Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, services fédéraux essentiels

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto – Services fédéraux essentiels

Nom du ministère ou des ministères responsables

Ministère du Patrimoine canadien

Organisations fédérales partenaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Ministère des Pêches et des Océans (MPO)/Garde côtière canadienne (GCC), Environnement Canada (EC), Industrie Canada (IC), Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET), Santé Canada (SC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet.
Même si d'autres organisations et ordres de gouvernement ont pris part à l'organisation et à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto (Jeux de 2015 à Toronto), ils n'ont pas participé à la prestation des services fédéraux essentiels (SFE).

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

2012-2013

Date de clôture de l'initiative horizontale

2015-2016

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

48 872 761 $

Fonds fournis par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet.

Description de l'initiative horizontale

Afin d'appuyer la réalisation des objectifs du Programme d'accueil de manifestations sportives (voir programme 7, sous-programme 7.1), le gouvernement fédéral, par l'entremise de Patrimoine canadien, s'est engagé à fournir jusqu'à 500 millions de dollars en appui aux Jeux de 2015 à Toronto. Les engagements du gouvernement fédéral contenus dans l'Entente multipartite des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (EMP), signée en novembre 2009, prévoient le financement d'immobilisations, de legs et de SFE. La prestation de SFE est considérée comme une initiative horizontale à l'intérieur de l'investissement fédéral global dans les Jeux de 2015 à Toronto. Le financement des SFE qui s'élève jusqu'à 48,9 millions de dollars a été réparti dans 13 organismes fédéraux.

Résultats communs visés

Comme résultat commun de l'initiative horizontale en vue des Jeux de 2015 à Toronto, nous visons à ce que « les ministères et organismes fédéraux aient rempli les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'EMP en matière de services fédéraux essentiels ». Ces engagements en matière de services ont appuyé la tenue des Jeux de 2015 à Toronto et ont fait en sorte qu'ils se déroulent en toute sécurité. En vue de l'atteinte de ce résultat, les services ont été structurés en quatre grands secteurs d'activités : Prévisions météorologiques et évaluations environnementales, Protection civile, Sécurité, ainsi que Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation.

Structures de gouvernance

Patrimoine canadien, par l'entremise de Sport Canada, avait la responsabilité de superviser et de coordonner la prestation des services fédéraux en veillant à la planification intégrée, à la gestion du rendement et des risques, ainsi qu'à la production de rapports. Un cadre de gouvernance horizontal a été élaboré par Patrimoine canadien en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux recevant des fonds supplémentaires pour appuyer les efforts horizontaux de coordination et de reddition de comptes. Ce cadre a été mis à jour en 2014 et approuvé à l'unanimité par les 13 organisations participantes recevant des fonds supplémentaires pour la prestation de SFE.

La structure de gouvernance fédérale mise en place pour cet investissement était semblable à celle adoptée pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Pour tirer parti des leçons et des pratiques exemplaires apprises au cours de cet événement, un Groupe de travail sur les services fédéraux essentiels (GTSFE) et un Comité directeur des sous-ministres adjoints des services fédéraux essentiels (CDSMASFE) ont été créés pour appuyer le processus fédéral de prise de décisions et la gestion des risques et du rendement relatifs au respect des engagements en matière de SFE. D'autres groupes de travail ont été créés, suivant les besoins, généralement en fonction des secteurs de service ou des résultats clés attendus qui nécessitent une collaboration entre ministères et organismes.

Le Groupe de travail sur la sécurité (GTS) est l'un des groupes importants qui a appuyé la prestation des SFE. Le GTS était coprésidé par la GRC, qui est responsable de la coordination de la sécurité, et SP, qui est responsable des préparatifs d'urgence et de la coordination de la gestion des conséquences. Les coprésidents ont travaillé en étroite collaboration au sein des organismes fédéraux, mais également avec le Groupe intégré de la sécurité (GIS), dirigé par la Police provinciale de l'Ontario (PPO), et le Bureau du commissaire des incendies et de gestion des situations d'urgence de l'Ontario (BCIGSUO) qui étaient chargés de la planification et des opérations en matière de sûreté et de gestion des urgences pour les Jeux de 2015 à Toronto. Même si la coordination a été assurée au sein du GTS et par l'entremise du GTSFE et du CDSMASFE, le GTS a aussi eu recours à la structure du comité de gestion des urgences déjà en place ou à d'autres structures fédérales interministérielles appropriées pour faciliter les décisions et la planification entre ministères en lien avec le respect des engagements relatifs aux SFE pris pour les Jeux de 2015 à Toronto.

Compte tenu de l'importance de l'accréditation pour la sécurité générale lors des Jeux de 2015 à Toronto, la grande collaboration entre les ministères et organismes, les gouvernements et les intervenants s'est poursuivie au sein des groupes de travail panaméricains et parapanaméricains sur l'accréditation.

Au nom du gouvernement du Canada, Patrimoine canadien, par l'entremise de Sport Canada, a continué d'entretenir des liens avec le Comité organisateur des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto (TO2015) et les autres parties à l'EMP, en faisant partie du Comité exécutif de coordination et du Comité de coordination des opérations (respectivement CC1 et CC2), et d'agir en tant qu'observateur au sein du conseil d'administration de TO2015.

Les organisations fédérales ont également interagi avec la Province de l'Ontario et les municipalités participantes par le biais d'ententes intergouvernementales et de mécanismes de coopération nouvellement créés ou déjà en place. Cela a facilité la collaboration et la planification entre les gouvernements, et avec TO2015 et les autres intervenants, au besoin, pour garantir la prestation des SFE et coordonner les opérations intégrées auprès des fournisseurs de services et des différentes instances.

Points saillants relatifs au rendement

L'exercice 2015-2016 a été une période d'intense activité pour les ministères et organismes fédéraux, qui ont veillé à ce que les engagements en matière de SFE soient respectés en lien avec la tenue réussie des Jeux de 2015 à Toronto. C'est également au cours de cet exercice que la majorité des fonds liés aux SFE ont été dépensés par les ministères et organismes qui ont participé à l'organisation des Jeux. Parmi les efforts déployés, notons la mise à l'essai et la mise au point continuelle des plans opérationnels fédéraux au cours de la période précédant immédiatement les Jeux. Ces activités ont nécessité notamment la participation d'organisations dont le mandat a trait à l'accréditation; à l'entrée des personnes et des marchandises; à la surveillance et à l'évaluation des menaces et des risques; à la surveillance de la santé publique; ainsi qu'à la collecte de données, à la modélisation et à l'étalonnage de l'équipement de surveillance météorologique afin de garantir l'exactitude des prévisions pour chaque lieu de compétition.

Les ministères et organismes fédéraux ont aussi mis à l'essai l'interopérabilité de leurs plans avec ceux de différents ministères provinciaux et d'autres intervenants rattachés aux Jeux, notamment TO2015, le BCIGSUO et le GIS, au cours de l'exercice « Celebratory Spirit » du poste de commandement intégré, en avril 2015.

Tous les organismes fédéraux ont continué de se réunir avant et pendant les Jeux de 2015 à Toronto afin de garantir la coordination horizontale et le partage de l'information. Patrimoine canadien, en étroite collaboration avec la GRC et SP, a coordonné des séances d'information au cours des Jeux afin de garantir la pertinence et la rapidité de la communication de l'information et de la gestion des questions à l'appui de la prise de décisions et de la prestation de services.

Les Jeux de 2015 à Toronto ont eu lieu sans anicroche en juillet et en août, respectivement. « Les ministères et organismes fédéraux ont rempli les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'EMP en matière de services fédéraux essentiels » en atteignant les résultats escomptés. Pour ce faire, les services ont été structurés en quatre grands secteurs :

Prévisions météorologiques et évaluations environnementales : Pendant les parcours de la flamme ainsi que tout au long des Jeux, des prévisions météorologiques et environnementales ont été fournies en temps opportun pour chaque lieu de compétition, trois fois par jour, par le Centre de prévision des intempéries de l'Ontario. Une équipe d'EC fournissait des renseignements météorologiques en anglais et en français depuis le centre principal des opérations des Jeux, tout en diffusant des mises à jour à l'intention du Comité organisateur et des fédérations sportives sur les prévisions, les alertes, le stress thermique, l'indice UV, la qualité de l'air et les conditions de l'eau près des rives. À la suite d'une demande de la GRC, une deuxième équipe a fourni un service semblable depuis le Centre de commandement unifié dirigé par la PPO à Brampton. Tout au long des Jeux, le chef de projet, qui travaillait directement à EC, a communiqué quotidiennement des renseignements par téléphone aux responsables des SFE et au Centre des opérations d'urgence de l'Ontario; il leur a également fourni un rapport récapitulatif quotidien comprenant une mise à jour sur chaque unité de breffage. Le réseau de surveillance à haute résolution expérientiel (MESONET), qui compte 60 stations, a très bien fonctionné, en permettant une circulation fluide des données entre l'instrument et l'ensemble des clients. En outre, les modèles de prévision météorologique à l'échelle urbaine ont été très efficaces pour la zone où ont eu lieu les Jeux; ils ont fourni des renseignements d'une précision sans précédent en ce qui a trait aux brises de lac et aux îlots de chaleur dans les zones urbaines. Sous la direction du sous-ministre adjoint responsable du Service météorologique du Canada à EC et du président de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), un article résumant ces travaux de recherche a été rédigé aux fins de publication internationale par l'OMM. La Division des activités de protection de l'environnement de la région de l'Ontario était pleinement disposée à fournir un soutien pour les évaluations environnementales, mais cela n'a pas été nécessaire. Les Jeux de 2015 à Toronto ont servi de catalyseur pour améliorer les services météorologiques existants dans le cadre de projets de recherche et de démonstration qui seront utiles aux futures générations de Canadiens.

Protection civile : Grâce en partieà une vaste participation des partenaires des Jeux à l'exercice « Celebratory Spirit » de poste de commandement intégré en avril 2015, le gouvernement du Canada était bien préparé pour intervenir en situation d'urgence. L'exercice de simulation a été crucial en permettant de cerner les améliorations à apporter aux procédures et aux plans opérationnels des Jeux, ainsi que de déterminer les situations où les liens avec d'autres centres opérationnels pourraient être améliorés; cet exercice a également permis de comprendre les rôles, les cycles opérationnels, et les processus de gestion de l'information et de communication des autres organisations dans le cadre des Jeux, ce qui a mené à des opérations et à des communications efficaces pendant les Jeux.

SC et d'autres partenaires fédéraux comme Ressources naturelles Canada, le Ministère de la Défense nationale (DN/Sûreté nucléaire), Énergie atomique du Canada limitée et Laboratoires Nucléaires Canadiens, ont participé à d'autres activités préparatoires de sécurité civile, dont des séances de formation et la réalisation d'enquêtes pour la détection de radiations afin de pouvoir gérer efficacement les conséquences, le cas échéant.

L'Agence de la santé publique du Canada a activé la vigilance accrue du Centre des opérations du portefeuille de la Santé pour garantir l'état de préparation en cas d'urgence en matière de santé publique pendant les Jeux. La Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) a préparé des produits pharmaceutiques, des fournitures et du matériel médicaux (contre-mesures médicales) pour renforcer la capacité locale si nécessaire.

Sécurité : En collaborant directement avec le GIS dirigé par la PPO, la GRC a appuyé celui-ci dans ses efforts pour appliquer la loi et assurer la sécurité. Ainsi, la GRC a mis à disposition ses technologies et son expertise pour les événements majeurs, l'évaluation des risques particuliers dans le contexte des Jeux et la protection des personnes jouissant d'une protection internationale qui assistaient aux Jeux. La collaboration entre la GRC et le GIS dirigé par la PPO a également permis de compter sur les efforts de collaboration de partenaires fédéraux au sein de la GRC, du SCRS, du CIET, de l'ASFC, de CIC, de TC et d'EC en appui aux Jeux; ces efforts ont pris la forme de vérifications de sécurité, d'une surveillance des risques, d'évaluations des menaces, d'un échange de renseignements et d'une surveillance météorologique.

Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation : La gestion efficace et efficiente de la sécurité frontalière a permis une circulation rapide des biens et des personnes en appui au processus d'accréditation et aux vérifications de sécurité de la PPO. Par l'entremise de l'ASFC, de CIC, du SCRS et de la GRC, le gouvernement fédéral a collaboré de façon importante au processus d'accréditation et aux vérifications de sécurité dirigés par la PPO, ce qui a donné lieu à une gestion frontalière efficace, efficiente et sécuritaire des personnes et des marchandises.

La PPO a sollicité l'appui de la GRC, qui possède une expertise en ce qui a trait à la technologie du Système de gestion des accréditations de sécurité, et lui a demandé de diriger en son nom le processus d'enquête de sécurité aux fins d'accréditation pour les Jeux. La réussite du processus d'accréditation pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains est attribuable aux partenariats administratifs et opérationnels solides qui ont été établis entre l'ASFC, CIC, le SCRS et la GRC au fil d'autres événements majeurs organisés au Canada.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet.

Coordonnées

Ashley Robinson
Secrétariat fédéral, Division du Programme d'accueil et du Secrétariat fédéral, Direction générale de Sport Canada
15, rue Eddy, 16^e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5
819-997-1429
Ashley.Robinson@canada.ca

Cari Rule
Secrétariat fédéral, Division du Programme d'accueil et du Secrétariat fédéral, Direction générale de Sport Canada
15, rue Eddy, 16^e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5
819-639-0993
Cari.Rule@canada.ca

Partenaires fédérales	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Programmes et activités de contribution	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	2015‑2016 Dépenses prévues	2015‑2016 Dépenses réelles	2015‑2016 Résultats attendus et cibles	2015‑2016 Résultats réels par rapport aux cibles
Agence des services frontaliers du Canada	Détermination de l'admissibilité	Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	7 309 238	4 063 053	5 066 572 ^{Note de bas de page i}	Mettre en œuvre de stratégies régionales et nationales, des plans opérationnels et des plans de formation dédiés aux Jeux pour l'ASFC afin qu'elle puisse remplir son engagement de veiller au traitement sécuritaire des personnes et des marchandises commerciales lors de la tenue des Jeux de 2015 à Toronto. Faciliter en temps opportun, le traitement aux points d'entrée des personnes accréditées et de leur équipement sportif incluant les chevaux, les armes à feu ainsi que les appareils médicaux et les médicaments. Cela inclut un partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Collaborer avec les partenaires fédéraux et les autres intervenants liés aux Jeux, notamment TO2015, au traitement dans les délais des employés et des bénévoles. Achever la formation des agents des services frontaliers en ce qui concerne les caractéristiques de sécurité de la Carte d'accréditation et d'identité et les autres procédures et processus liés précisément aux Jeux. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Mettre en œuvre des processus facilités de passage à la frontière pour les dignitaires et de la famille des Jeux et les personnes accréditées en lien avec les Jeux en collaboration avec d'autres intervenants fédéraux et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour assurer des entrées facilitées en temps opportun.	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a parachevé, mis en œuvre et fourni avec succès les stratégies, les plans opérationnels et les cours de formation propres aux Jeux pour assurer le traitement sécuritaire des personnes et des marchandises commerciales en vue de la tenue des Jeux de 2015 à Toronto. L'Agence a mis en œuvre et livré avec succès une entrée facilitée au Canada pour les principaux partenaires et participants accrédités des Jeux panaméricains et a conjugué avec l'augmentation prévue de l'achalandage, en offrant des services améliorés ainsi que des communications et des conseils préalables à l'arrivée. L'ASFC a collaboré étroitement avec CIC et d'autres ministères afin de garantir la facilitation rapide des personnes accréditées et de leur équipement sportif, dont les chevaux, les armes à feu ainsi que les appareils médicaux et les médicaments. Participation aux activités du groupe de travail gouvernemental de l'accréditation des Jeux panaméricains (GTAP‑G) et du groupe de travail de l'accréditation des Jeux panaméricains (GTAP). L'ASFC, en collaboration avec d'autres intervenants fédéraux, a fait partie du groupe de travail sur la main‑d'œuvre étrangère et les bénévoles TO2015, et a garanti un traitement rapide des employés et des bénévoles. Les agents des services frontaliers ont reçu une formation sur les caractéristiques de sécurité de la Carte d'accréditation et d'identité et les autres procédures et processus liés précisément aux Jeux, ce qui leur a permis d'effectuer un traitement rapide aux points d'entrée. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux, ainsi que pour mettre à l'essai le niveau de préparation de l'ASFC. En collaboration avec les intervenants fédéraux et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, des processus rapides ont été mis en place pour faciliter l'entrée des dignitaires, de la famille des Jeux et des personnes accréditées.
Agence des services frontaliers du Canada	Services internes	Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	2 162 307	895 128	895 128	Fournir un soutien pour le travail de l'Agence concernant le programme de détermination de l'admissibilité et les efforts liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.	Les activités et les efforts de l'Agence dans le cadre du programme de détermination de l'admissibilité, ont été appuyés en ce qui concerne la prestation des services fédéraux essentiels pour les Jeux de 2015 à Toronto.
Service canadien du renseignement de sécurité	Programme du renseignement	Sécurité	1 893 920	1 575 185	Non divulgué	En collaboration avec le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) et la GRC, diffuser les renseignements aux partenaires liés à la sécurité et au Groupe mixte de renseignement du GIS, dirigé par la PPO. Effectuer des évaluations de risque de menace et diffuser les renseignements aux partenaires fédéraux afin d'appuyer les opérations de sécurité. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	En collaboration avec le CIET et la GRC, les renseignements ont été communiqués au Groupe mixte de renseignements du GIS dirigé par la PPO, et aux autres partenaires en matière de sécurité. Diverses évaluations de la menace ont été effectuées, et les renseignements ont été diffusés aux partenaires fédéraux, le cas échéant, afin d'appuyer les opérations globales de sécurité. Les processus de transmission de l'information aux partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute lacune relevée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Service a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux, comme le plan fédéral de sécurité et de sûreté. Le SCRS a participé aux activités du GTAP‑G et du GTAP. Le Service a participé à des conférences téléphoniques du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Service canadien du renseignement de sécurité	Programme de filtrage de sécurité	Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	354 480	258 715	Non divulgué	Fournir des conseils en matière de sécurité à la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l'Agence des services frontaliers du Canada aux fins de leur transmission continue à CIC en ce qui concerne les personnes jugées interdites de territoire par CIC pour raison de sécurité, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés(LIPR). Fournir à la GRC une évaluation de sécurité concernant les personnes qui demandent une accréditation et qui peuvent représenter une menace à la sécurité des Jeux de 2015 à Toronto. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et les résoudre rapidement.	Des conseils en matière de sécurité ont été fournis à la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l'ASFC aux fins de retransmission à CIC en ce qui concerne les personnes jugées interdites de territoire pour raison de sécurité, conformément à la LIPR. Des évaluations de sécurité concernant les personnes qui demandent une accréditation et qui sont susceptibles de représenter une menace à la sécurité des Jeux de 2015 à Toronto ont été fournies à la GRC. Les processus liés à l'échange de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Service a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux, comme le plan fédéral de sécurité et de sûreté. Le SCRS a participé aux activités du GTAP‑G et du GTAP. Le Service a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
	Programme de renseignements (CIET) ^{Note de bas de page ii}	Sécurité	Le montant total accordé au CIET est compris dans le montant indiqué ci‑dessus pour le SCRS à la rubrique Programme de renseigne-ments	Le montant total accordé au CIET est compris dans le montant indiqué ci‑dessus pour le SCRS à la rubrique Programme de renseigne-ments	Non divulgué	En collaboration avec le SCRS et la GRC, diffuser les renseignements aux partenaires liés à la sécurité et au Groupe mixte de renseignements du GIS, dirigé par la PPO. Produire des rapports complets et détaillés d'évaluation de menace sur le terrorisme et l'extrémisme national, incluant des évaluations de menace, des alertes de menace et le soutien aux avis de menace. Effectuer des évaluations de la menace et diffuser les renseignements aux partenaires fédéraux afin d'appuyer les opérations de sécurité. Distribuer des évaluations de menace dans les milieux du renseignement et de l'application de la loi, au besoin, en collaboration avec la GRC et l'organisme responsable de la sécurité, c'est‑à‑dire la PPO. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	En collaboration avec le SCRS et la GRC, les renseignements ont été diffusés aux partenaires en matière de sécurité et au Groupe mixte de renseignements du GIS, dirigé par la PPO. Des rapports complets et détaillés d'évaluation de la menace sur le terrorisme et l'extrémisme national, incluant des évaluations de menace, des alertes de menace et le soutien aux avis de menace, ont été produits et fournis selon les besoins aux partenaires en matière de sécurité. Diverses évaluations de la menace ont été effectuées, et les renseignements ont été diffusés aux partenaires fédéraux, le cas échéant, afin d'appuyer les opérations globales de sécurité. En collaboration avec la GRC et l'organisme responsable de la sécurité, c'est‑à‑dire la PPO, les évaluations de menace ont été distribuées dans les milieux du renseignement et de l'application de la loi, au besoin. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Service a fait partie du GTSFE et du GTS et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux, comme le plan fédéral de sécurité et de sûreté. Le SCRS a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Citoyenneté et Immigration Canada	Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	6 244 456	3 422 628	2,532,736 ^{Note de bas de page iii} , ^{Note de bas de page iv}	Continuer de traiter les demandes pour la Carte d'accréditation et d'accréditation pour les Jeux panaméricains, laquelle servira de visa de résident temporaire (VRT) pour les ressortissants des pays visés par l'obligation de visa. Maintenir une technologie de l'information et une expertise ministérielle intégrée pour appuyer la participation de CIC à l'Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (ETVA), dirigée par la GRC au nom de la PPO au Centre de commandement unifié, afin de résoudre les cas complexes. Continuer de diffuser des produits de communication externes et des campagnes de sensibilisation aux bureaux à l'étranger appuyant les demandes de visas de spectateurs, de bénévoles et d'employés en vue de leur entrée au Canada. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les demandes pour la Carte d'identité et d'accréditation pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont été traitées et ont servi de VRT aux ressortissants des pays visés par l'obligation de visa. Au total, 28 417 demandes ont été traitées en lien avec les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Les résultats ont été les suivants : Approbations : 27 838 (ce qui comprend les VRT et les permis de séjour temporaire [PST]); Refus : 26; Retraits : 118; Annulations : 489 (ce qui comprend les citoyens canadiens, les retraits, les demandes en double, etc.). Le Ministère a conservé une technologie de l'information et une expertise ministérielle afin d'aider l'ETVA à régler les cas complexes. Le bureau de traitement des visas à l'administration centrale a été appuyé par 21 missions à l'étranger; au cours de ces missions, 1 398 demandes de visa additionnelles pour les Jeux de 2015 à Toronto ont été traitées collectivement. Les produits d'information conçus pour être des produits de communication externes ont été mis au point et diffusés comme prévu auprès des publics cibles.D'autres documents ont également été élaborés et communiqués à l'appui des activités de sensibilisation à l'étranger relativement aux demandes de visa de spectateur, de bénévole et d'employé en lien avec les Jeux de 2015 à Toronto. La participation à l'exercice « Celebratory Spirit » en avril 2015 n'était pas requise. Deux exercices d'assurance de la qualité distincts ont été réalisés pour assurer la qualité de la prise de décisions, tant en ce qui a trait aux demandes de VRT qu'aux demandes de PST. Un exercice d'assurance de la qualité additionnel a été effectué relativement aux bénévoles; on a échantillonné 300 rôles de bénévole pour s'assurer de la conformité à la politique sur les bénévoles. Au total, 7 896 demandes de visa en lien avec les Jeux de 2015 à Toronto ont été examinées, avec un taux d'erreur de 2,2 p. 100. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux.Les essais d'acceptation par l'utilisateur des nouvelles applications du Système mondial de gestion des cas (SMGC) ont été réalisés, tant à l'interne qu'en collaboration avec les partenaires. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTAP‑G et du GTAP visant à mettre au point les plans opérationnels. Le Ministère a participé aux activités du groupe de travail sur la main‑d'œuvre étrangère et les bénévoles TO2015 pour mettre au point les plans opérationnels, ainsi que pour aider le TO2015 en fournissant une orientation sur l'entrée des travailleurs et les exigences auxquelles ils doivent satisfaire. Le Ministère a également travaillé en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), l'ASFC et l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de créer le Guide sur les travailleurs étrangers, conçu pour renseigner les employeurs sur l'embauche de travailleurs étrangers. Une équipe créée spécifiquement pour l'événement, établie à l'administration centrale ministérielle, a fourni de l'aide (au cas par cas) à TO2015 pour environ 30 travailleurs affectés aux Jeux de 2015 à Toronto. En collaboration avec l'équipe établie à l'administration centrale, l'unité pour la mobilité internationale des travailleurs (située à Toronto) a traité 228 demandes d'avis sur la dispense pour un certain nombre d'employeurs travaillant directement sur les Jeux de 2015 à Toronto. Le Ministère a modifié et mis à jour la politique sur les bénévoles pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver afin de faciliter le traitement et l'évaluation des bénévoles et des travailleurs non payés directement liés aux Jeux de 2015 à Toronto. Le Ministère a travaillé directement avec l'équipe des opérations et le département juridique de TO2015 pour confirmer un modèle satisfaisant aux exigences établies en vertu de la LIPR et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin. Même si la Stratégie culturelle fédérale, qui était dirigée par Patrimoine canadien, a été appliquée au moyen de ressources existantes, CIC a également fourni du soutien à cet égard. Les responsables de la Direction générale, Gestion opérationnelle et coordination, CIC, ont coordonné les travaux effectués sur la Stratégie culturelle fédérale pour les Jeux par leurs collègues de la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme, de la Direction de la prestation du programme de citoyenneté et de la promotion, et de la Direction générale des communications, région de l'Ontario, et de la Direction générale de la gestion du programme d'intégration.La Direction générale, Gestion opérationnelle et coordination, CIC était chargée de rendre compte de l'atteinte de ces jalons dans des rapports trimestriels.
Citoyenneté et Immigration Canada	Services internes	Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	588 613	260 644	260 644	Appuyer le travail du ministère concernant les activités de contrôle des mouvements migratoires et de gestion de la sécurité et les efforts liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.	Un soutien lié à la fonction de contrôleur, aux ressources humaines, à la technologie de l'information, à la formation et aux communications a été fourni par les services internes à l'appui de la planification et de la prestation des services du ministère pour les Jeux de 2015 à Toronto.
Environnement Canada ^{Note de bas de page v} , ^{Note de bas de page vi}	Services météoro-logiques et environne-mentaux pour les Canadiens	Prévisions météorologiques et évaluations environnemen-tales	5 221 960	835 478	2 009 542	Recueillir des données météorologiques et environnementales au moyen des sites de surveillance d'Environnement Canada et du réseau de surveillance amélioré afin d'accroître l'exactitude des programmes de prévisions météorologiques et d'alertes en appui aux SFE pendant la durée des Jeux de 2015 à Toronto. Établir des prévisions météorologiques, des alertes, des avertissements et des avis propres à chaque site à l'intention des ministères et organismes responsables des SFE et du Centre principal des opérations de TO2015. Surveiller les conditions atmosphériques au‑dessus des sites ou près de ceux-ci, pendant la durée des Jeux de 2015 à Toronto. Renseigner les ministères et organismes responsables des SFE sur les conditions météorologiques, au besoin, depuis le Centre principal des opérations de TO2015. Fournir de l'expertise scientifique et technique en vue d'informer sur le temps violent et les autres événements hydrologiques ou météorologiques, et d'en atténuer les répercussions. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Des données météorologiques et environnementales ont été recueillies dans des sites de surveillance d'EC et dans le réseau de surveillance amélioré afin d'accroître l'exactitude des programmes de prévisions météorologiques et d'alertes en appui aux Jeux de 2015 à Toronto. Des prévisions météorologiques, des alertes, des avertissements et des avis propres à chaque site ont été établis à l'intention de toutes les unités de sécurité au Centre de commandement unifié, de la famille fédérale et du centre principal des opérations des Jeux de TO2015. Les conditions atmosphériques au‑dessus des sites ou près de ceux‑ci ont été surveillées.Des exposés météorologiques ont été fournis au besoin à toutes les unités de sécurité au Centre de commandement unifié, à la famille fédérale et au centre principal des opérations des Jeux de TO2015. L'expertise scientifique et technique a été fournie afin de faire connaître, d'atténuer ou de réduire les répercussions du temps violent et des autres événements hydrologiques ou météorologiques. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus menés conjointement avec les partenaires chargés de la prestation des services ont été confirmés, et les anomalies identifiées durant l'exercice « Celebratory Spirit » et l'exercice de simulation du gouvernement fédéral ont été corrigées. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. EC a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE pendant les Jeux, et a pris part à des séances d'information au besoin.
	Écosystèmes durables	Prévisions météorologiques et évaluations environnementales	467 188 ^{Note de bas de page vii}	0	0	Au besoin, faire en sorte que les évaluations environnementales soient terminées rapidement pour les projets en lien avec les Jeux de 2015 à Toronto. Au besoin, fournir du soutien administratif et de l'aide sous forme de conseils pour l'examen des évaluations environnementales.	Au besoin, les évaluations environnementales en lien avec les Jeux de 2015 à Toronto ont été terminées rapidement. Du soutien administratif et de l'aide sous forme de conseils pour l'examen des évaluations environnementales ont été fournis au besoin.
	Gestion de substances et des déchets	Protection civile	125 600	86 100	0	Terminer les inspections sur place et les vérifications pour les installations assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement – Règlement sur les urgences environnementales. Apporter de l'expertise scientifique et technique, y compris des conseils spécialisés et des modèles sophistiqués, pour suivre les émissions réelles ou potentielles de matières dangereuses dans l'atmosphère, notamment les émissions chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives (CBRNE). Assurer une réponse, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux urgences environnementales durant les Jeux de 2015 à Toronto. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les inspections sur place et les vérifications pour les installations assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement – Règlement sur les urgences environnementalesont été terminées. L'expertise scientifique et technique, et des conseils spécialisés et des modèles sophistiqués pour suivre les émissions de matières dangereuses ont été fournis. Une réponse, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a été assurée durant les Jeux de 2015 à Toronto. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé aux conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
	Services internes	Prévisions météorologiques et évaluations environnementales ET Protection civile	426 252	75 422	108 451	Soutenir le Ministère dans ses activités et efforts liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.	Les activités et les efforts du Ministère liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto ont été appuyés.
Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) ^{Note de bas de page viii}	Sûreté maritime	Protection civile ET Sécurité	0	0	0	Parachever les plans de sûreté et de sécurité maritime pour les Jeux de 2015 à Toronto. Participer au parachèvement de plans visant à assurer l'interopérabilité entre les organismes pour ce qui est des communications en matière de sûreté et de sécurité maritime. Déployer les ressources nécessaires pour garantir le suivi de la situation durant les Jeux de 2015 à Toronto pour ce qui est des événements sur l'eau, des sites au bord de l'eau, de la surveillance de la circulation maritime normale, de la préparation aux opérations de recherche et sauvetage, des interventions en cas d'incidents environnementaux et de la sécurité maritime. Parachever les ententes ou les protocoles d'entente entre la Garde côtière et les autres organismes de sûreté, de sécurité et d'application de la loi relativement à l'appui que la Garde côtière fournira ou pourrait être appelée à fournir. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à des rajustements et à des améliorations, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les plans de sûreté maritime ont été mis au point avant les Jeux de 2015 à Toronto. Comme le soutien en matière de sûreté maritime a été jugé non nécessaire par les représentants provinciaux de la sécurité, la GCC est restée en mode attente pour la sécurité maritime seulement. Les plans visant à assurer l'interopérabilité pour ce qui est des communications en matière de sûreté et de sécurité maritime ont été appuyés et mis au point. Des ressources ont été déployées pour garantir le suivi de la situation durant les Jeux de 2015 à Toronto. Les ententes et les protocoles d'entente existants entre la GCC et les autres organismes de sûreté, de sécurité et d'application de la loi ont été jugés adéquats. Aucune nouvelle entente n'a été nécessaire. La participation à l'exercice « Celebratory Spirit » en avril 2015 n'était pas requise. Les processus menés conjointement avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée avant les Jeux de 2015 à Toronto a été réglée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
	État de préparation opérationnelle de la flotte	Protection civile ET Sécurité	2 431 725	3 027 530	705 959	Déployer les navires selon les plans qui seront mis en application durant les Jeux. Participer au parachèvement des plans visant à assurer l'interopérabilité entre les organismes pour ce qui est des communications en matière de sûreté et de sécurité maritime. Terminer toutes les activités techniques d'entretien pour garantir l'état de préparation des navires à la prestation de services et à la participation à des activités d'appui à la sûreté et à la sécurité durant les Jeux. Assurer la capacité de déploiement, 24 heures par jour, sept jours sur sept, du personnel à terre et les communications en tout temps avec le GIS, la GRC, le service de police de Toronto et les centres opérationnels et d'information régionaux. Fournir des équipes dédiées de recherche et sauvetage au moment des événements sur l'eau et pour les sites au bord de l'eau, durant les Jeux. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les navires ont été déployés comme prévu pour la période des Jeux. Les plans ont été mis au point pour garantir l'interopérabilité entre les organismes pour ce qui est des communications en matière de sûreté et de sécurité maritime. Les activités techniques et les activités d'entretien ont été achevées, et les navires étaient prêts à intervenir et à participer à des activités d'appui à la sûreté durant les Jeux. Comme le soutien en matière de sûreté maritime a été jugé non nécessaire par les représentants provinciaux de la sécurité, la GCC est restée en mode attente pour la sécurité maritime seulement. La capacité de déploiement du personnel à terre de la GCC, 24 heures par jour, sept jours sur sept, et les communications en tout temps de celui‑ci avec le GIS, la GRC, le service de police de Toronto et les centres opérationnels et d'information régionaux ont été jugées non nécessaires par les planificateurs de la sécurité pour les Jeux. Des équipes dédiées à la recherche et au sauvetage au moment des événements sur l'eau et pour les sites au bord de l'eau ont été fournies durant les Jeux. La participation à l'exercice « Celebratory Spirit » en avril 2015 n'était pas requise. Les processus menés conjointement avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et les anomalies identifiées ont été corrigées. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Santé Canada	Services de santé spécialisés	Protection civile	5 374 869	2 662 872	1 270 678	Le portefeuille de la santé (SC/ASPC) devra prendre les mesures suivantes : Accroître le nombre d'employés au Centre des opérations du portefeuille de la Santé et au Centre de coordination régional des urgences pour répondre aux exigences opérationnelles durant les Jeux. Terminer les consultations et les activités de planification relatives à la préparation aux situations d'urgence avec les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux et les partenaires de préparation aux situations d'urgence, tant à l'échelle nationale que dans la région de l'Ontario, pour les urgences chimiques et radiologiques. Assurer la poursuite des activités de préparation régulières au Bureau de la radioprotection, y compris un exercice d'équipe sur le terrain à Laboratoires nucléaires canadiens (Chalk River) et une discussion fondée sur un scénario pour couvrir les procédures d'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique durant les Jeux de 2015 à Toronto. Sur demande, réaliser des relevés de fond des rayonnements au sol et collaborer avec RNCan pour effectuer des relevés aériens connexes pour les sites et les installations, en vue de planifier la gestion des répercussions. Dispenser un cours de formation sur le traitement médical d'urgence en cas d'exposition aux rayonnements (METER) à l'intention des intervenants de première ligne postés dans la zone géographique des Jeux de 2015 à Toronto. Faire en sorte que des postes fixes de surveillance des rayonnements équipés d'appareils de communication évoluée soient en fonction durant les Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser une surveillance et une analyse des données radiologiques et nucléaires provenant de flux de données automatisés. Assurer l'état de préparation et une capacité en matière d'évaluation pour intervenir conformément aux ententes de planification pertinentes. Être en mesure d'effectuer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une surveillance des grands rassemblements pour détecter d'éventuelles substances radiologiques ou chimiques; prévoir notamment deux laboratoires nucléaires mobiles, de l'équipement de surveillance des rayonnements et des équipes de terrain, des dosimètres, de l'équipement de biodosimétrie et des appareils de surveillance des fonctions vitales. Coordonner l'échange d'information à l'échelle du portefeuille de la Santé et avec les partenaires provinciaux et locaux du secteur de la santé. Au besoin, intervenir en cas d'urgence sanitaire durant les Jeux, conformément aux procédures opérationnelles normalisées et aux plans nationaux et régionaux du portefeuille de la Santé élaborés pour ce grand rassemblement. Si nécessaire, fournir des conseils scientifiques et des évaluations des risques en vue de la gestion des répercussions sur la santé publique (risques à court ou à long terme), particulièrement sur la santé des populations exposées réellement ou potentiellement à des contaminants chimiques ou radiologiques. Faire en sorte que le laboratoire d'analyse soit prêt à fournir une capacité d'appoint, en vue de mesurer le niveau de différents contaminants chimiques dans diverses matrices. Au besoin, produire des avis, des alertes et des avertissements de santé publique pour la gestion des urgences chimiques. Participer à des exercices ou des ateliers pour mettre à l'essai les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux et assurer l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires responsables de la prestation de services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Le portefeuille de la Santé (SC/ASPC) a pris les mesures suivantes : Les niveaux de dotation en personnel du Centre régional de coordination des urgences et des Opérations du portefeuille de la Santé ont été augmentés afin de répondre aux besoins opérationnels pendant les Jeux. Par l'entremise du Partenariat des services partagés (PSP) de l'affectation pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains, Santé Canada a transféré des fonds à l'Agence de la santé publique du Canada afin d'assurer la coordination et l'orientation stratégique de l'ensemble du portefeuille de la Santé pour la prestation des services fédéraux essentiels. ^{Note de bas de page ix} Les consultations et les activités de planification relatives à la préparation aux situations d'urgence ont été achevées avec les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux et les partenaires de préparation aux situations d'urgence, tant à l'échelle nationale que dans la région de l'Ontario, pour les urgences chimiques et radiologiques. Des activités de préparation, dont des exercices d'équipe sur le terrain et une discussion fondée sur un scénario avec les partenaires du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), ont eu lieu pour renforcer les procédures d'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique durant les Jeux de 2015 à Toronto. De plus, deux séances de formation sur SharePoint ont été offertes aux membres du groupe d'évaluation technique lié au PFUN. SharePoint est la principale voie d'accès au réseau du PFUN aux fins de collaboration pour l'exécution de l'évaluation technique fédérale. Des relevés de fond des rayonnements au sol et des relevés aériens connexes ont été réalisés pour les sites et les installations, en vue de planifier la gestion des répercussions. Un cours de formation sur le METER a été offert. Des postes fixes de surveillance des rayonnements étaient en fonction et surveillés pendant les Jeux de 2015 à Toronto. Cependant, les appareils de communication évoluée n'étaient pas disponibles en raison de retards dans le processus d'approbation de la technologie de l'information (TI). Une surveillance et une analyse des données radiologiques et nucléaires provenant de flux de données automatisés ont été réalisées. L'état de préparation et la capacité en matière d'évaluation ont été établis pour pouvoir intervenir. Une surveillance des grands rassemblements 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au besoin, pour détecter d'éventuelles substances radiologiques ou chimiques, notamment au moyen de deux laboratoires nucléaires mobiles, d'un équipement de surveillance des rayonnements et d'équipes de terrain; des dosimètres, de l'équipement de biodosimétrie et des appareils de surveillance des fonctions vitales ont également été utilisés. Un échange d'information à l'échelle du portefeuille de la Santé et avec les partenaires provinciaux et locaux du secteur de la santé a eu lieu, au besoin. SC était prêt à intervenir, conformément aux plans nationaux et régionaux du portefeuille de la Santé, en cas d'urgence sanitaire durant les Jeux. SC était prêt à fournir des conseils scientifiques et des évaluations des risques en vue de la gestion des répercussions sur la santé publique (risques à court ou à long terme), particulièrement sur la santé des populations exposées réellement ou potentiellement à des contaminants chimiques ou radiologiques. Une capacité d'appoint a été établie pour fournir, au besoin, un soutien d'analyse en laboratoire pour mesurer le niveau de différents contaminants chimiques connus dans diverses matrices. Des avis, des alertes et des avertissements de santé publique pour la gestion des urgences chimiques ont été produits, au besoin. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) et à d'autres ateliers pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée avant les Jeux. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
	Produits de santé	Protection civile ET Sécurité frontalière et soutien de l'accréditation	441 982	312 968	62 482	Assurer la coordination avec l'ASFC pour garantir le respect de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements d'application en lien avec l'importation au pays de marchandises par TO2015, les participants aux Jeux ainsi que les autres participants et visiteurs accrédités. Mettre en œuvre le processus prévu pour le traitement accéléré des avis d'importation transmis par les équipes à SC avant les Jeux de 2015 à Toronto. Résoudre rapidement les problèmes d'importation des marchandises assujetties à la réglementation de SC. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Le Ministère a assuré la coordination avec l'ASFC pour garantir le respect de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements d'application en lien avec l'importation au pays de marchandises par TO2015, les participants aux Jeux ainsi que les autres participants et les visiteurs accrédités. Le processus de traitement accéléré des avis d'importation anticipés transmis par les équipes a été mis en œuvre avant les Jeux de 2015 à Toronto. Les problèmes d'importation des marchandises assujetties à la réglementation de SC ont été réglés rapidement. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires chargés de la prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin grâce à sa représentation au sein du Centre des opérations du portefeuille de la Santé.
Industrie Canada	Programme du spectre et des télécom-munications	Sécurité	93 908	93 908	72 819	Répondre à toute demande finale d'attribution de fréquences temporaires et fournir les autorisations et les licences de radiocommunication. Fournir des services‑conseils, durant les Jeux, aux utilisateurs de radio participants, à TO2015 et aux organismes responsables de la sécurité. Veiller à ce que l'industrie canadienne, les ministères et organismes fédéraux, les administrations responsables de la sécurité publique et les opérateurs de TO2015 obtiennent l'accès au spectre de radiocommunication afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs et d'exploiter leur système autorisé de radiocommunication sans interférence nuisible. Intervenir si les utilisateurs autorisés éprouvent des problèmes d'interférence durant les Jeux. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Voici les autorisations qui ont été accordées : Avant les Jeux panaméricains : Radiodiffusion à très faible puissance : 63 fréquences Micros sans fil : 1 028 fréquences Services mobiles terrestres : 281 fréquences (125 bases et 7 380 appareils mobiles) Micro‑ondes (reportage d'actualités par satellite [RAS]) et caméras sans fil : 69 fréquences Pendant les Jeux panaméricains (c.‑à‑d. demandes urgentes) : Micros sans fil : 42 fréquences Services mobiles terrestres : 1 fréquence (8 appareils mobiles) Micro‑ondes (RAS et caméras sans fil) : aucune demande reçue Avant les Jeux parapanaméricains : Radiodiffusion à très faible puissance : 43 fréquences Micros sans fil : 859 fréquences Services mobiles terrestres : 240 fréquences (96 bases et 7 006 appareils mobiles) Micro‑ondes (RAS et caméras sans fil) : 31 fréquences Pendant les Jeux parapanaméricains (c.‑à‑d. demandes urgentes) : Micros sans fil : 7 fréquences Services mobiles terrestres : aucune demande reçue Micro‑ondes (RAS et caméras sans fil) : aucune demande reçue Des services‑conseils ont été fournis aux utilisateurs de radio, à TO2015, et aux organismes responsables de la sûreté et de la sécurité. Des services améliorés de gestion du spectre ont été offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant 30 jours (21 jours pour les Jeux panaméricains et 9 jours pour les Jeux parapanaméricains). Le spectre de radiocommunication et les systèmes étaient accessibles et pouvaient être exploités par les intervenants des Jeux sans interférence nuisible. Malgré les milliers de chaînes de radiodiffusion autorisées à diffuser à partir des installations, ainsi que le nombre tout aussi important d'appareils exemptés de licence utilisés à l'appui des Jeux, seulement huit cas mineurs d'interférence ont été signalés, ont fait l'objet d'une enquête et ont été réglés. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires chargés de la prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Agence de la santé publique du Canada	Sécurité en matière de santé	Protection civile	5 027 396	4 279 838	1 927 853	L'ASPC devra prendre les mesures suivantes : Assurer la supervision et fournir une orientation stratégique à l'échelle du portefeuille de la Santé (SC et ASPC). Collaborer étroitement avec la région de l'Ontario pour appuyer la prestation des services en vue des Jeux. Réaliser des évaluations des risques en matière de santé publique, ou y participer, et assurer la coordination des communications et l'échange d'information au sein du portefeuille de la Santé pour faciliter la prestation de services, le suivi de la situation et le soutien à la coordination des activités et des efforts de prestation de services. Mettre en application des plans pour aider à la prévention des maladies et des blessures, ainsi qu'à la promotion et la protection de la santé publique et nationale en lien avec la tenue des Jeux de 2015 à Toronto. Coordonner les services de santé publique et les services sociaux d'urgence, notamment les contremesures médicales avec la Province et en collaboration avec l'Agence de la santé publique de l'Ontario, le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, le Ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef et les établissements de soins de santé et de santé publique locaux. Intervenir en cas de risques pour la santé publique (p. ex. voyageurs, transport ou marchandises) et produire des rapports et des documents d'enquête si l'incident est lié aux Jeux de 2015 à Toronto. Faire en sorte que suffisamment de ressources soient disponibles pour réagir aux risques sanitaires posés par les maladies susceptibles d'être transmises par les voyageurs provenant de l'étranger, et veiller à ce que les voyageurs soient examinés rapidement et efficacement. Dispenser des formations et tenir des exercices propres à certains contextes afin de favoriser l'état de préparation du Centre des opérations du portefeuille de la Santé, qui doit soutenir les efforts provinciaux et municipaux. Veiller à la capacité de recueillir des informations, d'évaluer et de gérer les risques et de faire face aux urgences en santé publique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à l'appui des autorités provinciales et locales tout de suite avant, pendant et tout de suite après les Jeux. Déployer des agents de liaison au centre des opérations d'urgence provincial et au centre des opérations d'urgence ministériel. Mettre en application des plans pour que le centre de coordination des opérations d'urgence régional puisse assurer une capacité d'appoint et tenir des exercices avec le secteur de la santé en Ontario. Recenser et analyser l'information sur les incidents sanitaires, et la diffuser aux autorités sanitaires et aux ministères fédéraux et provinciaux concernés. Réaliser une analyse de la couverture médiatique pour déceler, atténuer et gérer les menaces possibles à la santé publique au moyen du Réseau mondial d'information sur la santé publique. Faciliter la surveillance de la couverture médiatique et le travail des agents de communication en poste pour aider à identifier les menaces à la santé publique, et à y faire face (Communications). Dispenser de la formation sur le suivi épidémiologique et la surveillance des grands rassemblements au personnel de l'ASPC ainsi que des autorités provinciales et locales. Assurer la coordination et la direction à l'échelle fédérale. Déployer du personnel de terrain de l'ASPC dans les bureaux des autorités de la santé publique provinciales et locales, au besoin, pour favoriser la surveillance des menaces à la santé publique, et une réponse efficace, avant, pendant et après les Jeux de 2015 à Toronto. Déployer à l'avance des médicaments, de l'équipement médical et des fournitures (contre-mesures médicales) pour accroître la capacité d'appoint locale. Assurer la préparation de l'équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique du Laboratoire national de microbiologie à un déploiement/pré-déploiement pour appuyer l'équipe nationale d'intervention en cas CBRNE, de la GRC, au besoin. Assurer la préparation de l'équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique à un essai de déploiement d'une capacité d'appoint en cas de détection d'un pathogène à conséquences élevées, si la Province le demande ou l'exige. Fournir des services de laboratoire pour les incidents liés au bioterrorisme à l'échelle nationale et aux urgences nationales ou internationales causées par une nouvelle maladie infectieuse. Assurer une surveillance accrue afin de prévoir une approche pancanadienne pour les demandes entre les diverses autorités et le déploiement de professionnels de la santé en cas d'urgence sanitaire, au moyen du cadre opérationnel pour les demandes d'entraide (OFMAR). Favoriser l'accroissement de la capacité et l'état de préparation grâce à des initiatives de formation et des partenariats avec les autorités sanitaires du gouvernement de l'Ontario, et les autres intervenants importants. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	L'ASPC a pris les mesures suivantes : Une orientation stratégique a été fournie à l'échelle du portefeuille de la Santé, et une collaboration étroite a eu lieu avec le Bureau régional de l'Ontario pour appuyer la prestation des services dans le cadre des Jeux. Des évaluations des risques pour la santé publique ont été effectuées et des échanges de renseignements ont eu lieu au sein du portefeuille de la Santé pour appuyer la prestation des services, la connaissance de la situation et de la coordination des activités. Des plans pour aider à la prévention des maladies et des blessures, ainsi qu'à la promotion et la protection de la santé publique et nationale en lien avec la tenue des Jeux de 2015 à Toronto ont été mis en application. La santé publique et les services sociaux d'urgence ont été coordonnés par l'Agence au besoin. Les risques pour la santé publique (p. ex. voyageurs, transport ou marchandises) ainsi que les rapports et documents d'enquête liés aux Jeux de 2015 à Toronto ont donné lieu à des interventions. Le Bureau des services de santé à la frontière s'est assuré que des ressources suffisantes étaient en place pour traiter les risques pour la santé associés aux maladies transmissibles que représentent les voyageurs internationaux et que des évaluations de la santé des voyageurs étaient menées en temps opportun et de manière efficace. Le Programme des services de quarantaine a donné un certain nombre de séances de formation à l'ASFC dans le but de sensibiliser le personnel aux possibles enjeux associés à la mise en quarantaine, et au rôle de l'ASFC en tant qu'agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine. Le portefeuille de la Santé a participé à l'exercice provincial « Celebratory Spirit » du 14 au 16 avril 2015. Le portefeuille de la Santé a également mené, le 2 juin 2015, une série d'exercices appelée « Exercise PANdemonium ». Cela a permis au personnel de la région de la capitale nationale de discuter des problèmes susceptibles de survenir et de cerner toute lacune au moyen d'un exercice de simulation. Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé fut en mesure de fournir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des services de collecte de renseignements, d'évaluation des risques, de gestion et de préparation aux urgences de santé publique. Du soutien a également été fourni aux autorités provinciales et locales. Des agents de liaison ont été déployés au centre des opérations d'urgence provincial et au centre des opérations d'urgence ministériel. Des plans ont été mis en application pour que le centre de coordination des opérations d'urgence régional puisse assurer une capacité d'appoint, et des exercices ont eu lieu au sein du secteur de la santé en Ontario. L'information sur les incidents sanitaires a été recensée, analysée et diffusée aux autorités sanitaires et aux ministères fédéraux et provinciaux concernés. Le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) a été utilisé pour détecter les menaces à la santé publique. Pour garantir une connaissance de la situation, le RMISP a préparé quotidiennement des rapports qui ont été fournis au Centre des opérations du portefeuille de la Santé avant et pendant les Jeux. Le RMISP a également participé aux activités du Groupe de travail sur l'opérationnalisation de la surveillance. Les menaces possibles à la santé publique étaient surveillées, et des agents de communication publique étaient en place pour les identifier et y faire face, au besoin (Communications). Une formation sur le suivi épidémiologique et la surveillance des grands rassemblements a été fournie au personnel de l'Agence ainsi qu'à celui des autorités provinciales et locales de la santé publique. l'ASFC a assuré la coordination et la direction à l'échelle fédérale. Le personnel de terrain de l'Agence a fourni un soutien aux autorités de la santé provinciales et locales en matière de surveillance; il était également prêt à se mobiliser pour appuyer une surveillance accrue et une intervention en cas d'épidémie, au besoin. Des produits pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures (contre-mesures médicales) ont été déployés à l'avance pour accroître la capacité d'appoint locale. L'équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique du Laboratoire national de microbiologie était prête, et préparée, à déployer sur demande des équipes de laboratoire. L'équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique était prête, et préparée, à appuyer la Province dans la mise à l'essai du déploiement d'une capacité d'appoint en cas de détection d'un pathogène à conséquences élevées.La planification préalable à l'événement comprenait des séances de formation et un renforcement des capacités. Des services de laboratoire ont été mis en place pour réagir à tout incident lié au bioterrorisme à l'échelle nationale, et pour intervenir en cas d'urgence nationale ou internationale causée par une nouvelle maladie infectieuse. Une surveillance accrue a été assurée afin de permettre l'adoption d'une approche pancanadienne pour les demandes entre les diverses autorités, et pour la désignation et le déploiement de professionnels de la santé en cas d'urgence sanitaire au moyen de l'OFMAR. Un soutien a été fourni à l'Institut de recherche Sunnybrook, qui a mené un exercice réel reproduisant une situation où il y a un grand nombre de blessés au Centennial College à Toronto. L'exercice a porté sur les stratégies à adopter en cas de vague de chaleur (perte de connaissance) et sur la capacité d'appoint en situation de conditions météorologiques exceptionnelles et de traumatisme de masse. Plusieurs hôpitaux ont pris part à l'exercice. Le portefeuille de la Santé a participé à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires chargés de la prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. L'Agence a fait partie du GTSFE et du GTS, et parachevé les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. L'Agence a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Agence de la santé publique du Canada	Services internes	Protection civile	282 700	173 651	240 652	Appuyer le travail du ministère dans les activités du programme de sécurité en matière de santé et des efforts liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.	Les activités et les efforts de l'Agence dans le cadre du programme de sécurité en matière de santé ont été appuyés en lien avec la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto.
Sécurité publique Canada	Lutte au crime	Sécurité	24 000	12 000	7 671	Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement. Fournir un soutien stratégique à la haute direction de la sécurité publique, à la GRC, et aux services de police et partenaires chargés de la sécurité qui participent à la planification et à la présentation des Jeux de 2015 à Toronto.	Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin. Un soutien stratégique a été fourni à la haute direction de la sécurité publique, à la GRC, et aux services de police et partenaires provinciaux et municipaux chargés de la sécurité qui participent à la planification et à la présentation des Jeux de 2015 à Toronto.
	Gestion des urgences	Protection civile ET Sécurité	809 860	155 399	206 861	Assurer la liaison avec les ministères et les organismes fédéraux, ainsi que les partenaires de gestion des urgences et des répercussions présents au CBISU et au centre des opérations d'urgence provincial. Continuer de coprésider le groupe de travail sur la sécurité de concert avec la GRC afin d'assurer la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de 2015 à Toronto. Aider la province avec l'exécution et l'évaluation de l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme d'exercices intégrés. Surveiller la gestion des répercussions et assurer une surveillance dédiée des urgences ou des situations qui pourraient nuire à la présentation des Jeux de 2015 à Toronto ou dépasser les services d'urgence de la province. Coordonner, durant les Jeux, l'aide et l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgences qui dépassent les capacités ou les ressources du centre des opérations d'urgence provincial. Mettre en application, pour la durée des Jeux, une interface fonctionnant dans le logiciel de gestion des opérations d'urgence utilisé actuellement au gouvernement fédéral. Terminer l'examen fédéral des risques possibles pour les Jeux. Terminer le plan fédéral de sécurité et de sûreté avec les ministères et organismes fédéraux pour les Jeux de 2015 à Toronto, et procéder à des ajustements, si nécessaire, en fonction des évaluations des menaces et des risques et des renseignements obtenus. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	La liaison avec les ministères et les organismes fédéraux, ainsi qu'avec les partenaires responsables de la gestion des urgences et des répercussions présents au CBISU et au centre des opérations d'urgence provincial, a été assurée. Le Ministère a coprésidé le groupe de travail sur la sécurité de concert avec la GRC, et a assuré la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité. Un soutien a été apporté à la province avec l'exécution et l'évaluation de l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme d'exercices intégrés. Le Ministère a surveillé les urgences ou les situations susceptibles de nuire à la présentation des Jeux, et était prêt à gérer les conséquences. Le Ministère a coordonné le soutien fédéral et était prêt à intervenir en cas d'urgence. Une interface fonctionnant dans le logiciel de gestion des opérations d'urgence utilisé actuellement au gouvernement fédéral a été mise en application pour la durée des Jeux. Le Ministère a terminé l'examen fédéral des risques possibles ainsi que l'élaboration du plan fédéral de sécurité et de sûreté, et a apporté au besoin des modifications aux processus, en fonction des évaluations des menaces et des risques de même que des renseignements obtenus. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Le Ministère a participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
	Services internes	Protection civile ET Sécurité	360 328	99 125	2 205	Appuyer le travail du ministère dans ses activités et ses efforts liés à la prestation de SFE pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.	Les activités et les efforts du Ministère liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto ont été appuyés.
Gendarmerie royale du Canada ^{Note de bas de page x}	Police fédérale	Sécurité	2 558 327	524 240	502 668	Un inspecteur de la GRC, comme coordonnateur fédéral de la sécurité (CFS), et un sergent, comme coordonnateur fédéral des dossiers (CFD), continueront de coordonner le soutien fédéral afin d'aider l'organisme chargé de la sécurité, la PPO, à planifier et à mettre en œuvre la gestion de la sécurité pendant les Jeux de 2015 à Toronto. En collaborant avec d'autres partenaires et organismes fédéraux, la GRC mettra en œuvre le mandat de la Police fédérale, la protection des personnes jouissant d'une protection internationale, l'exécution de la loi aux frontières ainsi que la sécurité nationale et l'évaluation des menaces, et entreprendra les actions suivantes : Mettre en œuvre les plans de sécurité et assurer la sécurité de toute PPI ou participe aux Jeux de 2015 à Toronto. Diriger l'élaboration des évaluations de menace propres aux Jeux en lien avec les Jeux de 2015 à Toronto et de l'empreinte des Jeux par l'intermédiaire de la Section de l'évaluation des menaces de la GRC, avec d'autres organismes de sécurité et de renseignement fédéraux et provinciaux. Faciliter le partage de renseignements entre les partenaires fédéraux et provinciaux en matière de sécurité aux fins d'intégration au GIS, dirigé par la PPO, et au Groupe mixte de renseignements. Le CFS de la GRC continuera de travailler sur le terrain de façon intégrée, avec le GIS dirigé par la PPO. Le CFS et le CFD de la GRC s'occuperont de gérer, de coordonner et d'intégrer l'information dans le milieu fédéral et d'assurer la liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires d'exécution de la loi du GIS dirigé par la PPO. La GRC fournira la technologie et l'expertise relatives au Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAS), continuera d'en superviser sa mise en œuvre et son utilisation , et fournira un soutien complet aux organismes responsables de la sécurité en ce qui a trait à l'accès au SGAS et à son utilisation de ce système par le truchement d'un protocole d'entente, avec recouvrement complet des coûts, afin de respecter les engagements du gouvernement fédéral en matière d'accréditation pour les Jeux de 2015 à Toronto. De plus, la GRC devra : Diriger, au nom de l'organisme responsable de la sécurité, l'Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation du GIS, afin de gérer les problèmes liés à la délivrance des accréditations. Cette responsabilité sera mise en œuvre par l'intermédiaire d'un protocol d'entente avec recouvrement complet des coûts. Finaliser l'élaboration du protocole d'entente/de l'accord avec la PPO, ainsi que fournir des services de surveillance, du soutien et un accès à la technologie et à l'expertise du Système de gestion des événements (SGE) de la GRC à des fins de mise en œuvre de la sécurité pour les Jeux de 2015 à Toronto. Mettre en œuvre l'interaction avec le GIS durant les Jeux, par l'intermédiaire du SGE de la GRC, afin de gérer et de coordonner les enjeux de sécurité. Mettre en œuvre l'interaction avec la famille fédérale durant les Jeux, grâce à un logiciel existant de gestion des urgences. Continuer de coprésider le Groupe de travail sur la sécurité en coopération avec SP pour assurer la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de 2015 à Toronto. À mesure que les ministères et les organismes fédéraux passent à la phase opérationnelle, coordonner la participation du gouvernement fédéral à toute intervention de sécurité durant les périodes des Jeux. Finaliser et mettre en œuvre le plan de sécurité et de sûreté fédéral avec les ministères et organismes fédéraux pour les Jeux de 2015 à Toronto et procéder à des ajustments si nécessaire en fonction des évaluations de menaces et des risques et des renseignements obtenus. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustment et à leur amélioration, si nécessaire. Participer à des conférences téléphoniques et des séances d'information durant les Jeux afin d'échanger des renseignements, ainsi que de cerner les problèmes et les résoudre rapidement.	Un inspecteur de la GRC, comme CFS, et un sergent, comme CFD, ont coordonné le soutien fédéral afin d'aider l'organisme chargé de la sécurité, la PPO, à planifier et à mettre en œuvre les mesures de sécurité pendant les Jeux de 2015 à Toronto. De plus, la GRC a planifié et exécuté, au nom de l'organisme principal chargé de la sécurité (la PPO), le Programme international des observateurs de la police pour les pays panaméricains, en vertu d'un protocole d'entente avec recouvrement complet des coûts. Une fois les Jeux terminés, la GRC a participé à une analyse après action avec le GIS. En collaboration avec d'autres partenaires et organismes fédéraux, la GRC a mis en œuvre le mandat de la Police la protection des personnes jouissant d'une protection internationale, l'exécution de la loi aux frontières ainsi que la sécurité nationale et l'évaluation des menaces, et elle a pris les mesures suivantes : Les plans de sécurité ont été mis en œuvre et la sécurité de toute PPI ou participe aux Jeux de 2015 à Toronto a été assurée. En collaboration avec d'autres organismes de sécurité et de renseignement fédéraux et provinciaux, la Section de l'évaluation des menaces de la GRC a dirigé l'élaboration des évaluations des menaces propres aux Jeux, et a fourni ces évaluations au GIS mené par la PPO et au Groupe mixte de renseignements du GIS. Le partage de renseignements entre les partenaires fédéraux et provinciaux en matière de sécurité aux fins d'intégration au GIS, dirigé par la PPO, et au Groupe mixte de renseignements, a été facilité. Le CFS de la GRC a continué de travailler sur le terrain de façon intégrée, avec le GIS dirigé par la PPO, dans le cadre de la planification des Jeux et des opérations menées pendant ceux‑ci. Le CFS et le CFD de la GRC ont géré, coordonné et intégré l'information dans le milieu fédéral, et assuré la liaison entre les ministères et organismes fédéraux et les partenaires d'exécution de la loi du GIS dirigé par la PPO. La GRC a fourni la technologie et l'expertise relatives au SGAS, en plus de superviser la mise en œuvre et l'utilisation de celui‑ci.La GRC a fourni un soutien au principal organisme responsable de la sécurité en ce qui a trait à l'accès au SGAS et à l'utilisation de ce système par le truchement d'un protocole d'entente, avec recouvrement complet des coûts, afin de respecter les engagements du gouvernement fédéral en matière d'accréditation pour les Jeux de 2015 à Toronto. La GRC a fait partie du GTAP‑G et du GTAP. De plus, la GRC : A dirigé, au nom de l'organisme responsable de la sécurité et en vertu d'un protocole d'entente, l'Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation du GIS, afin de gérer et de régler les questions importantes liées à l'accréditation. A fourni, dans le cadre d'un protocole d'entente avec la PPO, des services de surveillance, du soutien, une expertise et un accès à la technologie du SGE de la GRC au GIS aux fins de planification de la sécurité et d'exécution des opérations pour les Jeux de 2015 à Toronto. A mis en œuvre l'interaction avec le GIS durant les Jeux, par l'intermédiaire du SGE de la GRC, afin de gérer et de coordonner les enjeux de sécurité ainsi que de produire des rapports connexes.L'interaction avec la famille fédérale durant les Jeux a été mise en oeuvre grâce à un logiciel existant de gestion des urgences. A coprésidé le Groupe de travail sur la sécurité avec SP, en plus de garantir la collaboration et la coordination interministérielles en matière de sécurité pour les Jeux de 2015 à Toronto. A coordonné la participation du gouvernement fédéral relativement aux interventions de sécurité pendant les Jeux. A finalisé et mis en œuvre, avec succès, le plan de sécurité et de sûreté fédéral, et l'a modifié au besoin en fonction des évaluations des menaces et des risques ainsi que des renseignements obtenus. A participé à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. A confirmé les processus avec les partenaires de prestation des services, et régler toute anomalie identifiée dans le cadre de l'exercice « Celebratory Spirit ». A mis à l'essai, validé et mis au point à l'interne les stratégies et plans opérationnels pour les Jeux de 2015 à Toronto, avant la tenue de ceux‑ci. A participé à des conférences téléphoniques quotidiennes du GTSFE durant les Jeux, et donné des séances d'information au besoin.
Transports Canada	Sûreté aérienne	Sécurité	1 816 589 ^{Note de bas de page xi}	360 062	117 911	Participer, tel que requis, aux évaluations des menaces et des risques de la GRC et de la PPO. Fournir des mesures qui permettraient d'atténuer les risques associés à la sûreté aérienne, si le degré de menace change. Communiquer avec les intervenants et fournir l'orientation dont ils ont besoin pour gérer les risques liés à la sécurité. Accorder des exemptions aux invités d'honneur, y compris surveiller les aérodromes et les exploitants aériens. Effectuer des activités de surveillance, au besoin. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	TC a participé aux évaluations des menaces et des risques de la GRC et de la PPO, selon les besoins.Le Ministère a fourni des mesures qui permettraient d'atténuer les risques associés à la sûreté aérienne (exemption des mesures de sécurité pour le transport de la flamme). TC a fourni aux intervenants l'orientation nécessaire pour gérer les risques liés à la sécurité, au besoin. Le cas échéant, des exemptions ont été accordées aux invités d'honneur, y compris la surveillance des aérodromes et des exploitants aériens. Des activités de surveillance ont été effectuées, au besoin. Les plans d'arrivée et de départ ont été mis en œuvre, et les activités à l'aéroport Pearson et au village des athlètes ont été coordonnées en partenariat avec TO2015, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et l'ACSTA. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires chargés de la prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et a donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Sûreté maritime	Sécurité	381 821	92 569	4 622	Participer à des évaluations de menace et des risques et fournir des évaluations de sécurité à jour, au besoin. Mettre en œuvre des zones d'exclusion de sûreté maritime ou des mesures pour restreindre temporairement les opérations maritimes, au besoin. Réaliser des activités de surveillance, au besoin. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Le Ministère a participé à des évaluations des menaces et des risques, et a fourni des évaluations de sécurité à jour, au besoin. Comme il n'a pas été nécessaire de créer des zones d'exclusion de sûreté maritime ou de prendre des mesures pour restreindre temporairement les opérations maritimes, rien n'a été mis en œuvre et aucune communication avec les intervenants n'a eu lieu à cet égard. Des activités de surveillance ont été effectuées, au besoin. Sans objet – Aucune composante liée à la sécurité maritime dans l'exercice « Celebratory Spirit ». Sans objet – Les intervenants de la sécurité maritime n'ont pas participé à l'exercice. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Sûreté du transport terrestre et intermodal	Sécurité	715 125	162 762	35 966	Mettre à jour les évaluations des risques (transport ferroviaire, transport en commun et infrastructure) au besoin. Des activités de surveillance sont comprises dans le plan d'inspection axé sur les risques. Réaliser des activités de surveillance additionnelles, au besoin. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les évaluations des risques (transport ferroviaire, transport en commun et infrastructure) ont été mises à jour au besoin. Au besoin, le Ministère a fourni aux intervenants l'orientation nécessaire pour gérer les risques liés à la sécurité. Des activités de surveillance sont comprises dans le plan d'inspection axé sur les risques.D'autres activités de surveillance et des interventions ont eu lieu, selon les besoins. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée.Des séances d'information ont eu lieu à l'intention des intervenants de l'industrie. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Transport des marchandises dangereuses	Sécurité	301 637	241 835	0	Développer et émettre un certificat d'équivalence afin de permettre le transport intérieur du flambeau et du carburant dans des zones réglementées de l'aéroport et des aéronefs commerciaux ainsi que le transport intérieur par d'autres modes de transport. Achever les inspections finales et les communications avec les intervenants ou les partenaires qui sont en attente ou qui sont nécessaires. Participer aux évaluations des menaces et des risques, sur demande ou au besoin. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Un certificat d'équivalence a été développé et émis pour permettre le transport intérieur du flambeau et du carburant dans des zones réglementées de l'aéroport et des aéronefs commerciaux ainsi que le transport intérieur par d'autres modes de transport. Les inspections finales, et les communications qui n'étaient pas terminées avec les intervenants et les partenaires, ont été achevées. Le Ministère a participé, sur demande ou au besoin, à des évaluations des menaces et des risques. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Sécurité aérienne	Sécurité	429 068	55 650	0	Mettre en œuvre des restrictions de l'espace aérien, au besoin. Mettre en œuvre les plans aériens des départs et des arrivées et assurer la coordination des activités à l'aéroport Pearson et au village des athlètes en partenariat avec TO2015, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Des restrictions de l'espace aérien ont été mises en œuvre, au besoin. Les plans d'arrivée et de départ ont été mis en œuvre, et les activités à l'aéroport Pearson et au village des athlètes ont été coordonnées par la Sûreté aérienne, tel que susmentionné. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée.Le Ministère a fourni des renseignements, des conseils et une orientation aux organismes d'application de la loi et au GIS concernant les véhicules aériens sans pilote à bord. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Sécurité ferroviaire	Sécurité	29 337	6 535	0	Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Services internes	Protection civile ET Sécurité	555 248	101 464	101 464	Appuyer le travail du Ministère dans ses activités et ses efforts liés à la prestation de SFE pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.	Les activités et les efforts du Ministère liés à la prestation des SFE pour les Jeux de 2015 à Toronto ont été appuyés.
	Sécurité et sûreté des transports multimodaux ^{Note de bas de page xii}	Protection civile ET Sécurité	653 831 ^{Note de bas de page xiii}	0	115 828	Compléter et finaliser les exercices pour les moyens de transport et les secteurs de programme concernés de l'administration centrale et des administrations régionales de Transports Canada. Examiner les progrès, et faire rapport sur ainsi que tenir des rapports de suivi sur la participation ministérielle à l'initiative. Fournir une orientation aux responsables des secteurs de programme et des modes pour combler les lacunes des plans opérationnels. Réaliser des activités de surveillance, au besoin, pour assurer l'harmonisation des ressources avec les priorités et les exigences. Fournir du soutien aux responsables des secteurs de programme, modes et au ministère pour tous leurs besoins en matière de renseignement. Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	La formation finale et les derniers exercices ont été fournis à l'administration centrale et aux administrations régionales de TC pour les moyens de transport et les secteurs de programme concernés. Les rapports de suivi et les rapports d'étape sur la participation ministérielle aux Jeux ont été examinés et mis à jour. Toute lacune cernée dans les plans opérationnels a été comblée. La surveillance des ressources et leur harmonisation avec les priorités et les exigences ont été effectuées. Le soutien en matière de renseignement a été coordonné par l'entremise du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs, ce qui a permis la communication rapide d'information aux secteurs de programme, aux moyens de transport et au ministère. Participation à l'exercice « Celebratory Spirit » (en avril 2015) pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants des Jeux. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
	Sécurité maritime	Sécurité	29 337	6 535	5 053	Participer à l'exercice final « Celebratory Spirit » du programme provincial d'exercices intégrés pour mettre à l'essai les plans opérationnels des Jeux et vérifier l'interopérabilité avec les autres intervenants et partenaires chargés de la prestation des services. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisationnels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Sans objet – Aucune composante liée à la sécurité maritime dans l'exercice « Celebratory Spirit ». Sans objet – Les intervenants de la sécurité maritime n'ont pas participé à l'exercice. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux.Des activités de surveillance additionnelles ont été menées. Le Ministère a participé aux activités du GTSFE, du GTS et de groupes opérationnels, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. Chaque jour pendant les Jeux, le Ministère a tenu des conférences téléphoniques, participé aux conférences téléphoniques du GTSFE et donné des séances d'information; il a également effectué des mises à jour au besoin.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien canadien	Sécurité	1 407 952	1 407 952	562 997	Mettre en œuvre des plans opérationnels pour le contrôle de sûreté efficace, efficient et cohérent des passagers qui se rendent aux Jeux de 2015 à Toronto et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée de l'aéroport international Pearson de Toronto. Collaborer avec les partenaires de prestation de services pour régler toute anomalie identifiée durant l'exercice, en vue de la préparation finale aux Jeux de 2015 à Toronto. Réaliser des essais internes et une validation des plans et des stratégies qui seront mis en application durant les Jeux, et procéder à leur ajustement et à leur amélioration, si nécessaire. Faire partie de groupes de travail interministériels/ interorganisation-nels et du GTSFE pour parachever les plans opérationnels qui seront mis en application durant les Jeux. Participer à des conférences téléphoniques et à des séances d'information durant les Jeux, afin d'échanger des renseignements ainsi que de cerner les problèmes et de les résoudre rapidement.	Les plans opérationnels ont été mis en œuvre, et le contrôle des passagers se rendant assister aux Jeux de 2015 à Toronto (et de leurs effets personnels) a été effectué avant leur entrée dans la zone sécurisée de l'aéroport international Pearson de Toronto. Les processus liés au partage de renseignements avec les partenaires de prestation de services ont été confirmés, et toute anomalie identifiée lors de l'exercice « Celebratory Spirit » a été corrigée. Les plans et stratégies à mettre en application durant les Jeux ont été mis à l'essai et validés à l'interne, puis mis au point avant le début des Jeux. L'ACSTA a participé aux activités du GTSFE et du GTS, et a mis au point les plans opérationnels à mettre en application durant les Jeux. L'ACSTA a participé à des conférences téléphoniques du GTSFE durant les Jeux, et a donné des séances d'information au besoin.
Total pour toutes les organisations fédérales :			48 519 054 $	25 249 248 $	16 816 762 $	Sans objet

Remarques sur les écarts : Il existe un écart réel de 353 707 $ entre le montant total affecté à l'initiative (48 872 761 $) et le montant attribué aux divers organismes fédéraux participants (48 519 054 $) à ce jour. Cet écart de 353 707 $ a été maintenu dans le cadre financier en cas d'imprévus (pour contrebalancer les pressions de financement des organismes participants et garantir la prestation des SFE). Il n'a toutefois pas été nécessaire d'utiliser ce montant pendant l'exercice 2015-2016.

Les dépenses prévues indiquées ci-dessus renferment les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) et les frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le cas échéant.

Les dépenses réelles présentées ci-dessus ne comprennent que la proportion réelle des coûts du RASE et des coûts liés aux locaux de TPSGC qui ont été engagés par rapport aux salaires versés. Les sommes représentant l'écart entre les coûts prévus et les coûts réels au chapitre des locaux sont considérées comme des ressources inutilisées et irrécupérables, car elles sont versées directement à TPSGC en fonction des salaires estimatifs prévus. Les ressources inutilisées et irrécupérables pour les locaux en 2015-2016 incluent, en dollars réels, 71 886 $ pour Citoyenneté et Immigration Canada, 95 988 $ pour Santé Canada, et 53 736 $ pour Transports Canada.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de Patrimoine canadien pour l'exercice 2015-2016, le montant inscrit à la colonne « 2015-2016 Dépenses prévues » du Tableau des initiatives horizontales liées aux services fédéraux essentiels pour les Jeux de 2015 à Toronto était 25 249 250 $. Le montant exact pour cet élément aurait dû être 25 249 248 $, comme il est inscrit dans le tableau ci-dessus.

Le total des dépenses réelles pour tous les organismes fédéraux ne comprend pas le SCRS et le CIET puisqu'ils ne divulguent pas leurs dépenses réelles.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Plusieurs activités ont coûté plus cher que prévu, comme une entrée facilitée au Canada pour les principaux partenaires et participants accrédités des Jeux panaméricains et a conjugué avec l'augmentation prévue de l'achalandage, en offrant des services améliorés ainsi que des communications et des conseils préalables à l'arrivée. L'ASFC a dépensé un montant additionnel de 151 883 $ tiré de ses fonds existants, lequel ne fait pas partie du total susmentionné. Par exemple, les dépenses totales pour la sécurité frontalière et le soutien de l'accréditation en 2015-2016 se sont élevées à 5 218 455 $. De plus, l'ASFC été dans une position excédentaire de 453 515 $ en 2013‑2014 et de 385 570 $ en 2014‑2015 aux fins d'utilisation en 2015‑2016.

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Note de bas de page 2

Le CIET est un organisme fédéral distinct qui a reçu un financement pour des services liés aux Jeux de 2015 à Toronto par l'entremise du SCRS.

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Note de bas de page 3

Le financement pour 2015-2016 incluait une affectation bloquée de 1 314 940 $ pour les recettes abandonnées. L'affectation bloquée ne peut être utilisée et retourne au cadre financier. L'affectation bloquée compense la perte de revenu que le gouvernement fédéral encourt en raison de la renonciation des frais de visa de résident temporaire pour les athlètes, leurs familles et leurs représentants désignés. Les recettes abandonnées ont été incluses dans le cadre de l'affectation totale de CIC et identifiés dans les dépenses prévues, par conséquent, ce montant est déclaré comme faisant partie des dépenses réelles et pour le contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité, dans le tableau ci-dessus.

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Note de bas de page 4

Les fonds excédentaires de CIC en 2015-2016 ont totalisé 818 006 $ (excluant l'écart lié à l'hébergement) et ont été retournés au cadre financier.

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Note de bas de page 5

EC a reçu un transfert de fonds totalisant 1 035 000 $ de la part du MPO et de la GCC. La nouvelle allocation figure dans le tableau ci-dessus.

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Note de bas de page 6

EC a investi des ressources provenant de ses fonds existants (26 089 $). Cette dépense additionenelle n'est pas comprise dans le total du tableau ci-dessus puisqu'elle est répartie sur plusieurs années.

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Note de bas de page 7

Dans le Rapport sur les plans et priorités de Patrimoine canadien pour l'exercice 2015‑2016, le montant inscrit à la colonne « Total des affectations (de la date de début à la date d'expiration) » du Tableau des initiatives horizontales liées aux services fédéraux essentiels pour les Jeux de 2015 à Toronto était 466 959 $. Le montant exact pour cet élément aurait dû être 467 188 $. Le montant approprié est inscrit dans le tableau ci‑dessus et le « total » global a été modifié en conséquence.

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Note de bas de page 8

Le MPO et la GCC ont effectué un virement total de 1 335 000 $ en 2015‑2016 (1 035 000 $ à EC et 300 000 $ à la GRC).La nouvelle allocation figure dans le tableau ci‑dessus.

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Note de bas de page 9

Le portefeuille de la Santé (SC et ASPC) a modifié son Architecture d'harmonisation des programmes en 2013-2014. Les

activités et le financement qui étaient auparavant sous le programme État de préparation et capacité en santé publique se

trouvent maintenant sous le programme Sécurité de la santé. Un Partenariat des services partagés (PSP) a été mis au

point dans le but de transférer des fonds de SC à l'ASPC en vue d'assurer la prestation des services. Il est également à noter

que les activités figurant auparavant sous la Direction des communications se trouvent dorénavant sous la Direction

générale des affaires publiques et des communications de Santé Canada en tant que service partagé de l'ensemble du

portefeuille.

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Note de bas de page 10

La GRC a reçu un transfert de fonds totalisant 300 000 $ de la part du MPO et de la GCC et apparaît dans la colonne « Total des fonds affectés » ci-dessus. Il est à noter que les dépenses liés à ce nouveau financement ont été encourues sans frais pour la GRC donc n'apparaissent pas dans la colonne « Dépenses réelles » ci-dessus. Par conséquent, la GRC retournera ces fonds au cadre financier.

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Note de bas de page 11

Dans le Rapport sur les plans et priorités de Patrimoine canadien pour l'exercice 2015‑2016, le montant inscrit à la colonne « Total des affectations (de la date de début à la date d'expiration) » du Tableau des initiatives horizontales liées aux services fédéraux essentiels pour les Jeux de 2015 à Toronto était 1 691 167 $. Le montant exact pour cet élément aurait dû être 1 816 589 $. Le montant approprié est inscrit dans le tableau ci‑dessus et le « total » global a été modifié en conséquence.

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Note de bas de page 12

TC a changé son Architecture d'harmonisation des programmes en 2012‑2013, ce qui a donné lieu à la création du secteur de programmes Sécurité et sûreté multimodale (SSM). Pour les besoins de cette initiative, SSM comprend les activités de coordination réalisées par le Secrétariat des événements spéciaux. Ces activités de coordination étaient auparavant rattachées au code des autres programmes, mais comme SSM est un nouveau secteur qui n'a pas été inclus dans les affectations initiales, des fonds sont transférés à l'interne à des fins d'harmonisation avec les activités de programme. Cela a aussi eu pour effet d'amener TC à réharmoniser l'ensemble de l'affectation de fonds initiale pour les différents secteurs de programme en fonction des activités prévues et des livrables liés à cette initiative. L'affectation de fonds revue de TC est illustrée dans le tableau et représente l'affectation complète des fonds obtenus à l'origine, correspondant au montant net de tous les transferts interministériels entrepris jusqu'à maintenant.

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Note de bas de page 13

Dans le Rapport sur les plans et priorités de Patrimoine canadien pour l'exercice 2015‑2016, le montant inscrit à la colonne « Total des affectations (de la date de début à la date d'expiration) » du Tableau des initiatives horizontales liées aux services fédéraux essentiels pour les Jeux de 2015 à Toronto était 779 153 $. Le montant exact pour cet élément aurait dû être 653 831 $. Le montant approprié est inscrit dans le tableau ci‑dessus et le « total » global a été modifié en conséquence.

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Date de modification :: 2017-08-11

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Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, services fédéraux essentiels

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