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Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

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Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DEO
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
EDSC
Emploi et Développement social Canada
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
IDE
Initiative de développement économique
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
ISDE
Innovation, Science et Développement économique Canada
JC
Justice Canada
Loi
Loi sur les langues officielles
PCH
Patrimoine canadien
Plan d’action 2018-2023
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
QCGN
Quebec Community Groups Network
RDÉE Canada
Réseau de développement économique et d’employabilité Canada
SC
Santé Canada
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada

Version alternative

Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 [Version PDF - 4.74 Mo]

Remarque : Le présent rapport a d’abord été rédigé pour le numérique. Afin d’alléger le texte :

  • « une ou des communautés » désigne une ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • une « institution fédérale » désigne une institution ou un organisme fédéral assujetti à la Loi;
  • le « Rapport » désigne le Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019.

Message de la ministre

Mélanie Joly

Le français et l’anglais sont au cœur de l’identité canadienne. Ce sont les langues de notre vivre-ensemble, un lieu de rencontre pour notre diversité et un puissant outil d’inclusion. L’année 2018-2019 nous a donné de formidables occasions de réaffirmer notre attachement à la dualité linguistique et de consolider l’appui à nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les communautés d’un bout à l’autre du pays avaient un urgent besoin des investissements et des mesures sans précédent annoncés dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Nous avons donc commencé sa mise en œuvre et les organismes communautaires ont pu bénéficier du début de la hausse de 28 % à leur financement de base, portant le total du financement de base accordé par Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Justice Canada et Santé Canada à 320 millions de dollars sur cinq ans. Nous avons également annoncé des investissements majeurs dans 18 projets d’infrastructure éducative, communautaire et culturelle au sein des communautés, totalisant plus de 16 millions de dollars en 2018-2019.

Les stations de radio et les journaux de langue officielle en situation minoritaire jouent un rôle essentiel dans leurs communautés. C’est pourquoi le plan d’action propose d’aider les médias communautaires à s’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Nous avons agi rapidement en accordant une aide exceptionnelle versée à 15 médias fragilisés à des fins de redressement et en lançant une première série de stages pour la prochaine génération de professionnels des médias.

Les mesures prises par les institutions fédérales en 2018-2019 avaient comme toile de fond les préparatifs et le coup d’envoi des célébrations du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. L’ensemble des Canadiens tire profit de cette loi qui a établi l’égalité de statut du français et de l’anglais tout en instaurant des droits linguistiques pour les citoyens. Cet anniversaire nous offre l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis 50 ans, alors que nous entreprenons de moderniser la loi pour qu’elle continue de répondre aux besoins et aspirations des Canadiens dans toute leur diversité.

À titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles, je vous invite à consulter le Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 pour en savoir davantage sur l’ensemble des travaux menés par Patrimoine canadien à l’appui des langues officielles.

L’honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique
et des Langues officielles

Faits saillants 2018-2019

Figure 1. Faits saillants 2018-2019
Description de la figure 1
  • Début de la mise en œuvre d’un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan 2018-2023
  • Début de l’augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans du financement de base des organismes des communautés, une hausse de 28 %
  • Dialogue continu avec les intervenants afin de mettre en œuvre les nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 en adoptant une approche « par et pour » les communautés
  • Formation du comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles pour le Programme de contestation judiciaire
  • Nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada
  • Rétablissement du droit du Collège militaire royal de Saint-Jean à décerner des grades, et prestation des ressources nécessaires pour que reprenne un enseignement de niveau universitaire en français en août 2018
  • Doublement du nombre de placements professionnels financés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada — incluant des places en langues officielles
  • Lancement du processus d’examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services aux Canadiens
  • Première année des investissements à l’appui de la construction d’infrastructures scolaires, communautaires et culturelles dans les communautés grâce au Plan d’action 2018-2023 et au plan Investir dans le Canada
  • Investissement de 36,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le Parcours d’intégration francophone, qui comprend des initiatives favorisant l’immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Annonce du développement de l’application « Le Mauril », un nouveau programme d’apprentissage linguistique en ligne.
  • Investissement de 22,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour des projets scolaires communautaires et pour les médias communautaires, ainsi que la confirmation des organismes qui offriront ces initiatives en 2019-2023 :
    • microsubventions culturelles (7,5 millions de dollars) : Fédération culturelle canadienne-française et English Language Arts Network-Québec
    • microsubventions pour enrichir la vie culturelle des écoles communautaires citoyennes (5,3 millions de dollars) : Fédération de la jeunesse canadienne-française
    • Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires (10 millions de dollars) : Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires
  • Démarrage des activités du nouveau Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires : versement d’une aide exceptionnelle à 15 médias fragilisés à des fins de redressement et financement d’une première série de stages pour jeunes journalistes, appui au processus de réflexion collective afin d’établir un cadre d’intervention stratégique pour l’ensemble du secteur
  • Célébration du 50e anniversaire de la Loi et lancement d’un examen visant à la moderniser

Introduction

En 2018-2019, les dossiers relatifs aux langues officielles ont mobilisé comme jamais les responsables de ces dossiers au sein des institutions fédérales. Ils ont aussi occupé, plus souvent qu’à leur tour, le devant de la scène dans l’actualité.

L’année a notamment été marquée par les travaux d’examen du Règlement sur les langues officielles, dont l’objectif est d’étendre l’accès à des services bilingues pour les Canadiens de partout au pays. Les modifications proposées par le gouvernement ont été déposées au Parlement le 25 octobre 2018 afin que toutes les personnes intéressées puissent étudier et commenter ce projet avant sa promulgation, en 2019. Partout au Canada, les institutions fédérales et les communautés ont participé, en 2018-2019, aux préparatifs du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Ces événements extraordinaires s’ajoutaient bien sûr aux nombreuses initiatives prises par les institutions fédérales dans le cadre des programmes existants et des activités régulières aux fins de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. Le présent Rapport en donne un aperçu partiel.

À l’été 2018, le premier ministre a confié le mandat à la ministre responsable des Langues officielles, Mélanie Joly, de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles. En mars 2019, une première série de six tables rondes menées à Hemmingford, Moncton, Dartmouth, Charlottetown. St. John’s et Ottawa a permis à des citoyens de tous les milieux de donner leur avis sur de grands thèmes comme les langues officielles et le Canada à l’ère du numérique, et sur des enjeux précis tels que l’éducation, l’immigration ou l’accès aux technologies. Ce processus s’est poursuivi en 2019-2020.

Enfin, le 28 mars 2018, dans la foulée de l’annonce du Plan d’action 2018-2023, les parties prenantes se sont affairées sans tarder à la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci prend appui sur trois grands piliers : le renforcement des communautés, le renforcement de l’accès aux services et la promotion d’un Canada bilingue. En plus de maintenir le niveau de financement existant de tous les programmes, le Plan d’action 2018-2023 est assorti d’un investissement nouveau de 500 millions de dollars sur cinq ans. En sus de leurs activités régulières, les institutions fédérales qui ont le mandat de concrétiser les initiatives annoncées ont entrepris rapidement d’importantes consultations des communautés et des organisations qui les représentent. Tout au long de l’année, des processus ont été définis, des démarches ont été arrêtées et des appels de propositions ont été lancés. Les premiers résultats sont déjà apparents et iront en se multipliant au cours des mois à venir.

Figure 2. Dévoilement du plan d’action pour les langues officielles 2018-2023

Pour cette raison, la structure du présent Rapport s’inspire en grande partie de celle adoptée dans le Plan d’action 2018-2023. La section 1 décrit brièvement les actions entreprises par Patrimoine canadien et les ministères partenaires considérés comme les principaux responsables de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023; vous y trouverez aussi un bref rappel des grands événements survenus durant l’année. La section 2 porte sur le développement des communautés dans ses dimensions économiques, culturelles et sociales, et la section 3, sur le renforcement de l’accès aux services tels que l’enseignement, la justice et les soins de santé. Enfin, la section 4 est consacrée à la promotion des langues officielles, au Canada comme à l’étranger.

Les exigences de la Loi

La Loi sur les langues officielles exige que la ministre responsable des langues officielles dépose au Parlement, après chaque exercice financier, un rapport faisant état des activités et réalisations des institutions fédérales assujetties à la partie VII de cette loi.

Le Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 offre un aperçu des diverses mesures prises par les quelque 200 institutions fédérales assujetties à la Loi pour favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au pays, et pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

1. Un engagement renouvelé des institutions fédérales

L’année 2018-2019 a été marquée par plusieurs événements importants, mais aussi par une collaboration accrue entre les institutions fédérales, notamment en vue du 50e anniversaire de la Loi. Cette section propose un bref retour sur les grandes lignes de cette collaboration et sur les grands moments qui ont jalonné l’année.

1.1 Forte collaboration gouvernementale

Le leadership de Patrimoine canadien

En 2018-2019, plusieurs grands événements ont amené le Ministère à intensifier ses efforts de coordination tout au long de l’année. Ce faisant, Patrimoine canadien a également reflété les priorités énoncées dans la lettre de mandat reçue par la ministre responsable des langues officielles en août 2018.

C’est ainsi que Patrimoine canadien a notamment coordonné la programmation pancanadienne interministérielle dans le cadre de laquelle les institutions fédérales ont préparé des activités en vue de souligner le 50e anniversaire de la Loi.

Sur le terrain, le Ministère a aussi mis en place différents mécanismes afin de s’assurer d’une mise en œuvre collaborative des initiatives du Plan d’action 2018-2023. Patrimoine canadien privilégie une approche dite « par et pour » les communautés, fondée sur la participation des représentants de ces communautés à toutes les étapes des projets. Cette année, il a notamment organisé de nombreuses séances de dialogue avec les organismes qui travaillent en réseau pour le développement des communautés, de la culture ou de l’apprentissage de la langue seconde afin de favoriser un meilleur arrimage entre les paramètres des programmes, la réalité des différents milieux et les initiatives en cours d’élaboration.

Dimensions statutaires

L’article 42 de la Loi confère à Patrimoine canadien la responsabilité de la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein des institutions fédérales qui mettent en œuvre l’article 41. À ce titre, le Ministère agit comme un véritable centre d’expertise pour les quelque 200 institutions concernées. Il est notamment responsable de la gestion et de l’animation d’un réseau de coordonnateurs (le Réseau 41), chargés de cette mise en œuvre au sein de chaque institution. De plus, le Ministère collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles pour accroître le leadership en matière de langues officielles et favoriser la diffusion des meilleures pratiques.

Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada

Le 12 décembre 2018, les partenaires ont renouvelé l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023. L’Entente vise à renforcer la collaboration entre les communautés, représentées par leur organisme national porte-parole en culture, soit la Fédération culturelle canadienne-française, et les six institutions fédérales signataires : Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada. La nouvelle mouture de l’Entente, signée pour la première fois il y a 20 ans, prévoit notamment un renforcement du rôle du comité des signataires qui se rencontrera annuellement afin d’établir des priorités d’action. Les groupes de travail qui seront appelés à travailler sur les priorités établies par le comité des signataires joueront aussi un rôle plus important. Patrimoine canadien, qui a piloté le processus de renouvellement de l’entente, coordonne également sa mise en œuvre en collaboration avec la Fédération culturelle canadienne-française.

1.2 Modifications au Règlement sur les langues officielles

Le 25 octobre 2018, le gouvernement a déposé au Parlement une série de propositions de modifications au Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (le Règlement), qui n’avait pas fait l’objet d’un examen depuis son adoption en 1991. Entré en vigueur en juillet 2019, le Règlement a été modifié de manière à :

Depuis longtemps, les communautés avaient fait de cette importante mise à jour une de leurs priorités. Le Règlement modifié leur permettra de s’appuyer sur une infrastructure de services plus solide et plus résiliente pour mieux vivre au quotidien dans la langue de leur choix et entreprendre de nouveaux projets susceptibles de favoriser leur vitalité et leur développement.

1.3 Bref retour sur les grands événements de l’année

L’année 2018-2019 a été fertile en événements d’importance pour les communautés et le rayonnement des deux langues officielles du pays.

Le 50e anniversaire de la Loi

Les préparatifs en vue du 50e anniversaire de la Loi ont mobilisé beaucoup de forces vives tout au long de l’année 2018-2019. Patrimoine canadien a notamment produit une gamme d’outils et de messages qui ont été diffusés auprès de l’ensemble des institutions fédérales désireuses de souligner l’événement au sein de leurs réseaux. Les employés du Ministère membres du Réseau 42, qui ont le mandat de mobiliser et de coordonner les efforts des différentes institutions fédérales en matière de langues officielles au niveau régional partout au pays, ont collaboré étroitement avec ces dernières pour construire ensemble une programmation véritablement pancanadienne dans le respect de leurs mandats respectifs. Au niveau national, le Ministère, qui a participé à plusieurs événements d’envergure, a aussi mis sur pied et animé un comité directeur chargé de coordonner les préparatifs en vue d’un important Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi. Organisé en partenariat avec Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’activité très attendue a eu lieu en mai 2019.

Figure 3. Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Enfin, dans le cadre de ses programmes d’appui aux langues officielles, Patrimoine canadien a financé la mise en œuvre de dizaines de projets communautaires destinés à célébrer cet événement mémorable, d’un bout à l’autre du pays.

La Loi sur les langues officielles en quelques dates

1969 : La première Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée; elle déclare que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada.

1982 : La Charte canadienne des droits et libertés est adoptée, et les droits linguistiques sont désormais renforcés.

1988 : La deuxième Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée afin d’assurer la mise en œuvre des droits linguistiques fédéraux enchâssés dans la Charte. Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des communautés et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

2005 : La Loi sur les langues officielles est modifiée de façon à préciser que les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement du Canada envers ses communautés. Un recours judiciaire devant la Cour fédérale est désormais applicable à cette partie de la Loi.

2019 : Le gouvernement du Canada entreprend un examen de la Loi sur les langues officielles en vue de moderniser celle-ci.

Amorce d’un examen en vue de moderniser la Loi

En mars 2019, la ministre responsable des Langues officielles et de la Francophonie a entamé le processus d’examen de la Loi en vue de moderniser celle-ci. Cet exercice, lancé à l’occasion du 50e anniversaire de la Loi, permettra de mieux répondre aux grands enjeux qui, aujourd’hui, rendent cet examen nécessaire. Dans la foulée de cette annonce, la ministre a amorcé la tenue d’une vingtaine de forums et de tables rondes, organisés dans toutes les provinces et les territoires. Les participants ont notamment été invités à se pencher sur la mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés, le rôle des institutions fédérales, la promotion de la culture et du bilinguisme, les langues officielles et la place du Canada dans le monde, et les langues officielles à l’ère du numérique.

Cette démarche est venue compléter d’autres initiatives menées en amont. Dès le printemps 2018, le Commissariat aux langues officielles a effectué une consultation en ligne pour mieux cerner les grands enjeux entourant une éventuelle modernisation de la Loi, en plus de consultations dans tout le pays auprès de particuliers et de groupes bénéficiant d’une expérience particulière en matière de langues officielles ─ des chercheurs universitaires, des juristes, des représentants d’organismes communautaires, etc. Le Commissaire a déposé son rapport, assorti de 18 recommandations, en mai 2019.

En novembre 2018, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a entrepris une étude sur trois volets particuliers de la modernisation de la Loi : le cadre de surveillance, les attributions et obligations du Conseil du Trésor en matière de langues officielles (partie VIII de la Loi) et les retombées de la Loi à titre d’élément de cohésion sociale. En parallèle, le Comité sénatorial permanent des langues officielles s’est penché sur les enjeux liés à l’application et au respect de la Loi par les institutions fédérales. Dans ce cadre, ses membres ont entendu plus de 300 témoins, et de nombreux intervenants ont déposé des mémoires fouillés assortis de recommandations concrètes. Le Comité a consulté de jeunes Canadiens, des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, des témoins de l’évolution de la Loi ainsi que des représentants du secteur de la justice et des institutions fédérales. Il a déposé son rapport, assorti d’une vingtaine de recommandations, en juin 2019.

Figure 4. Assemblée publique sur l’exercice de modernisation de la Loi sur les langues officielles dans le cadre du lancement des célébrations su 50e anniversaire de la Loi

Autres grands événements

C’est à Whitehorse, au Yukon, qu’avait lieu en juillet 2018 la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. La rencontre avait pour thème « Garder le contact ». Elle a permis aux ministres d’échanger sur plusieurs sujets importants, comme l’accès à la justice familiale en français et la formation des juristes. Tournés vers l’avenir, ils ont aussi réfléchi à l’innovation en matière de prestation des services et au rôle potentiel de l’évolution technologique dans l’offre de services en français.

La Conférence de Whitehorse s’est déroulée sur le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dün et du Conseil de Ta'an Kwäch'än. Les ministres ont été accueillis par Kluane Adamek, Cheffe régionale pour le Yukon à l’Assemblée des Premières Nations, qui a présenté sa vision des ponts existants, et de ceux à bâtir, entre francophones et Autochtones au Canada.

1.4 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Pour toutes les institutions participant directement à la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 comme pour les communautés concernées, l’année 2018-2019 s’est avérée particulièrement occupée. La reconduction du financement permanent de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans a permis aux institutions fédérales responsables des programmes qui découlent directement du Plan d’action 2018-2023 de poursuivre et de relancer des activités en cours. Afin d’utiliser au mieux les ressources dont elles disposent, plusieurs ont consulté les communautés avec lesquelles elles travaillent, revu certains programmes pour les bonifier, exploré de nouvelles pistes d’action et lancé de nouveaux appels à projets.

Le Plan d’action 2018-2023 bénéficie d’une hausse de ses budgets de 500 millions de dollars sur cinq ans. Une part importante de ces montants supplémentaires, soit 70 millions de dollars, est consacrée au financement de base des organismes communautaires qui représentent ou regroupent les forces vives des communautés et font la promotion des langues officielles. Cette hausse de 28 % porte le total du financement de base accordé par Patrimoine canadien (PCH), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Justice Canada (JC) et Santé Canada (SC) à 320 millions de dollars sur cinq ans.

Grâce à cette bonification, certains ministères ont aussi pu créer de nouveaux programmes de financement de base à l’intention de leurs organismes partenaires. Par exemple, Justice Canada a conclu des ententes de financement de trois ans (de 2018-2019 à 2020-2021) avec 11 organisations (10 organisations provinciales/territoriales et une organisation nationale) par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires restants afin qu’au moins un organisme admissible par province et par territoire puisse bénéficier de ce programme.

Les institutions fédérales partenaires du Plan d’action 2018-2023 à pied d’œuvre

Outre Patrimoine canadien, la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 repose sur une forte mobilisation des institutions fédérales partenaires. Dans leurs champs de compétences respectifs, toutes se sont mises au travail pour concrétiser les énoncés du Plan d’action 2018-2023 afin d’appuyer le dynamisme des communautés, de fournir les services qui nourrissent le développement de ces communautés et de promouvoir le bilinguisme au sein de la société canadienne. Des informations plus détaillées sur leur travail sont présentées au début de chacune des sections de ce rapport.

2. Appuyer les forces vives des communautés

Dans le contexte de leurs mandats respectifs, les institutions fédérales travaillent de diverses manières à accompagner les communautés francophones hors Québec et les communautés anglophones au Québec, et à en favoriser le développement. En dépit de ces efforts, les francophones des communautés minoritaires ne représentaient plus que 3,8 % de la population canadienne en 2016 (contrairement à 6,1 % en 1970). En l’absence de mesures décisives, Statistique Canada prévoit que cette proportion ne sera plus que de 3 % d’ici à 2036. Le Plan d’action 2018-2023 vise à stabiliser cette proportion à 4 % ainsi qu’à favoriser la vitalité des communautés anglophones du Québec, surtout celles situées à l’extérieur du Grand Montréal.

En 2018-2019, les institutions fédérales étaient appelées à inscrire pour la première fois leurs mesures dans le contexte du nouveau Plan d’action 2018-2023. La section 2 offre donc un aperçu des initiatives prises dans les grands domaines suivants :

2.1 Mettre en œuvre les nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Figure 5. Appuyer les forces vives des communautés : nouvelles initiatives du Plan d'action 2018-2023
Description de la figure 5
  • Début de la mise en œuvre de l’augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans au financement de base des organismes des communautés, une hausse de 28 %
  • 18 projets d’infrastructure ont reçu un total de 16 millions de dollars de financement
  • Statistique Canada a participé à 17 activités de recherches et a élaboré 9 produits analytiques sur les langues officielles et les communautés
  • 14 communautés sélectionnées partout au Canada pour participer à l’initiative Communautés francophones accueillantes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Patrimoine canadien a tenu une nouvelle série d’échanges avec les représentants de la communauté d’expression anglaise partout au Québec pour identifier une série d’enjeux régionaux qui seront prioritaire pour le nouveau Fonds pour les communautés anglophones du Québec
  • 3 projets de radios communautaires ont été appuyés par l’entremise du sous-volet Fonds stratégique du programme DCLO pour un montant total de 377 519 $.
  • Emploi et Développement social Canada a versé 950 000 $ au Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE)pour analyser l’état de la situation en petite enfance francophone au Canada et mettre en chantier une série de projets pour favoriser l’ouverture de nouvelles garderies et l’offre de services de garde en français, partout au pays.

Le Plan d’action 2018-2023 aide les communautés à saisir de nouvelles occasions de se développer, d’investir et de rayonner. La hausse de 28 % du financement de base accordé par PCH, EDSC, JC et SC aux organismes qui représentent les communautés (voir 1.4) permet à ceux-ci de participer pleinement à toutes les étapes de ces développements. Concrètement, elle permet notamment le déploiement d’une approche « par et pour » les communautés qui confère à celles-ci un rôle essentiel à chacune des étapes d’établissement, de priorisation, de définition et de mise en œuvre des projets, autant les initiatives récurrentes que ponctuelles. Cette approche renforce la capacité d’agir des communautés concernées et bénéficie à chacune d’entre elles.

Bien que sept institutions fédérales soient au premier chef responsables de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, de nombreuses autres mettent en œuvre des initiatives qui contribuent aux objectifs du Plan et ont entrepris de nouvelles initiatives ou ont élargi la portée de programmes existants pour mieux répondre aux besoins des communautés dans des domaines prioritaires.

Tableau 1 : PCH : projets d’infrastructures scolaires communautaires structurants
Projet Description Montant total approuvé

Île-du-Prince-Édouard

Agrandissement et rénovation du Centre Belle-Alliance et de l’École-sur-Mer à Summerside

 L’agrandissement va permettre l’enseignement des cours de niveau secondaire. On y aménagera notamment de nouvelles salles de classe, une salle pour les métiers, un laboratoire de science, des installations technologiques, des espaces culinaires et des locaux pour le conseil étudiant. 3 000 000 $

Manitoba

Construction d’un centre d’apprentissage et de garde d’enfants — Université de Saint-Boniface

 Le projet vise la construction d’un centre de garde d’enfants pour soutenir les parents qui étudient ou qui travaillent à l’Université ainsi que les francophones ou francophiles qui vivent dans la communauté avoisinante. 2 077 000 $

Nouveau-Brunswick

Cafétorium/Théâtre à l’école Assomption de Rogersville

 Le projet d’immobilisation vise la mise en place d’un cafétorium/théâtre au sein de l’école Assomption de Rogersville. 3 200 000 $

Québec

Rénovation des installations récréatives de l’école Royal Vale dans l’arrondissement de Côte des Neiges / Notre Dame de Grâce à Montréal

 Le projet vise à rénover le secteur de l’ancienne piscine de l’École Royal Vale pour démolir la piscine et y loger entre autres un gymnase multifonctionnel, un vestiaire complet et une salle de conditionnement pour combler les besoins scolaires et communautaires. 500 000 $

Nouvelle-Écosse

Rénovation de l’édifice Gustave-Blanche, à Clare

 Ce projet permettra la rénovation du toit, des fenêtres et du revêtement extérieur de l’édifice ainsi que la modernisation de certains espaces à l’intérieur (rénovation de la salle de la Fanfare, création de salles multifonctionnelles). 500 000 $

Ontario

Ajout d’espaces spécialisés et accès communautaire aux installations artistiques et sportives du Centre d’excellence artistique de l’Ontario et de l’école secondaire publique de La Salle à Ottawa

 L’école et le Centre planifient l’ajout de plus de 3 250 m2 et le réaménagement de plus de 1 850 m2 d’espaces existants afin de répondre aux besoins des programmes éducatifs, mais aussi de la communauté. Le projet permettra aussi l’achat d’équipements audiovisuels de pointe pour favoriser la création et la diffusion dans un contexte d’apprentissage, de collaboration et de diffusion. 5 858 450 $

2.2 Investir en continu dans le développement économique des communautés

L’Initiative de développement économique

Pour Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE), le Plan d’action 2018-2023 a donné le coup d’envoi de la troisième itération de l’Initiative de développement économique (IDE). Dans ce contexte, le Ministère et ses agences de développement régional ciblent tout particulièrement les communautés où l’on peut observer des écarts défavorables importants par rapport à la majorité sur le plan d’indicateurs socioéconomiques comme le taux de chômage et le niveau de revenu.

Tout au long de l’année, ISDE a travaillé en étroite collaboration avec ses agences de développement régional pour discuter des grands enjeux liés à l’Initiative, déterminer ses orientations et identifier ses outils de mesure du rendement. Le volet recherche de l’IDE a permis d’amorcer plus d’une dizaine d’études et d’analyses. Deux consultations nationales avec les représentants des communautés anglophones et francophones ont réuni, à chaque occasion, plus d’une cinquantaine d’intervenants du milieu communautaire et de représentants d’institutions fédérales; elles ont permis la mise en commun d’informations sur des initiatives clés, et un renforcement de la collaboration entre les intervenants des communautés en matière de développement économique.

Si ISDE collabore parfois directement avec les communautés dans le cadre d’initiatives engageantes, les programmes et projets de développement économique structurants de l’IDE sont en règle générale gérés directement par les agences de développement régional.

Autres appuis à la croissance économique des communautés

Dans le cadre de leurs mandats respectifs, plusieurs autres institutions fédérales appuient elles aussi le développement économique des communautés. Ainsi, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuvé un financement destiné à deux grandes entreprises des communautés de l’Ontario pour les aider à faire face aux problèmes résultant de l’accès élargi au marché accordé à des concurrents étrangers. La Fromagerie Kapuskoise, située à Kapuskasing dans le Nord ontarien, et la Fromagerie St-Albert, à Russell dans l’est de la province, ont reçu respectivement 48 000 $ et plus de 1,5 million de dollars. Tirés du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, ces fonds serviront à l’achat de matériel de production automatisée et à la modernisation d’équipement et de bâtiments, ce qui permettra d’optimiser les processus et de réduire les coûts de production.

D’un bout à l’autre du Canada, le tourisme représente une source de développement économique toujours plus importante pour les communautés; il s’agit également d’un atout pour les régions où elles sont enracinées. En novembre 2018, Destination Canada et le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) ont signé un protocole d’entente de cinq ans qui va accroître le potentiel d’exportation des expériences de la francophonie dans l’ensemble du pays. Cette entente bénéficiera aux deux organismes et à toutes les communautés, car il permettra la promotion croisée de la collection d’expériences distinctives de Destination Canada et du Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone, un ensemble d’éléments patrimoniaux et de produits culturels et touristiques francophones. C’est dans ce nouveau contexte que, quelques mois plus tard, lors de la réunion semestrielle du RDÉE Canada, Destination Canada a tenu un atelier auquel assistaient des organismes de l’Ouest et du Nord du pays afin de mieux comprendre les attentes des communautés et de trouver des solutions qui viendraient répondre à des besoins concrets.

Par exemple, ISDE a versé 20 000 $ à l’Association de hockey du Nord de l’Ontario, qui s’apprêtait à célébrer son centenaire en organisant un premier festival de hockey bilingue à New Liskeard, dans le Témiscamingue à la frontière du Québec. Cet argent a servi à payer les coûts de promotion dans le nord-ouest québécois voisin, et ainsi à favoriser une plus grande participation interprovinciale. Les organisateurs espéraient accueillir 5 000 visiteurs lors de ces festivités, qui ont eu lieu en mai 2019.

Possibilités de contrats et d’emplois

Savoir où chercher et être à l’affût des possibilités peut parfois changer bien des choses dans la vie des entrepreneurs comme dans celle des chercheurs d’emploi. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a des bureaux dans tout le pays. Grâce à ses réseaux, il fait la promotion de quelque 45 webinaires offerts gratuitement en français sur des sujets comme la vente au gouvernement, les occasions d’affaires ou l’approvisionnement en matière de défense. D’un bout à l’autre du pays, ses représentants entretiennent des relations suivies avec les organisations de développement économique locales et régionales; conjointement, ils organisent divers séminaires à l’intention des gens d’affaires. Pour répondre à une demande croissante, le bureau de Moncton du BPME a procédé cette année à l’embauche de deux agents de sensibilisation francophones supplémentaires.

De son côté, en 2018-2019, Ressources naturelles Canada, devait combler des besoins organisationnels et pourvoir des postes bilingues. Le Ministère a donc intégré ses stratégies de recrutement et ses activités de communications à ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi. Cette décision l’a amené à participer à divers salons de l’emploi d’établissements postsecondaires francophones de l’Ontario pour recruter des étudiants dans des domaines aussi divers que les communications, le génie, ou la recherche scientifique. La publication de matériel promotionnel, la communication active sur place dans les deux langues officielles et la possibilité d’offres immédiates d’emploi conditionnelles ont entraîné une augmentation notoire de la participation des étudiants.

Dans le même esprit, l’APECA a versé 25 000 $ dans le cadre de l’IDE au RDÉE Terre-Neuve-et-Labrador pour la tenue d’une conférence bilingue annuelle sur les carrières et l’entrepreneuriat nécessitant des études postsecondaires. Pour la première fois, l’activité, destinée aux élèves francophones et d’immersion en français de niveau secondaire, s’est déroulée à deux endroits, sur les côtes est et ouest de l’île. Pas moins de 753 élèves ont assisté à la conférence, ce qui représente une hausse considérable du nombre de participants par rapport aux années précédentes.

2.3 Promouvoir des médias dynamiques pour obtenir des communautés informées

Appui aux médias communautaires

Le rôle essentiel que jouent les médias communautaires au sein des communautés est largement reconnu, et le Plan d’action 2018-2023 en fait un de ses champs d’intervention prioritaires. En 2018-2019, un nouveau Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires mis sur pied par Patrimoine canadien et doté de 10 millions de dollars sur cinq ans a permis à 15 médias des communautés ─ notamment la radio Huronie de Penetanguishene en Ontario et les journaux l’Eau Vive à Régina et West Quebec Post à Gatineau ─ de recevoir un appui ponctuel et stratégique pour des projets ciblés qui les aident à surmonter des défis particuliers. D’une valeur globale de 605 000 $, ces projets ont permis entre autres d’élaborer des stratégies de vente et de nouveaux marchés qui assurent une certaine stabilité à ces médias grâce à l’augmentation de leurs revenus publicitaires et du nombre de leurs abonnés.

Officiellement piloté par l’Association de la presse francophone (APF), ce projet est porté collectivement par tous les membres du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire. Formé en 2016, ce Consortium a été créé par l’APF, l’Alliance des radios communautaires du Canada et la Quebec Community Newspapers Association. L’English-Language Arts Network (ELAN) s’y est joint plus récemment afin de représenter les radios communautaires anglophones du Québec. En janvier 2019, le Fonds a également permis d’organiser une séance collaborative d’une journée durant laquelle des représentants de ces associations, de différents médias et du gouvernement ont travaillé ensemble à élaborer une série de recommandations pour fixer les paramètres essentiels de mise en œuvre du nouveau Fonds.

Une enveloppe de plus de 4,5 millions de dollars sur cinq ans a aussi permis de créer, dès septembre 2018, une première série de 37 nouveaux stages dans des stations de radio et chez des éditeurs de journaux des communautés francophones et anglophones de tout le pays. Mis en œuvre dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais de Patrimoine canadien, le fonds est administré par la Fédération de la jeunesse canadienne-française.

Par ailleurs, en 2018-2019, PCH a financé trois projets de radios communautaires par l’entremise du Fonds stratégique de développement des communautés de langue officielle, pour un montant total de 377 519 $.

La sensibilité de l’ensemble des institutions fédérales au rôle crucial de ces médias s’est aussi traduite par diverses décisions et initiatives porteuses d’espoir pour les communautés.

Informer les communautés dans leur langue

Tout au long de l’année, la Société Radio-Canada (SRC) a multiplié les initiatives en vue de favoriser la production et la diffusion d’émissions d’information et de divertissement qui ciblent prioritairement les communautés. Elle a entre autres déployé des vidéojournalistes dans certaines communautés francophones (notamment à Hamilton et dans le grand Toronto) afin d’augmenter la couverture des communautés francophones aux différentes antennes. De janvier à avril 2019, elle a réalisé un projet pilote à Iqaluit pour assurer une couverture journalistique en français dans la communauté. En septembre 2018, le travail de la SRC a d’ailleurs été reconnu par l’Association canadienne-française de l’Alberta, qui a décerné son prix Impact provincial à ICI Alberta.

Son pendant anglophone, CBC, n’a pas été en reste. En septembre 2018, pour la première fois dans l’histoire du Québec, un débat télévisé des chefs des partis politiques a eu lieu en anglais dans le cadre de la campagne électorale provinciale. Tenu à la Maison de Radio-Canada à Montréal et diffusé à la télévision et sur plusieurs plateformes, le débat a été organisé par CBC Québec, en collaboration avec d’autres médias anglophones.

Le déclin de l’achat de publicités porte un dur coup à tous les médias, mais il est ressenti plus durement encore par les médias des communautés. Plusieurs institutions fédérales continuent toutefois de les utiliser parce que ces publicités demeurent un moyen privilégié de joindre leurs publics cibles et d’appuyer les communautés. Par exemple, dans le cadre du projet de construction, d’exploitation et de déclassement d’une mine de lithium et de tantale à ciel ouvert au nord de Nemaska dans la municipalité de Baie-James, au Québec, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a pris soin de faire publier ses avis dans le journal The Temiskaming Speaker pour joindre la communauté anglophone. La même approche a été utilisée dans le cadre d’un projet d’assainissement et de restauration à l’est de Pictou, en Nouvelle-Écosse : les annonces placées dans Le courrier de la Nouvelle-Écosse et diffusées par CKJM-FM, la Coopérative radio Chéticamp, ont permis d’informer adéquatement les communautés francophones concernées.

Des efforts tout aussi systématiques ont été réalisés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : à l’automne 2018, l’institution a pris grand soin d’inclure les médias des communautés dans les villes de Colombie-Britannique et des Prairies touchées par sa campagne sur le contrôle de sécurité durant la période achalandée des Fêtes. L’ACSTA a aussi déployé beaucoup d’efforts afin d’offrir une visibilité maximale à ses documents et aux messages de sa campagne numérique dans les marchés francophones de tout le pays. Les résultats ont été probants : les francophones ont représenté 42 % des personnes qui ont installé l’application de l’ACSTA, et les publicités en français sur Facebook ont généré un plus grand nombre de clics et de clics et d’ouverture combinés que les publicités en anglais.

2.4 Favoriser le rayonnement culturel

Appui à la création et à la diffusion

Figure 6. Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2018-2019
Description de la figure 6
  • Fonds versés par Patrimoine canadien pour l’organisation de vitrines musicales favorisant l’accès au marché des artistes et des organismes des communautés : 1 150 000
  • 736 vitrines musicales
  • 415 artistes ou organismes artistiques issues des communautés
  • 550 000 $ : Sommes versées en 2018-2019 par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes ou les organismes artistiques des communautés à accéder à des marchés existants ou prometteurs et faire des tournées
  • 27 : nombre d’artistes ou d’organismes artistiques bénéficiaires
  • 18 515 868 $ : soutien financier total du Conseil des arts du Canada aux artistes et organismes artistiques des communautés en 2018-2019 :
    • 10 369 673 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés anglophones et
    • 8 146 195 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés francophones.
    • 24,9 % d’augmentation du financement aux communautés comparativement à l’année dernière.
  • Le Fonds des médias du Canada a investi 13,4 millions de dollars dans la production d'émissions de langue française à l'extérieur du Québec.
  • 149 heures de télévision et 20 projets convergents avec 20 composantes de médias numériques
  • Plus de 68 productions francophones canadiennes, qui cumulent plus de 590 heures ont été diffusées sur les ondes deTV5MONDE, disponibles dans 198 pays
  • 8 organismes appuyés par le Fonds du livre du Canada pour la commercialisation et la promotion de livres d’auteurs issus des communautés
  • 30 éditeurs ont reçu du financement pour traduire 82 livres d’auteurs canadiens (en français ou en anglais)
  • 850 000 dollars du Fonds du Canada pour les périodiques vont à des périodiques des communautés

En 2018-2019, le Conseil des arts du Canada a fourni aux communautés un soutien financier total (programmes et financement stratégique combinés) de plus de 18,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 24,9 % par rapport aux montants versés en 2017-2018. Parmi les engagements qui découlent du Plan d’action 2018-2023, la Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire a octroyé 550 000 $ à 27 bénéficiaires distincts, dont le Black Theatre Workshop de Montréal : une subvention de 35 000 $ lui a permis de présenter sa pièce The Mountaintop à la Great Canadian Theatre Company d’Ottawa en janvier et février 2019, et d’augmenter ainsi ses possibilités de se doter d’un auditoire national.

Administré par Patrimoine canadien, le Fonds du Canada pour la présentation des arts fournit pour sa part une aide financière aux organismes qui offrent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Il appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques. En 2018-2019, des dizaines de communautés ont pu, grâce au Fonds, avoir accès à des expériences artistiques riches et variées, offertes par leurs institutions et organismes culturels. Par exemple :

Le Fonds permet aussi d’appuyer le rayonnement des artistes d’ici à l’étranger. Ainsi, en janvier 2019, le Réseau Ontario de diffusion des Arts de la scène, partie prenante à la Stratégie d’exportation créative du Canada, a fait venir une délégation de diffuseurs de la France, de la Belgique et des États-Unis pour l’événement Contact ontarois qui s’est tenu à Ottawa.

En mars 2019, dans le cadre de la présentation de son budget, le gouvernement fédéral a annoncé que le Fonds obtiendrait un soutien additionnel de 16 millions de dollars sur deux ans à compter de 2019-2020.

Dans le domaine du cinéma, Téléfilm Canada a innové en contribuant à la mise sur pied d’un nouveau programme de perfectionnement professionnel intitulé L’écriture scénaristique : écrire pour la télévision, le cinéma et le Web. Cette nouvelle activité était organisée en collaboration avec Unis TV, TV5, l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton et Ici Radio-Canada Acadie.

D’autres initiatives contribuent sans doute à faire naître des vocations artistiques. Raconte-moi ta francophonie est un projet lancé par l’ONF en collaboration avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, Affaires mondiales Canada et la Conférence des ministres de l’Éducation des États et des gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN). Dans un premier temps, en 2018, une équipe de l’École des médias de l’ONF a aidé 19 élèves de l’école secondaire Népisiguit à produire de courts récits numériques d’environ deux minutes, réalisés avec de l’équipement accessible, des logiciels courants et un module d’apprentissage. Le résultat de leurs efforts a été présenté à la 58e session ministérielle de la CONFEMEN, qui avait lieu à Bathurst en mai. Dans la foulée de cet événement, les partenaires se sont entendus pour faire de Raconte-moi ta francophonie un défi international, qui devait être lancé dans tous les pays membres à l’automne 2019.

Dans le même esprit, mais en visant cette fois les cinéastes émergents anglophones, allophones et autochtones du Québec et du Nunavik, le Studio du Québec et de l’Atlantique de l’ONF a lancé un appel de candidatures pour son nouveau projet Reimagining My Quebec. En décembre 2018, les quatre personnes sélectionnées ont commencé à travailler sur un film d’une durée de 15 minutes qui devrait être complété à la fin 2019. En plus de recevoir environ 15 000 $ en honoraires de scénariste et de réalisateur, chaque participant bénéficie de l’expertise technique et des équipements à la fine pointe de l’Office, mais aussi d’une stratégie individuelle de mise en marché qui permettra à leur œuvre de joindre ses publics cibles.

Lors de la Mise à jour économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE. La plateforme numérique gratuite, qui s’appellera TV5MONDEplus, permettra au monde de découvrir des contenus francophones de TV5MONDE et de ses diffuseurs publics partenaires, incluant le Canada. Le développement de la plateforme augmentera la présence en ligne du contenu en français et offrira une visibilité accrue au contenu canadien et des possibilités de diffusion supplémentaires pour les artistes et les producteurs canadiens. Elle augmentera également la découvrabilité et la facilité d’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale. Son lancement est prévu à l’automne 2020.

Enfin, dans le domaine de la musique, Patrimoine canadien poursuit le très prisé programme de Vitrines musicales pour les artistes issus des communautés. En 2018-2019, plus de 415 artistes ont pris part à quelque 736 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de participer à plusieurs tournées. Nombre des vitrines musicales qui ont reçu un soutien comprenaient un élément de promotion numérique.

Mise en valeur des talents et développement

Dans le cadre de tous ses programmes, le Centre national des Arts contribue activement tant à la mise en valeur des talents qu’au développement des jeunes artistes issus des communautés.

De son côté le Conseil des arts du Canada a appuyé la création d’une coproduction, par Satellite Théâtre (Moncton) et par la compagnie Grafted Cede (Royaume-Uni), d’un spectacle bilingue intitulé Les limites du bruit possible/The Limits of Possible Noise. Seize artistes aux origines acadiennes, québécoises et britanniques ont uni leurs talents pour déployer cette œuvre qui utilise le théâtre physique, la danse, la marionnette et le jeu masqué. Satellite Théâtre a reçu 30 000 $ par l’entremise du programme Rayonner à l’international pour ce spectacle qui a été présenté à Moncton et au Québec. Une tournée au Royaume-Uni est prévue en mai-juin 2019.

Grâce à son programme Soutien aux organismes, le Fonds du livre du Canada, administré par Patrimoine canadien, a appuyé huit organismes participant à la commercialisation et à la promotion de livres d’auteurs issus des communautés.

Accessibilité du patrimoine — s’inscrire dans le temps

En 2018-2019, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de Patrimoine canadien a financé plus de 80 projets issus des communautés, qui ont permis aux Canadiens de se rassembler et de célébrer leurs talents et leur appartenance dans leur langue. Un autre programme, le Fonds des legs, a offert une aide pour des projets destinés à rayonner longtemps au sein des communautés.

L’éducation constitue toujours un volet important des activités des institutions muséales, et le Musée canadien pour les droits de la personne lui accorde une place prépondérante. En 2018-2019, celui-ci a accueilli pas moins de 83 groupes francophones, soit 3 071 élèves de tous les niveaux venus d’écoles françaises et d’immersion; cela représente près de 13 % de tous les élèves venus au Musée durant l’année. Parmi les facteurs de succès qui ont permis d’obtenir ces résultats, les responsables du Musée mentionnent l’embauche de personnel bilingue à presque 90 % des postes qui exigent des contacts directs avec le public; la création d’une appli mobile bilingue pour faciliter les visites autoguidées; une collaboration étroite avec les enseignants et avec le Bureau de l’éducation française au Manitoba.

L’importance de pouvoir compter sur du personnel bilingue pour accueillir les visiteurs amène aussi Patrimoine canadien à appuyer financièrement la création d’emplois d’été pour des jeunes des communautés dans diverses institutions muséales et d’autres lieux culturels de tout le pays. En 2018-2019, le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine a ainsi permis la création de 71 emplois d’été et de 12 stages, dans des établissements comme le musée de l’Ancienne prison de l’Orignal, en Ontario, le Eastern Townships Resource Centre de Sherbrooke ou encore la Galerie d’art Louise-et-Reuben Cohen, au Nouveau-Brunswick.

D’autres programmes visent ceux et celles qui ne peuvent nécessairement se déplacer pour venir découvrir sur place des pans de notre histoire. Le Musée virtuel du Canada est un programme d’investissement géré par le Musée canadien de l’histoire qui vient remédier à cet enjeu : il aide les musées et les organismes patrimoniaux à élaborer des expositions virtuelles bilingues et divers produits en ligne. En 2018-2019, il a ainsi mis en ligne l’histoire des liens qui ont uni le tout premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, et sa famille à leur résidence estivale de la villa Les Rochers, sur la rive sud du Saint-Laurent, non loin de Rivière-du-Loup. La visite virtuelle permet de découvrir non seulement l’architecture de l’époque, mais aussi des aspects différents de Macdonald qui ressortaient loin des contraintes de la capitale, les œuvres d’art de son épouse, lady Agnes Macdonald, et l’engagement de cette dernière au sein de la communauté francophone locale. Un documentaire réalisé par l’organisme à but non lucratif l’Héritage canadien du Québec, aujourd’hui propriétaire du site, est accessible à tous les Canadiens et aux visiteurs de partout dans le monde.

Cadres institutionnels et infrastructures

Le déploiement de plusieurs des initiatives présentées ci-dessus n’aurait pas été possible sans l’existence d’ententes-cadres ou de licences qui balisent la collaboration entre les acteurs du milieu ou encore le travail réalisé.

En août 2018, le CRTC a renouvelé jusqu’en 2023 la licence et l’ordonnance de distribution obligatoire des services TV5 et UNIS TV, octroyées pour la première fois en 2013. Le CRTC, après analyse, a conclu que ces services complémentaires demeurent d’une importance exceptionnelle dans le système de radiodiffusion canadien, et qu’ils nécessitent un soutien financier. TV5 offre aux communautés francophones une fenêtre sur la programmation télévisuelle de francophonie internationale, mais représente aussi une occasion de faire découvrir la francophonie canadienne aux téléspectateurs francophones du monde entier. UNIS TV, dont la programmation reflète la diversité de la francophonie canadienne, donne aux producteurs, créateurs, artistes et techniciens francophones du Canada l’occasion de mettre en valeur leurs talents et leurs compétences, et de diffuser leurs idées et leurs préoccupations.

À un autre niveau, Patrimoine canadien joue un rôle tout aussi structurant par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Celui-ci contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l’innovation dans les milieux artistiques, patrimoniaux et créatifs au sein des communautés. Cette année, le Fonds a notamment accordé du financement aux activités suivantes :

2.5 Dynamiser l’immigration francophone

En 1971, les francophones des communautés minoritaires hors Québec représentaient 6,1 % de la population. En 2016, ce pourcentage avait diminué à 3,8 %, chutant sous les 4 % pour la première fois. Dans le Plan d’action 2018-2023, le gouvernement s’est fixé l’objectif de stabiliser cette proportion à 4 % en soutenant une francophonie canadienne forte, stable et résiliente. Pour ce faire, l’immigration jouera un rôle déterminant dans la vitalité des communautés en collaboration avec les provinces et territoires. Le Plan d’action 2018-2023 cible l’augmentation de la proportion d’immigrants francophones hors Québec afin que ceux-ci représentent 4,4 % de l’ensemble des immigrants d’ici 2023. Cette année, tout en continuant à déployer ses programmes récurrents, IRCC a lancé de nouveaux programmes rendus possibles grâce au financement contenu dans le Plan d’action 2018-2023. Le Ministère a également finalisé les consultations qui ont mené à la publication de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone.

Figure 7. Stratégie en matière d'immigration francophone

Lancement de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone

Tout au long de l’année, dans la foulée d’une première série de consultations, IRCC a poursuivi sa démarche de préparation de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone. Des exercices de planification conjointe ont eu lieu dans le cadre de neuf sommets régionaux francophones qui se sont tenus d’août à octobre 2018. Ces événements ont réuni près de 350 intervenants issus d’organismes communautaires, des représentants de tous les ordres de gouvernement, des membres des Réseaux d’immigration francophone et des partenaires anglophones de chaque région. Ils ont permis à IRCC de recueillir les idées des communautés et de mieux comprendre les besoins précis de chaque région afin de mieux attirer et de bien intégrer les nouveaux arrivants dans leurs communautés d’accueil.

Travailler le présent et préparer l’avenir

Le programme Amélioration de la prestation des services d’IRCC a pour objectif de mettre à l’essai de nouveaux modèles de prestation de services, de relever ce qui fonctionne le mieux et ainsi d’accroître l’efficacité du Programme d’établissement. Il s’agit d’une source de financement réservé de plus de 30 millions de dollars par année. En 2018-2019, le programme a financé près d’une centaine de projets régionaux dans différents domaines. Les façons nouvelles d’aider les nouveaux arrivants à apprendre le français ou l’anglais font partie des priorités. Parmi les initiatives ayant reçu un soutien, on trouve les suivantes :

Activités de promotion et recrutement au Canada

D’autres efforts ont été réalisés afin de mieux faire correspondre les besoins et les attentes des communautés, d’une part, et les candidats francophones à l’immigration de différents pays, d’autre part. Au cours de l’année, des agents des bureaux d’IRCC de Paris, de Tunis, de Rabat et de Bucarest ont effectué des tournées de liaison dans sept provinces et un territoire canadiens. L’initiative a été réalisée en partenariat avec la Fédération des communautés francophones et acadiennes, le Réseau de développement économique et d’employabilité ainsi que plusieurs réseaux d’immigration francophone locaux. Ces tournées ont notamment permis à IRCC de sonder l’opinion des intervenants sur le terrain (employeurs, conseils sectoriels professionnels, municipalités, organismes concernés, chambres de commerce) sur les besoins du marché du travail à l’échelle locale et régionale. Les rencontres avec les employeurs ont aussi permis de promouvoir la valeur ajoutée des immigrants francophones provenant de différentes régions du monde, mais aussi des mécanismes de recrutement à l’étranger qui facilitent leur embauche, y compris sur une base temporaire.

Plan d’action FPT en matière d’immigration

Dans le domaine de l’immigration, l’année 2018-2019 a marqué le début de la mise en œuvre du nouveau Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Le Plan d’action relève les grandes lignes des mesures concrètes à prendre pour attirer, intégrer et retenir les immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire. Il s’articule autour de trois stratégies clés de collaboration : parrainer l’immigration francophone, collaborer dans le cadre des secteurs de l’emploi, des services accessibles et des communautés inclusives, et rendre compte des progrès réalisés. Au cours de l’année, les parties se sont efforcées de compléter leur plan de travail, qui détaille les actions à réaliser d’ici 2023.

3. Renforcer l’accès aux services

Alors qu’elles s’efforcent de favoriser leur développement, les communautés ont besoin de pouvoir accéder à des services offerts dans la langue de leur choix, d’une qualité égale à ceux offerts dans la langue de la majorité. Qu’il s’agisse de santé, d’enseignement ou de justice, les besoins et les attentes peuvent varier d’une province, d’un territoire, ou même d’un coin de pays à l’autre. Les modifications au Règlement sur les langues officielles déposées au Parlement par le gouvernement en octobre 2018 vont permettre de mieux répondre à ces besoins. Les engagements contenus dans le Plan d’action 2018-2023 confirment la volonté gouvernementale en allouant des ressources supplémentaires pour les services aux communautés.

La section 3 propose un tour d’horizon de différents projets mis en œuvre dans les grands domaines suivants :

3.1 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Figure 8. Renforcer l’accès aux services : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023
Description de la figure 8
  • Justice Canada a consacré 400 000 $ pour la mise en place une nouvelle activité de traduction de jugements et d’autres textes juridiques qui contribuera à augmenter les informations juridiques disponibles aux communautés dans les deux langues officielles en visant la traduction de 125 jugements par année.
  • Grâce au financement de base annoncé dans le Plan d’action 2018-2023, Justice Canada a conclu des accords de financement de 3 ans avec 10 organismes provinciaux et territoriaux et 1 organisme national.
  • Cinq institutions académiques de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont développé de nouveaux programmes pour le Consortium national de formation en santé (CNFS).
  • L’Agence de santé publique du Canada a consulté plus de 150 intervenants des communautés pour élaborer leur nouveau programme (demande de soumissions débutée au printemps 2019).

Les sommes additionnelles injectées dans le Plan d’action 2018-2023 ont permis à plusieurs institutions fédérales de bonifier divers services offerts aux communautés, mais aussi d’en offrir de nouveaux, dès la première année de sa mise en œuvre, par exemple :

3.2 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Ententes relatives à l’enseignement

Les ententes en matière d’enseignement entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires venaient à échéance le 31 mars 2018. D’un commun accord, les parties ont décidé de les prolonger d’un an, jusqu’au 31 mars 2019. Les négociations du nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’apprentissage de la langue seconde se sont poursuivies. Le Protocole et les ententes bilatérales qu’il encadre pourraient notamment comporter de nouvelles clauses portant sur la reddition de compte et sur des consultations régulières avec les intervenants des communautés.

En 2018-2019, PCH a déboursé un peu plus de 183 millions de dollars dans le cadre de ses initiatives d’appui à l’éducation dans la langue de la minorité, dont un peu plus de 178 millions de dollars ont été versés gouvernements provinciaux et territoriaux, par le truchement des ententes bilatérales et de projets, pour appuyer les efforts considérables effectués par ces administrations en matière d’éducation dans la langue de la minorité.

Apprivoiser les sciences dans sa langue

Le Programme PromoScience du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuie des organismes qui œuvrent auprès de jeunes Canadiens pour les aider à comprendre les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques. Parmi les récipiendaires, huit ciblent des communautés :

De nouveaux partenariats au Manitoba pour le Bureau de la traduction

En janvier 2019, le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnements Canada a signé deux nouvelles ententes de partenariat, l’une avec l’Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba (ATIM) et l’autre avec l’Université de Saint-Boniface. La première permet notamment aux membres de l’ATIM d’avoir accès à un corpus annuel d’environ 56 000 mots (anglais-français et français-anglais) ainsi qu’à l’original et à la traduction des textes non cotés. La seconde a jeté les bases d’un projet universitaire de terminologie qui devait démarrer en septembre : l’Université bénéficiera entre autres de l’appui d’un terminologue responsable des projets universitaires, qui fournira de la rétroaction aux étudiants. Ensemble, ces projets contribueront à élargir les compétences locales et à former une relève bien préparée.

3.3 Amélioration de l’accès à la justice

Un accès accru à la justice en anglais pour les communautés du Québec

Le 20 avril 2018, avec l’appui de Justice Canada, le Quebec Community Groups network (QCGN) a tenu un forum intitulé « No Justice Without Access » (Pas de justice sans accès), qui a marqué un tournant dans le développement de son initiative « Access to Justice in English in Quebec » (Accès à la justice en anglais au Québec). Les participants, des juristes, des avocats et des leaders communautaires, ont relevé trois champs d’intervention prioritaires : la justice administrative, les affaires jeunesse et familiales, et les aînés. Des comités de travail ont été créés, et leurs membres ont élaboré un Plan d’action. Grâce à ce projet, des communautés de toutes les régions du Québec auront une meilleure compréhension du système de justice, la collaboration entre les acteurs du système sera renforcée et les communautés amélioreront leurs capacités d’intervention. Ensemble, ces progrès se traduisent par un meilleur accès à la justice pour les membres de la communauté d’expression anglaise de la province.

Un partenaire pour Jurisource

Jurisource.ca est le seul site internet au monde à offrir gratuitement des milliers de ressources juridiques et terminologiques en français pour les professionnels œuvrant dans les provinces et territoires canadiens de common law. Il reçoit chaque mois des milliers de visiteurs, et sa fréquentation est en constante augmentation. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est depuis plusieurs années un partenaire important de cette ressource, à laquelle il contribue également. L’importance de sa contribution tient notamment au fait qu’il s’agit, parmi les partenaires, de la seule instance spécialisée dans des domaines tels le trafic de stupéfiants ou les crimes de nature réglementaire (corruption, pollution, immigration, etc.). Le SPPC partage avec Jurisource ses politiques de poursuites, mais aussi les mises à jour hebdomadaires de son lexique, produit par ses propres traducteurs juridiques.

3.4 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité

Santé Canada appuie des initiatives transformatrices

Au cours de l’année, plusieurs activités financées par Santé Canada par l’entremise du Programme pour les langues officielles en santé ont facilité l’accès aux services et aux soins de santé pour les communautés :

Un nouveau programme de formation bilingue à l’Université de Regina

En raison de l’exode rural et du vieillissement de la population, la demande de soins de santé en français en Saskatchewan est grandissante. DEO a versé une contribution de 135 785 $ à la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina pour appuyer l’établissement d’un nouveau programme bilingue en sciences infirmières.

Ces sommes ont servi à l’achat d’équipement et de ressources éducatives en français. Dès la première année, la Cité a accepté 16 nouveaux étudiants qui obtiendront leur diplôme dans trois ans. Une nouvelle cohorte d’étudiants sera acceptée chaque année et viendra augmenter le nombre d’intervenants bilingues capables de donner des soins de santé en français dans la province. Cette initiative était une priorité de la communauté fransaskoise depuis dix ans.

Guérir et prévenir

En 2018-2019, plusieurs institutions ont poursuivi un travail important dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe et la prévention du crime chez les jeunes.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, a aidé plusieurs organismes qui travaillent avec les femmes vivant dans une communauté de langue officielle :

La prévention constitue aussi un volet important du travail de la Gendarmerie Royale du Canada dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et l’intimidation. À titre d’exemple, en 2018-2019, uniquement pour la région de l’Atlantique, les agents du service de police ont fait plus de 140 exposés dans des écoles, des organismes communautaires ou les médias locaux, pour sensibiliser les jeunes issus des communautés à des enjeux comme la cyberintimidation, le sextage, la sexualité en santé, le consentement, les lois visant les LGBTQ, les stéréotypes et la discrimination.

3.5 Ententes avec les provinces et les territoires en matière de services en français

La collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité vise à appuyer les efforts faits par les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue des communautés en situation minoritaire ainsi qu’à mettre en place et à maintenir les infrastructures connexes. Les buts et objectifs de chaque entente de collaboration peuvent différer en fonction des priorités des bénéficiaires admissibles.

Patrimoine canadien alloue 9,6 millions de dollars par année aux gouvernements provinciaux dans le cadre des ententes fédérales-provinciales en matière de services. En 2018-2019, des négociations entamées l’année précédente ont abouti à la signature de dix ententes, à savoir des ententes allant jusqu’en 2022-2023 avec huit provinces, la signature d’une prolongation de deux ans de l’accord de 2013-2018 avec l’Alberta et la signature d’une entente d’un an avec le Québec (2018-2019). Des discussions sont en cours en vue de renouveler les deux dernières ententes jusqu’en 2022-2023.

Pour ce qui est des services en français dans le Nord, des ententes avec les territoires sont en place pour 2016-2020, et elles ont été bonifiées en décembre 2017 par l’annonce de nouveaux fonds atteignant 12 millions de dollars par année. Depuis 2018-2019, en incluant cette bonification, Patrimoine canadien alloue 17,1 millions de dollars par année aux trois gouvernements territoriaux pour les services en français.

Au total, PCH allouera donc 26,7 millions de dollars par année, ou 133,5 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023), aux ententes bilatérales avec les provinces et les territoires en matière de services dans la langue de la minorité.

4. Promotion des langues officielles

Promouvoir la présence au Canada de deux langues fortes, le français et l’anglais, permet de renforcer les langues officielles en tant que piliers de notre contrat social. La présente section donne quelques exemples d’initiatives que les institutions fédérales ont entreprises en 2018-2019 pour célébrer nos langues officielles et aider les francophones et les anglophones du Canada à mieux se connaître.

Le début de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 s’est traduit, ici encore, par le renforcement de nombreuses activités existantes et par la mise en chantier de nouvelles initiatives. Cela dit, plusieurs institutions fédérales ont aussi poursuivi leur travail avec une énergie renouvelée. Elles ont travaillé en collaboration étroite avec les communautés et leurs représentants pour mettre en valeur et promouvoir, au fil du quotidien, la richesse et les avantages de la dualité linguistique canadienne, au pays et à l’étranger.

La section 4 de ce rapport s’attarde donc sur les points suivants :

4.1 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Figure 9. Promotion des langues officielles : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023
Description de la Figure 9
  • Lancement d’un appel de propositions afin d’identifier celui qui sera chargé de la mise en œuvre de la nouvelle initiative visant à renforcer le caractère bilingue de la capitale du Canada.
  • Lancement du processus pour identifier un partenaire communautaire responsable de mettre en œuvre la nouvelle initiative de bourses d’études pour encourager les étudiants anglophones à poursuivre leurs études postsecondaires dans leur seconde langue officielle. Les premières bourses (3 000 $), seront octroyées pour l’année académique 2020-2021.
  • 5901 : nombre de participants au programme Explore
  • 155 : nombre de participants au programme Destination Clic
  • 245 : nombre de participants au programme Odyssée
  • Partenariat avec Radio-Canada/CBC pour le développement du nouveau programme culturel canadien d’apprentissage en ligne et de maintien du français et de l’anglais langues secondes ont démarré : le Mauril.

Dans le Plan d’action 2018-2023, le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire passer le taux national de bilinguisme de 17,9 % à 20 % d’ici à 2036, grâce surtout à une hausse du taux de bilinguisme des anglophones à l’extérieur du Québec, qui passerait de 6,8 % à 9 %. L’année 2018-2019 a été marquée par le démarrage de plusieurs nouvelles initiatives, dont celle visant l’embauche de nouveaux enseignants et le renforcement de différents programmes existants. Ensemble, ils contribuent à l’atteinte de ce but ambitieux :

4.2 Promotion de la dualité linguistique à l’étranger

Depuis plusieurs années, à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, Affaires mondiales Canada finance des activités organisées par son réseau diplomatique et consulaire afin de souligner le visage francophone du Canada. Des intervenants de communautés de langue officielle de partout au Canada ont été associés à diverses activités culturelles et éducatives. Plus que jamais, en 2018-2019, la collaboration entre plusieurs ambassades a augmenté la portée des résultats de leurs différents projets.

Les missions canadiennes à l’étranger ont aussi réalisé diverses initiatives qui contribuent à promouvoir le caractère bilingue du Canada :

4.3 Promotion de la dualité linguistique au Canada

Appui à l’apprentissage de la langue seconde

Figure 10. Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offert à l’extérieur du Québec depuis 2003
Description de la figure 10
Année nombre d’inscription aux programmes d’immersion française offert à l’extérieur du Québec
2003-2004 282 837
2004-2005 288 970
2005-2006 295 197
2006-2007 300 464
2007-2008 311 115
2008-2009 317 662
2009-2010 328 716
2010-2011 341 694
2011-2012 356 580
2012-2013 372 879
2013-2014 392 430
2014-2015 409 899
2015-2016 428 619
2016-2017 449 769
2017-2018 463 119

La prolongation, jusqu’au 31 mars 2019, des ententes en matière d’enseignement avec les provinces et territoires (voir 3.2) a également permis la prolongation des programmes regroupés sous le volet Apprentissage de la langue seconde. À ce titre, en 2018-2019, PCH a déboursé près de 115 millions de dollars. Le volet comprend également un Fonds complémentaire qui permet d’appuyer différents projets répondant à des besoins très ciblés :

La création d’une Table nationale en français langue seconde a été explorée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde, y compris Canadian Parents for French, l’Association canadienne des professionnels d’immersion, l’Association canadienne des professeurs de langue seconde et le Français pour l’avenir. Cette Table aurait pour objectif de discuter des enjeux communs; de faciliter le partage d’informations, d’expertises, de pratiques gagnantes et de solutions; et de favoriser la concertation et la collaboration entre les membres.

Le programme Odyssée a franchi un cap important lorsqu’il a célébré ses 45 ans en novembre 2018! Anciennement connu sous le nom de Programme des moniteurs de langues officielles, il a été établi en 1973 dans le but de promouvoir les deux langues officielles du Canada et la culture qu’elles véhiculent en encourageant les jeunes du pays à faire connaître leur langue et leur culture à des élèves d’une autre région que la leur. Depuis sa création, le programme a accueilli plus de 36 000 participants.

Odyssée est un programme financé par Patrimoine canadien et administré par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). Il offre une expérience de travail rémunérée d’une durée de neuf mois aux participants, qui travaillent en tant que moniteurs de langue, en salle de classe, pour aider les élèves à perfectionner leurs compétences de communication orale dans leur seconde langue officielle. En 2018-2019, 245 étudiants universitaires ont profité de cette occasion d’acquérir une nouvelle expérience de travail tout en découvrant une autre région du pays. Les 3,5 millions de dollars supplémentaires octroyés dans le contexte du Plan d’action 2018-2023 ont notamment permis de hausser leur salaire, qui est passé de 18 000 $ à 25 000 $.

Bonification du programme d’immersion intensive Explore

En 2018-2019, grâce au programme d’immersion intensive Explore, pas moins de 5 901 jeunes francophones ont pu, pendant cinq semaines, développer leurs compétences dans leur seconde langue officielle en découvrant une autre région (Canada). Financé par Patrimoine canadien, le programme est administré par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada. La bourse versée aux institutions postsecondaires couvre le matériel didactique, les repas et l’hébergement. Le programme de formation est assorti de nombreuses activités culturelles, taillées sur mesure pour les 16-17 ans. En 2018-2019, les sommes supplémentaires injectées par le Plan d’action 2018-2023 ont notamment permis de faire passer le montant de ces bourses de 2 200 $ à 2 800 $.

Jeunes, innovation et langues officielles

En 2018-2019, Patrimoine canadien a organisé ou participé à l’organisation, en partenariat avec des organismes communautaires et des institutions fédérales, de deux marathons de programmation (hackathons) qui ont mobilisé de jeunes Canadiens de différents domaines. En deux jours, ils devaient créer une application mobile ou Web qui propose une solution à des problèmes liés aux langues officielles et aux défis que rencontrent leurs communautés. En plus de promouvoir les langues officielles et de favoriser un rapprochement entre des jeunes des deux communautés linguistiques, ces événements ont permis aux participants de mettre leurs connaissances à l’épreuve et de tisser des liens avec des employeurs potentiels au sein même de leur communauté. Des démarches ont été entreprises afin de poursuivre le développement de certains prototypes, avec différents partenaires.

Le Conseil des arts du Canada modifie ses politiques au bénéfice des créateurs des communautés

Le Programme du droit de prêt public (DPP) du Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs et aux traducteurs dont les œuvres sont répertoriées dans les bibliothèques publiques du Canada. En 2018-2019, la Commission du DPP, qui administre le programme, a changé ses techniques d’échantillonnage pour mieux repérer les titres de langue française à l’extérieur du Québec, du Nouveau-Brunswick et du réseau des bibliothèques publiques d’Ottawa, et les titres de langue anglaise au Québec. Concrètement, cela signifie par exemple que les œuvres d’un écrivain francophone à Edmonton ou d’un traducteur anglophone à Montréal sont désormais prises en compte et rémunérées par le programme du DPP. Un investissement stratégique de fonds supplémentaires a permis à la Commission d’augmenter de plus de 15 % les sommes versées aux auteurs et aux traducteurs. Le paiement direct fait aux auteurs travaillant dans les deux langues officielles, partout au pays, est passé à plus de 12 millions de dollars.

Un Portail linguistique toujours plus populaire

Figure 11. Quelques chiffres sur la popularité du Portail linguistique du Canada (2018-2019)
Description de la figure 11
  • 6,8 millions pages vues (le nombre de pages vues le plus élevé depuis le lancement du Portail en 2009)
  • 575 ambassadeurs, les organisations qui font la promotion du site et font rayonner les langues officielles dans leurs réseaux : une augmentation de 29 % en un an
  • 64 activités :
    • Kiosques pour promouvoir le Portail auprès d’une dizaine de milliers de personnes
    • Ateliers pour former 850 utilisateurs
  • 28 billets de blogues de collaborateurs externes ont été publiés dans le blogue Nos langues du Portail
  • 3332 nouveaux contenus, dont des jeux, articles, billets de blogue et message de médias sociaux, dont 180 en lien à la culture ou aux langues autochtones

Le Portail linguistique du Canada offre gratuitement à tous les Canadiens un large éventail d’outils d’aide à la rédaction, des jeux et des ressources du gouvernement du Canada portant sur différents aspects des langues officielles. Que ce soit pour trouver des conseils sur la grammaire, les anglicismes ou la ponctuation, ou encore des solutions aux difficultés du français et de l’anglais, faites confiance aux outils conçus par des experts de la langue. D’une année à l’autre, la fréquentation du Portail, géré par le Bureau de la traduction (SPAC), ne cesse d’augmenter.

En 2018-2019, pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, l’équipe du Portail a créé 3 332 nouveaux contenus dont des jeux, des articles, des billets de blogue et des messages dans les médias sociaux. Durant l’année, l’équipe a aussi mis en œuvre une vaste campagne de sensibilisation en trois volets. Elle a augmenté son nombre d’ambassadeurs de 39 % par rapport à 2017-2018; ils sont maintenant 575 à contribuer régulièrement au rayonnement du site. Les membres de l’équipe ont aussi réalisé 64 activités de diffusion, dont des kiosques qui ont permis de rencontrer une dizaine de milliers de personnes et des ateliers de formation à l’utilisation des ressources du Portail qui ont joint plus de 850 participants. Le troisième volet consistait en une campagne publicitaire utilisant le courriel et les médias sociaux. Résultat de ces efforts, le nombre de pages vues dans le Portail et ses outils d’aide à la rédaction s’est élevé à 6,8 millions, un record depuis son lancement en 2009.

Apprendre à mieux se connaître

Chaque année Patrimoine canadien appuie financièrement de nombreux projets qui permettent aux membres d’une communauté de découvrir ou de mieux connaître des représentants de l’autre communauté dans leur province ou territoire. Cette année, les projets suivants ont été financés :

Événements festifs et rassembleurs

En 2018-2019, par l’entremise de divers programmes, Patrimoine canadien a appuyé et rendu possibles des centaines d’événements festifs qui ont rassemblé les communautés et leur ont permis de mieux se connaître et se comprendre :

Conclusion

Fertile en événements, l’année 2018-2019 a donné aux les langues officielles l’occasion d’occuper plus d’espace dans la sphère publique.

En plus des activités récurrentes, déjà nombreuses, qui sont portées par les communautés, on a mobilisé, cette année plus que jamais, tous les acteurs du domaine; autour de la démarche de modification du Règlement sur les langues officielles, tant attendue; autour des préparatifs de révision de la Loi elle-même; et autour des préparatifs de la célébration du 50e anniversaire de la Loi.

L’an un de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 a aussi été l’occasion d’un engagement historique. L’aide au financement de base octroyé dès l’an un a permis à ceux et celles qui représentent les communautés à toutes les tribunes de concertation de mieux faire entendre leurs voix et de contribuer pleinement à la création d’initiatives correspondant à leurs besoins. Parmi celles-ci, certaines ont commencé à donner de premiers résultats. Ces démarches participatives ont permis de jeter les bases de nouveaux programmes et d’élargir la portée d’initiatives existantes; les résultats de ces apports feront l’objet du prochain rapport annuel. De nombreuses initiatives rendues possibles par le Plan d’action 2018-2023 vont véritablement prendre leur essor tout au long de la deuxième année de mise en œuvre.

Tous savent déjà que le programme de la prochaine année sera chargé et que les institutions fédérales participeront pleinement au développement des communautés, à la prestation de services qui répondent aux besoins de ces communautés dans la langue officielle de leur choix et à l’appui à la dualité linguistique partout au pays. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec les communautés pour les aider à atteindre leurs objectifs. Dans le même esprit, l’entrée en vigueur des nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales jettera de nouvelles bases de collaboration entre les différents ordres de gouvernement, pour le mieux-être des communautés.

Le processus de modernisation de la Loi franchira des étapes déterminantes. Ce sera aussi l’occasion de revenir sur les ententes signées avec les provinces et les territoires pour soutenir l’enseignement dans la langue officielle de la minorité. Et aussi de se souvenir des plus beaux moments du Congrès mondial acadien! Pour la première fois, celui-ci se tenait — en partie — à l’Île-du-Prince-Édouard, un signe, s’il en fallait, du remarquable dynamisme de la communauté francophone et acadienne de la province. C’est à suivre!

Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2018-2019 (incluant les initiatives du Plan d’action 2018-2023)

Tableau 2. Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2018-2019
Initiatives Total alloué entre 2018 et 2023 (en dollars) Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) Dépenses réelles 2018-2019 (en dollars)
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 805 100 000 157 251 357 162 836 521
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité) 8 750 000 1 750 000 1 750 000
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 81 000 000 14 895 500 14 895 500
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité) 159 500 000 31 888 550 32 658 800
Fonds stratégique 22 500 000 4 800 000 2 479 937
Fonds d’action culturelle communautaire 10 000 000 2 000 000 1 939 682
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 448 000 000 89 467 838 88 113 435
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4 850 000 975 000 909 420
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic) 84 500 000 16 923 407 13 932 738
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 35 500 000 7 114 398 6 206 585
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement) 18 500 000 3 700 000 3 499 258
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1 100 000 212 571 253 100
Appui à l’interprétation et à la traduction 2 500 000 500 000 416 005
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 18 630 000 3 725 000 3 589 844
Échanges Canada (initiative de langues officielles) 11 250 000 2 250 000 2 250 000
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5 750 000 1 150 000 1 150 000
Programme national de traduction pour l’édition du livre 4 000 000 800 000 800 000
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023Note de bas de page 1
Augmentation du financement de base des organismes 57 370 000 6 725 000 6 547 269
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaireNote de bas de page 2 11 160 000 0 127 018
Fonds pour les communautés anglophones du QuébecNote de bas de page 3 5 280 000 0 0
Renforcement des capacités des médias et radios communautairesNote de bas de page 4 14 530 000 1 500 000 1 895 283
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures 67 250 000 8 000 000 12 113 238
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques 10 000 000 1 500 000 1 508 303
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenneNote de bas de page 3 5 250 000 0 0
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritairesNote de bas de page 3 31 290 000 0 0
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017) 60 000 000 9 341 447 9 341 447
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017) 28 000 000 3 892 062 3 892 062
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes 16 500 000 813 467 674 176
Bonification du programme de langue seconde Explore 21 000 000 4 200 000 3 915 000
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde OdysséeNote de bas de page 5 17 500 000 3 500 000 1 521 722
Bourses d’études postsecondaires en français langue secondeNote de bas de page 3 12 600 000 0 0
Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue secondeNote de bas de page 3 31 290 000 0 0
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017) 1 200 000 1 200 000 1 200 000
Emploi et Développement social Canada – base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 4 000 000 1,686,255 1 686 189
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7 500 000 1 500 000 532 781Note de bas de page 6
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) incluant l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 million sur cinq) 73 500 000 14 300 000 13 485 901
Emploi et Développement social Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance - Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde 6 849 682 1 077 122 1 024 929
Appui au développement de la petite enfance - Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance 13 150 000 2 647 226 20 831Note de bas de page 7
Santé Canada – base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé) 174 300 000 34 860 000 34 950 463
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes 4 400 000 0 440 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé 5 000 000 0 1 000 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec 3 500 000 0 700 000
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Projets novateurs 4 000 000 0 0
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 29 408 190 5 881 638 5 881 638
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophone 36 553 615 4 300 090 4 144 607
Collaboration et imputabilité 4 185 138 869 692 586 349
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice incluant la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans) 50 194 995 10 038 999 7 959 967Note de bas de page 8
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 49 611 635 9 922 327 5 068 907Note de bas de page 9
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismes 3 750 000 500 000 669 016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination) 1 600 000 380 000 385 787
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6 200 000 1 230 185 1 202 375
Développement économique Canada pour les régions du Québec 10 200 000 2 022 450 2 108 091
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 400 000 80 000 80 000
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 4 450 000 890 000 890 000
Agence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l’Ontario 4 450 000 890 000 906 180
Diversification économique de l’Ouest du Canada 3 200 000 640 000 1 087 544
Agence de santé publique du Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance 10 000 000 315 000 124 187Note de bas de page 10
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2 750 000 550 000 550 000
Conseil national de recherche du Canada – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 10 000 000 2 000 000 2 124 388
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction)
Portail linguistique du Canada 16 000 000 3 200 000 3 060 320
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 2 997 270 599 454 601 400
Totaux
Total – base historique 2 169 194 820 427 821 189 419 641 356
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023 484 605 705Note de bas de page 11 50 980 560 52 046 837
Total des investissement du gouvernement en matière de langues officielles 2 653 800 525 478 801 749 471 688 193

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2018-2019 par volet

Tableau 3. Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global (en dollars)
Programme Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle 256 539 249
Programme Mise en valeur des langues officielles 119 623 889
Total global 376 163 138
Tableau 4. Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet (en dollars)
Volet Sous-volet Dépenses
Vie communautaire Collaboration avec le secteur communautaireNote de bas de page 12 38 760 352
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 13 24 236 947
Fonds stratégiqueNote de bas de page 14 3 988 240
Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires 833 035
Fonds d’action culturelle communautaire 1 939 682
Programme d’action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (micro-subventions) 127 018
Jeunesse Canada au travail (langues officielles)Note de bas de page 15 3 457 170
Sous-total du volet « Vie communautaire » 73 342 444
Éducation dans la langue de la minorité Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minoritéNote de bas de page 16 162 836 521
InfrastructureNote de bas de page 17 16 005 300
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 2 359 984
Collaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 12 1 995 000
Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité » 183 196 805
Tous les volets Total 256 539 249
Tableau 5. Dépenses du Programme Mise en valeur des langues officielles par volet (en dollars)
Volet Sous-volet Dépenses
Promotion de la dualité linguistique Appréciation et rapprochementNote de bas de page 12 4 195 440
Promotion de l’offre de services bilingues 253 100
Appui à l’interprétation et à la traduction 416 005
Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique » 4 864 545
Apprentissage de la langue seconde Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue secondeNote de bas de page 18 88 113 441
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistiqueNote de bas de page 19 23 216 061
Collaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 12 1 034 920
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 2 394 922
Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde » 114 759 344
Tous les volets Total 119 623 889

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2018-2019 par province et territoire

Tableau 6. Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Programme de développement des communautés de langue officielle Programme de mise en valeur des langues officielles Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 3 107 300 2 803 347 5 910 647
Île-du-Prince-Édouard 5 203 931 1 533 742 6 737 673
Nouvelle-Écosse 8 781 084 3 938 511 12 719 595
Nouveau-Brunswick 28 731 654 5 324 863 34 056 517
Québec 53 687 593 18 406 662 72 094 255
Ontario 73 603 233 24 508 034 98 111 267
Manitoba 12 477 084 5 719 647 18 196 731
Saskatchewan 7 342 319 4 493 522 11 835 841
Alberta 13 061 970 9 122 007 22 183 977
Colombie-Britannique 12 929 385 11 331 533 24 260 918
Territoires du Nord-Ouest 7 855 078 1 327 153 9 182 231
Yukon 7 650 616 977 100 8 627 716
Nunavut 5 665 151 526 746 6 191 897
National (organismes nationaux, projets pancanadiens et inter-régionaux) 10 625 697 4 000 039 14 625 736
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 821 878 17 025 860 17 847 738
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 1 538 106 6 190 201 7 728 307
Jeunesse Canada au travail 3 457 170 2 394 922 5 852 092
Total 256 539 249 119 623 889 376 163 138
Tableau 7. Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Volet « Vie communautaire » Volet « Éducation dans la langue de la minorité » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 805 749 1 301 551 3 107 300
Île-du-Prince-Édouard 2 756 529 2 447 402 5 203 931
Nouvelle-Écosse 3 644 359 5 136 725 8 781 084
Nouveau-Brunswick 6 641 985 22 089 669 28 731 654
Québec 5 338 807 48 348 786 53 687 593
Ontario 8 306 703 65 296 530 73 603 233
Manitoba 4 708 365 7 768 719 12 477 084
Saskatchewan 3 529 030 3 813 289 7 342 319
Alberta 4 333 695 8 728 275 13 061 970
Colombie-Britannique 3 953 045 8 976 340 12 929 385
Territoires du Nord-Ouest 6 172 228 1 682 850 7 855 078
Yukon 5 414 816 2 235 800 7 650 616
Nunavut 4 769 266 895 885 5 665 151
National (organismes nationaux, projets pancanadiens et inter-régionaux) 8 510 697 2 115 000 10 625 697
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 821 878 821 878
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 1 538 106 1 538 106
Jeunesse Canada au travail 3 457 170 0 3 457 170
Total 73 342 444 183 196 805 256 539 249
Tableau 8. Dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Sous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire » Sous-volet « Collaboration inter-gouvernementale en matière de services » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 455 749 350 000 1 805 749
Île-du-Prince-Édouard 1 519 029 1 237 500 2 756 529
Nouvelle-Écosse 2 343 359 1 301 000 3 644 359
Nouveau-Brunswick 5 044 985 1 597 000 6 641 985
Québec 4 938 807 400 000 5 338 807
Ontario 6 906 703 1 400 000 8 306 703
Manitoba 3 308 365 1 400 000 4 708 365
Saskatchewan 2 769 030 760 000 3 529 030
Alberta 3 683 695 650 000 4 333 695
Colombie-Britannique 3 253 045 700 000 3 953 045
Territoires du Nord-Ouest 672 228 5 500 000 6 172 228
Yukon 658 605 4 756 211 5 414 816
Nunavut 584 030 4 185 236 4 769 266
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux) 8 510 697 0 8 510 697
Jeunesse Canada au travail 3 457 170 0 3 457 170
Total 49 105 497 24 236 947 73 342 444
Tableau 9. Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Volet « Promotion de la dualité linguistique » Volet « Apprentissage de la langue seconde » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 164 052 2 639 295 2 803 347
Île-du-Prince-Édouard 134 640 1 399 102 1 533 742
Nouvelle-Écosse 177 156 3 761 355 3 938 511
Nouveau-Brunswick 176 478 5 148 385 5 324 863
Québec 0 18 406 662 18 406 662
Ontario 353 400 24 154 634 24 508 034
Manitoba 179 196 5 540 451 5 719 647
Saskatchewan 179 196 4 314 326 4 493 522
Alberta 227 148 8 894 859 9 122 007
Colombie-Britannique 364 512 10 967 021 11 331 533
Territoires du Nord-Ouest 63 648 1 263 505 1 327 153
Yukon 0 977 100 977 100
Nunavut 0 526 746 526 746
National (organismes nationaux, projets pancanadiens et inter-régionaux) 2 845 119 1 154 920 4 000 039
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 17 025 860 17 025 860
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 6 190 201 6 190 201
Jeunesse Canada au travail 0 2 394 922 2 394 922
Total 4 864 545 114 759 344 119 623 889

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2018-2019

Tableau 10. Répartition des dépenses en éducation (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux / territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux / territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux / territoriaux
Ententes bilatérales 149 251 357 81,47 % 177 133 029 86 269 115 75,17 % 148 977 892 235 520 472 79,05 % 326 110 921
Projets complémentaires 13 585 164 7,42 % 23 071 531 1 844 326 1,61 % 681 451 15 429 490 5,18 % 23 752 982
Infrastructure 16 005 300 8,74 % 18 050 394 0 0% 0 16 005 300 5,37 % 18 050 394
Collaboration avec le secteur non gouvernemental; Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique; Jeunesse Canada au travail (Apprentissage de la langue seconde) 4 354 984 2,38 % 0 26 645 903 23,22 % 0 31 000 887 10,4 % 0
Total global 183 196 805 100 % 218 254 954 114 759 344 100 % 149 659 343 297 956 149 100 % 367 914 297
Tableau 11. Répartition des dépenses en éducation — Collaboration intergouvernementale (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux / territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux/ territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux/ territoriaux
Participation des élèves 31 576 767 18,9 % 41 393 295 9 545 495 8,3 % 9 769 180 41 122 262 14,6 % 51 162 475
Offre des programmes 61 031 312 36,5 % 76 435 601 45 898 801 40 % 103 665 616 106 930 113 37,9 % 180 101 217
Rendement des élèves 7 409 075 4,4 % 12 808 250 5 544 973 4,8 % 6 312 969 12 954 048 4,6 % 19 121 219
Milieux scolaires enrichis 13 529 289 8,1 % 13 327 397 8 917 436 7,8 % 9 150 216 22 446 725 8 % 22 477 613
Accès à l’enseignement postsecondaire 38 017 102 22,7 % 44 830 464 8 587 873 7,5 % 8 242 575 46 604 975 16,5 % 53 073 039
Appui au personnel éducatif et recherche 11 152 976 6,7 % 11 409 553 9 618 863 8,4 % 12 518 787 20 771 839 7,4 % 23 928 340
Fonds complémentaires — CMEC 120 000 0,1 % 0 0 - 0 120 000 - 0
Total partiel 162 836 521 97,3 % 200 204 560 88 113 441 76,8 % 149 659 343 250 949 962 89 % 349 863 903
Tableau 12. Répartition des dépenses en éducation — Conseil des ministres de l’Éducation, Collaboration avec le secteur non gouvernemental et Jeunesse Canada au travail (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux/ territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux/ territoriaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux/ territoriaux
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 821 878 0,5 % 0 17 025 860 14,8 % 0 17 847 738 6,3 % 0
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 1 538 106 0,9 % 0 6 190 201 5,4 % 0 7 728 307 2,7 % 0
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 995 000 1,2 % 0 1 034 920 0,9 % 0 3 029 920 1,1 % 1 995 000
Jeunesse Canada au travail 0 0 0 2 394 922 2,1 % 0 2 394 922 0,8 % 0
Total partiel 4 354 984 3 % 0 26 645 903 23 % 0 31 000 887 11 % 0

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2017-2018

Tableau 13. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Type de programme d’enseignement de la langue seconde Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la population totale) Effectifs Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité 1983-1984Tableau 13 note 1 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %
2017-2018 4 609 161 2 449 827 53,2 % 463 119 10,0 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec) 1983-1984Tableau 13 note 1 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %
2017-2018 3 767 001 1 708 242 45,3 % 463 119 12,3 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec 1983-1984Tableau 13 note 1 937 725 591 918 63,1 % - -
2017-2018 842 160 741 585 88,1 % - -

Notes du tableau 13

Note 1 du tableau 13

Le total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la première référence de la note 1 du tableau 13

Tableau 14. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la pop. totale) Effectifs Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %
2017-2018 64 932 41 277 63,6 % 10 434 16,1 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %
2017-2018 19 248 11 769 61,1 % 5 094 26,5 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %
2017-2018 113 097 58 059 51,3 % 15 471 13,7 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %
2017-2018 68 793 44 517 64,7 % 22 743 33,1 %
Québec 1983-1984 937 725 591 918 63,1 % - -
2017-2018 842 160 741 585 88,1 % - -
Ontario 1983-1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %
2017-2018 1 911 744 1 002 126 52,4 % 270 321 14,1 %
Manitoba 1983-1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %
2017-2018 178 884 81 201 45,4 % 25 164 14,1 %
Saskatchewan 1983-1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %
2017-2018 179 376 49 551 27,6 % 15 318 8,5 %
Alberta 1983-1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %
2017-2018 657 468 184 359 28,0 % 43 377 6,6 %
Colombie-Britannique 1983-1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %
2017-2018 549 801 230 148 41,9 % 53 481 9,7 %
Yukon 1984-1985 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %
2017-2018 5 103 2 544 49,9 % 771 15,1 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %
2017-2018 8 544 2 691 31,5 % 945 11,1 %
Nunavut 2002-2003 8 861 0 Non disponible 0 Non disponible
2017-2018 10 011 0 Non disponible 0 Non disponible
Tableau 15. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Portée Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total Canada 1983-1984Tableau 15 note 1 4 682 999 281 002 - 6 %
2017-2018 4 860 060 250 899 - 5,2 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire 1983-1984Tableau 15 note 1 3 634 315 152 594 - 4,2 %
2017-2018 3 934 251 167 250 - 4,3 %

Notes du tableau 15

Note 1 du tableau 15

Les données dans la langue de la minorité pour les 3 territoires sont exclues du tableau pour 1983-1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la première référence de la note 1 du tableau 15

Tableau 16. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %
2017-2018 65 283 351 Maternelle à 12 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 25 480 516 1 à 12 2 %
2017-2018 20 184 936 Maternelle à 12 4,6 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %
2017-2018 118 962 5 865 Maternelle à 12 4,9 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %
2017-2018 97 755 28 962 Maternelle à 12 29,6 %
Québec 1983-1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %
2017-2018 925 809 83 649 Maternelle à 11 9,0 %
Ontario 1983-1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %
2017-2018 2 020 248 108 504 Maternelle à 12 5,4 %
Manitoba 1983-1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %
2017-2018 184 710 5 826 Maternelle à 12 3,2 %
Saskatchewan 1983-1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %
2017-2018 181 272 1 896 Maternelle à 12 1,0 %
Alberta 1983-1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %
2017-2018 665 868 8 400 Maternelle à 12 1,3 %
Colombie-Britannique 1983-1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %
2017-2018 555 738 5 937 Maternelle à 12 1,1 %
Yukon 1984-1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %
2017-2018 5 391 288 Maternelle à 12 5,2 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %
2017-2018 8 733 189 Maternelle à 12 2,2 %
Nunavut 2002-2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %
2017-2018 10 107 96 Maternelle à 12 0,9 %

© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2020
Numéro de catalogue : CH10-2F-PDF
ISSN : 2562-7058

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