Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018

La Loi sur les langues officielles exige que la ministre responsable des langues officielles dépose au Parlement, après chaque exercice financier, un rapport faisant état des activités et réalisations des institutions fédérales assujetties à la partie VII de cette loi.

Ce rapport présente un échantillon des diverses mesures prises par les institutions fédérales entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 pour :

• favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout à travers le pays
• promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne

Les informations présentées dans ce rapport ont été colligées principalement à partir des bilans fournis par les institutions fédérales à la Direction générale de langues officielles de Patrimoine canadien pour s’acquitter de leurs responsabilités face à la partie VII de la Loi, lors de l’exercice financier 2017–2018.

Sur cette page

• Message de la ministre
• 1. Cercle d'appui à la vitalité des communautés
• 2. Mise à jour des mécanismes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en 2017–2018
• 3. Développement des communautés : renouvellement et mobilisation
• 4. Épanouissement des communautés : réalisations et rayonnement
• 5. Promotion des langues officielles : valorisation et rapprochement
• 6. À l’écoute des Canadiens : dialogues continus
• 7. Collaboration et coordination gouvernementale
• Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1 : Dépenses réelles annuelles des initiatives de la Feuille de route 2013–2018
  • Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par volet
  • Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par province et territoire
  • Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2017–2018
  • Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2016–2017

Liste des figures

• Figure 1 : Cercle d'appui à la vitalité des communautés
• Figure 2 : Dépenses prévues et dépenses réelles de la Feuille de route en 2017–2018 (en dollars)
• Figure 3 : Appui financier fédéral par territoire de 2016–2017 à 2019–2020 (en dollars)
• Figure 4 : Dépenses de la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue de la minorité » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)
• Figure 5 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Canada
• Figure 6 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Nouveau-Brunswick
• Figure 7 : Dépenses pour la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue seconde » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)
• Figure 8 : Hausse du nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion française offerts à l'extérieur du Québec depuis 2003
• Figure 9 : Niveau de participation aux programmes jeunesse de Patrimoine canadien

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Dépenses annuelles de l'ensemble des piliers de la Feuille de route 2013–2018 — Total global (en dollars)
• Tableau 2 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 1 « Éducation » (en dollars)
• Tableau 3 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 2 « Immigration » (en dollars)
• Tableau 4 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 3 « Communautés » (en dollars)
• Tableau 5 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien — Total global (en dollars)
• Tableau 6 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par volet (en dollars)
• Tableau 7 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par volet (en dollars)
• Tableau 8 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien selon leur portée géographique — Total global (en dollars)
• Tableau 9 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par province et territoire (en dollars)
• Tableau 10 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
• Tableau 11 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
• Tableau 12 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)
• Tableau 13 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par programme national (en dollars)
• Tableau 14 : Répartition des dépenses en éducation (en dollars)
• Tableau 15 : Répartition des dépenses en éducation — Collaboration intergouvernementale (en dollars)
• Tableau 16 : Répartition des dépenses en éducation — Programmes nationaux (en dollars)
• Tableau 17 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l'ensemble du pays
• Tableau 18 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles d'éducation de la majorité par province ou territoire
• Tableau 19 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
• Tableau 20 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire

Liste des acronymes et abréviations

CanNor

Agence canadienne de développement économique du Nord

CBC

Canadian Broadcasting Corporation

CBDC

Corporation au bénéfice du développement communautaire

CLIC

Cours de langue pour les immigrants du Canada

CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

FedDev Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

FedNor

Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario

Feuille de route 2013–2018

Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013–2018 : Éducation, Immigration, Communautés

GRC

Gendarmerie royale du Canada

LINC

Language Instruction for Newcomers to Canada

Km

Kilomètres

M

Millions

MBA

Maîtrise en administration des affaires

MRC

Municipalité régionale de comté

Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023

Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir

Protocole d’entente relatif à l’enseignement

Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde

Message de la ministre

En 2017–2018, à l’aube du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, notre gouvernement a réaffirmé l’importance de notre dualité linguistique. En effet, le français et l’anglais font partie intégrante de l’identité canadienne. Ce sont les langues de notre vivre-ensemble, et l’engagement de notre gouvernement à les protéger et à les promouvoir est plus ferme que jamais.

Après être allée à la rencontre de milliers de Canadiens dans le cadre de consultations pancanadiennes, j’ai présenté, en mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir. Ce plan reflète les réalités exprimées par les Canadiens. Il représente un investissement sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans, en plus de proposer une vision d’avenir et des mesures concrètes. Sa mise en œuvre nous permet maintenant de travailler de près avec tous nos partenaires qui ont à cœur, comme nous, de promouvoir le bilinguisme et de stimuler la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Par ailleurs, en 2017–2018, j’ai été ravie d’accueillir à Gatineau mes homologues provinciaux et territoriaux durant la 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Cette rencontre nous a permis de souligner le 150e anniversaire du Canada, tout en poursuivant la discussion sur une gamme de sujets touchant les communautés francophones et acadiennes.

Depuis, plusieurs progrès ont été réalisés. Nous pouvons notamment penser au rétablissement effectif du Programme de contestation judiciaire, aux lancements de programmes visant à renforcer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou encore aux célébrations entourant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

À titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, je vous invite à consulter le Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018 pour en savoir davantage sur les mesures prises par Patrimoine canadien dans le cadre, notamment, des Programmes d’appui aux langues officielles. Vous y apprendrez également comment les institutions fédérales collaborent à la promotion de nos 2 langues officielles et des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du Canada.

L’honorable Mélanie Joly

1. Cercle d'appui à la vitalité des communautés

Le Cercle d'appui à la vitalité des communautés représente l'appui que fournissent les institutions fédérales aux communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers différentes étapes de la vie d’une communauté.

Au cœur du cercle, il y a les citoyens. Autour de ceux-ci, se trouve la « Collaboration et coordination gouvernementale », qui illustre l’importance pour le gouvernement du Canada de mettre en place des mécanismes pour travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de bien coordonner les efforts entre les institutions fédérales afin de mettre en œuvre des initiatives qui appuieront la vitalité des communautés.

Le premier quartier « Développement : renouvellement et mobilisation » illustre certains des éléments qui contribuent au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit :

• l’éducation
• les services dédiés à la jeunesse
• l’immigration

Le second quartier « Épanouissement : réalisations et rayonnement » illustre certains des éléments qui contribuent à l’épanouissement de ces communautés, soit les initiatives qui touchent :

• la vie sociale
• la vie culturelle
• la vie économique

Le troisième quartier « Promotion des langues officielles : valorisation et rapprochement » illustre les éléments qui contribuent à la pleine reconnaissance et à l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ainsi qu’aux rapprochements entre les francophones et les anglophones.

Le quatrième quartier « À l’écoute des Canadiens : dialogues continus » illustre les divers moyens auxquels les institutions fédérales ont recours pour connaître les priorités et les besoins des communautés.

Chacune de ces dimensions est reprise dans ce rapport afin de présenter diverses initiatives qui ont été réalisées au cours de l'année financière 2017–2018 par les institutions fédérales.

Figure 1 : Cercle d'appui à la vitalité des communautés

2. Mise à jour des mécanismes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en 2017–2018

Voici une mise à jour de quelques-uns des mécanismes ou des mesures d’envergure du gouvernement du Canada qui illustrent l’engagement fédéral en matière de développement et d’épanouissement des minorités francophones et anglophones au pays ou en matière de promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Dans cette section

• 2.1 Annonce du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023
• 2.2 Dernière année de la Feuille de route 2013–2018
• 2.3 Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2017
• 2.4 Deuxième forum ministériel fédéral-provincial-territorial sur l’immigration francophone
• 2.5 Le point sur les ententes relatives à l’enseignement
• 2.6 Le point sur les ententes relatives à l’accès aux services en français
• 2.7 Appui accru pour les services en français dans le Nord
• 2.8 Nouvelle étape en vue du rétablissement du Programme de contestation judiciaire
• 2.9 Appui financier aux Acadiens et aux francophones de la Nouvelle-Écosse
• 2.10 Canada 150

2.1 Annonce du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023

En 2017–2018, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a poursuivi la préparation du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir.

Cette nouvelle stratégie fédérale horizontale en langues officielles est le fruit d’une analyse approfondie des consultations pancanadiennes sur les langues officielles auxquelles 6 500 Canadiens et organismes ont participé entre juin et décembre 2016, et dont le rapport a été diffusé en juin 2017.

Annoncé le 28 mars 2018, le Plan d’action 2018–2023 est entré en vigueur le 1er avril 2018. Reflétant les réalités et les expériences exprimées des Canadiens, il propose une vision d’avenir, une nouvelle aide financière et des initiatives précises pour favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais d’un océan à l’autre. Il comprend une trentaine de nouvelles initiatives qui reposent sur les 3 piliers suivants :

• renforcer nos communautés
• renforcer l’accès aux services
• promouvoir un Canada bilingue

Un investissement supplémentaire de 499,2 millions de dollars a été ajouté aux investissements courants de 2,2 milliards de dollars (de l’ancienne Feuille de route) pour porter l’appui du gouvernement du Canada à un total de près de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans.

En nouveaux investissements seulement, le Plan d’action 2018–2023 prévoit :

• 267 millions de dollars pour renforcer les communautés, dont :
  • 70 millions sur 5 ans (ce qui portera le financement total à plus de 320 millions), pour augmenter le financement de base des organismes des communautés dont :
    • 57,37 millions affectés à Patrimoine canadien
    • 4,4 millions affectés à Santé Canada
    • 4,5 millions à Emploi et Développement Social Canada
    • 3,75 millions à Justice Canada
  • 14,5 millions pour appuyer les médias communautaires et la prochaine génération de professionnels des médias
  • plus de 5 millions pour créer un fonds consacré aux communautés anglophones du Québec
  • 10 millions destinés au renforcement des investissements stratégiques
  • plus de 95 millions sur 5 ans pour des projets de construction liés aux infrastructures scolaires, culturelles et communautaires
  • plus de 20 millions dans les services de garde des jeunes enfants
  • plus de 11 millions pour les activités culturelles locales et régionales dans les communautés et les écoles en situation minoritaire
  • plus de 40 millions destinés à l’immigration francophone
• 129 millions de dollars pour renforcer l’accès aux services, dont :
  • plus de 5 millions pour l’enrichissement des écoles communautaires au moyen d’activités culturelles et identitaires
  • 31,3 millions pour soutenir le recrutement et la rétention d’enseignants pour les écoles de la minorité
  • 10 millions pour améliorer l’accès à la justice
  • plus de 22 millions pour améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés en situation minoritaire
  • 60 millions pour améliorer les services en français dans les territoires (2018–2023)
• 100 millions de dollars pour promouvoir un Canada bilingue, dont :
  • 16,5 millions pour créer un nouvel outil en ligne servant à apprendre le français et l’anglais comme langue seconde
  • 31,3 millions destinés au recrutement et à la rétention d’enseignants de français langue seconde et en immersion
  • 12,6 millions pour soutenir les étudiants anglophones inscrits à des programmes postsecondaires en français
  • 39,7 millions pour augmenter les possibilités d’échanges linguistiques et culturels
• 3 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la recherche et l’analyse de données à Statistique Canada afin de répondre aux besoins de ses partenaires fédéraux et communautaires en matière de données de recherche en langue officielle.

Les nouvelles initiatives du Plan d’action seront mises en œuvre par les 7 institutions fédérales partenaires suivantes :

• Patrimoine canadien
• Emploi et Développement social Canada
• Santé Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Justice Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Statistique Canada

Plus de détails sur la mise en œuvre de ce nouveau plan d’action seront communiqués dans les prochains rapports annuels.

2.2 Dernière année de la Feuille de route 2013–2018

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013–2018 : Éducation, Immigration, Communautés qui présentait l’ancienne stratégie du gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir les 2 langues officielles au pays a pris fin le 31 mars 2018.

La Feuille de route 2013–2018 comptait 28 initiatives destinées à renforcer et à promouvoir les langues officielles au pays. Mises en œuvre par 14 institutions fédérales, ces initiatives étaient regroupées sous 3 grands piliers :

• l’éducation
• l’immigration
• et l’appui aux communautés

Figure 2 : Dépenses prévues et dépenses réelles de la Feuille de route en 2017–2018 (en dollars)

2.3 Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2017

La 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne a eu lieu en juin 2017 à Gatineau. Pour la première fois depuis sa création en 1994, cette rencontre annuelle, coprésidée par l’honorable Mélanie Joly et par l’honorable John Streicker, ministre responsable de la Direction des services en français au gouvernement du Yukon, a été organisée par le gouvernement du Canada dans le cadre de Canada 150.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires francophones de leur juridiction respective ont discuté d’une gamme de sujets touchant les communautés francophones, notamment :

• l’accès aux services de justice en français
• l’amélioration des services gouvernementaux en français
• le projet de Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone (une description plus détaillée de cette initiative figure plus loin dans ce rapport)

Les ministres présents ont également convenu :

• d’offrir progressivement davantage de services gouvernementaux en français au grand public
• d’examiner, avec le ministre responsable de la justice dans leur juridiction, les mesures à prendre afin de permettre et de faciliter l’usage du français pour les affaires qui relèvent du droit de la famille
• de poursuivre le dialogue et la collaboration établis avec leurs collègues responsables de l’immigration lors du Forum sur l’immigration francophone (Moncton, mars 2017) afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations de ce forum, notamment la tenue d’un deuxième forum intergouvernemental et d’un symposium avec le milieu communautaire

2.4 Deuxième forum ministériel fédéral-provincial-territorial sur l’immigration francophone

Poursuivant sur la lancée du premier Forum sur l’immigration francophone qui a eu lieu au Nouveau-Brunswick en 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration et de la francophonie canadienne ont participé au deuxième Forum sur l’immigration francophone organisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ses homologues du gouvernement de l’Ontario en mars 2018 à Toronto.

Ils ont notamment discuté de mesures concrètes à prendre pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Ils ont aussi annoncé le nouveau Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Ce plan d’action énonce des mesures concrètes que peuvent prendre les gouvernements individuellement ou collectivement pour accroître l’immigration francophone. Parmi les mesures concrètes, notons celles-ci :

• promouvoir les occasions et les voies d’immigration ainsi que les services d’établissement auprès des immigrants d’expression française potentiels
• accroître la mobilisation des employeurs relativement au recrutement et à l’embauche d’immigrants d’expression française
• accroître la disponibilité et l’accessibilité des services offerts en français ainsi que la sensibilisation à ce sujet
• favoriser des collectivités francophones diversifiées et inclusives

Les ministres se sont également engagés à élaborer des indicateurs pertinents et à favoriser l’échange soutenu des pratiques exemplaires relatives aux rapports de progrès.

Ce forum a été suivi par le Symposium sur l’immigration francophone en mars 2018 à Calgary. Organisé par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, ce tout premier symposium avait pour but de jeter les bases d’une nouvelle collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés francophones en situation minoritaire. Les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada y ont notamment présenté le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

2.5 Le point sur les ententes relatives à l’enseignement

L’année 2017–2018 a marqué la fin du cycle de 5 ans des ententes relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires représentés par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a poursuivi les négociations entamées en juillet 2017 avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) dans le but d’établir le prochain Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2018–2023. En attendant que soit conclu le prochain protocole d’entente, des mesures provisoires ont été négociées afin de prolonger les ententes de 2 années supplémentaires (2018–2019 et 2019–2020).

Vous découvrirez des exemples concrets de la contribution des institutions fédérales en matière d’enseignement à la lecture de ce rapport.

2.6 Le point sur les ententes relatives à l’accès aux services en français

L’année 2017–2018 a également marqué la fin du cycle de 5 ans des ententes relatives aux services en français, autres que l’enseignement, entre le gouvernement du Canada et les provinces. La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a entamé des négociations dès décembre 2017 avec l’ensemble des gouvernements provinciaux afin de renouveler les ententes pour les 5 prochaines années (2018–2019 à 2022–2023).

Encore une fois cette année, la contribution du gouvernement fédéral aura permis de maintenir ou d’augmenter la prestation de services en français et d’intégrer l’offre de services en français dans l’élaboration de nouveaux programmes et services, tout en assurant que les tierces parties qui fournissent des services au nom du gouvernement les offrent également en français.

Vous découvrirez des exemples concrets de la contribution des institutions fédérales en matière d’accès aux services à la lecture de ce rapport.

2.7 Appui accru pour les services en français dans le Nord

Le gouvernement du Canada appuie les services en français dans le Nord depuis 1984 grâce à une entente avec les Territoires du Nord-Ouest, qui a été reprise pour le Yukon en 1988 et le Nunavut en 1999.

En mai 2017, Patrimoine canadien a annoncé les ententes signées avec chacun des partenaires territoriaux (à la fin de l’exercice financier 2016–2017) afin de bonifier considérablement l’appui financier fédéral pour les services en français offerts par les territoires. Ces ententes permettront notamment aux territoires de mieux assumer leurs obligations en matière de services en français dans le Nord.

Figure 3 : Appui financier fédéral par territoire de 2016–2017 à 2019–2020 (en dollars)

2.8 Nouvelle étape en vue du rétablissement du Programme de contestation judiciaire

À la fin de l’exercice financier 2016–2017, Patrimoine canadien et Justice Canada ont annoncé un processus afin de sélectionner un organisme indépendant qui aurait le mandat de mettre en œuvre et de gérer le rétablissement et la modernisation du Programme de contestation judiciaire. L’Université d’Ottawa a alors été choisie.

En septembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé les 5 personnes désignées pour former le comité responsable de recommander les critères de sélection des candidats pour pourvoir les 14 postes des 2 comités d’experts indépendants du nouveau Programme. Ces 2 comités d’experts, l’un responsable des droits en matière de langues officielles et l’autre des droits de la personne, ont pour rôle d’évaluer les demandes de financement de causes d’importance nationale et d’accorder les fonds en conséquence. L’annonce de la nomination des membres de ces comités d’experts a d’ailleurs eu lieu en novembre 2018.

L’objectif du Programme de contestation judiciaire renouvelé est de fournir un appui financier aux individus et aux groupes au Canada pour qu'ils présentent devant les tribunaux des causes d'importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

2.9 Appui financier aux Acadiens et aux francophones de la Nouvelle-Écosse

En juin 2017, Patrimoine canadien a annoncé l’octroi d’une contribution de 1,8 million de dollars sur 5 ans (2017–2018 à 2021–2022) à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Ce financement permettra à la Fédération de promouvoir l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne et francophone de la province. Il permettra notamment de mettre sur pieds certains projets liés au tourisme culturel et d’organiser les Rendez-vous de la Francophonie en Acadie.

2.10 Canada 150

En 2017, le gouvernement du Canada a souligné le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Les institutions fédérales ont notamment organisé une panoplie d’activités d’un bout à l’autre du pays sous 4 thèmes (diversité et inclusion, mobilisation et inspiration de la jeunesse, réconciliation avec les Autochtones, et environnement) afin que les Canadiens aient l’occasion de célébrer pendant toute l’année.

Canada 150 a offert de belles occasions aux Canadiens pour faire valoir le caractère bilingue du pays, ici et à l’étranger. Plusieurs des initiatives financées par les institutions fédérales ont d’ailleurs eu une incidence positive sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Vous en découvrirez notamment quelques-unes à la lecture de ce rapport.

3. Développement des communautés : renouvellement et mobilisation

Selon l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

• 3.1 Éducation et jeunesse
• 3.2 Immigration

3.1 Éducation et jeunesse

Dans cette section

• 3.1.1 Petite enfance
• 3.1.2 Investissement en éducation
• 3.1.3 Programmes éducatifs et participation citoyenne des jeunes
• 3.1.4 Formation professionnelle en santé
• 3.1.5 Formation professionnelle en justice

3.1.1 Petite enfance

Amélioration de l’accès bilingue aux programmes pour enfants

Grâce au Programme d’action communautaire pour les enfants, l’Agence de la santé publique du Canada a renouvelé le financement de l’organisme Pluri-Elles au Manitoba jusqu’en 2020 afin d’améliorer l’accès bilingue aux programmes pour enfants dans l’ensemble de la province.

Achat de ressources en français pour la petite enfance

Toujours grâce au financement de l’Agence de la santé publique du Canada, l’Association régionale de la côte Ouest (ARCO) de Terre-Neuve-et-Labrador a acheté des ressources (livres, outils audio, etc.) sur le développement langagier et l’apprentissage du français pendant la petite enfance. Ces ressources sont mises à la disposition des enfants, des éducateurs et des familles des 2 collectivités francophones de la péninsule Port-au-Port.

3.1.2 Investissement en éducation

Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Comme mentionné précédemment, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a continué de gérer 13 ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde.

En 2017–2018, ces ententes ont aidé près de 244 578 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 923 écoles à travers le pays. Elles ont aussi appuyé le travail de près de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays.

Par l’entremise de ces ententes, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a contribué au financement de projets complémentaires visant à appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité. En 2017–2018, elle a notamment accordé :

• une contribution de 825 000 $ au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour son projet d’accompagnement et de développement scolaire communautaire qui consistait à revoir le rôle des agents de développement scolaire et communautaire qui travaillent présentement dans chacune des 11 écoles secondaires du Conseil scolaire acadien provincial, afin d’ajouter l’accompagnement des nouveaux arrivants à leur description de tâches
• une contribution de 200 000 $ au gouvernement du Québec pour son projet d’adaptation de la plateforme de soutien AlloProf pour accompagner les parents de la minorité anglophone dans le soutien à la réussite scolaire de leurs enfants
• une contribution de 100 000 $ au gouvernement de l’Alberta pour son projet d’évaluation des compétences linguistiques au postsecondaire qui consistait à élaborer un outil d’évaluation linguistique du français pour les étudiants francophones du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta
• une contribution de 186 000 $ au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour son projet de croissance du Collège nordique francophone qui visait à aider l’institution postsecondaire à coordonner la planification et la livraison de cours pour répondre aux besoins de la communauté francophone en matière de formation postsecondaire et professionnelle et à élaborer un plan de promotion pour faire connaître les nouvelles mesures développées

Figure 4 : Dépenses de la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue de la minorité » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)

Appui aux infrastructures en éducation

En 2017–2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a appuyé 30 projets d’amélioration ou de modernisation des installations de 16 des 28 établissements postsecondaires qui fournissent des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, pour une contribution financière totalisant plus de 232 millions de dollars.

3.1.3 Programmes éducatifs et participation citoyenne des jeunes

Programme Destination Clic

Le programme Destination Clic, une initiative financée par Patrimoine canadien, a permis à 270 jeunes francophones de milieux minoritaires d'enrichir leur première langue officielle à l’aide de bourses d’été en découvrant différentes communautés du Canada.

Le « Leadership Discovery Program » offert en français

L’organisme Girls Inc. of Halton en Ontario, financé par Patrimoine canadien, a offert une version française de son programme « Leadership Discovery » dans 4 écoles francophones. Habituellement offert uniquement en anglais, ce programme a permis à plus de 200 jeunes filles francophones de la communauté de Halton de développer des compétences en leadership.

Jeunes leaders d’ICI

Grâce à son initiative Jeunes leaders d’ICI, la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Société Radio-Canada a permis aux auditeurs des stations de l’Ouest canadien de découvrir le leadership, la personnalité et l’engagement de 40 jeunes leaders francophones et francophiles. À la suite d’un vote, 8 d’entre eux se sont distingués et ont pu partager leurs causes et leurs réflexions lors du Sommet des jeunes leaders d’ICI à Winnipeg, en juin 2017.

Assurer la relève

L’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) de la région du Témiskaming a embauché une chargée de projet afin de transmettre des connaissances pratiques sur l’engagement communautaire, le fonctionnement d’un conseil d’administration et la création d’une coopérative jeunesse à de jeunes francophones de la région. Financée par l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor), cette mesure a notamment permis à une soixantaine de jeunes de 4 écoles élémentaires francophones du Témiskaming de mieux comprendre la gestion de projets, la gouvernance, les modèles coopératifs, l’utilisation des médias sociaux et la création de sites Internet pour afficher et promouvoir leurs activités, et ce, en français. Elle a aussi permis aux jeunes de réseauter avec les jeunes des autres écoles participantes et les organismes de la communauté. La grande connaissance du milieu franco-ontarien des dirigeants qui ont encadré ces jeunes a contribué au succès de l’initiative.

3.1.4 Formation professionnelle en santé

Santé Canada a appuyé la formation et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui a permis de renforcer les capacités des réseaux de santé dans ces communautés. Voici quelques exemples illustrant cet appui en 2017–2018 :

Au Québec

• L'Université McGill a enregistré 830 inscriptions dans son programme de formation linguistique pour les professionnels de la santé et le personnel d'accueil du réseau de la santé du Québec. Au total, 569 professionnels de la santé et préposés à l’accueil ont suivi un cours de formation linguistique au cours de l'année.
• L'Université McGill a aussi coordonné un programme de bourses d’études, des stages régionaux et des cours professionnels en français pour les étudiants afin d'augmenter le nombre de professionnels de la santé et des services sociaux capables de répondre aux besoins des anglophones dans les régions du Québec. Le programme de stages de McGill a aidé 70 étudiants bilingues, qui ont bénéficié de meilleures possibilités de placement dans les communautés minoritaires anglophones.

À l’extérieur du Québec

• 787 étudiants francophones ont obtenu un diplôme d’un programme lié à la santé dans l’un des 11 établissements d'enseignement postsecondaire financés par Santé Canada. Les résultats du sondage de suivi auprès des diplômés ont révélé un taux de placement moyen de 73 % dans les établissements de santé des communautés francophones en situation minoritaire, ce qui a contribué à augmenter le nombre de professionnels de la santé pouvant répondre aux besoins des francophones.
• Pour améliorer la disponibilité des professionnels de la santé bilingues et l'accès aux services de santé en français en situation minoritaire, Santé Canada a financé le volet « Consortium national de formation en santé » (CNFS) de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne. En 2017–2018, les 11 établissements membres du consortium ont enregistré 1 126 inscriptions et 787 diplômés supplémentaires dans 100 programmes de formation en santé.
• Le Consortium national de formation en santé a aussi mis en œuvre 22 projets dans le cadre des programmes de formation continue existants pour les professionnels de la santé, ainsi que des programmes visant à soutenir et à renforcer la formation clinique et à offrir activement des services en français.
• En 2017–2018, grâce au projet Franco Doc, l'Association des facultés de médecine du Canada a outillé plus de 100 étudiants francophones et francophiles en médecine dans les établissements anglophones dans le but de mieux desservir les communautés francophones en situation minoritaire. En plus de créer des possibilités de stages en milieu minoritaire, ce projet a aidé les étudiants à réseauter entre eux et avec les professionnels de la santé francophones qui œuvrent auprès des communautés francophones.
• Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'Ontario a collaboré avec plusieurs partenaires pour créer, valider et adapter un atelier de formation en ligne sur l'offre active de services dans les 2 langues officielles. Cette formation est offerte gratuitement aux professionnels de la santé et aux gestionnaires de l’Ontario.
• Le RésoSanté Colombie-Britannique a produit 6 vidéoclips faisant la promotion des professions de la santé en français, ainsi que 2 vidéos contenant des renseignements médicaux. L'organisme a aussi collaboré avec La Boussole et le « Vancouver Infectious Diseases Centre » pour élaborer une formation gratuite en français sur la prévention des surdoses causées par les opioïdes et l'utilisation de la trousse de naloxone.
• Quatre (4) collèges membres de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et du Consortium national de formation en santé ont collaboré afin de produire des outils de préparation aux examens d'admission de 3 programmes collégiaux (soins infirmiers auxiliaires, techniques pharmaceutiques et technologie de radiation médicale). Ces outils sont disponibles sur une plateforme en ligne pour permettre l'accès à un plus grand nombre d'étudiants.

3.1.5 Formation professionnelle en justice

Comme en témoignent les 2 exemples suivants, Justice Canada a permis aux intervenants du système de justice canadien d’avoir accès à de la formation linguistique afin de faciliter l'accès à la justice des Canadiens dans la langue officielle de leur choix, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.

Formation linguistique à l’intention des juges

En 2017–2018, 43 juges anglophones de nomination provinciale qui désiraient améliorer leur capacité d’entendre des causes en français ont participé à l’une des 2 séances de formation linguistique d’une semaine offerte au Nouveau-Brunswick. Des ateliers pour parfaire l’expression orale et diverses simulations, comme le témoignage d’un policier, une comparution et un procès ainsi que des visites culturelles favorisant la communication en français figuraient au programme. Les participants ont notamment pu assister aux comparutions devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, à Caraquet. Douze (12) juges francophones de la Cour du Québec ont également participé à des séances similaires de formation linguistique en anglais à St-Andrews au Nouveau-Brunswick.

PratiquO et Juriblogue

Grâce à l’appui de Justice Canada et du gouvernement de l’Ontario, la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a créé pratiquO en juin 2017. Ce centre de formation professionnelle continue vise à fournir aux juristes francophones et francophiles de l’Ontario des conférences et des ateliers en personne ainsi que des formations en ligne dans le but d’améliorer l’accès à la justice en français. En collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, pratiquO héberge également le blogue Juriblogue, qui permet d’accéder aux dernières nouvelles dans le monde juridique et de participer aux discussions virtuelles sur les sujets d’actualité en français.

3.2 Immigration

Dans cette section

• 3.2.1 Mobilisation des partenaires et intervenants
• 3.2.2 Promotion et recrutement
• 3.2.3 Établissement et intégration

3.2.1 Mobilisation des partenaires et intervenants

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a réalisé diverses initiatives en 2017–2018 qui ont permis de mobiliser des partenaires et intervenants sur les enjeux liés à l’immigration et les langues officielles, dont :

• la création du Centre de politiques en immigration francophone pour améliorer la cohésion et l’harmonisation entre les diverses initiatives du ministère et contribuer à l’atteinte des objectifs en matière d’immigration francophone. Ce centre a notamment développé une stratégie en immigration francophone qui a été annoncée au cours de l’année financière 2018–2019
• un symposium de recherche à Montréal avec des représentants et des organisations des communautés d'expression anglaise établies au Québec
• le deuxième forum ministériel fédéral-provincial-territorial sur l'immigration francophone à Toronto et le premier symposium sur l’immigration francophone à Calgary

3.2.2 Promotion et recrutement

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également continué d'effectuer des activités pour inciter les nouveaux arrivants à s’installer dans les communautés francophones en situation minoritaire. Voici quelques exemples d’initiatives réalisées en 2017–2018 :

• Augmentation des activités de promotion de la francophonie hors Québec et de recrutement d’immigrants francophones. Par exemple :
  • Lors de la 13e édition de l’événement phare Destination Canada (organisé en collaboration avec l’Ambassade du Canada à Paris) qui s’est déroulé à Paris et à Bruxelles en novembre 2017, il y avait 410 offres d’emploi, représentant près de 2 000 postes à combler (soit quasiment le double de l’année précédente).
  • En plus de Destination Canada 2017, le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de Paris a participé à plus de 111 événements de promotion de l’immigration francophone. Il a notamment :
    • organisé 52 séances d’information en France, en Belgique, en Suisse et en Espagne auxquelles ont participé plus de 3 300 personnes
    • rencontré plus de 12 000 candidats à l’occasion de 19 salons et foires sur la mobilité internationale
    • organisé 36 conférences Web en 2018 auxquelles ont participé plus de 9 000 personnes dans 50 pays
  • Plusieurs missions canadiennes du ministère à l’étranger (dont celles de Rabat, Tunis, Alger, Dakar, Pretoria, Mexico, Lima, Londres, Beijing, Manille, Singapour et Sydney) ont également organisé diverses activités de promotion et d’information afin de cibler l’immigration francophone.
• Recours de façon croissante aux médias sociaux : Afin de mettre en valeur l’immigration francophone, le ministère a développé du contenu de façon régulière qui a été affiché sur les comptes des médias sociaux des missions canadiennes dans plusieurs pays francophones. Il a aussi utilisé les médias sociaux pour promouvoir et annoncer les différents événements et pour retransmettre par webdiffusion de nombreuses séances d’information et ateliers. Par exemple, dans le cadre de Destination Canada 2017, 1 490 internautes dans 50 pays ont suivi les ateliers disponibles en webdiffusion, ce qui représente une augmentation de 396 % par rapport à l’édition de 2016 (avec environ 300 internautes).
• Mise en œuvre des changements aux critères d’Entrée express (le système en ligne qui gère les demandes de résidence permanente de travailleurs qualifiés) en juin et en octobre 2017 afin :
  • d’accorder des points supplémentaires à ceux qui ont de solides compétences en français
  • d’envoyer un message automatisé aux candidats pouvant communiquer en français

  Au cours de la deuxième moitié de l’année 2017, 3,8 % des invitations d’Entrée express ont été envoyées à des candidats francophones, comparativement à 2,2 % de janvier à juin 2017. Les points accordés à ceux qui ont de solides compétences en français encouragent davantage de ressortissants étrangers francophones à présenter un profil dans Entrée express.

• Création de l’exposition itinérante « L’immigration francophone au Canada » : Organisée en partenariat avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), cette exposition bilingue retraçait l’histoire de l’immigration francophone au pays et témoignait de l’expérience des nouveaux arrivants en sol canadien et de leur contribution à l’épanouissement des communautés francophones au pays. Depuis son dévoilement en avril 2017, plus de 500 000 personnes d’un bout à l’autre du pays ont vu l’exposition.

Troisième Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone

Outre les initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, notons également l’appui de FedNor qui a rendu possible l’organisation du troisième Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone, par le Réseau du Nord, en novembre 2017 à Timmins en Ontario. Sous le thème « La régionalisation de l’immigration francophone », des représentants d’organismes francophones de partout en Ontario ont réfléchi et discuté des efforts nécessaires pour réussir l’immigration francophone dans les communautés francophones des régions rurales et éloignées.

3.2.3 Établissement et intégration

Cérémonies de citoyenneté en français

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a aussi organisé des cérémonies de citoyenneté en français dans des régions du pays à prédominance anglophone, dont :

• une cérémonie à Winnipeg à l’occasion de la Saint-Jean-Baptiste
• une autre en Ontario au cours de la Semaine nationale de l’immigration francophone en novembre 2017
• une au Centre francophone de Toronto en février 2018

En plus de célébrer et de promouvoir la nature bilingue de la société canadienne, ces cérémonies ont permis de démontrer qu’un groupe minoritaire francophone peut conserver son identité, et ce, même en situation minoritaire.

Formation linguistique pour les immigrants économiques

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’acquisition de compétences dans l’une ou l’autre des langues officielles est un moteur important de l’immigration économique et de l’intégration sociale. Grâce au soutien d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les immigrants économiques de partout au pays (sauf au Québec) ont pu apprendre le français ou l’anglais en participant gratuitement à l’une des formations linguistiques suivantes :

• le Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC), en anglais
• les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), en français

Ces formations de niveau débutant jusqu’au plus avancé couvrent les 4 compétences suivantes : lire, écrire, écouter et parler. Fait à noter, en 2017–2018, 21 % des immigrants économiques inscrits en formation linguistique ont progressé dans au moins 3 des 4 compétences.

À noter également que le New Brunswick Community College (NBCC)/Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) est, depuis avril 2017, le seul fournisseur de services qui administre les évaluations linguistiques en anglais et en français pour l’ensemble de la province. Il s’occupe également de toutes les évaluations en français pour les 4 provinces de l’Atlantique et de la formation CLIC dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick. En faisant appel à un seul fournisseur de services, le ministère souhaite gagner en efficacité et faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail plus rapidement.

Le ministère a aussi exploré de nouveaux moyens pour promouvoir la formation linguistique. Il a notamment diffusé la vidéo promotionnelle « Formation linguistique pour le Canada » sur sa chaîne YouTube. D’abord offerte en français et en anglais, et ensuite doublée en arabe, cette vidéo a été doublée en mandarin, en espagnol, en hindi et en farsi en 2017–2018.

Appuyer l’intégration des immigrants francophones

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué à investir en 2017–2018 afin d'appuyer l'intégration des immigrants francophones, dont 1 million de dollars seulement au Nouveau-Brunswick.

Figure 5 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Canada

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 28 février 2019

Figure 6 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Nouveau-Brunswick

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 28 février 2019

Programmes d’employabilité pour les nouveaux arrivants d’expression française

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également favorisé l’expansion des programmes d’employabilité pour les nouveaux arrivants d’expression française. Voici quelques initiatives qui ont vu le jour en 2017–2018 :

• Grâce au programme « Connecteur SK », le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) a permis à des entrepreneurs et dirigeants communautaires d’établir des contacts avec des immigrants, des diplômés internationaux et locaux, et des professionnels qui étaient prêts à travailler dans leur industrie. Offert sous différents formats (jumelage, conversation, mentorat, etc.) en français ou en anglais, ce programme a permis aux nouveaux arrivants de briser l’isolement et de continuer à pratiquer le français ou l’anglais.
• En septembre 2017, la Société économique de l’Ontario (SÉO) a créé un poste de conseiller en immigration et en employabilité à Sudbury afin d’identifier des employeurs dans le Nord de l’Ontario désirant embaucher de nouveaux arrivants francophones. Au moins 20 nouveaux arrivants francophones ont ainsi pu se trouver un emploi en une année. À la lumière de ce succès, l’organisme a obtenu du financement de FedNor afin de desservir tous les francophones de la région et non seulement les nouveaux arrivants. Depuis avril 2018, il y a donc 2 conseillers dans le Nord de l’Ontario, soit un à Sudbury et un à Thunder Bay.
• En octobre 2017, la Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (CIFÎPÉ) et le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) de l’Île-du-Prince-Édouard ont mis sur pied le Centre d’aide aux nouveaux arrivants. Ce nouveau guichet unique offre aux immigrants francophones de la province une panoplie de services d’accueil, d’établissement, d’intégration et d’employabilité.
• En janvier 2018, la Fédération francophone de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) a créé le Compas, un service de proximité axé sur l’accompagnement des nouveaux arrivants francophones dans leurs démarches d’établissement dans la province.

Emploi et Développement social Canada a également participé à soutenir l’employabilité des immigrants en finançant la Société économique de l’Ontario (SÉO) afin de tester l’impact d’un programme de mentorat sur l’intégration des nouveaux arrivants hautement qualifiés au marché du travail, particulièrement dans les communautés francophones de l’Ontario. Grâce à cette nouvelle mesure d’aide à l’emploi, 20 nouveaux arrivants francophones hautement qualifiés ont vécu une première expérience de travail canadienne dans leur domaine d’étude au sein d’une communauté francophone en situation minoritaire.

Réduire les obstacles

En 2017–2018, l’Université d’Alberta a reçu du financement de Patrimoine canadien (programme de financement du multiculturalisme) afin de mettre sur pied le projet « Contrer l'homo/transphobie parmi les immigrants francophones des minorités visibles » sur le Campus Saint-Jean, à Edmonton. Ce projet avait pour but d’aider les immigrants albertains à mieux comprendre la réalité des personnes de minorités sexuelles et de fournir aux jeunes un lieu sûr où ils peuvent se renseigner sur les réalités vécues par des membres des minorités sexuelles qui ont fait l’objet de discrimination et d’exclusion dans leur collectivité culturelle.

4. Épanouissement des communautés : réalisations et rayonnement

Selon l’article 41 de partie VII de la Loi sur les langues officielles, en plus de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada, les institutions fédérales doivent aussi prendre des mesures positives pour favoriser leur épanouissement.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

• 4.1 Vie sociale
• 4.2 Vie culturelle
• 4.3 Vie économique

Faits saillants

Coopération intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité

En 2017–2018, le gouvernement du Canada comptait 13 ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des services directs à la population dans des secteurs autres que l’éducation, et ce, dans la langue de la minorité, notamment en justice, santé, culture, développement économique et services municipaux.

Patrimoine canadien a continué d’appuyer la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux en 2017–2018, notamment en ce qui trait aux mesures prises qui visaient à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l'extérieur du Québec et les services en anglais au Québec.

Appui aux communautés en situation minoritaire

Patrimoine canadien a également appuyé financièrement près de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui ont travaillé directement pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2017–2018. Cet appui a notamment permis :

• d'offrir des services en culture ou en éducation à des groupes précis, comme les parents ou les jeunes
• d'appuyer plus d'une trentaine de centres scolaires communautaires qui représentent souvent le principal ou le seul lieu de rassemblement pour plus de 172 000 francophones qui vivent dans des milieux où l'accès à des services ou activités en français serait autrement très limité
• de créer des activités dans des dizaines d'autres centres culturels ou communautaires
• d’organiser de grands rassemblements culturels et des activités à l'échelle régionale ou locale
• d'appuyer des organismes qui soutiennent le travail de plus d'une centaine de médias communautaires (stations de radio et journaux), tels que l’Association de la presse francophone et l’Alliance des radios communautaires

4.1 Vie sociale

Dans cette section

• 4.1.1 Services en santé
• 4.1.2 Services en justice
• 4.1.3 Développement social et partenariat communautaire
• 4.1.4 Innovation et technologie
• 4.1.5 Appui aux infrastructures récréatives et communautaires

4.1.1 Services en santé

Renforcement de la capacité des réseaux de santé

Santé Canada a continué à déployer de nombreux efforts partout au pays en 2017–2018 pour renforcer la capacité des 36 réseaux de santé communautaires qui collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé pour les minorités anglophones et francophones.

Community Health Social Services Network

• Le Community Health Social Services Network (CHSSN) et ses 20 réseaux ont collaboré avec le personnel de 19 des 22 centres intégrés de santé et des services sociaux (CISSS) et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Québec afin d'améliorer l'accès aux services sociaux et de santé pour la communauté anglophone de la province.
• Ils ont également représenté activement les besoins de la communauté anglophone sur plusieurs tables locales et régionales qui ont un rôle d'influence sur l'accès aux services de santé tels que les tables pour les aînés, les jeunes et la petite enfance.

Réseaux de la Société Santé en français

• À l'Île-du-Prince-Édouard, la sous-ministre du ministère de la Santé et du Mieux-être a accepté de siéger au conseil d'administration du Réseau des services de santé en français de l'Île-du-Prince-Édouard (RSFÎPÉ). Ce réseau a aussi reçu une invitation à siéger au comité consultatif de la ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie de la Nouvelle-Écosse.
• La Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick (SSMEFNB) a poursuivi ses démarches de sensibilisation et d'influence auprès des acteurs clés de la province afin d'encourager celle-ci à adopter la carte santé qui indique la langue de préférence du patient, comme l'a fait l'Île-du-Prince-Édouard. Un des résultats a été l'engagement du sous-ministre délégué des services de santé et des affaires francophones du ministère de la Santé à explorer la possibilité d'inclure un champ linguistique sur le formulaire de l'assurance-maladie. Ce type de projet est aussi exploré en Ontario comme projet-pilote et envisagé dans d'autres provinces.
• En Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les réseaux locaux d'intégration des services de santé, et des fournisseurs de services de santé ont collaboré étroitement au développement d'un cadre d'imputabilité pour les services en français. Cette initiative a permis de définir les rôles et les responsabilités de chaque niveau.
• Le Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario a complété la version 2.0 d'un portail Web appelé OZI, afin de mieux colliger les informations sur la capacité des ressources humaines à offrir des services de santé en français et ainsi soutenir la prise de décision, la planification et la responsabilisation. Ce nouveau portail a été déployé à l’hiver 2018 auprès de 1 500 organisations de la santé de l'Ontario.

Accès accru aux services de santé et maintien en poste des professionnels

• La Société Santé en français et le Réseau Franco-Santé du Sud de l'Ontario ont annoncé, en novembre 2017, le lancement de Stratégie Ressources humaines en santé, une nouvelle ressource en ligne. Cette plateforme permet de soutenir les organisations de santé dans leur processus de recrutement et de maintien en poste du personnel bilingue.
• Sur le plan des outils et des pratiques, la Société Santé en français et l'Association canadienne des centres de santé communautaire (ACCSC) ont contribué à élaborer et diffuser le Guide pour la planification d'un centre de santé communautaire francophone. Ce guide propose un modèle adapté à la réalité locale pour développer des services de santé en français par la création d'un centre de santé communautaire adapté aux besoins de la communauté francophone en situation minoritaire.

Stratégie pour contrer la violence fondée sur le sexe

En juin 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe qui sera mise en œuvre par Condition féminine Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dans le cadre de cette stratégie, Condition féminine Canada est notamment responsable du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce programme a pour but d'aider les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux populations sous-desservies au pays. Lors de l’appel de concept de projets à l’hiver 2018, Condition féminine Canada a notamment ciblé les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Environ le quart des propositions reçues ciblait ce groupe particulier.

4.1.2 Services en justice

Accès à de l’information juridique dans la langue officielle de son choix

Justice Canada a appuyé ou mis de l’avant diverses initiatives en 2017–2018 qui ont permis aux Canadiens d’accéder à de l’information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix.

• Grâce à un éventail de services personnalisés offerts dans les centres d’information juridique, qui ont vu le jour depuis 2013, les francophones de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba ont pu continuer à obtenir de l’aide dans leur langue en 2017–2018 afin de mieux se préparer pour faire face à des enjeux juridiques.
• Justice Canada a renouvelé le financement des portails d’information juridique Éducaloi et CliquezJustice.ca, qui ont pour objectif de compiler et de diffuser de l’information juridique à l’intention du grand public.
• La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador a parcouru les organismes communautaires et les écoles primaires francophones de la province ainsi que les écoles offrant des programmes d’immersion française afin de sensibiliser les jeunes à leurs droits et responsabilités en matière de cyber-intimidation, protection de renseignements personnels et distribution de photos ou de vidéos intimes lors de leurs activités en ligne.
• L’Alberta Rural Development Network a mis sur pied « l’autobus de la justice », un projet visant à offrir gratuitement des ateliers juridiques dans l’Alberta rurale. Sous la supervision d’un avocat bénévole, des étudiants en droit se sont rendus dans 9 communautés rurales francophones éloignées pour offrir des consultations privées et confidentielles sur divers problèmes et questions. Ce projet a permis de rendre le droit et la justice en français plus accessibles aux membres de ces communautés.

Information pour les intervenants du système de justice

Justice Canada a également continué d’appuyer en 2017–2018 diverses ressources destinées aux intervenants du système de justice, dont :

• Jurisource.ca, une bibliothèque virtuelle et une plateforme de collaboration et d’échanges pour la formation à distance des professionnels du droit qui exercent leur profession au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au Canada.
• Les 4 centres de jurilinguistique de l’Université d’Ottawa, l’Université de Moncton, l’Université McGill et l’Université de Saint-Boniface. Ces centres produisent des ouvrages de référence linguistique et normalisent la terminologie de la common law en français ainsi que le vocabulaire juridique spécialisé du droit civil en anglais. S’adressant principalement aux professeurs de droit, aux avocats et aux juristes qui travaillent au sein des services législatifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ces ouvrages contribuent à la vitalité des 2 traditions juridiques du Canada dans les 2 langues officielles.

Des vidéos pour aider les victimes à Whitehorse

Dans le cadre du protocole « Ensemble pour la sécurité » qui vise à renforcer la sécurité des femmes au Yukon, la GRC et 6 groupes de femmes de Whitehorse ont réalisé une série de 3 vidéos dans les 2 langues officielles en 2017–2018. Ces vidéos visent à informer les femmes victimes d’agression sexuelle ou de violence familiale sur le processus de signalement, le système de justice pénale et les services de santé et de services sociaux auxquels elles ont accès. Ces vidéos ont notamment été affichées dans les comptes de médias sociaux des Essentielles, l’un des organismes signataires du protocole qui représente les intérêts des femmes francophones du Yukon ainsi que sur le site Web de la GRC du Yukon.

4.1.3 Développement social et partenariat communautaire

Partenariat social

Emploi et Développement social Canada a appuyé les 2 organismes intermédiaires suivants :

• le Quebec Community Groups Network (QCGN), pour les communautés anglophones en situation minoritaire
• la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC), pour les communautés francophones en situation minoritaire

En 2017–2018, le Quebec Community Groups Network a notamment :

• créé un Fonds d'innovation pour la communauté qui a permis de financer 10 projets d’initiatives sociales qui visent à améliorer l’employabilité des jeunes vulnérables, des aînés et leurs aidants, et des nouveaux arrivants au sein des communautés d’expression anglaise du Québec ou à sécuriser leurs besoins socio-économiques de base
• établi un partenariat avec Thinkr, un groupe d'étudiants au programme de MBA de l'Université McGill, afin d’offrir des services de consultation en gestion gratuitement aux organismes bénéficiaires du Fonds

En 2017–2018, la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada a continué d’assurer la coordination et l’évaluation des 29 projets de l’initiative nationale « Ensemble pour le développement social des communautés francophones et acadienne du Canada ». Cette initiative regroupe 4 organismes qui travaillent ensemble pour aider les communautés en situation minoritaire à développer et renforcer leurs capacités dans les secteurs suivants :

• la jeunesse francophone, par l’entremise de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF)
• les personnes aînées et retraitées francophones, par l’entremise de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
• les femmes francophones et les personnes aidantes, par l’entremise de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC)
• les parents francophones, par l’entremise de la Commission nationale des parents francophones (CNPF)

Pour être financés, les projets doivent favoriser des approches axées sur l’innovation sociale, la création de partenariats et le service au citoyen. À ce jour, ces 29 projets ont permis de joindre plus de 113 915 francophones et francophiles partout au pays en offrant un service direct à plus de 11 359 citoyens dans plus de 80 communautés francophones en situation minoritaire.

Contrer la culture du viol sur les campus

Grâce à l’appui de Condition féminine Canada, l’Atwater Library and Computer Centre mène un important projet de 36 mois (2017–2020) sur la culture du viol sur les campus collégiaux et universitaires anglophones de la région de Montréal. Depuis le début du projet, divers groupes communautaires, organismes publics et établissements d'enseignement collaborent pour :

• examiner les liens entre la violence en ligne et hors ligne
• aider les intervenants à élaborer des pratiques exemplaires, protocoles et politiques en réponse à ce problème

D’ici la fin du financement en 2020, des pratiques exemplaires seront mises à l’essai dans 3 collèges anglophones de la région de Montréal. Ensuite, des recommandations seront élaborées et partagées avec les milieux académiques anglophones et francophones, ainsi qu’avec des intervenants de l'industrie des médias, de la technologie et des jeux vidéo, afin d’appuyer des changements systémiques semblables dans leurs propres réseaux.

Tarifs préférentiels dans les établissements hôteliers

Le Programme de cartes d’hôtel de Services publics et Approvisionnement Canada offre aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire la possibilité de bénéficier des tarifs préférentiels d’hébergement du gouvernement du Canada dans certains établissements hôteliers au pays. En 2017–2018, les organismes participants ont pu bénéficier de tarifs préférentiels pour un total de 987 nuitées d’hébergement lors de voyages d’affaires. Le programme a été reconduit en janvier 2018 pour une période de 2 ans. En tout, 155 organismes ont adhéré au programme, représentant 56 nouvelles adhésions et 99 renouvellements.

Maintien de la santé des forêts

Dans le but d’aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nouveau-Brunswick à maintenir la santé de leurs forêts, les chercheurs et représentants du Centre de foresterie de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada ont réalisé diverses activités de sensibilisation auprès de ces communautés.

• Lors de foires et d’ateliers divers, ils ont fourni des mises à jour sur la situation actuelle de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et fait le point sur leurs activités de recherche.
• En mai 2017, ils ont notamment participé au Salon de la forêt à Edmundston, un événement-clé de la foresterie francophone qui accueille annuellement 4 000 à 5 000 participants.
• Ils ont aussi accordé des entrevues à divers médias francophones (l’Acadie Nouvelle, Radio-Canada et la Semaine verte).

4.1.4 Innovation et technologie

Marathon de programmation

En mars 2018, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a organisé avec divers partenaires le tout premier marathon de programmation dans le domaine des langues officielles (Hackathon Accès Franco 2018) à Moncton au Nouveau-Brunswick.

À partir de données ouvertes fournies par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, la ville de Moncton et le secteur privé, 35 étudiants ou diplômés récents des programmes de sciences informatiques ou d’autres domaines d’intérêt ont été mobilisés afin de développer de façon collaborative des prototypes d’applications mobiles ou Web pour répondre à divers enjeux locaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au bout de 35 heures, les participants ont présenté leurs prototypes (16 en tout) devant un jury.

À la suite du succès de cette formule novatrice, d’autres marathons de programmation sont prévus en 2018–2019 et 2019–2020 au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire, ailleurs au pays.

Formations en ligne ou à distance

L’appui des agences de développement économique régional du Canada a notamment permis de développer diverses formations en ligne ou à distance qui ont été bénéfiques pour les francophones en situation minoritaire, par exemple :

• FedDev Ontario a appuyé La Cité afin qu’elle puisse continuer à développer et à améliorer sa plateforme de formation en ligne (coffres.ca) dans le but d’accroître l’accès à la formation en gestion aux entrepreneurs francophones de la région d’Ottawa. En 2017–2018, le collège a notamment :
  • ajouté 5 nouveaux modules de formation (pour un total de 77)
  • intégré une fonctionnalité de discussion en ligne
  • mis sur pied 7 projets de collaboration supplémentaires avec le monde des affaires (pour un total de 46)
• Grâce à l’appui de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Université de Saint-Boniface au Manitoba a mis sur pied un nouveau programme de formation à distance (par Internet) offert en français, soit le Diplôme post-baccalauréat en éducation avec spécialisation en éducation inclusive. Élaboré en collaboration avec l’Université Simon-Fraser, l’Université de l’Alberta et l’Université de Regina, ce programme est destiné aux orthopédagogues, aux enseignants et autres intervenants en milieu scolaire. Vingt-trois (23) étudiants se sont inscrits au premier cours qui a été offert en septembre 2017. En janvier 2018, l’université a effectué un envoi postal pour promouvoir ce programme dans 600 écoles francophones et d'immersion française dans l'Ouest canadien.

Renforcement de l’industrie et des technologies langagières

En 2017–2018, le Conseil national de recherches du Canada a poursuivi divers travaux visant à renforcer l’industrie et les technologies langagières au pays, dont les suivants :

• Portage II : Le Conseil a publié plusieurs versions de son logiciel de traduction automatique (Portage II 3.x) et a continué de le mettre à jour pour le Service administratif des tribunaux judiciaires. Ce logiciel a aussi permis d’alimenter le système MÉTÉO d'Environnement Canada, qui traduit les bulletins météorologiques de l'anglais au français et du français à l'anglais.
• Réseau mondial d’information en santé publique : Le Conseil a également continué à développer et à améliorer le système multilingue du Réseau mondial d’information en santé publique. Géré par l’Agence de santé publique du Canada, ce système de surveillance des médias permet d’analyser plus de 20 000 nouvelles en ligne provenant de partout au monde en 9 langues et de repérer les menaces potentielles de santé publique. Il est utilisé par plus de 700 utilisateurs à travers la planète, y compris l’Organisation mondiale de la santé.

Efficacité et la précision de la traduction automatique

En plus des travaux du Conseil national de recherches du Canada en matière de technologies langagières, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a appuyé l’Université de Moncton (campus de Shippagan) afin de développer des technologies qui augmentent l’efficacité et la précision de la traduction automatique. L’université a notamment établi un partenariat avec l’entreprise Centre Transmed de Campbellton, qui œuvre dans le domaine de la traduction, afin d’instaurer une chaîne de traduction novatrice qui intègre de nouvelles techniques vocales et statistiques. Ces techniques permettraient, par exemple, à une personne de dicter sa traduction vocalement de façon naturelle, peu importe son accent, et ce, même dans un environnement bruyant.

4.1.5 Appui aux infrastructures récréatives et communautaires

Faits saillants

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada annoncé dans le Budget fédéral de 2017, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 80 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la construction d’infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral pourra ainsi appuyer la construction de centres de la petite enfance, de centres communautaires ou de centres culturels. Cet engagement permettra de favoriser l’épanouissement de ces communautés en les rendant plus dynamiques tout en protégeant leur langue et leur culture.

En avril 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joignait au gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, par l’entremise de Patrimoine canadien, afin de financer la modernisation de la Bibliothèque Louis-R. Comeau du campus de l’Université Sainte-Anne. Le réaménagement des espaces existants de la bibliothèque pour y ajouter un laboratoire de numérisation, un centre d’appui aux études et une salle de vidéoconférence, permettra à l’établissement d’offrir à sa clientèle universitaire francophone des services à la fine pointe de la technologie.

En novembre 2017, le gouvernement du Canada a également annoncé que Patrimoine canadien allait contribuer à la construction de locaux communautaires annexés à la toute première école secondaire francophone du Yukon (dont la construction est subventionnée par le gouvernement provincial). Les locaux communautaires comprendront notamment une salle de spectacles. Les efforts conjugués des 2 paliers de gouvernement contribueront à l’épanouissement de la communauté francophone du Yukon.

Patrimoine canadien a appuyé le Collège Dawson de Montréal pour l’achat, l’installation et la mise au point d’un nouveau réseau de stockage de données virtuelles afin de satisfaire aux besoins croissants de la communauté et offrir aux utilisateurs une flexibilité et une mobilité améliorées. La migration à ce nouveau réseau a renforcé la stabilité du système informatique existant et a permis au collège d’accommoder sa population étudiante croissante. La capacité accrue du système a permis un accès à un plus grand nombre d’utilisateurs parmi les étudiants, le corps professoral et le personnel du collège.

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Ce programme visait à appuyer financièrement des projets de remise en état et d’amélioration ainsi que des projets d’agrandissement d’infrastructures communautaires et récréatives, y compris au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La mise en œuvre de ce programme a été confiée aux agences de développement économique régional du Canada :

• Grâce à l’appui financier de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Société Saint-Thomas d’Aquin a créé des jardins scolaires communautaires dans chacun des 6 centres scolaires communautaires francophones de l’Île-du-Prince-Édouard. La communauté autochtone a notamment contribué au projet en partageant l’importance et l’utilité des plantes médicinales et en aidant à la planification d’un jardin « guérissant » dans chaque communauté.
• Le Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton au Nouveau-Brunswick a reçu l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour rénover et moderniser ses installations. Cet appui a permis de rénover le Théâtre Bernard Poirier et de moderniser la Galerie des Bâtisseurs et la Salle du Patrimoine. Le Centre communautaire Sainte-Anne est une société de la Couronne du Nouveau-Brunswick dont la mission est de contribuer au rayonnement et à la promotion de la francophonie dans la région de la capitale.
• Au Québec, parmi les 41 projets approuvés en 2017–2018, 27 étaient situés dans les communautés anglophones en situation minoritaire. Ces 27 projets représentaient 66 % de l’aide totale accordée par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
• FedNor a financé 167 projets, dont ceux qui ont permis aux communautés francophones de la région du Nord de l’Ontario de :
  • moderniser l’édifice du Club de l’âge d’or de Mattice
  • réhabiliter l’aréna communautaire de Saint-Charles
  • rénover la salle communautaire du Centre francophone de Thunder Bay
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a financé 59 projets, dont ceux qui ont permis aux communautés francophones de l’Ouest canadien de :
  • construire des vestiaires et moderniser le système de chauffage et de refroidissement de la piste de curling de la Shamrock Curling Society, située dans le quartier francophone d’Edmonton (Alberta) et qui accueille la seule ligue de curling francophone de l’Ouest canadien
  • remplacer la surface asphaltée de la patinoire extérieure de l’Association communautaire de Calgary Westgate, située près de l’école Westgate, une école élémentaire d’immersion française
  • moderniser le parc Carillon et construire un nouveau parc à jets d’eau dans la municipalité bilingue de Saint-Pierre-Jolys au Manitoba
  • rénover l’atelier communautaire de réparation de vélos de la Coop Vélo-Cité, le seul atelier du genre qui offre des services en français à Winnipeg et dans l'Ouest canadien

4.2 Vie culturelle

Faits saillants

Le Fonds d'action culturelle communautaire de Patrimoine canadien a servi à appuyer et à renforcer l'action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l'expression culturelle et artistique de ces communautés.

En 2017–2018, plus de 1,7 million de dollars a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre plusieurs initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

Dans cette section

• 4.2.1 Appui aux infrastructures culturelles
• 4.2.2 Appui aux artistes et aux créateurs
• 4.2.3 Mise en valeur des artistes
• 4.2.4 Mise en valeur du patrimoine

4.2.1 Appui aux infrastructures culturelles

Autonomie des stations locales anglophones du Québec

En 2017–2018, la CBC/Société Radio-Canada a annoncé la mise sur pied d’une nouvelle unité, appelée « Services locaux », qui vise à donner aux stations locales plus d’autonomie dans leur travail et leur programmation. Ce nouveau service a pour objectif de bâtir des communautés plus fortes en aidant les Canadiens à créer des liens entre eux et à être plus informés et curieux de leur pays et du monde.

CBC Quebec a notamment affecté des ressources additionnelles à la production de sa programmation d’information et d’affaires publiques dont :

• un poste de stagiaire autochtone et un poste de journaliste autochtone afin de mieux raconter les histoires des communautés autochtones du Québec
• 2 nouveaux postes de responsables des affectations multiplateformes dans la salle des nouvelles de CBC Montreal

Elle a également diffusé Absolutely Quebec, une série estivale de 6 documentaires présentant des perspectives uniques de la culture québécoise d’expression anglaise, et lancé 3 nouveaux balados et une série numérique à saveur locale.

Construction de la Place des Arts du Grand Sudbury

En octobre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique pour participer à la construction de la Place des Arts du Grand Sudbury, par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (Patrimoine canadien), en collaboration avec le gouvernement provincial de l’Ontario, la ville du Grand Sudbury et d’autres intervenants du monde des arts. Les travaux de construction de ce tout premier centre artistique multidisciplinaire dans le nord-est de l’Ontario ont débuté en octobre 2018.

Ce nouveau lieu de rassemblement novateur pour la communauté franco-ontarienne regroupera 7 organismes culturels francophones importants et abritera :

• plusieurs salles de spectacles
• une galerie d’art contemporain
• 3 ateliers d’artistes
• un espace de répétition et de formation
• 2 salles de réunion communautaires
• des bureaux administratifs

Quartier culturel dans le village acadien de Chéticamp

En avril et en novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un financement au Conseil des arts de Chéticamp, par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (Patrimoine canadien), en vue de créer un nouveau quartier culturel dans le village acadien de Chéticamp en Nouvelle-Écosse. Les fonds serviront à financer la création d’une nouvelle galerie d’art, d’un théâtre extérieur et d’un théâtre de marionnettes d’eau, qui seront intégrés à un nouvel espace culturel multifonctionnel dans le cadre d’un partenariat avec l’école NDA adjacente, à Chéticamp. On estime que le quartier culturel devrait ouvrir avant l’été 2019.

Création de lieux supplémentaires d’expositions

L’artiste Jean-Denis Boudreau a reçu une subvention du Conseil des arts du Canada pour réaliser un projet visant à utiliser des structures modulaires (conteneurs préfabriqués) comme lieux supplémentaires d’expositions, de résidences d’artistes et d’arts en direct. Au cours de l’été 2018, ces conteneurs ont été disposés à travers les villes de Moncton, de Shédiac et de Dieppe au service des artistes, des événements spéciaux et festivals. Ce projet innovateur est une collaboration avec de multiples partenaires et devrait être répété à l’été 2019.

Des partenariats qui font du chemin

Par l’entremise de partenariats, VIA Rail a contribué au succès de plusieurs activités et événements destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire un peu partout au pays, en offrant notamment des services de transports et des certificats de voyage. En 2017–2018, dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, VIA Rail a renouvelé ses partenariats avec le Théâtre du Cercle Molière, le Festival du voyageur et Francofonds. Sa contribution a ainsi permis de faciliter les déplacements des artistes d’ailleurs au pays qui se sont rendus au Manitoba pour participer aux activités de ces organismes et d’attirer des visiteurs en leur offrant des rabais.

4.2.2 Appui aux artistes et aux créateurs

Vitrines musicales

Par l’entremise du Fonds de la musique du Canada, Patrimoine canadien a versé des contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En 2017–2018, plus de 425 artistes ont ainsi pu se produire dans plus de 910 vitrines musicales présentées lors d'événements d'envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs de ces vitrines comprenaient également un volet promotionnel numérique.

Stratégie d’accès aux marchés

Entre avril 2017 et juin 2018, le Conseil des arts du Canada a financé 36 projets différents menés par 32 artistes et organismes artistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre d’accroître l’accès aux marchés national et international.

Commercialisation de projets francophones au Canada et à l’étranger

On Screen Manitoba Inc. a reçu l’appui de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sur une période de 3 ans pour soutenir les petites et moyennes entreprises francophones du milieu culturel afin de les aider à commercialiser leurs projets au Canada et à l’étranger. On Screen Manitoba a notamment implanté diverses mesures telles :

• des activités promotionnelles
• des ateliers de formation
• des partenariats stratégiques visant à accélérer le développement de projets
• l’élaboration d’un répertoire professionnel d’experts francophones en production médiatique

Ces mesures devraient permettre de générer des retombées économiques de 4 millions de dollars sur le marché international et profiter à 6 petites et moyennes entreprises francophones de l’Ouest.

Perfectionnement artistique

Par l’entremise du Fonds pour les langues officielles, le Conseil des arts du Canada a également offert un soutien financier à 35 artistes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2017–2018 afin de favoriser leur perfectionnement artistique à titre individuel ou leur développement organisationnel.

Concours Tremplin : Cinéastes de la relève

En collaboration avec la CBC/Société Radio-Canada, l’Office national du film du Canada a lancé en novembre 2017 la 10e édition du concours Tremplin. Ce concours s’adresse aux cinéastes de la relève francophone hors Québec qui souhaitent réaliser un premier ou un second court métrage documentaire. En mars 2018, les finalistes ont pu participer à divers ateliers de perfectionnement. Les lauréats ont été annoncés en mai 2018 et leurs films ont été télédiffusés sur ICI Radio-Canada Télé en 2018–2019.

Paiements aux auteurs d’œuvres empruntées en bibliothèques publiques

En 2017–2018, le Conseil des arts du Canada a apporté un changement important à la méthode d’échantillonnage du Programme de droit de prêt public qui verse des paiements annuels aux auteurs dont les œuvres sont répertoriées dans les bibliothèques publiques du pays.

Auparavant, l’échantillonnage était effectué en fonction de la langue. Par exemple, les titres d’œuvres francophones étaient répertoriés uniquement au Québec, au Nouveau-Brunswick et dans le système de la Bibliothèque publique d’Ottawa, alors que les titres anglophones l’étaient partout au pays, à l’exception du Québec.

Afin d’offrir une meilleure couverture régionale et une meilleure représentation des langues officielles dans toutes les provinces et tous les territoires, le Conseil a décidé en juin 2017 que les recherches des catalogues de bibliothèques seraient effectuées au sein de tous les emplacements du pays. Cela signifie que, par exemple, un écrivain franco-ontarien, ou un écrivain anglo-québécois, dont les œuvres ne sont pas répertoriées dans les bibliothèques à l’extérieur de sa province sera dorénavant pris en compte et rémunéré par l’intermédiaire du programme.

4.2.3 Mise en valeur des artistes

Zones Théâtrales

En septembre 2017, près de 200 artistes et praticiens en théâtre des communautés francophones du Canada et des régions du Québec ont participé aux Zones Théâtres dans la capitale nationale. En tout, on y a présenté :

• 7 productions provenant de la francophonie canadienne
• 6 lectures publiques de textes inédits
• 2 laboratoires d’œuvres en chantier

La Fondation pour l’avancement du théâtre francophone au Canada a également décerné 9 prix d’excellence accompagnés de bourses.

Résultant d’un partenariat entre Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et le Centre national des Arts, cette initiative phare contribue grandement à la vitalité du milieu théâtral francophone d’un océan à l’autre et donne une visibilité nationale, voire internationale, aux artistes qui y prennent part.

Chœurs d’ici, chansons d’ici

Ici Musique (Radio-Canada) a lancé un grand concours pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne qui a permis à 20 chorales de toutes les régions du pays de chanter sur l’album « Chœurs d’ici, chansons d’ici ». Cet album unique comprend des chants traditionnels, mais surtout des grands classiques de la chanson francophone canadienne des 50 dernières années, dans de très beaux arrangements pour chorale.

Cinéma

En 2017–2018, diverses institutions fédérales ont soutenu des organismes et initiatives qui ont permis de faire découvrir le cinéma canadien d’un bout à l’autre du pays, et à l’international, y compris celui produit par des artistes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Grâce à l’appui de la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien), l’Association des producteurs francophones du Canada et le Front des réalisateurs indépendants du Canada ont tenté de répondre aux enjeux de rétention de la main-d’œuvre, de rayonnement et de visibilité des œuvres des producteurs et des créateurs franco-canadiens qui travaillent en milieu minoritaire. Le projet a permis :
  • de créer un annuaire qui répertorie les travailleurs de l’industrie cinématographique
  • de développer et mettre en œuvre un plan et une stratégie nationale de diffusion des œuvres
  • d’organiser Connexion francophone, un colloque qui réunit plus d’une centaine de producteurs, réalisateurs, distributeurs, diffuseurs et acteurs du milieu culturel
• Dans le cadre du programme « Talents en vue », qui vise à découvrir de nouveaux talents émergents canadiens et assurer une relève dans le domaine cinématographique, Téléfilm Canada a financé 73 longs métrages et webséries de fiction, dont certains provenaient des communautés de langues officielles en situation minoritaire :
  • Pour mieux t’aimer de Denise Bouchard et Gilles Doiron de Moncton
  • Abigaëlle et le date coaching de Corey Loranger, la toute première websérie francophone d’Alberta
• Téléfilm Canada a également continué de soutenir Tournée Québec Cinéma, qui offre une vitrine exceptionnelle aux artistes et cinéastes du Québec afin de faire découvrir leur cinéma d’un bout à l’autre du pays, ainsi que plusieurs festivals dédiés principalement aux films de langue minoritaire dans leur région. Par exemple, pour le français hors Québec, le Festival international du cinéma francophone en Acadie, les Rendez-vous du cinéma québécois et francophone de Vancouver, Cinémental à Winnipeg et CinéFranco à Toronto ainsi que le Festival international du film Black de Montréal et le Festival du film Canadien d’Hudson, pour l’anglais au Québec.
• Dans le cadre de Canada 150, Téléfilm a aussi permis de sous-titrer, d’encoder et de doubler plusieurs des 150 films canadiens spécialement sélectionnés pour figurer sur sa page Rendez-vous Canada dans iTunes afin de les rendre disponibles à l’ensemble de la population canadienne dans les 2 langues officielles et de faire rayonner ce contenu à l’international.
• Toujours dans le cadre de Canada 150, Via Rail a établi un nouveau partenariat avec Les films Séville qui a permis d’offrir le visionnement gratuit de plus de 200 heures de contenu canadien francophone et anglophone aux passagers de Via Rail voyageant sur le corridor Québec-Windsor, générant 150 000 vues. Une expansion à cette initiative est en cours de discussion, de même qu’un nouveau partenariat potentiel avec Air Canada.

4.2.4 Mise en valeur du patrimoine

La Salle de l’histoire canadienne

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, le Musée canadien de l’histoire a inauguré le 1er juillet 2017 la Salle de l’histoire canadienne qui met en valeur l’histoire du Canada depuis l’époque des premières colonies jusqu’à nos jours. Elle comporte notamment :

• une section consacrée au bilinguisme officiel, qui décrit la façon dont le gouvernement canadien a mis en œuvre une politique nationale de bilinguisme pour assurer le traitement équitable des francophones à l’échelle du pays
• une partie consacrée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui présente un aperçu démographique et culturel de ces communautés au moyen d’une carte, de photographies, de caricatures et d’objets tels que des drapeaux et des bannières

Patrimoine touristique acadien

• En apprendre plus sur les Acadiens avant la déportation : Grâce à l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Société Promotion Grand Pré a élaboré de nouvelles expériences touristiques afin d’accroître le nombre de visiteurs au lieu historique national de Grand Pré, en Nouvelle-Écosse. En 2017–2018, les visiteurs ont ainsi eu l’occasion d’en apprendre davantage sur la vie et les défis en Acadie au 18e siècle avant la déportation des Acadiens par l’entremise :
  • de la narration d’histoires avec des personnages historiques incarnés par des acteurs vêtus de costumes d’époque
  • de spectacles de marionnettes
  • d’activités spéciales intégrant des prestations musicales
• Préservation de la culture acadienne sur l’Île du Cap-Breton : Dans la même veine, Parcs Canada et la Société Saint-Pierre ont signé en 2017 un protocole d’entente de 3 ans afin de promouvoir la culture et la langue acadiennes et d'augmenter le nombre de visiteurs dans l'île du Cap-Breton et dans la région de Chéticamp. Parmi les projets en cours mentionnons :
  • la quatrième édition du Festival des racines et bottines
  • le récit de l'histoire acadienne au terrain de camping Trout Brook (ruisseau des Maurice) du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton
  • le Festival de l'Escaouette
  • la Marche du facteur, un circuit postal commémorant la route que le maître de poste local avait autrefois empruntée entre Chéticamp et Pleasant Bay

Patrimoine touristique des communautés anglophones du Québec

Le financement octroyé par Développement économique Canada pour les régions du Québec a permis d’aider 21 collectivités d’expression anglaise du Québec à mettre en valeur leur patrimoine touristique en 2017–2018.

En voici quelques exemples :

• le développement et l’implantation d’une stratégie de développement économique pour la communauté anglophone de L’Île-d’Entrée, aux Îles de la Madeleine, afin d’acquérir le bâtiment de l'ancienne école de l’île et de le transformer en infrastructure communautaire et touristique polyvalente
• l’expansion du Centre patrimonial de la maison Fairbairn en Outaouais afin de promouvoir l’histoire du développement économique et social de la Vallée-de-la-Gatineau et l’apport des anglophones à ce développement
• le renouvellement de l’exposition permanente du Site historique national Banc-de-pêche-de-Paspebiac, un complexe industriel de pêche à la morue aménagé du 18e au 20e siècle en Gaspésie, afin de valoriser la contribution des communautés francophones et anglophones au fil des siècles dans le développement social et industriel de Paspébiac

Lieux historiques des Prairies

En mai 2017, Diversification économique de l’Ouest Canada a annoncé son appui à la Trails of 1885 Association Inc. pour lancer un nouveau site Web qui vise à mieux faire connaître les centres culturels et lieux historiques francophones et autochtones de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Alberta. La Trails of 1885 Association a été créée dans le but de célébrer le 125e anniversaire de la Rébellion du Nord-Ouest et compte plus de 60 organisations membres.

4.3 Vie économique

Dans cette section

• 4.3.1 Entrepreneuriat, création d’emplois et développement économique
• 4.3.2 Services aux gens d’affaires
• 4.3.3 Stages et formation professionnelle
• 4.3.4 Tourisme

4.3.1 Entrepreneuriat, création d’emplois et développement économique

Faits saillants

Par l’entremise du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, Emploi et Développement social Canada vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire et en favorisant les partenariats. En 2017–2018, le Fonds d'habilitation a permis :

• de créer 728 emplois
• de maintenir 1 505 emplois
• d’aider plus de 44 929 clients (jeunes, femmes, nouveaux immigrants, demandeurs d'emploi et travailleurs cherchant à perfectionner leurs compétences), dans 31 collectivités et plus de 545 organismes
• de réaliser plus de 102 initiatives (en développement de projets, de recherches ou des compétences et en soutien aux chercheurs d'emploi ou aux petites et moyennes entreprises) au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada
• d’établir plus de 2 002 projets de partenariat avec le secteur communautaire ou privé, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux

Le bulletin électronique L’Express

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a continué de publier 3 fois par année L’Express, un bulletin électronique destiné aux intervenants en développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Express compte plus de 200 abonnés et 23 collaborateurs au contenu provenant d’institutions fédérales, tels le Commissariat aux langues officielles et Statistique Canada, et d’organismes communautaires, tels le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada, la Fédération des communautés francophones et acadienne, la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) et le Quebec Community Groups Network.

Initiatives de développement économique en Atlantique

En 2017–2018, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a approuvé 15 nouveaux projets. En voici quelques exemples :

• Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CÉNB) a organisé la quatrième édition du forum pour les jeunes entrepreneurs à Moncton en novembre 2017 durant la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat. Ce forum a présenté des conférences d'entrepreneurs, des ateliers, et des kiosques d'informations sur le démarrage d’entreprise à plus de 200 jeunes francophones des provinces atlantiques, dont 100 étudiants. En plus de l’appui financier fédéral, ce projet a également reçu celui des entreprises locales.
• L’organisme Place aux compétences Inc. collabore à mettre en œuvre des projets novateurs axés sur la culture entrepreneuriale, la formation et le travail au sein des écoles francophones du Nouveau-Brunswick. Grâce à l’appui financier fédéral, il a pu accompagner des intervenants scolaires à innover et à motiver les étudiants francophones à s’engager dans leur apprentissage afin de développer des projets en entrepreneuriat, en technologie et en multimédia.
• Le Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Île-du-Prince-Édouard a lancé un concours ciblant les jeunes et les nouveaux entrepreneurs de la communauté francophone et acadienne qui désirent lancer ou développer leurs idées d'affaires. Après avoir participé à des ateliers sur les compétences entrepreneuriales, les participants devaient « vendre » leur projet d'affaires à un jury, selon une formule semblable à celle de l'émission Dans l'œil du dragon de Radio-Canada. L'objectif du projet était d'appuyer la création de 4 entreprises dans la communauté francophone et acadienne de la province.

Initiatives de développement économique au Québec

Développement économique du Canada pour les régions du Québec a continué de soutenir en 2017–2018 le projet de développement régional de la fondation Youth Employment Services (YES) qui vise à maintenir et à accroître l’offre de services en entrepreneuriat auprès des communautés anglophones en région. Les clientèles visées sont les futurs entrepreneurs de tous âges, dont les projets peuvent être à différents stades de développement. L’offre de services en ligne comprend du coaching d'affaires, des ateliers, des webinaires et des services de réseautage ainsi que des ateliers spécialisés interactifs et l'accès à des experts. Les services en personne sont présentement offerts dans 6 régions (Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, Québec, Estrie, Côte-Nord, Outaouais et Montérégie) et seront déployés dans 2 régions supplémentaires (Laval et Abitibi-Témiscamingue), pour un total de 8 régions.

Initiatives de développement économique en Ontario

FedDev Ontario a appuyé des projets qui ont contribué au renforcement de la vitalité des communautés francophones de la région du Sud de l’Ontario :

• La Société d’aide au développement des collectivités de Prescott-Russell a offert du mentorat et de l’encadrement ainsi que des outils et des services afin d’aider de jeunes entrepreneurs et entreprises francophones à se lancer en affaires.
• L’organisation de la Journée de l’entrepreneuriat francophone en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Connecture Canada, au cours de laquelle 24 entrepreneurs ont pu interagir avec leurs pairs et les exposants d’organismes fédéraux, provinciaux et communautaires sur l'accès au financement ainsi que les mesures de soutien, les programmes et les services qui leur sont offerts.

En 2017–2018, FedNor a également appuyé 15 projets visant à renforcer ou à développer les capacités de la communauté ou les entreprises francophones de la région du Nord de l’Ontario. Les projets ont permis :

• d'agrandir ou de moderniser 23 entreprises
• de créer et de maintenir plus d'une trentaine de partenariats stratégiques dans la communauté francophone
• de réaliser 23 événements dans la région
• de créer 27 emplois équivalents temps plein

L’institution fédérale a notamment appuyé la Northern Ontario Farm Innovation Alliance (NOFIA) pour aider les producteurs agricoles et agroalimentaires de la région à accroître leurs ventes et à accéder à de nouveaux marchés bilingues. Cet investissement a permis, entre autres :

• de faciliter l’établissement d’un réseau de producteurs et de chefs cuisiniers de la région
• d’encourager la création de recettes mettant en vedette des produits locaux et régionaux
• d’élaborer du matériel promotionnel bilingue (telles des recettes et des cartes indiquant où retrouver les produits)
• d’aider les producteurs à organiser des activités de dégustation à l’aide de chapiteaux mobiles dans les festivals régionaux

Initiatives de développement économique dans l’Ouest du Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a contribué au renforcement de l'innovation, de l'entrepreneuriat et de la diversification dans les communautés francophones de l'Ouest en permettant notamment :

• de créer, de maintenir ou d’agrandir 92 entreprises
• de fournir 592 services consultatifs aux entreprises
• d’aider 166 collectivités
• d’établir 76 partenariats

Initiatives de développement économique dans le Nord

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a continué d’appuyer en 2017–2018 le projet pan territorial de 3 ans de l’Association franco-yukonnaise qui visait à définir des stratégies d’intervention pour améliorer le recrutement et la rétention d’une main-d’œuvre bilingue dans le Nord, et ainsi combler des lacunes dans les secteurs aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre. Le projet a notamment permis d’élaborer des outils de recrutement qui ont été utilisés pour promouvoir l’emploi dans le Nord lors de salons de l’emploi au Canada et à l’étranger. Il a également contribué à recruter 5 employés bilingues dans les secteurs du tourisme, de la construction et des services.

L’Agence a aussi contribué pour la deuxième année au projet du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO) pour promouvoir les possibilités de développement des entreprises dans des secteurs clés de l’économie (développement des ressources, tourisme, énergies renouvelables et technologies) des Territoires du Nord-Ouest. En 2017–2018, cet appui a permis de créer des programmes et du matériel de formation en français sur l’entrepreneuriat.

4.3.2 Services aux gens d’affaires

Programme Agri-diversité

Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé le Programme Agri-diversité pour aider les groupes sous-représentés dans le domaine de l’agriculture (tels que les jeunes, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire) à participer pleinement au secteur, en les aidant à :

• perfectionner leurs aptitudes en vue d’assumer des rôles de leadership plus importants
• développer leurs capacités entrepreneuriales et compétences en affaires
• faciliter le partage des connaissances et de pratiques exemplaires dans l’industrie afin qu’ils puissent s’adapter aux changements touchant les activités d’exploitation
• renforcer le secteur en intégrant les points de vue d’un plus grand nombre d’acteurs de l’industrie

Accès financiers aux entrepreneurs de l’Atlantique

La Banque de développement du Canada a élaboré des stratégies et établi de nouveaux partenariats avec des organismes tels UNI Coopération financière, une institution financière acadienne francophone présente dans les communautés régionales du Nouveau-Brunswick, afin d’offrir un meilleur soutien aux entrepreneurs des communautés françaises et acadienne de l’Atlantique en matière de services-conseils et d’accès au financement.

Traduction et impression du livre A Practical Guide to Angel Investing

La National Angel Capital Organization (NACO) a reçu l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour traduire en français et imprimer A Practical Guide to Angel Investing, afin d’accroître l’engagement et la portée de l’organisme auprès des communautés francophones en Atlantique. Un total de 1 000 exemplaires du Guide pratique sur les investissements providentiels ont ainsi été distribués aux partenaires et aux intervenants de la région atlantique.

Appui aux entrepreneurs francophones du Nord de l’Ontario

FedNor a appuyé la Société d’aide au développement communautaire North Claybelt pour aider les entrepreneurs francophones de la région du Nord de l’Ontario à développer de nouveaux marchés, produits et services. Par l’entremise du volet « Vision + » du programme Entrepreneurs Francophones PLUS, les entrepreneurs pouvaient ainsi demander une contribution de 75 % de leurs frais de consultation en marketing, de visibilité sur le Web, de traduction, ou de publicité, et ce, jusqu’à un maximum de 5 000 $. Ce programme leur a ainsi permis de stimuler leurs opportunités d’affaires.

Concours la « Fosse aux lions » pour les entrepreneurs francophones du Manitoba

Grâce à l’appui de Diversification économique de l’Ouest Canada, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) et ses partenaires ont organisé la sixième édition du concours « La Fosse aux lions », inspiré de l’émission Dans l’œil du dragon.

Tour à tour, devant un jury, les 4 jeunes entrepreneurs finalistes ont présenté leur entreprise, leur plan d’affaires, ainsi que les projets qu’ils pourraient accomplir grâce au prix de 15 000 $. En plus de recevoir cette somme, le grand gagnant a pu recevoir du mentorat et adhérer à la Chambre de commerce francophone de Saint-Boniface pour une période d’un an.

Réseau Femmes d’affaires en mouvement

Le réseau Femmes d’affaires en mouvement de la Société de développement économique (SDE) de la Colombie-Britannique a profité du soutien de Diversification économique de l’Ouest Canada et d’Emploi et Développement social Canada. Comptant plus de 280 membres, ce réseau permet de créer des liens entre les femmes entrepreneures tout en contribuant au développement économique de la province. Chaque mois, encadrées par des experts, elles participent à des ateliers d’apprentissage et à des séances de mentorat dans un environnement propice au dialogue qui encourage non seulement le partage d’expériences personnelles et le développement d’aptitudes, mais favorise également les rapprochements commerciaux, le réseautage et de nouvelles occasions d’affaires.

4.3.3 Stages et formation professionnelle

Alphabétisation et acquisition de compétences essentielles

Emploi et Développement social Canada aide les adultes à améliorer leur niveau d’alphabétisation et leurs compétences essentielles afin de leur permettre de mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi ou à le conserver. Le ministère a notamment appuyé les initiatives suivantes en 2017–2018 :

• L’Organisme Actions interculturelles de développement et d’éducation (AIDE) a réalisé le projet de recherche-action « Développer l’alphabétisme et les compétences essentielles des personnes immigrantes ». Cette recherche-action avait pour objectif de démontrer les effets de l’augmentation des niveaux d’alphabétisation et de compétences essentielles sur l’intégration socio-économique des immigrants francophones au pays. Elle a été menée dans 6 provinces auprès de 550 immigrants francophones. Les données recueillies ont permis de développer un modèle d’analyse avantages-coûts qui permet de mesurer les effets des formations en alphabétisation et compétences essentielles, en tenant compte des besoins et des bénéfices pour les immigrants participants, les entreprises et la société. Les résultats ont été présentés en novembre 2017 lors de la Conférence nationale 2017 Voies vers la prospérité.
• Le projet Tourisme et ressources humaines francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de la Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) visait à créer et à offrir une formation spécialisée en français pour développer les compétences et assurer l’employabilité de personnes francophones peu alphabétisées et de nouveaux arrivants francophones qui désirent intégrer le marché du travail dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie en Ontario. La durée du programme de formation était de 16 semaines et comprenait 3 semaines de stage. Le projet a débuté en juin 2017 et la première cohorte, qui comptait 22 participants, a vu le jour en février 2018. Trois (3) employeurs se sont engagés à fournir des stages et des opportunités d'emploi aux participants qui réussiront leur formation. Deux (2) autres cohortes sont prévues entre juin 2018 et juin 2020.
• Depuis septembre 2017, la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) collabore avec la Première Nation Kebaowek, une petite communauté de 800 Algonquins à Kipawa, en Abitibi-Témiscamingue au Québec, et plusieurs autres partenaires pour créer le Co-op Vocational Training Program. Ce programme de formation visait à favoriser l’employabilité des jeunes de Kebaowek afin de les préparer aux possibilités d’emploi dans le domaine du tourisme avant l’ouverture du Parc national Opémican. Le besoin de formation en français ayant été cerné comme le premier obstacle à l’employabilité, une cohorte d’étudiants a donc pu suivre un cours de francisation de 2 mois, suivi d’un placement professionnel au Parc Opémican. À la suite du succès de ce projet, l’organisme a répété l’expérience en septembre 2018 auprès d’une deuxième communauté autochtone anglophone en Gaspésie, les Micmacs de Gesgapegiag.

Programmes pour les entreprises francophones du Nord de l’Ontario

FedNor a appuyé diverses initiatives dont :

• la mise en place d’un programme de formation et d’encadrement pour les entreprises francophones de Hearst qui visait à améliorer leurs compétences en services à la clientèle. En tout, une quarantaine d’entreprises locales ont participé à ce programme offert par la Corporation de développement économique de Hearst, dont 20 qui ont également reçu du mentorat.
• Le volet « jeunes stagiaires » du Programme Entrepreneur Plus de la Société d’aide au développement communautaire North Claybelt a permis à des petites et moyennes entreprises de la région d’embaucher de jeunes stagiaires francophones nouvellement diplômés. Les contributions pouvaient atteindre jusqu’à 50 % des salaires et avantages sociaux, jusqu’à un maximum de 33 500 $, pour une période de 52 semaines.

Programme Jeunesse Canada au travail

Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) de Patrimoine canadien offre aux jeunes Canadiens l’occasion d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle par l’entremise de programmes d’emplois d’été (pour les étudiants) et de programmes de stages (pour les diplômés récents) dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et des langues officielles. En 2017–2018, le programme a notamment permis à :

• 728 étudiants d’obtenir un emploi d’été de 6 à 16 semaines au sein d’organismes qui mènent des activités dans les 2 langues officielles, leur permettant ainsi d’acquérir une expérience de travail pratique et de parfaire du même coup leurs compétences en langue seconde
  • 122 de ces étudiants ont d’ailleurs pu obtenir un emploi vert (grâce au financement additionnel annoncé dans le Budget fédéral de 2017 pour la création d’emplois verts)
• 16 jeunes récemment diplômés d’un collège ou d’une université d’effectuer un stage domestique au sein de médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire ou un stage international dans l’industrie langagière, pour une durée de 4 à 12 mois

4.3.4 Tourisme

Destination Canada

Anciennement connu sous le nom de la Commission canadienne du tourisme, Destination Canada fait la promotion du pays à l’échelle internationale. En 2017–2018, Destination Canada a soutenu diverses initiatives touristiques qui ont contribué à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont les 4 suivantes :

• Organisé chaque année au Canada à l’intention de l’industrie du tourisme, Rendez-vous Canada est un événement phare qui rassemble près de 2 000 acheteurs et vendeurs de produits touristiques venus du monde entier. Lors de l’événement de mai 2017, Rendez-vous Canada a mis en lumière la dualité linguistique du pays auprès de la communauté internationale en ayant des porte-paroles francophones, en confectionnant des affiches bilingues et en offrant le service d’interprétation lors des présentations.
• Conçu en partenariat avec Bell Média, le programme Voyage génération Y avait pour objectif d’inciter les jeunes Canadiens à voyager au Canada dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, de faire de ces jeunes des ambassadeurs du pays et de stimuler la demande au profit de l’économie touristique. Le programme s’articulait autour d’une campagne pan canadienne qui comprenait notamment une plateforme numérique sur laquelle des influenceurs sociaux ont présenté leurs expériences les plus marquantes du Canada. On y offrait aussi des promotions et des offres exclusives, proposées par divers partenaires. Le programme invitait également les jeunes à raconter leurs propres récits de voyage, dans la langue officielle de leur choix, sur des plateformes numériques, à la télévision, à la radio et dans les médias sociaux. Lorsque le programme a pris fin en juillet 2017, il avait touché 6,7 millions de jeunes Canadiens.
• Rassemblant sous une même bannière des expériences de voyage à faire au moins une fois dans sa vie, la collection d’expériences canadiennes distinctives aide les entreprises touristiques admissibles à promouvoir leurs produits à l’étranger. Elle compte actuellement plus de 200 expériences représentatives de chaque province et territoire, y compris celles de communautés de langue officielle en situation minoritaire. En figurant dans cette collection, les entreprises touristiques de ces communautés ont accès à des outils et des ressources de marketing et obtiennent une large visibilité internationale.
• Lancé en février 2018, le nouveau Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone est un outil en ligne qui met en valeur des attraits touristiques du pays liés au patrimoine et à la culture francophones. S’adressant aux touristes canadiens et internationaux, il vise une clientèle tant francophone qu’anglophone. Financé par Patrimoine canadien dans le cadre du 150e anniversaire du Canada, le Corridor a été développé par le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada et ses partenaires.

La carte-voyage 150

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, VIA Rail a également mis en vente la carte-voyage 150 pour les jeunes Canadiens de 12 à 25 ans. Vendue au prix symbolique de 150 $, elle donnait droit à des déplacements illimités en train d’un océan à l’autre au cours du mois de juillet 2017. Plus de 4 000 jeunes Canadiens ont ainsi pris le train pour découvrir le pays, rencontrer d’autres voyageurs et tisser des liens avec des communautés de partout au Canada, y compris celles de langue officielle en situation minoritaire.

Accroître le tourisme en Atlantique

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a notamment appuyé les initiatives suivantes :

• L’Association touristique des Côtes acadiennes et Yarmouth a retenu les services d’un professionnel du tourisme en 2017–2018 pour développer un plan stratégique de 5 ans (2018–2023) visant à accroître le tourisme du comté de Yarmouth, la deuxième plus grande région acadienne de la Nouvelle-Écosse. Ce plan misera notamment sur le développement de nouveaux produits touristiques et de nouvelles possibilités de marketing qui mettront en valeur la culture et l’histoire acadiennes de la région.
• Le Réseau de développement économique et d’employabilité de Terre-Neuve-et-Labrador a produit l’édition 2018 du guide touristique francophone de la province et restructuré son site Web consacré au tourisme.

Forum sur le tourisme dans les municipalités de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent

L’Association des côtiers de la Basse-Côte-Nord Inc. a organisé le Forum sur le tourisme dans les municipalités de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent à l’automne 2017, grâce à l’appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cette MRC compte 14 communautés isolées et 2 communautés autochtones, dont 80 % de la population est anglophone.

Lors du forum, plus de 45 participants œuvrant dans l’industrie du tourisme ont identifié les priorités régionales suivantes :

• augmenter les ressources humaines et la formation pour les entreprises touristiques
• développer un lien maritime rapide
• organiser des vols nolisés vers la Basse-Côte-Nord

Ces priorités ont ensuite été présentées et discutées en téléconférence auprès des diverses instances gouvernementales et un organisme touristique. Les participants ont également suggéré de créer un « Réseau en tourisme de la Basse-Côte-Nord ». Cette initiative a créé d’importantes possibilités de réseautage et a accru les efforts pour attirer les touristes dans les communautés anglophones de la région.

Promotion du tourisme francophone et métis au Manitoba

Grâce à l’appui de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’agence de développement économique et de marketing touristique Entreprises Riel a développé un film promotionnel sur le tourisme francophone et métis au Manitoba. L’histoire unique des Métis de la rivière Rouge, de Louis Riel et de la communauté francophone seront à la base de cet outil promotionnel et des autres produits complémentaires qui seront produits.

5. Promotion des langues officielles : valorisation et rapprochement

Selon l’article 41 de partie VII de la Loi sur les langues officielles, en plus de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et favoriser leur épanouissement, les institutions fédérales doivent également en prendre pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

• 5.1 Mise en valeur des langues officielles
• 5.2 Rapprochement entre les francophones et les anglophones

5.1 Mise en valeur des langues officielles

Dans cette section

• 5.1.1 Ajout de clauses linguistiques
• 5.1.2 Célébrations et événements d’envergure
• 5.1.3 Nouveaux médias et médias traditionnels
• 5.1.4 Promotion de la dualité linguistique à l’étranger

5.1.1 Ajout de clauses linguistiques

Plusieurs institutions fédérales ont mis en place divers mécanismes afin de maximiser les bonnes pratiques en matière de langues officielles lors du financement de projets. En voici quelques exemples :

• Dans le cadre de Canada 150, le Programme du Fonds Canada 150 de Patrimoine canadien a ajouté des clauses sur les langues officielles dans toutes les ententes de contributions. Les agents du programme devaient également identifier les projets qui pouvaient avoir une incidence sur les langues officielles et effectuer les suivis nécessaires pour assurer le respect de celles-ci. Ils ont aussi remis aux organismes bénéficiaires une trousse de renseignements sur l’inclusion des langues officielles lors de la tenue de leurs activités.
• La Commission de la capitale nationale a inclus des clauses linguistiques dans tous ses baux de location signés par une entreprise qui offre un service au public ainsi que dans ses permis d’activités aux organisateurs d’événements publics. Elle a aussi effectué des inspections ponctuelles afin d’identifier les locataires contrevenants et travaillé avec eux pour rehausser le niveau de services au public dans les 2 langues officielles.
• À divers moments du processus de demandes de financement, l’Agence de la santé publique du Canada a adopté une variété de méthodes pour rappeler aux demandeurs l’importance des exigences en matière de langues officielles et de l’engagement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Conseil des arts du Canada a modifié la composition de ses comités d’évaluation par les pairs afin de refléter la diversité de la population canadienne, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il a aussi mis en place de nouveaux critères d’évaluation pour le financement de base afin que les demandeurs démontrent dans quelle mesure ils incluent et mobilisent notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a exigé que ses agents de développement économique adoptent une « lentille de langues officielles » lors de l’analyse des demandes de financement afin de déterminer si les projets étaient jugés susceptibles de favoriser la dualité linguistique ou l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

5.1.2 Célébrations et événements d’envergure

Constellation francophone : Ouvrons les portes

Grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien dans le cadre de Canada 150, le Centre de la francophonie des Amériques a organisé « Constellation francophone : Ouvrons les portes » afin de célébrer la vitalité de la francophonie canadienne dans toute sa diversité et son dynamisme.

Le 24 juin 2017, plus de 400 artistes de la scène musicale francophone canadienne ont participé à un spectacle d’envergure à partir de 6 différentes scènes de concert dans 6 villes différentes (Dieppe, Québec, Ottawa, Toronto, Winnipeg et Whitehorse) afin de souligner la Saint-Jean-Baptiste, la fête nationale du Québec et de la Francophonie canadienne. Un total de 200 000 francophones et francophiles ont participé aux célébrations un peu partout au pays. Les Canadiens pouvaient aussi y assister sur plusieurs plateformes grâce à un partenariat avec la Télévision francophone de l’Ontario (TFO) et Unis TV.

Toujours dans le cadre de cet événement, 12 portes interactives ont aussi été installées à Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Whitehorse, Ottawa, Toronto, Québec (2), Montréal, Dieppe et Dartmouth les 23 et 24 juin afin d’offrir aux festivaliers la possibilité de converser de façon virtuelle avec des gens de partout au pays.

Jeux de la Francophonie canadienne 2017

Grâce à l’appui de Patrimoine canadien, la Fédération de la Jeunesse canadienne-française a organisé les Jeux de la Francophonie canadienne 2017. Cet événement d’envergure nationale a eu lieu en juillet 2017 à Moncton-Dieppe, au Nouveau-Brunswick. Les jeux ont rassemblé plus de 1 000 jeunes de 13 à 18 ans qui proviennent des communautés francophones au pays afin de vivre une expérience enrichissante en français et d’exprimer leurs talents sportifs, artistiques et de leadership.

Rendez-vous de la Francophonie 2018

Depuis plusieurs années, Patrimoine canadien, l’Office national du film, le Portail linguistique du Canada (Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada), Parcs Canada, Postes Canada et Via Rail sont de fiers partenaires des Rendez-vous de la Francophonie.

Voici quelques exemples de la contribution de certaines institutions fédérales dans le cadre des 20e Rendez-vous de la Francophonie en mars 2018 :

• L’équipe du Portail linguistique du Canada a rédigé les dictées du concours « Écris-moi sans fautes » pour les écoles primaires et pour les Canadiens, et a préparé le contenu du concours « Sur le bout de la langue! », qui consistait en des capsules vidéo portant sur des questions de langue.
• L’Office national du film a organisé une tournée de films thématiques sur la francophonie à travers le pays. En tout, près de 251 projections ont été tenues dans 64 villes d’un bout à l’autre du pays, représentant une augmentation des inscriptions de 34 % par rapport à l’année précédente. Les Canadiens pouvaient également visionner ces films en ligne.

5.1.3 Nouveaux médias et médias traditionnels

Les nouveaux médias (médias sociaux, blogues, applications mobiles et sites Web) et les médias traditionnels (télévision, radio, journaux imprimés) sont d’excellents véhicules pour mettre en valeur les langues officielles au pays. Certaines institutions fédérales y ont d’ailleurs eu recours. Voici quelques initiatives dignes de mention :

Portail linguistique du Canada

Le Portail linguistique du Canada est une initiative du Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada). En 2017–2018, l'équipe du Portail a développé 3 466 nouveaux contenus linguistiques destinés à aider les Canadiens à mieux communiquer dans les 2 langues officielles. On évalue à 4,3 millions le nombre de pages vues dans le Portail et ses outils d'aide à la rédaction cette année.

En septembre 2017, l’équipe du Portail a lancé le blogue Nos langues auquel contribuent des collaborateurs externes, dont certains issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire. À la fin mars 2018, 31 billets ont été publiés. L’équipe du Portail a aussi accru sa présence dans les médias sociaux en créant un compte Twitter et une page Facebook et elle a poursuivi son recrutement d’ambassadeurs qui jouent un rôle important à promouvoir le Portail dans leurs communautés respectives. À la fin mars 2018, le Portail comptait 413 ambassadeurs (représentant une augmentation de 60 % par rapport à 2016–2017).

GéoRecherche : Outil cartographique interactif

En 2017–2018, Statistique Canada a lancé GéoRecherche, un outil cartographique interactif qui met en valeur les données du Recensement de 2016, y compris celles sur les langues officielles. L’outil permet de sélectionner des zones géographiques et des indicateurs sur les langues (tels le bilinguisme français-anglais, la connaissance des langues officielles, les langues officielles parlées à la maison et au travail, etc.) afin d’obtenir les données pertinentes sous forme de représentations graphiques et cartographiques. Il permet aussi de comparer diverses zones géographiques.

Série « À fond de train »

Les trains de VIA Rail sont devenus la scène de l’émission « À fond de train », un gigantesque rallye sur rails mettant en vedette des duos parent-enfant francophones qui doivent relever des défis dans 10 villes canadiennes desservies par VIA Rail des Maritimes jusqu’aux Rocheuses. Produite par Blimp Télé, les 2 premières saisons sont diffusées sur TV5/Unis TV depuis décembre 2017. Cette initiative s’avère un excellent moyen de promouvoir le français partout au pays et de mettre en valeur la jeunesse et les communautés canadiennes de plus petite taille.

Renouvellement des licences de chaînes francophones

En 2017–2018, le CRTC a examiné les demandes des chaînes TV5/Unis TV, AMI-télé et Canal M (Vue & Voix) pour le renouvellement de leur licence afin qu’elles soient incluses de façon obligatoire dans le forfait numérique de base offert à tous les Canadiens. En renouvelant leurs licences jusqu’en 2023, le Conseil s’assure que les francophones vivant en situation minoritaire aient accès à une programmation de qualité qui reflète leur réalité, et ce, dans leur langue.

5.1.4 Promotion de la dualité linguistique à l’étranger

Affaires mondiales Canada s’est engagé à promouvoir la dualité linguistique canadienne à l’étranger. Différentes missions canadiennes ont réalisé des initiatives à l’étranger qui ont permis de présenter le visage bilingue du Canada, de mettre en valeur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir la dualité linguistique. Parmi ces activités, notons celles qui ont aidé à promouvoir la Francophonie :

• Pour la troisième année consécutive, le Consulat général du Canada à Rio de Janeiro a organisé un programme pour les universités et collèges francophones canadiens afin qu’ils puissent rencontrer des partenaires brésiliens qui enseignent la langue française et qu’ils fassent la promotion de l’éducation canadienne francophone auprès de leurs clients.
• En collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Paris, l’Ambassade du Canada en France a organisé des séances d’information en France, en Belgique, en Suisse et en Espagne, destinées aux candidats désirant immigrer au Canada. L’événement phare de la promotion francophone était le forum mobilité Destination Canada, dont la 13e édition a eu lieu en novembre 2017 à Paris et à Bruxelles.
• L’Ambassade du Canada au Maroc a appuyé les missions des gouvernements provinciaux du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario au Maroc afin de promouvoir ces destinations auprès de la population francophone marocaine sur un large éventail de domaines, allant de l’immigration aux échanges culturels en passant par le tourisme, les études supérieures en français ainsi que le commerce avec les entreprises francophones de ces 2 provinces.
• Le Haut-commissariat du Canada en Nouvelle-Zélande a collaboré avec les organisateurs du « Quebec Focus for Show ME Shorts Film Festival » afin de sensibiliser le public néo-zélandais aux réalités des francophones au Canada.
• L’Ambassade du Canada en Jordanie a organisé plusieurs activités dans le cadre de la Semaine de la Francophonie. L’artiste canadienne Marie-Thérèse Landry a travaillé avec les élèves du Lycée français afin de créer des têtes animées géantes. Elle a aussi donné une conférence sur l’auteure canadienne Antonine Maillet à l’Institut français à Amman et a expliqué la place du français dans la culture canadienne.
• Lors de la Fête de la Francophonie à Berlin organisée par les membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, le bilinguisme canadien et la question linguistique ont été mis à l’honneur lors d’une conférence publique ayant pour thème « Le statut, les droits et les privilèges du français et de certaines langues autochtones au Canada : état des lieux et perspectives d’avenir ».

5.2 Rapprochement entre les francophones et les anglophones

Divers facteurs peuvent contribuer au rapprochement entre les cultures linguistiques majoritaires et minoritaires au pays.

Dans cette section

• 5.2.1 Apprentissage de la langue seconde à l’école
• 5.2.2 Programmes d’échange linguistique
• 5.2.3 Événements festifs et rassembleurs
• 5.2.4 Dualité linguistique : À la rencontre de l’autre

5.2.1 Apprentissage de la langue seconde à l’école

Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l'offre de programmes d’enseignement de la langue seconde des gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à ce que 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l'anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont 449 769 jeunes anglophones qui ont appris le français dans des programmes d'immersion.

Figure 7 : Dépenses pour la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue seconde » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)

Figure 8 : Hausse du nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion française offerts à l'extérieur du Québec depuis 2003

On note une augmentation de 59 % du nombre d’inscriptions depuis 2003–2004.

Par l’entremise des ententes de collaboration intergouvernementale relatives à l’éducation, le gouvernement du Canada a contribué au financement de projets complémentaires visant à appuyer l’apprentissage de la langue seconde. En 2017–2018, il a notamment accordé :

• une contribution de 732 099 $ au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour la deuxième phase de son projet de rétablissement du point d’entrée en immersion française en première année du primaire qui consistait à élaborer de nouveaux programmes d’études et à traduire d’autres programmes d’études pour la deuxième année, ainsi qu’à poursuivre l’élaboration de modules d’apprentissage hybrides pour les écoles rurales
• une contribution de 403 120 $ au gouvernement de l’Ontario pour l’extension du programme d’apprentissage de la seconde langue officielle intitulé Français sans frontières, qui consistait à créer des ressources et des outils multimédias sur la plateforme Web ldéllo, grâce à un partenariat avec le Groupe Média TFO, pour aider les élèves à utiliser les médias numériques afin de créer et de partager des histoires relatives à la culture et à la francophonie qui leur sont significatives et pertinentes
• une contribution de 115 000 $ au gouvernement du Manitoba pour son projet Collabaunord, qui visait la mise à niveau du matériel de vidéoconférence existant afin de permettre aux élèves de petites collectivités de mieux échanger les uns avec les autres et de renforcer leurs compétences en français langue seconde par le biais de discussions en direct
• une contribution de 112 910 $ au gouvernement du Yukon pour son projet d’amélioration de l’accès aux possibilités d’apprentissage du français langue seconde dans les écoles rurales du Yukon qui visait, entre autres, le développement de programmes d’études pour les élèves de la septième à la neuvième année

Toujours grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien, l’Association canadienne des professeurs de langues secondes a produit et diffusé une nouvelle ressource pédagogique pour les enseignants d’immersion afin de favoriser l’inclusion en salle de classe. Cette ressource leur fournit des outils et des stratégies pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants qui ont besoin d'apprendre le français ou l'anglais comme langues secondes. Elle porte également attention aux besoins des jeunes Autochtones et des jeunes qui ont des besoins éducatifs particuliers, tels que ceux qui ont des retards cognitifs ou des difficultés d'apprentissage et ceux qui vivent avec un trouble du spectre de l’autisme.

5.2.2 Programmes d’échange linguistique

Programmes scolaires

Programme scolaire « Vive les voyageurs : Sur les traces des voyageurs »

Grâce à ce programme scolaire, Parcs Canada a permis à plusieurs élèves de la région de Vancouver de vivre une expérience culturelle d’immersion canadienne-française (danse métisse, leçon de français et musique traditionnelle) au lieu historique national de Fort-Langley en Colombie-Britannique, un ancien poste de traite du 19e siècle de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Projet « Sécure dans ma langue : un dialogue entre les jeunes francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick »

La Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick a reçu l’appui financier de Patrimoine canadien pour réaliser ce projet de tournée provinciale dans les écoles secondaires et d’immersion portant sur la question de sécurité linguistique et de dualité linguistique. La tournée a été livrée dans les 2 communautés de langue officielle, représentant environ 3 000 élèves des écoles secondaires. Un événement rassembleur de 3 jours a aussi eu lieu au cours duquel les jeunes francophones et anglophones en immersion française ont pu se côtoyer, dialoguer ainsi que suivre des ateliers thématiques interactifs.

Programmes jeunesse

Patrimoine canadien a appuyé plusieurs initiatives d'échange linguistique pour les jeunes, dont les 3 programmes suivants :

• En 2017–2018, le programme de bourse d’immersion en langue seconde – Explore a offert 6 071 bourses d’immersion intensive de 5 semaines à de jeunes Canadiens afin de leur permettre d'apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle.
• Toujours en 2017–2018, le programme de moniteurs de langues officielles – Odyssée a permis à 301 étudiants de niveau postsecondaire de travailler de façon rémunérée comme moniteur de langue seconde dans une autre province, c’est-à-dire aux étudiants anglophones de travailler au Québec ou au Nouveau-Brunswick et aux étudiants francophones de travailler dans une province autre que la leur.
• En 2017–2018, le programme Échanges Canada a procuré à plus de 13 900 jeunes l'occasion de participer à des échanges jeunesse et à des forums jeunesse afin de mieux connaître le Canada. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d'améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays. Par exemple, Échanges Jeunesse d’Expériences Canada a offert :
  • plus de 2 230 échanges bilingues à de jeunes Canadiens de 12 à 17 ans afin qu’ils apprennent l’autre langue officielle, se sensibilisent à une nouvelle culture, éliminent des barrières sociales et développent des compétences en leadership
  • 243 échanges dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours desquels l'un ou les 2 groupes de jeunes issus de ces communautés ont été jumelés selon leur langue officielle principale (par exemple, le jumelage de groupes de jeunes francophones du Manitoba et du Québec)

Figure 9 : Niveau de participation aux programmes jeunesse de Patrimoine canadien

Programmes de maintien linguistique pour les travailleurs

• Le bureau régional du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada a élaboré le projet pilote « Cartier francophone » qui consistait à aménager un espace de 6 postes de travail réservés aux employés désirant maintenir ou perfectionner leur apprentissage du français langue seconde pendant plusieurs mois, et ce, dans un environnement convivial où personne n’était jugé pour ses erreurs linguistiques. Les employés ont aussi été invités à participer à des activités culturelles ou sociales se déroulant au sein de la communauté francophone locale. En plus de permettre aux employés d’améliorer leurs compétences linguistiques, ce projet pilote a contribué à les sensibiliser davantage à la réalité des francophones en situation minoritaire tout en faisant la promotion des programmes et services du ministère auprès des membres de cette communauté. « Cartier francophone » a connu un tel succès qu’il compte maintenant une liste d’attente.
• Plus de 10 institutions fédérales (dont l’Agence de la santé publique du Canada, Anciens Combattants Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada) ont signé des ententes de prêt de services avec des organismes sans but lucratif des communautés francophones en situation minoritaire de la région de l’Atlantique afin de permettre à leurs employés de parfaire leurs compétences linguistiques en français langue seconde et de les sensibiliser davantage aux priorités et enjeux de la minorité francophone tout en renforçant la capacité de ces organismes.

5.2.3 Événements festifs et rassembleurs

Voici quelques exemples d’événements festifs et rassembleurs qui ont contribué à créer des ponts et à favoriser les rapprochements entre les cultures linguistiques majoritaires et minoritaires au pays tout au cours de l’année 2017–2018.

Fête du Canada à travers le Canada

Grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien, 19 centres urbains au pays ont souligné avec éclat la fête du Canada dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, dont St. John’s, Charlottetown, Halifax, Fredericton, Moncton, Québec, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Calgary, Vancouver, Victoria, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

La CBC/Société Radio-Canada a également offert une programmation multiplateforme le 1er juillet. La diffusion de l’émission spéciale « Canada 150 : La fête d’un océan à l’autre » a notamment connu un immense succès avec 10,9 millions téléspectateurs (soit 31 % de la population) et ce, sans compter tous ceux qui l’ont écoutée à la radio ou sur les plateformes numériques de la société d’État.

Jeux d’été du Canada 2017 à Winnipeg

Plus de 4 000 athlètes de partout au Canada ont participé aux Jeux d’été du Canada 2017 à Winnipeg à l’été 2017. Sport Canada (Patrimoine canadien) a d’ailleurs fourni de multiples contributions à cette édition des jeux. La communauté francophone du Manitoba a également été mise à contribution à toutes les étapes qui ont mené à la réalisation du plus gros événement national multisport pour les athlètes. Diverses mesures ont été prises afin de mobiliser les francophones et de faire rayonner les langues officielles, dont :

• les nominations d’un coprésident engagé dans la communauté francophone et d’un coordonnateur de langue française
• l’application d’une lentille « langues officielles » au recrutement, au soutien logistique et au marketing
• une formation offerte à plus de 6 000 bénévoles dans les 2 langues officielles
• un partenariat avec La Liberté, le journal de la communauté francophone, et Envol 91, la radio communautaire locale
• la mise en place d’un service d’information téléphonique bilingue en partenariat avec 233-ALLÔ

Jeux de la Francophonie — Abidjan 2017

Grâce à l’appui de Sport Canada (Patrimoine canadien) et du Conseil des arts du Canada, 116 jeunes athlètes et artistes canadiens ont participé aux VIIIes Jeux de la Francophonie à Abidjan en Côte d’Ivoire en juillet 2017. Grand rendez-vous de la jeunesse, les Jeux de la Francophonie rassemblent tous les 4 ans près de 3 000 athlètes et artistes de 18 à 35 ans issus des États et gouvernements de l’Organisation internationale de la Francophonie. Ces jeux sont les seuls jeux d'envergure internationale à présenter des compétitions sportives et des épreuves culturelles au cours d’une même rencontre visant à célébrer à la fois la langue française et l’excellence sportive et artistique. La sélection des athlètes et des artistes canadiens qui ont participé aux jeux reposait sur l'excellence de leur performance et non sur leur appartenance linguistique. Équipe Canada comptait donc des athlètes et des artistes dont la langue première est autre que le français qui ont pu célébrer la diversité culturelle et découvrir les multiples facettes de la francophonie internationale.

Fête nationale des Acadiens

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, 59 projets visant à célébrer la culture acadienne et la Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ont été mis sur pied dans 56 communautés de langue officielle en situation minoritaire des provinces de l’Atlantique. Mentionnons notamment les 2 projets d’envergure suivants :

• Le projet « Viens voir le pays », qui s’est déroulé en août 2017 dans le cadre du Festival acadien de Caraquet au Nouveau-Brunswick, comprenait notamment :
  • une résidence à Caraquet pour des artistes visuels canadiens au cours de laquelle ils ont créé « Les grands escogriffes », 10 marionnettes géantes représentant chacune une province canadienne qui ont été dévoilées lors de la cérémonie officielle de la Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
  • la tenue d’un méga spectacle extérieur suivant le Grand Tintamarre du 15 août et réunissant 30 artistes et musiciens de l’Acadie et du Canada qui a été retransmis en direct sur les ondes
• Site patrimoine mondial de l’UNESCO, Grand-Pré en Nouvelle-Écosse est le lieu où les premiers colons français se sont installés en 1604. C’est l’endroit où le peuple autochtone mi’kmaq a accueilli les arrivants et formé une alliance avec les Acadiens, créant ainsi l’un des premiers traités de paix de l’histoire. Le projet « Grand-Pré 2017 » a fait renaître cette relation historique de plus de 400 ans entre 2 des cultures fondatrices du Canada atlantique. S’inscrivant dans le processus de réconciliation entre le Canada et ses Premières Nations, la célébration comprenait une série d'activités culturelles et éducatives qui se sont déroulées en août 2017. Ce projet a été rendu possible en partie grâce à l’appui financier de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de Patrimoine canadien, de Parcs Canada et d’Affaires autochtones et du Nord Canada.

Foire gourmande de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est de l’Ontario

En finançant la Foire gourmande de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est de l’Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé les secteurs de l’agriculture et du tourisme de ces régions et favorisé la collaboration entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ontario et du Québec. Cette foire a encouragé le bénévolat, les partenariats et le réseautage entre anglophones et francophones. L’appui de l’agence fédérale a aussi permis de déployer une stratégie de marketing à l’extérieur du Québec dans de nouveaux marchés et de développer de nouveaux produits.

Le Wild West Show de Gabriel Dumont

Dans le cadre de Canada 150, le Centre national des Arts s’est associé à 3 compagnies de théâtre franco-canadiennes pour créer Le Wild West Show de Gabriel Dumont. Fruit d’une coproduction entre le Théâtre français du Centre national des Arts, le Nouveau Théâtre Expérimental (Montréal), le Théâtre Cercle Molière (Winnipeg) et La Troupe du jour (Saskatoon), le spectacle a été présenté à 32 reprises dans ces villes en 2017–2018 et 2 autres fois à Québec lors du Carrefour international de théâtre de Québec. Épopée sur la lutte des Métis de l’Ouest canadien, cette création collective est l’œuvre de 10 auteurs menés par Jean Marc Dalpé, Alexis Martin et Yvette Nolan, d’interprètes et de concepteurs venant des 4 coins du pays et représentant diverses communautés francophones, anglophones, autochtones et métisses.

Les « Grosses têtes »

Le Centre d’arts visuels de l’Alberta a reçu l’appui du Fonds Canada 150 (administré par Patrimoine canadien) pour fabriquer de grosses têtes carnavalesques qui ont été portées au cours de diverses célébrations de Canada 150, dont la Fête du Canada à Edmonton. Les « Grosses têtes » sont des œuvres d’art ludiques en papier mâché illustrant le multiculturalisme francophone albertain. Conçues par des artistes et membres de la communauté francophone provenant de diverses origines (africaine, arabe, métisse, européenne, franco-albertaine), elles ont permis de redécouvrir, d’une manière amusante, la contribution des multiples cultures dans la construction de la francophonie albertaine. Fort de son succès, le projet d’ateliers de fabrication de « Grosses têtes » a par la suite été offert dans les écoles primaires et secondaires de la région qui ont pu s’en servir lors de célébrations communautaires ou scolaires et contribuer à la construction visuelle de la francophonie albertaine dans toute sa diversité.

Canada 150 : Cap sur le Pacifique

Grâce à l’appui financier du Fonds Canada 150 (administré par Patrimoine canadien), le Centre culturel francophone de Vancouver a présenté 3 jours de célébrations en français sous le thème « Canada 150 : Cap sur le Pacifique » en juillet 2017 sur l’Île Granville. Au programme, des concerts, du théâtre, de la danse, des performances et des ateliers multidisciplinaires. Une quarantaine d’artistes de plusieurs disciplines ont offert une trentaine de spectacles soulignant l’importance du français et du patrimoine francophone au sein de la zone Asie-Pacifique.

5.2.4 Dualité linguistique : À la rencontre de l’autre

Programme national de traduction pour l’édition du livre

Le Programme national de traduction pour l’édition du livre de Patrimoine canadien a permis de financer 68 traductions de livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre.

Ce programme finance également une foire annuelle des droits de traduction organisée par le Conseil des arts du Canada qui offre aux éditeurs canadiens une occasion unique de vendre et d'acquérir les droits de traduction de langue officielle. En 2017–2018, 76 représentants des maisons d'édition (35 anglophones et 41 francophones) ont participé à la foire.

Album souvenir Canada 2017 : Raconte ton histoire

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, la CBC/Société Radio-Canada a créé un album souvenir numérique à l’image de notre pays en 2017 en faisant appel aux Canadiens de divers horizons afin qu’ils racontent leurs histoires.

Roots of Montreal et Montreapolis

Toujours dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, CBC Québec a aussi produit Roots of Montréal (en anglais seulement), une série numérique qui étudie les communautés culturelles qui ont contribué à transformer le paysage urbain de Montréal jusqu’à nos jours, et CBC Montréal a produit Montreapolis (en anglais seulement), un balado qui brosse le portrait de 8 personnes innovantes qui donnent à Montréal son aura de modernité.

Finalement, la journaliste de CBC Québec Julia Page a parcouru la province de Québec pour prendre le pouls de communautés anglophones d’un peu partout dans la province. Présenté sur le site Web de CBC Montréal et sur les pages Facebook de CBC Québec et CBC Montréal, ce portrait saisissait la vitalité des communautés anglophones et la vision d’avenir de leurs membres.

Service de surtitrage au Théâtre du Nouvel Ontario de Sudbury

FedNor a appuyé le Théâtre du Nouvel-Ontario de Sudbury afin qu’il puisse offrir un service de surtitrage.

Seul théâtre francophone dans la région, ce nouveau service lui permet ainsi de rejoindre et d’attirer un tout nouveau public (anglophone, francophile et familles exogames). Cet appui a également servi à moderniser son système de billetterie (en créant notamment une application mobile) et à parfaire son site Web, ce qui lui permet de promouvoir ses spectacles sur un plus grand territoire, et ce, dans les 2 langues officielles.

6. À l’écoute des Canadiens : dialogues continus

Selon le paragraphe 43(2) de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada doit prendre des mesures afin d’assurer la consultation publique sur l’élaboration de politiques et la révision des programmes qui favorisent la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Afin de connaître les priorités et les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les institutions fédérales utilisent des moyens variés dont :

• les consultations formelles
• les groupes de travail et les comités consultatifs
• le réseautage
• la participation à des événements organisés par et pour la communauté
• les dialogues ciblés par secteur d’intervention
• la recherche et l’évaluation

Les mesures présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à écouter et à dialoguer avec les Canadiens en 2017–2018 afin de mieux connaître leurs besoins en matière de langues officielles dans les secteurs d’activités suivants :

• 6.1 Portrait de la réalité des communautés
• 6.2 Amélioration des mécanismes internes
• 6.3 Éducation et jeunesse
• 6.4 Immigration
• 6.5 Santé
• 6.6 Justice, démocratie et égalité
• 6.7 Arts, culture et médias
• 6.8 Développement économique et social

6.1 Portrait de la réalité des communautés

Dévoilement du rapport final des consultations qui ont mené au Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023, Patrimoine canadien a mené des consultations pancanadiennes de juin à décembre 2016. Celles-ci ont permis d’obtenir un portrait global des priorités et besoins en matière de langues officielles au pays qui ont jeté les bases du nouveau Plan d’action.

Le rapport final intitulé Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 a été publié en juin 2017. Il présente les principaux constats issus des tables rondes et des réponses au questionnaire en ligne sur :

• le bilinguisme, le rapprochement et la francophonie pancanadienne
• les enjeux communs des communautés francophones et anglophones en milieux minoritaires
• les principaux enjeux soulevés par des représentants des communautés francophones hors-Québec
• les principaux enjeux soulevés par des représentants des communautés d’expression anglaise du Québec
• d’autres thèmes et enjeux tels
  • la reconnaissance d’un statut de ville officiellement bilingue à Ottawa
  • l’accès à la justice dans les 2 langues officielles
  • le statut et la valorisation des langues autochtones
  • les réinvestissements à CBC/Radio-Canada

Il présente aussi une synthèse des recommandations formulées dans les multiples mémoires écrits et soumissions sur :

• l’accès aux services
• la justice
• la santé
• le bilinguisme et le rapprochement
• la Francophonie
• la petite enfance et la jeunesse
• l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde
• les médias communautaires
• les arts et la culture
• l’immigration francophone
• le développement économique
• la technologie et le numérique
• les ententes fédérales-provinciales-territoriales

Diffusion de données linguistiques

En 2017–2018, Statistique Canada a diffusé :

• des tableaux de données du Recensement de la population de 2016 sur :
  • les données linguistiques (connaissances des langues, langues maternelles, première langue officielle parlée) du questionnaire court (août 2017)
  • la langue et les statistiques ethnoculturelles (octobre 2017)
  • les langues de travail (novembre 2017)
• des documents analytiques sur les langues officielles tirées du Recensement de la population 2016 dont :
  • Un paysage linguistique de plus en plus diversifié : données corrigées du Recensement de 2016 (août 2017)
  • Un nouveau sommet pour le bilinguisme français-anglais (août 2017)
  • Diversité linguistique et plurilinguisme au sein des foyers canadiens (août 2017)
  • Le français, l'anglais et les minorités de langue officielle au Canada (août 2017)
  • Les langues de travail au Canada (novembre 2017)
  • Mégatendances canadiennes « L’évolution des populations de langue maternelle au Canada, de 1901 à 2016 » (février 2018)

Statistiques Canada a aussi présenté des travaux de recherche liés aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont :

• « L’Évolution démographique de la population anglophone au Québec, 1951–2036 », lors du congrès annuel de l’Association francophone pour le savoir (Montréal, Québec)
• « Les compétences en littératie chez les francophones du Nouveau-Brunswick », lors de la 51e Journée internationale de l’alphabétisation (Bouctouche, Nouveau-Brunswick)
• « Portrait des travailleurs de langue officielle minoritaire des secteurs agricole et agroalimentaire de l’Ontario », au conseil d’administration de l’Union des cultivateurs franco-ontariens (Clarence Creek, Ontario) et devant l’assemblée générale de l’Union des cultivateurs franco-ontariens (Alfred et Plantagenet, Ontario)
• « 25 ans d’immigration francophone au Canada hors Québec : le cas de l’Afrique subsaharienne » lors d’une journée-atelier organisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Ottawa, Ontario)
• « Les francophones en situation minoritaire au Canada : un portrait des enfants issus de l’immigration », lors de la 12e journée de réflexion sur l’immigration francophone organisée par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (Calgary, Alberta)
• « Salaire et situation de faible revenu chez les francophones en situation minoritaire issus de l’immigration », lors du 20e Congrès national sur l’immigration de Metropolis (Calgary, Alberta)

Ces données ont permis de mieux comprendre les enjeux liés aux langues officielles dans la société canadienne et d’éclairer la prise de décision et le développement de programmes répondant plus adéquatement aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

6.2 Amélioration des mécanismes internes

En 2017–2018, l'agence Parcs Canada a amélioré son mécanisme de consultations en intégrant les communautés de langue officielle en situation minoritaire à son cadre de consultation et en modifiant ses lignes directrices en matière de consultation.

Le CRTC a ajouté à ses formulaires en ligne une option qui permet aux personnes faisant partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire de s’auto-identifier comme telles si elles le désirent. En 2017–2018, plus de 200 personnes ont auto-déclaré provenir d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

6.3 Éducation et jeunesse

Patrimoine canadien a continué de suivre de près les préoccupations, les tendances et les besoins dans le domaine de l’éducation dans la langue de la minorité et de l’apprentissage de la langue seconde, en participant notamment aux rencontres annuelles :

• du Comité tripartite, chargé de guider la mise en œuvre du « Plan stratégique sur l’éducation en langue française » en contexte minoritaire au Canada
• du Réseau français langue seconde

Rencontre avec les intervenants jeunesse

En octobre 2017, les personnes-ressources responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales ont rencontré divers représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, du Quebec Community Groups Network, de la Townshippers’ Association et Canadian Parents for French afin de :

• mieux comprendre leurs priorités concernant la jeunesse
• explorer de nouvelles pistes de collaboration au profit de la jeunesse
• partager des informations sur les programmes du gouvernement fédéral qui s’adressent aux jeunes

Un représentant du Bureau du Conseil privé a notamment présenté :

• l’approche du gouvernement du Canada à l’égard des jeunes
• le rôle du Conseil jeunesse du premier ministre
• la stratégie du Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé pour mobiliser les jeunes

6.4 Immigration

En 2017–2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris diverses mesures afin de bien connaître les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière d’immigration et mieux y répondre. Le ministère a notamment :

• consulté 150 représentants des communautés par l’entremise du nouveau Centre de politiques en immigration francophone sur :
  • le développement d’une stratégie ministérielle en immigration francophone (2018)
  • le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec (mars 2018)
• mis en place des mécanismes supplémentaires (dont un examen des exigences en matière de langues officielles dans les ententes de contribution des fournisseurs de services du Programme d’aide aux réfugiés et la diffusion de pratiques exemplaires) pour prendre en compte les besoins des communautés francophones en situation minoritaire en ce qui a trait à la réinstallation et l’intégration des réfugiés
• mis en place des mécanismes pour faciliter la collaboration interne au sein du ministère avec tous les acteurs concernés par l’immigration francophone en formant des groupes de travail intersectoriels

6.5 Santé

Consultations pour le renouvellement d’un programme de contribution

Santé Canada a mené des consultations poussées auprès de la population, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des bénéficiaires ciblés afin d’orienter le renouvellement du Programme de contribution pour les langues officielles en santé pour 2018–2023, conformément au nouveau Plan d’action fédéral pour les langues officielles 2018–2023. Le Plan d’action prévoit un investissement supplémentaire pour Santé Canada de 16,9 millions de dollars sur les 5 prochaines années et de 3,6 millions de dollars tous les ans par la suite, sous forme de contributions pour renforcer les activités visant à améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Création d’un comité consultatif fédéral

En novembre 2017, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont créé le Comité consultatif fédéral du portefeuille de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faciliter l’intégration des besoins en matière de santé de ces communautés aux divers programmes et politiques du portefeuille.

Ce comité inclut des représentants de ces 3 institutions ainsi que de la Société Santé en français, du Consortium national de formation en santé, du Réseau communautaire de santé et de services sociaux et de l’Université McGill. La première rencontre a eu lieu en novembre 2017 et la seconde, en mars 2018. Un plan de travail commun sera développé au cours de l’année 2018–2019.

Recherche et diffusion des connaissances

Consortium national de formation en santé

Cinq (5) universités membres du Consortium national de formation en santé ont reçu l’appui de Santé Canada en 2017–2018 afin de réaliser 8 projets de recherche sur les thèmes suivants :

• l’offre de services de soins à domicile
• les détenus en situation minoritaire
• le renforcement des capacités pour améliorer la qualité de vie des aînés francophones en situation minoritaire
• l'implication des professionnels de la santé francophones dans la formation de la relève

Depuis mars 2018, l'équipe du consortium participe à 2 nouveaux projets de recherche, en partenariat avec l'Université d'Ottawa, sur l'offre active de services dans les 2 langues officielles et sur l'offre de services en français en santé mentale au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

L'Université McGill et le Centre hospitalier de l'Université de Montréal ont mené une recherche intitulée « Mental Healthcare and Allied Service Access by Anglophone Homeless Youth ». L'objectif de cette recherche était d'explorer où et comment les jeunes anglophones sans-abri accèdent à des soins de santé mentale et ce qui entrave ou facilite leur accès aux soins.

L'Université McGill et l'Hôpital Royal Victoria mènent aussi un projet de recherche sur la santé mentale qui permettra d'évaluer les différences entre les anglophones et les francophones en matière de prévalence des maladies chroniques les plus communes selon le groupe linguistique et de leur utilisation des services de soins de santé primaires, des salles d'urgence et des services hospitaliers.

RésoSanté Colombie-Britannique

RésoSanté Colombie-Britannique a reçu l’appui de l’Agence de la santé publique du Canada afin de recueillir les données nécessaires pour créer un profil santé des besoins en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. L’organisme a d’ailleurs produit 2 rapports avec les données recueillies.

6.6 Justice, démocratie et égalité

Comité consultatif sur l’accès à la justice

Le Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les 2 langues officielles a tenu sa réunion annuelle en mai 2017 à Ottawa. Environ une quarantaine d’organismes communautaires ont participé à cette réunion au cours de laquelle les participants ont délibéré sur les enjeux d’accès à la justice pour :

• les nouveaux arrivants
• la communauté d’expression anglaise du Québec
• les collectivités éloignées des centres, ou celles qui sont moins accessibles

Ce comité a été créé pour faire la liaison entre les représentants du milieu juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les organismes porte-parole de ces communautés et Justice Canada.

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les 2 langues officielles a tenu sa rencontre annuelle à Halifax au mois de novembre 2017. On y a notamment traité :

• des défis et pratiques exemplaires en matière de justice familiale en français
• de la formation des intervenants en droit de la famille
• de la formation de jurys bilingues
• des consultations sectorielles en matière d’accès à la justice dans les 2 langues officielles

Ce groupe de travail est composé de représentants de chacun des ministères de la Justice, des procureurs généraux et des responsables des affaires francophones des 14 juridictions. Son mandat est centré sur la mise en œuvre des dispositions linguistiques du Code criminel, mais il couvre aussi d’autres enjeux de compétence partagée et permet l’échange de pratiques exemplaires.

Études sur l'accès à la justice

Avec l’appui de Justice Canada, la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL) a lancé un appel d’offres à l’hiver 2018 pour mener une étude sur les ressources disponibles et les outils qui permettent aux membres de la communauté francophone de bénéficier des services juridiques en français dans la province. La Fédération souhaitait également sensibiliser les professionnels du droit francophones ou francophiles à l’importance d’offrir leurs services en français.

Le Quebec Community Groups Network a géré et mis en œuvre le projet People-First Approach to Improving Access to Justice in English in Three Specific Areas qui visait à examiner les problèmes d'accès à la justice vécus par la communauté anglophone du Québec et à formuler des recommandations pour atténuer ou surmonter les problèmes et défis d'accès à la justice pour cette communauté. Pour y arriver, il s'est donné comme objectif de développer des analyses stratégiques à l'égard de 3 groupes spécifiques :

• les personnes âgées
• les jeunes qui ont besoin de protection ou qui ont des démêlés avec le système judiciaire
• les personnes aux prises avec des enjeux de relations de travail

En avril 2018, le Network a organisé un forum pour présenter et compléter ses analyses, ainsi que pour élaborer un plan d'action centré sur les citoyens dans le but d'améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec.

Liaison avec les communautés

En prévision des élections de 2019, le Bureau du directeur général des élections du Canada a effectué une analyse démographique afin de déterminer les circonscriptions qui comptent des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a créé des postes d’agent de relations communautaires pour assurer la liaison avec ces communautés et ainsi faciliter l’exercice de leur droit de vote.

Création d’un réseau pancanadien de femmes

Condition féminine Canada a créé un réseau pancanadien de 150 femmes cheffes de file pour cerner et prioriser les enjeux systémiques qui entravent l’égalité des femmes au pays dans le but de formuler un plan stratégique, axé sur l’action. Le réseau compte notamment des représentantes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont :

• 2 femmes francophones de la région atlantique
• 6 femmes issues des communautés anglophones du Québec
• 2 femmes francophones de l’Ouest

6.7 Arts, culture et médias

Évaluation d’une entente de collaboration

En 2017–2018, Patrimoine canadien a coordonné l’évaluation de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire 2013–2018 qui venait à échéance à la fin mars 2018.

Cette entente entre les communautés francophones en milieu minoritaire (représentées par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) et 6 institutions fédérales qui représentent le secteur des arts et de la culture (Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, la CBC/Société Radio-Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada) comporte plusieurs mécanismes afin de s’assurer de connaître et de prendre en compte les priorités et les besoins de ces communautés.

Les conclusions de cette évaluation ont été positives et ont d’ailleurs servi à guider le renouvellement de l’Entente pour la période 2018–2023 (qui fut annoncé en décembre 2018).

Groupe de travail avec les communautés anglophones du Québec

En février 2018, Patrimoine canadien – Région du Québec a organisé la réunion annuelle du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine avec les communautés anglophones du Québec afin de comprendre leurs besoins et de discuter de collaboration avec les institutions fédérales.

Une dizaine d’institutions fédérales ont participé à cette rencontre dont :

• le Conseil des arts du Canada
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• CBC/Société Radio-Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• le Centre national des arts
• l’Office national du film du Canada
• Parcs Canada
• Téléfilm Canada

Cette rencontre a permis d’identifier plusieurs pistes de solutions aux enjeux de visibilité des artistes des communautés anglophones du Québec et de promotion des sites historiques du patrimoine anglophone. On y a aussi nommé des co-leaders pour effectuer les suivis aux enjeux soulevés.

Pleins feux sur les jeunes

En juin 2017, dans le cadre d’une réflexion annuelle sur son programme français, l’Office national du film du Canada a invité 4 jeunes francophones de différentes régions du pays (Montréal, Moncton, Ottawa et Saskatoon) à formuler leurs commentaires, réflexions et appréciations sur un échantillonnage varié de ses œuvres récentes. Alors que l’institution amorce un virage visant à attirer davantage les jeunes, cet exercice lui a permis d’en apprendre davantage sur les préoccupations, perceptions et goûts des jeunes francophones.

Recherche pour la création d’un indicateur de vitalité

Téléfilm Canada a établi un comité consultatif avec la communauté d’expression anglaise du Québec afin de développer un indicateur de vitalité qui permettra, entre autres, de mesurer la croissance et la décroissance de la vitalité de cette communauté et de mieux cibler ses intérêts, besoins et enjeux.

Publicité du gouvernement du Canada

En réponse aux préoccupations des médias de langue officielle en situation minoritaire qui craignaient que la réorientation de la publicité du gouvernement du Canada vers les sources numériques se fasse à leur détriment, Services publics et Approvisionnement Canada a pris en 2017–2018 diverses mesures qui ont permis d’établir un dialogue entre les représentants de ces médias et les membres de la communauté de la publicité du gouvernement du Canada :

• Le ministère a notamment organisé une réunion pour offrir des conseils aux représentants de médias de langue officielle en situation minoritaire sur la façon de créer un portail numérique qui aiderait les institutions fédérales à acheter de la publicité dans ces médias.
• Il a également effectué des recherches sur les habitudes de consommation des médias des Canadiens en contexte linguistique minoritaire et a présenté les résultats aux représentants de ces médias.
• Finalement, il a invité les représentants de ces médias à participer et à tenir des kiosques d’information lors de l’activité annuelle de la communauté de la publicité du gouvernement du Canada, à laquelle ont participé environ 200 employés des diverses institutions fédérales.

6.8 Développement économique et social

En 2017–2018, le Bureau des petites et moyennes entreprises au sein de Services publics et Approvisionnement Canada a établi un dialogue ouvert avec divers organismes de langue officielle en situation minoritaire au pays afin que les entreprises de ces communautés sachent comment faire affaire avec le gouvernement du Canada et puissent soulever des enjeux concernant les obstacles systémiques. Il a notamment offert des séminaires et des webinaires sur divers sujets comme la vente au gouvernement, trouver des occasions d’affaires, le programme d’innovation Construire au Canada, l’approvisionnement en matière de défense, etc.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a eu recours à diverses méthodes de consultations afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire :

• En juin 2017, plus de 70 leaders communautaires et une vingtaine de représentants de 14 institutions fédérales ont participé à la première rencontre express de « speed-dating » avec la communauté d’expression anglaise du Québec. Cet événement de jumelage organisé par le Quebec Community Groups Network visait à renforcer les relations existantes et à établir de nouveaux partenariats entre les leaders du secteur communautaire et les institutions fédérales qui proviennent des secteurs économiques, de l'emploi, de l'innovation ainsi que des institutions axées sur la recherche. Ce tout premier événement en son genre a rassemblé, entre autres, les institutions et les agences suivantes :
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Patrimoine canadien
  • l’Agence spatiale canadienne
  • CBC/Société Radio-Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • le Portail linguistique du Canada (Bureau de la traduction)
  • le Conseil national de recherches du Canada
  • le Bureau des petites et moyennes entreprises (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Condition féminine Canada
  • Statistiques Canada
• En septembre 2017, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a également effectué une consultation dans le cadre du forum La Francophonie économique en 3D : Diversité, Dualité, Dynamisme, organisé par le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada. L’activité a permis à plus de 140 participants d’échanger sur les thèmes de l’immigration, du tourisme et de la jeunesse économique et d’émettre des recommandations pratiques face aux enjeux stratégiques soulevés dans le livre blanc Prospérité économique des francophones et acadiens.
• Le ministère a aussi réalisé 8 recherches, dont 5 qui portent sur des sujets liés à la faisabilité de la mise en place de plateformes numériques de travail ou d’outils spécialisés, afin d’améliorer le positionnement économique d’entreprises et d’organismes spécialisés. Ces recherches ont permis de mieux comprendre les besoins immédiats des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le domaine numérique.
• Grâce à l’appui financier du ministère, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et le Conference Board du Canada ont réalisé l’étude « L’Ontario, le commerce et les avantages du bilinguisme anglais-français » afin de dresser un bilan des échanges commerciaux externes de la province portant sur le bilinguisme. L’étude a notamment permis d’établir que l’Ontario échange davantage avec les pays francophones et anglophones qu’on pourrait s’y attendre. Elle a également permis d’établir que la francophonie en Ontario encourage les échanges avec les pays francophones. Les résultats de l’étude ont été diffusés en mai 2018.

À l’automne 2017, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a coordonné 7 consultations sous la forme de séances d’engagement avec plus de 50 intervenants et entrepreneurs des communautés francophones de cette région. Ces consultations ont permis de mieux comprendre leurs priorités et défis en prévision de la révision des lignes directrices du programme de l’Initiative de développement économique pour le nouveau Plan d’action sur les langues officielles 2018–2023. Les participants ont également pu réagir aux priorités du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

En février 2018, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a rencontré des représentants des organisations francophones à vocation économique pour en apprendre davantage sur leurs réussites et bonnes pratiques en vue d’adapter les priorités de l’institution fédérale à leurs besoins.

En 2017–2018, Condition féminine Canada a accentué ses efforts auprès des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de promouvoir son Programme de promotion de la femme et de discuter des besoins et défis des organismes, des projets en développement ou en cours, ainsi que d’opportunités de collaboration. À titre d’exemple, au cours de l’année, les représentantes du ministère ont visité 56 organismes francophones de la région de l’Atlantique. De plus, grâce aux efforts déployés dans l’ensemble du pays, 3 organismes ont notamment reçu un financement de 36 mois (2018–2021) à la suite de l’appel de propositions de l’automne 2017 :

• La Fédération provinciale des Fransaskoises pourra ainsi offrir un service de répit afin d’améliorer les conditions de travail des proches aidantes francophones de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Alberta.
• La Solidarité des femmes et familles immigrantes francophones du Niagara pourra mettre sur pied le projet « Sécuriser les femmes du Niagara » qui vise à réduire les obstacles à l’emploi et à la sécurité économique chez les immigrantes francophones qui ont de jeunes enfants.
• La Corporation au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de Restigouche pourra tenter d’améliorer la sécurité économique des femmes victimes de violence familiale du Nouveau-Brunswick.

7. Collaboration et coordination gouvernementale

7.1 La Direction générale des langues officielles

Selon l’article 42 de la Loi sur les langues officielles, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) doit susciter et encourager la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 par les institutions fédérales.

Agissant à titre de centre d’expertise auprès de quelque 200 institutions fédérales assujetties à cette loi, la Direction générale des langues officielles gère et anime un réseau de coordonnateurs et d’employés responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi (le Réseau 41). Ces personnes représentent un point de contact important pour les membres des communautés minoritaires au sein des institutions fédérales.

Un réseau d’agents au sein des bureaux régionaux de Patrimoine canadien responsables des langues officielles (le Réseau 42) soutient également le travail des institutions fédérales dans toutes les provinces et les territoires. Grâce à ces réseaux, la Direction générale des langues officielles est en mesure d’assumer pleinement le mandat de coordination, tant au plan national que régional.

De plus, elle collabore de façon soutenue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, afin d’accroître le leadership en matière de langues officielles et faciliter le partage des meilleures pratiques.

7.2 Autres institutions fédérales

D’autres institutions fédérales ont également joué un rôle de leadership auprès des institutions fédérales. C’est notamment le cas des institutions suivantes :

• le Secrétariat du Conseil du Trésor organise et participe :
  • à la Conférence des champions des langues officielles
  • au Conseil du Réseau des champions des langues officielles
  • au Comité consultatif ministériel sur les langues officielles
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada assume la coordination nationale de la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique avec les agences de développement économique régional du Canada :
  • Agence de développement économique du Nord
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
• Justice Canada coordonne les activités du Réseau Justice-Sécurité qui rassemble tous les intervenants fédéraux de la justice et de la sécurité pour discuter des enjeux reliés à la sécurité, à la justice et aux langues officielles :
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Défense nationale
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Patrimoine canadien
  • Santé Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Service correctionnel du Canada
  • Service des poursuites pénales du Canada
• Santé Canada a mis sur pied le Comité fédéral du portefeuille de la Santé avec d’autres institutions fédérales :
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Instituts de recherche en santé du Canada
• Pêches et Océans Canada a fait preuve d’une grande collaboration interministérielle et sectorielle en offrant des sessions d’information sur la partie VII de la Loi aux employés des bureaux régionaux de son propre ministère et de la Garde côtière
• Statistique Canada a collaboré et développé des partenariats avec les autres institutions fédérales, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada

7.3 Collaboration avec les provinces et territoires

Le gouvernement du Canada demeure convaincu de l’importance de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’un bout à l’autre du pays.

Plusieurs exemples de collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment en matière de justice, d’immigration, et d’éducation, sont mentionnés dans la Section 2 : Mise à jour des mécanismes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en 2017–2018 de ce rapport.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater à la lecture de ce rapport, l’année financière 2017–2018 a été une année riche en initiatives et mesures positives prises par les institutions fédérales, et ce dans plusieurs sphères d’activités (éducation, immigration, santé, justice, développement social, arts et culture, développement économique, entrepreneuriat, formation professionnelle), afin de favoriser le développement et l’épanouissement notamment des jeunes, des nouveaux arrivants, des femmes, et des entrepreneurs au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des 2 langues officielles dans la société canadienne.

L’année 2017–2018 a notamment été marquée par l’annonce du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir qui porte l’appui du gouvernement du Canada à près de 2,7 milliards dollars sur 5 ans. Cet investissement historique, qui répondait au cri du cœur des organismes entendus lors des consultations évoquées précédemment, aura pour objectif de soutenir les communautés et d’aider les langues officielles à prospérer dans les années à venir.

L’année 2017–2018 marquait aussi la fin des activités du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, qui ont notamment représenté de belles occasions de faire valoir le caractère bilingue du Canada, ici et à l’étranger.

L’année 2018–2019 s’annoncera tout aussi occupée, notamment avec :

• la mise en œuvre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023
• les préparatifs de l’examen de la Loi sur les langues officielles en vue de sa modernisation, dont l’organisation de forums avec la ministre Joly et de tables rondes qui se dérouleront partout au pays, afin que cette loi puisse continuer à bien, ou à mieux, servir les Canadiens dans un environnement en pleine évolution
• les préparatifs du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2019, dont l’organisation d’un grand symposium sur les langues officielles à Ottawa les 27 et 28 mai 2019, où des experts de divers milieux parleront des grands enjeux soulevés lors des forums et des tables rondes sur la modernisation de la Loi
• la poursuite des négociations en vue de renouveler le prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde ainsi que la négociation et la mise en place d’ententes bilatérales sur le sujet avec les 13 provinces et territoires
• le renouvellement des ententes relatives à l’accès aux services en français, autres que l’éducation, avec chacune des provinces

La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) continuera également de travailler en collaboration avec les institutions fédérales afin de les encourager à poursuivre leur travail auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au pays.

Annexes

Annexe 1 : Dépenses réelles annuelles des initiatives de la Feuille de route 2013–2018

Tableau 1 : Dépenses annuelles de l'ensemble des piliers de la Feuille de route 2013–2018 — Total global (en dollars)

Piliers	2013–2014		2014–2015		2015–2016		2016–2017		2017–2018		Total de 2013–2014 à 2017–2018
	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Sous-total du pilier 1 : Éducation [1]	131 501 550	128 176 009	131 601 550	131 326 829	132 017 483	131 727 646	132 067 580	131 942 830	131 634 247	131 569 257	658 822 410	654 742 571
Sous-total du pilier 2 : Immigration [2]	29 668 098	29 670 000	29 719 370	29 720 000	30 000 000	30 037 726	30 100 000	30 061 138	29 911 638	29 911 638	149 399 106	149 400 502
Sous-total du pilier 3 : Communautés [3]	55 748 736	43 229 797	67 535 286	56 824 675	66 088 532	58 314 372	67 134 093	61 028 939	64 699 374	57 625 133	321 206 021	277 022 916
Total global	216 918 384	201 075 806	228 856 206	217 871 504	228 106 015	220 079 744	229 301 673	223 032 907	226 245 259	219 106 028	1 129 427 537	1 081 165 989
[1] Voir le tableau 2 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 1 (Éducation). [2] Voir le tableau 3 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 2 (Immigration). [3] Voir le tableau 4 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 3 (Communautés).

Tableau 2 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 1 « Éducation » (en dollars)

Partenaires fédéraux	Initiatives	2013–2014		2014–2015		2015–2016		2016–2017		2017–2018		Total de 2013–2014 à 2017–2018
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Patrimoine canadien	Appui à l’éducation dans la langue de la minorité	53 004 809	53 004 809	53 004 809	53 004 808	53 004 809	53 004 808	53 004 808	53 004 808	53 004 808	53 004 808	265 024 043	265 024 041
	Appui à l’apprentissage de la langue seconde	35 004 809	35 004 809	35 004 809	35 004 808	35 004 809	35 004 808	35 004 808	35 004 808	35 004 808	35 004 808	175 024 043	175 024 041
	Bourses d’été de langue	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	7 320 966	36 604 830	36 604 830
	Moniteurs de langues officielles	3 720 966	3 720 966	3 720 966	3 720 965	3 720 966	3 720 965	3 720 965	3 720 965	3 720 965	3 720 965	18 604 828	18 604 826
	Échanges Canada	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	2 250 000	11 250 000	11 250 000
Santé Canada	Formation, réseaux et accès aux services en santé (volet éducation)	21 300 000	18 929 302	21 300 000	21 256 122	21 733 333	21 733 333	21 733 333	21 733 333	21 300 000	21 300 000	107 366 666	104 952 090
Justice Canada	Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet éducation, incluant les services internes)	3 800 000	2 883 092	3 800 000	3 674 789	3 782 600	3 777 093	3 782 700	3 677 986	3 782 700	3 673 227	18 948 000	17 686 187
Services publics et Approvision-nement Canada	Portail linguistique du Canada	3 100 000	3 062 065	3 200 000	3 094 371	3 200 000	2 915 673	3 250 000	3 229 964	3 250 000	3 250 000	16 000 000	15 552 073
Conseil national de recherches du Canada	Renforcement de l’industrie et des technologies langagières	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 044 483	10 000 000	10 044 483
Tous les partenaires fédéraux	Sous-total du pilier 1 : Éducation	131 501 550	128 176 009	131 601 550	131 326 829	132 017 483	131 727 646	132 067 580	131 942 830	131 634 247	131 569 257	658 822 410	654 742 571

Tableau 3 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 2 « Immigration » (en dollars)

Partenaires fédéraux	Initiatives	2013–2014		2014–2015		2015–2016		2016–2017		2017–2018		Total de 2013–2014 à 2017–2018
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	Formation linguistique pour les immigrants économiques	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000	120 000 000	120 000 000
	Immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire (incluant l’Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick) [1]	5 668 098	5 670 000	5 719 370	5 720 000	6 000 000	6 037 726	6 100 000	6 061 138	5 911 638	5 911 638	29 399 106	29 400 502
Tous les partenaires fédéraux	Sous-total du pilier 2 : Immigration	29 668 098	29 670 000	29 719 370	29 720 000	30 000 000	30 037 726	30 100 000	30 061 138	29 911 638	29 911 638	149 399 106	149 400 502
[1] Dans le cadre de la Feuille de route 2013–2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a investi 29,4 millions de dollars pour l’initiative « Immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Il y a un léger écart de 100 000 dollars entre ce montant et le financement qu’IRCC a annoncé publiquement en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite d’une révision budgétaire et n’a eu aucune incidence sur la capacité d’IRCC d’offrir ses services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le même appui a été offert et les mêmes résultats ont été atteints.

Tableau 4 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 3 « Communautés » (en dollars)

Partenaires fédéraux	Initiatives	2013–2014		2014–2015		2015–2016		2016–2017		2017–2018		Total de 2013–2014 à 2017–2018
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Patrimoine canadien	Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	22 262 275	22 262 275
	Coopération intergouverne-mentale	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	4 452 455	22 262 275	22 262 275
	Fonds d’action culturelle communautaire	0	0	2 750 000	1 923 726	2 750 000	2 750 000	2 500 000	2 462 593	2 000 000	1 705 200	10 000 000	8 841 519
	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	1 150 000	5 750 000	5 750 000
	Programme national de traduction pour l’édition du livre	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	800 000	4 000 000	4 000 000
Conseil des Arts du Canada	Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire	250 000	248 820	500 000	501 060	500 000	498 745	750 000	750 000	750 000	693 517	2 750 000	2 692 142
Emploi et Développement social Canada	Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	13 730 000	13 730 000	13 670 000	13 670 000	13 800 000	13 203 946	14 060 000	13 356 209	13 740 000	13 185 590	69 000 000	67 145 745
	Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 277 166	1 500 000	1 052 434	1 500 000	606 697	604 654	728 647	6 604 654	5 164 944
	Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire	800 000	0	800 000	0	260 000	0	600 000	1 212 316	2 077 856	2 087 595	4 537 856	3 299 911
Justice Canada	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions (incluant les services internes)	9 922 326	5 969 676	9 922 326	4 341 386	9 875 960	4 016 284	9 875 960	4 689 624	9 875 960	4 085 605	49 472 532	23 102 575
	Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet communautaire, incluant les services internes)	4 239 000	2 589 362	4 239 000	3 924 728	4 171 945	3 770 680	4 171 944	4 178 350	4 171 944	3 802 454	20 993 833	18 265 574
Santé Canada	Formation, réseaux et accès aux services en santé (volet communautaire)	13 007 500	6 582 250	15 770 000	15 248 952	15 336 667	15 336 667	15 916 667	15 796 262	13 560 000	13 136 737	73 590 834	66 100 868
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative de développement économique pour opérations régionales	70 000	62 534	390 000	364 062	380 000	375 833	380 000	366 927	380 000	355 971	1 600 000	1 525 327
Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario (FedNor)	Initiative de développement économique	165 000	90 000	1 115 000	432 269	1 065 000	1 403 069	1 015 000	1 238 943	1 090 000	876 338	4 450 000	4 040 619
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)	Initiative de développement économique	440 000	1 409 282	2 660 000	1 720 489	2 360 000	1 942 788	2 370 000	2 186 476	2 370 000	2 058 445	10 200 000	9 317 480
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	Initiative de développement économique	330 000	37 903	1 470 000	853 337	1 340 000	1 227 733	1 340 000	1 513 925	1 330 000	2 258 049	5 810 000	5 890 947
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)	Initiative de développement économique	120 000	45 060	1 074 050	1 114 865	1 074 050	1 090 818	979 612	1 101 249	1 074 050	979 612	4 321 762	4 331 604
Diversification économique de l’Ouest Canada (DEO)	Initiative de développement économique	240 000	110 000	740 000	523 590	740 000	710 465	740 000	634 458	740 000	736 463	3 200 000	2 714 976
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	Initiative de développement économique	80 000	0	80 000	74 135	80 000	80 000	80 000	80 000	80 000	80 000	400 000	314 135
Tous les partenaires fédéraux	Sous-total du pilier 3 : Communautés	55 748 736	43 229 797	67 535 286	56 824 675	66 088 532	58 314 372	67 134 093	61 028 939	64 699 374	57 625 133	321 206 021	277 022 916

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par volet

Tableau 5 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien — Total global (en dollars)

Programme	Dépenses
Programme de développement des communautés de langue officielle [1]	230 448 656
Programme de mise en valeur des langues officielles [2]	117 749 141
Total global	348 197 797
[1] Voir le tableau 6 pour une ventilation détaillée des dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle en 2017–2018. [2] Voir le tableau 7 pour une ventilation détaillée des dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles en 2017–2018.

Tableau 6 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par volet (en dollars)

Volet	Sous-volet	Dépenses
Vie communautaire	Collaboration avec le secteur communautaire	32 857 036
	Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité	23 394 310
	Fonds stratégique	3 880 187
	Fonds d'action culturelle communautaire	1 705 200
	Jeunesse Canada au travail (langues officielles)	2 386 750
	Sous-total du volet « Vie communautaire »	64 223 483
Éducation dans la langue de la minorité	Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité	161 868 975
	Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique	2 622 198
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	1 734 000
	Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité »	166 225 173
Tous les volets	Total	230 448 656

Tableau 7 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par volet (en dollars)

Volet	Sous-volet	Dépenses
Promotion de la dualité linguistique	Appréciation et rapprochement	3 644 431
	Promotion de l’offre de services bilingues	335 745
	Avantage bilingue	34 247
	Appui aux droits linguistiques	109 373
	Appui à l’interprétation et à la traduction	491 896
	Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique »	4 615 692
Apprentissage de la langue seconde	Collaboration intergouvernementale en matière d'apprentissage de la langue seconde	89 108 682
	Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique	20 631 315
	Collaboration avec le secteur non gouvernemental	1 006 703
	Jeunesse Canada au travail (langues officielles)	2 386 749
	Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde »	113 133 449
Tous les volets	Total	117 749 141

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par province et territoire

Tableau 8 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien selon leur portée géographique — Total global (en dollars)

Portée	Programme de développement des communautés de langue officielle	Programme de mise en valeur des langues officielles	Total
Provinces et territoires	223 705 708	93 724 374	317 430 082 [1]
Programmes nationaux	6 742 948	24 024 767	30 767 715 [2]
Total global	230 448 656	117 749 141	348 197 797
[1] Voir le tableau 9 pour une ventilation des dépenses par province et territoire. [2] Voir le tableau 13 pour une ventilation des dépenses des programmes nationaux.

Tableau 9 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par province et territoire (en dollars)

Province ou territoire	Programme de développement des communautés de langue officielle	Programme de mise en valeur des langues officielles	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	2 878 081	2 776 005	5 654 086
Île-du-Prince-Édouard	4 318 832	1 800 302	6 119 134
Nouvelle-Écosse	9 254 878	3 990 385	13 245 263
Nouveau-Brunswick	24 918 968	5 190 399	30 109 367
Québec	52 961 673	18 497 499	71 459 172
Ontario	63 452 638	24 788 254	88 240 892
Manitoba	11 064 769	5 804 781	16 869 550
Saskatchewan	6 370 481	4 688 856	11 059 337
Alberta	9 644 941	9 457 149	19 102 090
Colombie-Britannique	11 555 048	10 761 606	22 316 654
Territoires du Nord-Ouest	7 854 104	1 346 545	9 200 649
Yukon	6 270 648	1 090 010	7 360 658
Nunavut	5 017 173	599 746	5 616 919
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux)	8 143 474	2 932 837	11 076 311
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires	223 705 708 [1]	93 724 374 [2]	317 430 082
[1] Voir les tableaux 10 et 11 pour une ventilation des dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire. [2] Voir le tableau 12 pour une ventilation des dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire.

Tableau 10 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)

Province ou territoire	Volet « Vie communautaire »	Volet « Éducation dans la langue de la minorité »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 576 530	1 301 551	2 878 081
Île-du-Prince-Édouard	2 459 750	1 859 082	4 318 832
Nouvelle-Écosse	3 258 153	5 996 725	9 254 878
Nouveau-Brunswick	5 564 023	19 354 945	24 918 968
Québec	4 538 060	48 423 613	52 961 673
Ontario	6 560 206	56 892 432	63 452 638
Manitoba	4 190 020	6 874 749	11 064 769
Saskatchewan	3 177 463	3 193 018	6 370 481
Alberta	3 958 975	5 685 966	9 644 941
Colombie-Britannique	3 395 689	8 159 359	11 555 048
Territoires du Nord-Ouest	6 285 254	1 568 850	7 854 104
Yukon	4 534 848	1 735 800	6 270 648
Nunavut	4 194 288	822 885	5 017 173
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux)	8 143 474	0	8 143 474
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires	61 836 733 [1]	161 868 975	223 705 708
[1] Voir le tableau 11 pour une ventilation des dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire.

Tableau 11 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)

Province ou territoire	Sous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire »	Sous-volet « Collaboration inter-gouvernementale en matière de services »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 226 530	350 000	1 576 530
Île-du-Prince-Édouard	1 222 250	1 237 500	2 459 750
Nouvelle-Écosse	1 957 153	1 301 000	3 258 153
Nouveau-Brunswick	3 967 023	1 597 000	5 564 023
Québec	4 138 060	400 000	4 538 060
Ontario	5 160 206	1 400 000	6 560 206
Manitoba	2 790 020	1 400 000	4 190 020
Saskatchewan	2 417 463	760 000	3 177 463
Alberta	3 030 475	928 500	3 958 975
Colombie-Britannique	2 695 689	700 000	3 395 689
Territoires du Nord-Ouest	633 990	5 651 264	6 285 254
Yukon	538 560	3 996 288	4 534 848
Nunavut	521 530	3 672 758	4 194 288
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux)	8 143 474	0	8 143 474
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires	38 442 423	23 394 310	61 836 733

Tableau 12 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)

Province ou territoire	Volet « Promotion de la dualité linguistique »	Volet « Apprentissage de la langue seconde »	Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	136 710	2 639 295	2 776 005
Île-du-Prince-Édouard	112 200	1 688 102	1 800 302
Nouvelle-Écosse	147 630	3 842 755	3 990 385
Nouveau-Brunswick	147 065	5 043 334	5 190 399
Québec	0	18 497 499	18 497 499
Ontario	294 500	24 493 754	24 788 254
Manitoba	149 330	5 655 451	5 804 781
Saskatchewan	149 330	4 539 526	4 688 856
Alberta	189 290	9 267 859	9 457 149
Colombie-Britannique	303 760	10 457 846	10 761 606
Territoires du Nord-Ouest	53 040	1 293 505	1 346 545
Yukon	0	1 090 010	1 090 010
Nunavut	0	599 746	599 746
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux)	2 932 837	0	2 932 837
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires	4 615 692	89 108 682	93 724 374

Tableau 13 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par programme national (en dollars)

Programmes nationaux	Programme de développement des communautés de langue officielle (Volet « Éducation dans la langue de la minorité », sauf une exception) [1]	Programme de mise en valeur des langues officielles (Volet « Apprentissage de la langue seconde » seulement)	Total partiel par programme national
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic	815 171	15 488 236	16 303 407
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée	1 807 027	5 143 079	6 950 106
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation	1 734 000	1 006 703	2 740 703
Jeunesse Canada au travail	2 386 750 [1]	2 386 749	4 773 499
Total partiel pour tous les programmes nationaux	6 742 948	24 024 767	30 767 715
[1] Contrairement aux autres initiatives nationales du Programme de développement des communautés de langue officielle qui sont financées par le volet « Éducation dans la langue de la minorité », Jeunesse Canada au travail est une initiative financée par le volet « Vie communautaire ».

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2017–2018

Tableau 14 : Répartition des dépenses en éducation (en dollars)

	Éducation de la langue de la minorité			Apprentissage de la langue seconde			Total
	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux
Collaboration intergouvernementale [1]	161 868 975	97,4 %	212 130 508	89 108 682	78,8 %	155 357 631	250 977 657	89,8 %	367 488 139
Programmes nationaux [2]	4 356 198	2,6 %	0	24 024 767	21,2 %	0	28 380 965	10,2 %	0
Total global	166 225 173	100 %	212 130 508	113 133 449	100 %	155 357 631	279 358 622	100 %	367 488 139
[1] Voir le tableau 15 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives de collaboration intergouvernementale en éducation. [2] Voir le tableau 16 pour une ventilation détaillée des dépenses des programmes nationaux en éducation.

Tableau 15 : Répartition des dépenses en éducation — Collaboration intergouvernementale (en dollars)

	Éducation de la langue de la minorité			Apprentissage de la langue seconde			Total
	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux
Participation des élèves	28 599 105	17,2 %	36 032 839	9 548 495	8,4 %	9 779 180	38 147 600	13,7 %	45 812 019
Offre des programmes	60 130 958	36,2 %	75 813 601	45 769 601	40,5 %	103 616 416	105 900 559	37,9 %	179 430 017
Rendement des élèves	7 271 575	4,4 %	12 758 250	5 556 973	4,9 %	6 326 969	12 828 548	4,6 %	19 085 219
Milieux scolaires enrichis	13 279 917	8 %	13 126 097	8 875 136	7,8 %	9 072 816	22 155 053	7,9 %	22 198 913
Accès à l’enseignement postsecondaire	28 869 200	17,4 %	28 053 489	7 173 347	6,3 %	7 868 724	36 042 547	12,9 %	35 922 213
Appui au personnel éducatif et recherche	11 027 602	6,6 %	11 117 368	9 418 563	8,3 %	12 319 687	20 446 165	7,3 %	23 437 055
Fonds complémentaires – Projets	12 690 618	7,6 %	35 228 864	2 766 567	2,4 %	6 373 839	15 457 185	5,5 %	41 602 703
Total partiel	161 868 975	97,4 %	212 130 508	89 108 682	78,8 %	155 357 631	250 977 657	89,8 %	367 488 139

Tableau 16 : Répartition des dépenses en éducation — Programmes nationaux (en dollars)

	Éducation de la langue de la minorité			Apprentissage de la langue seconde			Total
	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux	Fonds fédéraux	Part du total des fonds fédéraux	Fonds provinciaux
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic (Bourses)	815 171	0,5 %	0	15 488 236	13,7 %	0	16 303 407	5,8 %	0
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée (Moniteurs)	1 807 027	1,1 %	0	5 143 079	4,5 %	0	6 950 106	2,5 %	0
Collaboration avec le secteur non gouvernemental : Appui à l’enseignement	1 734 000	1 %	0	1 006 703	0,9 %	0	2 740 703	1 %	0
Collaboration avec le secteur non gouvernemental : Jeunesse Canada au travail	0	0	0	2 386 749	2,1 %	0	2 386 749	0,9 %	0
Total partiel	4 356 198	2,6 %	0	24 024 767	21,2 %	0	28 380 965	10,2 %	0

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2016–2017

Source : Centre de la statistique de l’éducation, Statistique Canada

Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système d’éducation de la majorité

Tableau 17 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l'ensemble du pays

Type de programme d’enseignement de la langue seconde	Année	Population totale au sein des écoles de la majorité	Langue seconde (incluant l’immersion)		Immersion française
			Effectifs	Pourcentage (de la population totale)	Effectifs	Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité	1983–1984 [1]	4 401 997	2 199 253	50 %	117 454	2,7 %
	2016–2017	4 557 813	2 409 714	52,9 %	449 769	9,9 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec)	1983–1984 [1]	3 464 272	1 607 335	46,4 %	117 454	3,4 %
	2016–2017	3 733 902	1 686 570	45,2 %	449 769	12 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec	1983–1984 [1]	937 725	591 918	63,1 %	-	-
	2016–2017	823 911	723 144	87,8 %	-	-
[1] Le total des effectifs de langue seconde de 1983–1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est présentée dans le tableau 18 afin de déterminer l’année de référence.

Tableau 18 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles d'éducation de la majorité par province ou territoire

Province ou territoire	Année	Population totale au sein des écoles de la majorité	Langue seconde (incluant l’immersion)		Immersion française
			Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)	Effectifs	Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador	1983–1984	147 500	75 056	50,9 %	970	0,7 %
	2016–2017	65 823	38 910	59,1 %	10 545	16 %
Île-du-Prince-Édouard	1983–1984	24 964	15 911	63,7 %	1 833	7,3 %
	2016–2017	19 143	11 577	60,5 %	5 094	26,6 %
Nouvelle-Écosse	1983–1984	172 770	95 201	55,1 %	894	0,5 %
	2016–2017	112 872	59 613	52,8 %	15 171	13,4 %
Nouveau-Brunswick	1983–1984	98 284	70 289	71,5 %	11 009	11,2 %
	2016–2017	68 922	42 552	61,7 %	20 016	29 %
Québec	1983–1984	937 725	591 918	63,1 %	-	-
	2016–2017	823 911	723 144	87,8 %	-	-
Ontario	1983–1984	1 682 302	909 290	54,1 %	65 310	3,9 %
	2016–2017	1 900 995	985 974	51,9 %	262 626	13,8 %
Manitoba	1983–1984	194 182	91 058	46,9 %	9 090	4,7 %
	2016–2017	177 288	82 149	46,3 %	24 384	13,8 %
Saskatchewan	1983–1984	200 362	52 324	26,1 %	4 018	2 %
	2016–2017	177 345	48 687	27,5 %	14 556	8,2 %
Alberta	1983–1984	447 759	120 868	27 %	14 523	3,2 %
	2016–2017	644 127	185 706	28,8 %	42 567	6,6 %
Colombie-Britannique	1983–1984	496 149	177 338	35,7 %	9 807	2 %
	2016–2017	544 230	226 296	41,6 %	53 208	9,8 %
Yukon	1983–1984	4 667	2 221	47,6 %	186	4 %
	2016–2017	5 067	2 529	49,9 %	717	14,2 %
Territoires du Nord-Ouest	1990–1991	14 016	4 360	31,1 %	404	2,9 %
	2016–2017	8 136	2 577	31,7 %	885	10,9 %
Nunavut	2002–2003	8 861	0	Non disponible	0	Non disponible
	2016–2017	9 954	0	Non disponible	0	Non disponible

Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité

Tableau 19 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays

Portée	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total Canada	1983–1984 [1]	4 682 999	281 002	-	6 %
	2016–2017	4 805 025	247 212	-	5,1 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire	1983–1984 [1]	3 634 315	152 594	-	4,2 %
	2016–2017	3 897 417	163 515	-	4,2 %
[1] Les données dans la langue de la minorité pour les 3 territoires sont exclues du tableau pour 1983–1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983–1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est présentée dans le tableau 20 afin de déterminer l’année de référence.

Tableau 20 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire

Province ou territoire	Année	Total des effectifs scolaires	Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité	Classes	Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador	1983–1984	147 603	103	Maternelle à 12	0,1 %
	2016–2017	66 183	360	Maternelle à 12	0,5 %
Île-du-Prince-Édouard	1983–1984	25 480	516	1 à 12	2 %
	2016–2017	20 007	864	Maternelle à 12	4,3 %
Nouvelle-Écosse	1983–1984	177 240	4 470	Maternelle à 12	2,5 %
	2016–2017	118 566	5 694	Maternelle à 12	4,8 %
Nouveau-Brunswick	1983–1984	146 045	47 761	Maternelle à 12	32,7 %
	2016–2017	97 842	28 920	Maternelle à 12	29,6 %
Québec	1983–1984	1 066 133	128 408	Maternelle à 11	12 %
	2016–2017	907 608	83 697	Maternelle à 11	9,2 %
Ontario	1983–1984	1 773 478	91 176	Maternelle à 12	5,1 %
	2016–2017	2 006 700	105 705	Maternelle à 12	5,3 %
Manitoba	1983–1984	199 743	5 561	Maternelle à 12	2,8 %
	2016–2017	183 018	5 730	Maternelle à 12	3,1 %
Saskatchewan	1983–1984	201 130	768	Maternelle à 12	0,4 %
	2016–2017	179 190	1 845	Maternelle à 12	1 %
Alberta	1983–1984	448 835	1 076	Maternelle à 12	0,2 %
	2016–2017	652 272	8 145	Maternelle à 12	1,2 %
Colombie-Britannique	1983–1984	497 312	1 163	Maternelle à 12	0,1 %
	2016–2017	549 921	5 691	Maternelle à 12	1 %
Yukon	1984–1985	4 697	30	Maternelle à 8	0,6 %
	2016–2017	5 343	276	Maternelle à 12	4,6 %
Territoires du Nord-Ouest	1990–1991	14 079	63	Maternelle à 11	0,4 %
	2016–2017	8 337	201	Maternelle à 12	2,4 %
Nunavut	2002–2003	8 901	40	Maternelle à 12	0,4 %
	2016–2017	10 038	84	Maternelle à 12	0,8 %

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019
Numéro de catalogue : CH10-2F-PDF, ISSN : 2562-7058