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Financement pluriannuel initial - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Sur cette page :

Liste d'acronymes

CMP
Centre mondial du pluralisme
ICRML
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiquesInstitut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
PRHC
Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Fondation Michaëlle Jean

Nom du bénéficiaire
Fondation Michaëlle Jean
Date de mise en œuvre
1er octobre 2010
Date d'échéance
31 mars 2020
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent
Description

La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; faire la promotion d'initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l'habilitation de jeunes et d'artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l'action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu'à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

Financement total
10 000 000 $
Commentaires sur les écarts
s.o.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Sommaire des résultats du bénéficiaire

Comme les trois dernières années de l'entente de financement s'amorcent, la Fondation Michaëlle Jean a continué à réaliser ses projets et à programmer de nouvelles activités dont :

  • Impact collectif : travail avec les jeunes de milieux défavorisés à la conception des installations murales artistiques exposées dans des galeries partout au Canada. Accueil du Sommet national sur les Canadiens noirs en décembre 2017 à Toronto et partenariats avec des groupes représentant les voix minoritaires.
  • Innovation sociale : bourses pour les petites entreprises du milieu des arts menées par des jeunes de milieux défavorisés.
  • Forum Le pouvoir des arts : forum annuel qui a eu lieu à Montréal en février 2018.
  • Recherche : nouvelles bourses pour la recherche en médecine familiale liée aux arts
Information sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
328 933 220 581 0 265 208 265 208 265 208

Fondation Rideau Hall

Nom du bénéficiaire
Fondation Rideau Hall
Date de mise en œuvre
28 septembre 2017
Date d'échéance
31 mars 2028
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent
Description

La Fondation Rideau Hall est un organisme canadien à but non lucratif, établie en 2012, qui a pour vision de valoriser une nation bienveillante où « tous les Canadiens peuvent exploiter pleinement leurs talents; une nation dans laquelle tous les Canadiens peuvent réussir et contribuer. »

Les objectifs de la Fondation sont de valoriser une nation avertie et bienveillante; de promouvoir des idées et des visions d'avenir novatrices; de motiver les Canadiens à mettre en œuvre des solutions qui répondent aux enjeux de notre pays; de tisser des liens, de collaborer et de concrétiser les idées; et de nous construire un avenir commun.

La Fondation soutient des initiatives qui appuient la diversité et l'inclusion, ainsi que l'égalité des chances. Les initiatives appuyées permettent aux groupes marginalisés de participer pleinement à la société et à l'économie canadienne. Les programmes signature de la Fondation s'inscrivent dans quatre grands volets : créer des programmes d'apprentissage qui favorisent l'excellence et l'égalité des chances en éducation; investir dans les leaders canadiens qui présentent un potentiel transformateur; élargir le cercle de don et de bénévolat; et promouvoir une culture de l'innovation au Canada.

Montant total du financement approuvé
10 000 000 $
Commentaires sur les écarts
3 000 000 $Note de bas de page 1
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Sommaire des résultats du bénéficiaire
La Fondation travaille de manière stratégique avec les organisations et les partenaires sur le site web de la fondation en vue de bâtir la capacité, de contribuer à donner de l'ampleur aux projets et de réaliser les aspirations du Canada. Cette approche permet à la Fondation de recevoir diverses perspectives et de collaborer afin de trouver de nouvelles solutions créatives. La Fondation aidera les organisations à définir les défis, à mobiliser les ressources et à tester et à valider les solutions possibles.
Information sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
s.o. s.o. 3 000 000 3 000 000 3 000 000 0

*Le total des subventions ne dépassera pas 10 millions de dollars pour la période allant de 2017-18 à 2027-28.

Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Nom du bénéficiaire
Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Date de mise en œuvre
20 mars 2002
Date d'échéance
À perpétuité
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle
Description

Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les leaders des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques comprennent bien les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Montant total du financement apprové
10 000 000 $
Commentaires sur les écarts
s.o.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Sommaire des résultats du bénéficiaire
L'ICRML publie annuellement ses publications et projets de recherche et un rapport annuel de ses activités et son rendement qu'il dépose au ministère du Patrimoine canadien au plus tard six mois après la fin de l'exercice financier en cours.
Information sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Fondation ukrainienne du Canada Taras Shevchenko

Nom du bénéficiaire
Fondation ukrainienne du Canada Taras Shevchenko
Date de mise en œuvre
2008-2009 – subvention unique conditionnelle
Date d'échéance
L'entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-programme 2.2.5 : Programme Multiculturalisme
Description
Reconnaissant la portée historique de l'opération d'internement des « étrangers ennemis » menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés à la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko » pour la création et la gestion d'un fonds de dotation appelé « Fonds canadien de reconnaissance de l'internement durant la Première Guerre mondiale » (disponible en anglais seulement). (Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le PRHC relevait du Ministère du Patrimoine canadien.) Les communautés qui ont été touchées sont les Ukrainiens, les Kurdes alévis, les Arméniens, les Bulgares, les Croates, les Tchèques, les Allemands, les Hongrois, les Italiens, les Juifs, les Turcs ottomans, les Polonais, les Roumains, les Russes, les Serbes, les Slovaques, les Slovènes, entre autres, dont la plupart étaient Ukrainiens et le plus souvent des civils. Par l'intermédiaire d'appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d'activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l'opération d'internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l'édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.
Montant total du financement approuvé
Subvention conditionnelle unique de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Commentaires sur les écarts
s.o.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Sommaire des résultats annuels du bénéficiaire

Depuis sa création, le Conseil de dotation du Fonds de reconnaissance de l'internement de la Première Guerre mondiale a octroyé plus de 3 millions de dollars à des projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'internement pendant la Première Guerre mondiale.

En 2017-2018, le Conseil des fonds de dotation a financé le documentaire primé, Ce n'est jamais arrivé : Les premières opérations nationales d'internement au Canada. Ce film a vu le jour au lieu historique national Cave & Basin, l'un des 24 camps d'internement. Le Conseil de dotation a également approuvé 21 nouvelles subventions visant à éduquer les Canadiens au sujet des mesures du temps de guerre du Canada à l'aide de : documents de recherche sur l'internement pendant la Première Guerre mondiale et la loi; une exposition d'art nationale; une exposition historique nationale, des campagnes de sensibilisation, une conférence d'étudiants universitaires sur l'internement à Banff, Alberta; la restauration d'un cimetière d'internés au cimetière Morrissey en Colombie-Britannique; de la recherche universitaire et des ressources éducatives en français. Une carte numérique a été publiée sur le site web www.internment.ca qui comprend plus de 12 000 articles de journaux de 1913 à 1920 ainsi que la série web « The Camps » de 2016.

Information sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Centre mondial du pluralisme (CMP)

Nom du bénéficiaire
Centre mondial du pluralisme (CMP)
Date de mise en œuvre
2006-2007 – Subvention unique conditionnelle
Date d'échéance
En perpétuité
Résultat stratégique
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-programme 2.2.5 : Programme Multiculturalisme
Description

Le Centre mondial du pluralisme est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan et le gouvernement du Canada, lequel vise à combler l'écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement de la gouvernance efficace, de la paix et du développement humain à l'échelle internationale. Le CMP s'acquitte de son mandat en se fondant sur les quatre fonctions fondamentales suivantes :

  • favoriser le dialogue international sur les politiques relatives au pluralisme, une valeur et une pratique humaine fondamentale;
  • favoriser le perfectionnement universitaire et professionnel;
  • approfondir la compréhension globale du pluralisme au moyen de la recherche et de l'apprentissage;
  • bâtir la capacité des gouvernements, des organisations de la société civile, des donateurs et d'autres champions potentiels afin de promouvoir le pluralisme dans leur société, notamment en partageant l'expérience du Canada à l'échelle internationale.

Ces activités cibleront les pays développés et les pays en voie de développement, offrant une plateforme à partir de laquelle les organismes existants et les spécialistes du pluralisme au Canada et dans d'autres pays pourront rejoindre et influencer un public international.

Montant total du financement approuvé
Une subvention conditionnelle ponctuelle de 30 millions de dollars du Programme du multiculturalisme en 2016.
Commentaires sur les écarts
s.o.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs
s.o.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Au cours de l'exercice financier 2017-2018, le Centre mondial du pluralisme a emménagé dans ses nouveaux locaux au 330, promenade Sussex à Ottawa (le 20 janvier 2017) et a organisé un événement de lancement le 16 mai 2017 pour coïncider avec la réunion du printemps et l'Assemblée générale annuelle. Coïncidant avec les célébrations du cent cinquantième anniversaire du Canada, le CMP a mis en œuvre un programme d'événements d'une année mettant en évidence leur travail et l'importance du pluralisme. De plus, le CMP : a lancé deux nouvelles séries de publications : Intersections : Pratiquer le pluralisme (comment le pluralisme se rattache aux champs de pratique établis) et Rendre compte du changement dans diverses sociétés (quels facteurs mènent à des réponses plus inclusives ou exclusives à la diversité dans différents pays); a tenu la cérémonie inaugurale du Prix mondial du pluralisme du Centre à Ottawa en novembre 2017 pour souligner les réalisations de dix champions du pluralisme dont le travail dans différents domaines et contextes favorise le pluralisme; accueilli le deuxième groupe de réflexion annuel sur le pluralisme à Ottawa (le 31 mars 2017), en collaboration avec des chercheurs des cinq continents, afin d'examiner et de faire progresser le cadre des lentilles plurielles du Centre; et a collaboré avec des partenaires canadiens et mondiaux dans les domaines de l'éducation, de la consolidation de la paix, la promotion de la démocratie et le secteur privé pour informer et influencer le dialogue et la prise de décision pour le pluralisme.
Information sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

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