Réponse du MDN : réponse au rapport Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables

Le 21 mai 2024

 

Nous vous remercions pour votre lettre du 19 avril 2024, à laquelle vous joignez le rapport Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : mécanismes de plainte pour les employés du MDN.

L’équipe d’enquêteurs a fait preuve de diligence tout au long du processus, et les recommandations seront très utiles à l’amélioration de nos efforts. La plupart des conclusions présentées dans le rapport correspondent à un certain nombre d’initiatives déjà en cours. Le sous-ministre, en tant qu’autorité fonctionnelle pour les ressources humaines, m’a fait savoir qu’il est d’accord avec les conclusions du rapport et que le Ministère s’engage à donner suite aux recommandations tout en tenant compte des orientations du Conseil du Trésor et des exigences législatives en vigueur. D’ici le 3 juin 2024, nous présenterons un plan d’action qui servira à donner suite aux recommandations.

En particulier, les résultats de l’enquête mettent en évidence plusieurs préoccupations liées à l’administration des politiques relatives au harcèlement et à la violence en milieu de travail ainsi qu’aux griefs individuels, entre autres en ce qui concerne la clarté et l’accessibilité des descriptions des processus et les mécanismes à utiliser pour traiter les griefs frivoles ou vexatoires. Nous reconnaissons que le Ministère peut améliorer la clarté des processus pour les employés et veiller à ce que les mécanismes appropriés soient mis en place afin d’obtenir des résultats équitables pour toutes les parties.

En outre, le Ministère continuera de mettre l’accent sur l’amélioration de l’intégrité des données et des processus ainsi que sur la sensibilisation. À l’heure actuelle, le système financier du Ministère ne permet pas d’agréger les coûts des enquêtes, mais nous nous efforcerons de déterminer si cela est possible. J’ai demandé au sous-ministre de surveiller attentivement les initiatives afin de s’assurer que des progrès sont réalisés en ce qui a trait au processus de résolution des problèmes de harcèlement et de violence en milieu de travail et au programme de règlement des griefs des civils, dans les limites des diverses lois et politiques qui les régissent.

Je me réjouis de voir nos bureaux travailler de concert pour soutenir le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

Sincèrement,

 

L'honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député.

Ministre de la Défense nationale