Rapport annuel sur les langues officielles 2021-2022

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De la part de la ministre
Faits saillants 2021-2022
Introduction
Section 1 – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale
Section 2 ‒ Appuyer les forces vives des communautés
Section 3 – Renforcer l’accès aux services
Section 4 – Promouvoir les langues officielles
- 4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde
- 4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement
Conclusion
Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2021-2022 (y compris les initiatives du Plan d’action 2018-2023)
Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2021-2022 par volet
Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2021-2022 par province et territoire
Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2021-2022
Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2020-2021

Liste des figures

Figure 1 : Faits saillants 2021-2022
Figure 2 : Principaux mécanismes de concertation interministérielle par région
Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 4 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2021-2022
Figure 5 : Renforcer l’accès aux services : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 6: Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 7 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003

Liste des tableaux

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2021-2022
Tableau 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien — Total global
Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Tableau 5 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Tableau 6 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation — Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation — Appui aux organismes
Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Tableau 13 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Tableau 15 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire

Format substitut

Rapport annuel sur les langues officielles 2021-2022 [Version PDF - 3.2 Mo]

Liste des sigles, acronymes et abréviations

APECA: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Loi: Loi sur les langues officielles
Plan d’action: Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir
ACUFC: Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
AFY: Association Franco-Yukonnaise
CanNor: Agence canadienne de développement économique du Nord
CBC: Canadian Broadcasting Corporation
CCNEF: Comité consultatif national en établissement francophone
RCSSS: Réseau communautaire de santé et de services sociaux
CMEC: Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
CNFS: Consortium national de formation en santé
EDSC: Emploi et Développement social Canada
IDEANorth: Inclusive Diversification and Economic Advancement in the North
FAAFC: Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
FCCF: Fédération culturelle canadienne-française
FCFA: Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
FedDev Ontario: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FedNor: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
FLS: Français langue seconde
IRCC: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
CMFC: Conseil des ministres sur la francophonie canadienne
PLOS: Programme pour les langues officielles en santé
SPPC: Service des poursuites pénales du Canada
QASP: Quebec Association for Suicide Prevention
QCGN: Quebec Community Groups Network
RDÉE Canada: Réseau de développement économique et d’employabilité Canada
RIF: Réseaux en immigration francophone
SHA: Saskatchewan Health Authority
SSF: Société Santé en français
CFA: Communautés francophones accueillantes
JCTCFA: Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais
JCTDLO: Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles

De la part de la ministre

À titre de ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, je suis heureuse de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2021-2022. Ces dernières années ont été marquées par les efforts constants du ministère du Patrimoine canadien et des institutions fédérales pour concrétiser l’engagement indéfectible de notre gouvernement à l’égard des deux langues officielles du Canada et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2021-2022, le gouvernement du Canada a investi pour ramener les Canadiens au travail et veiller à ce que leur vie et leurs perspectives ne soient pas entravées de façon permanente par la pandémie. Les institutions fédérales ont été sensibles aux besoins des communautés et ont maintenu un dialogue avec leurs représentants, ce qui leur a permis de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de relance tenant compte des besoins et des priorités des communautés.

Il s’agit de la quatrième année de mise en œuvre d’un investissement historique de plus de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, auquel s’ajoutent d’importants investissements dans les langues officielles de 389 millions de dollars sur trois ans dans le budget 2021. Le présent rapport annuel met en lumière les progrès et les résultats des nombreuses initiatives du Plan d’action, ainsi que le travail continu des institutions fédérales en faveur des communautés et de nos deux langues officielles.

Je suis particulièrement fière du travail accompli au cours des dernières années pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Le 1er mars 2022 a été déposé le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Ce projet de loi englobe les propositions législatives énoncées dans le document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, publié par le gouvernement le 19 février 2021, qui vise à conférer un statut égal aux deux langues officielles du Canada. Cette réforme des langues officielles sera renforcée par le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, que nous avons récemment annoncé. L’élaboration de ce nouveau Plan d’action a été guidée par des consultations en personne dans toutes les provinces et tous les territoires, par sept discussions thématiques virtuelles, par un sommet de clôture à Ottawa auquel ont participé plus de 300 parties prenantes de tout le pays, et par un questionnaire en ligne qui a reçu plus de 5 200 réponses.

Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport pour en savoir davantage sur les réalisations de Patrimoine canadien et de l’ensemble des institutions fédérales en appui aux langues officielles.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor

Faits saillants 2021-2022

Introduction

Alors que les effets de la pandémie de COVID-19 ont continué à se faire sentir en 2021-2022, le gouvernement du Canada a investi les fonds nécessaires pour aider les Canadiens à traverser cette période. Les institutions fédérales ont été sensibles aux besoins et aux priorités des communautés et ont conçu des programmes de rétablissement en conséquence.

En plus de donner la priorité à l’appui de la population canadienne pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada est également resté engagé dans la mise à jour et l’amélioration d’une loi importante telle que la Loi sur les langues officielles (Loi). Dans le cadre de ces efforts, le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois a été déposé le 1er mars 2022. Ce projet de loi englobe les propositions législatives présentées dans le document Français et en anglais : Vers l’égalité réelle des langues officielles au Canada, publié par le gouvernement le 19 février 2021 et qui vise à assurer l’égalité de statut des deux langues officielles au Canada.

Malgré les défis liés à la pandémie, la mise en œuvre des initiatives décrites dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir s’est poursuivie tout au long de l’année. Les institutions fédérales ont été en mesure de décaisser les fonds comme prévu. Ce rapport annuel suit la structure établie dans le Plan d’action. Après un premier chapitre soulignant les faits saillants de la coordination, le rapport fait état des principales initiatives menées pour appuyer les forces vives des communautés, puis pour renforcer l’accès aux services dans la langue de la minorité. Un dernier chapitre traite de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et à l’étranger.

Section 1 – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

Les effets de la pandémie ont continué à se faire sentir en 2021-2022. Les fermetures et les restrictions ont perturbé la reprise dans tous les secteurs et compromis la rétention des travailleurs, y compris dans les communautés. Pour remettre le Canada au travail et faire en sorte que la vie et les perspectives des Canadiens ne soient pas entravées de façon permanente par cette pandémie, le gouvernement du Canada a investi jusqu’à 100 milliards de dollars sur trois ans dans des fonds de relance et de réouverture.

Le budget 2021 a prévu de nouveaux investissements importants dans les langues officielles, totalisant 389,9 millions de dollars sur trois ans, qui seront administrés par Patrimoine canadien :

renforcer la vitalité des communautés;
appuyer les programmes d’immersion en français et de français langue-seconde dans les écoles;
appuyer un enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité.

Les institutions fédérales sont demeurées sensibles aux besoins des communautés et des organismes durant cette période sans précédent. Elles ont travaillé de façon coordonnée et concertée pour maintenir le dialogue avec les représentants des communautés et ont mis des fonds à la disposition de ces dernières dans le cadre des mesures de rétablissement. Patrimoine canadien a continué de rappeler aux institutions fédérales leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi et a créé des occasions de sensibilisation et des outils pour aider les institutions fédérales à s’acquitter de leurs obligations. Patrimoine canadien a veillé à ce que les langues officielles soient prises en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes au fur et à mesure de la mise en œuvre des initiatives de rétablissement.

Coordonner la mise en œuvre de l’article 41

En vertu de l’article 42 de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine canadien est responsable de la coordination horizontale des langues officielles au sein du gouvernement fédéral en consultant et en appuyant les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la Loi.

Il incombe aux administrateurs généraux de ces institutions de prendre des mesures positives en vertu de la partie VII en fonction de leur mandat et du potentiel de leurs programmes et activités.

1.1 Modernisation de la Loi sur les langues officielles

L’important travail de modernisation de la Loi s’est poursuivi, grâce aux efforts de coordination et de collaboration de Patrimoine canadien, et a franchi des étapes cruciales en 2021-2022 avec le dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, qui a été déposé le 1er mars 2022.

Le projet de loi C-13 comprend les mesures législatives annoncées dans le document de réforme des langues officielles, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui a été rendu public par le gouvernement le 19 février 2021 et qui vise à l’égalité réelle des langues officielles au Canada.

« Notre gouvernement s’était engagé à poursuivre son travail rapidement pour moderniser la Loi sur les langues officielles, et cette réforme ambitieuse en est la preuve concrète. Grâce à un véritable travail d’équipe, nous franchissons une étape importante vers l’atteinte d’une égalité réelle du français et de l’anglais. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

La modernisation de la Loi est le fruit d’une collaboration avec des partenaires clés, tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère de la Justice du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces institutions fédérales jouent un rôle crucial en matière de langues officielles au niveau fédéral. Elles seront au cœur de la mise en œuvre d’une loi renforcée et modernisée tant sur le plan de la surveillance et de la conformité que sur le plan de la mise en œuvre de mesures qui appuient la promotion des deux langues officielles au sein de la société canadienne, renforcent la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent la croissance de la population francophone du Canada. De plus, plusieurs autres institutions fédérales ont le potentiel d’appuyer des secteurs clés pour la vitalité des communautés et la promotion des langues officielles dans le cadre de leur mandat respectif. Ces institutions ont contribué à l’élaboration du projet de loi C-13 et joueront un rôle clé dans sa mise en œuvre.

Axes d’interventions prioritaires du document de réforme

La reconnaissance des dynamiques linguistiques dans les provinces et les territoires et des droits existants en matière de langues autochtones
La volonté d’offrir des occasions d’apprentissage des deux langues officielles
L’appui aux institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire
La protection et la promotion du français partout au Canada, y compris au Québec
L’exemplarité du gouvernement du Canada grâce au renforcement de la conformité des institutions fédérales
Une loi pour le Canada d’aujourd’hui et de demain : examen périodique de la Loi et de sa mise en œuvre

1.2 Accompagnement ciblé des institutions fédérales

La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Patrimoine canadien a maintenu un dialogue continu avec les intervenants afin de prendre le pouls des communautés et de se renseigner sur leurs besoins émergents pendant la pandémie.

La sous-ministre du Patrimoine canadien, en tant que championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique, rôle qui lui a été confié par la greffière du Conseil privé, a fait preuve d’un leadership continu pour assurer que les langues officielles demeurent une priorité dans le contexte de la pandémie et de la période historique de modernisation de la Loi. Les comités de gouvernance, y compris le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, se sont réunis régulièrement pour assurer la coordination horizontale des priorités en matière de langues officielles, comme la modernisation de la Loi, la mise en œuvre du Plan d’action actuel et l’élaboration de la prochaine stratégie quinquennale du gouvernement en matière de langues officielles.

Patrimoine canadien a continué de fournir aux institutions fédérales un appui ciblé dans l’exercice de leurs fonctions en vertu de l’article 41 de la Loi en établissant des liens et des partenariats avec les coordonnateurs des institutions fédérales, et au niveau de la haute direction par l’entremise des comités de gouvernance.

Article 41 : l’engagement fédéral

L’article 41 de la Loi énonce l’engagement du gouvernement du Canada :

favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement; et
favoriser la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les institutions fédérales ont le devoir de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement tout en respectant les compétences et les pouvoirs des provinces et des territoires.

Patrimoine canadien a continué de veiller à l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration des politiques et des programmes au sein de toutes les institutions fédérales. Une campagne de sensibilisation a été menée à l’échelle de la fonction publique pour promouvoir le Guide de rédaction des mémoires au Cabinet — Analyse des incidences sur les langues officielles, publié en 2020-2021. Cet outil, élaboré par Patrimoine canadien, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice, encourage l’application systématique de la lentille des langues officielles à toutes les initiatives gouvernementales. Le guide a été diffusé par l’entremise des réseaux de langues officielles et du réseau des équipes parlementaires en collaboration avec le Bureau du Conseil privé. Le guide a également été présenté lors d’une réunion du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et partagé par la suite avec les administrateurs généraux.

Il est important que les analyses soient appuyées par des preuves solides et que l’accès aux données soit facilité. Patrimoine canadien a développé le Tableau de bord des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’aide d’une interface interactive pour présenter efficacement de nombreux indicateurs élaborés à partir des données du Recensement du Canada de 2016 pour toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que pour les régions économiques du pays. Les données dressent un portrait détaillé et précis de la communauté dans la région sélectionnée. Le tableau de bord contribuera aux analyses des langues officielles effectuées par les institutions fédérales et a été partagé au sein de la fonction publique par l’intermédiaire des réseaux de langues officielles et vise particulièrement les analystes, les agents et les chercheurs.

Patrimoine canadien a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’élaboration d’un outil sur les exigences en matière de langues officielles dans les paiements de transfert, y compris dans les accords avec les provinces et les territoires, qui a été publié en novembre 2022.

En ce qui concerne les mesures positives, l’analyse des bilans sur les langues officielles 2020-2021 des institutions fédérales, a révélé que 73 % des institutions déclaraient avoir pris des mesures positives pour mettre en œuvre l’article 41. Alors que les institutions fédérales ayant un potentiel élevé de mise en œuvre de la partie VII ont toutes déclaré avoir pris des mesures positives et obtenu des résultats concrets, un petit nombre d’institutions ayant un potentiel plus limité a également déclaré avoir pris des mesures. En plus de continuer à travailler en étroite collaboration avec les institutions à fort potentiel, Patrimoine canadien a mené des actions de sensibilisation ciblées auprès des institutions à potentiel plus limité tout au long de l’année afin de les encourager à explorer le potentiel de leur mandat. En conséquence, près de 94 % des institutions fédérales ont déclaré avoir pris des mesures positives dans le cadre de leur bilan sur les langues officielles 2021-2022.

1.3 Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien

Le Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien (Réseau 42) rassemble les employés de Patrimoine canadien de partout au pays qui ont la responsabilité de mettre en œuvre l’article 42 de la Loi : coordonner la mise en œuvre par les institutions fédérales de l’article 41. Le Réseau 42 crée des occasions de dialogue et de rapprochement entre les institutions fédérales et les communautés de la région de la capitale nationale, ainsi que de l’ensemble des provinces et territoires. Il participe également à des communautés de pratique et coordonne ou préside un large éventail de mécanismes de coordination.

Cette année, le Réseau 42 a pris plusieurs mesures pour accroître la sensibilisation, la responsabilisation et l’engagement de la haute direction des institutions fédérales. Les représentants de Patrimoine canadien ont joué un rôle de plus en plus important dans la promotion des langues officielles et la sensibilisation des hauts fonctionnaires des institutions fédérales des régions aux enjeux et aux priorités des communautés en organisant des réunions de comités et de sous-comités sur les langues officielles en collaboration avec les secrétariats des divers conseils fédéraux. Ils ont régulièrement informé les membres de leur conseil fédéral régional des événements à venir, des priorités et des meilleures pratiques.

Le réseau 42 a également travaillé à renforcer les relations existantes et à développer de nouveaux partenariats entre les institutions fédérales et les communautés, tant au niveau national que régional. Les représentants des communautés ont été invités aux réseaux interministériels régionaux et ils ont également participé à des événements interministériels nationaux, comme la Semaine de la dualité linguistique. Patrimoine canadien a coordonné les rencontres des groupes de travail dans le cadre de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023. Les groupes de travail servent à maintenir le dialogue et les partenariats entre les institutions signataires et les communautés à travers le Canada. Dans la région du Québec, le bureau régional de Montréal a codirigé le Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine avec le English Language Arts Network et le Quebec Anglophone Heritage Network afin de s’assurer que la haute direction soit informée des enjeux et des priorités de la communauté.

**Figure 2 : Principaux mécanismes de concertation interministérielle par région**

1.4 Promotion et outils

Alors que la pandémie a continué de poser des défis pour l’organisation d’événements en personne visant à promouvoir les langues officielles, Patrimoine canadien s’est tourné une fois de plus vers des événements virtuels pour se conformer aux mesures sanitaires, ce qui a permis de rejoindre un plus grand nombre de personnes partout au pays. Par exemple, à l’occasion de la Journée de la dualité linguistique, Patrimoine canadien a organisé, avec ses partenaires, une causerie virtuelle sur les langues officielles en tant que symbole d’inclusion au cœur des valeurs canadiennes, à laquelle ont participé environ 2 500 employés et membres du public. Cet événement visait à présenter les langues officielles comme un élément complémentaire aux efforts de promotion des langues et cultures autochtones et de la diversité, qui sont des sources de fierté pour notre pays.

Par ailleurs, le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, organisé par le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avec le concours de l’École de la fonction publique du Canada, s’est tenu virtuellement cette année encore, permettant à plus de 2 000 employés de partager les pratiques exemplaires et novatrices dans l’ensemble des institutions fédérales.

Patrimoine canadien a également organisé une causerie virtuelle réunissant un panel de leaders communautaires et d’artistes de partout au Canada, des employés et des membres du public pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie. Les participants ont parlé de la vitalité artistique et culturelle des communautés francophones du Canada et de l’importance de l’art et de la culture comme vecteurs d’inclusion.

Dans l’ensemble, ces événements et célébrations ont permis de donner une visibilité importante aux langues officielles et de tisser des liens entre la fonction publique et la société canadienne.

Patrimoine canadien a élaboré des outils pour sensibiliser les institutions fédérales et les aider à renforcer leur engagement et leur leadership en matière de langues officielles dans la fonction publique :

En collaboration avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles et le groupe humoristique franco-ontarien Improtéine, une vidéo intitulée « Langues officielles : c’est toi le prochain leader de l’article 41 ? » a été produite pour favoriser des mesures positives à l’appui de la vitalité et du développement des communautés. La vidéo a fait l’objet d’une campagne de sensibilisation à l’échelle de la fonction publique, et la sous-ministre du Patrimoine canadien, en tant que championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique, l’a portée à l’attention de tous les administrateurs généraux.
Le Cadre de promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne a été rendu public sur le site Canada.ca. Il s’agit d’un outil de référence qui définit le concept de dualité linguistique en articulant les enjeux propres à la relation entre les deux grandes communautés de langue officielle du pays. Il s’applique à plusieurs niveaux (pancanadien, régional, local), interpelle tous les Canadiens, et est destiné tant aux individus qu’aux organisations (publiques, privées et à but non lucratif). Le Cadre a été présenté à divers réseaux de langues officielles de la fonction publique, ainsi qu’à des partenaires communautaires, dont les membres du Leading English Education and Resource Network au Québec.

Section 2 ‒ Appuyer les forces vives des communautés

**Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : nouveaux investissements du Plan d’action**

La présence de communautés dynamiques à travers le pays joue un rôle important dans le façonnement de notre tissu culturel et social et de notre vision du Canada. À l’heure actuelle, un million de francophones résident dans des provinces et territoires à majorité anglophone et un nombre similaire de Québécois d’expression anglaise. Cette année, les institutions fédérales ont apporté des contributions directes pour appuyer ces communautés, souvent par le biais d’initiatives fondées sur le modèle de prestation « par et pour ». Cette approche implique les communautés dans tous les aspects de la prise de décision et de la mise en œuvre des projets, en veillant à ce que leurs priorités et leurs intérêts soient pris en compte.

2.1 Donner une voix aux communautés

En 2021-2022, le financement de base accordé aux organismes dans le cadre du Plan d’action par l’entremise des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien est demeuré stable pour la plupart des organismes. Cette stabilité fait suite à une augmentation de 20 % pour 276 organismes en 2018-2019, ainsi qu’à des augmentations ciblées supplémentaires pour 139 autres organismes et à l’ajout de 25 nouveaux organismes à la liste des bénéficiaires en 2019-2020. Néanmoins, cette année, cinq nouvelles organisations ont reçu un financement de base récurrent pour la première fois et 20 organisations ont bénéficié d’une augmentation permanente du financement de base. Il s’agit notamment de :

Ontario : Le programme a accordé la priorité aux organismes issus des communautés racialisées et trois organismes ont reçu pour la première fois un financement de base récurrent, dont le Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones, qui vise à créer des conditions favorables à l’amélioration de la situation des filles et des femmes immigrantes francophones et à favoriser leur intégration et leur participation active dans toutes les sphères de la société.
Ouest : Deux nouveaux organismes ont reçu un financement du programme pour la première fois en 2021-2022 : la Coalition des femmes de l’Alberta, qui œuvre dans divers secteurs stratégiques et réalise des projets et des activités pour appuyer les femmes francophones de la province, et l’Association francophone des rocheuses du Sud, qui offre de multiples activités en français et rassemble les francophones et les francophiles de Fernie et des environs, en Colombie-Britannique.
Québec : Playwrights' Workshop à Montréal a reçu une augmentation significative du financement de sa programmation annuelle, à partir de 2021-2022, en intégrant deux initiatives communautaires récurrentes auparavant financées sur la base de projets. Cet organisme offre une variété d’activités et d’expériences théâtrales à la communauté anglophone ainsi que des ateliers à diverses clientèles, dont les jeunes anglophones de la région.
Nouveau-Brunswick : Les trois centres communautaires scolaires de langue française de la province ont reçu une augmentation récurrente du financement des programmes. Ces centres desservent les francophones des régions de Saint-Jean, Fredericton et Miramichi.
National : Trois organismes nationaux ont été ciblés pour une augmentation récurrente de leur financement de programme, à compter de 2021-2022 : l’Association des groupes en arts visuels francophones, l’Association des producteurs francophones du Canada et le Front des réalisateurs indépendants du Canada.

L’adoption de l’approche « par et pour » est l’un des traits caractéristiques de nombreuses nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Cette approche fait intervenir les communautés dans tous les processus de prise de décision et de mise en œuvre des initiatives et des projets, en veillant à ce que leurs priorités et leurs intérêts soient toujours pleinement pris en compte. Par exemple, L’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) met en commun l’expertise et le financement du gouvernement et d’autres sources pour les redistribuer à des projets novateurs qui répondent aux priorités de la communauté. Elle est mise en œuvre par le biais d’ententes avec deux organismes intermédiaires, la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) et le Quebec Community Groups Network (QCGN). Cette année, les projets supervisés par la FAAFC ont atteint 381 474 francophones et francophiles à travers le pays, ont fourni des services à 13 632 personnes dans plus de 75 communautés francophones et ont mobilisé 176 partenaires en appui. Ces projets ont également compté 486 interventions directes menées par des bénévoles, ce qui constitue une mesure de l’appui reçu par leur communauté.

Dans le cadre du Plan d’action, EDSC est également responsable des initiatives d’appui au développement de la petite enfance administrées par le biais d’une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) pour appuyer des projets visant à encourager la création et l’expansion de services à la petite enfance dans les communautés. Cette année, le financement de cette initiative a permis à la Fédération des parents francophones de l’Alberta de travailler avec ses partenaires pour créer 62 nouvelles places en services de garde en milieu familial et cinq nouveaux emplois à Calgary et à Edmonton. Un autre projet a permis à la Fédération des parents francophones du Manitoba de créer, avec ses partenaires, quatre nouveaux services de garde en milieu familial avec 20 nouvelles places et 60 nouvelles places préscolaires.

2.2 L'emploi et le développement économique

La vitalité économique, le développement et l'emploi vont de pair. C'est pourquoi les programmes communautaires de création d'emplois, d'entrepreneuriat, de formation professionnelle et de financement de démarrage de projets sont si importants. La recherche de nouveaux partenaires et d'autres initiatives de développement économique font partie des initiatives visant à appuyer ce secteur essentiel.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC a pour objectif de promouvoir l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi. Cette année, le Fonds a déboursé quelque 14,3 millions de dollars par l’intermédiaire d’un réseau de 14 organismes à travers le Canada, permettant à ces derniers d’établir ou de maintenir des partenariats actifs avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif qui ont fourni des services à plus de 77 000 personnes, entreprises ou organismes.

Le programme Compétences pour réussir d’EDSC permet aux Canadiens de tous niveaux de compétences d’améliorer leurs capacités et d’être mieux équipés pour obtenir, conserver et exceller dans leur emploi. Grâce au financement de ce programme, la Coalition ontarienne de formation des adultes a étendu sa Plateforme pancanadienne de formation à distance aux communautés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Cette plateforme francophone d’apprentissage en ligne est conçue pour améliorer l’employabilité des participants en fonction des exigences du marché du travail local. À ce jour, 163 personnes se sont inscrites et quatre cohortes ont terminé leur formation.

L’Initiative de développement économique, renouvelée dans le cadre du Plan d’action avec un budget de 30,5 millions de dollars, est entrée dans sa quatrième année en 2021-2022. Coordonnée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les agences de développement régional partout au pays ont travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour mener à bien leurs projets. Par exemple :

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a approuvé un financement de 285 500 dollars sur trois ans pour le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest afin de développer l'entrepreneuriat et le renforcement des capacités. CanNor a également approuvé un financement de 99 999 $ sur deux ans pour l'Association franco-yukonnaise (AFY) afin d'aider les entreprises du Yukon à offrir des services en français et à mettre à jour ou à développer leurs sites Web en français et en anglais. De plus, CanNor a approuvé l'octroi de 300 000 $ sur deux ans à l'AFY pour une campagne de marketing touristique en français afin qu'elle puisse établir et maintenir une forte présence sur le marché et développer l'image de marque du Yukon pour attirer davantage de visiteurs francophones.
PacifiCan et PrairiesCan ont continué de financer un projet pilote de trois ans à l’échelle de la région de l’Ouest avec des organisations francophones à vocation économique afin d’identifier et d’appuyer des projets de développement économique communautaire ayant des répercussions directes et tangibles sur les communautés francophones, ce qui facilite l’engagement communautaire, le développement et le renforcement des communautés dans l’Ouest. En avril 2021, 21 projets totalisant 563 000 dollars ont été approuvés dans les domaines du commerce et de l’investissement, du tourisme, de l’économie verte, de la jeunesse, de l’immigration et du renforcement des capacités communautaires, en mettant l’accent sur le développement économique.
Dans le sud de l’Ontario, FedDev a pu fournir un appui à 168 entrepreneurs, tandis que 694 autres ont participé à des ateliers et à des séances de formation. Cette année a marqué la conclusion d’un projet avec la Fondation franco-ontarienne, qui a aidé directement 16 femmes entrepreneures de la communauté à démarrer leur entreprise grâce à des microprêts pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars. Cela a permis d’appuyer plus de 70 emplois malgré les défis posés par la pandémie.
Également en Ontario, FedNor a approuvé quatre nouveaux projets pour un investissement total de 276 607 $. Il s’agit notamment d’un projet du Conseil de la coopération de l’Ontario qui a favorisé le développement de l’entrepreneuriat collectif dans le Nord de l’Ontario. Ce projet a appuyé 52 petites et moyennes entreprises et coopératives et a aidé à maintenir ou à créer 131 emplois dans le Nord-Ouest de l’Ontario, grâce au bureau qu’il a établi à Thunder Bay.
Au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec a également été très actif dans les communautés, avec des investissements totalisant un peu plus de 2 millions de dollars. Il a notamment appuyé le Council for Anglophone Magdalen Islanders pour l’amélioration de l’offre touristique du Musée de l’Île d’Entrée, qui met en valeur le patrimoine de la communauté d’expression anglaise des Îles-de-la-Madeleine.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a approuvé 13 nouveaux projets d’une valeur totale de 1 061 517 dollars, qui ont permis de créer plusieurs partenariats et de mobiliser 1 151 334 dollars supplémentaires. L’institution a accordé 91 082 $ à la Corporation au bénéfice du développement communautaire du comté de Madawaska (Nouveau-Brunswick) pour son programme « Lancement d’une entreprise », qui comprend la planification du démarrage d’une entreprise et la formation à la gestion des petites entreprises, dans le but de créer au moins 10 entreprises dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick.

Patrimoine canadien finance deux initiatives dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse : Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais. Ensemble, ces deux programmes ont reçu un financement de 2,9 millions de dollars, auxquels s’ajoutent 3,8 millions de dollars en financement d’urgence, pour aider les programmes et leurs bénéficiaires à relever les défis sans précédent posés par la pandémie. Grâce à ces deux programmes, un total de 938 emplois pour les jeunes ont été créés et 153 stages ont eu lieu, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la reprise économique chez les jeunes.

2.3 Promouvoir des médias dynamiques qui informent et rassemblent les communautés

Les médias jouent un rôle de plus en plus essentiel pour toute la population canadienne, y compris les membres des communautés de langue officielle, et ce d’autant plus en période d’incertitude, comme c’est le cas depuis quelques années. Le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires, qui fait partie du Plan d’action et qui est administré par l’Association de la presse francophone, a appuyé un total de 19 projets de radios et de journaux communautaires dans l’ensemble du pays, ce qui représente un investissement global de 1,5 million de dollars. Parmi les 23 médias qui ont bénéficié de ces initiatives, le Fonds a appuyé un projet visant à favoriser le partenariat et la collaboration entre quatre stations de radio communautaire du Nouveau-Brunswick (CJPN, CKMA, CHQC et CKRH), et à mettre en place un nouveau cadre de gouvernance pour ces quatre stations de radio. De plus, neuf stages nationaux d’un an ont été créés en 2021-2022 dans divers journaux et stations de radio communautaires francophones et anglophones en situation minoritaire. Par exemple, The Low Down, un journal de langue anglaise dans le Québec rural, a pu augmenter la couverture des nouvelles locales pour les communautés d’expression anglaise.

« Lorsque la pandémie a frappé, nous avons dû fermer pendant plusieurs semaines — le personnel de Patrimoine canadien a fait des pieds et des mains pour trouver une solution afin de nous aider à garder notre stagiaire à la fin de son contrat, et c’est l’une des raisons qui nous ont permis de réouvrir et de reprendre l’important travail de diffusion de l’information locale. Le programme a été une bouée de sauvetage pour The Low Down et le journalisme local ».

Nikki Mantel, Éditrice, The Low Down

Pour sa part, le Fonds du Canada pour les périodiques, géré par Patrimoine canadien, a appuyé 23 périodiques dans les communautés de langue officielle par l’entremise de son volet Aide aux éditeurs, pour un total de 709 009 $. Parmi ces périodiques, on retrouve Le Gaboteur à Terre-Neuve, Your News au Québec, Le Goût de vivre en Ontario et Le Franco en Alberta.

Cette année, CBC et Radio-Canada ont lancé l’initiative des bureaux communautaires au Québec. Dans le cadre de cette initiative, un journaliste est basé dans chaque communauté et se consacre à l’écoute, à l’apprentissage et au partage d’histoires afin d’établir et de maintenir des liens avec les populations des régions mal desservies et sous-représentées, de renforcer le journalisme pour refléter toute la population Québécoise et d’élargir l’éventail des sujets abordés. Trois bureaux ont été créés à Brossard, Lévis et dans les Laurentides, et un autre est prévu à Parc-Extension, à Montréal.

2.4 Favoriser le rayonnement culturel

Les initiatives artistiques et culturelles rassemblent les communautés et renforcent leur vitalité et leur identité. Le projet de loi C-13 reconnaît la culture comme l’un des secteurs essentiels au développement des communautés. Afin d’appuyer les mesures positives dans ce domaine et de favoriser la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés, Patrimoine canadien et la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) coordonnent l’Entente de collaboration 2018-2023 pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Six institutions fédérales (Patrimoine canadien, Centre national des Arts, Conseil des Arts du Canada, Office national du film, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada) ont signé l’entente et participent à des groupes de travail coprésidés par des représentants fédéraux et communautaires pour faire avancer les priorités établies par le comité des signataires. En 2021-2022, les mécanismes de consultation bien établis de l’accord ont permis un dialogue continu avec les intervenants au sujet des besoins émergents et ont permis aux institutions fédérales de concentrer leurs efforts de relance.

Le budget 2021 a annoncé 500 millions de dollars en fonds de relance et de réouverture sur deux ans, dont 6,5 millions de dollars pour les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce financement vise à appuyer les organismes et à les aider à atténuer les répercussions de la pandémie. Par l’entremise du Fonds de relance, 40 organismes œuvrant dans le secteur des arts et de la culture au sein des communautés ont reçu une aide financière temporaire additionnelle de Patrimoine canadien. L’objectif de cette aide financière était de compléter l’appui d’urgence COVID-19 déjà mis en place par le gouvernement pour aider les organismes qui luttent pour assurer leur viabilité opérationnelle. Deux projets majeurs ont été appuyés par le Fonds de relance :

L’Association de la presse francophone a reçu 375 000 dollars pour renforcer les capacités de base de 25 médias communautaires.
L’English Language Arts Network a reçu 415 755 dollars pour le développement d’un centre d’art numérique communautaire indépendant qui aidera les artistes et les organisations artistiques à produire un contenu de haute qualité pour l’expression et la promotion artistiques.

Arts et culture

Afin d’augmenter le nombre d’activités culturelles locales et régionales dans les communautés et les écoles, le Plan d’action prévoit 11 millions de dollars sur cinq ans, doublant ainsi le Fonds d’action culturelle communautaire de Patrimoine canadien. Ce nouveau financement a permis de verser plus de 3 millions de dollars cette année sous forme de micro-subventions aux organismes culturels et communautaires participant au programme PassePART (offert par la Fédération culturelle canadienne-française) et au programme de subventions ArtistsInspire (mis en œuvre par l’English Language Arts Network), qui ont appuyé des activités dans 706 écoles francophones hors Québec (105 000 élèves rejoints) et 213 écoles anglophones au Québec (une portée de 25 000 élèves). Voici quelques exemples :

Plus de 5 000 élèves de 45 écoles francophones ont participé à l’un des nombreux ateliers artistiques en français organisés par l’école d’art itinérante Artshine. Ces ateliers visaient à initier les élèves à différentes techniques et formes d’art, ainsi qu’à mettre en valeur le patrimoine artistique francophone.
Les élèves de la 7e à la 9e année du Centre scolaire secondaire communautaire Paul-Émile-Mercier ont créé plusieurs magnifiques sculptures suspendues sous la supervision de l'artiste franco-yukonais Michel Gignac et des Studios Lumel. Passé maître dans l'art de réutiliser des matériaux recyclés et de créer des œuvres éclatées en bois ou en verre, M. Gignac avait structuré le projet en plusieurs étapes. Le projet de sculpture suspendue s'est déroulé sur plusieurs mois et a réuni une vingtaine d'étudiants.

Rayonnement culturel

Cette année, le Conseil des Arts du Canada a déboursé un total de 552 585 $ dans le cadre du Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour soutenir 22 projets. Ces initiatives ont touché des artistes et des organismes dans 12 communautés partout au Canada. Le Fonds a appuyé un large éventail d’activités, notamment présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage et la production de matériel promotionnel, de traductions, de stratégies de marketing et de performances. Dans l’ensemble, cette année, le Conseil a accordé un soutien financier de 41,1 millions de dollars aux artistes, groupes et organismes communautaires par l’entremise de ses programmes réguliers et de son financement stratégique. Cela représente une augmentation de 25,9 % du financement accordé aux communautés par rapport à l’année précédente.

Cette année, le Fonds des médias du Canada de Patrimoine canadien a investi 17 millions de dollars dans la production d’émissions de langue française à l’extérieur du Québec. Le programme a appuyé 29 productions et 10 projets de développement. De plus, 14,9 millions de dollars ont été consacrés à la production d’émissions de langue anglaise au Québec, ce qui a permis de soutenir 16 projets. Dans le cadre de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023, le Fonds des médias du Canada participe aussi activement au Groupe de travail sur les arts médiatiques, qui est un mécanisme de consultation et de collaboration entre la communauté francophone et les institutions fédérales sur les mesures à mettre en place pour favoriser l’épanouissement du secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne.

Pour sa part, l’Office national du film du Canada a produit 13 œuvres d’artistes issus des communautés partout au Canada, notamment plusieurs films réalisés par des femmes autochtones :

Le court documentaire d’Alanis Obomsawin, Hommage au sénateur Murray Sinclair, présente le rôle joué par le sénateur dans la sensibilisation aux atrocités commises à l’encontre des enfants autochtones dans le système des pensionnats du Canada. Le film a été présenté en avant-première au Festival international du film de Toronto, où Alanis Obomsawin a reçu le prix Jeff Skoll dans la catégorie Impact Media pour son leadership dans le domaine du cinéma à impact social.
Mary Two-Axe Earley : Je suis redevenue indienne, réalisé par Courtney Montour, raconte l’histoire de Mary Two-Axe Earley, figure emblématique du mouvement des droits de la personne au Canada. Le film a été sélectionné officiellement dans plusieurs festivals et a reçu le prix du meilleur documentaire à l’American Indian Film Festival et à l’ImagineNATIVE Film + Media Arts Festival.
Meneath : l'île secrète de l'éthique, réalisé par Terril Calder, est un court métrage d’animation qui raconte l’histoire d’une petite fille métisse pleine de vie, convaincue qu’elle est destinée à l’enfer. Le film a été présenté pour la première fois au Festival international du film de Toronto, puis au Festival international du film de Berlin.

Téléfilm Canada a appuyé cette année encore la Course des régions, un concours de courts métrages destiné aux jeunes francophones de 18 à 35 ans de partout au Canada. Trois participants issus des communautés ont pris part à cette expérience de mentorat et d’accompagnement personnalisé et se sont distingués : Michael Fenwick, de Terre-Neuve-et-Labrador, a été finaliste pour le prix du public, Sophie Dumesny, de l’Ontario, a reçu le prix franco-canadien et Valérie Lecomte, également de l’Ontario, a été finaliste pour un prix. Les films des lauréats seront diffusés sur UnisTV.

TV5, financée en partie par Patrimoine canadien, contribue au rayonnement international du Canada en offrant aux artistes, artisans et producteurs francophones une vitrine de choix à l’étranger. En 2021-2022, 159 productions francophones du Canada ont été diffusées sur TV5MONDE, rendues disponibles dans 200 pays et territoires à travers le monde. Plusieurs de ces émissions ont été produites ou coproduites à l’extérieur du Québec. TV5MONDEplus, la plateforme web du diffuseur, lancée en 2020 grâce à l’investissement du gouvernement du Canada de 14,6 millions de dollars sur cinq ans, a été annoncée en 2018. Cette plateforme de vidéo sur demande gratuite et accessible dans le monde entier est dédiée à la découvrabilité des contenus francophones dans l’espace numérique. Elle propose plus de 6 620 heures, dont 1 990 heures en provenance du Canada, soit environ 30 % de la programmation totale de la plateforme. Plusieurs programmes canadiens se sont classés dans le top 10 en termes d’audience depuis le lancement.

Au nom de Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada administre le Programme national de traduction pour l’édition du livre. Le programme a investi 800 000 $ cette année pour aider les éditeurs canadiens à traduire des œuvres d’auteurs canadiens dans l’autre langue officielle. Cette année, le programme a facilité la traduction de 70 titres. De ces traductions, 38 ont donné lieu à une première collaboration commerciale entre l’éditeur original du titre et l’éditeur qui l’a traduit.

Chaque année, le programme Vitrines musicales, géré par Patrimoine canadien, permet aux artistes de la communauté de présenter leur talent à des professionnels de l’industrie et à des publics auxquels ils n’auraient pas accès autrement. Bien qu’il y ait eu plusieurs tentatives de réouverture de lieux culturels en 2021-2022, la pandémie a continué d’avoir des répercussions importantes sur les vitrines musicales, en particulier lors d’événements musicaux à grande échelle et au niveau international. Par conséquent, la relance des vitrines musicales s’est faite par le biais de deux modes de diffusion, à la fois virtuels et en direct. Le financement prévu de 1,1 million de dollars est resté disponible pour enregistrer des spectacles en direct afin de les diffuser sur de multiples plateformes numériques et d’atteindre un large public au Canada et à l’étranger. Au cours de l’année, plus de 150 artistes des communautés se sont produits dans plus de 379 vitrines musicales, présentées principalement en mode virtuel en raison de la pandémie, lors d’événements régionaux, nationaux et internationaux.

**Figure 4 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2021-2022**

2.5 Augmenter l’immigration francophone

L’immigration catalyse la croissance et le développement des communautés de langue officielle partout au Canada. En encourageant les immigrants d’expression française à s’établir dans les communautés francophones, les immigrants et les communautés bénéficient d’occasions uniques de s’épanouir et cela contribue à la survie de la langue française dans ces régions.

« Dans le cadre de nos efforts pour rétablir le poids démographique des communautés francophones hors Québec, nous avons présenté un plan de modernisation ambitieux visant à créer une obligation juridique, en s’appuyant sur la Stratégie en matière d’immigration francophone, d’adopter une politique en immigration francophone contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’assurer la vigueur et la prospérité des communautés francophones pour les générations à venir. »

L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Au cours de l'année, IRCC s'est efforcé d'impliquer et d'appuyer les communautés et les organisations francophones par le biais de diverses initiatives. Des réunions bilatérales ont eu lieu avec la Fédération des communautés francophones et Acadienne du Canada (FCFA) et des forums annuels avec les Réseaux en immigration francophone (RIF) afin de partager les pratiques exemplaires et de renforcer leurs capacités. Les bureaux régionaux d'IRCC ont collaboré activement avec les fournisseurs de services financés et d'autres intervenants afin de se tenir au courant des priorités, des besoins et des enjeux importants pour les communautés francophones de chaque région. Au cours de l'année, le Comité consultatif national en établissement francophone (CCNEF) a organisé des ateliers interactifs pour faciliter les discussions sur les enjeux du secteur de l'immigration francophone et les stratégies visant à améliorer les programmes et les politiques d’établissement des francophones.

Recrutement à l’étranger et mobilisation des parties prenantes

Dans le cadre de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène des activités de sensibilisation à l’étranger et au Canada. Le Ministère a organisé 277 événements pour promouvoir l’immigration francophone, y compris le Forum sur la mobilité Destination Canada, la plus grande activité promotionnelle, qui s’est tenu virtuellement cette année encore avec une participation record : 8 495 personnes ont été sélectionnées pour participer en direct, tandis que 37 000 autres ont visionné les enregistrements du Forum. Au total, 4 000 offres d’emploi ont été partagées. En février 2022, IRCC a organisé le tout premier salon de l’emploi dans le domaine de la petite enfance et de l’éducation, qui a mis en lumière les possibilités d’emploi dans les conseils scolaires communautaires, les garderies et les écoles de langues partout au Canada. Ce salon a été un succès : 6 700 personnes ont été invitées à participer aux événements en direct, et pas moins de 85 offres d’emploi ont été partagées.

Cette année, IRCC a également pris des mesures pour promouvoir les études en français dans les collèges et universités francophones du Canada à l’extérieur du Québec par le biais d’un événement pilote, en partenariat avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne. L’événement pilote organisé au Sénégal en novembre 2021 a connu un succès remarquable et a été reproduit par la suite dans d’autres pays. Au total, six événements ont été organisés, touchant près de 250 étudiants potentiels.

Au Canada, IRCC a continué à sensibiliser les employeurs nationaux et d'autres intervenants aux politiques et initiatives ministérielles visant à faciliter l'immigration francophone dans les provinces canadiennes hors Québec, notamment en participant à la Tournée de liaison et aux événements de soutien au recrutement de Destination Canada parmi les employeurs nationaux. L'immigration francophone dans les communautés a été promue comme l'une des composantes du programme :

Quelque 300 activités de sensibilisation à l’intention des employeurs ainsi que des employeurs sectoriels et d’autres intervenants économiques;
Six activités pour les organismes communautaires francophones à l’extérieur du Québec;
200 présentations à l’intention des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement désignés; et
10 activités pour les intervenants communautaires participant au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Accueil et intégration des nouveaux arrivants

IRCC a continué à mettre en œuvre et à consolider le parcours d’intégration des francophones, dans le cadre du Plan d’action, en renforçant les capacités dans le secteur de l’établissement des francophones, en lançant l’Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA) et en offrant des cours de langue adaptés aux nouveaux arrivants francophones qui s’installent dans les communautés francophones.

Cette année, IRCC a financé des organismes nationaux pour renforcer les capacités des communautés francophones, tout en continuant à leur donner accès à de la formation et à des outils, et à promouvoir l’échange d’information et de pratiques exemplaires en français parmi les fournisseurs de services et les travailleurs de l’établissement francophone. Dans les secteurs de la santé et de la justice, ainsi que dans les organismes nationaux représentant les parents, les aînés et les femmes francophones, divers projets ont été mis en œuvre pour mieux comprendre les besoins des nouveaux arrivants et promouvoir la collaboration intersectorielle.

IRCC et les communautés ont créé de nombreuses occasions d’apprentissage et de partage d’information pour soutenir la réinstallation, y compris un webinaire établissant un lien entre la crise du logement et l’arrivée des réfugiés afghans, organisé par la FCFA, et des dialogues stratégiques sur la réinstallation des réfugiés, organisés par la CCNEF. Le 15e Symposium sur l’immigration francophone s’est tenu en mars 2022, au cours duquel la Direction de l’établissement pour l’Afghanistan d’IRCC a fait une présentation sur l’immigration francophone et la réinstallation des réfugiés dans les communautés. Ces efforts visaient à relier les secteurs traditionnels au secteur de l’établissement et à favoriser la collaboration intersectorielle dans les communautés francophones.

L’initiative des CFA a été lancée par IRCC pour aider les nouveaux arrivants francophones et bilingues à s’installer dans les 14 communautés participantes. L’initiative suit une approche centrée sur la communauté, impliquant les CFA à toutes les étapes du développement du projet. En raison de la pandémie, l’initiative des CFA a été prolongée d’un an, jusqu’au 31 mars 2024, afin de donner aux bénéficiaires plus de temps pour mettre en œuvre leurs plans d’action communautaires et de fournir un financement supplémentaire pour les efforts de vaccination contre le COVID-19. Une étude de mi-parcours menée par PRA Inc. a montré que l’approche communautaire a conduit à une mobilisation à grande échelle de la communauté, à une plus grande diversité de leaders et à la mise en place d’une base pour une action réelle d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants. Le partage des meilleures pratiques entre les CFA a également eu pour effet de favoriser les échanges féconds d’idées. Quelques faits marquants de cette année :

Région du Haut-Saint-Jean au Nouveau-Brunswick : 100 bénévoles se sont mobilisés pour accueillir 13 familles togolaises.
Clare en Nouvelle-Écosse : un nouvel espace public a été aménagé pour favoriser les échanges entre les nouveaux arrivants et les résidents de longue date.
Hamilton en Ontario : poursuite du développement de l’incubateur pour permettre aux nouveaux arrivants francophones de s’initier à l’entrepreneuriat et d’acquérir des compétences en vue d’un futur emploi.
L’Association des agences au service des immigrants de la région atlantique et le Comité atlantique sur l’immigration francophone ont organisé une réunion bilingue soulignant l’importance du processus d’intégration des francophones. Des événements similaires ont également eu lieu en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
L’Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of British Columbia a reçu des fonds pour un nouveau projet de « parcours d’intégration francophone » qui fournit des renseignements et des ressources pour aider les nouveaux arrivants francophones à trouver les services existants en français.

IRCC appuie également les nouveaux arrivants francophones qui s’installent dans les communautés francophones en finançant des services de formation linguistique. En 2021-2022, sept organismes francophones dans les communautés francophones ont reçu des fonds pour fournir des services de formation linguistique aux nouveaux arrivants francophones. Six organismes offrent des services directs, tandis qu’un autre fournit un appui indirect par l’entremise d’ateliers et de ressources éducatives. Le parcours d’intégration francophone d’IRCC a également appuyé l’élaboration d’une formation normalisée pour les enseignants de français langue seconde (FLS) et le perfectionnement professionnel de ces derniers. Malgré la fermeture des services en personne en raison de la pandémie, 515 clients ont reçu des services de formation linguistique par l’intermédiaire des services en ligne, ce qui correspond à l’objectif de 500 clients. La pandémie n’a pas eu d’incidence sur l’assiduité et la participation des clients à la formation linguistique.

Section 3 – Renforcer l’accès aux services

**Figure 5 : Renforcer l’accès aux services : nouveaux investissements du Plan d’action**

L’amélioration de l’accès aux services dans la langue de la minorité nécessite une coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans ces domaines clés. Le Conseil des ministres de la Francophonie canadienne (CMFC) est le seul forum intergouvernemental consacré aux questions touchant la francophonie canadienne. Il réunit les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services en français, de la francophonie ou des langues officielles au sein de leur gouvernement. Sous la coprésidence de la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les ministres membres du CMFC se réunissent annuellement pour discuter de divers enjeux et maintenir un dialogue qui favorise l’élaboration de politiques publiques qui renforcent les langues officielles au Canada. Lors de la réunion de 2021 tenue à Québec, les ministres provinciaux et territoriaux ont demandé au gouvernement fédéral d’accroître la coopération intergouvernementale en matière de services en français afin d’en assurer la durabilité, la continuité et la croissance.

L’accès aux services dans la langue officielle de la minorité est essentiel à la vitalité des communautés et la pandémie a engendré des pressions additionnelles et de nouveaux besoins. Des fonds supplémentaires ont été annoncés dans le budget 2021 pour accroître la collaboration fédérale, provinciale et territoriale afin de mieux appuyer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles, ainsi que la prestation d’un enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité.

3.1 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Une communauté qui apprend ensemble peut mieux se développer au fil des générations — un domaine où l’appui à l’apprentissage dans la langue de la minorité joue un rôle important. De la petite enfance à l’enseignement postsecondaire, en passant par la formation continue, le Canada continue d’investir dans le développement social et économique des communautés grâce à des accords pertinents, positifs et adaptés pour l’éducation dans les communautés.

Patrimoine canadien a financé cette année les États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire. Organisés en 2021-2022 par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne en partenariat avec la FCFA, les États généraux avaient pour but de faire le point sur la situation actuelle et de trouver des solutions cohérentes, systématiques et durables pour assurer la pérennité du secteur postsecondaire. Le processus a suscité beaucoup d’intérêt dans les communautés francophones et les établissements d’enseignement : près de 1 400 personnes ont participé aux États généraux, dont 70 experts venus de partout au pays. Le rapport final (format PDF) publié en octobre 2022 contient 32 recommandations, dont 21 concernent le gouvernement du Canada. Patrimoine canadien a l’intention d’analyser attentivement les recommandations et d’en discuter avec ses homologues provinciaux et territoriaux.

Afin d’aider les décideurs, Statistique Canada s’engage pleinement à mettre à profit son expertise pour répondre aux besoins exprimés par les organismes communautaires de dénombrer les enfants admissibles à l’enseignement dans la langue officielle de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. À cette fin, le questionnaire du Recensement de 2021 contenait un tout nouveau bloc de questions pour aider à estimer le nombre de ces enfants admissibles à cinq niveaux géographiques. Des discussions avec des organismes communautaires, des représentants provinciaux et territoriaux, des conseils scolaires francophones hors Québec et des représentants anglophones du Québec ont permis d’élaborer une stratégie de diffusion de ces nouvelles données afin que les produits soient alignés sur les besoins de l’infrastructure éducative et des services d’enseignement.

En 2021, le gouvernement a annoncé 121,3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité. Ces fonds appuieront des projets qui stimuleront la capacité des établissements à offrir un enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité, maintiendront l’accès aux programmes disponibles, favoriseront la collaboration entre les établissements et répondront aux besoins urgents afin d’aider à stabiliser le secteur de l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité.

Coopération fédérale/provinciale/territoriale

Les provinces et territoires canadiens contribuent à renforcer les communautés de diverses façons, notamment en offrant aux élèves des minorités linguistiques un enseignement ou une formation de haute qualité dans leur première langue officielle. Les provinces et les territoires peuvent compter sur l’appui du gouvernement du Canada pour poursuivre leurs objectifs en matière d’enseignement dans la langue de la minorité.

Patrimoine canadien a versé 244,9 millions de dollars dans le cadre du volet Éducation dans la langue de la minorité du programme Développement des communautés de langue officielle, et la plupart de ces fonds (205 millions de dollars) ont été mis à la disposition des provinces et des territoires dans le cadre d’ententes bilatérales négociées en vertu du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023.

Le Protocole énonce les principes directeurs de la coopération intergouvernementale en matière d’enseignement dans la langue de la minorité et d’enseignement de la langue seconde, notamment l’importance de la transparence et de la reddition de comptes envers les contribuables, la collaboration et la consultation des parties prenantes clés, la reconnaissance du continuum de l’éducation et le respect de la compétence exclusive des provinces et des territoires en matière d’éducation.

Ces ententes permettent à plus de 255 000 élèves de bénéficier d’une éducation de qualité dans les conseils scolaires communautaires. Les ententes appuient également le développement de programmes dans les collèges et les universités qui desservent les communautés partout au Canada. Patrimoine canadien appuie également des projets ponctuels d’importance pour le développement de l’enseignement dans la langue de la minorité. Par exemple, en 2021-2022 :

Un projet avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick (18,5 millions de dollars sur trois ans) pour permettre à l’Université de Moncton de maintenir et d’élargir ses 56 programmes prioritaires et ses offres de cours médiatisés et en ligne. Le projet appuiera également la médiatisation d’outils d’apprentissage, la mise à jour du matériel pédagogique, l’acquisition du matériel et de l’équipement nécessaires à la prestation des cours, ainsi que la formation continue du corps professoral en matière de méthodes pédagogiques nouvelles et novatrices. Bénéficiant directement aux étudiants francophones, ce projet offrira de nouvelles bourses de 2 000 $ à plus de 1 000 étudiants sur trois ans, en plus d’appuyer les efforts de promotion visant à recruter des étudiants du Nouveau-Brunswick, de la région de l’Atlantique et d’ailleurs au Canada.
Un projet avec le gouvernement de l’Alberta (10,3 millions de dollars) permettra au Campus Saint-Jean (CSJ) de l’Université de l’Alberta d’embaucher du nouveau personnel pour appuyer ses activités administratives, éducatives et opérationnelles, ainsi que d’investir dans davantage d’équipements physiques et technologiques pour ses espaces partagés. Ces cours et services permettront au CSJ de mieux appuyer les besoins des étudiants et des communautés francophones et francophiles de l’Alberta, rendant ainsi plus accessible l’éducation postsecondaire de qualité en français.
Un projet avec le gouvernement de l’Ontario (10 millions de dollars) permettra au Collège La Cité d’entreprendre un processus de transformation numérique de l’apprentissage appliqué et de l’intelligence d’affaires afin de mettre en place des outils d’inscription, de suivi, d’évaluation et de certification des étudiants basés sur le cumul d’unités d’apprentissage en microprogrammes populaires. Le Collège La Cité, en collaboration avec l’Université de l’Ontario français et le Groupe Média TFO, concevra également un programme flexible en ligne de trois micro-certifications cumulables en citoyenneté numérique.

Cette année, les programmes financés par le Plan d’action ont également permis d’améliorer les infrastructures scolaires, d’ouvrir davantage les écoles à leurs communautés et de montrer aux élèves qu’ils peuvent contribuer à changer les choses au sein de leur communauté :

Grâce au plan Investir dans le Canada, l’initiative Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire a permis de mettre en œuvre trois nouveaux projets dans cinq communautés partout au pays. Par exemple, Patrimoine canadien a versé 829 000 $ pour appuyer la création du Centre de développement jeunesse économique et communautaire de la Rivière-des-Français de la province de l’Ontario. Ce financement a permis de rénover la serre, de rénover et de remettre à neuf la cafétéria, et d’aménager des ateliers de métiers et de technologie. Ces espaces sont accessibles en dehors des heures de classe et permettent aux organismes et institutions francophones de la région d’offrir des services communautaires et culturels aux résidents, ainsi que d’accueillir des événements tels que des spectacles et de grandes célébrations communautaires.
Toujours en Ontario, le financement de Patrimoine canadien (1 175 586 dollars) a permis d'agrandir le gymnase et la salle polyvalente de l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau. Le gymnase a été équipé d'une scène, de sorte qu'il peut également servir d'auditorium pour des événements, des présentations et des spectacles, tandis que la salle polyvalente peut être utilisée comme centre de santé et de bien-être pour la communauté. L'ajout de ces espaces permettra à la communauté étudiante de l'école Rivière Rideau et à la communauté francophone de Kemptville de disposer d'un complexe sportif sécuritaire, ainsi que d'un lieu de rassemblement culturel et communautaire francophone.
L’initiative Appui aux milieux de vie communautaires (infrastructures) a appuyé 22 nouveaux projets. Parmi eux, un montant de 1 935 000 $ vise la rénovation et l’amélioration des laboratoires de chimie de l’Université de Saint-Boniface au Manitoba. Ce projet de deux ans permettra de rénover et d’améliorer deux laboratoires d’enseignement, le laboratoire de recherche et d’instrumentation, ainsi que les salles d’entreposage et de préparation du département des sciences expérimentales de l’université. L’institution renouvellera également le mobilier de ces espaces ainsi qu’une gamme d’équipements spécialisés essentiels à l’enseignement et à la recherche.
Cette initiative du Plan d’action a également appuyé la création d’un carrefour d’excellence pour l’enseignement et l’apprentissage en français à l’Université d’Ottawa (3 259 360 $). Ouvert aux communautés de partout au Canada et en Ontario, il sera développé comme un espace de création, de collaboration et de formation pour répondre au besoin d’une éducation moderne, pertinente, engageante et de haute qualité, spécifiquement adaptée aux apprenants de langue française en milieu linguistique minoritaire. Il comprendra des salles de classe et des espaces de collaboration qui seront utilisés par les élèves d’immersion francophones et francophiles, les enseignants, les chercheurs et les professionnels.

« Depuis des générations, les francophones de toutes les régions du Canada fréquentent des institutions postsecondaires en français de haute qualité et, plus que jamais, nous sommes engagés à les protéger. En tant que fière Acadienne, je sais à quel point l’Université de Saint-Boniface joue un rôle important pour la vitalité de la communauté franco-manitobaine. Nous continuerons à protéger les institutions qui sont cruciales au dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’un bout à l’autre du pays. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Les enseignants jouent un rôle essentiel dans l’enseignement dans la langue de la minorité. Dans le cadre de la Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires du Plan d’action, Patrimoine canadien a appuyé 25 projets, pour un investissement total d’environ 9,2 millions de dollars. Cela comprend la deuxième année d’un projet avec le gouvernement de l’Ontario visant à créer un programme de mentorat pour les enseignants associés et les candidats à l’enseignement dans les conseils scolaires de langue française de la province. Le financement approuvé de 1,8 million de dollars pour ce projet facilitera l’intégration réussie et la participation accrue de ces groupes en leur offrant un appui continu adapté à leurs besoins spécifiques. Les fonds seront répartis entre les 12 conseils scolaires de langue française de l’Ontario en fonction du nombre moyen de candidats à l’enseignement acceptés par chaque conseil au cours des deux années précédentes.

Secteur non gouvernemental

Patrimoine canadien a également financé des projets de programmation d’organismes du secteur non gouvernemental qui appuient l’enseignement dans la langue de la minorité. Grâce au financement de l’initiative Collaboration avec le secteur non gouvernemental en appui aux organismes de langue de la minorité (1,8 million de dollars), quatre programmes et dix projets ont été financés cette année, dont :

L’Association canadienne d’éducation de langue française a reçu 17 000 $ pour produire une brochure qui souligne la contribution essentielle des associations de jeunes francophones à la promotion et à la création d’espaces de vie et d’engagement en français, enracinés dans les préoccupations et les aspirations contemporaines des jeunes francophones en milieu minoritaire. La brochure a été distribuée partout au Canada afin de sensibiliser le personnel scolaire à la contribution des associations de jeunes aux succès communautaires, en plus de faciliter la mise en œuvre ou la consolidation de partenariats entre les organismes de jeunes et les écoles et conseils scolaires francophones.
Le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada a reçu 60 000 $ pour améliorer la transition vers l’enseignement postsecondaire en français. En collaboration avec un chercheur et professeur de la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa, le projet vise à mener des consultations pancanadiennes auprès d’étudiants francophones de 12e année, de niveau collégial et universitaire inscrits dans des établissements postsecondaires francophones, ainsi qu’auprès d’intervenants en éducation dans les communautés, afin de mieux comprendre pourquoi les étudiants décident de poursuivre des études postsecondaires en français ou d’opter pour des études postsecondaires en anglais. L’un des principaux résultats attendus de ce projet est une stratégie d’attraction et de rétention permettant aux établissements postsecondaires francophones en milieu minoritaire de mieux mieux rejoindre près de 15 000 étudiants francophones et répondre à leurs besoins.

3.2 Ententes avec les provinces et les territoires en matière de services dans la langue de la minorité

Pour les membres des communautés, l’obtention de services dans leur langue est d’une importance primordiale. Les provinces et les territoires sont des acteurs de premier plan lorsqu’il s’agit de fournir les services essentiels à la vitalité des communautés partout au Canada et ils peuvent compter sur la collaboration du gouvernement fédéral.

Bien que les discussions avec le Québec n’aient pas abouti à une entente, 12 ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ont permis d’accroître la disponibilité des services dans la langue de la minorité partout au pays. Dans le cadre de la Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales), 14,5 millions de dollars ont été alloués en 2021-2022 à diverses initiatives provinciales et territoriales. En raison de l’augmentation du financement du programme dans le cadre du Plan d’action, plus de 10,4 millions de dollars supplémentaires ont permis d’appuyer des initiatives dans les trois territoires du Canada cette année.

En Colombie-Britannique, quatre projets ont reçu 38 000 $ pour appuyer la transmission du français, et 30 000 $ pour une trousse à l’intention des nouveaux parents et des activités de halte-accueil en français. À titre d’exemple de projet, la ville de Richmond a offert un programme saisonnier hebdomadaire pour les enfants d’âge préscolaire. La province a également reçu 92 000 $ pour traduire son guide sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les documents publics qui l’accompagnent.
Au Manitoba, un financement de 275 000 $ a permis à 5 983 francophones de bénéficier d’un accès continu à des ressources et à des services en français, y compris des ressources éducatives. De plus, 82 500 $ ont été dépensés pour appuyer les efforts de la province visant à développer et à offrir des services en français au public. Par exemple, par l’entremise du service d’information 233-ALLÔ de la Société de la francophonie manitobaine, il y a eu 2 386 demandes de renseignements sur les services provinciaux en français.
Le ministère des Transports actifs de la Nouvelle-Écosse a reçu 50 000 dollars pour mettre en place une signalisation publique bilingue sur les routes provinciales dans les municipalités de Clare et d’Argyle, entre autres régions. Ce projet permettra d’accroître la visibilité de la langue française et de promouvoir l’identité linguistique et culturelle des régions acadiennes et francophones de la province.

3.3 Amélioration de l’accès à la justice

L’accès à la justice dans la langue de son choix est important pour les Canadiens, et le gouvernement fédéral s’est toujours efforcé de combler les lacunes auxquelles sont confrontées les communautés qui naviguent dans le système judiciaire, en investissant et en travaillant avec ses homologues provinciaux et territoriaux, des organisations à but non lucratif et des établissements d’enseignement afin d’améliorer l’accès à la justice. Les fonds permettent la formation et le développement professionnels, l’accès à des informations juridiques précises, fiables et faciles à trouver dans la langue officielle choisie et contribuent à améliorer les compétences en langue seconde d’un large éventail de professions juridiques afin d’élargir la gamme de services et de procédures juridiques offerts dans les deux langues officielles.

Le ministère de la Justice a continué d’améliorer la stabilité financière et la capacité opérationnelle des 12 organisations (11 organisations provinciales/territoriales et une organisation nationale) qui reçoivent un financement de base dans le cadre du Plan d’action pour un total de 940 000 $. Par exemple, l’Association des juristes d’expression française a adapté ses services d’information juridique gratuits à la livraison en ligne pour s’adapter à la pandémie, et la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law a élargi son réseau à des organismes qui ne font pas partie de son champ d’action traditionnel.
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, administré par le ministère de la Justice, a déboursé un total de 7,9 millions de dollars pour 59 projets, dont 32 projets de sensibilisation et des activités d’information juridique du public :
- deux projets de formation en matière de justice familiale
- trois projets de traduction de jugements
- trois projets de développement de programmes d’études
- quatre projets de développement d’outils linguistiques
- 15 projets de formation pour les professionnels de la justice.

Il convient de noter tout particulièrement la réalisation de six projets de soutien à l’information juridique publique, spécialement conçus pour appuyer les membres racialisés des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre de ces six projets, environ 800 personnes, dont une majorité de femmes, ont bénéficié d’une série de services gratuits d’information juridique.

Service des poursuites pénales du Canada

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) participe, à titre de conseiller, à la gestion et aux activités des associations de juristes d’expression française, qui comprennent des avocats, des juges, des traducteurs juridiques, des interprètes, des administrateurs judiciaires, des fonctionnaires, des professeurs de droit, des étudiants, etc. Les procureurs des bureaux régionaux et du bureau central du SPPC appuient ces associations en participant à des activités de formation et de sensibilisation et en travaillant à la mise en place d’outils qu’elles peuvent offrir aux professionnels du droit de la communauté, tels que JURISOURCE.CA. Le SPPC travaille à promouvoir l’offre active de services en français dans le domaine de la justice, en plus de promouvoir les droits linguistiques, d’appuyer l’égalité d’accès à la justice en français, d’outiller les professionnels de la justice et d’informer les justiciables et le grand public.

Le Programme de contestation judiciaire, financé par Patrimoine canadien et administré de façon indépendante par l’Université d’Ottawa, a accordé un total de 807 000 $ pour 13 demandes financées. En appuyant financièrement des causes d’importance nationale visant à clarifier et à affirmer les droits en matière de langues officielles et les droits de la personne au Canada, le programme aide les communautés francophones hors Québec et les communautés d’expression anglaise du Québec en leur offrant des recours pour les aider à faire valoir leurs droits. Parmi les causes qu’il a appuyées cette année figure un litige portant sur la constitutionnalité des séances d’information et des conférences de presse portant sur les questions de santé dans le cadre de la pandémie de COVID-19, organisées par un gouvernement provincial et tenues uniquement en anglais.

3.4 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité

L’accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue officielle minoritaire partout au Canada est essentiel au bien-être réel des membres de la communauté et garantit la dignité de chacun face à l’incertitude sur le plan de la santé ou de la société. Les professionnels de la santé, quels qu’ils soient — médecins, infirmières, physiothérapeutes ou spécialistes de la réadaptation — s’adressent aux patients dans la langue officielle de leur choix, ce qui garantit que des renseignements exacts sont communiqués à toutes et à tous. La langue joue un rôle clé dans le maintien et le rétablissement de la santé de la population canadienne. Lorsque les clients sont en mesure de communiquer dans leur première langue officielle, il leur est plus facile de demander de l’aide, de décrire leurs expériences et leur état de santé, de faire part de leurs exigences et de leurs préférences et, en fin de compte, de gérer leurs propres soins de santé.

Réseaux de santé

Pour atteindre ses objectifs, Santé Canada s’appuie sur les réseaux de santé. Chaque réseau financé par Santé Canada réunit la communauté d’une région pour mobiliser les établissements de soins de santé, les installations et les fournisseurs de services afin d’améliorer les conditions de santé dans les communautés. Au total, 39 réseaux de santé communautaire au Canada ont collaboré avec divers acteurs du secteur de la santé afin d’apporter un appui, des ressources et des outils pour la planification, l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives.

Cette année, la Société Santé en français (SSF) et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) ont reçu des fonds pour appuyer des initiatives de réseautage qui mobilisent les capacités du système de santé et des partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’améliorer l’accès des communautés aux services de santé dans la langue officielle de leur choix.

Pour les francophones vivant à l’extérieur du Québec, il existe 16 réseaux SSF. Voici des exemples d’initiatives menées par deux d’entre eux :

Terre-Neuve-et-Labrador : La SSF a travaillé à l’adaptation de la plateforme « Health Connect » et des services destinés aux communautés francophones et acadiennes, permettant aux utilisateurs de s’inscrire en français et de consulter leur dossier, y compris les médicaments et les rendez-vous, également en français.
Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick : Une entente entre le Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick et les intervenants de l’autorité sanitaire de l’Île-du-Prince-Édouard a permis d’accueillir un étudiant en médecine pour l'Île-du-Prince-Édouard au sein du centre.

Pour les communautés d’expression anglaise du Québec, les 23 réseaux et les 10 satellites du RCSSS :

ont travaillé en collaboration avec l’Association québécoise pour la prévention du suicide (AQPS) pour adapter le site web suicide.ca, les affiches et les renseignements, et créer un nouveau service interactif bilingue de textos de prévention du suicide, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse suicide.ca
ont appuyé l’adaptation du matériel de formation Sentinelle sur la prévention du suicide pour les agriculteurs anglophones du Québec, ainsi qu’une collaboration entre l’AQPS et le Quebec Farmers’ Association.

Formation et rétention

Santé Canada a appuyé cinq nouveaux établissements d’enseignement dans le cadre de la Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé — Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé. Ces établissements offrent des possibilités de formation dans des régions éloignées ou mal desservies :

Collège Éducacentre de la Colombie-Britannique
Campus Glendon de l’Université York (Ontario)
Université de Hearst (Ontario)
Collège Mathieu (Saskatchewan)
La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina (Saskatchewan).

Santé Canada a également continué d’appuyer l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne — Consortium national de formation en santé (ACUFC-CNFS) et l’Université McGill afin d’offrir des initiatives ciblées de formation et de maintien en poste pour augmenter le nombre de professionnels de la santé bilingues et améliorer l’accès aux services dans les communautés. Voici quelques-uns des résultats obtenus :

16 institutions membres de l’ACUFC-CNFS ont recensé 838 diplômés supplémentaires issus de 104 programmes de formation en santé (communautés francophones).
95 % des professionnels de la santé diplômés sondés étaient employés dans les communautés.
Plus de 1 798 professionnels de la santé et des services sociaux ont suivi des cours de formation en anglais, avec un taux d’achèvement de 93 %, dans le cadre de l’initiative Dialogue McGill (communautés d’expression anglaise).
78 demandes de bourses pour le programme de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé et des services sociaux (Université McGill) ont été reçues, et 66 candidats ont reçu des bourses d’appui aux stages, qui comportaient la condition de retourner dans une région du Québec ou d’y rester pendant au moins un an (communautés d’expression anglaise).

Innovation

Santé Canada a continué d’encourager les projets novateurs qui améliorent l’accès aux services de santé pour les communautés par le biais d’un autre volet de son Programme pour les langues officielles en santé (PLOS), appuyé par un montant supplémentaire de 4 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Plan d’action. Le volet Bonification du Programme pour les langues officielles en santé (PLOS) — Projets novateurs visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (1 000 000 $) a appuyé des initiatives notables, dont :

Terre-Neuve-et-Labrador : En septembre 2021, un service de soutien par les pairs en français « Warm Line » a été lancé, permettant à la communauté francophone de la province d’accéder à un soutien par les pairs.
Saskatchewan Health Authority (SHA) : En partenariat avec Tel-Aide Outaouais, SHA a continué d’offrir des services téléphoniques d’écoute empathique et d’aide à la communauté fransaskoise, assurant l’accès de ces communautés à des services d’appui psychologique en français. Toujours en Saskatchewan, le Réseau francophone du mieux-être du Nord de l’Ontario et la SHA ont signé une entente visant à adapter et à fournir de la formation sur l’offre active de services de santé en français, pour une variété de secteurs clés de la santé.
Au Québec : Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie a produit des vidéos, des brochures et un microsite pour s’assurer que les aînés anglophones et leurs proches puissent identifier les problèmes de santé liés à l’âge et les risques environnementaux; ces outils ont été traduits dans les deux langues officielles et dans dix autres langues.

Appuyer les organismes par la formation linguistique

Le bureau régional de l’Atlantique de Santé Canada a mis sur pied un programme de « prêt de service et de stage linguistique » qui place un employé fédéral auprès d’un organisme à temps partiel, sans frais pour ce dernier. L’employé bénéficie d’une immersion dans la pratique et le contexte de sa deuxième langue officielle tout en contribuant à la capacité de l’organisme, renforçant ainsi les relations entre le ministère et la communauté.

Santé Canada a également lancé un appel à micro-subventions pour l’accès des communautés aux services de santé; au total, 15 propositions ont répondu aux critères d’admissibilité et les demandeurs ont reçu 1 000 dollars chacun. Les initiatives ont permis d’améliorer l’accès aux services de santé et de répondre aux besoins et priorités spécifiques des patients :

Nouvelle-Écosse : L’initiative « Bienvenue et santé! » a permis de recueillir les coordonnées des professionnels de la santé francophones et de créer une page web supplémentaire ainsi que des brochures à distribuer; les membres de la communauté peuvent demander des services en français en toute confiance.
Ontario : L’Association de Navigateurs Francophones de l’Ontario a proposé des ateliers sur la santé mentale afin de fournir aux nouveaux immigrants francophones de la région de Toronto les outils nécessaires pour mieux gérer l’impact émotionnel de la pandémie.
Québec : Seniors Respite Montérégie a offert des ateliers de RCR pour les proches aidants, une formation essentielle pour les soins aux personnes âgées atteintes de démence qui vivent dans la communauté.

Santé de la petite enfance

Malgré la pandémie, la SSF et le RCSSS ont tous deux été en mesure d’assurer le succès du programme Petite enfance en santé financé par l’Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du Plan d’action. En 2021-2022, ils ont financé un total de 54 projets, mis en œuvre par des tiers, qui visent tous à améliorer l’accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les familles vulnérables dans les communautés. Au total, 6 408 parents et 4 228 enfants âgés de zéro à six ans ont bénéficié de l’une de ces initiatives.

Section 4 – Promouvoir les langues officielles

**Figure 6: Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action**

Les langues officielles du Canada sont la pierre angulaire de l’identité, de l’harmonie et des perspectives économiques du pays. Nos deux langues officielles sont complémentaires des efforts déployés pour promouvoir les langues et les cultures autochtones et pour reconnaître la diversité canadienne. Les langues officielles favorisent la cohésion, la communication et la pleine participation de toute la population canadienne à la société. Qu’il s’agisse de veiller à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, quel que soit leur âge, aient la possibilité d’apprendre nos langues officielles à l’école, dans leur communauté ou en ligne pendant leur temps libre, ou d’appuyer des projets qui donnent vie aux langues officielles du Canada par le biais de la culture et du patrimoine, tout le monde peut bénéficier de la richesse qu’apporte le fait de parler nos langues officielles. En ce qui concerne l’appui du gouvernement du Canada, les initiatives se répartissent en deux grandes catégories : appuyer l’apprentissage des langues et le rapprochement entre les communautés linguistiques.

4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde

Le Plan d’action consacre un total de 448 millions de dollars sur cinq ans aux ententes entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires, administrées par Patrimoine canadien, qui encouragent les Canadiens à apprendre leur deuxième langue officielle. En outre, le budget 2021 prévoyait 165 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour bonifier ces ententes, dont 40 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et les établissements d’enseignement postsecondaire.

En 2021-2022, 53,7 % des élèves étaient inscrits dans des programmes de langue seconde dans le système majoritaire. En 2020-2021, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, 482 772 élèves étaient inscrits en immersion française à l’extérieur du Québec. Ce nombre d’inscriptions représente une augmentation de 70,7 % depuis 2003-2004, année du premier Plan d’action pour les langues officielles. Pour aider à augmenter le taux de bilinguisme chez les jeunes Canadiens, un peu plus de 92,7 millions de dollars ont été alloués cette année à un large éventail d’initiatives dans chacune des 13 juridictions provinciales et territoriales. Parmi les projets lancés cette année, citons :

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a utilisé un financement supplémentaire (1 105 348 $ pour la période 2021-2023) pour fournir plus de personnel aux écoles rurales afin de maintenir ou d’accroître l’accès aux programmes d’immersion française, et pour élaborer des programmes et fournir du matériel afin d’accroître l’engagement des élèves dans les programmes de français de la 7e à la 12e année.
Le gouvernement du Manitoba a entrepris une série d’initiatives pour renouveler sa politique en matière de programme d’immersion française, et un financement supplémentaire (6 252 218 $ pour la période 2021-2023) a également permis de mettre en place des ateliers virtuels interactifs en français pour les élèves de toutes les régions du Manitoba, développant leurs compétences en français et contribuant à l’identité multilingue et à l’appréciation des cultures francophones.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a utilisé des fonds supplémentaires (943 017 $ pour 2021-2023) pour augmenter le nombre d’écoles offrant des programmes de français de base, augmenter le nombre d’élèves inscrits en français de base et augmenter le nombre de niveaux scolaires et d’élèves inscrits en immersion française.

Dans ce même domaine, Patrimoine canadien appuie également le travail d’organismes non gouvernementaux par le biais de la Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) dans le cadre du Plan d’action. Un exemple notable de projet financé est ÉPELLE-MOI CANADA — Le Français dans un environnement immersif (3D)! Grâce à ce projet, environ 200 jeunes de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, âgés de 6 à 16 ans, ont renforcé leurs compétences en français dans un environnement immersif et éducatif en 3 D. Les groupes ont participé à un atelier d’une heure par semaine sur une période de 28 semaines, avec des thèmes d’activités déterminés par les participants dans les domaines de la francisation, de la socialisation, du leadership, de l’entrepreneuriat, de l’information et de la technologie, du tutorat, du sport et du bien-être.

Les investissements du Plan d’action ont également permis à Patrimoine canadien de déployer une Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde. En 2021-2022, 14 projets ont eu lieu, dont six projets de gouvernements provinciaux et trois projets d’organismes communautaires pour le recrutement ou la rétention d’enseignants dans les écoles de français langue seconde et d’immersion, pour un investissement total d’environ 7,7 millions de dollars. Voici quatre exemples de projets :

Au Québec, 466 000 dollars serviront à établir un centre d’excellence pour l’acquisition de talents afin d’appuyer les commissions scolaires anglophones du Québec dans leurs efforts de recrutement d’enseignants de français langue seconde et d’immersion, et de réduire le taux de roulement des enseignants actuels et futurs grâce à des campagnes de recrutement.
À Terre-Neuve-et-Labrador, un projet d’une valeur de 36 000 dollars a été financé au département des Langues, littératures et cultures modernes de l’Université Memorial afin d’améliorer le contenu de l’enseignement du français et d’embaucher de nouveaux formateurs pour offrir divers modules de programme aux futurs enseignants de français qui se préparent aux examens d’admission à la Faculté d’éducation de l’Université Memorial.
L’Association canadienne des professionnels de l’immersion a reçu 198 000 dollars pour offrir un programme d’accompagnement de deux ans aux nouveaux enseignants d’immersion française, en particulier aux jeunes enseignants qui exercent en milieu rural. Le programme accompagne les nouveaux enseignants sur le plan professionnel et personnel, afin de faciliter leur intégration dans la communauté et de leur fournir un encadrement personnalisé.
L’Association canadienne des professeurs de langues secondes a reçu 173 000 dollars pour un projet de deux ans visant à appuyer les professeurs de français et les administrateurs travaillant dans un environnement hybride, par le biais de ressources et d’activités de développement professionnel. Les outils comprenaient un guide d’enseignement avec des stratégies pratiques à court et à long terme pour aider les enseignants de FLS à utiliser des modèles de prestation mixtes, et 20 ateliers de développement professionnel. Au cours de la deuxième année, huit courtes vidéos ont été créées et diffusées via les médias sociaux afin de partager les pratiques efficaces des enseignants. Ces activités profiteront à tous les membres de l’association, tandis que la partie en ligne de ce projet touchera jusqu’à 8 000 Canadiens.

Le programme des moniteurs de langues officielles (Odyssée), qui a été bonifié par des fonds supplémentaires provenant du Plan d’action, a également appuyé les langues officielles dans les salles de classe et est complémentaire à la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel enseignant du Plan d’action. En raison de la demande accrue des conseils scolaires pour l’appui des moniteurs de langues, le Secrétariat du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et Patrimoine canadien ont travaillé pour augmenter le nombre de moniteurs de langues à 400 cette année. Le programme a reçu un financement supplémentaire de 1 206 278 $ en 2021-2022 pour augmenter le nombre de moniteurs de langues. Le Plan d’action comprend également une bonification annuelle de 3,5 millions de dollars pour le programme Odyssée, pour un grand total de 53 millions de dollars sur cinq ans, afin de permettre à un plus grand nombre d’étudiants d’améliorer leur deuxième langue officielle et d’encourager les jeunes Canadiens à devenir enseignants de français ou d’anglais en augmentant le salaire des moniteurs de langues de 18 500 $ à 25 000 $. Notamment, 87,6 % des participants ont indiqué qu’ils étaient tout aussi intéressés ou davantage intéressés par une future carrière dans l’éducation à la suite de leur expérience Odyssée.

Créé par le Plan d’action, l’initiative Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde se chiffre à 3 millions de dollars par année et est administrée par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne. Cette année, 850 jeunes inscrits en première année d’un programme collégial ou universitaire ont reçu des bourses non renouvelables de 3 000 $ chacune, ce qui leur a permis d’améliorer leur bilinguisme tout en étudiant dans leur domaine d’intérêt.

Les initiatives d’apprentissage de la langue seconde sont essentielles au développement et au maintien des communautés, et un grand nombre d’initiatives, de programmes et d’outils sont mis à la disposition des Canadiens de tous âges et de tous niveaux d’éducation. L’un de ces outils est Mauril, l’application mobile pour l’apprentissage du français et de l’anglais langue seconde développée par CBC/Radio-Canada et financée par le Plan d’action. En juin 2022, Mauril a franchi le cap symbolique des 100 000 téléchargements au Canada, 61 % des utilisateurs apprenant le français et 39 % l’anglais. Mauril propose plus de 300 unités d’apprentissage par langue, réparties en huit niveaux, de débutant à avancé, utilise un contenu 100 % canadien et fait appel à des groupes méritant l’équité dans les unités d’apprentissage. Mauril a également bénéficié d’une collaboration unique avec Adéla Sebková, étudiante au doctorat, qui s’est penchée sur la diversité linguistique francophone du Canada.

Lisez le blogue d’Adéla Sebková, étudiante au doctorat, sur « les français » du Canada sur l’application Mauril :

Pour une meilleure compréhension de la diversité francophone d’un océan à l’autre

« J’ai appris qu’on pouvait parler le français, ou plutôt « les français », en fonction de l’endroit ou de la situation dans laquelle on se trouvait ou bien encore de la personne avec qui l’on parlait. J’ai également appris que la langue est difficilement séparable de ses locuteurs, car elle fait partie de leur identité… »

**Figure 7 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003**

Année	Nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec
2003–2004	282 837
2004–2005	288 970
2005–2006	295 197
2006–2007	300 464
2007–2008	311 115
2008–2009	317 662
2009–2010	328 716
2010–2011	341 694
2011–2012	356 580
2012–2013	372 879
2013–2014	392 430
2014–2015	409 899
2015–2016	428 619
2016–2017	449 769
2017–2018	463 119
2018–2019	477 675
2019–2020	487 191
2020-2021	482 772
70,7 % d’augmentation depuis 2003-2004

4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement

Cette année encore, des événements et des programmes qui favorisent les rencontres et les liens entre les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise ont dû adapter leurs activités en raison de la pandémie et des restrictions sanitaires qui ont continué à limiter les rencontres en personne. C'est notamment le cas des programmes jeunesse Explore et Destination Clic, financés par Patrimoine canadien et gérés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC), dont les sessions en personne du printemps et de l'été ont dû être annulées. Le Plan d'action, qui prévoit un total de 84,5 millions de dollars pour les deux initiatives, inclut également un supplément annuel de 4,2 millions de dollars pour le programme Explore, pour un total de 105,5 millions de dollars sur la période de cinq ans, ce qui permet d'augmenter le nombre de jeunes bénéficiaires à 7 045 par an et d'augmenter le montant de chaque bourse afin de mieux refléter les coûts réels du programme. Le secrétariat du CMEC et Patrimoine canadien ont travaillé avec diligence pour négocier la prestation des programmes en format virtuel pour la toute première fois en 2021. Bien que cette initiative ait été considérée comme un succès par les parties prenantes et qu'elle ait permis aux jeunes Canadiens de participer à nouveau à des programmes d'apprentissage linguistique, seuls 30 % des placements financés disponibles ont été pourvus pour 2021-2022. Les fonds non dépensés ont été réorientés vers d'autres initiatives du Plan d'action au profit des communautés.

Des efforts similaires ont été déployés par le programme Échanges Canada, également géré par Patrimoine canadien, pour atténuer les effets de la pandémie. Tout au long de la pandémie, le programme a travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires, y compris Expériences Canada, afin de définir des formats alternatifs pour les activités prévues. Des changements temporaires ont été apportés aux modalités du programme afin que les organismes partenaires qu'il finance puissent adapter leur programmation en organisant des activités virtuelles, en les limitant à une seule province ou à un seul territoire, ou en réduisant leur durée. Malgré ces contraintes, Expériences Canada a pu offrir des échanges bilingues à 2 945 jeunes âgés de 12 à 17 ans, dont plusieurs ont permis aux jeunes de pratiquer et d'améliorer leur deuxième langue officielle tout en se rapprochant d'autres jeunes de diverses régions du pays.

Patrimoine canadien appuie également diverses initiatives par l’entremise du volet Promotion de la dualité linguistique de son programme Mise en valeur des langues officielles. Le Ministère a appuyé un total de 16 projets et 12 ententes de programmation pour l’appréciation et le rapprochement d’une valeur totale d’un peu plus de 3,6 millions de dollars. De ce montant, 70 000 $ ont été versés à Canadian Youth for French afin d’officialiser les clubs de français auxquels participent des étudiants de niveau postsecondaire des deux communautés de langue officielle partout au Canada. Ces clubs cultivent l’appréciation du français chez les jeunes anglophones, encouragent le bilinguisme et augmentent le nombre de Canadiens bilingues.
Une somme de 70 000 $ a été attribuée aux francophones pour un environnement durable afin de créer un projet en trois parties sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques pour 100 élèves francophones et anglophones âgés de 7 à 18 ans, dans des écoles francophones et d’immersion française à Durham, Peterborough et Scarborough, en Ontario. Ce projet amusant et novateur a permis à 100 élèves francophones et anglophones de se familiariser avec les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques tout en pratiquant leur langue seconde et en créant des liens durables avec des jeunes partageant les mêmes intérêts.
Un financement de 21 500 $ a permis à la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick de coordonner un forum provincial de trois jours visant à mettre à jour la Stratégie jeunesse du Nouveau-Brunswick. Dans la langue de leur choix, 75 jeunes francophones, autochtones et anglophones ont identifié des enjeux prioritaires communs, ont tenu des discussions sur la résolution de problèmes et ont élu un comité d’action jeunesse. Le comité d’action jeunesse, un employé de la Fondation pour la jeunesse du Nouveau-Brunswick et un fonctionnaire du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ont collaboré à l’élaboration de la nouvelle stratégie, en consultant divers organismes, groupes communautaires, ministères et districts scolaires. La nouvelle stratégie qui en découle a été présentée à l’Assemblée législative pour adoption à l’été 2022.

Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction, également géré par Patrimoine canadien, a continué d’appuyer les efforts des organismes à but non lucratif qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles lors d’événements publics et élargir la diffusion du plus grand nombre possible de documents en français et en anglais. Malgré les reports et les nombreux ajustements rendus nécessaires par la pandémie, Patrimoine canadien a appuyé 112 projets de traduction et d’interprétation avec des subventions totalisant 465 938 $.

Les Canadiens se rassemblent pour célébrer leur identité et leur patrimoine communs dans le cadre de festivals locaux. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de Patrimoine canadien a permis d’accroître l’accès au financement pour les artistes et les activités communautaires. Le programme a permis de financer plusieurs nouveaux festivals francophones, comme le Festival du homard de Shédiac/Shediac Lobster Festival pour la création du volet festival Hom'Art. En septembre 2021, la première édition a réuni des artistes visuels, de la poésie, des productions théâtrales et de la musique sur scène.

Conclusion

Au cours de l’année 2021-2022, des progrès importants ont été réalisés dans le domaine des langues officielles, marqués par des réalisations clés. De nombreux organismes fédéraux ont fait preuve de collaboration et ont pris des mesures proactives en prenant en compte la perspective des langues officielles, ce qui a permis de créer et de mettre en œuvre des plans de relance qui répondent aux besoins et aux priorités des communautés. Les défis ne sont pas terminés, car la pandémie se poursuit et les institutions fédérales doivent continuer à travailler ensemble pour construire un avenir économique plus solide pour toute la population canadienne.

Les initiatives du Plan d’action sont maintenant pleinement opérationnelles, comme en témoigne l’augmentation du financement des organismes communautaires, l’appui aux médias et le financement des infrastructures communautaires et des lieux de rassemblement. Ces progrès positifs contribueront à l’élaboration de la prochaine stratégie quinquennale par le gouvernement, au même titre que tout ce qui a été entendu lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022.

En mars 2022, une étape importante a été franchie dans l’effort de modernisation et de renforcement de la Loi sur les langues officielles avec le dépôt du projet de loi C-13. Ce projet de loi met la barre haute pour le reste du parcours vers la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. En 2022-2023, alors que les Canadiens suivront l’évolution de ce projet de loi tout au long du processus parlementaire jusqu’à son adoption, ils assisteront à la plus grande réforme du régime linguistique depuis l’adoption de la Loi en 1969 ou sa réforme de 1988.

Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2021-2022 (y compris les initiatives du Plan d’action 2018-2023)

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2021-2022

Initiatives	Total alloué 2018-2023 (en dollars)	Dépenses prévues 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles 2021-2022 (en dollars)	Résultats 2021-2022
Patrimoine canadien — base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)^{Note de bas de page 1}	805 100 000	173 204 388	205 150 312	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation 13 ententes bilatérales. Des ententes de 4 ans (2019-2023) sont en place avec le Nouveau-Brunswick, les Territoires-du-Nord-Ouest et la Saskatchewan, des ententes de 3 ans (2020-2023) ont été conclues avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Yukon, le Nunavut, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le Québec a négocié une entente bilatérale d’un an (2021-2022). Nombre de projets et d’activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’enseignement dans la langue des communautés 22 projets (1 projet — fonds complémentaire; 21 projets — fonds pour l’éducation postsecondaire) Pourcentage d’inscriptions dans le système de la minorité maintien du taux de 4 % d’inscriptions du total des élèves dans le système de la minorité
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité)^{Note de bas de page 2}	8 750 000	1 750 000	1 547 470	Nombre d’activités et de projets appuyés pour l’enseignement dans la langue de la minorité 4 programmations et 10 projets (dont deux renouvellements de programmations et trois nouveaux projets débutant en 2021-2022)
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)^{Note de bas de page 3}	81 000 000	15 187 000	14 508 500	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité 12 ententes bilatérales en vigueur pour 2021-2022. Une entente bilatérale n’a pu être conclue avec le gouvernement du Québec pour couvrir l’exercice financier 2021-2022. L’entente avec le Nunavut est arrivée à échéance le 31 mars 2022. Une entente pluriannuelle sera négociée avec le Nunavut en 2022-2023. Les 9 autres provinces et 2 autres territoires ont des ententes pluriannuelles en place pour couvrir minimalement jusqu’à l’exercice financier 2022-2023.
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité)^{Note de bas de page 4}	159 500 000	35 778 550	32 999 120	Nombre d’ententes de collaboration en vigueur (avec les représentants des communautés dans les provinces et territoires) 13 ententes Nombre de projets appuyés 536 projets appuyés (388 programmations et 148 projets) ^{Note * du tableau 1}
Fonds stratégique^{Note de bas de page 5}	22 500 000	4 450 000	2 972 762	Nombre de projets stratégiques financés 14 nouveaux projets
Fonds d’action culturelle communautaire^{Note de bas de page 6}	10 000 000	2 000 000	1 332 085	Nombre de projets culturels financés 27 projets
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales)	448 000 000	88 514 807	92 723 747	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation 13 ententes bilatérales. Des ententes de 4 ans (2019-2023) sont en place avec le Nouveau-Brunswick, les Territoires-du-Nord-Ouest et la Saskatchewan, des ententes de 3 ans (2020-2023) ont été négociées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Yuko, le Nunavut, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le Québec a négocié une entente bilatérale d’un an (2021-2022). Nombre de projets et d’activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage de la langue seconde 4 ententes bilatérales bonifiées (Colombie-Britannique, Territoires-du-Nord-Ouest, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard) Pourcentage d’inscriptions des élèves aux programmes de langue seconde 53,7 % d’inscription
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde)	4 850 000	975 000	971 270	Nombre d’activités et de projets pour l’apprentissage de la langue seconde 4 projets (1 programmation et 3 projets)
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic)^{Note de bas de page 7}	84 500 000	16 923 407	9 691 947	Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour la prestation de bourses 1 entente Nombre d’inscriptions au programme de bourses 417 participants au programme Explore en présentiel, 5 430 participants au programme Explore en format virtuel et 17 participants au programme Destination clic en format virtuel. Nombre d’établissements participants 26 établissements ont été en mesure de livrer le programme en 2021-2022.
Moniteurs de langues officielles (Odyssée)	35 500 000	7 114 398	7 114 398	Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour les postes de moniteurs 1 entente Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée 350 participants (langue de la minorité et langue seconde)
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement)	18 500 000	3 650 000	3 654 301	Nombre de projets appuyés 11 projets
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole	1 100 000	212 571	212 000	Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif 3 projets
Appui à l’interprétation et à la traduction	2 500 000	500 000	470 596	Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif 112 projets
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles ^{Note de bas de page 8}	18 630 000	7 649 400	6 711 166	Nombre d’étudiants inscrits Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) : 2 717 Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais (JCTCFA) : 1 648 JCT — Langue et Travail : 1 780 Nombre d’employeurs qui participent JCTDLO : 574 JCTCFA : 118 JCT Langue et Travail : 48
Échanges Canada (initiative de langues officielles)^{Note de bas de page 9}	11 250 000	2 250 000	495 375	En 2020-2021 (données les plus récentes), le Programme Échanges Canada a procuré à environ 2 945 jeunes l’occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays. En 2020-2021, les projets financés ont été fortement touchés par la pandémie et bon nombre d’entre eux, y compris ceux exécutés par des organismes bénéficiaires de longue date qui reçoivent un financement important, ont été réduits, reportés ou annulés. Par conséquent, les taux de réponse aux sondages étaient inférieurs à la normale, ce qui pourrait expliquer les résultats inférieurs pour cette année (chaque réponse a une plus grande incidence sur les résultats globaux). Les résultats globaux des trois résultats ultimes du programme demeurent acceptables selon les cibles et les seuils établis : les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada, les jeunes participants tissent des liens entre eux et les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Cette année, 75 % des participants ont déclaré mieux connaître et comprendre le Canada (cible : 83 %), 50 % des participants ont affirmé avoir tissé des liens entre eux (cible : 90 %), 75 % des participants ont estimé avoir amélioré leur compréhension des aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun (cible : 81 %), et 81 % des participants ont déclaré avoir une meilleure appréciation de la diversité canadienne (cible : 87 %).
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	5 750 000	1 150 000	1 150 000	Les accords de contribution conclues entre le Ministère du Patrimoine canadien et les bénéficiaires initiaux du Fonds de la musique du Canada, FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone), ont permis le versement de contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des communautés. En 2021-2022, plus de 150 artistes issus de communautés se sont produits dans plus de 379 vitrines musicales présentées majoritairement en mode virtuel, à cause de la pandémie, lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale. Les vitrines musicales appuyées comprenaient toutes un élément de promotion numérique. Ultimement, depuis le lancement de l’initiative en 2008, les artistes des communautés ont été exposés à un plus large auditoire alors que les communautés ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). La cible pour ce programme est de soutenir 200 artistes et 400 vitrines annuellement (comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008). Bien que la pandémie ait affecté à la baisse le nombre de vitrines habituellement présentées dans une année, les données des années précédentes démontrent que l’initiative a eu pour effet d’accroître l’accès (i.e., la consommation) de musique d’artistes des communautés, via de multiples formes (performance en-direct, accès en ligne, ventes d’albums, etc.).
Programme national de traduction pour l’édition du livre	4 000 000	800 000	800 000	Nombre d’éditeurs qui ont reçu une subvention (éditeurs uniques) 30 Nombre de nouvelles collaborations d’affaires (l’éditeur original du livre et l’éditeur qui le traduit travaillent ensemble pour la première fois sur une traduction appuyée par le Programme) 38 Nombre de nouvelles collaborations sur un livre dans le contexte d’une relation d’affaires existante (deux éditeurs ayant déjà travaillé ensemble à la traduction d’un livre avec l’appui du Programme travaillent à nouveau ensemble pour la traduction d’un autre livre) 37 Nombre de livres d’auteurs canadiens traduits avec le l’appui du Programme 67
Patrimoine canadien — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	57 370 000	13 475 000	13 475 000	Nombre d’organismes dont le financement de programmation a augmenté de 20 % en 2018-2019 (stabilisés) 20 Nombre de nouveaux organismes financés en programmation 5
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire	11 160 000	3 150 000	3 045 787	Nombre d’activités culturelles pour les écoles de minorités (développées par des organisations culturelles et communautaires et financées par des micro-subventions) 698 Nombre d’écoles minoritaires participant à une activité culturelle dans le cadre du programme 919 Nombre d’élèves ayant participé à une activité culturelle 130 000
Fonds pour les communautés anglophones du Québec	5 280 000	1 134 886	1 134 886	Nombre d’initiatives et de projets financés par le nouveau fonds 14 projets
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires	14 530 000	1 891 131	1 891 131	Nombre de radios et de journaux soutenus par le biais d’organismes de services (Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire) 23 Nombre de stages domestiques créés au sein des médias communautaires en situation minoritaire en 2021-2022 9
Appui aux milieux de vie communautaires — infrastructures^{Note de bas de page 10}	67 250 000	14 800 000	20 605 267	Nombre de projets d’infrastructures éducatives et communautaires pour les communautés financés par PCH 23 Nombre de communautés distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives et communautaires 18
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques	10 000 000	2 000 000	2 000 000	Nombre de projets stratégiques supplémentaires financés 3
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne (ECC)^{Note de bas de page 11}	5 250 000	1 000 000	1 417 780	Nombre d’élèves qui ont participé à un projet d’ECC financé par PCH 86 573 Nombre de projets d’ECC entrepris grâce au soutien de PCH 419 Nombre d’écoles francophones en situation minoritaire touchées 526
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires^{Note de bas de page 12}	31 290 000	6 595 000	9 192 232	Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire 4 Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain à confirmer
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017)^{Note de bas de page 13}	60 000 000	12 000 000	10 493 044	Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux, avec bonification, pour la prestation de services dans la langue de la minorité 3
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017)	28 000 000	7 892 062	7 892 062	Nombre de projets d’infrastructures éducatives communautaires pour les communautés financés par PCH dans les provinces et territoires 3 Nombre de communautés distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives communautaires 3
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes	16 500 000	2 784 492	2 784 492	Pour la deuxième année de la pandémie, CBC-Radio-Canada a poursuivi le développement de Mauril et a lancé sa version mobile en avril 2021, puis la version web en novembre. Le diffuseur public a ensuite proposé plusieurs sessions de présentation en ligne et en personne pour assurer l’enrôlement du public et des utilisateurs potentiels. Surtout, une campagne d’information auprès des institutions fédérales a permis de présenter l’outil à divers réseaux fédéraux d’intérêt pour les langues officielles et d’installer systématiquement l’application sur les appareils de plusieurs ministères.
Bonification du programme de langue seconde Explore^{Note de bas de page 14}	21 000 000	4 200 000	2 993 722	Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour la prestation de bourses : 1 accord de contribution en vigueur pour 2020-2021 Nombre annuel de participants dans le cadre du programme Explore financé par bourses : 417 participants au programme Explore en présentiel, 5430 participants au programme Explore en format virtuel et 17 participants au programme Destination clic en format virtuel. Nombre d’établissements participants : 26 établissements ont été en mesure de livrer le programme en 2021-2022
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée^{Note de bas de page 15}	17 500 000	3 500 000	4 706 278	Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour les postes de moniteurs : 1 accord de contribution Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée : 400 participants (langue maternelle et langue seconde ) Nombre d’élèves par année qui ont l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce au contact avec un moniteur du programme Odyssée : près de 45 000 élèves
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde	12 600 000	3 000 000	3 000 000	Nombre de jeunes avec l’anglais comme première langue officielle parlée qui bénéficient d’une bourse d’études postsecondaires de ce programme pour poursuivre leurs études en français 850
Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde^{Note de bas de page 16}	31 290 000	6 595 000	8 828 211	Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants d’immersion française et de français langue seconde 5 Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain à confirmer
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017)^{Note de bas de page 17}	1 200 000	-	-	Ces fonds supplémentaires visaient uniquement l’année 2018-2019
Emploi et Développement social Canada — base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	4 000 000	1 471 653	1 471 653	L’initiative est financée par deux organisations intermédiaires qui ont un engagement fort et large avec les communautés : la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) pour les communautés francophones et le Quebec Community Groups Network (QCGN) pour les communautés d’expression anglaise du Québec. Au cours de sa troisième année de financement, la FAAFC a élaboré un plan de durabilité, afin de s’assurer que certains aspects de son projet se poursuivront une fois que le financement du gouvernement du Canada aura pris fin, et a finalisé son plan de communication, afin de mieux partager les apprentissages et les ressources élaborés dans le cadre de son projet. L’organisation a mis en place de nouvelles initiatives d’entrepreneuriat social et a continué à soutenir les initiatives financées qui se concentrent sur des questions telles que l’employabilité, le leadership et l’innovation sociale chez les jeunes; le vieillissement actif et positif par le biais de « communautés amies des aînés »; la sensibilisation des aidants; et la mise en œuvre d’ateliers et de conférences sur divers sujets destinés aux parents. Grâce au programme de mentorat mis en œuvre dans le cadre de la communauté de pratique, le QCGN offre aux organisations financées des possibilités supplémentaires d’apprentissage, ce qui contribue au succès du projet dans son ensemble. Les organisations se présentent actuellement les unes aux autres sur des sujets qui ont été identifiés comme des domaines dans lesquels elles souhaitaient bénéficier d’un mentorat. Les sujets abordés sont, entre autres, la sensibilisation, la gestion des données et la diversité, l’équité et l’inclusion. En outre, la boîte à outils d’évaluation s’est avérée un outil de référence utile pour le suivi de l’impact et la réévaluation des objectifs initiaux.
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM^{Note de bas de page 18}	7 500 000	850 184	1 121 994	Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) Le RESDAC a lancé un appel à propositions et mis en place le processus d’évaluation des propositions de projets reçues, qui comprend des guides du candidat et des grilles d’évaluation pour approuver les projets qui répondent à ses objectifs en matière d’alphabétisation et de compétences pour la réussite. Réseau des groupes communautaires du Québec (QCGN) Le programme a négocié un accord de contribution avec le Quebec Community Groups Network et Alphabétisation Québec pour un projet intitulé Empowering Quebec’s English-Speaking Community Through Enhanced Literacy and Essential Skills. Les résultats attendus étaient la création d’un comité de gouvernance et d’un comité d’évaluation des projets pour évaluer les propositions de projets des organisations souhaitant mener des recherches, entreprendre des projets pilotes et créer des outils de ressources en ligne pour soutenir les organisations. Coalition ontarienne de formation des Adultes (COFA) Le projet de la COFA, la Plateforme pancanadienne de formation à distance, vise à améliorer les compétences des participants en matière d’employabilité, tout en tenant compte des exigences du marché du travail local. La plateforme célèbre son premier anniversaire au cours de l’exercice 2021-2022. À ce jour, 163 personnes se sont inscrites et 4 cohortes ont terminé leur formation.
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) y compris l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 millions sur cinq ans)	73 500 000	14 657 755	14 315 065	L’initiative vise à renforcer le développement et la vitalité des communautés. Elle finance un réseau de 14 organisations à travers le Canada. Ces organismes offrent divers services aux particuliers, aux entreprises et à d’autres groupes qui contribuent à renforcer les économies locales. Cette année, les organismes bénéficiaires ont établi et maintenu plus de 4 600 partenariats actifs avec les secteurs public, privé et sans but lucratif. Ces partenariats ont permis de mobiliser 2,31 dollars pour chaque dollar reçu. Ces fonds ont permis aux bénéficiaires de mettre en œuvre des projets, de combler des lacunes dans les services et de mener des actions concertées pour renforcer les capacités des communautés dans les domaines des ressources humaines et du développement économique.
Emploi et Développement social Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance — Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde	6 849 682	1 453 029	1 453 029	Cette année, le financement de cette initiative a permis à la Fédération des parents francophones de l’Alberta de travailler avec ses partenaires pour créer un total de 62 nouvelles places en garderie familiale et cinq nouveaux emplois à Calgary et à Edmonton. Un autre projet a permis à la Fédération des parents francophones du Manitoba de travailler avec ses partenaires pour créer quatre nouveaux services de garde en milieu familial avec 20 nouvelles places et 60 nouvelles places préscolaires.
Appui au développement de la petite enfance — Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance	13 150 000	2 608 095	2 510 000	Augmentation du nombre d’éducateurs de la petite enfance francophones formés depuis 2019 31,5 %. Cela correspond à une augmentation de 2 196 du nombre d’éducateurs de la petite enfance francophones formés depuis le dernier état des lieux complet du secteur de la petite enfance établi en 2019.
Santé Canada — base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé)^{Note de bas de page 19}	174 300 000	34 860 000	36 466 182	En 2021-2022, poursuivant les initiatives entreprises dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, Santé Canada continue d’appuyer une gamme d’initiatives, par l’entremise du PSLO, dans les trois volets formation et intégration des ressources humaines, réseautage avec les partenaires de la santé et projets novateurs. Dans l’ensemble, les initiatives financées ont permis d’améliorer la disponibilité des fournisseurs de services de santé bilingues dans l’ensemble du pays, de développer et de maintenir le réseautage entre les partenaires de la santé et d’appuyer des approches novatrices pour améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés dans la langue officielle de leur choix.
Santé Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes	4 400 000	1 100 000	1 100 000	Idem
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé — Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé	5 000 000	1 000 000	1 000 000	En 2021-2022, les cinq institutions académiques qui ont rejoint le CNFS en 2018-2019 ont poursuivi leurs activités de recrutement et de formation d’étudiants dans les domaines de la santé dans les régions éloignées ou mal desservies. Les cinq nouvelles institutions membres du CNFS ainsi que les programmes de formation qu’elles offrent sont les suivants : Le Collège Éducacentre de la Colombie Britannique a développé deux programmes de formation à distance, un diplôme en travail social (option gérontologie et itinérance) et un diplôme en diététique (approche holistique). Le campus Glendon de l’Université York (ON) a créé un programme de certificat en démence et santé cognitive. L’Université Hearst (Ontario) a doublé le nombre de places dans son programme de psychologie spécialisée. Le Collège Mathieu, en Saskatchewan (SK), a créé un programme de soins infirmiers auxiliaires. La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina (SK) a soutenu son nouveau programme de sciences infirmières.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé — Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec	3 500 000	700 000	700 000	En 2021-2022, conformément aux initiatives entreprises dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, Santé Canada a continué d’appuyer un éventail d’initiatives par l’entremise du PSLO, dans le cadre du volet réseautage, y compris la coordination des réseaux, le leadership et la responsabilisation, l’élaboration de nouvelles stratégies pour accroître ou améliorer les services de santé pour les communautés, l’identification des obstacles à l’accès et l’élaboration de stratégies ou de pratiques exemplaires pour y remédier. Dans l’ensemble, les activités menées par le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) dans le cadre du volet réseautage ont contribué à promouvoir un meilleur accès aux services de santé pour les communautés d’expression anglaise du Québec, dans la langue officielle de leur choix.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé — Projets novateurs	4 000 000	1 000 000	1 000 000	En 2021-2022, conformément aux initiatives entreprises dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, Santé Canada a continué d’appuyer un éventail d’initiatives par l’entremise du PSLO, dans le cadre du volet portant sur les projets novateurs (y compris les microsubventions) visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés. Dans l’ensemble, les initiatives financées ont contribué à l’amélioration de la santé des communautés (grâce à un meilleur accès aux services de santé dans la langue choisie par les patients). Les projets financés ont principalement ciblé les besoins des communautés dans les domaines de santé prioritaires du gouvernement, tels que la santé mentale et les soins à domicile, comme le montrent les exemples ci-dessous.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	29 408 190	5 881 638	5 881 638	Activités de promotion à l’étranger En 2021-2022, IRCC a organisé 277 événements pour promouvoir l’immigration francophone. Ces événements ont pris différentes formes, telles que des séances d’information et des webinaires, afin d’informer le public sur les différents programmes ainsi que sur les restrictions de voyage en vigueur. L’événement phare d’IRCC, le Forum Destination Canada Mobilité, s’est tenu en novembre 2021 de manière entièrement virtuelle et 8 495 personnes ont été sélectionnées pour participer en direct, tandis que 37 000 autres ont visionné les enregistrements du forum. Un nouveau salon en ligne a été lancé en février 2022 — le Salon de l’emploi pour la petite enfance et l’enseignement : Destination Canada Education. Présenté en partenariat avec le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), ce salon a mis en valeur les possibilités d’emploi dans les secteurs de l’éducation de la petite enfance, de l’enseignement au primaire ou au secondaire ou de l’enseignement du français langue seconde au Canada, dans les provinces et territoires autres que le Québec. 6 700 personnes ont été invitées à participer aux événements en direct, et pas moins de 85 offres d’emploi étaient disponibles. Sensibilisation au Canada En 2021-2022, les activités de sensibilisation au Canada suivantes ont eu lieu, au cours desquelles l’immigration francophone a été promue : 309 activités destinées aux employeurs et autres intervenants économiques. 4 activités destinées aux organismes communautaires francophones. 155 présentations sur les voies d’accès à la résidence permanente à l’intention des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement désignés. 18 activités ciblant les intervenants communautaires participant au Programme pilote d’immigration dans le Nord rural (PPIRN) d’IRCC. Recherche stratégique et politique En 2021-2022, l’IRCC a préparé un résumé des rapports commandés par le Ministère sur l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Cette synthèse avait pour but de faire le point sur les connaissances acquises et de réfléchir aux lacunes de la recherche sur le sujet. Elle dresse également un portrait démographique et socio-économique des immigrants de langue officielle en situation minoritaire. La synthèse a également examiné le niveau de connaissance, d’appréciation et d’utilisation des services d’établissement par les immigrants de langue officielle en situation minoritaire. Il a mis en évidence leur méconnaissance des services d’établissement lorsqu’ils sont nécessaires, ainsi que leur appréciation des services d’emploi personnalisés et de la présence de guichets uniques qui orientent les immigrants vers les ressources appropriées. Coordination En 2021-2022, l’IRCC a continué à travailler en étroite collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (réunions bilatérales IRCC-FCFA, comité IRCC-CFSM; Table de concertation francophone, séances avec le RIF, etc.) Ces réunions ont permis de discuter de la planification de la prochaine réunion du comité IRCC-CFSM, de la modernisation du modèle logique du FRR, de la mise en œuvre du groupe de travail sur la cible de l’immigration francophone, de la réunion du Conseil national de l’établissement sur l’immigration francophone et de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La réunion du Comité IRCC-FMC, tenue en mars 2022, a permis de dégager des orientations stratégiques, dont l’élaboration d’un cadre de référence sur la cible d’immigration francophone, de partager des données sur l’immigration francophone et de discuter des besoins en main-d’œuvre dans les CFSM. Infrastructures et services d’accueil et d’établissement En 2021-2022, 977 clients francophones ont accédé à au moins un service offert par un organisme francophone au Nouveau-Brunswick, ce qui représente 87 % des clients francophones ayant reçu au moins un service d’établissement dans cette province. L’objectif a donc été dépassé cette année encore. Il s’agit également d’une augmentation significative par rapport à l’année dernière où le pourcentage était d’environ 78 %.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophone^{Note de bas de page 20}	36 553 615	9 322 313	8 862 810	Renforcement des capacités dans le secteur francophone de l’établissement IRCC finance des organisations nationales afin de renforcer les capacités des communautés francophones. En 2021-2022, afin de mieux répondre aux besoins multiformes et intersectoriels des nouveaux arrivants, les projets nationaux ont continué à relier le secteur de l’établissement à des domaines tels que la formation en français langue seconde, l’employabilité, la santé, la justice, le soutien aux aînés, aux femmes et à la famille. Ils ont également contribué à favoriser la collaboration et à éliminer les cloisonnements, en créant des moyens et des occasions de collaboration intersectorielle qui sont essentiels dans les communautés francophones. Initiative des Communautés francophones accueillantes IRCC a lancé l’initiative Communautés francophones accueillantes (CFA) afin de favoriser l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants francophones et bilingues dans ces communautés en établissant des liens durables et en aidant les nouveaux arrivants à développer un sentiment d’appartenance à leur communauté d’accueil. Quatorze communautés francophones en situation minoritaire (hors Québec) participent au projet. En 2021-2022, les faits saillants de l’initiative sont les suivants : Plus de 100 bénévoles se sont mobilisés pour accueillir 13 familles togolaises dans la région du Haut-Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Dans la même région, la Première nation malécite a collaboré à la gouvernance et à la mise en œuvre du plan communautaire. La communauté de Clare, en Nouvelle-Écosse, a aménagé un nouvel espace public accueillant pour favoriser les échanges entre les nouveaux arrivants et les résidents de longue date : une patinoire communautaire. L’Université Sainte-Anne a également élargi ses services de formation linguistique. Plus récemment, dans le cadre de l’initiative humanitaire de réinstallation en Afghanistan, la municipalité de Clare s’est portée volontaire pour accueillir des réfugiés. La communauté de Hamilton a poursuivi le développement de son incubateur afin d’offrir aux nouveaux arrivants francophones la possibilité de se familiariser avec l’entrepreneuriat et d’acquérir des compétences qui leur permettront de trouver un emploi à l’avenir. Formation linguistique à l’appui du parcours d’intégration des francophones Les sept fournisseurs de services qui ont signé des accords de contribution avec IRCC ont mis en œuvre des activités adaptées aux besoins des nouveaux arrivants francophones. Cette année, 515 clients à travers le pays ont reçu des services de formation linguistique à l’appui du parcours d’intégration des francophones. Réseau d’agents d’établissement pour soutenir le parcours d’intégration des francophones IRCC a créé une nouvelle équipe pour soutenir l’opérationnalisation du parcours d’intégration des francophones. Cette équipe est maintenant composée d’un directeur adjoint, de trois conseillers principaux de programme et de deux conseillers de programme chargés de superviser l’élaboration d’une orientation fonctionnelle et le renforcement des capacités régionales en matière d’immigration francophone et de formation linguistique en français.
Collaboration et obligation de rendre compte	4 185 138	827 485	735 600	IRCC a élaboré et mis à jour trois outils qui regroupent des données sur les immigrants francophones et visent à accroître la production systématique de rapports sur l’immigration francophone. En 2021, IRCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente limitée dans le temps pour faciliter la transition des résidents temporaires ayant une expérience de travail récente au Canada dans une profession essentielle ou des diplômés récents d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, avec des filières francophones et bilingues pour souligner l’importance de l’immigration francophone pour les communautés hors Québec. Ces filières ne sont pas plafonnées. En outre, le ministère a organisé des séances d’information technique avec des intervenants francophones, et une campagne de promotion a touché plus de 325 000 personnes. En 2020, les résidents permanents d’expression française représentaient 3,61 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec, une augmentation par rapport aux années précédentes. Toutefois, cette proportion est tombée à 1,95 % en 2021. Bien que les résultats de 2020 représentent le pourcentage le plus élevé jamais atteint pour l’immigration francophone, dans l’ensemble, la pandémie a ralenti l’arrivée de résidents permanents francophones. La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l’entrée des immigrants au Canada, y compris les immigrants francophones. Bien que les années 2020 et 2021 aient été des années exceptionnelles en raison de la pandémie, avec généralement moins de résidents permanents admis au Canada, les francophones sont restés au-dessus de 5 000 — un seuil jamais atteint avant 2019.
Justice Canada — base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice, dont la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans)^{Note de bas de page 21}	50 194 995^{Note de bas de page 22}	9 788 999	9 391 859	Grâce au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, un financement d’environ 7,9 millions de dollars a été accordé à 59 projets en 2021-2022, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018 - 2023 du gouvernement du Canada : Investir dans notre avenir. 32 projets ont sensibilisé et soutenu des activités d’information juridique publique, 2 projets ont soutenu la formation en justice familiale, 3 projets ont soutenu la traduction de jugements, 3 projets ont contribué à l’élaboration de programmes d’études, 4 projets ont aidé à développer des outils linguistiques, et 15 projets ont fourni une formation aux professionnels de la justice.
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions^{Note de bas de page 23}	49 611 635	9 922 327	5 356 676	Par l’entremise du Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, le Ministère a continué de fournir des fonds aux provinces et aux municipalités où le régime des contraventions est mis en œuvre afin qu’elles puissent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits linguistiques dans le cadre de l’administration et de l’exécution des contraventions fédérales. Les provinces et les municipalités ont rempli leurs obligations en matière de langues officielles au nom du gouvernement fédéral en soutenant des mesures concrètes visant à assurer le respect des droits linguistiques des contrevenants. Le Ministère fournit actuellement des fonds à six provinces et à une municipalité qui n’ont pas d’obligation provinciale de respecter les droits linguistiques des contrevenants. Aucune plainte n’a été formulée quant à la disponibilité des services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle choisie. Les Canadiens des régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont eu accès à des communications dans la langue officielle de leur choix et à des services judiciaires dans la langue de leur choix.
Justice Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismes^{Note de bas de page 24}	3 750 000^{Note de bas de page 22}	1 000 000	940 000	Le ministère a continué à renforcer la stabilité financière et la capacité opérationnelle de 12 organisations (11 provinciales/territoriales et une nationale) grâce au financement opérationnel/de base fourni en 2021-2022. Des discussions sont en cours avec les administrations provinciales et territoriales restantes (Nunavut et Î.-P.-É.) en vue d’atteindre l’objectif d’une organisation/bénéficiaire par province/territoire.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada — base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination)^{Note de bas de page 25}	1 600 000	320 000	299 854	Réalisation de la nouvelle stratégie de consultation de l’ISED pour les communautés. Un groupe de travail composé de représentants des secteurs pertinents du Ministère, des ODR et des comités de suivi en place (un francophone et un anglophone) a été créé pour élaborer le contenu et mettre en œuvre les consultations. Six consultations virtuelles avec les communautés (trois pour les francophones hors Québec et trois pour les communautés d’expression anglaise du Québec). Les séances ont permis de cerner les principaux enjeux liés au développement économique des communautés pendant la pandémie et de partager des pratiques exemplaires et des exemples de réussite pour faire face aux nouvelles réalités découlant de la pandémie de COVID-19. Sensibilisation aux enjeux et aux besoins des communautés en matière de développement économique par la réalisation de sept études et analyses dans le cadre du volet recherche de l’initiative de développement économique afin de mieux faire connaître la réalité des communautés, en particulier dans des domaines tels que le tourisme et les arts, la relance économique rurale, l’enseignement postsecondaire et l’entrepreneuriat.
Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Note de bas de page 26}	6 200 000	1 230 000	1 191 517	Pour 2021-2022, l’APECA a approuvé 13 nouveaux projets pour un engagement total de 647 749 $. Ces projets ont permis de créer plusieurs partenariats et d’obtenir un financement de 1 151 334 $ de la part d’autres partenaires. Cette année, les projets de l’APECA approuvés dans le cadre de l’Initiative de développement économique ont eu une incidence sur plusieurs collectivités du Canada atlantique, comme le recommande le pilier Renforcer nos collectivités du Plan d’action. Ces projets ont eu une incidence sur les communautés francophones et acadiennes en appuyant diverses initiatives de développement économique communautaire et en soutenant l’immigration francophone.
Développement économique Canada pour les régions du Québec	10 200 000	2 040 000	2 360 893	L’objectif annuel est de dépenser la totalité du budget alloué à l’Initiative de développement économique au profit des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit 2 040 000 $ en 2021-2022. En 2021-2022, 2 360 893 $ a été décaissé, ce qui est conforme à l’objectif.
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	400 000	80 000	80 000	Quatre projets liés aux collectivités ont été soutenus par CanNor en 2021-2022, financés dans le cadre de l’Initiative de développement économique, du Fonds pour la croissance et l’emploi, du Fonds d’aide au tourisme et des volets du programme IDEANorth : CanNor a approuvé 285 500 $ sur trois ans pour le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, qui en est à sa troisième année de financement de projet dans le cadre du volet de financement IDEANorth, pour un projet visant à fournir aux francophones des Territoires du Nord-Ouest des outils de renforcement des capacités entrepreneuriales et de la formation, à attirer des investissements provenant de marchés francophones clés et à entreprendre des activités de promotion du tourisme. CanNor a également approuvé un financement de 99 999 $ sur deux ans pour l’Association franco-yukonnaise (AFY), dans le cadre du Fonds pour la croissance et l’emploi, afin d’aider les entreprises du Yukon qui offrent des services en français à mettre à jour ou à développer leurs sites Web en français et en anglais. Ce projet aide les entreprises à promouvoir leurs produits et services, à élargir leur clientèle et à atteindre de nouveaux marchés dans le monde entier, à tout moment, afin de soutenir leur croissance. En outre, CanNor a approuvé un financement de projet de 300 000 $ sur deux ans pour l’AFY, dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme, afin d’entreprendre une campagne de marketing touristique en français sur le marché québécois. L’AFY établira et maintiendra une forte présence sur le marché et développera l’image de marque du Yukon afin d’attirer davantage de visiteurs francophones. Ce projet s’appuie sur un investissement antérieur de CanNor dans une campagne de marketing qui a été achevée au cours de l’exercice 2019-2020. CanNor a également approuvé un financement de projet d’un an de 99 999 $ au Centre de développement des compétences Ilinniapaa au Nunavut pour élaborer cinq programmes de cours en ligne (et importer en ligne le contenu des cours conservés) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, traduire les cours en inuktitut et en français, et faire la publicité et la promotion des cours finaux en ligne auprès de divers partenaires et parties prenantes.
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario^{Note de bas de page 27}	4 450 000	890 000	860 424	Quatre projets ont été approuvés en 2021-2022, pour un investissement total de 276 607 dollars, avec un effet de levier de 113 803 dollars de fonds supplémentaires provenant d’autres sources. Les projets se dérouleront à Sudbury, New Liskeard, Earlton et Haileybury. Les résultats finaux sont rapportés par les projets qui ont été achevés en 2021-2022 : 60,5 ETP créés 74 ETP maintenus 12 entreprises créées 1 entreprise agrandie/modernisée 40 entreprises maintenues 18 alliances stratégiques créées 13 alliances stratégiques maintenues 30 études et/ou plans élaborés 22 événements réalisés.
Agence de développement économique pour le Sud de l’Ontario^{Note de bas de page 28}	4 450 000	890 000	879 500	FedDev Ontario a soutenu trois projets actifs (800 000 $) en 2021-2022 dans le cadre de l’Initiative de développement économique.
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)	3 200 000	640 000	640 000	PrairiesCan/PacifiCan ont continué à financer un projet pilote de trois ans dans l’ensemble de l’Ouest avec les Organisations francophones à vocation économique (OFVE). Ce projet triennal de 1,8 million de dollars permet aux OFVE d’identifier et de soutenir des projets de développement économique communautaire qui ont des répercussions directes et tangibles sur les communautés francophones, y compris des projets qui contribueront à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les communautés. Cette initiative pilote rapproche les décisions de financement de la communauté, facilitant ainsi l’engagement de la communauté et favorisant le développement et le renforcement des communautés dans l’Ouest. Lors du premier tour en septembre 2020, les OFVE ont approuvé 17 projets pour un total de 463 500 $. Deuxième tour en avril 2021, les OFVE ont approuvé 21 projets pour un total de 563 000 $. Un montant supplémentaire de 50 000 dollars a été alloué à trois projets pluriannuels au cours de la deuxième année. Les projets développent et diversifient l’économie dans les domaines suivants : Commerce et investissement, tourisme, jeunesse, immigration, économie verte et renforcement des capacités communautaires, en mettant l’accent sur le développement économique. Résultats à ce jour (sur deux ans) : Nombre de projets communautaires : 38 Nombre d’entreprises créées, maintenues ou développées : 89 Nombre d’emplois maintenus : 94 Nombre de partenaires engagés dans des projets communautaires : 136 Montant mobilisé par le projet : 4 792 529,13 dollars.
Agence de la santé publique du Canada — nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance^{Note de bas de page 29}	10 000 000	2 180 000	2 362 204	À l’heure actuelle, l’Agence de la santé publique du Canada est en mesure de rendre compte de deux indicateurs de performance exigés par le Conseil du Trésor : 1,1 « Nombre de projets financés dans les communautés grâce à une meilleure promotion de la santé de la petite enfance » et 1.2 « Nombre de participants/individus atteints (répartis entre les femmes enceintes, les parents/tuteurs et les enfants) ». Le programme HEY finance deux bénéficiaires principaux (SSF et CHSSN). En 2021/2022, les deux bénéficiaires ont financé 54 bénéficiaires/projets tiers, visant à améliorer l’accès des familles vulnérables des communautés aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance, dans le but d’aider ces populations à acquérir des connaissances et des compétences, à adopter des comportements sains et positifs, et à améliorer les résultats à long terme en matière de santé. Au total, 10 636 personnes, dont 6 408 parents et 4 228 enfants, ont bénéficié de programmes financés par le programme HEY en 2021-2022. Les participants se répartissent comme suit : Parents : 6 408 Hommes/tuteurs (pères) : 1 836 Femmes/mères : 4 572 Femmes enceintes : 711 Enfants (0-6) : 4 228 Nombre total de participants : 10 636.
Conseil des arts du Canada — base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	2 750 000	550 000	552 585	En 2021-2022, le Conseil des Arts du Canada a reçu 29 demandes admissibles à la Stratégie d’accès aux marchés; de ce nombre, 22 ont été financées à 21 bénéficiaires distincts. Le budget total de 552 585 $ a été consacré aux subventions. Dans l’ensemble, en 2021-2022, les subventions de la stratégie ont atteint des artistes et des organismes communautaires dans 12 communautés à travers le pays. Le fonds a soutenu une grande variété d’activités, notamment la participation à des événements de présentation, des réunions de réseautage, du matériel promotionnel, des traductions, des stratégies de marketing et des spectacles.
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières	10 000 000	1 871 720	1 792 748	En 2021-2022, le CNRC a poursuivi ses efforts dans le domaine du traitement automatique des langues pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs socio-économiques et a continué à perfectionner les technologies pertinentes. Dans le domaine de la traduction automatique, le passage au paradigme de l’apprentissage profond a permis des gains de qualité substantiels et a conduit à la livraison de plusieurs systèmes d’aide à la traduction au Bureau de la traduction et à la Chambre des communes. D’autres activités multilingues ont porté sur l’évaluation automatique du français parlé ou sur la lisibilité des documents écrits. Dans le domaine des technologies des langues autochtones, le CNRC a continué à créer et à améliorer des technologies et des logiciels qui soutiennent la revitalisation des langues autochtones, par exemple en aidant à leur enseignement dans les communautés, et a commencé à développer des technologies de traitement de la parole à cette fin. Les travaux se sont poursuivis sur le traitement du langage naturel en tant qu’outil d’analyse des questions sociales et éthiques dans le monde en ligne, notamment les préjugés, les stéréotypes et le langage abusif. Des progrès ont été réalisés dans la recherche sur le système non supervisé de réponse aux questions du CNRC, ce qui a notamment permis d’améliorer la précision. D’autres travaux ont également été menés sur le traitement des textes médicaux, en particulier sur la détection du déclin cognitif précoce par le langage, dans le but de préparer des systèmes de soutien permettant aux Canadiens âgés de vivre plus longtemps chez eux.
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) — base historique
Portail linguistique du Canada^{Note de bas de page 30}	16 000 000	3 200 000	2 968 176	En 2021-2022, l’équipe du Portail linguistique a publié 1 984 nouveaux contenus sur le site Web du Portail linguistique et ses comptes de médias sociaux, dont 46 billets de blogue de collaborateurs externes, afin d’appuyer la population canadienne dans l’amélioration de la communication dans les deux langues officielles, de mettre en valeur l’expertise canadienne dans le domaine des langues, ainsi que de promouvoir la dualité linguistique au Canada et la vitalité des communautés. Le nombre de pages consultées sur le portail linguistique et ses outils de rédaction a atteint 9,2 millions. En outre, le nombre d’adeptes des médias sociaux et d’abonnés à la lettre d’information hebdomadaire du Portail linguistique a augmenté pour atteindre un total combiné de 52 456 au 31 mars 2022. Le Portail linguistique a organisé plus de 30 activités promotionnelles, notamment des présentations à diverses organisations et des kiosques événementiels. L’équipe a également fait la promotion des ressources du Portail linguistique en menant plus de 50 activités de communication, y compris des activités de promotion croisée avec des organismes de langues officielles, comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Canadian Parents for French et Éditeurs Canada.
Statistique Canada — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada^{Note de bas de page 31}	2 997 270	599 454	661 455	En 2021-2022, Statistique Canada a mené le Recensement de la population de 2021 et, en mai 2022, a finalisé toutes les étapes du lancement de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire (EPLOSM). Plusieurs nouveaux partenaires représentant les communautés ont été consultés afin de les informer et de leur demander conseil sur les meilleures façons de présenter et de diffuser les données du recensement qui, pour la première fois, comprendront des informations sur les enfants admissibles à l’éducation dans les communautés. La diffusion des prochaines données du EPLOSM a également été abordée lors de ces consultations. Le comité consultatif et les comités internes sur les statistiques linguistiques ont également été consultés. Ces efforts de consultation sont essentiels pour maintenir la pertinence des recherches et des analyses de Statistique Canada et pour mieux répondre aux divers besoins des communautés et de la population canadienne en général. Ces activités supplémentaires ont été possibles grâce au rôle permanent joué par l’unité renforcée chargée de superviser les activités de consultation, d’engagement, de communication et de sensibilisation de Statistique Canada. Au total, Statistique Canada a pu doubler son objectif en réalisant 44 initiatives. Les produits de diffusion comprennent 4 séries de tableaux de données thématiques sur les langues au Canada, avec une perspective historique; 4 infographies sur les travailleurs communautaires dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et une sur la surqualification des diplômés universitaires francophones et anglophones travaillant à Montréal; 2 fiches d’information sur la petite enfance et les services de garde dans les communautés; 1 livret sur la connaissance et l’utilisation de la langue minoritaire au travail par les travailleurs de la santé; 3 chapitres dans le recueil externe 2021 « État de l’Acadie »; et une analyse sur les langues de travail des employés selon la taille de l’organisation. Enfin, 4 présentations clés ont été faites devant divers groupes de travail sur les langues officielles, ainsi qu’une comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles au sujet de l’immigration des francophones dans les communautés. Nombre d’activités par année : 29 Nombre de produits d’analyse par année : 15 Pourcentage de clients satisfaits de l’information statistique produite et des services : 88 %
Total
Total — base historique	2 169 194 820	451 253 797	468 135 813	-
Total — nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023	484 605 705	105 807 947	114 784 990	-
Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles	2 653 800 525	557 061 744	582 920 803	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

Le nombre total de projets appuyés inclut des projets pluriannuels qui se poursuivaient en 2021-2022 ainsi que des suppléments ponctuels aux programmations dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds de relance et de réouverture pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2021-2022 par volet

Tableau 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien — Total global
Programme	Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle	333 869 549
Programme Mise en valeur des langues officielles	136 842 287
Total global	470 711 836

Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Volet	Sous-volet	Dépenses
Vie communautaire	Collaboration avec le secteur communautaire	44 686 337
	Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité^{Note de bas de page 32}	25 001 544
	Fonds pour les communautés anglophones du Québec	1 134 886
	Fonds stratégique^{Note de bas de page 33}	4 972 762
	Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires	1 500 000
	Fonds d’action culturelle communautaire	2 604 957
	Fonds d’action culturelle communautaire — micro-subventions	1 770 787
	Fonds pour les espaces communautaires	2 042 814
	École communautaire citoyenne	1 417 780
	Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais	3 371 681
	Jeunesse Canada au travail — stages médias	391 131
	Sous-total du volet « Vie communautaire »	88 894 679
Éducation dans la langue de la minorité	Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Protocole)	165 902 180
	Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Projets complémentaires)	39 248 132
	Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique	2 334 341
	Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire	9 198 232
	Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (Plan Investir dans le Canada)	7 892 062
	Appui aux milieux de vie communautaires — infrastructures (Plan d’action 2018-2023)	18 562 453
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	1 837 470
	Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité »	244 974 870
Tous les volets	Total	333 869 549

Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Volet	Sous-volet	Dépenses
Promotion de la dualité linguistique	Appréciation et rapprochement	4 638 724
	Promotion de l’offre de services bilingues	313 650
	Appui à l’interprétation et à la traduction	470 596
	Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique »	5 422 970
Apprentissage de la langue seconde	Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Protocole)	91 142 184
	Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Projets complémentaires)	1 581 563
	Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique	22 172 004
	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants de programmes d’immersion française et de français langue seconde	8 828 211
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	1 355 870
	Bourses d’études postsecondaires en langue seconde	3 000 000
	Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais	3 339 485
	Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde »	131 419 317
Tous les volets	Total	136 842 287

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2021-2022 par province et territoire

Tableau 5 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire	Programme Développement des communautés de langue officielle	Programme Mise en valeur des langues officielles	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	4 652 952	3 022 697	7 675 649
Île-du-Prince-Édouard	5 030 016	1 976 523	7 006 539
Nouvelle-Écosse	11 672 933	3 978 511	15 651 444
Nouveau-Brunswick	39 855 626	5 874 807	45 730 433
Québec	58 272 917	19 055 290	77 328 207
Ontario	101 669 772	27 612 781	129 282 553
Manitoba	18 711 839	8 379 437	27 091 276
Saskatchewan	11 219 061	4 918 848	16 137 909
Alberta	15 524 456	9 867 651	25 392 107
Colombie-Britannique	12 859 309	13 709 329	26 568 638
Territoires du Nord-Ouest	8 967 391	1 689 270	10 656 661
Yukon	7 850 068	977 100	8 827 168
Nunavut	13 450 550	462 450	13 913 000
National	12 771 259	2 672 667	15 443 926
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	484 597	12 201 072	12 685 669
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	1 849 744	9 970 932	11 820 676
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	5 655 378	7 133 437	12 788 815
Jeunesse Canada au travail	3 371 681	3 339 485	6 711 166
Total	333 869 549	136 842 287	470 711 836

Tableau 6 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire	Volet « Vie communautaire »	Volet « Éducation dans la langue de la minorité »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 949 817	2 703 135	4 652 952
Île-du-Prince-Édouard	2 902 627	2 127 389	5 030 016
Nouvelle-Écosse	3 981 573	7 691 360	11 672 933
Nouveau-Brunswick	6 626 329	33 229 297	39 855 626
Québec	8 246 792	50 026 125	58 272 917
Ontario	10 551 575	91 118 197	101 669 772
Manitoba	7 436 937	11 274 902	18 711 839
Saskatchewan	4 148 030	7 071 031	11 219 061
Alberta	4 649 130	10 875 326	15 524 456
Colombie-Britannique	4 257 434	8 601 875	12 859 309
Territoires du Nord-Ouest	6 625 398	2 341 993	8 967 391
Yukon	6 242 334	1 607 734	7 850 068
Nunavut	5 133 763	8 316 787	13 450 550
National	12 771 259	-	12 771 259
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	-	484 597	484 597
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	-	1 849 744	1 849 744
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	-	5 655 378	5 655 378
Jeunesse Canada au travail	3 371 681	-	3 371 681
Total	88 894 679	244 974 870	333 869 549

Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire	Appui aux organismes	Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 599 817	350 000	1 949 817
Île-du-Prince-Édouard	1 665 127	1 237 500	2 902 627
Nouvelle-Écosse	2 680 573	1 301 000	3 981 573
Nouveau-Brunswick	5 216 329	1 410 000	6 626 329
Québec	8 246 792	-	8 246 792
Ontario	9 151 575	1 400 000	10 551 575
Manitoba	6 036 937	1 400 000	7 436 937
Saskatchewan	3 388 030	760 000	4 148 030
Alberta	3 999 130	650 000	4 649 130
Colombie-Britannique	3 557 434	700 000	4 257 434
Territoires du Nord-Ouest	1 015 398	5 610 000	6 625 398
Yukon	742 334	5 500 000	6 242 334
Nunavut	650 719	4 483 044	5 133 763
National	12 571 259	200 000	12 771 259
Jeunesse Canada au travail	3 371 681	-	3 371 681
Total	63 893 135	25 001 544	88 894 679

Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Province ou territoire	Volet « Promotion de la dualité linguistique »	Volet « Apprentissage de la langue seconde »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	167 402	2 855 295	3 022 697
Île-du-Prince-Édouard	183 640	1 792 883	1 976 523
Nouvelle-Écosse	217 156	3 761 355	3 978 511
Nouveau-Brunswick	257 673	5 617 134	5 874 807
Québec	219 628	18 835 662	19 055 290
Ontario	551 445	27 061 336	27 612 781
Manitoba	179 196	8 200 241	8 379 437
Saskatchewan	179 196	4 739 652	4 918 848
Alberta	312 947	9 554 704	9 867 651
Colombie-Britannique	395 372	13 313 957	13 709 329
Territoires du Nord-Ouest	86 648	1 602 622	1 689 270
Yukon	-	977 100	977 100
Nunavut	-	462 450	462 450
National	2 672 667	-	2 672 667
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	-	12 201 072	12 201 072
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	-	9 970 932	9 970 932
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	-	7 133 437	7 133 437
Jeunesse Canada au travail	-	3 339 485	3 339 485
Total	5 422 970	131 419 317	136 842 287

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2021-2022

Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation — Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
-	Éducation dans la langue de la minorité	Apprentissage de la langue seconde	Total
Ententes bilatérales	165 902 180	91 142 184	257 044 364
Fonds complémentaires	39 248 132	1 581 563	40 829 695
Infrastructure	26 454 515	-	26 454 515
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	5 380 324	6 028 144	11 408 468
Total	236 985 151	98 751 891	335 737 042

Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation — Appui aux organismes
-	Éducation dans la langue de la minorité	Apprentissage de la langue seconde	Total
Collaboration avec le secteur non gouvernemental	1 837 470	1 355 870	3 193 340
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde	-	3 000 000	3 000 000
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	3 817 908	2 800 067	6 617 975
Jeunesse Canada au travail	2 334 341	22 172 004	24 506 345
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique (CMEC)	-	3 339 485	3 339 485
Total	7 989 719	32 667 426	40 657 145

Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire	Ententes bilatérales	Fonds complémentaires	Infrastructure	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 189 135	-	-	514 000	2 703 135
Île-du-Prince-Édouard	1 778 339	292 125	-	56 925	2 127 389
Nouvelle-Écosse	4 483 117	1 125 067	2 054 576	28 600	7 691 360
Nouveau-Brunswick	17 912 835	9 784 790	4 944 637	587 035	33 229 297
Québec	50 026 125	-	-	-	50 026 125
Ontario	59 130 416	22 605 465	6 974 516	2 407 800	91 118 197
Manitoba	7 284 492	1 427 279	2 396 631	166 500	11 274 902
Saskatchewan	3 300 899	1 990 000	1 316 792	463 340	7 071 031
Alberta	7 902 124	915 847	1 643 370	413 985	10 875 326
Colombie-Britannique	7 399 177	460 559	-	742 139	8 601 875
Territoires du Nord-Ouest	1 694 993	647 000	-	-	2 341 993
Yukon	1 607 734	-	-	-	1 607 734
Nunavut	1 192 794	-	7 123 993	-	8 316 787
Total	165 902 180	39 248 132	26 454 515	5 380 324	236 985 151

Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire	Ententes bilatérales	Fonds complémentaires	Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants	Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 639 295	-	216 000	2 855 295
Île-du-Prince-Édouard	1 507 958	-	284 925	1 792 883
Nouvelle-Écosse	3 761 355	-	-	3 761 355
Nouveau-Brunswick	5 043 334	-	573 800	5 617 134
Québec	18 406 662	-	429 000	18 835 662
Ontario	24 090 634	665 717	2 304 985	27 061 336
Manitoba	7 980 341	-	197 400	8 177 741
Saskatchewan	4 039 526	-	700 126	4 739 652
Alberta	7 902 124	915 846	736 734	9 554 704
Colombie-Britannique	12 758 693	-	555 264	13 313 957
Territoires du Nord-Ouest	1 572 712	-	29 910	1 602 622
Yukon	977 100	-	-	977 100
Nunavut	462 450	-	-	462 450
Total	91 142 184	1 581 563	6 028 144	98 751 891

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2020-2021^{Note de bas de page 34}

Tableau 13 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays

Type de programme d’enseignement de la langue seconde	Année	Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité	Langue seconde (y compris l’immersion)		Immersion française
Type de programme d’enseignement de la langue seconde	Année		Effectifs	Pourcentage (de la population totale)	Effectifs	Pourcentage (de la population totale)
Total — Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité	1983 — 1984^{Note 1 du tableau 13}	4 401 997	2 199 253	50 %	117 454	2,7 %
	2020-2021	4 648 161	2 498 130	53,7 %	482 772	10,4 %
Total — Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec)	1983 — 1984^{Note 1 du tableau 13}	3 464 272	1 607 335	46,4 %	117 454	3,4 %
	2020-2021	3 758 877	1 710 102	45,5 %	482 772	12,8 %
Total — Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec	1983 — 1984^{Note 1 du tableau 13}	937 725	591 918	63,1 %	-	-
	2020-2021	889 284	788 028	88,6 %	-	-

Notes du tableau 13

Note 1 du tableau 13

Le total des effectifs de langue seconde de 1983 — 1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 13

Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire	Année	Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité	Langue seconde (y compris l’immersion)		Immersion française
Province ou territoire	Année		Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)	Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador	1983 — 1984	147 500	75 056	50,9 %	970	0,7 %
Terre-Neuve-et-Labrador	2020-2021	62 595	37 254	59,5 %	10 458	16,7 %
Île-du-Prince-Édouard	1983 — 1984	24 964	15 911	63,7 %	1 833	7,3 %
Île-du-Prince-Édouard	2020-2021	19 542	11 907	60,9 %	5 259	26,9 %
Nouvelle-Écosse	1983 — 1984	172 770	95 201	55,1 %	894	0,5 %
Nouvelle-Écosse	2020-2021	114 906	59 511	51,8 %	15 930	13,9 %
Nouveau-Brunswick	1983 — 1984	98 284	70 289	71,5 %	11 009	11,2 %
Nouveau-Brunswick	2020-2021	68 133	47 547	69,8 %	25 164	36,9 %
Québec	1983 — 1984	937 725	591 918	63,1 %	-	-
Québec	2020-2021	889 284	788 028	88,6 %	-	-
Ontario	1983-1984	1 682 302	909 290	54,1 %	65 310	3,9 %
Ontario	2020-2021	1 912 044	1 025 274	53,6 %	282 990	14,8 %
Manitoba	1983 — 1984	194 182	91 058	46,9 %	9 090	4,7 %
Manitoba	2020-2021	173 283	75 831	43,8 %	27 234	15,7 %
Saskatchewan	1983 — 1984	200 362	52 324	26,1 %	4 018	2 %
Saskatchewan	2020-2021	178 371	42 798	24,0 %	16 758	9,4 %
Alberta	1983 — 1984	447 759	120 868	27 %	14 523	3,2 %
Alberta	2020-2021	656 382	166 560	25,4 %	43 593	6,6 %
Colombie-Britannique	1983 — 1984	496 149	177 338	35,7 %	9 807	2 %
Colombie-Britannique	2020-2021	549 180	237 933	43,3 %	53 490	9,7 %
Yukon	1984 — 1985	4 667	2 221	47,6 %	186	4 %
Yukon	2020-2021	5 379	2 613	48,6 %	861	16,0 %
Territoires du Nord-Ouest	1990 — 1991	14 016	4 360	31,1 %	404	2,9 %
Territoires du Nord-Ouest	2020-2021	8 268	2 874	34,8 %	1 035	12,5 %
Nunavut	2002 — 2003	8 861	0	S.O.	0	S.O.
Nunavut	2020-2021	10 794	0	S.O.	0	S.O.

Tableau 15 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays

Portée	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total — Canada	1983 — 1984^{Note 1 du tableau 15}	4 682 999	281 002	-	6 %
Total — Canada	2020-2021	4 904 931	256 770	-	5,2 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire	1983 — 1984^{Note 1 du tableau 15}	3 634 315	152 594	-	4,2 %
	2020-2021	3 932 565	173 688	-	4,4 %

Notes du tableau 15

Note 1 du tableau 15

Les données dans la langue de la minorité pour les trois territoires sont exclues du tableau pour 1983 — 1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983 — 1984. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 15

Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador	1983 — 1984	147 603	103	Maternelle à 12	0,1 %
Terre-Neuve-et-Labrador	2020-2021	62 964	369	Maternelle à 12	0,6 %
Île-du-Prince-Édouard	1983 — 1984	25 480	516	1 à 12	2 %
Île-du-Prince-Édouard	2020-2021	20 646	1 104	Maternelle à 12	5,3 %
Nouvelle-Écosse	1983 — 1984	177 240	4 470	Maternelle à 12	2,5 %
Nouvelle-Écosse	2020-2021	121 305	6 399	Maternelle à 12	5,3 %
Nouveau-Brunswick	1983 — 1984	146 045	47 761	Maternelle à 12	32,7 %
Nouveau-Brunswick	2020-2021	97 266	29 133	Maternelle à 12	30,0 %
Québec	1983 — 1984	1 066 133	128 408	Maternelle à 11	12 %
Québec	2020-2021	972 366	83 082	Maternelle à 11	8,5 %
Ontario	1983 — 1984	1 773 478	91 176	Maternelle à 12	5,1 %
Ontario	2020-2021	2 025 162	113 118	Maternelle à 12	5,6 %
Manitoba	1983 — 1984	199 743	5 561	Maternelle à 12	2,8 %
Manitoba	2020-2021	179 232	5 949	Maternelle à 12	3,3 %
Saskatchewan	1983 — 1984	201 130	768	Maternelle à 12	0,4 %
Saskatchewan	2020-2021	180 360	1 989	Maternelle à 12	1,1 %
Alberta	1983 — 1984	448 835	1 076	Maternelle à 12	0,2 %
Alberta	2020-2021	664 911	8 529	Maternelle à 12	1,3 %
Colombie-Britannique	1983 — 1984	497 312	1 163	Maternelle à 12	0,1 %
Colombie-Britannique	2020-2021	555 588	6 408	Maternelle à 12	1,2 %
Yukon	1984 — 1985	4 697	30	Maternelle à 8	0,6 %
Yukon	2020-2021	5 712	333	Maternelle à 12	5,8 %
Territoires du Nord-Ouest	1990 — 1991	14 079	63	Maternelle à 11	0,4 %
Territoires du Nord-Ouest	2020-2021	8 514	246	Maternelle à 12	2,9 %
Nunavut	2002 — 2003	8 901	40	Maternelle à 12	0,4 %
Nunavut	2020-2021	10 905	111	Maternelle à 12	1,0 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’augmentation est principalement due à un soutien supplémentaire aux gouvernements provinciaux/territoriaux pour couvrir l’offre d’un enseignement postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada grâce au nouveau financement de 120 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, prévu dans le budget fédéral 2021, dont 110 millions de dollars dans le cadre d’accords avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 2

La diminution est principalement due au report d’événements en raison de la pandémie et aux changements ou annulations de dernière minute d’activités sur la base des directives sanitaires et de l’évolution de la pandémie (par exemple, virtuel plutôt que face-à-face). Par conséquent, les budgets liés aux déplacements n’ont pas été dépensés ou remboursés par le demandeur. En outre, le nombre de demandes de projets reçues en 2021-2022 a été inférieur à celui des années précédentes. Toutefois, il convient de noter que toutes les demandes éligibles ont été approuvées.

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Note de bas de page 3

La diminution est principalement due au fait qu’un accord bilatéral n’a pas pu être conclu avec le gouvernement du Québec pour couvrir l’exercice 2021-2022.

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Note de bas de page 4

La majeure partie de l'écart est due au fait que l'enveloppe de projet a été moins utilisée en raison de la capacité réduite des organismes pendant la pandémie. La somme excédentaire de 1 994 365 $ provenant du Fonds de relance et de réouverture des arts, de la culture, du patrimoine et du sport a été reportée à la prochaine année financière.

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Note de bas de page 5

L’écart est principalement dû à des événements majeurs qui ont dû être annulés ou modifiés en raison de la pandémie (par exemple, l’annulation des Jeux de la francophonie canadienne) et au financement de l’enseignement postsecondaire lancé dans les derniers mois de l’année fiscale qui n’a pas pu être entièrement alloué.

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Note de bas de page 6

L’écart est dû au fait que l’enveloppe du projet a été moins utilisée en raison de la capacité réduite des organismes communautaires pendant la pandémie, mais l’affectation totale sur cinq ans dans le cadre de cette initiative sera entièrement dépensée.

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Note de bas de page 7

Cette diminution s’explique par le fait que la poursuite des restrictions liées à la COVID-19 a empêché la plupart des programmes Explore et Destination Clic 2021 d’être dispensés en personne. Les programmes virtuels ont suscité moins d’intérêt et de participation de la part des étudiants que prévu. Le taux de participation aux programmes virtuels était d’environ 30 pour cent.

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Note de bas de page 8

Le montant non dépensé de 938 234 dollars s’explique principalement par le manque d’intérêt pour le programme Explore en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité d’organiser le programme en personne.

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Note de bas de page 9

En raison des répercussions du COVID-19, plusieurs échanges prévus pour 2021-2022 ont dû être annulés ou reportés. Par conséquent, Échanges Canada a modifié l’accord avec Expériences Canada pour cette année-là.

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Note de bas de page 10

L’augmentation est principalement due aux 40 millions de dollars pour l’infrastructure communautaire annoncés dans le budget fédéral 2021.

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Note de bas de page 11

Les 417 780 dollars supplémentaires proviennent de fonds non utilisés en 2018-2019.

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Note de bas de page 12

L’augmentation est principalement due à la réaffectation de fonds non dépensés de 2020-2021 à 2021-2022 pour répondre aux besoins de certaines administrations provinciales et territoriales et d’organisations communautaires qui ont subi des retards en raison de la pandémie.

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Note de bas de page 13

Les contributions approuvées pour 2021-2022 reflètent les montants alloués aux plans stratégiques soumis par chaque gouvernement territorial dans le cadre des accords bilatéraux sur les services dans la langue de la minorité.

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Note de bas de page 14

La diminution s’explique par le maintien des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, qui a empêché la plupart des programmes Explore et Destination Clic 2021 d’être offerts en personne. Les programmes virtuels ont suscité moins d’intérêt et de participation de la part des étudiants que prévu. Le taux de participation aux programmes virtuels était d’environ 30 %. Le programme a réorienté 1 206 278 dollars vers le programme Odyssée afin d’augmenter le nombre d’instructeurs de langues de 50, passant de 350 à 400, en 2021-2022.

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Note de bas de page 15

Le programme a reçu un supplément de 1 206 278 $ du programme Explore.

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Note de bas de page 16

L’augmentation est principalement due à la réaffectation de fonds non dépensés de 2020-2021 à 2021-2022 pour répondre aux besoins de certaines administrations et organisations provinciales et territoriales qui ont subi des retards en raison de la situation de la pandémie.

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Note de bas de page 17

L’ensemble de ces fonds supplémentaires ont été décaissés en 2018-2019.

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Note de bas de page 18

Le programme fait de nouveaux investissements dans des projets communautaires qui n’avaient pas été prévus lors de l’établissement du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Ces projets ont démarré plus tard que prévu, mais on s’attend toujours à ce qu’ils soient achevés dans les délais.

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Note de bas de page 19

L’écart en 2021-2022 résulte de réallocations internes pour des activités qui soutiennent un meilleur accès aux services de santé pour les communautés.

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Note de bas de page 20

L’écart de 459 503 $ (5 %) est principalement attribuable aux restrictions imposées en raison de la pandémie.

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Note de bas de page 21

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû au fait que certains projets ont dû renoncer à des activités en personne au profit d’activités en ligne moins coûteuses en raison de la pandémie de COVID-19.

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Note de bas de page 22

Un montant de 750 000 $ sur trois ans (2019-2020 à 2021-2022) du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été réaffectés au financement de base des organismes pour répondre aux besoins des bénéficiaires qui dépassaient la valeur de l’affectation initiale. Les allocations totales révisées pour la composante de financement de base des organismes s’établissent maintenant à 4 500 000 $ sur 5 ans. Ces précisions s’appliquent également aux Rapports annuels sur les langues officielles 2019-2020 et 2020-2021.

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Note de bas de page 23

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par le fait que certaines provinces et certains territoires ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre le régime de la Loi sur les contraventions et n’ont donc pas engagé les dépenses prévues. Les négociations et les progrès dépendent principalement des priorités et des capacités des provinces et des territoires. Les fonds ne seront entièrement engagés que lorsque toutes les juridictions auront signé des accords.

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Note de bas de page 24

Des accords de financement de base n'ont pas encore été conclus dans deux juridictions (Nunavut et Î.-P.-É.). Par conséquent, l'écart de 60 000 $ s'explique par le fait que 30 000 $ ont été mis de côté pour chaque juridiction.

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Note de bas de page 25

En raison de la pandémie, il a été difficile pour certains partenaires communautaires de la recherche d’atteindre leurs objectifs de travail pour l’exercice 2021-2022. Par exemple, les partenaires ont demandé des modifications à leurs contrats, reportant ainsi une partie de leurs travaux à l’année financière suivante, ce qui a entraîné le report de certains fonds.

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Note de bas de page 26

L’écart de 43 483 $ est dû à des projets qui ont dû être reportés ou à des dépenses qui n’ont pas pu être engagées en raison de la pandémie.

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Note de bas de page 27

Plusieurs projets ont été modifiés en raison de la pandémie. FedNor a fait preuve de souplesse en ce qui concerne les modifications des budgets des projets (réaffectation de fonds des voyages à d’autres catégories de dépenses, par exemple). Cependant, l’impact de la pandémie sur certains projets a été plus important qu’initialement prévu. La pandémie a également limité la capacité d’autres projets à avancer des dépenses.

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Note de bas de page 28

L’écart reflète l’efficacité opérationnelle interne et les montants prévus réservés aux organismes centraux de services communs que FedDev Ontario ne paie pas directement. En outre, la pandémie a réduit tous les déplacements liés au programme au cours de l’exercice 2021-2022, ce qui a permis de réduire davantage les coûts de fonctionnement.

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Note de bas de page 29

L’augmentation est due à un report interne de la première année de financement sur trois ans (2020-21, 2021-22, 2022-23) en raison de retards dans le lancement initial du programme.

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Note de bas de page 30

L’écart est dû à des dépenses moins élevées que prévu pour les salaires des employés et aux pressions budgétaires du ministère.

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Note de bas de page 31

L’écart est dû aux augmentations de salaires au fil des ans et aux dépenses supplémentaires pour assurer le maintien de la qualité du programme.

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Note de bas de page 32

Les dépenses comprennent le renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires.

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Note de bas de page 33

Les dépenses comprennent le renforcement des capacités d’investissements stratégiques.

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Note de bas de page 34

Les données les plus récentes sont celles de 2020-2021.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Langues officielles et la ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2023.
Catalogue No. CH10-2F-PDF
ISSN 2562-7058

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Date de modification :: 2023-09-12