Volet des langues autochtones — Modèle de financement des langues des Premières Nations

• Le ministère du Patrimoine canadien continue de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de revoir le processus de présentation des demandes et de révision du Volet des langues autochtones.
• La présente page comporte de l’information sur le modèle de financement des langues des Premières Nations. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les approches de financement pour les langues des Inuit et de la Nation métisse, ainsi que pour les projets multidistinctions et les organisations autochtones en milieu urbain :
  • Modèle de financement pour les langues des Inuit;
  • Modèle de financement pour les langues de la Nation métisse;
  • Projets multidistinctions et organisations autochtones en milieu urbain.

Quoi de neuf

• Depuis 2023-2024, le Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations se transforme afin d’offrir plus de souplesse aux communautés et aux organisations des Premières Nations, qui s’efforcent de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.
• Dans ce contexte, en 2025-2026, l’appel de propositions lancé par Patrimoine canadien vise à faciliter la transition vers du financement pluriannuel et de programmation en continu.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les lignes directrices complètes sur la présentation de demandes.

Objectifs

Le Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations a comme objectifs de :

• soutenir les efforts des communautés et des organisations des Premières Nations pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues; et
• créer de nouveaux locuteurs de langues des Premières Nations, augmenter les possibilités d’immersion, accroître l’utilisation des langues des Premières Nations et documenter toutes ces langues.

Le Volet des langues autochtones contribue également aux objectifs globaux du Programme des langues autochtones, en ce qui a trait aux langues des Premières Nations.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à un financement, un demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle.

Par organisation des Premières Nations au Canada, on entend une organisation détenue et contrôlée par des Premières Nations, y compris une société appartenant à des Premières Nations ou un organisme à but non lucratif contrôlé par des Premières Nations, qui fournit directement des services de revitalisation linguistique ou qui soutient autrement la prestation de services de revitalisation linguistique.

De plus, le demandeur doit également être :

• un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent qui bénéficie de pouvoirs délégués;
• une institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés; ou
• un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.

Pour être admissible à la voie des projets annuels et pluriannuels, un demandeur pourrait également être :

• un groupe spécial des Premières Nations créé précisément pour élaborer un plan de travail linguistique donné; ou
• un organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités pour lesquelles un financement est demandé ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

Pour être admissible à la voie de financement de programmation en continu, un demandeur doit :

• disposer d’un plan linguistique ou un plan de travail à long terme, et doit posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation de services de revitalisation d’une langue des Premières Nations.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour l’exercice financier 2025-2026 est le 7 février 2025, avant 23 h 59 (HE).

Comment faire une demande

Les demandeurs peuvent soumettre une demande directement à Patrimoine canadien ou à leur organisation régionale désignée des Premières Nations, selon les informations ci-dessous.

Régions ne disposant pas d’une organisation régionale désignée des Premières Nations

Dans les régions où une organisation régionale désignée n’a pas encore été établie (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Territoires du Nord-Ouest), à l’exception des Premières Nations sous autonomie gouvernementale énumérées ci-dessous, les demandeurs doivent soumettre leur demande directement au Ministère du Patrimoine canadien. Le comité d’examen des Premières Nations évalue les demandes des Premières Nations dans les régions où une organisation régionale désignée n’est pas en place. Le comité d’examen des Premières Nations donnera priorité aux gouvernements des Premières Nations et aux organismes équivalents qui bénéficient de pouvoirs délégués.

Les demandeurs doivent :

• lire les lignes directrices en entier;
• communiquer avec la Direction générale des langues autochtones (voir section « Pour nous joindre » ci-dessous) pour obtenir une trousse de demande et soumettre toute la documentation requise.

Régions disposant d’une organisation régionale désignée des Premières Nations

En Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et Labrador et en Nouvelle-Écosse, les demandeurs de financement peuvent communiquer avec leur organisation régionale désignée des Premières Nations respective (voir ci-dessous). Le site Web de chaque organisation comporte des renseignements sur le processus de demande.

• Colombie-Britannique : First Peoples’ Cultural Council (en anglais seulement)
• Ontario : First Nations Confederacy of Cultural Education Centres (en anglais seulement)
• Québec (à l’exception des Cris): Comité régional sur les langues ancestrales
• Nouvelle-Écosse : Mi'kmaw Kina'matnewey (en anglais seulement)

Veuillez noter que le ministère du Patrimoine canadien est à la recherche d’organisations régionales désignées des Premières Nations désirant soutenir l’administration du financement du Volet des langues autochtones dans leur région afin de mettre en œuvre leur stratégie de revitalisation linguistique de concert avec les communautés et les organisations des Premières Nations. Des renseignements à cet effet sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : processus d’intégration des organisations régionales désignées des Premières Nations – Volet des langues autochtones.

Premières Nations sous autonomie gouvernementale

Les demandeurs des Premières Nations sous autonomie gouvernementale ci-dessous peuvent communiquer avec leur gouvernement des Premières Nations respectif.

• Nations cries du Québec : Gouvernement de la Nation Crie
• Premières Nations sous autonomie gouvernementale au Yukon : communiquer avec votre gouvernement des Premières Nations respectif

Pour toute question au sujet des mécanismes de financement actuels des Premières Nations sous autonomie gouvernementale, veuillez communiquer avec la Direction générale des langues autochtones.

Pour nous joindre

Adresse

Direction générale des langues autochtones
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy (15-8-E)
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel

autochtone-indigenous@pch.gc.ca

Téléphone

819-934-1405
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).