Assurance-emploi disponible pour les familles militaires

L’affectation des militaires des Forces armées canadiennes (FAC) dans une nouvelle région peut être une expérience enrichissante tant pour les militaires que pour leur famille. Cependant, il arrive que les époux/conjoints et enfants à charge des militaires perdent leur emploi à la suite d’une affectation, ce qui les met dans une situation professionnelle désavantageuse.

Les citoyens canadiens ont droit aux prestations régulières d’assurance-emploi (AE) s’ils répondent aux critères d’admissibilité, comme s’ils ont perdu leur emploi sans en être responsable et qu’ils sont prêts et disposé à travailler et capables de le faire en tout temps, mais n’arrivent pas à trouver du travail^{Note de bas de page 1} . Ainsi, certains époux/conjoints et enfants à charge de militaires qui perdent leur emploi pour suivre un militaire des FAC au nouveau lieu d’affectation peuvent être admissibles aux prestations d’AE.

Le présent document renseigne les familles militaires sur leur admissibilité aux prestations régulières d’AE lors d’une affectation au Canada ou aux États-Unis, de même qu’au sujet des autres prestations d’AE et avantages qui peuvent s’appliquer à toute affectation.

Remarque : Contactez directement l’autorité concernée pour vous assurer que la définition d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant à charge s’applique à vous.

Assurance-emploi – prestations régulières

Affectations au Canada

Les époux, conjoints de fait et enfants à charge qui perdent un emploi en raison d’une affectation au Canada peuvent être admissibles aux prestations régulières d’AE. Pour savoir si vous êtes admissible, vous devriez faire une demande en ligne dans les quatre semaines suivant votre dernier jour de travail. Si vous tardez à soumettre votre demande d’AE, vous pourriez perdre des prestations.

Pour d’autres informations au sujet des prestations régulières d’AE, de l’admissibilité et du processus de demande lorsqu’on habite au Canada, consultez la page Assurance-emploi et prestations régulières – Aperçu ou contactez le Service d’information téléphonique sur l’assurance-emploi au 1-800-808-6352.

Après avoir soumis votre demande d’AE, vous pouvez consulter l’état de votre demande et vos paiements, mettre à jour vos renseignements personnels et voir votre Relevé d’emploi à Mon dossier Service Canada (MDSC). 

Affectations aux États-Unis

Les époux/conjoints de fait et enfants à charge des militaires affectés aux États-Unis peuvent aussi être admissibles aux prestations régulières d’AE. Pour connaître votre admissibilité, vous devez faire une demande en ligne. Toutefois, si vous résidez aux États-Unis et demandez des prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez être disponible et rechercher activement un emploi et vous devez fournir la preuve que vous êtes légalement autorisé à travailler aux États-Unis^{Note de bas de page 2} . Pour prouver que vous êtes autorisé à travailler, vous devez répondre à un de ces critères :

•       avoir la citoyenneté américaine
•       avoir une carte de résident permanent
•       avoir un visa de travail qui vous permet de travailler pour un employeur précis
•       avoir un document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document – EAD)^{Note de bas de page 3} .

Ce que vous devrez faire

Étape 1 : Demander des prestations régulières d’AE

Vous devriez demander des prestations régulières d’AE dans les quatre semaines suivant votre dernier jour de travail. Si vous tardez à soumettre votre demande d’AE, vous pourriez perdre des prestations^{Note de bas de page 4} .

Remarque : Vous devez obtenir votre Relevé d’emploi (RE) auprès de votre employeur et le faire parvenir à Service Canada dans les plus brefs délais.

Pour d’autres informations sur les prestations régulières d’AE, l’admissibilité et le processus de demande lorsqu’on habite aux États-Unis, consultez la page AE pour les travailleurs ou les résidents à l’extérieur du Canada – Aperçu ou contactez le Service d’information téléphonique sur l’assurance-emploi au 1-800-808-6352.

Après avoir soumis votre demande d’AE, vous pouvez consulter l’état de votre demande et vos paiements, mettre à jour vos renseignements personnels et voir votre RE à Mon dossier Service Canada (MDSC).

Étape 2 : Demander un document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document – EAD)

En tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant à charge d’un militaire, la façon la plus courante de prouver que vous avez l’autorisation de travailler aux États-Unis est un EAD. Pour obtenir un EAD, vous devez d’abord remplir le formulaire I-765, Application for Employment Authorization (en anglais seulement) après avoir déménagé aux États-Unis. Puisque le traitement de votre demande d’EAD peut prendre jusqu’à 90 jours^{Note de bas de page 5} , les époux/conjoints de fait et enfants à charge des militaires devraient soumettre leur demande aussitôt qu’ils arrivent aux États-Unis et reçoivent le document I-94, Arrival – Departure Record^{Note de bas de page 6} . Lorsque vous recevez votre EAD, vous pouvez le transmettre à Service Canada.

Pour d’autres informations sur l’EAD ou l’autorisation d’emploi, consultez le site web des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis ou appelez-les au 1-800-375-1833.

Retour au Canada après une affectation aux États-Unis

À votre retour au Canada, vous pourriez avoir droit aux prestations d’assurance-emploi des États-Unis si votre emploi le plus récent était aux États-Unis et que vous résidez maintenant au Canada. Si vous aviez aussi un emploi antérieur au Canada, vous avez peut-être la possibilité de soumettre plutôt une demande de prestations canadiennes d’AE. Vous pourriez être en mesure de recevoir des prestations soit du Canada, soit des États-Unis, mais vous ne pouvez pas toucher des prestations des deux pays à la fois^{Note de bas de page 7} .

Assurance-emploi - Autres prestations 

Affectations à destination et en provenance de pays autres que le Canada et les États-Unis

Si vous résidez hors-Canada (OUTCAN) dans un pays autre que les États-Unis, vous pouvez être admissible à des prestations de maternité et parentales, de maladie ou de proche aidants, à condition d'avoir un numéro d'assurance sociale valide. Les prestations ordinaires ne sont pas payables à une personne résidant dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis.^{Note de bas de page 8}

Prestations d'assurance-emploi supplémentaires disponibles pour toutes les affectations

À part les prestations régulières d’AE, les époux, conjoints de fait et enfants à charge qui résident au Canada et à l’étranger pourraient être admissibles à d’autres prestations d’AE, dont voici des exemples :

• Prestations de maternité et parentales,
• Prestations de maladie de l’AE,
• Prestations de compassion de l’AE,
• Prestations pour proches aidants d’enfants,
• Prestations pour proches aidants d’adultes.

 Pour d’autres informations sur ces autres prestations d’AE, contactez le Service d’information téléphonique sur l’assurance-emploi au 1-800-808-6352.

Aide à l’emploi pour les époux et conjoints de fait

Les militaires peuvent recevoir de l’aide financière pour aider leur époux/conjoint de fait à décrocher un emploi à un lieu d’affectation à l’extérieur du Canada ou une fois de retour au Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’aide à l’emploi pour les époux et conjoints de fait, consultez les Directives sur le service militaire à l’étranger, chapitre 10, section 13. Pour trouver de l’information sur la façon de demander cette prestation, contactez votre unité de soutien.

Après le début de l’affectation, les époux/conjoints de fait des militaires peuvent apprendre plus sur les possibilités d’emploi au site web SBMFC. Pour trouver votre centre de ressources des familles militaires (CRFM), sélectionnez ‘Ma communauté’.

Si votre époux ou conjoint de fait est un employé permanent de la fonction publique fédérale et a obtenu un congé en raison de votre réinstallation, il pourrait avoir droit à la priorité réglementaire. Pour de l’information sur les droits de priorité à la suite de la réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait, contactez les conseillers en droits de priorité de la Commission de la fonction publique à cfp.ap-info-pa.psc@canada.ca ou au 1-855-235-3113 (sans frais).