8 764 654	-	8 764 654
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	-	6 703 078	6 703 078
Jeunesse Canada au travail	-	2 446 659	2 446 659
Total	29 779 741	191 350 084	222 740 963

Annexe 5 - Dépenses en éducation en 2022-2023

Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
	Éducation dans la langue de la minorité	Apprentissage de la langue seconde	Total
Ententes bilatérales	167 634 388	172 845 229	340 479 617
Fonds complémentaires	56 677 449	3 365 548	60 042 997
Infrastructure	37 980 875	-	37 980 875
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	7 623 345	7 578 208	15 201 553
Total	269 916 057	183 788 985	453 705 042

Tableau 11 : Répartition des dépenses en éducation – Appui aux organismes
	Éducation dans la langue de la minorité	Apprentissage de la langue seconde	Total
Collaboration avec le secteur non gouvernemental	2 040 000	2 264 440	4 304 440
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde	-	2 850 000	2 850 000
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	2 267 706	1 611 138	3 878 844
Jeunesse Canada au travail	-	2 446 659	2 446 659
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique (CMEC)	2 683 444	24 277 669	26 961 113
Total	6 991 150	33 449 906	40 441 056

Tableau 12 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire	Ententes bilatérales	Fonds complémentaires	Infrastructure	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 595 343	0	0	99 500	1 694 843
Île-du-Prince-Édouard	1 778 339	547 500	31 000	47 438	2 404 277
Nouvelle-Écosse	4 483 117	211 065	5 612 305	408 642	10 715 129
Nouveau-Brunswick	17 912 835	9 188 422	2 676 019	1 008 507	30 785 783
Québec	50 026 125	0	302 110	0	50 328 235
Ontario	60 130 416	36 678 796	17 024 105	3 216 975	117 050 292
Manitoba	7 284 492	1 695 976	1 436 088	103 000	10 519 556
Saskatchewan	3 300 899	2 900 000	3 569 597	349 000	10 119 496
Alberta	8 312 124	2 563 115	4 522 251	366 940	15 764 430
Colombie-Britannique	8 419 177	1 006 575	0	1 956 509	11 382 261
Territoires du Nord-Ouest	1 694 993	1 886 000	0	66 834	3 647 827
Yukon	1 607 734	0	0	0	1 607 734
Nunavut	1 088 794	0	2 807 400	0	3 896 194
Total	167 634 388	56 677 449	37 980 875	7 623 345	269 916 057

Tableau 13 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire	Ententes bilatérales	Fonds complémentaires	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	4 998 504	0	220 000	5 218 504
Île-du-Prince-Édouard	1 750 594	0	237 437	1 988 031
Nouvelle-Écosse	8 151 279	0	130 928	8 282 207
Nouveau-Brunswick	8 145 316	0	840 997	8 986 313
Québec	23 995 698	0	345 000	24 340 698
Ontario	70 129 953	802 433	2 207 585	73 139 971
Manitoba	9 352 779	0	93 750	9 446 529
Saskatchewan	7 010 088	0	394 199	7 404 287
Alberta	19 123 188	2 563 115	549 001	22 235 304
Colombie-Britannique	15 978 362	0	2 511 245	18 489 607
Territoires du Nord-Ouest	1 779 715	0	48 066	1 827 781
Yukon	1 749 933	0	0	1 749 933
Nunavut	679 820	0	0	679 820
Total	172 845 229	3 365 548	7 578 208	183 788 985

Annexe 6 - Effectifs scolaires en 2021-2022^{Note de bas de page 28}

Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays

Type de programme d’enseignement de la langue seconde	Année	Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité	Langue seconde (y compris l’immersion)		Immersion française
Type de programme d’enseignement de la langue seconde	Année		Effectifs	Pourcentage (de la population totale)	Effectifs	Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité	1983-1984^{Note 1 du tableau 14}	4 401 997	2 199 253	50 %	117 454	2,7 %
	2021-2022	4 694 517	2 521 158	53,7%	477 480	10,2%
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec)	1983-1984^{Note 1 du tableau 14}	3 464 272	1 607 335	46,4 %	117 454	3,4 %
	2021-2022	3 796 110	1 726 230	45,5%	477 480	12,6%
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec	1983-1984^{Note 1 du tableau 14}	937 725	591 918	63,1 %	0	0
	2021-2022	898 407	794 928	88,5%	0	0

Notes du tableau 14

Note 1 du tableau 14

Le total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 14

Tableau 15 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire	Année	Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité	Langue seconde (y compris l’immersion)		Immersion française
Province ou territoire	Année		Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)	Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador	1983-1984	147 500	75 056	50,9 %	970	0,7 %
Terre-Neuve-et-Labrador	2021-2022	63 171	36 951	58,5%	10 473	16,6%
Île-du-Prince-Édouard	1983-1984	24 964	15 911	63,7 %	1 833	7,3 %
Île-du-Prince-Édouard	2021-2022	19 899	12 072	60,7%	5 310	26,7%
Nouvelle-Écosse	1983-1984	172 770	95 201	55,1 %	894	0,5 %
Nouvelle-Écosse	2021-2022	118 335	61 248	51,8%	15 750	13,3%
Nouveau-Brunswick	1983-1984	98 284	70 289	71,5 %	11 009	11,2 %
Nouveau-Brunswick	2021-2022	69 975	47 838	68,4%	24 804	35,4%
Québec	1983-1984	937 725	591 918	63,1 %	0	0
Québec	2021-2022	898 407	794 928	88,5%	0	0
Ontario	1983-1984	1 682 302	909 290	54,1 %	65 310	3,9 %
Ontario	2021-2022	1 916 556	1 029 480	53,7%	278 535	14,5%
Manitoba	1983-1984	194 182	91 058	46,9 %	9 090	4,7 %
Manitoba	2021-2022	175 989	78 009	44,3%	27 351	15,5%
Saskatchewan	1983-1984	200 362	52 324	26,1 %	4 018	2 %
Saskatchewan	2021-2022	180 726	41 850	23,2%	16 641	9,2%
Alberta	1983-1984	447 759	120 868	27 %	14 523	3,2 %
Alberta	2021-2022	666 798	174 822	26,2%	43 437	6,5%
Colombie-Britannique	1983-1984	496 149	177 338	35,7 %	9 807	2 %
Colombie-Britannique	2021-2022	560 139	238 731	42,6%	53 241	9,5%
Yukon	1984-1985	4 667	2 221	47,6 %	186	4 %
Yukon	2021-2022	5 469	2 331	42,6%	906	16,6%
Territoires du Nord-Ouest	1990-1991	14 016	4 360	31,1 %	404	2,9 %
Territoires du Nord-Ouest	2021-2022	8 259	2 898	35,1%	1 032	12,5%
Nunavut	2002-2003	8 861	0	S.O.	0	S.O.
Nunavut	2021-2022	10 794	0	S.O.	0	0

Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays

Portée	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total – Canada	1983-1984^{Note 1 du tableau 16}	4 682 999	281 002	-	6 %
Total – Canada	2021-2022	4 951 836	257 319	-	5,2%
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire	1983-1984^{Note 1 du tableau 16}	3 634 315	152 594	-	4,2 %
	2021-2022	3 969 096	172 986	-	4,4%

Notes du tableau 16

Note 1 du tableau 16

Les données dans la langue de la minorité pour les trois territoires sont exclues du tableau pour 1983-1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 16

Tableau 17 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador	1983-1984	147 603	103	Maternelle à 12	0,1 %
Terre-Neuve-et-Labrador	2021-2022	63 537	366	Maternelle à 12	0,6%
Île-du-Prince-Édouard	1983-1984	25 480	516	1 à 12	2 %
Île-du-Prince-Édouard	2021-2022	21 060	1 161	Maternelle à 12	5,5%
Nouvelle-Écosse	1983-1984	177 240	4 470	Maternelle à 12	2,5 %
Nouvelle-Écosse	2021-2022	124 830	6 495	Maternelle à 12	5,2%
Nouveau-Brunswick	1983-1984	146 045	47 761	Maternelle à 12	32,7 %
Nouveau-Brunswick	2021-2022	99 243	29 268	Maternelle à 12	29,5%
Québec	1983-1984	1 066 133	128 408	Maternelle à 11	12 %
Québec	2021-2022	982 740	84 333	Maternelle à 11	8,6%
Ontario	1983-1984	1 773 478	91 176	Maternelle à 12	5,1 %
Ontario	2021-2022	2 028 513	111 957	Maternelle à 12	5,5%
Manitoba	1983-1984	199 743	5 561	Maternelle à 12	2,8 %
Manitoba	2021-2022	181 917	5 928	Maternelle à 12	3,3%
Saskatchewan	1983-1984	201 130	768	Maternelle à 12	0,4 %
Saskatchewan	2021-2022	182 727	2 001	Maternelle à 12	1,1%
Alberta	1983-1984	448 835	1 076	Maternelle à 12	0,2 %
Alberta	2021-2022	675 504	8 706	Maternelle à 12	1,3%
Colombie-Britannique	1983-1984	497 312	1 163	Maternelle à 12	0,1 %
Colombie-Britannique	2021-2022	566 559	6 420	Maternelle à 12	1,1%
Yukon	1984-1985	4 697	30	Maternelle à 8	0,6 %
Yukon	2021-2022	5 829	360	Maternelle à 12	6,2%
Territoires du Nord-Ouest	1990-1991	14 079	63	Maternelle à 11	0,4 %
Territoires du Nord-Ouest	2021-2022	8 478	219	Maternelle à 12	2,6%
Nunavut	2002-2003	8 901	40	Maternelle à 12	0,4 %
Nunavut	2021-2022	10 899	105	Maternelle à 12	1,0%

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, 2024
No. de catalogue : CH10-2F-PDF
ISSN : 2562-7058

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les responsabilités en matière de langues officielles ont été transférées au ministre responsable des langues officielles à la suite de la prise d’un décret par le gouverneur en Conseil (décret no. 2023-0756).

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Note de bas de page 2

Les partenaires fédéraux sont listés aux annexes 1 et 2 du présent document.

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Note de bas de page 3

L'écart à la hausse s'explique principalement par l'appui additionnel offert aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’offre d’une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada grâce au nouveau financement de 121 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 prévu dans le budget fédéral de 2021.

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Note de bas de page 4

Le programme a financé quatre programmations et sept projets (dont deux renouvellements de programmations et cinq projets débutant en 2022-2023).

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Note de bas de page 5

L’écart s’explique notamment par l’annulation des Jeux de la Francophonie et du fait que le Fonds a été moins sollicité en raison d’enjeux liés à la main-d’œuvre et de la capacité réduite des organismes.

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Note de bas de page 6

D’une part, l'écart à la hausse s'explique principalement par l'appui additionnel offert aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires et aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde au Canada grâce au nouveau financement de 165 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, prévu dans le budget fédéral de 2021.

D’autre part, la Colombie-Britannique et le Nunavut avaient demandé des transferts de fonds de 2021-2022 à 2022-2023, ce qui a également contribué à accroitre les dépenses réelles..

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Note de bas de page 7

Afin de bien cibler les besoins des communautés, des consultations ont été tenues auprès des organismes impliqués dans le domaine de l’apprentissage de la langue seconde chez les enfants de 2 à 6 ans, ce qui a engendré un certain retard dans la mise en œuvre de l’initiative et qui a eu des répercussions sur la capacité de dépenser les sommes qui ont été allouées dans le cadre du projet pour l'année 2022-2023.

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Note de bas de page 8

L’écart à la baisse s’explique par le fait que le programme reprend tranquillement ses activités à la suite des impacts de la pandémie sur la livraison de ses initiatives. Les répercussions des restrictions sanitaires continues, dues à la pandémie, ont encore une fois affecté la livraison des programmes Explore et Destination Clic, relativement à la participation en personne. En outre, le taux de participation aux programmes en format virtuel s’est chiffré autour de 30 pour cent.

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Note de bas de page 9

Le montant de dépenses réelles est supérieur aux dépenses prévues. L’écart a été comblé par le sous-volet Appréciation et rapprochement (autre sous-volet sous Promotion de la dualité linguistique) afin de permettre au programme de financer davantage de projets.

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Note de bas de page 10

Le nombre de demandes reçues et admissibles a été en deçà du budget total alloué à cette enveloppe budgétaire.

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Note de bas de page 11

Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, un financement supplémentaire a été octroyé au programme pour l’exercice 2022-2023 afin d’appuyer la création d’environ 160 emplois jeunesse additionnels à travers le Canada. Le financement supplémentaire a contribué à la création d’emplois et de stages jeunesse pour des jeunes qui se heurtent à des obstacles, tels que les jeunes de collectivités rurales ou éloignées, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les jeunes issus de CLOSM.

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Note de bas de page 12

Lorsque le Plan d’action 2018-2023 a été lancé, le programme prévoyait affecter 2,25 millions de dollars par année à l’initiative. En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, les activités pour 2022-2023 ont été légèrement limitées par rapport à celles d’avant la pandémie, et l’accord de contribution avec le bénéficiaire, Expériences Canada, a été révisé pour allouer 1,89 million de dollars à l’initiative en 2022-2023.

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Note de bas de page 13

L’écart s’explique par l’enveloppe de projets qui a été moins sollicitée en raison d’enjeux liés à la main-d’œuvre et la capacité réduite des organismes en cette fin de pandémie.

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Note de bas de page 14

La reprise des chantiers de construction à la suite de la pandémie a été moins rapide qu’anticipée. Elle a notamment été limitée par le manque de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, le bris dans la chaîne d’approvisionnement dans certains secteurs clés et l’augmentation générale des coûts de construction. La situation a ainsi entrainé des retards dans la mise en œuvre des projets ou l’arrêt complet des chantiers de construction pour trouver des solutions aux dépassements de coûts. Le surplus de 14 727 572 dollars en 2022-2023 fait partie d’une demande de report de fonds étalée sur trois ans, de 2023-2024 à 2025-2026 afin de pallier les coûts de construction en constante augmentation et de répondre à la demande croissante au Fonds pour les espaces communautaires.

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Note de bas de page 15

L'écart à la hausse s'explique principalement par le report de fonds non dépensés de l’exercice financier 2021-2022 (3 010 571 dollars) à l’exercice financier 2022-2023, en plus d’une portion des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2021.

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

L’ensemble de ces fonds supplémentaires ont été décaissés en 2018-2019.

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Note de bas de page 18

L'écart est dû au nouveau projet de Restigouche Compétences pour réussir des petites et moyennes entreprises dans les régions rurales du Canada qui a été signé plus tard au cours de l'exercice financier 2022-2023; il n'était donc pas prévu dans les dépenses initiales.

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Note de bas de page 19

Les dépenses réelles inférieures de 399 907 dollars (48 %) aux dépenses prévues pour 2022-2023 sont dues, d'une part, à des postes qui n’ont pu être comblés au cours de l’année en raison de délais au niveau de la dotation et d’autre part, à une diminution des dépenses de formation et de voyage.

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Note de bas de page 20

Un montant de 750 000 dollars sur trois ans (2019-2020 à 2021-2022) du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été réaffecté au financement de base des organismes pour répondre aux besoins des bénéficiaires qui dépassaient la valeur de l’affectation initiale. Les allocations totales révisées pour la composante de financement de base des organismes s’établissent maintenant à 4 500 000 dollars sur cinq ans.

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Note de bas de page 21

L’écart entre les dépenses réelles, qui se sont établies à 6,6 millions de dollars en 2022-2023, et les dépenses prévues, qui étaient de 9,9 millions de dollars, s’explique par le fait qu’en 2022-2023, certaines provinces et certains territoires n’avaient pas encore accepté de mettre en œuvre le régime de la Loi sur les contraventions et que, pour cette raison, aucun financement ne leur a été accordé. Les négociations et les progrès réalisés dépendent fortement des priorités des provinces et des territoires, et donc de leurs capacités.

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Note de bas de page 22

Deux facteurs expliquent l’écart de 69 015 dollars qui a été constaté : 1) une somme de 60 000 dollars a été mise de côté pour le Nunavut et l’Île-du-Prince-Édouard, deux administrations qui n’ont pas encore conclu d’ententes de financement opérationnel/de base; et 2) une somme de 9 015 dollars a été désengagée en raison d’une sous-utilisation des fonds par un des bénéficiaires d’un financement de base. La somme correspondant à l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au niveau du financement de base a été soit réaffectée à d’autres projets du Fonds d’appui ou d’autres programmes offerts aux CLOSM, soit retournée au Trésor public.

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Note de bas de page 23

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de santé publique qui en découlent, les consultations nationales semestrielles avec les CLOSM en 2020 ont été virtuelles et n'ont entrainé aucun coût lié à la coordination des réunions, comme les frais de déplacement, d'hébergement, d'équipement et de location de salle. Sur la base des réactions positives des parties prenantes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a de nouveau organisé des consultations virtuelles en 2022. En outre, au cours de l'exercice 2022-2023, les organisations des CLOSM ont soumis des projets de recherche à faible coût, par exemple trois projets sur dix étaient inférieurs à 25 000 dollars.

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Note de bas de page 24

Au cours de l’exercice 2022-2023, 301 961 dollars de ressources en main-d'œuvre du Conseil national de recherches du Canada dans le domaine des technologies numériques ont été investis en nature pour cette initiative.

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Note de bas de page 25

L’ensemble de ces fonds supplémentaires a été décaissé en 2018-2019.

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Note de bas de page 26

Les dépenses comprennent le renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires.

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Note de bas de page 27

Les dépenses comprennent le renforcement des capacités d’investissements stratégiques.

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Note de bas de page 28

Les données les plus récentes sont celles de 2021-2022.

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Date de modification :: 2024-07-18