Formulaires – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

De: Patrimoine canadien

Les formulaires suivants sont disponibles pour le téléchargement :

• Formulaire d’évaluation des installations – Demande pour l’approbation des installations
• Formulaire de demande – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
• Annexe 2 – Liste de chaque objet et accessoire emprunté à l’intérieur du Canada pour lequel une couverture d’indemnisation est demandée
• Annexe 3 – Liste de chaque objet et accessoire emprunté à l’extérieur du Canada pour lequel une couverture d’indemnisation est demandée
• Annexe 9 – Tableau de transport – à l’aller et au retour

Formulaire d’évaluation des installations – Demande pour l’approbation des installations

• Veuillez télécharger et remplir ce formulaire pour faire une demande au Programme pour l’approbation des installations de votre organisme. L’approbation des installations est une condition préalable à l’indemnisation.

Formulaire de demande – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

• Veuillez télécharger et remplir ce formulaire pour faire une demande au Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada.

Annexe 2 – Liste de chaque objet et accessoire emprunté à l’intérieur du Canada pour lequel une couverture d’indemnisation est demandée

• Ce formulaire doit être rempli et soumis avec le formulaire de demande si l’indemnisation est demandée pour un objet ou accessoire emprunté à un préteur canadien.
• À noter : L'annexe 2 est disponible en deux formats, Excel et PDF. Le format PDF, disponible ici, est entièrement accessible et conforme à tous les critères de réussite du WCAG 2.0 AA. Le format Excel, dont l’accessibilité complète n’a pas été testée, peut être plus facile à utiliser pour certains demandeurs. Si vous souhaitez la version Excel de l’annexe 2, veuillez contacter le Programme à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca.

Annexe 3 – Liste de chaque objet et accessoire emprunté à l’extérieur du Canada pour lequel une couverture d’indemnisation est demandée

• Ce formulaire doit être rempli et soumis avec le formulaire de demande si l’indemnisation est demandée pour un objet ou accessoire emprunté à un prêteur international.
• À noter : L'annexe 3 est disponible en deux formats, Excel et PDF. Le format PDF, disponible ici, est entièrement accessible et conforme à tous les critères de réussite du WCAG 2.0 AA. Le format Excel, dont l’accessibilité complète n’a pas été testée, peut être plus facile à utiliser pour certains demandeurs. Si vous souhaitez la version Excel de l’annexe 3, veuillez contacter le Programme à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca.

Annexe 9 – Tableau de transport – à l’aller et au retour

• Ce formulaire doit être rempli et soumis avec le formulaire de demande.
• Le tableau doit être complété pour chaque transport. Veuillez télécharger le formulaire autant de fois que nécessaire pour chaque transport à l’aller comme au retour.

Guides et aide

• Informations pour les prêteurs et les demandeurs
• Admissibilité et modalités de demande
• Outil d’auto-évaluation
• Accord d'indemnisation type
• Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier
• Signalez une fraude ou un abus

Services et renseignements connexes

• Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
• Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)