Initiatives stratégiques – Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture fournit une aide financière pour des projets qui regroupent plusieurs partenaires et qui aident les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus.

En appuyant des projets conjoints, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible, le demandeur doit être un organisme à but non lucratif ou un organisme autochtone équivalent qui a un mandat et des activités liés aux arts ou au patrimoine ou un établissement d'enseignement postsecondaire ou un organisme patrimonial géré par un autre ordre de gouvernement.

Veuillez consulter les Lignes directrices pour obtenir tous les critères d'admissibilité.

Date limite pour faire une demande

Projets admissibles

Pour être jugé admissible au financement du volet Initiatives stratégiques, votre projet doit se concentrer sur l'une ou plusieurs des quatre priorités de programme suivantes :

• le développement et le partage d'une expertise, de pratiques exemplaires et d'outils;
• le marketing et le développement des publics;
• l'innovation, l'expérimentation et la mise au point de nouvelles approches; et
• l'utilisation stratégique des technologies.

Votre projet doit aussi :

• profiter directement à un certain nombre d'organismes artistiques ou patrimoniaux professionnels à but non lucratif;
• démontrer de quelle façon il aidera à améliorer les pratiques d'affaires et à diversifier les revenus des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif;
• faire appel à la collaboration d'au moins trois partenaires, y compris le porteur du projet; et
• avoir des résultats mesurables qui sont conformes aux objectifs du volet Initiatives stratégiques.

Comment présenter une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. Vous devez satisfaire toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Une trousse complète comprend le Formulaire de demande et les documents d'appui suivants :

• le formulaire de budget (onglets 2 à 8);
• la liste des employés à temps plein du demandeur, y compris les titres de postes;
• la liste des membres du conseil d'administration du porteur du projet;
• la résolution du conseil d'administration ou de l'organisme dirigeant équivalent, signée par le président, dans laquelle :
  1. la demande est approuvée; et
  2. le titulaire du pouvoir de signature est désigné;
• une copie des lettres patentes du demandeur ou du certificat de constitution en tant qu'organisme à but non lucratif ou d'un document équivalent;
• une copie des règlements internes du demandeur;
• les curriculum vitae du gestionnaire du projet et des principales ressources du projet (c.-à-d. les employés et les experts-conseils) et, s'il y a lieu, les propositions des experts-conseils;
• le plan stratégique le plus récent du demandeur;
• les états financiers signés des deux (2) derniers cycles complets (et la lettre à l'intention de la gestion, le cas échéant);
• une lettre signée de chacun des partenaires qui confirme la nature de leur contribution (montant en espèces ou en nature) et leur niveau de participation au projet;
• une lettre de soutien des organismes qui ne sont pas des partenaires au projet, mais qui bénéficieront du projet, le cas échéant;
• s'il y a lieu, une déclaration signée indiquant que tous les fonctionnaires fédéraux ou anciens fonctionnaires fédéraux observent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat, et indiquant que tout titulaire d'une charge publique fédérale ou ancien titulaire d'une charge publique fédérale respecte les dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Vous devez communiquer avec des représentants du programme pour obtenir le gabarit du budget.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Volet Initiatives stratégiques, Fonds du Canada pour l'investissement en culture
25, rue Eddy, 13^e étage, salle 280 (25-13-V)
Gatineau (Québec)  J8X 4B5

Courriel

patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-3955
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).