Règles sur le déploiement du drapeau national du Canada
L’étiquette relative au déploiement des drapeaux au Canada, décrite dans la présente section, n’est pas régie par une loi, mais plutôt par des pratiques et des conventions établies. Il s’agit d’une adaptation de l’usage à l’échelle internationale et des coutumes que le gouvernement fédéral respecte depuis de nombreuses années. Compte tenu de l’importante valeur symbolique que revêtent les drapeaux, il importe de toujours faire preuve de respect à leur égard.
Le drapeau national du Canada peut flotter de jour comme de nuit, et ne doit pas nécessairement être éclairé lorsqu’il flotte après le coucher du soleil.
Sur cette page
- Déploiement du drapeau national
- Mise en berne du drapeau
- Inclinaison d’un drapeau
- Déferlement d’un drapeau
- Drapeaux de cérémonie
Déploiement du drapeau national
Le drapeau national doit flotter aux endroits suivants : tous les immeubles du gouvernement fédéral, les aéroports ainsi que les bases et établissements militaires, au Canada et à l'étranger. L'étiquette n'interdit pas de laisser flotter le drapeau la nuit.
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Déploiement horizontal et vertical
Lorsque le drapeau national flotte à l’horizontale, la feuille d’érable est dirigée vers le haut.
Lorsqu’il est déployé à la verticale, le drapeau doit être disposé de sorte que le haut de la feuille soit à gauche, aux yeux des spectateurs qui lui font face.
Le saviez-vous?
Le canton, qui est la position la plus importante sur un drapeau, doit toujours être situé en haut à gauche, quelle que soit la façon dont le drapeau flotte. C’est pourquoi, lorsque le drapeau national du Canada flotte à la verticale, la feuille d’érable doit pointer vers la gauche, de sorte que le canton reste dans le coin supérieur gauche.
- Lorsque le drapeau national est déployé horizontalement et que le mât est situé à gauche, le canton se trouve dans la position correcte, soit en haut à gauche.
- Lorsque le drapeau est déployé verticalement, si l’on effectue une simple rotation d’un quart de tour vers la droite à partir de sa position horizontale, de sorte que la pointe de la feuille d’érable pointe vers la droite, le canton se retrouve dans la mauvaise position (en haut à droite), ce qui ne respecte pas la place d’honneur réservée au canton.
- Lorsque l’on retourne le drapeau le long de son axe vertical, le canton retrouve sa position correcte en haut à gauche. L’observateur voit le « revers » du drapeau, mais le canton a retrouvé sa place d’honneur. La pointe de la feuille d’érable est dirigée vers la gauche.
Sur un mât
Le drapeau national doit toujours flotter seul sur son propre mât, de manière à ce que le manchon soit le plus près possible du mât. Le canton doit être placé le plus près possible du haut du mât ou la hampe. Il ne convient pas de déployer le drapeau national avec un autre drapeau, de quelque type que ce soit, sur le même mât.
D’une façon générale, les mâts peuvent être regroupés en trois catégories : les mâts extérieurs permanents (installés sur les immeubles ou sur les terrains adjacents aux immeubles), les mâts extérieurs amovibles et les mâts intérieurs.
Les mâts extérieurs permanents doivent être munis d’un dispositif permettant de hisser les drapeaux, par exemple une drisse et une poulie, afin de pouvoir changer aisément les drapeaux et de les mettre en berne au besoin.
Dans le cas des mâts extérieurs permanents, la longueur du mât et les dimensions du drapeau doivent correspondre à ce qui suit :
| Drapeau | Mât |
|---|---|
| 0,90 m X 1,80 m | 5,10 m à 6 m |
| 3 pi X 6 pi | 17 pi à 20 pi |
| 1,40 m X 2,80 m | 9 m à 10,50 m |
| 4 1/2 pi X 9 pi | 30 pi à 35 pi |
| 1,80 m X 3,60 m | 12 m à 13,50 m |
| 6 pi X 12 pi | 40 pi à 45 pi |
| 2,30 m X 4,60 m | 15 mètres |
| 7 1/2 pi X 15 pi | 50 pieds |
À l'occasion, on peut ajouter une vergue ou une corne à un mât simple afin de pouvoir déployer un plus grand nombre de drapeaux. Cette pratique, qui est généralement en usage dans les établissements de la marine situés à terre, est inspirée du déploiement des pavillons à bord des navires. Il faut veiller soigneusement à respecter l'étiquette lorsqu'on utilise ce genre de mât.
Écarte-drapeaux
Lorsqu’un drapeau est déployé sur un mât intérieur, le drapeau ne flotte pas mais pend du mât. Il existe des dispositifs vendus commercialement qui permettent d’écarter le drapeau pour améliorer son apparence lorsqu’il pend d’un mât intérieur. Ces dispositifs ne sont pas requis pour le déploiement des drapeaux sur des mâts intérieurs, et leur usage est donc entièrement facultatif. Ils n’ont aucun impact sur le protocole du déploiement des drapeaux.
Fleurons de mâts
Un fleuron est un élément décoratif placé à l’extrémité d’un mât.
Lorsqu’un drapeau est déployé à l’intérieur, sur un mât, ce dernier doit être surmonté d’un fleuron. Le fleuron peut avoir la forme d’une sphère ou d’une boule, d’une feuille d’érable, d’un gland ou d’une pointe de flèche. Le drapeau national du Canada et les drapeaux des provinces et territoires canadiens, ainsi que ceux du gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux peuvent être fixés à des poteaux surmontés de l’un ou l’autre de ces types de fleurons.
Lorsqu’on déploie des drapeaux étrangers sur des mâts à l’intérieur, on doit utiliser des mâts surmontés d’un fleuron décoratif en forme de pointe de flèche ou de gland, et non un fleuron en forme de feuille d’érable. Lorsque le drapeau national du Canada est déployé en compagnie de drapeaux étrangers, il est préférable que tous les mâts soient surmontés de fleurons du même type. Il n’est pas approprié de faire flotter le drapeau d’une nation ou d’un État souverain sur un mât portant un fleuron en forme de feuille d’érable.
Les mâts extérieurs comportent habituellement un fleuron en forme de boule, ce qui permet d’éviter que le drapeau ne s’emmêle au sommet du mât en présence de forts vents. Les mâts sur les navires canadiens de Sa Majesté sont ornés d’un grand fleuron peint en forme de couronne royale — une tradition navale observée dans tous les royaumes du Roi.
L’utilisation d’une couronne d’or tridimensionnelle ou du cimier des armoiries du Canada (un lion couronné tenant une feuille d’érable) est réservée aux drapeaux des régiments militaires.
Un certain nombre d’organisations possèdent leur propre fleuron, particulier à leur drapeau. Par exemple, Scouts Canada utilise un fleuron inspiré de son emblème de fleur de lys, et Ambulance Saint-Jean utilise une croix de Malte. Les mâts portant ce type de fleuron doivent être réservés au drapeau spécifique de l’organisation.
- Fleuron en forme de sphère ou de boule
- Fleuron en forme de pointe de flèche
- Fleuron en forme de gland
- Fleuron en forme de feuille d’érable
Sur un fil (drisse)
Si le drapeau est hissé sur un fil (drisse), que ce soit à l’horizontale ou en biais, il doit flotter de la même manière que sur un mât. Le canton doit être placé le plus haut possible et la drisse doit être bien tendue.
Sur un mât fixé à un immeuble
Lorsqu’il est déployé sur un mât incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le drapeau n’est pas considéré comme étant suspendu verticalement. Il doit être accroché de la même manière qu’il le serait à un mât, soit le manchon le plus près possible du mât et le canton le plus près possible du haut du mât. La pointe supérieure de la feuille d’érable doit pointer vers l’extérieur du bâtiment, et sa tige vers le bâtiment.
Dans une salle ou un lieu de culte
Lorsque le drapeau national est déployé sur la tribune d’un orateur, dans un lieu de culte ou un auditorium, il doit être contre le mur ou sur un mât. S’il est sur un mât, il doit se trouver à la gauche, tel qu'observé par les fidèles ou les spectateurs qui lui font face. S’il est déployé à plat sur le mur au fond d’une tribune, il doit se trouver au-dessus et derrière l’orateur.
Sur un véhicule
La place d’honneur d’un drapeau fixé à un véhicule est l’aile avant droite (côté passager). C’est à cet endroit que le drapeau national doit être installé lorsqu’il flotte seul.
Il n’est pas obligatoire pour un dignitaire en déplacement de déployer un drapeau distinctif sur le véhicule. Ce sont les circonstances qui dictent s’il y a lieu de le faire ou non.
Lorsque le drapeau distinctif d’un dignitaire est utilisé sur un véhicule — qu’il s’agisse du drapeau national utilisé par le premier ministre du Canada, du drapeau personnel d’un dignitaire royal ou vice-royal, ou du drapeau national d’un chef d’État étranger en visite — il ne doit pas être retiré chaque fois que le dignitaire monte et descend du véhicule. Le fanion distinctif ne doit cependant pas flotter sur un véhicule en mouvement lorsque le dignitaire ne se trouve pas dans le véhicule.
Il est à noter que seul le premier ministre du Canada peut utiliser le drapeau national du Canada comme drapeau distinctif sur un véhicule.
Sur les navires et les bateaux
Le drapeau national du Canada est le pavillon approprié pour identifier toutes les embarcations et navires canadiens, y compris les bateaux de plaisance.
Les navires étrangers peuvent arborer le drapeau canadien comme « drapeau de courtoisie » lorsqu’ils sont ancrés dans un port canadien. Le drapeau est alors habituellement hissé au mât de misaine (le plus proche de la proue du navire).
Les règles générales régissant l’utilisation du drapeau national du Canada par les navires marchands et les embarcations de plaisance sont les suivantes :
- Le drapeau doit être déployé à l’entrée et à la sortie d’un port, lorsque le navire ou l’embarcation est ancré ou amarré dans un port, et lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales canadiennes. Cela n’est pas obligatoire en haute mer, à moins qu’on ne veuille signifier la nationalité du navire à un autre navire;
- Dans la mesure du possible, l’endroit indiqué pour arborer le drapeau national est à la poupe. Toutefois, en mer, il peut être hissé à partir d’une corne sur le mât de misaine;
- Un navire civil doit hisser son pavillon si un navire sous le commandement du gouvernement canadien ou des Forces armées canadiennes lui en donne l’ordre;
- Selon la coutume, lorsqu’un navire marchand et un navire de guerre de n’importe quelle nationalité se croisent ou se dépassent, le navire marchand doit, par courtoisie, saluer avec son drapeau. Si le drapeau flotte à un mât, le coin inférieur doit être amené à hauteur de lisse. Si le drapeau flotte à une corne, il doit être abaissé jusqu’à 1,80 m (6 pi) au-dessus du pont.
- Le drapeau doit demeurer baissé jusqu’à ce que le salut soit rendu par le navire de guerre, qui baissera à son tour son propre drapeau. Un navire de guerre ne baissera pas son pavillon à moins d’être salué par un autre navire.
L’utilisation du drapeau national sur les navires et bateaux canadiens est régie par l’article 64 de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Le saviez-vous?
Historiquement, lors de guerres maritimes ou d’actes de piraterie maritime, les navires ennemis ont pu tromper leurs cibles en portant les couleurs des nations alliées avant de hisser leurs pavillons d’identification au moment de l’attaque. On suppose que cette pratique puisse être à l’origine de l’expression « montrer ses vraies couleurs », qui signifie révéler sa vraie nature à la suite d’un comportement trompeur ou mensonger.
Sur un cercueil lors de funérailles
Reposer dans un cercueil recouvert du drapeau est un honneur qui n’est pas réservé uniquement aux soldats, aux anciens combattants et aux dignitaires; cet honneur peut être accordé à tous les Canadiens. Puisque le drapeau national appartient à tous les Canadiens, tout Canadien peut choisir de faire recouvrir son cercueil de celui-ci.
La taille adéquate que doit avoir le drapeau pour recouvrir un cercueil adulte standard est de 1,4 m x 2,8 m (4,5 pi x 9 pi). Selon la situation, il peut être nécessaire de fixer le drapeau à l’aide d’une bande élastique. Les salons funéraires peuvent fournir une aide pour obtenir un drapeau de taille adéquate et une bande élastique. Les drapeaux destinés à recouvrir les cercueils sont spécialement conçus sans manchon, cabillot ou gaine de drisse.
Le drapeau doit être retiré et plié à un moment conforme aux coutumes et aux souhaits de la famille. Par exemple, cette étape peut se faire à l’intérieur, au lieu de culte ou à l’endroit où se déroule le dernier événement commémoratif, ou à l’extérieur, lorsque les restes sont transportés au lieu d’inhumation ou au crématorium. Dans tous les cas, le drapeau doit être retiré avant que le cercueil ne soit descendu dans la tombe, ou avant que les restes ne soient incinérés dans un crématorium.
Lorsqu’on recouvre un cercueil du drapeau national, le sommet de la feuille doit pointer vers la droite et la tige vers la gauche pour un observateur placé au pied du cercueil.
Les fleurs et les couronnes de fleurs doivent être disposées au pied du cercueil. Dans le cas d’un militaire, d’un vétéran, ou d’un membre des forces de l’ordre, on peut déposer à la tête du cercueil une coiffure et un petit coussin noir ou rouge sur lequel sont exposées les décorations du défunt. Peuvent également être placées sur le cercueil une épée ou une ceinture de cérémonie, conformément aux traditions et coutumes. Veuillez noter que d’autres groupes ou organisations pourraient également faire usage de pratiques similaires, et que des distinctions honorifiques non-militaires pourraient être exposées sur un cercueil civil.
Lorsqu’un drapeau a été utilisé pour envelopper un cercueil, il doit être plié de façon adéquate, conformément à l’étiquette établie concernant le pliage du drapeau; il doit par la suite être rangé de la façon appropriée dans un lieu convenable, à l’intérieur. Une boîte de drapeau ou de présentation peut être utilisée pour ce faire. Le drapeau ne devrait jamais être déployé de nouveau.
L’étiquette canadienne en matière de pliage du drapeau, dans le cas d’un service funèbre ou d’une mise en terre, exige que des groupes de sept ou neuf personnes plient le drapeau, soit 6 ou 8 porteurs et un porteur en chef qui dirige chaque groupe et donne des instructions.
Remarque : Les présentes directives peuvent différer des traditions et pratiques de divers groupes ou organisations. L’important est de veiller à ce que les traditions et, par-dessus tout, les volontés de la personne défunte et de sa famille soient respectées.
Mise en berne du drapeau
La mise en berne d’un drapeau est un signe de respect utilisé pour exprimer une tristesse collective en période de deuil national. Les drapeaux nationaux étant reconnus dans le monde entier comme le symbole par excellence des nations qu’ils représentent, l’action de leur mise en berne est un moyen visuellement marquant de manifester le sentiment de deuil éprouvé par tous les citoyens du pays associé à chacun.
En raison de l’importance symbolique que revêt la mise en berne d’un drapeau, le gouvernement du Canada a adopté des Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada afin de s’assurer d’une exécution uniforme de cette pratique. Les provinces, les territoires, les municipalités et diverses autres organisations ont adopté des règles similaires en ce qui concerne les territoires relevant de leur compétence.
Renseignez-vous sur la mise en berne et l’étiquette des drapeaux en période de deuil.
Inclinaison d’un drapeau
L’inclinaison du drapeau désigne la pratique consistant à abaisser ou à incliner un drapeau vers le sol en signe de respect dans un contexte cérémoniel, lorsque le drapeau est porté par des porte-drapeaux sur des mâts ou des hampes portables. Au moment de « l’inclinaison », les porte-drapeaux, qui tiennent leur drapeau à l’horizontale, baissent celui-ci vers l’avant jusqu’à un angle de 45 degrés. Les drapeaux peuvent également être abaissés davantage jusqu’à ce qu’ils touchent le sol.
Dans le cadre du protocole cérémoniel officiel du Canada, l’inclinaison du drapeau est une pratique exclusivement militaire. Plus précisément, les drapeaux sont inclinés lors d’un défilé pour saluer un souverain ou un chef d’État. Il n’existe aucun autre contexte au Canada où cette pratique est obligatoire ou d’usage.
Dans tous les autres contextes cérémoniels, lors des saluts, les drapeaux ne sont pas inclinés et continuent de flotter. Les porte-drapeaux étendent leur bras et laissent les drapeaux flotter librement. À la fin du salut, les drapeaux sont repliés. Cette procédure s’applique aux inspections et aux défilés.
Le drapeau national du Canada, lorsqu’il est porté dans une parade, n’est jamais incliné ou baissé jusqu’au sol. Il n’existe aucune occasion où le drapeau national est incliné.
Si un organisme privé souhaite incliner son ou ses drapeaux organisationnel(s) selon son propre protocole cérémoniel interne, il peut le faire en utilisant les protocoles décrits précédemment comme ligne directrice, en s’assurant qu’il respecte la directive selon laquelle le drapeau national du Canada n’est jamais incliné.
Déferlement d’un drapeau
Le déferlement du drapeau est une pratique cérémonielle qui consiste à déplier rapidement un drapeau pour souligner l’arrivée d’une personnalité en vue lors d’un défilé ou d’une cérémonie. Le drapeau distinctif est plié, roulé et attaché avec une ficelle de telle sorte qu’un coup sec sur la ficelle lui permette de flotter librement au moment opportun. Cette pratique est observée, bien que de façon non exclusive, dans un contexte de cérémonie militaire.
Préparation du drapeau en vue de son déferlement
- Le drapeau est plié en deux sur le sens de la longueur. Le bas du drapeau (à droite sur cette image) est replié en dessous.
- Le drapeau est à nouveau plié en deux sur le sens de la longueur. La partie inférieure du drapeau (à droite sur cette image) est repliée en dessous.
- Le quart de la longueur du drapeau (vers le bas sur cette image), est replié en dessous.
- Rouler le drapeau.
- Attacher le drapeau à l’aide d’une ficelle en coton léger ou confectionnée d’un matériau équivalent.
Drapeaux de cérémonie
On distingue aisément le drapeau de cérémonie en raison des franges dorées qui ornent ses rebords. Sur le plan historique et juridique, ces franges n’ont pas de signification particulière ou de valeur symbolique. Elles sont, et ont toujours été, un ajout purement décoratif.
Les franges peuvent être présentes sur le drapeau dès le moment de son achat ou être ajoutées par la suite. Jamais la taille d’un drapeau de cérémonie n’est modifiée pendant sa fabrication. Les franges dorées sont simplement cousues aux rebords du drapeau.
On retrouve souvent des drapeaux frangés chez les militaires et dans des contextes civils officiels, comme lors de défilés, dans les salles d’assemblées publiques et aux entrées des bureaux de l’État.
Les drapeaux de cérémonie ne sont jamais déployés sur un mât extérieur. Si un drapeau de cérémonie est déployé avec d’autres drapeaux, tous doivent être des drapeaux de cérémonie. Il n’est pas approprié de combiner des drapeaux de cérémonie (comportant une frange) avec d’autres drapeaux. Il convient de maintenir une certaine uniformité.
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