Comparution de la ministre Petitpas-Taylor devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) le 8 décembre 2022
Projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Communiqué de presse
- Document d’information
- Napperons
- Note pour la période des questions - Renforcement de la Loi sur les langues officielles
- Note pour la période des questions - Entreprises privées de compétence fédérale
- Note pour la période des questions - Renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles
- Note pour la période des questions - Renforcer les pouvoirs du Conseil du Trésor
- Note pour la période des questions - Langue de travail dans la fonction publique fédérale
- Note pour la période des questions - Partie VII de la Loi sur les langues officielles – Promotion du français et de l’anglais
- Note pour la période des questions - Gouvernance et coordination pangouvernementale des langues officielles
- Copie du projet de loi C-13
- Sommaire du Document de réforme
- Mise à jour des mesures administratives découlant du Document de réforme (tableau)
- Note pour la période des questions - Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023 et 2023-2028)
Autres enjeux
- Note pour la période des questions - Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget portant sur le coût financier du projet de loi C-13
- Note pour la période des questions - Données langues de travail ayants droits
- Note pour la période des questions - Tendances démographiques en langues officielles (Recensement du Canada de 2021)
- Note pour la période des questions - Immigration francophone
- Note pour la période des questions - Post-secondaire
- Note pour la période des questions - Petite enfance
- Note pour la période des questions - Communauté d’expression anglaise du Québec
- Note pour la période des questions - Pénurie de médicaments étiquetage bilingue
- Note pour la période des questions - Les langues officielles et le Canadien National
- Note pour la période des questions - Air Canada
- Note pour la période des questions - Contestation judiciaire de la SANB c nomination de la Lieutenante- gouverneure du Nouveau-Brunswick
- Note pour la période des questions - FFCB c. EDSC - Décision Cour d'appel fédérale
- Note pour la période des questions - Loi sur les compétences linguistiques (S-220 et S-229)
- Note pour la période des questions - Budget principal des dépenses 2022-2023
- Note pour la période des questions - Langues autochtones
- Note pour la période des questions - Exemption en langues officielles pour locuteurs de langues autochtones
- Note pour la période des questions - Rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-23
- Note pour la période des questions - Rapport du Commissaire aux langues officielles énonçant sa position relativement au projet de loi C-13
- Note pour la période des questions - Loi 96 et Premières nations au Québec
- Note pour la période des questions - Langues officielles et la loi 96 du Québec
- Note pour la période des questions - CSFTNO mémoire PGC
- Note pour la période des questions - Accès à l’éducation en français pour les non-ayants droits aux Territoires du-Nord-Ouest
Comité permanent des langues officielles
- Visualisation des enjeux
- Biographies des membres du Comité
- Sommaires de l'étude du projet de loi par le comité
Autre
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