Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 — Patrimoine canadien

L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée
Ministre des Sciences et des Sports

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8819

Sur cette page

• Liste d'acronymes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Message du ministre Rodriguez
• Message de la ministre Duncan
• Message de la ministre Joly
• Aperçu de nos résultats
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
    • Arts
    • Industries culturelles
    • Patrimoine
    • Appartenance au Canada
    • Engagement et participation communautaire
    • Langues officielles
    • Sport
    • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Liste d'acronymes

ACS

Analyse comparative entre les sexes

ATS

Télétype

CBC/Radio

Radiodiffuseur public national du Canada

CH1

Numéro de catalogue pour Patrimoine canadien

CIGI

Centre for International Governance Innovation

CIVIX

Organisme de bienfaisance enregistré

FIFA

Fédération Internationale de Football Association

GBA

Gender-Based Analysis

GCDOCS

Système du gouvernement du Canada pour sauvegarder, gérer et partager l'information électronique.

HTML

Language de balisage hypertexte

ISSN

Numéro internatinal normalisé des publications en série

OSC

Olympiques spéciaux Canada

PCH

Abréviation pour le ministère du Patrimoine canadien

PDF

Format de document portable

PIB

produit intérieur brut

SSPT

Syndrome de stress post-traumatique

TV5

Chaîne de télévision internationale de langue française

TV5MONDE

Un opérateur de la chaîne de télévision internationale de langue française

VIIIes

Huitième en chiffre romain

Message du ministre Rodriguez

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du ministère du Patrimoine canadien.

L'année 2017 a été celle de Canada 150, et le ministère du Patrimoine canadien a déployé des efforts soutenus pour que tous les Canadiens aient l'occasion d'y participer, tant à l'échelle nationale que locale. Quelques 5 800 projets, organisés aux quatre coins du pays, ont reçu un appui. Canada 150 nous a réunis, inspirés et encouragés à bâtir une société encore meilleure.

En septembre 2017, notre gouvernement a présenté Canada créatif, sa vision pour l'avenir des industries créatives dans un monde numérique. La toute première stratégie fédérale du genre vise à investir dans les créateurs et les professionnels de l'industrie; promouvoir la distribution et la découverte du contenu canadien à l'échelle nationale et internationale; et renforcer la radiodiffusion publique tout en soutenant la diffusion de nouvelles locales.

Dans le cadre de Canada créatif, notre gouvernement a élaboré la première stratégie canadienne d'exportation pour les industries créatives. Nous avons effectué une première mission commerciale des industries créatives du Canada en Chine. Près de 60 entreprises issues de différents secteurs faisaient partie de cette mission qui a mené à la signature d'ententes d'environ 125 millions de dollars. Au nombre des autres réalisations, nous avons également accru le financement du Fonds des médias du Canada, renforcé le mandat de CBC/Radio-Canada et a annoncé un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans en soutien au journalisme local.

Par ailleurs, notre gouvernement a entamé une collaboration avec les organismes représentatifs autochtones en vue d'élaborer conjointement une loi sur les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette démarche s'inscrit dans nos efforts de réconciliation et vise à préserver, promouvoir et revitaliser les langues qui sont au cœur même des cultures et de l'identité des Autochtones.

Notre gouvernement s'est engagé à encourager la diversité et l'inclusion. Le programme du multiculturalisme est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et je suis fier de nos réalisations au cours du dernier exercice. Nous avons notamment investi dans des projets communautaires qui favorisent les échanges positifs entre les Canadiens de diverses cultures, religions et origines ethniques. Nous avons aussi concrétisé des engagements du budget de 2018 relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination.

Enfin, le ministère du Patrimoine canadien s'est engagé à promouvoir une société inclusive et exempte de harcèlement, particulièrement dans le milieu de la culture. Avec le Conseil des arts du Canada, il a annoncé de nouvelles mesures en ce sens. C'est dans cet esprit de respect et d'ouverture que je continuerai, avec mon ministère, à réaliser les priorités du gouvernement du Canada et à servir les Canadiens.

L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Message de la ministre Duncan

En tant que ministre des Sciences et des Sports, je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du ministère du Patrimoine canadien.

Le dernier exercice financier a été important pour le sport. Nous avons appuyé nos athlètes dans le cadre de plusieurs grandes compétitions nationales et internationales et nous avons intensifié nos efforts en vue de rendre le système sportif plus sécuritaire pour tous les Canadiens.

Sur la scène internationale, nous avons appuyé nos jeunes athlètes et artistes qui ont représenté le Canada aux Jeux de La Francophonie et aux Jeux du Commonwealth en Australie. Aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018 à PyeongChang, j'ai été ravi de voir l'Équipe Canada démontrer au monde entier à quel point notre pays excelle dans les sports d'hiver. En mars, le Canada a accueilli les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2018 dans la région de South Slave, aux Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit de la plus grande et de la plus importante manifestation multisport et culturelle présentée dans le Nord circumpolaire.

Sur la scène nationale, deux rencontres sportives majeures se sont déroulées au pays. Cette année, le Winnipeg a accueilli les Jeux d'été du Canada le plus inclusifs, célébrant Canada 150 et le 50e anniversaire de ces Jeux. D'autre part, les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, à Toronto, ont remporté un succès et ont permis d'encourager la relève autochtone, d'inspirer les jeunes de tous les milieux et de cheminer vers une réconciliation nationale entre les Autochtones et les non-Autochtones. Les installations aménagées ou rénovées pour l'occasion serviront à l'entraînement des athlètes et aux activités des résidents de ces villes.

Afin de former de nouvelles générations d'athlètes canadiens, nous avons augmenté, de manière récurrente, le financement du Programme d'aide aux athlètes. Nos athlètes de haut niveau disposeront ainsi d'un appui direct accru pour se préparer à briller sur la scène internationale.

Notre gouvernement a également lancé les Lignes directives canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport en juillet afin d'aider tous les Canadiens à demeurer en sécurité tout en adoptant un mode de vie sain et actif et en profitant des bienfaits du sport et de l'activité physique toute leur vie. Il fournit aux entraîneurs, aux dirigeants, aux athlètes, aux enseignants et aux parents des moyens pratiques de prévenir, reconnaître et gérer les commotions cérébrales à tous les niveaux du sport. Nous avons également accru nos mesures pour faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes participent et concourent dans un environnement sportif exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination.

Je vous invite à lire le présent rapport pour en apprendre d'avantage sur les faits saillants et les autres réalisations du ministère au cours du dernier exercice.

L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée
Ministre des Sciences et des Sports

Message de la ministre Joly

Comme ministre des Langues officielles, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du ministère du Patrimoine canadien.

Le français et l'anglais font partie de notre histoire, de notre identité et sont les langues de notre vivre-ensemble au pays. En tant que ministre, j'ai à cœur de les promouvoir dans toutes les régions du Canada. Je suis donc fière d'avoir dévoilé, en mars 2018, le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Ce plan vise à favoriser la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire et à promouvoir le français et l'anglais d'un océan à l'autre. Au total, près de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans seront consacrés à l'atteinte de ces objectifs. Il s'agit du plus important investissement en langues officielles de notre histoire.

Le plan nous permettra notamment de soutenir des organismes qui, au cours des 10 dernières années, ont servi sans relâche les membres de leurs communautés et ont gardé le cap malgré un manque de ressources. Il se veut aussi rassembleur puisqu'il encourage tous les Canadiens à apprendre leur seconde langue officielle et à découvrir la richesse et la diversité des cultures francophone et anglophone.

Nous avons également fait entendre notre voix dans différents forums dont, TV5MONDE et TV5 Québec Canada. En plus d'ouvrir une fenêtre sur d'autres pays, ces forums nous permettent de faire progresser les priorités canadiennes sur la scène internationale.

J'invite tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à prendre connaissance de ce rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations du ministère du Patrimoine canadien qui ont contribué à la vitalité de nos langues officielles et de La Francophonie.

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Aperçu de nos résultats

Tableau 1. Aperçu de nos résultats

Dépenses réelles 2017-2018	Ressources humaines 2017-18
1,5 milliard de dollars	1 820 équivalents à temps plein

• Après les consultations menées sur le « Contenu canadien dans un monde numérique » et l'annonce de Canada créatif le 28 septembre 2017, le Ministère a élaboré un cadre stratégique détaillé qui trace la voie à suivre pour accroître et renforcer la culture du Canada et les industries créatives dans le monde numérique de l'avenir.
• Le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir comprend un nouvel investissement de près de 500 millions de dollars pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle du pays et promouvoir le bilinguisme parmi les Canadiens, à compter de 2018-2019.
• Le gouvernement du Canada a signé un traité de coproduction audiovisuelle avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en avril 2017 et un protocole d'entente avec les Communautés belges en mars 2018.
• En mars 2018, le Ministère a organisé conjointement avec le Centre for International Governance Innovation (CIGI) et le Global Digital Policy Incubator de l'Université Stanford une rencontre de travail fructueuse réunissant des experts internationaux, ainsi que des représentants de la société civile, des plateformes et des gouvernements.
• L'Université d'Ottawa a été sélectionnée pour assumer le rôle d'administrateur indépendant du Programme de contestation judiciaire du Canada.
• Le Programme du multiculturalisme a annoncé, dans son appel à candidatures, que la priorité serait accordée aux projets qui visent à éliminer la discrimination, le racisme et les préjugés; à offrir aux jeunes des occasions d'engagement communautaire; et à rassembler les gens au moyen des arts, de la culture ou du sport, et des fonds ont été accordés à des projets spécifiques.
• Un investissement supplémentaire de 500 000 $ pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts en 2017-2018 a été annoncé dans le budget de 2016 afin d'aider à promouvoir les artistes canadiens dans les marchés internationaux. Le programme a versé le montant prévu à 19 bénéficiaires pour appuyer de manière stratégique la participation de diffuseurs internationaux à des rendez-vous artistiques canadiens et la participation de diffuseurs canadiens à des rencontres internationales.
• En juin 2017, le Gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis (au nom de la nation métisse) ont donné le coup d'envoi au processus d'élaboration conjointe d'une législation nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis et ont convenu d'un processus de mobilisation axée sur la collaboration.
• Une mobilisation précoce sur la législation sur les langues autochtones a pris fin en février 2018, et Patrimoine canadien mène une mobilisation intensive avec l'appui des trois organisations autochtones nationales au cours de l'été 2018.
• Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine a reçu des fonds supplémentaires dans le budget de 2017. Ce nouvel investissement a aidé le programme à créer plus de 2100 occasions d'emploi pour les jeunes en 2017-2018.
• Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine a fourni du financement à 30 employeurs autochtones, créant ainsi 63 occasions d'emploi liées au secteur autochtone pour les jeunes. Le volet Patrimoine autochtone du Programme d'aide aux musées a versé 1 337 201 $ en vue de financer 23 projets qui visent à appuyer la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada.
• Pour accroître la participation des enfants et des jeunes Autochtones à des programmes sportifs adaptés à leur culture, le gouvernement a décidé d'investir 18,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018 et de verser par la suite 5,5 millions de dollars tous les quatre ans.
• Sport Canada a collaboré avec des partenaires clés dans le but de promouvoir une « Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada ».
• Pour une meilleure harmonisation au sein du système sportif, Sport Canada a également fait la promotion de sa stratégie de sport de haut niveau, qui vise à bâtir un système sportif inclusif, gagnant, éthique, axé sur les athlètes et mondialement reconnu et qui mène à des résultats durables et améliorés aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et à d'autres jeux importants réunissant plusieurs sports, ainsi qu'à certains championnats du monde.
• Sport Canada et l'Agence de la santé publique du Canada continuent de travailler étroitement en partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres principaux intervenants sur une approche pancanadienne coordonnée concernant les commotions cérébrales. En juillet 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés du sport, de l'activité physique et des loisirs ont convenu d'un cadre d'action portant sur la sensibilisation, la prévention, le dépistage, la gestion et la surveillance des commotions cérébrales, qui permettra de mieux harmoniser l'approche commune des diverses instances. Par ailleurs, Parachute Canada, avec l'appui financier du gouvernement du Canada, a publié les « Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport ».
• En 2017-2018, le Ministère a finalisé le Plan pour l'expérimentation à Patrimoine canadien et a amorcé sa mise en œuvre. Le plan prévoit des projets d'expérimentation pour chacun des programmes de financement.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Patrimoine canadien, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation citoyenne ainsi que les initiatives liées aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l'accent sur le renforcement et la promotion « de l'identité et des valeurs canadiennes, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi présente aussi les responsabilités particulières du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, de la ministre responsable des sports et de la ministre responsable des langues officielles décrites dans les lois et règlements fédéraux ainsi que les décrets.

Étant donné les engagements qu'a pris le gouvernement, l'un des grands objectifs du Ministère consistera à renforcer les secteurs de la culture et de la création. Le secteur créatif est un pilier important de l'économie canadienne. Les histoires du Canada, façonnées par notre immense diversité, méritent d'être célébrées et partagées avec le monde. Le plan vise à réinvestir à nos institutions nationales de premier plan ainsi que de protéger nos langues officielles, à mettre en valeur des secteurs de l'économie qui reflètent notre identité canadienne et à offrir des emplois et des possibilités économiques dans le secteur créatif et le secteur patrimoine.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans les lettres de mandat des ministres, consulter les lettres de mandat des ministres^{Note de bas de page 1}.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Patrimoine canadien a comme mandat de soutenir les projets relatifs à la culture, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, à la participation citoyenne, aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports. Chaque année, le Ministère octroie environ 1,2 milliard de dollars en subventions et en contributions pour appuyer ces objectifs, soit plus de 85 pourcent de son budget.

Dans un contexte dynamique et en constante évolution, Patrimoine canadien continue de jouer un rôle déterminant dans la vie des Canadiens. La mondialisation crée de nouveaux marchés au pays et à l'étranger qui représentent des occasions importantes d'investir dans les industries créatives du Canada et les créateurs canadiens, et d'en faire la promotion. L'essor des nouvelles technologies et des plateformes numériques change la façon dont les Canadiens créent la culture, y ont accès et en font l'expérience. Alors que la population canadienne devient de plus en plus diversifiée, nous pouvons miser sur la force du Canada pour parvenir à une diversité inclusive. Dans les enquêtes menées à l'échelle internationale, les Canadiens figurent parmi les gens les plus susceptibles de dire qu'ils sont « très fiers » de leur pays. Sur le plan mondial, le Canada peut exercer une influence pour ce qui est de la promotion de la diversité et faire part des leçons de son expérience unique en tant que pays multiculturel et bilingue fondé sur le respect, l'inclusion et l'égalité. En raison de son mandat et de ses responsabilités, Patrimoine canadien continue de jouer un rôle important dans la promotion et la célébration d'une société forte et inclusive qui fait la promotion de l'innovation et la prospérité économique.

Patrimoine canadien doit non seulement continuer de s'assurer que son travail est pertinent et qu'il tient compte de ces moteurs de changement, mais il doit également répondre aux attentes et aux besoins en évolution des Canadiens par rapport à la prestation des programmes. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence et à moderniser la façon dont il offre ses services. Les Canadiens veulent que leurs rapports avec le gouvernement soient conviviaux, opportuns et efficaces et que nos programmes entraînent des résultats concrets qui font une différence dans leur vie. Le Ministère s'active donc à fournir des services gouvernementaux à guichet unique qui sont numériques, transparents et qui produisent des résultats concrets pour les Canadiens.

Principaux risques

Divers facteurs externes ont une incidence sur le travail du Ministère, par exemple le contexte économique canadien et international, les changements démographiques et l'impact des technologies numériques sur les modèles d'affaires et sur les attentes des clients.

Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles nationales du Canada jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. La capacité du Ministère à s'adapter à ces facteurs externes et à tirer profit des possibilités tout en atténuant les risques assure sa pertinence et lui permet de répondre aux besoins du Canada et des Canadiens.

Le Profil des risques ministériels 2017–2018, qui en est à sa dernière année, identifiait les principaux risques ayant trait à l'obligation du Ministère d'innover, d'être moderne dans la prestation de ses services et d'avoir la volonté d'assurer l'état de préparation à l'élaboration de politiques qui permettent à l'économie culturelle et créative de saisir les occasions et d'assurer la réussite de grandes initiatives comme les célébrations de Canada 150.

Au début de 2018, le Ministère a entamé un exercice stratégique à moyen terme en vue de fournir des conseils stratégiques novateurs et d'orienter la réflexion pangouvernementale par l'entremise de comités de sous-ministres sur un éventail de nouvelles tendances à l'échelle mondiale et nationale qui ont une incidence sur les politiques et les programmes de Patrimoine canadien. Le Ministère continue de travailler avec des partenaires et des parties intéressées afin de cerner des mesures stratégiques adéquates qui combleront les lacunes possibles liées à l'état de préparation pour l'avenir.

Le Ministère a continué à miser sur l'innovation et sur l'expérimentation dans la prestation de ses programmes, politiques et services afin de mettre au point de nouvelles démarches pour faire face aux difficultés actuelles et développer de futures possibilités. En 2018, Patrimoine canadien a travaillé sur un certain nombre d'initiatives en matière d'innovation et d'expérimentation qui ont trait aux principaux secteurs d'activité du Ministère. Notons que plus d'une quarantaine de propositions relatives à l'expérimentation ont été élaborées au sein du Ministère, dont 90 pourcent des programmes visés par les paiements de transfert. La mise en œuvre de plusieurs de ces essais a été amorcée en 2017-2018, et les résultats sont attendus en 2018–2019 et en 2019–2020.

En mettant à l'essai de nouvelles approches, le Ministère continue d'améliorer ses façons de faire, notamment le versement des subventions et des contributions aux bénéficiaires grâce à l'Initiative de modernisation des subventions et des contributions. Ce projet a été entrepris en 2010 afin d'offrir aux clients un processus de financement accessible, normalisé et en ligne.

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, le Ministère a appuyé efficacement les célébrations tout au long de l'année grâce à un vaste éventail d'événements et d'initiatives communautaires à l'échelle locale et nationale. Une structure solide et un cadre d'orientation élaborés au début du projet ont permis d'assurer l'efficacité des opérations et de la collaboration pour atteindre les objectifs de Canada 150, de créer une reconnaissance maximale et maintenir l'élan jusqu'à la fin de 2017.

Les micromissions ont été une façon novatrice pour le Secrétariat fédéral de Canada 150 de recruter des employés ayant différentes compétences et diverses perspectives et d'obtenir une bonne représentation des mandats fédéraux dans l'ensemble du gouvernement. Les collaborations créatives ont augmenté les possibilités d'atteindre une grande diversité de gens, de susciter l'enthousiasme et de mettre en lumière des façons novatrices de travailler avec des partenaires. Une marque puissante et reconnue appuyée par un vaste programme de commercialisation s'avérait un élément important pour assurer la participation des Canadiens aux célébrations.

En s'appuyant sur les réalisations de Canada 150, le Ministère continuera de tirer profit des leçons et de jouer un rôle de chef de file. De manière proactive il préviendra les risques, ou interviendra en cas de risques pouvant avoir une incidence sur les grandes initiatives et sur les événements fortement médiatisés.

Tableau 2. Principaux risques

Risques	Stratégie d'atténuation et efficacité	Lien aux programmes du Ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Innovation et état de préparation à l'élaboration de politique	Mettre en œuvre les plans à moyen terme en accordant une attention particulière à l'innovation	Tous les programmes	Soutient les engagements du gouvernement pour atteindre les résultats pour les Canadiens, grâce entre autres, à l'innovation et à l'expérimentation
Prestation des services et des programmes entièrement modernisée	Mettre au point et automatiser un nouveau modèle de prestation de services simplifié en appui aux services en ligne	Tous les programmes	Le gouvernement est ouvert, novateur et moderne dans sa façon de fournir des services et de favoriser la participation numérique des Canadiens
Canada 150	Intégrer les objectifs du 150e anniversaire du Canada dans la prestation de service; mettre en œuvre une stratégie de communication solide et proactive	Tous les programmes	Dirige les efforts pangouvernementaux en vue de promouvoir le 150e anniversaire du Canada

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Arts

Description

Le Programme des Arts offre aux Canadiens des opportunités de s'intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l'accès et la participation, la résilience et l'excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale, l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques, des mesures législatives et règlementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du programme.

Résultats

Le Programme des Arts a appuyé les possibilités offertes aux Canadiens de participer et de s'engager dans les arts, que ce soit dans un grand centre urbain ou en milieu rural, en créant des expériences partagées et en favorisant un sentiment d'appartenance. Par un investissement de 202 744 701 $, le Ministère a mis en œuvre des programmes qui mobilisent les Canadiens dans leur collectivité en investissant dans des infrastructures culturelles, la présentation artistique professionnelle, la formation artistique professionnelle de haut calibre ainsi que la résilience organisationnelle et financière des organisations artistiques et patrimoniales professionnelles.

Le Programme des Arts a obtenu les résultats suivants :

• Par l'entremise du Fonds du Canada pour la présentation des arts, le Programme des Arts a contribué à créer des occasions pour les Canadiens de faire l'expérience de la diversité artistique et de la célébrer au cours de Canada 150. Par exemple, le festival littéraire Winterset in Summer qui s'est tenu à Eastport, à Terre-Neuve-et-Labrador avait invité un groupe d'auteurs à discuter du 150e anniversaire de la Confédération. La discussion portait sur les écrits et la vie de Joseph Smallwood, un des chefs du mouvement qui a mené à l'intégration de Terre-Neuve au Canada en 1949.
• En appui à la Stratégie d'exportation créative du gouvernement du Canada, le Programme des Arts, par l'entremise du Fonds du Canada pour la présentation des arts, a investi de manière stratégique dans des festivals artistiques et présenté des événements qui ont contribué à un contexte favorisant les exportations culturelles canadiennes en faisant la promotion des artistes canadiens sur les marchés internationaux. Des fonds supplémentaires ont été versés à 19 bénéficiaires afin de :
  • soutenir la présence de délégations de diffuseurs internationaux à des festivals canadiens et à des manifestations artistiques afin d'accroître les occasions d'accès des artistes canadiens aux marchés internationaux;
  • appuyer la participation réciproque des délégations de diffuseurs artistiques canadiens à des événements internationaux.
• De concert avec le Conseil des arts du Canada, le Programme des Arts a chargé le Conseil des ressources humaines du secteur culturel de mener l'Étude nationale sur la rémunération de 2017 concernant la gestion et l'administration des organismes artistiques à but non-lucratif.
• Le Programme des Arts a publié les résultats du Sondage sur l'accès et la disponibilité 2017 des arts et du patrimoine, qui portait sur les habitudes et les motivations des Canadiens en ce qui a trait à la participation aux arts, ainsi que sur les obstacles qui s'y rattachent.
• Le Programme des Arts a atteint les résultats visés :
  • Le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada issus pour les espaces culturels ont créé des occasions pour les Canadiens de plusieurs collectivités d'avoir accès aux arts professionnels et à des activités relatives au patrimoine. Ces deux programmes ont offert des expériences artistiques et culturelles aux Canadiens en finançant 890 projets dans 318 collectivités, dont 69 pour cent étaient situées en milieu rural (220 collectivités). Ce résultat est supérieur de 19 pour cent à la cible et est comparable au résultat de 2016-2017;
  • Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a fourni du financement à 249 festivals, à 307 séries de spectacles, à 91 organisations présentant à la fois un festival et une série de spectacles, et à 31 organisations d'appui à la diffusion. Les bénéficiaires ont déclaré une participation estimée à plus de 19 millions de personnes aux activités financées (selon une moyenne établie à partir des cinq dernières années), ce qui est inférieur à la cible de 21,5 millions de personnes. Le Programme surveille ce résultat.
• Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture appuie les partenariats, la connectivité et l'innovation dans le secteur des arts et du patrimoine. En 2017-2018, en plus des fonds reçus du Ministère, les bénéficiaires ont eu une moyenne de quatre sources de financement par projet, ce qui représente une légère hausse par rapport à l'année précédente.

Tableau 3. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
La résilience des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue.	Nombre moyen de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.	5	31 mars 2017	4	3	8
Les Canadiens de diverses collectivités géographiques ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	Pourcentage minimum de collectivités rejointes par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui sont rurales et éloignées.	50	31 mars 2017	69	68	67
	Nombre minimum de participants annuel, en millions, aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.	21,5	31 mars 2017	19	21	21,13

Tableau 4. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
206 997 272	206 997 272	205 844 084	202 744 701	-4 252 571

Tableau 5. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
151,1	140,5	-10,6

Industries culturelles

Description

Ce Programme appuie les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d'impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes et contribue à l'économie canadienne.

Résultats

Le Programme des Industries culturelles a obtenu les résultats suivants :

• Il a approuvé des fonds supplémentaires au Fonds du livre du Canada ayant permis aux éditeurs canadiens, directement ou par le biais d'initiatives collectives, de percer de nouveaux marchés et de développer davantage leur part des marchés existants. Ces fonds ont également permis aux écrivains canadiens d'accroître leur visibilité, de nouer des contacts professionnels sur les marchés internationaux et d'atteindre de nouveaux lecteurs. Par exemple, le financement a permis à un groupe de 45 maisons d'édition francophones canadiennes d'accroître leurs ventes à l'international et d'accéder à des marchés comme l'Algérie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Cette approche consolidera éventuellement la présence de livres canadiens sur le marché international et stimulera les exportations, appuyant ainsi le mandat du Fonds du livre du Canda, qui consiste à augmenter la consommation mondiale des livres d'auteurs canadiens.
• Il a poursuivi les négociations concernant des traités de coproduction audiovisuelle avec plusieurs pays en 2017–2018, notamment l'Australie, la France et la Suisse;
• Il a invité l'Afrique du Sud et la Corée du Sud à négocier de nouveaux traités de coproduction et a entamé des négociations officielles avec l'Ukraine;
• Il a poursuivi la promotion de La Francophonie en tant que partenaire de TV5, qui permet aux Canadiens d'avoir accès à du contenu unique provenant du monde entier (TV5 Québec Canada) et offre une visibilité internationale du contenu canadien francophone (TV5MONDE).
• Grâce au partenariat de TV5, qui touche maintenant plus de 354 millions de foyers dans plus de 200 pays et territoires, la présence de contenu canadien a atteint un niveau sans précédent : plus de 12 pour cent du temps d'antenne, une augmentation importante par rapport à 9,86 pour cent en 2016-2017 : et,
• Depuis janvier 2018, le Canada préside les travaux de TV5, et ce, pour les deux prochaines années. Cette responsabilité est prise en charge à tour de rôle par chacun des gouvernements bailleurs de fonds (Canada, Fédération Wallonie Bruxelles, France, Québec, Suisse).
• En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Ministère a entamé un examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur, et a collaboré avec des parties intéressées sur une vaste réforme de la Commission du droit d'auteur Canada;
• Le Ministère a publié l'avis public (2017-01) le 6 mars 2017, qui décrit une nouvelle politique rendant admissibles au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne les productions audiovisuelles canadiennes diffusées exclusivement sur des plateformes en ligne; le ministère a poursuivi la mise en œuvre de cette politique au cours de l'exercice 2017-2018; et,
• Le Ministère a continué d'améliorer l'expérience de la clientèle utilisant le système électronique de demandes en ligne pour la certification des produits audiovisuels canadiens. Grâce à de nouvelles mises à jour du système en juillet et en décembre 2017, des améliorations ont été apportées à un certain nombre de fonctions qui rendent le système plus convivial.
• Le talent des artistes appuyés par le Fonds de la musique du Canada est reconnu lors des cérémonies de remise de prix au pays et à l'étranger :
  • Soixante-huit pour cent des lauréats de prix JUNO de 2018 et 60 pour cent de tous les nommés ont reçu une aide du Fonds de la musique du Canda à un moment donné de leurs carrières dans les catégories financées par le Fonds de la musique du Canada;
  • Le prix de musique Polaris est remis à l'album canadien de l'année le plus encensé par la critique, peu importe le genre de musique ou les ventes; parmi les 10 albums en nomination pour le prix en 2017, y compris le lauréat, neuf étaient des albums d'artistes ayant reçu du soutien du Fonds de la musique du Canada à un moment donné au cours de leurs carrières; et,
  • Des artistes ayant reçu du soutien du Fonds de la musique du Canada à un moment donné de leur carrière étaient en nomination pour des prix Grammy en 2018, y compris : Sarah McLachlan, Arcade Fire, Daniel Caesar, The Weeknd, Jane Bunnett et Alex Cuba.
• Patrimoine canadien a également appuyée d'autres initiatives telles que :
  • L'initiative « Présenter les industries culturelles au monde entier », avec un investissement supplémentaire de 3,3 millions de dollars a permis au Fonds de la musique du Canada de mettre en œuvre plus de 650 projets additionnels liés aux tournées et à la promotion d'artistes canadiens sur les marchés internationaux, ce qui a profité à plus de 250 artistes canadiens;
  • 27 projets de vitrines collectives qui ont profité à près de 650 artistes canadiens;
  • La participation de 150 acheteurs étrangers à des missions commerciales au Canada grâce à un financement plus important en vue de conclure des contrats et des ententes avec les artistes et entrepreneurs du secteur de la musique du Canada;
  • Un projet pilote conçu pour rehausser la visibilité de l'industrie canadienne de la musique à un festival bilingue renommé sur la scène mondiale.

Tableau 6. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Une variété de contenu culturel canadien est créé et produit.	Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui représente la variété de contenu culturel canadien créé et produit.	5	31 mars 2017	5	5	5
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger.	Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait à l'accessibilité au contenu culturel canadien au Canada et à l'étranger.	5	31 mars 2017	4,5	4,6	4,5
Les industries culturelles canadiennes appuyées par Patrimoine canadien contribuent à la prospérité économique du Canada.	Portion du produit intérieur brut (PIB) de la culture provenant des industries culturelles, en milliards de dollars.	25,5	31 mars 2017	28,22*	27,77*	27,60*

*Les résultats proviennent des exercices financiers précédents.

Tableau 7. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
307 637 660	307 637 660	312 351 812	309 422 120	1 784 460

Tableau 8. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
247,4	247,7	0,3

Patrimoine

Description

Le Programme du Patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Résultats

Le Programme du patrimoine a obtenu les résultats suivants :

• En 2017-2018, le Programme d'aide aux musées a accordé la priorité aux projets des musées qui visaient à souligner des moments charnières de l'histoire de notre pays. Deux projets ayant trait précisément à Canada 150 ont reçu du soutien cette année, en plus de 12 projets commémorant des événements majeurs dans l'histoire canadienne;
• En guise de préparation aux célébrations de Canada 150, l'Institut canadien de conservation du Ministère a entrepris ce qui suit :
  • Le traitement ou l'analyse de divers objets qui se trouvaient au cœur des expositions marquant le 150e anniversaire de la Confédération, notamment le chandail de hockey de Maurice « Rocket » Richard du Musée canadien des l'histoire à Gatineau, au Québec, et le drapeau d'honneur de la campagne obligations de la Victoire appartenant au Peel Art Gallery, Museum and Archives à Brampton, en Ontario;
  • Le traitement des armoiries royales du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de Pointe-à-Callière Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal, exposées dans le cadre des célébrations du 375e anniversaire de Montréal;
  • Un appui à Services publics et Approvisionnement Canada pour la restauration de l'édifice du Centre de la Cité parlementaire, en identifiant et en documentant les matériaux d'origine dans les espaces patrimoniaux à l'intérieur avant le déménagement des biens patrimoniaux et en assurant des traitements de conservation de collections d'importance (p. ex., mobilier, tapisserie, fresques, sculptures) en vue de conserver et protéger les éléments du patrimoine qui symbolisent la démocratie parlementaire du Canada.
• Le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine a versé du financement à 30 employeurs autochtones et créé par conséquent 63 occasions d'emploi liées au secteur autochtone pour des jeunes;
• En s'inspirant des leçons apprises à la suite de deux ambitieux projets pilotes, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine du Ministère a entamé un projet pluriannuel en vue de moderniser Artefacts Canada, le répertoire national d'objets de musée du Canada, en fonction d'un modèle de données ouvertes afin de fournir aux Canadiens l'occasion de découvrir de nouveaux thèmes et de nouvelles relations liant les trésors du Canada à leurs créateurs. Pendant ce temps, le Réseau a mis sur pied un nouveau processus de contribution pour faciliter les mises à jour et le téléchargement de données et de fichiers d'images par des musées partenaires;
• Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a continué de mettre en œuvre les recommandations de son évaluation 2016-2017, notamment les suivantes :
  • Améliorer l'efficience du processus décisionnel, ce qui donnera lieu à des décisions plus opportunes pour les demandeurs.;
  • Élaborer et publier un questionnaire d'auto-évaluation pour aider les demandeurs potentiels à déterminer si leur projet cadre avec le programme avant qu'ils ne présentent une demande.

Tableau 9. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les établissements et les travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.	Pourcentage de participants qui ont amélioré leurs connaissances, compétences ou pratiques professionnelles.	90	31 mars 2018	93	91	91
Les collections patrimoniales sont préservées par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.	Nombre de collections patrimoniales et d'objets dont la préservation a été appuyée par des interventions de l'Institut canadien de conservation, le Programme d'aide aux musées et le Programme des biens culturels mobiliers.	50 000*	31 mars 2018	325 362	109 754	111 013
Les publics canadiens et internationaux accèdent au contenu présenté par les établissements du patrimoine.	Nombre de visiteurs aux expositions itinérantes appuyées par le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ou le Programme d'aide aux musées.	1 600 000	31 mars 2018	2 073 044	2 034 405	2 442 255

* Étant donné qu'il est impossible de prédire le nombre de demandes de la part des organismes patrimoniaux, le seuil a été établi en fonction des années antérieures.

Tableau 10. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
33 412 967	33 412 967	39 904 080	38 214 753	4 801 786

Tableau 11. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
115,2	125,2	10,0

Appartenance au Canada

Description

Ce Programme vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un avenir commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de rehausser la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce Programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Résultats

Le Programme Appartenance au Canada a obtenu les résultats suivants :

• Par l'entremise d'un partenariat avec Les Fondations communautaires du Canada, Canada 150 a investi 8 millions de dollars dans plus de 2 100 microsubventions, tirant parti de près de 110 000 bénévoles, atteignant 85 pour cent des collectivités canadiennes et 22,5 millions de Canadiens. Les projets devraient accroître la capacité des collectivités et favoriser le développement de nouvelles compétences, de nouvelles relations entre les membres des collectivités et l'innovation grâce à de nouveaux projets et des projets pilotes.
• Le gouvernement a appuyé près de 1 700 événements du volet Le Canada en fête dirigés par les communautés. De plus, des événements de grande envergure dans 19 centres urbains ont attiré 3,3 millions de participants à des événements du Canada en fête dans 19 centres urbains; et 32,1 millions de téléspectateurs supplémentaires se sont joints à plusieurs plateformes, notamment :
  • Lors de la Journée nationale des Autochtones (21 juin), environ 1,3 million de personnes ont pris part en personne aux festivités ou les ont regardées en ligne ou à la télévision. Par ailleurs, le premier ministre a annoncé que la Journée nationale des Autochtones porterait désormais le nom de Journée nationale des peuples autochtones, qui représente une étape importante du processus de réconciliation;
  • Dans l'ensemble du pays, plus que 160 000 Québécois, francophones et francophiles ont pris part aux festivités de la Saint-Jean-Baptiste (Fête nationale du Québec, 24 juin);
  • Lors de la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin), 24 000 Canadiens ont pris part aux célébrations; et,
  • Environ trois millions de personnes ont participé aux festivités de la fête du Canada dans 19 villes le 1er juillet. Les célébrations ont été vues à la télévision et en en ligne par 15 millions de personnes.
• Le Fonds pour l'histoire du Canada s'est concentré un certain nombre de priorités, dont les suivantes :
  • Des projets visant à mieux faire connaître l'histoire des peuples autochtones au Canada, comme la publication de « Les Traités et les relations qui en découlent », élaboré par Histoire Canada et le très utile « Guide pédagogique perspectives autochtones », un document ami au point par Historica Canada;
  • Les prix d'histoire du gouvernement du Canada, qui ont récompensé 172 étudiants du secondaire et 20 étudiants universitaires pour des projets sur des sujets liés à l'histoire canadienne;
  • La Semaine de l'histoire du Canada (du 20 au 26 novembre 2017) portant sur le thèmes des droits de la personne au Canada; la collaboration avec Historica Canada pour produire une nouvelle revue en format numérique (dont plus de 44 100 pages ont été consultées), et trois courtes vidéos d'animation en anglais et en français (qui ont été vues 1,5 million de fois); et,
  • La poursuite de la mise en œuvre des recommandations de son évaluation, notamment : la mise en œuvre d'une date limite annuelle pour les candidatures afin d'encourager les nouveaux candidats, ce qui a rencontré un succès considérable.
• En 2017-2018, le programme Échanges Canada :
  • À appuyer des projets de forums et d'échanges qui ont offert à plus de 13 250 jeunes des occasions d'apprendre et de vivre la diversité canadienne, de nouer des liens entre eux au sein de leurs collectivités et de mieux saisir la profusion d'expressions culturelles au Canada ainsi que sa riche histoire et son patrimoine;
  • Par l'entremise du volet Forums jeunesse Canada, le programme a financé des projets soulignant le 150e anniversaire de la Confédération qui ont rejoint 6 525 jeunes dans l'ensemble du pays, afin de promouvoir la priorité ministérielle accordée à Canada 150; et,
  • Le programme a continué de mettre en œuvre les recommandations découlant de l'évaluation de programme en expérimentant des approches pour accroître le taux de réponse aux questionnaires de participation en ligne. Notamment, un plus grand nombre d'organisations bénéficiaires du programme peuvent maintenant administrer les questionnaires de post-participation en ligne.
• En 2017-2018, le programme Les jeunes s'engagent :
  • À continuer de contribuer aux efforts liés à la priorité ministérielle de Canada 150 en appuyant deux projets signatures qui ont permis à des jeunes de participer directement à des activités dans des collectivités partout au pays. Ces projets, dirigés par L'apathie c'est plate et Expériences Canada, ont donné l'occasion à plus de 36 000 jeunes des quatre coins du Canada d'échanger sur l'avenir du pays et d'être outillés pour faire preuve de leadership et d'engagement dans leur communauté;
  • À appuyer des occasions permettant à plus de 835 000 jeunes Canadiens de s'engager activement au sein de leurs collectivités. Des organismes, comme WE Charity, la Société de la Croix-Rouge canadienne, CIVIX, Scouts Canada, Canadian Roots Exchange et le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité, ont obtenu du financement pour offrir à des jeunes de toutes les provinces et de tous les territoires des occasions d'apprendre, de développer leur leadership, et leur participation citoyenne et d'échanger avec leurs pairs; et,
  • À expérimenter des mécanismes visant à recueillir des renseignements sur les résultats en concevant des sondages auprès des participants qui seront diffusés dans les médias sociaux.

Tableau 12. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les Canadiens, notamment les jeunes, connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	Pourcentage des participants canadiens aux programmes de Patrimoine canadien qui déclarent mieux connaître et apprécier le Canada.*	75	31 mars 2019	Les jeunes s'engagent : 81 pour cent ont déclaré avoir un plus grand sentiment d'appartenance au Canada** 93 pour cent ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada. Échanges Canada : 82 pour cent ont déclaré avoir appris nouvelles choses sur le Canada. 80 pour cent ont déclaré se sentir plus attachés au Canada. 80 pour cent ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada.	Les jeunes s'engagent : 69 pour cent ont déclaré avoir un plus grand sentiment d'appartenance au Canada. 81 pour cent ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada. Échanges Canada : 87 pour cent ont déclaré avoir appris nouvelles choses sur le Canada. 81 pour cent ont déclaré se sentir plus attachés au Canada. 84 pour cent ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada.	84 pour cent ont déclaré avoir appris de nouvelles choses sur le Canada. 92 pour cent ont déclaré avoir tissé de nouveaux liens avec des personnes d'autres collectivités. 85 pour cent ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. 89 pour cent ont déclaré apprécier la diversité canadienne. 71 pour cent ont déclaré se sentir plus attachés au Canada. 83 pour cent ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada.
Les Canadiens vivent des expériences communes qui favorisent leur sentiment de fierté.	Pourcentage des Canadiens qui déclarent être fiers ou très fiers d'être des Canadiens.	89	31 mars 2019	88	87	s/o

* Les résultats proviennent de l'exercice précédent

** Le questionnaire post-participation a été simplifiée en avril 2016, les résultats 2017-2018 ne sont donc pas directement comparables aux années précédentes.

Tableau 13. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
159 884 857	159 884 857	192 537 523	196 597 782	36 712 925

Tableau 14. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
228,7	210,7	-18,0

Engagement et participation communautaire

Description

Ce Programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; contribuer à l'accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d'appuyer les efforts des communautés Autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce Programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce Programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

À noter : les activités du secrétariat Canada 150 sont présentées dans cette section.

Résultats

Le programme Engagement et participation communautaire a obtenu les résultats suivants :

• 2017 a été une année extraordinaire avec les plus de 32 millions de personnes qui ont participé aux célébrations de cet anniversaire. Même si Patrimoine canadien avait été mandaté pour diriger l'ensemble de la démarche du gouvernement pour les célébrations, le 150e anniversaire n'aurait pas été une telle réussite sans la mobilisation, la collaboration et le soutien complets des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, sans oublier les secteurs privés et à but non-lucratif. Les Canadiens souhaitaient s'engager dans ce cent cinquantenaire, se faire entendre et être inspirés. C'est pourquoi le Canada 150 a été propulsé par des projets citoyens, la base même. C'est ainsi que chaque Canadien s'est fait son propre Canada 150, a suscité un esprit de conversation et d'optimisme et créé à travers le pays des réseaux qui ont rassemblé les gens. Les progrès réalisés dans les principaux secteurs sont : de meilleures occasions pour les jeunes, un environnement naturel sain, des nouveaux arrivants au pays mieux équipés pour contribuer à notre société, l'égalité de tous les Canadiens et une voie ouverte dans notre dialogue avec les peuples autochtones au Canada.

  Plus de 5 800 projets et événements Canada 150 ont été soutenus à travers les provinces et territoires et 1 000 événements ont été dirigés par 120 missions diplomatiques à l'étranger.

  • Plus de 57 institutions fédérales ont conçu, développé et exécuté un total de 339 initiatives Canada 150;
  • Le logo Canada 150 a été téléchargé près de 15 000 fois par des gens à des fins personnelles, et le ministère a reçu 10 000 demandes d'utilisation commerciale du logo, pour toucher les Canadiens dans tous les coins du pays et à l'étranger sur des dizaines de milliers d'objets et de produits;
  • Tout au long de l'année, le mot-clic #Canada150 a été mentionné en moyenne 100 000 fois par semaine et a atteint 2 milliards d'impressions dans les médias sociaux à la fin de l'année. La portée combinée des 109 ambassadeurs de Canada 150 dans les médias sociaux a dépassé les 115 millions. La diversité des talents et des réalisations représentée par les ambassadeurs a amplifié la résonnance de Canada 150 ici et à l'étranger et suscité des effets inspirants pour les jeunes et les nouveaux venus;
  • En partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, plus de 800 chefs de file de collectivité ont été identifiés dans plus de 400 municipalités et dans les 13 provinces et territoires. Le programme Chef de file de collectivité constitue un patrimoine pour Canada 150 dans sa création d'un réseau tout fait de citoyens profondément engagés à la base. Environ 30 pour cent des projets communautaires constitueront des legs concrets durables, allant de l'installation d'une œuvre d'art publique, aux monuments et aux traces historiques jusqu'à la création de nouveaux documentaires et de nouvelles archives numériques;
  • Les événements de clôture de Canada 150 sur la Colline du Parlement, en décembre 2017, ont offert l'occasion de clôturer cette célébration d'anniversaire d'une année et de dire adieu à Canada 150 dans un véritable style hivernal avec une variété d'activités artistiques et sportives, ainsi qu'une programmation qui épousait la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. La patinoire Canada 150 sera offerte à une collectivité locale et servira de témoignage durable pendant les 25 prochaines années; et
  • Le Canada s'est classé premier pays à visiter en 2017 par le New York Times, Lonely Planet et Travel + Leisure, et a connu sa plus grosse année touristique quant au nombre de visiteurs internationaux.
• Les projets soutenus par le sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont permis aux Canadiens de poursuivre leur engagement dans leur collectivité par les arts locaux et le patrimoine en :
  • Soutenant les festivals locaux à travers le pays, tel que le festival d'hiver Snowking à Yellowknife. La programmation du festival comprend des spectacles de musique et de danse, des présentations de théâtre et d'art visuel, ainsi que d'autres activités artistiques et culturelles dans un château de neige en plein air élaboré. Le festival a généralement une audience de plus de 15 000 personnes.
  • Contribuant à 65 projets commémoratifs illustrant un événement et des personnalités historiques locaux importants. Par exemple, le Fonds du legs a soutenu la création d'un mémorial à Welland, Ontario, qui honore plus de 130 soldats morts entre 1914 et 1932 pendant la construction du canal Welland. Le Fonds du legs a également soutenu la création d'un monument célébrant le 100e anniversaire de la mort du Lieutenant-colonel Sam Sharpe, un héro de la Première Guerre mondiale de Uxbridge, Ontario, qui s'est suicidé après avoir souffert de ce qu'on appelle maintenant le syndrome de stress post-traumatique (SSPT); et
  • En apportant des améliorations pour mieux servir les Canadiens fondées sur les recommandations de l'évaluation 2016-2017. Par exemple, le processus de révision de la demande de financement en ligne est moins lourd pour les organisations sans but lucratif et les tâches administratives ont été automatisées pour permettre de prendre plus rapidement les décisions sur le financement.
• Le budget de 2017 a investi 89,9 millions de dollars sur trois ans à l'appui des langues et cultures autochtones. Patrimoine canadien a reçu 69 millions de dollars de cet investissement. Le Programme des Autochtones utilise cet investissement pour soutenir les projets communautaires qui facilitent la communication en langues autochtones ainsi que les histoires orales, et leur revitalisation, notamment :
  • En permettant au volet de l'Initiative des langues autochtones de soutenir, en 2017-2018, plus de 200 projets qui visaient la revitalisation, la préservation et la promotion des langues autochtones, contre 83 l'année précédente;
  • En offrant des occasions à 4 074 personnes qui ont donné 17 738 heures de formation dans des projets participatifs par l'entremise du volet des langues autochtones^{Note de bas de page 2};
  • En appuyant les communautés dans la préparation de plans stratégiques pour la préservation, la promotion et la revitalisation de leurs langues autochtones. Par exemple, la collectivité mohawk de Kahnawà:ke, au Québec, a récemment achevé « Enionkwaió'ten », un plan linguistique stratégique quinquennal pour la revitalisation de leur langue. La collectivité, les aînés et les organisations linguistiques ont été mobilisés pour monter ce plan;
  • En augmentant le nombre de bénéficiaires soutenus par le volet national de radiodiffusion autochtone qui est passé de 17 en 2016-2017 à 20 en 2017-2018; et,
  • Le Programme des Autochtones finance également la préservation, le développement et l'amélioration des langues autochtones dans le Nord par le biais d'Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones.
• Le 15 juin 2017, Patrimoine canadien, l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis (au nom de la nation métisse) ont lancé le codéveloppement de la loi sur les langues autochtones qui a été amorcé par un processus coopératif de participation déjà convenu en 2016. La participation hâtive à la loi sur les langues autochtones s'est achevée en février 2018, et Patrimoine canadien a entrepris la participation intensive avec le soutien de trois organisations autochtones nationales pendant l'été 2018.
• L'appel à candidature du Programme du multiculturalisme a annoncé un financement prioritaire pour les projets qui travaillaient à l'élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés; qui donnait aux jeunes l'occasion de participer à la vie communautaire; et qui réunissaient des gens grâce aux arts, à la culture et au sport :
  • Dans le contexte de Canada 150, la reconnaissance du Canada de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine et des efforts continus pour mieux promouvoir les expériences des Canadiens noirs en dehors du Mois de l'histoire des Noirs, le Programme du multiculturalisme a collaboré avec le Réseau canadien des Noirs afin de les aider à accueillir l'exposition itinérante « En route vers le Nord » de Patrimoine canadien. L'exposition a été présentée lors des célébrations annuelles de la Journée de l'émancipation à Toronto, en Ontario (du 5 au 7 août 2017) afin de faciliter l'accès aux ressources éducatives et de sensibilisation du public;
  • Dans le cadre de la campagne 2018 du Mois de l'histoire des Noirs du gouvernement du Canada en février, le Programme du multiculturalisme a facilité l'accès public à l'exposition itinérante « En Route vers le Nord » en collaboration avec des organismes communautaires et les bureaux régionaux du ministère répartis dans cinq villes canadiennes (Ottawa, Gatineau, Montréal, Whitby et Winnipeg);
• Le Programme du multiculturalisme a fourni 7 millions de dollars en subventions et 2 millions de dollars en contributions à l'appui de 282 initiatives qui faisaient la promotion d'une interaction positive entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques au Canada, en plus de promouvoir l'expression des multiples identités canadiennes. Notamment, 118 395 $ de financement ont été fournis à huit initiatives du Mois du patrimoine asiatique 2017 (mai) et 320 614 $ à 29 initiatives du Mois de l'histoire des Noirs 2018.
• Le ministère continue de mettre en œuvre le Programme de contestation judiciaire. Depuis l'annonce du rétablissement de ce programme en février 2017, l'Université d'Ottawa a été sélectionnée comme organisme indépendant qui en assurera la gestion; on a conclu un accord de contribution de cinq ans. On a nommé un Comité de sélection qui s'est chargé de ce processus pour choisir les membres du comité d'experts avec soin, diligence et transparence afin de soutenir le processus de nomination ministériel.
• Le ministère a coordonné la préparation fédérale, provinciale et territoriale des rapports du Canada aux organisations internationales pour :
  • l'examen du premier rapport du Canada sur les droits des personnes ayant une déficience : le Premier rapport du Canada. Le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations nies les 3 et 4 avril 2017. De concert avec le ministère de l'Emploi et du Développement social, Patrimoine canadien a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de préparer la comparution du Canada. Le ministère était membre de la délégation et représentait le ministère et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui n'étaient pas présents;
  • l'examen des vingt-et-unièmes et vingt-troisièmes rapports conjoints sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Canada a comparu devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale les 14 et 15 août 2017. Le ministère du Patrimoine canadien a coordonné la préparation de la comparution du Canada, notamment avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a également joué le rôle de chef de délégation pour le Canada. Le ministère a tenu une séance de mobilisation en juin 2017 avec les organisations de la société civile et des groupes autochtones; et
  • le troisième rapport du Canada en vertu de l'Examen périodique universel a été soumis aux Nations unies le 9 mars 2018. Le ministère du Patrimoine canadien a rédigé le projet de rapport pendant l'année 2017 en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le ministère a collaboré avec les organisations de la société civile et les groupes autochtones à la préparation du rapport du Canada, y compris en invitant les commentaires sur le projet de rapport d'un certain nombre d'organisations. Le ministère a également lancé la préparation à la comparution du Canada, en mai 2018, devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en consultation avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette préparation comportait une séance de mobilisation avec les organisations de la société civile et des groupes autochtones, en mars 2018.

Tableau 15. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Nombre moyen de bénévoles par projet Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.*	112	31 mars 2019	179	153	172
	Nombre d'occasions lors desquelles les Canadiens ont pris part aux aspects sociaux de la vie communautaire en s'informant sur des questions de droits de la personne au Canada par l'entremise du programme des Droits de la personne.	57 000	31 mars 2018	360 661	122 368	183 808
	Nombre de Canadiens (participants du Programme des autochtones) engagés dans les aspects culturels et sociaux de la vie communautaire au Canada.*	3 250	31 mars 2018	4 074*	5 177*	6 309*
Les Canadiens ressentent un sentiment d'appartenance à l'égard du Canada.	Pourcentage des Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada.	90	31 mars 2021	88	90	s/o

* Le Programme des Autochtones a amélioré ses pratiques relatives aux rapports dans les dernières années. Une variance significative est donc présente d'une année à l'autre dans les chiffres qui sont rapportés, selon les types de propositions qui sont reçues et financées (eg. Livres vs. cours)

Tableau 16. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
92 288 905	92 288 905	106 739 816	83 469 518	-8 819 387

Tableau 17. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
168,4	203,0	34,6

Langues officielles

Description

Le Programme des langues officielles joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement du Canada : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Résultats

Le Programme des langues officielles a obtenu les résultats suivants:

• Les programmes d'appui aux langues officielles ont investi environ 348,1 millions de dollars dans le financement de leurs activités principales afin d'améliorer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité et à d'autres programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivités. Les programmes ont également continué à aider les Canadiens à reconnaître et à appuyer les deux langues officielles à titre de valeur fondamentale de la société canadienne, et à favoriser une compréhension et une appréciation mutuelles entre Canadiens anglophones et francophones.
• Un rôle continu dans la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018;
• L'élaboration du nouveau Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023. Les initiatives de sept ministères et organismes différents comprennent, entre autres, l'appui aux organisations et des médias communautaires, l'appui à la construction d'infrastructures éducatives et communautaires, l'appui aux services à la petite enfance et à la formation dans ce domaine l'appui à l'immigration francophone, l'appui au recrutement d'enseignants de langue française, l'amélioration de l'accès aux services de justice et de santé, le lancement de bourses d'études pour les étudiants anglophones qui s'inscrivent à des études postsecondaires en français, et le lancement d'une application mobile gratuite pour l'apprentissage d'une langue seconde;
• L'organisation de la 22e conférence ministérielle sur la Francophonie canadienne en collaboration avec le Bureau de coordination nationale. Les échanges ont notamment porté sur les services gouvernementaux destinés au public, la planification du Forum sur l'immigration francophone, en 2017, et le legs de Canada 150 aux collectivités francophones et acadiennes;
• La poursuite des négociations du prochain Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, et
• Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, la poursuite de la mise en œuvre de la démarche de coordination interministérielle relativement à leurs interventions visant les différentes composantes de la Loi sur les langues officielles. Les deux institutions ont conjointement rassemblé les données des institutions fédérales dans le but d'effectuer une reddition de comptes exhaustive. Cette année, 78 institutions fédérales ont présenté un bilan sur les langues officielles qui décrit les mesures prises pour favoriser la vitalité de l'anglais et du français au Canada.

Tableau 18. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.	Taux de bilinguisme (en pourcentage) des jeunes Canadiens (15 à 19 ans).	20	31 mars 2018	24,7	24,7	22,6
	Pourcentage de la population qui est d'accord que les deux langues officielles (anglais/ français) au Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.	60	31 mars 2018	70	70	70

Tableau 19. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
363 467 127	363 467 127	367 001 385	364 304 521	837 394

Tableau 20. Ressources humaines (équivalents temps plein).

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
149,0	143,9	-5,1

Sport

Description

Ce Programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce Programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Résultats

Le Programme du Sport a obtenu les résultats suivants:

• La collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, les provinces et territoires et d'autres partenaires importants pour faire progresser une vision commune en vue de favoriser l'activité physique et de réduire la sédentarité au Canada et sa relation au sport, aux loisirs et à la santé en se concentrant sur l'augmentation collective de l'activité physique et la réduction de la sédentarité au Canada.
• La priorisation des initiatives pour les peuples autochtones;
  • Le Budget 2017 annonçait un investissement de 18,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018, et un financement permanent de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans par la suite à l'appui des jeunes Autochtones et du sport. Cela comprenait le financement du Cercle sportif autochtone, une organisation nationale pour le sport autochtone, ainsi que le financement des provinces et territoires pour la prestation des programmes sportifs culturellement significatifs dans les collectivités autochtones;
  • Une contribution de 3,5 millions de dollars pour l'organisation des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, à Toronto, du 16 au 23 juillet 2017; et
  • La collaboration avec les Services aux Autochtones Canada pour l'exécution de programmes culturellement significatifs dans les collectivités autochtones. Environ 4,85 millions de dollars ont été fournis à 11 organisations nationales pour des projets pilotes d'activité physique et de sport dans 61 collectivités des Premières Nations à travers le pays. Présentement, 6 145 étudiants des Premières nations, 595 parents et membres de collectivités, 364 enseignants sur les réserves et 212 aînés participent aux projets pilotes en cours. Tous les projets pilotes se sont poursuivis jusqu'au 31 mars 2018 et chaque organisation a soumis un rapport de projet définitif sur les résultats.
• La 25e édition des Jeux d'hiver de l'Arctique s'est déroulée dans la région de South Slave des Territoires du Nord-Ouest, du 18 au 24 mars 2018.. Les Jeux d'hiver de l'Arctique sont des jeux multisports pour les jeunes athlètes de la région circumpolaire nord, tant autochtones que non autochtones, qui mettent en valeur l'unité, le sport, la culture, la jeunesse, le bénévolat et le travail d'équipe. Les compétitions athlétiques présentent les sports modernes de même que les sports arctiques et les jeux dénés traditionnels. Les Jeux d'hiver de l'Arctique 2018 ont attiré près de 1 900 participants, avec environ 1 300 athlètes, instructeurs et arbitres du Canada.
• Les VIIIes Jeux de la Francophonie ont eu lieu du 21 au 30 juillet 2017 dans la ville d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, sur le thème de la solidarité, de la diversité et de l'excellence. Au nom du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien a organisé et coordonné toutes les activités relatives à la participation et à l'entraînement des athlètes et artistes qui représentaient l'Équipe Canada composée de 156 athlètes, artistes, entraîneurs et superviseurs, de l'équipe médicale et du personnel de la mission.
• Le ministère a mis en œuvre une initiative prochaine génération à l'appui des projets qui offrent un entraînement supplémentaire, des milieux d'entraînement quotidien améliorés et un accès accru aux sciences du sport et aux services de médecine sportive pour les athlètes qui sont à cinq ou huit années d'une médaille possible aux Jeux olympiques ou paralympiques. Un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à cette initiative.
• Le gouvernement a investi 25 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, avec 5 millions de dollars par année par la suite au Programme d'aide aux athlètes. Cet investissement représente une hausse de 18 pour cent par rapport au financement antérieur. De nouveaux investissements ont été distribués de la façon suivante : 4,25 millions de dollars pour l'allocation de subsistance et d'entraînement, 250 000 $ de soutien pour les frais de scolarité et 500 000 $ en soutien supplémentaire. Ce nouvel investissement aidera directement environ 1 900 athlètes à travers le Canada et leur permettra de continuer à combiner sport et études ou carrière professionnelle tout en s'entraînant intensément en vue d'une performance de classe mondiale.
• Les priorités des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport 2017-2022 ont été approuvées par les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs en juillet 2017. Une de ces priorités touchait les « cadres de financement gouvernemental pour le sport ». Il incombera au groupe de travail sur l'harmonisation des cadres de financement du Comité fédéral-provincial territorial du sport de préparer des recommandations pour régler cet enjeu.
• Le ministère est demeuré en contact avec les organisations nationales et le service multisports, les détenteurs des droits des Jeux, les homologues provinciaux, les municipalités et les principaux groupes d'exploration de soumission de candidature pour mieux comprendre la portée et la situation des soumissions possibles, pour partager les connaissances sur les événements antérieurs organisés au Canada, et afin de servir de ressource en matière de financement, de services, de processus et de calendriers fédéraux. Le travail de collaboration avec les provinces et territoires sur les principaux engagements comprenait :
• Les fédérations de football (soccer) du Canada, des États-Unis et du Mexique ont présenté une soumission commune pour la Coupe du monde masculine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2026 pour laquelle le gouvernement du Canada a annoncé son soutien en principe en mars 2018. La soumission a été sélectionnée par la FIFA en juin 2018;
• La ville de Calgary s'est engagée dans le processus de candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026. Le gouvernement du Canada a annoncé son soutien à la création d'une Société de candidature en mars 2018;
• Les Jeux de la Francophonie 2021 se tiendront à Moncton-Dieppe, au Nouveau-Brunswick. La planification fonctionnelle de cet événement comporte des stratégies en vue d'assurer les effets et l'héritage de ces Jeux;
• Le gouvernement a augmenté le financement pour le Centre canadien pour l'éthique dans le sport pour la mise en œuvre et la gestion d'un programme canadien antidopage conforme au code au nom de la communauté canadienne du sport de 5 238 700 dollars, en 2016-2017, à 6 138 700 dollars par année pour trois ans (2017-2018 à 2019-2020). Cette augmentation du soutien aidera à poursuivre les tests antidopage et la sensibilisation des athlètes de haut niveau;
• En novembre 2017, le Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage a approuvé l'offre faite par Montréal international, au nom de ses partenaires gouvernementaux, dont le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, de prolonger l'entente d'hébergement actuelle du siège social de l'Agence mondial antidopage à Montréal pendant dix années supplémentaires de 2021 à 2031.

Tableau 21. Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Le Canada a un système sportif qui permet aux Canadiens, incluant les athlètes de haut niveau, de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.	Le pourcentage de Canadiens qui participent dans le sport.	30	31 mars 2018	26	26	26
	La position du Canada dans l'Indice du classement olympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.*	8	31 mars 2017	9*	7	7
	La position du Canada dans l'Indice du classement paralympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.*	8	31 mars 2017	14**	s/o	s/o

* Ce classement est principalement attribuable à la piètre performance du Canada dans certains sports aux championnats du monde seniors et aux grands événements internationaux qui seront ajoutés au programme des Jeux olympiques d'été 2020 et qui sont maintenant intégrés au cycle d'index du classement olympique.

** Ce classement est dû au fait que d'autres pays deviennent plus matures dans leur programmation paralympique. En particulier, les Jeux paralympiques d'été deviennent plus compétitifs.

Tableau 22. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
206 380 884	206 380 884	220 341 065	219 441 888	13 061 004

Tableau 23. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
98,9	93,9	-5,0

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les Services internes ont obtenus le suivant :

• Patrimoine canadien a continué de mettre en place le nouveau modèle de gestion pour la prestation des subventions et contributions qui réduit considérablement le fardeau administratif pour les Canadiens et accélère la réception des décisions de financement. Les tests de programmes de subventions et contributions ont démontré un gain de temps de traitement de plus de 50 pour cent, de même qu'une satisfaction chez l'ensemble des clients et des employés du ministère. Le ministère a commencé à jouer son rôle d'éclaireur de l'approvisionnement en infonuagique protégée pour le gouvernement du Canada afin de fournir aux demandeurs un portail de transaction en ligne.
• Le ministère a misé sur le Comité de gouvernance et l'équipe dédiée établis pour répondre aux besoins en technologie de l'information de Canada 150 pour les événements, et développé des applications et des systèmes à l'appui des principales priorités en matière de mesure du rendement, de demandes de logo et d'espace de collaboration.
• Patrimoine canadien, en consultation avec le secteur privé, a établi une stratégie numérique et une feuille de route pour s'adapter aux nouvelles technologies et augmenter son agilité dans la prestation de ses services aux Canadiens.
• Patrimoine canadien a entrepris la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de collecte des données ministérielles comme pilier de fondation de sa stratégie numérique ministérielle. L'investissement dans un puissant outil de visualisation public, puis son déploiement afin de permettre aux Canadiens de visualiser les versements de subventions et contributions à travers le Canada.
• Le ministère étant mû par les objectifs du gouvernement ouvert, il a uniformisé les rapports sur les jeux de données afin de garantir que toute l'information sur les subventions et contributions est publiée et accessible, ce qui fait de Patrimoine canadien un des chefs de file quant au nombre de champs de domaines publiés parmi les ministères du gouvernement. Une autre initiative est la plateforme de participation numérique gérée par l'intelligence artificielle. Ces initiatives du gouvernement ouvert ajoutent à l'information mise à la disposition des Canadiens sur Internet, en particulier sur la recherche et les collections culturelles et patrimoniales.
• Au cours de la dernière année, le ministère est passé de l'étape de la sensibilisation à l'action en instaurant une formation obligatoire pour tous les employés, « L'esprit au travail », qui démystifie la santé mentale en milieu de travail et initie les employés au continuum de la santé mentale.
• Dans le cadre de son Plan d'action sur le mieux-être en milieu de travail, le ministère a utilisé les 13 facteurs psychosociaux en milieu de travail et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017 pour créer une carte de pointage, un outil propre au ministère, qui donnera un aperçu de sa santé organisationnelle. Cet outil facilitera le développement d'actions concrètes pour améliorer le mieux-être en milieu du travail.
• Patrimoine canadien continue de soutenir ses employés au moyen du changement par la communication transparente du personnel-cadre sur les initiatives de réaménagement et de modernisation et de leurs répercussions. Le ministère a formalisé une structure au sein de son organisation pour soutenir la haute direction et les employés qui vivent ces changements.
• Il a recours à une fonction de planification des ressources humaines dans le but de soutenir les efficiences et de rationaliser sa prestation de service.
• Le ministère améliore le recrutement stratégique et aide à façonner l'avenir de la fonction publique en recrutant des employés par le biais du Programme de recrutement postsecondaire dans le but de renforcer ses principaux champs de compétence. Grâce à cette initiative, il a encouragé ses futurs employés potentiels à poser leur candidature et à travailler de partout au Canada en favorisant le travail virtuel. En même temps, l'engagement de former les employés actuels a été revitalisé par les initiatives du Cadre intégré de gestion du talent et du Passeport pour l'apprentissage permanent. Ces programmes aideront à relever les défis de l'avenir et à assurer la réussite à long terme de notre organisation, car ils sont conçus pour améliorer l'accès à l'apprentissage et au soutien des employés dans la réalisation de leur plein potentiel.
• Dans l'ensemble, les employés déclarent avoir un sentiment de bien-être et d'un solide engagement. Pour la deuxième année consécutive, Patrimoine canadien a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 indique que 72 pour cent des employés trouvent leur milieu de travail psychologiquement sain et que 86 pour cent conviennent que nous faisons un bon travail de sensibilisation à la santé mentale; ce sont là parmi les meilleurs résultats au sein de la fonction publique!

Tableau 24. Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
74 627 098	74 627 098	81 518 077	84 871 350	10 244 252

Tableau 25. Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018
642,7	655,3	12,6

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Patrimoine canadien sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page 3}.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure 1. Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

La hausse des dépenses réelles entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement due au financement lié aux initiatives de célébration du 150e anniversaire de la Confédération, de même que celles du 375e anniversaire de Montréal, et par les paiements rétroactifs de salaires en 2017-2018. Ces facteurs viennent s'ajouter à la hausse globale normale du coût des salaires des employés à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives.

De plus, les budgets 2016 et 2017 ont financé des initiatives qui ont contribué, temporairement dans certains cas, à accroître les dépenses. Ces initiatives comprennent : l'infrastructure culturelle, le soutien des services en français et des langues autochtones dans les territoires; le Programme de contestation judiciaire renouvelé; l'Initiative des langues autochtones à l'appui de la préservation, de la promotion et de la revitalisation des langues autochtones; le soutien des athlètes de haut niveau; la Stratégie emploi jeunesse; la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles à l'étranger; et l'investissement dans les jeunes Autochtones et le sport.

En 2017-2018, le transfert permanent du programme de financement temporaire du Harbour Front Centre du ministère des Finances a contribué à la hausse des dépenses. Le ministère a également reçu en 2016-2017 un financement de trois ans pour l'initiative de modernisation des subventions et contributions et pour la réparation du toit de l'Institut canadien de conservation.

Pour les prochaines années, la baisse des dépenses prévues est surtout due à la fin du financement de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération et des deux années de financement des infrastructures culturelles. Ces réductions seront partiellement compensées par de nouveaux investissements, annoncés dans le budget de 2017, dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels afin de renforcer l'infrastructure culturelle et le financement des investissements dans l'infrastructure éducative dans les provinces et territoires. Viennent s'ajouter à cette compensation les entrées de fonds continues réservées à l'initiative des langues autochtones et à l'investissement continu dans les jeunes Autochtones et le sport, amorcées en 2017-2018 et poursuivies pendant les deux prochaines années.

Tableau 26. Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
1.1 Arts	206 997 272	206 997 272	152 981 743	146 513 114	205 844 084	202 744 701	194 521 605	110 935 368
1.2 Industries culturelles	307 637 660	307 637 660	302 282 143	301 469 905	312 351 812	309 422 120	303 728 300	298 962 377
1.3 Patrimoine	33 412 967	33 412 967	36 981 815	34 083 400	39 904 080	38 214 753	30 313 329	28 745 475
2.1 Appartenance au Canada	159 884 857	159 884 857	65 689 037	64 375 262	192 537 523	196 597 782	149 879 167	96 962 680
2.2 Engagement et participation communautaire	92 288 905	92 288 905	85 921 539	84 609 457	106 739 816	83 469 518	50 727 043	45 728 308
2.3 Langues officielles	363 467 127	363 467 127	368 561 899	366 209 182	367 001 385	364 304 521	365 928 904	358 867 075
2.4 Multiculturalisme*	s/o	s/o	s/o	s/o	s/o	s/o	10 066 553	3 684 723
3.1 Sport	206 380 884	206 380 884	215 874 018	216 369 928	220 341 065	219 441 888	210 650 707	219 676 973
Total partiel	1 370 069 672	1 370 069 672	1 228 292 194	1 213 630 248	1 444 719 765	1 414 195 282	1 315 815 608	1 163 562 979
Services internes	74 627 098	74 627 098	82 530 725	76 243 041	81 518 077	84 871 350	77 452 315	77 384 345
Total	1 444 696 770	1 444 696 770	1 310 822 919	1 289 873 289	1 526 237 842	1 499 066 633	1 393 267 923	1 240 947 324

Arts :

L'augmentation considérable du financement et des dépenses en 2016-2017 qui se terminera en 2017-2018 est principalement due aux projets d'infrastructure sociale en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui soutient l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations artistiques et patrimoniales, l'acquisition d'équipements spécialisés et l'exécution d'études de faisabilité pour les projets d'infrastructure culturelle. De plus, le budget de 2017 a annoncé de nouveaux investissements sur 10 ans pour renforcer l'infrastructure culturelle que révèlent les dépenses prévues de 2018-2019 et 2019-2020. En outre, les hausses en 2017-2018 et 2018-2019 sont également attribuables au Programme de financement temporaire du Harbourfront Centre.

Industries culturelles :

La hausse relative observée dans les dépenses réelles de 2016-2017, de même que dans les dépenses réelles et prévues de 2017-2018, comparée aux années futures et passées était due aux fonds temporaires reçus pour soutenir la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles à l'étranger. Dans sa mise à jour économique de l'automne de 2017, le gouvernement a annoncé un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans pour étayer la nouvelle Stratégie d'exportation créative. Ces fonds figureront dans les budgets futurs.

Patrimoine :

La hausse des dépenses réelles amorcée en 2016-2017 et en 2017-2018, de même que des dépenses prévues atteignant un sommet en 2018-2019 est due aux fonds du budget de 2017, d'une durée limitée, pour le Stratégie emploi jeunesse qui contribue aux résultats ministériels de Patrimoine canadien pour ce qui est des secteurs du Patrimoine et de la Culture, et dont le financement varie d'une année à l'autre. Enfin, la réparation du toit de l'Institut canadien de conservation justifie également une charge accrue en 2017-2018.

Appartenance au Canada :

L'importante fluctuation observée dans les dépenses actuelles et prévues de ce programme du ministère est surtout attribuable au Programme des célébrations et des commémorations, aux activités de Canada 150 et aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal, en particulier. Ce financement atteint son sommet en 2017-2018 et s'achève en 2018-2019. Enfin, le financement approuvé en cours d'exercice de la Fondation Rideau Hall en vertu du programme Les jeunes s'engagent ajoute encore aux dépenses de 2017-2018.

Engagement et participation communautaire :

Les fonds limités dans le temps nouvellement demandés dans l'ensemble du portefeuille expliquent la hausse régulière des dépenses réelles observée en 2016-2017 et 2017-2018 qui prendra fin dans les dépenses prévues de 2018-2019. La plus grande partie est attribuable au Programme des Autochtones, dont le financement accru de l'Initiative des langues autochtones pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones, qui s'étend sur trois ans à compter de 2017-2018. De plus, une partie de cette hausse de 2016-2017 à 2018-2019 peut être attribuée aux initiatives Canada 150. D'autres initiatives financées qui expliquent la hausse des dépenses réelles depuis 2016-2107 sont le soutien des services en français et des langues autochtones dans les Territoires, et le Programme de contestation judiciaire renouvelé. Enfin, une partie de la hausse globale des dépenses est due au transfert du Programme du multiculturalisme d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien.

Langues officielles :

Les programmes d'appui aux langues officielles affichent une hausse régulière de ses dépenses réelles depuis 2015-2016 à cause des projets complémentaires, par exemple, les initiatives financées temporairement comme la Stratégie emploi jeunesse, mentionnée plus haut, à compter de 2017-2018, de même que le financement permanent du soutien des services en français et des langues autochtones dans les Territoires, à compter de 2016-2017. Enfin, à compter de 2018-2019, un investissement de dix ans à l'appui des projets d'infrastructure éducative pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et territoires (Budget 2017) figure également dans les chiffres prévus.

Sport :

Le financement de ce programme est relativement stable. La hausse des dépenses réelles observée en 2017-2018 tient aux fonds permanents nouvellement demandés pour les initiatives telles la nouvelle génération d'athlètes olympiques et paralympiques et le soutien des athlètes de haut niveau. La première ajoutera et complétera la démarche actuelle du gouvernement du Canada pour l'excellence ciblée des athlètes de haut niveau, de même que pour compléter le soutien de base actuel pour les organismes nationaux de sport, les équipes nationales et le soutien des athlètes, alors que le dernier assure que les programmes de développement du sport et de la performance de haut niveau soutiennent adéquatement les athlètes en atténuant le fardeau financier qu'assument les athlètes de haut niveau canadiens. De plus, à compter de 2017-2018, Patrimoine canadien a reçu du financement à l'appui des initiatives pour les jeunes Autochtones et le sport conformément au budget de 2017. Ces initiatives sont compensées en partie dans les exercices à venir à compter de 2018-2019 à cause de la fin du financement limité dans le temps à l'appui des Olympiques spéciaux Canada (OSC). Depuis, le financement d'OSC a été renouvelé et figurera dans les prochains budgets.

Services internes :

La hausse régulière des dépenses depuis 2015-2016 tient surtout aux investissements dans les initiatives de transformation du ministère comme GCDocs et l'approvisionnement au paiement. De plus, l'établissement des coûts ministériels résiduels associés à certaines nouvelles initiatives de financement mentionnées plus haut contribue également à la légère hausse des autorisations disponibles qui serviront en 2017-2018 et pendant les exercices financiers à venir. Le ministère a également réaffecté des fonds internes pour créer l'Initiative de recrutement stratégique dont le mandat est de recruter des talents de haut niveau dans l'ensemble du ministère.

Ressources humaines réelles

Tableau 27. Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes et services internes	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020
1.1 Arts	128,3	136,6	151,1	140,5	147,5	140,9
1.2 Industries culturelles	233,4	238,0	247,4	247,7	243,7	239,4
1.3 Patrimoine	127,8	121,0	115,2	125,2	143,3	125,9
2.1 Appartenance au Canada	207,6	208,6	228,7	210,7	202,5	195,6
2.2 Engagement et participation communautaire	126,5	128,7	168,4	203,0	178,0	167,1
2.3 Langues officielles	151,6	146,5	149,0	143,9	144,5	140,0
2.4 Multiculturalisme*	10,0	22,1	s/o	s/o	s/o	s/o
3.1 Sport	109,9	95,4	98,9	93,9	105,4	95,7
Total partiel	1 095,1	1 096,9	1 158,7	1 164,9	1 164,9	1 104,6
Services internes	649,0	643,6	642,7	655,3	723,1	727,1
Total	1 744,0	1 740,5	1 801,4	1 820,2	1 888,0	1 831,7

Arts :

Les changements indiqués dans le tableau sommaire des équivalents à temps plein sont surtout attribuables aux mêmes facteurs que ceux du sommaire des dépenses prévues. Par exemple, la hausse observée de 2015-2016 à 2017-2018 dans le programme des Arts provient des projets actuels d'infrastructure sociale en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Industries culturelles :

La hausse temporaire des équivalents à temps plein actuels 2017-2018 est due à l'initiative approuvée de 2016-2017 et 2017-2018 pour stimuler la promotion et l'exportation d'artistes et d'entrepreneurs culturels canadiens à l'étranger. De plus, le sommet de 2017-2018 est également attribuable en partie à une hausse des demandes de crédits d'impôt pour la production de films et de vidéo qui a mené à l'embauche des ressources additionnelles pour en réduire le retard accumulé.

Patrimoine :

L'écart entre les équivalents à temps plein prévus et réels en 2017-2018, ainsi que l'augmentation pour les prochaines années tient surtout à deux facteurs. D'abord, les postes vacants ont été difficiles à doter par le passé à cause de leur spécialisation et de leur caractère unique au sein de l'Institut canadien de conservation, ce qui a causé une pointe en dotation qu'illustrent les équivalents à temps plein de 2017-2018. Ensuite, une partie des entrées de fonds temporaires pour la Stratégie emploi jeunesse est consacrée au personnel supplémentaire qui permettra au programme d'atteindre ses objectifs.

Appartenance au Canada :

La baisse du nombre d'équivalents à temps plein à compter de 2018-2019 reflète celle du Tableau des ressources budgétaires qui est surtout attribuable aux activités du 150e anniversaire de la Confédération du Canada qui s'achèvent.

Engagement et participation communautaire :

Une partie importante de l'augmentation constatée du nombre des équivalents à temps plein de 2016-2017 à 2017-2018, tient au Programme des Autochtones, dont le financement temporaire de l'Initiative des langues autochtones (programme temporisé) pour soutenir la revitalisation des langues et cultures autochtones, s'étend sur trois ans à compter de 2017-2018. Il est anticipé que la fonction du programme évoluera avec l'adoption de la Législation sur les langues autochtones. La partie restante de cette augmentation est attribuable au Programme de contestation judiciaire récemment renouvelé et à la réorganisation du Programme du multiculturalisme après son transfert d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Langues officielles :

Le nombre d'équivalents à temps plein de ce programme est stable.

Sport :

Le nombre d'équivalents à temps plein de ce programme est relativement stable après les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. L'augmentation observée du nombre d'équivalents à temps plein en 2018-2019 est due au besoin d'assurer le soutien suffisant nécessaire à l'exécution de son mandat tout en offrant le niveau de ressources approprié pour certaines initiatives nouvelles mentionnées antérieurement dans le sommaire de la planification des initiatives.

Services internes :

L'engagement du ministère à atténuer les problèmes de Phoenix qui touchaient plusieurs de ses employés, avec son engagement d'innover ont mené le ministère à renforcer, revitaliser et transformer une partie de ses Services internes, la Direction des ressources humaines en particulier, ce qui explique le nombre accru d'équivalents à temps plein prévu en 2018-2019 et 2019-2020. De même, l'écart entre le nombre d'équivalents à temps plein prévu et réel pour 2017-2018 est dû à la dotation de nouveaux postes en vertu de l'équipe de la sécurité ministérielle et des biens immobiliers.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018^{Note de bas de page 4}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page 3}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur la page des Plans et rapport du Patrimoine canadien.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Tableau 28. État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2017-2018	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018)	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges	1 470 899	1 530 865	1 421 287	59 966	109 578
Total des revenus	12 654	10 887	9 670	(1 767)	1 217
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 458 245	1 519 978	1 411 617	61 733	108 361

L'augmentation de 108,4 millions de dollars (8 pour cent) du coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement et transferts par rapport à l'année précédente est en grande partie attribuable à une augmentation de :

• 49,9 millions de dollars dans le programme Appartenance au Canada (Fonds Canada 150 pour les projets communautaires et les événements majeurs liés au 150e anniversaire de la Confédération et autres événements commémoratifs);
• 22,5 millions de dollars dans le programme Engagement et participation communautaire (Initiative sur les langues autochtones, pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones, dans le cadre du Programme des peuples autochtones);
• 11,7 millions de dollars dans le programme de services internes pour; les nouveaux logiciels internes qui sont élaborés dans le cadre des initiatives de transformation ministérielles, appui aux activités accrues au sein du ministère ainsi qu'aux activités liées à Phénix, et pour mettre sur pied l'Initiative de recrutement stratégique grâce à laquelle le Ministère pourra recruter des personnes hautement qualifiées dans toute l'organisation;
• 8,8 millions de dollars dans le programme Sport pour la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques canadiens et le soutien des athlètes de haut niveau;
• 7,3 millions de dollars dans le programme des Arts pour le Harbourfront Centre et pour les festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels; et
• 6,2 millions de dollars dans le programme du patrimoine pour les Initiatives emploi jeunesse afin de financer la création d'emplois verts pour les jeunes Canadiens partout au pays dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail.

Tableau 29. État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017-2018	2016-2017	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets	502 920	342 617	160 303
Total des actifs financiers nets	488 670	332 168	156 502
Dette nette du Ministère	14 266	10 449	3 817
Total des actifs non financiers	18 863	13 993	4 870
Situation financière nette du Ministère	4 597	3 544	1 053

Le passif net total s'est établi à 503 millions de dollars à la fin de 2017-2018, soit une augmentation de 160 millions de dollars (47 pour cent) par rapport au passif total de l'année précédente de 343 millions de dollars. L'augmentation s'explique principalement par les comptes créditeurs et les charges à payer liées aux accords de contribution (150.3 millions de dollars) non versés avant la clôture de l'exercice ou les accords existants attendant la réception du rapport final du destinataire pour émettre le paiement final. La majorité des accords de contribution étaient liées aux ententes fédérales-provinciales et territoriales dans le programme des Langues officielles.

Le total des actifs non financiers s'élève à 19 millions de dollars à la fin de 2017-18, soit une augmentation de 4,9 millions de dollars (35 pour cent) par rapport aux actifs non financiers de l'année précédente de 14 millions de dollars. L'augmentation s'explique en grande partie par les coûts associés au développement du Projet de modernisation des subventions et des contributions, des initiatives de l'approvisionnement au paiement et « Business Intelligence », et des logiciels de gestion des documents et dossiers électroniques (GCDOCS).

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle

• L'honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, C.P., député
• L'honorable Kristy Duncan, Ministre des Sciences et des Sports, C.P., députée
• L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, C.P., députée

Premier dirigeant

• Graham Flack

Portefeuille ministériel

• Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année d'incorporation ou de création

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Cadre de présentation de rapports

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes, 2017-2018

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 du ministère du Patrimoine canadien :

• 1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadien sont créés et accessibles au pays et à l'étrange
  • 1.1 Programme : Arts
    • 1.1.1 Sous-programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
    • 1.1.2 Sous-programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
    • 1.1.3 Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
    • 1.1.4 Sous-programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
    • 1.1.5 Sous-programme : Programme de financement du Harbourfront Centre
  • 1.2 Programme : Industries culturelles
    • 1.2.1 Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques
    • 1.2.2 Sous-programme : Fonds des médias du Canada
    • 1.2.3 Sous-programme : Politique du film et de la vidéo
    • 1.2.4 Sous-programme : Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
    • 1.2.5 Sous-programme : Fonds de la musique du Canada
    • 1.2.6 Sous-programme : Fonds du livre du Canada
    • 1.2.7 Sous-programme : Fonds du Canada pour les périodiques
    • 1.2.8 Sous-programme : Politique du droit d'auteur et du commerce international
    • 1.2.9 Sous-programme : Examen des investissements dans le secteur culturel
    • 1.2.10 Sous-programme : TV5
  • 1.3 Programme : Patrimoine
    • 1.3.1 Sous-programme : Programme d'aide aux musées
    • 1.3.2 Sous-programme : Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada
    • 1.3.3 Sous-programme : Réseau canadien d'information sur le patrimoine
    • 1.3.4 Sous-programme : Institut canadien de conservation
    • 1.3.5 Sous-programme : Programme des biens culturels mobiliers
• 2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
  • 2.1 Programme : Appartenance au Canada
    • 2.1.1 Sous-programme : Programme des célébrations et des commémorations
    • 2.1.2 Sous-programme : Expérience de la capitale
    • 2.1.3 Sous-programme : Cérémonial d'État et protocole
    • 2.1.4 Sous-programme : Fonds pour l'histoire du Canada
    • 2.1.5 Sous-programme : Programme Échanges Canada
    • 2.1.6 Sous-programme : Les jeunes s'engagent
  • 2.2 Programme : Engagement et participation communautaire
    • 2.2.1 Sous-programme : Programme des droits de la personne
    • 2.2.2 Sous-programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
    • 2.2.3 Sous-programme : Programme des Autochtones
    • 2.2.4 Sous-programme : Secrétariat fédéral Canada 150
    • 2.2.5 Sous-programme : Programme du multiculturalisme
  • 2.3 Programme : Langues officielles
    • 2.3.1 Sous-programme : Programme Développement des communautés de langue officielle
    • 2.3.2 Sous-programme : Programme Mise en valeur des langues officielles
    • 2.3.3 Sous-programme : Programme de coordination des langues officielles
• 3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
  • 3.1 Programme : Sport
    • 3.1.1 Sous-programme : Programme d'accueil
    • 3.1.2 Sous-programme : Programme de soutien au sport
    • 3.1.3 Sous-programme : Programme d'aide aux athlètes
• Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page 3}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur la page Plans et rapports – Patrimoine canadien :

• Audits internes
• Évaluations
• Financement pluriannuel initial
• Frais
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 5}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel

PCH.info-info.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-0055

Sans frais *

1-866-811-0055

ATS** (Sans frais)

1-888-997-3123

* Les lignes sans frais ont des agents disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. (Heure de l'Est).

** L'ATS est un dispositif de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) (s'applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l'architecture d'alignement des programmes)

Groupe de ressources et d'activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information sur la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l'architecture d'alignement des programmes.