Plan ministériel de Patrimoine canadien pour 2024-2025 en un coup d’œil

Résultats ministériels :

• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.
• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encourageant la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
• Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

Dépenses prévues :

542 269 777 $

Ressources humaines prévues :

412

• Patrimoine canadien favorisera la création et l’accès à un contenu culturel canadien diversifié apprécié au pays et à l’étranger en contribuant à l’établissement de conditions de marché solides pour un secteur culturel créatif, novateur et compétitif, et en créant des occasions pour les Canadiens de participer aux arts en contribuant au dynamisme des communautés et en approfondissant les liens entre les organismes culturels et leurs communautés.
• À la suite de la promulgation de la Loi sur la diffusion en continu en ligne et de la Loi sur les nouvelles en ligne en 2023, le Ministère poursuivra ses travaux en vue d’assurer la viabilité et l’équité des secteurs de la radiodiffusion et des nouvelles et de moderniser la Loi sur le droit d’auteur.
• Le Ministère veillera à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à des expériences artistiques professionnelles en appuyant les diffuseurs artistiques et les efforts continus qu’ils déploient pour rétablir les niveaux d’audience d’avant la pandémie pour les événements devant public.
• Le Ministère axera son financement sur l’accroissement de la visibilité et de l’accès aux livres d’auteurs canadiens, à la musique canadienne et au contenu audiovisuel canadien. Pour ce faire, il continuera à travailler à l’augmentation du financement du Fonds du livre du Canada, du Fonds de la musique du Canada, de Téléfilm et du Fonds des médias du Canada. Il poursuivra également son travail de modernisation des politiques, des institutions et des outils de financement audiovisuel afin de permettre au secteur de mieux répondre à l’évolution des tendances et d’accroître l’accès au financement et la représentation des voix traditionnellement sous-représentées.
• Le Ministère facilitera et entreprendra des activités visant à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives et à soutenir les priorités commerciales du gouvernement du Canada par le biais de la Stratégie d’exportation créative et du programme Exportation créative Canada, qui financera des projets prêts pour l’exportation et des projets de développement de l’exportation. Il dirigera également des missions commerciales dans le secteur des industries créatives et facilitera la mise en place de programmes industriels ciblés en marge d’événements internationaux importants pour les entreprises et les organisations créatives canadiennes. Il défendra les intérêts du secteur créatif et du droit d’auteur du Canada dans les accords commerciaux internationaux en négociant les mesures de protection culturelle nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique culturelle nationale du Canada.
• Le Ministère poursuivra ses efforts pour faire en sorte que les Canadiens soient mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne. Le Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique mettra l’accent sur la création et la diffusion de matériel de recherche à usage public, et le Ministère présentera et soutiendra un nouveau projet de loi sur les méfaits en ligne.

De plus amples renseignements sur Créativité, arts et culture peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
• Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.
• Le public a accès au patrimoine culturel.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Dépenses prévues :

119 411 865 $

Ressources humaines prévues :

326

• En raison de facteurs tels que le projet de rénovation de l’édifice du Centre et d’autres travaux de construction importants, les activités offertes par Patrimoine canadien dans la région de la capitale nationale seront appelées à changer. Néanmoins, le Ministère continuera de respecter son engagement à faire participer les Canadiens aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale. De plus, des anniversaires importants seront soulignés par le Ministère en 2024-2025, notamment le centenaire de l’Aviation royale canadienne.
• Patrimoine canadien poursuivra le développement de projets de monuments majeurs tels que le Monument national sur les pensionnats autochtones, en collaboration avec les survivants et les groupes autochtones, y compris le Comité directeur dirigé par les survivants. La construction du Monument national 2ELGBTQI+ et de l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada devrait également débuter.
• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continuera d’encourager la mobilisation communautaire en offrant un soutien financier aux spectacles et aux arts visuels locaux et à la célébration du patrimoine local, ainsi qu’à la commémoration et à la préservation de l’histoire et de l’identité locales.
• Le ministère du Patrimoine canadien continuera à travailler au renouvellement de la Politique muséale.
• Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine fait participer les jeunes au secteur du patrimoine, des arts et de la culture par l’entremise d’emplois à court terme et de stages, et donne aux organismes la possibilité de maintenir leurs opérations dans des fonctions clés.
• Le Programme d’aide aux musées continuera de fournir des fonds aux organismes patrimoniaux pour favoriser le développement des compétences, des pratiques et des connaissances professionnelles liées aux fonctions muséales clés, et pour joindre de nouveaux publics par la production et la présentation d’expositions itinérantes.
• Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada continuera d’offrir son soutien aux institutions canadiennes pour la présentation d’expositions de haute qualité sur de multiples thèmes et sujets destinés à des publics variés aux quatre coins du pays.
• L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine lanceront leur nouveau programme pour les professionnels émergents, procéderont à la revue de leur offre de service afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine et offriront deux nouveaux ateliers avancés portant sur des besoins particuliers du secteur du patrimoine en ce qui concerne les collections patrimoniales : la numérisation et la réponse aux urgences.
• Le Fonds de l’histoire du Canada appuiera la création de nouvelles ressources d’apprentissage, telles que la société Hungry Eyes Media dans l’élaboration de ressources didactiques pour les éducateurs et les apprenants axées sur la série de documentaires BLK : An Origin Story. Le matériel didactique fournira davantage de renseignements et rectifiera les données historiques sur la présence des Noirs et leurs contributions au développement du Canada.

De plus amples renseignements sur Patrimoine et célébrations peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
• Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive.
• Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

Dépenses prévues :

253 589 681 $

Ressources humaines prévues :

148

• Patrimoine canadien appuiera le lancement d’une Commission indépendante sur l’avenir du sport au Canada afin d’entendre un large éventail de parties prenantes sur la façon d’améliorer le système sportif au Canada, y compris les questions liées à la sécurité du sport, à la politique, aux structures de financement, à la gouvernance, aux rapports, à la responsabilité, aux conflits d’intérêts, à l’alignement du système, à la culture et aux considérations juridiques.
• Patrimoine canadien soutiendra l’approbation et le lancement de la Politique canadienne du sport renouvelée dont l’objectif est de fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les priorités en matière de sport pour les dix prochaines années. Sport Canada réfléchira à la manière de mettre en œuvre la Politique canadienne du sport tout en soutenant les priorités du gouvernement fédéral, qui consistent à accroître l’accessibilité des programmes sportifs et la participation à ceux-ci, et à favoriser des expériences et des environnements sportifs sains, sécuritaires et accueillants.
• Sport Canada continuera de faire progresser la Stratégie canadienne du sport de haut niveau et le Plan d’action pour aider les athlètes canadiens à réussir aux plus hauts niveaux de compétition. Le Ministère fournira du financement au Réseau des Instituts du sport olympique et paralympique du Canada pour assurer la mise en place d’un environnement d’entraînement quotidien accueillant, accessible et sain. De plus, il surveillera et évaluera les données sur les performances des athlètes olympiques et paralympiques du Canada et soutiendra le développement des sports qui ne sont pas présentés aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques.
• Patrimoine canadien aidera de manière continue le Centre de règlement des différends sportifs du Canada à mettre en œuvre le programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. Le programme Sport Sans Abus est un programme indépendant qui vise à éliminer toutes les formes de harcèlement, de discrimination et d’abus dans le sport canadien. Il fait enquête sur les infractions au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et d’imposer des sanctions.
• Le Ministère renforcera la gouvernance, la responsabilisation et l’intégrité du système sportif canadien par l’entremise de la nouvelle Division de conformité et de responsabilisation. Celle-ci collaborera avec les bénéficiaires pour améliorer les mesures de gouvernance et de responsabilisation.
• Le Ministère aidera les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et d’autres organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale à offrir des programmes sportifs en leur octroyant une aide financière pour soutenir le système sportif afin d’améliorer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Ce financement permettra d’accroître la participation des populations sous-représentées et d’élaborer des approches pour rendre les environnements sportifs plus sécuritaires et plus accueillants pour une population diversifiée.
• Patrimoine canadien continuera de favoriser la participation des Canadiens aux manifestations sportives internationales en appuyant les organismes nationaux de sport et les organismes nationaux de services multisports qui aident les équipes canadiennes à se préparer aux compétitions internationales, y compris les Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 qui auront lieu à Paris.
• Sport Canada continuera de collaborer avec d’autres intervenants pour planifier et préparer la tenue de manifestations internationales unisport, les Jeux du Canada 2025 et la Coupe du monde de la Fédération internationale de football association 2026.

De plus amples renseignements sur Sport peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.
• Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.
• Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.
• Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.
• Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Dépenses prévues :

250 734 482 $

Ressources humaines prévues :

203

• L’engagement du Gouvernement du Canada dans le budget 2022 pour effectuer le lancement de la Stratégie de lutte contre le racisme renouvelée et d’un Plan d’action national de lutte contre la haine et soutenir l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme ainsi que la représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie. Le budget 2023 prévoit 25,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 0,6 million de dollars annuellement par la suite à l’appui de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et des efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme envers les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques, ainsi que l’antisémitisme et l’islamophobie.
• Le Programme des droits de la personne coordonnera la participation provinciale et territoriale à la comparution devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour l’examen du dixième rapport du Canada en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la comparution devant le Comité des droits des personnes handicapées pour l’examen du deuxième et troisième rapport du Canada en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et la traduction de la Charte canadienne des droits et libertés en d’autres langues autochtones.
• Le Programme de contestation judiciaire veillera à ce que les fonds, y compris le budget doublé, soient traités et transférés à l’Université d’Ottawa; le quorum soit maintenu au sein des deux Comités d’experts indépendants chargés de prendre des décisions concernant le financement et de veiller à la saine gestion du Programme de contestation judiciaire; et l’Université d’Ottawa continue d’assurer la prestation du Programme de contestation judiciaire pour 2023-2025 en maintenant les activités conformément à un accord de contribution nouvellement modifié.
• Le Ministère continuera à travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones, en mettant l’accent sur les engagements du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment par la mise en œuvre des modèles de financement fondés sur la distinction et l’avancement des travaux relatifs à l’accès aux services fédéraux en langues autochtones, y compris la traduction de documents clés dans les langues autochtones.
• Patrimoine canadien continuera d’étudier les options pour moderniser les programmes d’engagement des jeunes (Échanges Canada et Les jeunes s’engagent) afin de veiller à ce qu’ils demeurent pertinents pour les jeunes et les organismes jeunesse et à ce qu’ils continuent de répondre aux attentes et aux besoins des jeunes d’aujourd’hui.
• Patrimoine canadien fera progresser la mise en œuvre des recommandations découlant de l’évaluation de 2022-2023 de l’exécution du programme Échanges Canada de 2014-2015 à 2018-2019. De plus, le Ministère mettra en œuvre des recommandations découlant d’un examen de l’efficacité de l’exécution du programme Les jeunes s’engagent achevé en 2023-2024. Patrimoine canadien examinera et communiquera aussi les résultats et les conclusions d’un sondage effectué auprès des jeunes dans le cadre du programme Échanges Canada.
• Le Secrétariat fédéral de la jeunesse poursuivra la mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada et s’appuiera sur les priorités définies dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse. Il continuera à diriger et coordonner des discussions interministérielles sur le portefeuille de la jeunesse à l’appui de la mise en œuvre de la Politique jeunesse dans l’ensemble du gouvernement du Canada et planifiera la publication du prochain Rapport sur l’état de la jeunesse en 2025.

De plus amples renseignements sur Diversité et inclusion peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels :

• Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
• Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Dépenses prévues :

636 203 624 $

Ressources humaines prévues :

176

• La Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada a obtenu la sanction royale au Parlement le 20 juin 2023, modernisant ainsi la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien continuera ainsi la mise en œuvre de la réforme des langues officielles par le début de travaux réglementaires et la mise en œuvre des obligations renforcées.
• Patrimoine canadien s’acquittera de ses nouvelles obligations et responsabilités en débutant l’élaboration et la mise en œuvre des nouveaux régimes et des obligations afférentes :
  • Mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
  • Élaboration d’un décret en lien avec la Loi
  • Élaboration d’un règlement pour le régime de sanctions administratives pécuniaires
  • Élaboration d’un règlement pour les entreprises privées de compétence fédérale
  • Appui au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’élaboration d’un règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles
  • Obligations relatives à l’estimation du nombre d’enfants des ayants droit pour refléter ce qui se trouve dans la Loi sur les langues officielles
  • Examen périodique de la Loi sur les langues officielles
• Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et des initiatives qu’il contient.
• Patrimoine canadien travaillera à la négociation et la conclusion d’ententes bilatérales en matière de langues officielles avec les gouvernements des provinces et des territoires pour les services dans la langue de la minorité, l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle.

De plus amples renseignements sur Langues officielles peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.