Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport – Fermé

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

Le Fonds sera administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :

• Jusqu’à 326,8 millions de dollars seront distribués par Patrimoine canadien, dont :
  • 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d’autres organismes ayant démontré des besoins;
  • 72 millions au secteur du sport;
  • 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
  • 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l’Initiative de citoyenneté numérique.
• 55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les organismes artistiques qui appuient les artistes.
• 115,8 millions de dollars, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions) et Téléfilm Canada (27 millions).

Le Fonds est conçu pour s’ajouter à d’autres mesures déjà annoncées par le gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employeurs canadiens touchés par la COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.

Qui est admissible?

Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases sera adoptée :

Phase 1

Pour les bénéficiaires de financement qui prévoient un impact financier important à la suite de la pandémie de COVID-19 :

• Un complément, calculé selon une formule, accordé aux bénéficiaires actuels des programmes artistiques et culturels suivants : Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (par l’entremise de FACTOR et de Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, programme de financement du Harbourfront Centre et programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• Les fonds versés à certains bénéficiaires admissibles du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes ainsi que les compléments (calculés selon une formule) aux accords bilatéraux sur le sport conclus avec les provinces et les territoires garantiront un décaissement rapide des fonds. Un financement d’urgence sera aussi disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux. Les accords existants permettront un versement efficace et accéléré.
• Des fonds seront également versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organisations.

La phase 1 comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique – dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020 – afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.

Phase 2

Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 500 millions de dollars, la deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

• Un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine du Programme d’aide aux musées;
• Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits radiodiffuseurs, les producteurs œuvrant dans une troisième langue, les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).

Programme d’aide aux musées et Fonds du Canada pour les périodiques

Un portail en ligne a été mis en place pour simplifier le processus de demande et rationaliser l'examen des demandes. La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

Distribution des fonds

Le gouvernement du Canada agit rapidement et veille à ce que cet argent soit fourni sans délai aux organismes culturels et sportifs.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien

Un complément, calculé selon une formule, accordé aux bénéficiaires des programmes artistiques et culturels suivants : Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (par l’intermédiaire de FACTOR et de Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, programme de financement du Harbourfront Centre et programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Les fonds versés à certains bénéficiaires admissibles du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes ainsi que les compléments (calculés selon une formule) aux accords bilatéraux sur le sport conclus avec les provinces et les territoires garantiront un décaissement rapide des fonds. Un financement d’urgence sera aussi disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux. Les accords existants permettront un versement efficace et accéléré.

La phase 1 comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique – dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020 – afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la Foire aux questions.

Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada

Des fonds seront distribués par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organisations.

Chaque organisme fera connaître l’approche qu’il retiendra pour l’octroi des fonds, laquelle tiendra compte des réalités et des besoins particuliers de leurs bénéficiaires.

Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien

Pour la première phase du financement, certains bénéficiaires actuels des programmes de Patrimoine canadien propres aux arts, à la culture et au sport sont admissibles.

La deuxième phase prévoit un financement pour les organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées. Elle prévoit aussi un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits radiodiffuseurs, les producteurs œuvrant dans une troisième langue, les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).

Mise en œuvre

Le processus simplifié, pour la phase 1, utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

Au minimum, tous les organismes admissibles devront confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :

• ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois;
• ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
• ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
• le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.

Pour la phase 2, la date limite pour faire une demande en ligne pour le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine administré par le Programme d'aide aux musées était le 11 septembre 2020.

La date limite pour faire une demande en ligne auprès du Fonds du Canada pour les périodiques, par le biais des Mesures spéciales pour appuyer le journalisme, était le 7 août 2020.

Tous les détails

Pour obtenir de plus amples détails sur le Fonds, veuillez consulter la Foire aux questions.

Vous pouvez également communiquer avec Patrimoine canadien.